Rapport

Introduction

Du 11 au 20 avril 2011, une délégation de deux parlementaires de l’Association parlementaire Canada-Europe (APCE) s’est retrouvée à Strasbourg, en France, pour participer à la Deuxième partie de la session ordinaire de 2011 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et à Varsovie, en Pologne, pour des rencontres concernant la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne (UE).  Dirigée par l’honorable sénateur Percy Downe, la délégation incluait l’honorable sénateur Michael MacDonald, le secrétaire de l’Association, M. Philippe Méla, et la conseillère, M^me Karin Phillips, à Strasbourg et à Varsovie.

Avant leur départ, les délégués ont assisté à des séances d’information données par des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), du Commissariat à la protection de la vie privée, ainsi que par Son Excellence Zenon Kosiniak-Kamysz, ambassadeur de la République de Pologne au Canada.  Les ont rejoints à Strasbourg M^mes Beatrice Maillé et Caroline Simpson de l’ambassade du Canada en Belgique et auprès du Grand-Duché du Luxembourg, qui représente également le Canada auprès du Conseil de l’Europe.  Son Excellence Daniel Costello, ambassadeur du Canada en Pologne, a accueilli la délégation à Varsovie.  M^mes Jeannette Stovel et Malgorzata Kuczynska, de l’ambassade du Canada en Pologne, ont accompagné la délégation à ses réunions à Varsovie.

Le présent rapport passe en revue la participation de la délégation à la Deuxième partie de la session ordinaire de 2011 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ainsi que les réunions auxquelles elle a assisté à Varsovie en mettant l’accent sur les priorités de la présidence prochaine de la Pologne au Conseil de l’UE.

LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2011 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (APCE)

A.   Contexte : le Conseil de l’Europe[1]

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale qui a pour objectif :

·de protéger les droits de la personne, la démocratie pluraliste et la suprématie du droit;

·de favoriser une prise de conscience de l’identité et de la diversité culturelles de l’Europe et de promouvoir cette identité et cette diversité;

·de trouver des solutions communes aux problèmes auxquels se heurte la société européenne, par exemple la discrimination à l'égard des minorités, la xénophobie, l'intolérance, la bioéthique et le clonage, le terrorisme, le trafic des êtres humains, la criminalité et la corruption organisées, la cybercriminalité, la violence contre les enfants;

·de consolider la stabilité démocratique en Europe en appuyant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles[2].

Fondée en 1949, le Conseil de l'Europe compte maintenant 47 pays membres, depuis les Açores à l'Azerbaïdjan, et de l'Islande à Chypre.  Le Monténégro, admis en mai 2007, en est le membre le plus récent.  Le principal objectif du conseil est de promouvoir et de défendre le développement d'institutions démocratiques et les droits de la personne, et d'obliger les gouvernements responsables à rendre compte de leur comportement dans ces domaines.  Toutefois, il s'emploie aussi à favoriser la coopération internationale et la coordination des politiques dans divers autres domaines, dont la coopération juridique, l'éducation, la culture, le patrimoine, la protection de l'environnement, les soins de santé et la cohésion sociale.  Au Conseil de l'Europe incombe la responsabilité de l'élaboration de plus de 200 conventions ou traités européens, dont plusieurs sont ouverts à des États non membres, dans des domaines comme les droits de la personne, la lutte contre la criminalité organisée, la prévention de la torture, la protection des données et la coopération culturelle[3].

Les principales institutions du Conseil sont le Comité des ministres (organe de décision du Conseil de l'Europe, il est composé des ministres des affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants), l'Assemblée parlementaire, le Commissaire aux droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l'homme et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

L'Assemblée parlementaire compte 636 membres (318 représentants et 318 suppléants), qui sont élus ou nommés par les parlements nationaux des 47 États membres du Conseil de l'Europe. Les parlements du Canada, d'Israël et du Mexique détiennent un statut d'observateur auprès de l'APCE. 

L'Assemblée élit le secrétaire général du Conseil de l'Europe, les juges de la Cour européenne des droits de l'homme et le Commissaire du Conseil aux droits de l'homme.  Elle est consultée sur tous les nouveaux traités internationaux préparés par le Conseil, oblige le Conseil et les gouvernements des pays membres à rendre des comptes, effectue des études sur une gamme de sujets d'intérêt commun aux Européens et constitue un forum de débat pour les parlementaires des pays membres.  L'Assemblée a joué un rôle important dans le processus de démocratisation de l'Europe centrale et orientale et surveille activement l'évolution des pays membres, y compris les élections nationales.  Elle se réunit quatre fois l'an à Strasbourg, mais les réunions des comités sont plus fréquentes. Il est souvent question des décisions et des débats du Conseil et de l'Assemblée dans les médias européens.

Le Conseil de l'Europe et son Assemblée parlementaire rassemblent des responsables de politiques et des décideurs de pays politiquement, culturellement et géographiquement très différents.  Ensemble, le Conseil et l'Assemblée offrent un forum pour la formation d'une communauté politique transeuropéenne fondée sur la démocratie et les droits de la personne.  L'Assemblée parlementaire exerce aussi des fonctions de surveillance parlementaire pour diverses organisations internationales, dont l'OCDE, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Ce rôle très étendu d'élaboration des politiques internationales et la promotion et la protection de la démocratie et des droits de la personne ont pour conséquence que le Conseil et l'Assemblée sont des organes importants pour le maintien d'une présence multilatérale et bilatérale en Europe.  Le Canada possède le statut d'observateur au Comité des ministres, où il a participé activement aux débats sur plusieurs politiques (les autres observateurs sont le Saint-Siège, le Japon, le Mexique et les États-Unis) et à l'Assemblée parlementaire (où les autres observateurs sont Israël et le Mexique).  Depuis l’obtention par le Canada de son statut d’observateur, l’Association parlementaire Canada-Europe a envoyé des délégations aux quatre sessions annuelles de l’APCE.

B.   Vu d’ensemble de la Deuxième partie de la Session ordinaire de 2011 de l’APCE

La session de printemps a inclus un ordre du jour complet[4] comportant un vaste éventail de sujets débattus par des commissions[5], des groupes politiques[6] et l’Assemblée[7].  La réforme du Conseil de l’Europe était au cœur des discussions de l’Assemblée et des commissions, lesquelles ont surtout porté sur l'expertise dans le domaine de l’instauration de la démocratie et de la promotion des droits de la personne; l’amélioration de la coopération avec l’Union européenne; sa pertinence dans le contexte international actuel.  Un autre sujet important ayant fait l’objet de discussion pendant toute la session fut la dimension religieuse du dialogue interculturelle, qui porte essentiellement sur la promotion du dialogue entre les différentes confessions religieuses en Europe.

Enfin, les soulèvements démocratiques en Afrique du Nord et le conflit en Libye ainsi que ses répercussions[8] ont également été longuement débattus par l’Assemblée.  En effet, l’afflux massif de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du sud de l’Europe, situation exacerbée par le conflit récent en Libye, a fait l’objet d’un débat d’urgence, tandis que la situation en Afrique du Nord en générale fut le thème du débat sur d’actualité.  L’Assemblée a aussi discuté des sujets suivants :

·Le rapport d’étape du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente qui a traité :

§de la réforme de l’Assemblée parlementaire;

§de la coopération avec le Parlement européen;

§des propositions concernant la participation à titre d’observateur de l’élection présidentielle anticipé au Kazakhstan et des élections parlementaires en Turquie;

§des réponses aux demandes et propositions des diverses commissions;

·Le surendettement des États : un danger pour la démocratie et les droits de l’homme;

·La dimension religieuse du dialogue interculturel;

·Combattre la pauvreté;

·Le respect des obligations et engagements de la Géorgie;

·La nécessité d’un bilan des progrès accomplis dans l’application de la Convention de Berne;

·Éducation contre la violence à l’école;

·La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité, et le diabète de type 2;

·Les femmes en milieu rural en Europe;

·La peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe – une violation des droits de l’homme;

·Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe;

·L’eau – une source de conflits;

·Problèmes lies à l’arrivée, au séjour et au retour d’enfants non accompagnés en Europe;

·La protection des femmes immigrées sur le marché du travail.

Durant la session, l’Assemblée a entendu des interventions de la part de plusieurs dirigeants politiques et religieux européens, notamment :

·Sa Béatitude le Patriarche Daniel de Roumanie;

·Son Éminence le cardinal Jean-Louis Tauran, président du Conseil pontifical pour le dialogue interreligieux, Cité du Vatican;

·Professeur Mehmet Görmez, président de la Direction des Affaires religieuses de la République de Turquie;

·Grand Rabbin Berel Lazar, Grand Rabbin de Russie;

·Prélat Bernhard Felmberg, Représentant plénipotentiaire du Conseil de l’Église protestante en Allemagne auprès de la République fédérale d’Allemagne et de l’Union européenne;

·M. Ahmet Davutoğlu, ministre des Affaires étrangères de la Turquie, président du Comité des ministres;

·M. Recep Tayyip Erdoğan, premier ministre de la Turquie.

Le site Web de l’Assemblée parlementaire publie tous les renseignements relatifs à la session, aux transcriptions et aux résumés des délibérations, des comptes rendus discutés ainsi que des résolutions et recommandations adoptées : http://assembly.coe.int//Mainf.asp?link=http://assembly.coe.int/Sessions/2011/FSession2011_2.htm.

C.   Activités canadiennes pendant la session

Exposé de M^me Maillé, conseillère, Affaires politiques, économiques et publiques, Ambassade du Canada en Belgique et auprès du Grand-Duché du Luxembourg

M^me Maillé, de l’ambassade du Canada en Belgique et auprès du Grand-Duché du Luxembourg, a fait part à la délégation des nouveautés au sein du Conseil de l’Europe.  L’ambassadeur du Canada en Belgique et au Luxembourg est le Représentant permanent du Canada auprès du Conseil de l’Europe. M^me Maillé a discuté de la présidence actuelle de la Turquie au Conseil de l’Europe, perçue par les États membres comme étant bien organisée et ciblée.  Elle a également décrit les priorités possibles de la présidence prochaine de l’Ukraine au Conseil de l’Europe. M^me Maillé a souligné les efforts de réforme au Conseil de l’Europe ainsi que les nouvelles relations qu’il entretient avec l’UE, notamment l’adhésion possible de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme.  La délégation, pour sa part, a insisté sur l’importance du maintien de la présence de l’ambassade canadienne auprès du Conseil de l’Europe.

Participation aux délibérations des commissions et de l’Assemblée

La délégation a participé activement aux délibérations des commissions et de l’Assemblée.  Les délégués ont assisté à la réunion de la Commission des questions politiques qui a essentiellement porté sur la modification d’un rapport préliminaire sur la dimension religieuse du dialogue interculturel; l’examen d’une étude sur le programme nucléaire iranien; la présentation d’un compte rendu d’ONG sur la situation politique au Bélarus.  Ils ont également assisté aux délibérations de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population où l’accent fut mis sur l’élaboration de l’ébauche d’une résolution au sujet de l’afflux massif de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du sud de l’Europe.

L’honorable sénateur Percy Downe a prononcé deux discours à l’Assemblée. Dans le premier, il a abordé l’urgence de trouver une solution à l’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du sud de l’Europe.  Le sénateur Downe a mis l’accent sur l’aide financière fournie par le Canada pour répondre aux besoins humanitaires de ceux qui fuient la crise en Libye, ainsi que sur l’expérience du Canada, qui a été confronté récemment aux problèmes qu’entraîne l’arrivée massive de migrants.  La seconde intervention du sénateur Downe a porté sur la situation en Afrique du Nord.  Il a essentiellement parlé des efforts déployés par le Canada en vue de promouvoir la démocratie, les droits de la personne et le développement économique en Égypte et dans la région en général; de l’engagement du Canada à mettre en œuvre la Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies appelant les États membres de l’ONU à « prendre toutes les mesures nécessaires » pour protéger la population civile menacée par les attaques lancées par le gouvernement libyen[9].  Pour un compte rendu exhaustif de ces débats, voir : Assemblée parlementaire du Conseil de l’Euripe, « Session ordinaire de 2011 (Deuxième partie) Compte rendu de la seizième séance », 14 avril 2011. http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/Records/2011/F/1104141000F.htm

Le sénateur a ensuite été interviewé par le radiodiffuseur allemand ARD[10] au sujet de l’expérience canadienne relative à l’arrivée inattendue de migrants et des efforts du Canada en vue de promouvoir la démocratie et la société civile en Afrique du Nord.

Rencontres avec d’autres parlementaires

Dans le cadre des préparatifs de sa visite en Pologne, la délégation canadienne a rencontré M. Piotr Wach, membre de la délégation polonaise à l’APCE et du European People’s Party.  Au cours d’une discussion informelle générale, M. Wach a répondu aux questions de la délégation au sujet de la présidence prochaine de la Pologne au Conseil de l’UE ainsi que de l’évolution de la situation politique et économique en Pologne.  Il a surtout parlé de la croissance économique de la Pologne en soulignant le rôle important que les administrations locales et régionales ont joué dans l’essor économique. Il a également indiqué qu’un des aspects négatifs de la croissance économique que connaît la Pologne sont les changements de la structure sociale, changements qui se traduisent par une diminution de la solidarité sociale.  En ce qui concerne les affaires étrangères, M. Wach a expliqué à la délégation que les relations de la Pologne avec ses voisins, notamment l’Allemagne et la Russie, s’étaient beaucoup améliorées.  Selon lui, un des grands défis auquel sera confrontée la présidence polonaise du Conseil de l’UE serait la recherche d’une solution à l’impact des soulèvements démocratiques en Afrique du Nord et les nouvelles relations de l’UE avec la région tout en veillant à ce que les autres priorités de la Pologne durant sa présidence demeurent intactes, telles que la stabilité politique et économique en Europe de l’Est grâce au Partenariat oriental de l’UE.

LA MISSION PARLEMENTAIRE EN POLOGNE, LE PAYS QUI ASSUMERA LA PROCHAINE PRÉSIDENCE PAR ROTATION DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

À l’issue de la Deuxième session ordinaire de 2011 de l’APCE, la délégation canadienne s’est rendue à Varsovie, en Pologne, le prochain pays qui assumera la présidence par rotation du Conseil de l’UE (ci-après la présidence par rotation de l’UE).  La visite avait pour objectif de permettre aux parlementaires canadiens de se familiariser avec les priorités de la Pologne durant sa présidence du Conseil de l’UE, qui commencera en juillet.  La visite leur a aussi donné l’occasion d’exposer les positions du Canada sur des enjeux clés de l’UE et de se renseigner sur les débats actuels relativement aux politiques publiques et sur les changements que connaît l’UE de façon plus générale, ainsi que de promouvoir les relations bilatérales.  Au cours de sa visite, la délégation a rencontré des porte-parole du gouvernement, des parlementaires polonais, des représentants de groupes de réflexion, des dirigeants du gouvernement polonais et des diplomates canadiens.

A.   Contexte[11]

Le Conseil de l’Union européenne est le principal organe du processus décisionnel de l’UE.  Il est composé de 27 ministres des gouvernements nationaux de tous les pays de l’UE responsable d’un vaste éventail de dossiers de politiques publiques, notamment les affaires étrangères et la sécurité, les affaires économiques et sociales, la politique sociale et les soins de santé, le transport, l’environnement, l’agriculture, les pêcheries, la justice et les affaires intérieures.  Le Conseil s’occupe, avec le Parlement européen, de la promulgation de la législation communautaire.

Un État membre de l’UE préside par rotation le Conseil de l’Union européenne.  Cette présidence par rotation s’exerce selon une formule de « trio de présidences » ou « troïka » où trois États membres de l’UE s’entendent sur un programme de 18 mois qui énonce les politiques sur lesquelles se penchera l’UE au cours de cette période, à l’exclusion des politiques relatives aux affaires étrangères et à la sécurité.  Durant sa présidence de l’UE, l’État membre préside les réunions du Conseil et des groupes de travail; élabore un terrain d’entente entre les autres États membres; formule des propositions de compromis à faire entre les différents États membres[12].  Il joue également un rôle important de négociation auprès des autorités législatives d’autres institutions de l’UE, tel que le Parlement européen.

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009, le Conseil affaires étrangères de l’Union européenne, qui est composé des ministres des Affaires étrangères des États membres de l’UE et qui définit les orientations et les priorités politiques générales de l’UE, n’est plus présidé par le pays présidant l’UE par rotation.  De plus, la présidence par rotation de l’UE ne préside plus le Conseil européen, le sommet des chefs d’État de l’UE et de gouvernement qui définit « les orientations générales et les priorités politiques » de l’UE[13].  En vertu du Traité de Lisbonne, un nouveau poste de président a été créé pour présider le Conseil européen.

Dès 2002, l’Association parlementaire Canada-Europe a commencé à envoyer des délégations dans les pays assumant la présidence par rotation du Conseil de l’UE.  Depuis 2005, ces visites sont effectuées dans les mois précédant le début de la présidence d’un État membre, lorsque le programme et les priorités sont toujours en cours de définition. 

B.   Programme et résumé des discussions

Exposé de l’ambassadeur Daniel Costello, ambassade du Canada auprès de la République de Pologne

Monsieur l’ambassadeur Costello a présenté à la délégation canadienne un aperçu des priorités du Canada concernant ses relations avec l’UE et la Pologne.  Dans le domaine des affaires étrangères, ces priorités incluent l’Arctique, les négociations permanentes sur l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE, et la promotion de la démocratie et des droits de la personne.  Une des préoccupations canadiennes est la proposition de l’UE d’adopter la directive sur la « Qualité des carburants »[14], laquelle pourrait être considérée comme un obstacle au commerce en discriminant contre le pétrole issu des sables bitumineux canadiens, ce qui risque en retour d’avoir une incidence sur les négociations de l’AECG.  Entre-temps, les objections exprimées de façon plus générale par les membres du Parlement européen pourraient également influer sur la ratification de l’AECG par le Parlement européen.  L’ambassadeur a souligné les efforts déployés par le Canada en vue de promouvoir la coopération bilatérale avec la Pologne dans le domaine de la sécurité énergétique, particulièrement en ce qui a trait à la coopération réglementaire et technique en matière d’énergie nucléaire et de gaz de schiste.  Il a ensuite fait un survol de la situation politique en Pologne ainsi que de la façon dont le pays perçoit son rôle à la présidence de l’UE.  M. Costello a indiqué qu’ils sont nombreux a s’attendre à ce que la Pologne définisse la nature de la présidence par rotation de l’UE dans la foulée du Traité de Lisbonne, car les pays ayant déjà assumé la présidence ayant été trop préoccupés par leurs propres difficultés internes pour exécuter leurs programmes avec succès.

Rencontre avec MM. Adam Balcer, Pawel Zerka et Igor Swiecicki de demosEuropa

La délégation a rencontré M. Adam Balcer, directeur du programme d’élargissement de l’UE et de la politique de voisinage de demosEuropa - Centre pour la stratégie européenne, organisme de recherche indépendant qui vise à mieux faire comprendre les aspects clés de l’Union européenne, notamment le fonctionnement de ses institutions et politiques[15].  M. Balcer était également accompagné de deux analystes : MM. Pawel Zerka et Igor Swiecicki. Il a expliqué les priorités de la présidence par rotation de la Pologne à la tête de l’UE, notamment le Partenariat oriental de l’UE, un programme de promotion de la coopération politique et économique entre l’UE et ses voisins de l’Est, dont l’Arménie, l’Azerbaijan, le Belarus, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.  Selon M. Balcer, la Pologne devrait accorder priorité à l’obtention de résultats concrets relatifs à son partenariat oriental – tels qu’un accord de libre-échange avec la Moldavie – afin de servir de source d’inspiration pour la région.  Il a ajouté que la Pologne doit accroître ses investissements dans la région en augmentant son aide au développement, en favorisant les investissements étrangers directs et en resserrant les liens entre les populations.

M. Balcer a en outre précisé que les priorités de la présidence polonaise avaient changé à la suite de tensions entre des États membres clés de l’UE.  La Pologne ne considère plus comme prioritaire le dossier de la sécurité européenne et de la politique de défense en réaction aux tensions créées entre la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne suite à l’intervention militaire en Libye.  Le sénateur Downe a soulevé la question de l’OTAN et a demandé si la Pologne continuait d’appuyer aussi fortement l’organisation que par le passé.  M. Balcer a répondu qu’il y avait eu une réorientation de la politique polonaise, le pays ayant décidé de prendre ses distances par rapport à politique de défense américaine et de se rapprocher de celle de l’UE vu l’absence de soutien pour la participation polonaise aux missions militaires en Afghanistan et en Irak.

Les délégués canadiens ont ensuite soulevé la question du commerce en cherchant à savoir si des secteurs de la Pologne étaient opposés au libre-échange et(ou) à l’AECG.  Le sénateur MacDonald a mentionné plus particulièrement la question du commerce agricole.  M. Balcer a indiqué que le Parti des paysans de la Pologne s’opposait au libre-échange agricole dans le secteur céréalier, les céréales meilleur marché de l’Ukraine faisant concurrence à celles de la Pologne.

Enfin, les délégués ont posé des questions sur l’adhésion de la Turquie à l’UE.  M. Balcer a indiqué que la Pologne appuyait la candidature de la Turquie pour des raisons géopolitiques.  Du point de vue de la Pologne, l’adhésion de la Turquie à l’UE réduirait la possibilité d’une coopération russo-turque en Europe orientale, ce qui pourrait menacer les intérêts de la Pologne dans la région. M. Balcer a fait valoir que l’importance géopolitique de la Russie est souvent surfaite et que la Pologne aurait plutôt lieu de s’inquiéter de l’influence grandissante de la Turquie comme intermédiaire entre le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord et l’Ouest.

Rencontre avec M. Maciej Szpunar, sous-secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères

Monsieur l’ambassadeur Costello a accueilli à déjeuner la délégation canadienne et M. Maciej Szpunar, sous-secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères, qui a fait le survol des priorités de la Pologne durant sa présidence du Conseil de l’UE.  Selon M. Szpunar, la Pologne a trois grandes priorités : cibler le développement économique en favorisant une plus grande intégration du marché national; améliorer la sécurité de l’UE, particulièrement dans le domaine de la sécurité énergétique; promouvoir l’ouverture à l’échelle de Partenariat oriental.  Un des principaux défis de la présidence polonaise de l’UE, selon lui, serait de faire en sorte que l’UE continue de prioriser l’Europe orientale, malgré les bouleversements en Afrique du Nord.  Les délégués ont soulevé l’importance de l’AECG, et suggéré que la conclusion de cet accord durant la présidence de la Pologne serait avantageuse pour nos deux pays.  L’ambassadeur a aussi parlé de l’importance de la coopération bilatérale dans le domaine de la sécurité énergétique liée à l’exploration du gaz de schiste en Pologne, ainsi que le besoin de travailler ensemble en vue de dissiper les inquiétudes canadiennes relatives à l’intention de l’UE d’adopter la « Directive sur la qualité des carburants ».

Rencontre avec les représentants de l’Institut polonais des affaires internationales

La délégation canadienne a rencontré des représentants de l’Institut polonais des affaires internationales (PISM), notamment son directeur M. Marcin Zaborowski, M^me Beata Wojna, M. Ernest Wyciszkiewicz et M. Bartosz Wisniewski.  Créé par le ministère des Affaires étrangères, PISM est un groupe de réflexion sur la politique internationale qui est au service de tous les organes gouvernementaux.  Après avoir exposé brièvement les priorités de la présidence polonaise à l’UE, M. Zaborowski a donné la parole aux délégués, qui ont demandé des précisions au sujet de la décision de la Pologne de ne pas participer à la campagne militaire de l’OTAN en Libye.  D’après les représentants de PISM, les motifs de la décision de la Pologne incluent l’impopularité de son engagement actuel et passé de ressources militaires aux missions en Afghanistan et en Irak; le fait que la mission n’est pas une initiative de l’OTAN; les risques de prolongation de la mission et de l’augmentation du nombre de victimes civiles.  Le sénateur Downe a affirmé que l’Europe semblait tourner le dos à l’OTAN, ce qui l’amenait à se demander s’il ne fallait pas y voir le désir de créer une nouvelle force militaire en Europe.

Il a également posé des questions sur les tensions au sein de l’Europe dans le dossier des migrants et a demandé comment la Pologne allait réagir face aux pressions accrues dans ce dossier à l’avenir.  Les représentants de PISM ont indiqué que la Pologne constituait à l’heure actuelle un pays de transit pour les migrants à la recherche d’une meilleure qualité de vie dans d’autres États membres de l’UE, mais qu’elle n’était pas encore considérée comme un pays d’immigration.  Ils ont également parlé de l’absence de coordination au sein de l’UE dans le domaine des politiques d’asile et d’immigration et du fait que de nombreux États membres de l’UE n’avaient pas appris à gérer la diversité.

Le sénateur MacDonald a posé des questions au sujet de l’exploration du gaz de schiste en Pologne.  Les représentants de PISM ont indiqué qu’elle en était aux premiers stades d’exploitation, 20 puits ayant été forés cette année. Faisant preuve d’optimisme prudent, ils ont ajouté qu’il fallait tenir compte de l’efficience économique et de l’impact environnemental à long terme. Ils ont aussi souligné qu’une grande partie de l’intérêt suscité au pays était de nature géopolitique afin d’éviter la dépendance énergétique sur les sources étrangères plutôt que commercial.

Rencontre avec des membres du Comité sénatorial des affaires de l’Union européenne

La rencontre avec les sénateurs Edmund Wittbrodt et Janusz Kachon a essentiellement porté sur la situation économique en Pologne et, en particulier, l’adoption de l’Euro.  Le sénateur Wittbrodt a indiqué que la Pologne devait adopter l’Euro parce qu’il s’agit d’une des conditions d’adhésion à l’UE.  En outre, en ne faisant pas partie de la zone Euro, la Pologne ne peut participer au processus décisionnel en matière de politique fiscale et monétaire au sein de l’UE, et elle exerce par conséquent moins d’influence au sein de l’organisation[16].  Les sénateurs ont affirmé que la Pologne surveillait l’expérience de l’adoption de l’euro par la Slovaquie et la Slovénie pour déterminer quand et comment elle-même procédera.  La discussion s’est ensuite engagée sur les relations commerciales entre le Canada et l’UE, à l’issue de laquelle les sénateurs polonais et les délégués canadiens ont convenu que toute discussion sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), les pêcheries et les sources d’énergie telles que le gaz de schiste et les sables bitumineux doit s’appuyer sur des données scientifiques plutôt que sur les émotions.  Le sénateur Wittbrodt a ajouté qu’il était plus important pour les Polonais d’accepter l’énergie nucléaire comme option viable pour répondre aux besoins énergétiques du pays.  Le sénateur MacDonald a ensuite soulevé la possibilité d’utilisation écologique du charbon en Pologne comme solution de rechange.

Rencontre avec M. Marek Borowski, député, président du Comité de liaison avec les Polonais à l’étranger

La délégation canadienne a rencontré M. Marek Borowski, député et président du Comité de liaison avec les Polonais à l’étranger, qui a décrit son expérience auprès des diasporas polonaises au Canada et aux États-Unis.  Il a indiqué que le deux pays étaient multiculturels, mais qu’ils percevaient différemment la diversité ethnique. Il a mentionné la façon dont la diaspora polonaise au Canada avait construit une collectivité solide qui continuait d’entretenir ses liens avec la Pologne.  La discussion a ensuite porté sur les priorités de la présidence polonaise auprès de l’UE.  M. Borowski a indiqué que les priorités de la présidence de son pays reflétaient les défis clés confrontant l’UE, notamment la crise financière et la croissance économique ainsi que la promotion de la stabilité à ses frontières orientales grâce au Partenariat oriental.  Le sénateur Downe a soulevé la question de l’immigration et du multiculturalisme en Pologne, et M. Borowski a indiqué que la Pologne demeurait un pays de transit pour les migrants tout en reconnaissant qu’elle pourrait bientôt être faire face à une augmentation de l’immigration avec une prospérité accrue au pays.  Le sénateur Downe a aussi demandé si la perception des Polonais au sujet de l’énergie nucléaire avait changé dans la foulée de la catastrophe nucléaire à Fukushima, au Japon.  M. Borowski a répondu que la population polonaise demeurait très divisée dans le dossier du nucléaire et qu’un débat public approfondi s’imposait au sujet des coûts de l’énergie nucléaire par opposition à d’autres sources d’énergie, et qu’il ne fallait pas se contenter de discuter de la sécurité de la technologie.

Rencontre avec M. Tadeusz Iwinski, député, vice-président de la délégation polonaise auprès de l’APCE

La délégation canadienne a rencontré M. Tadeusz Iwinski, député et vice-président de la délégation polonaise auprès de l’APCE.  Les délégués canadiens ont posé des questions sur les relations entre la Pologne et le Bélarus, celles-ci ayant fait l’objet de discussions au Conseil de l’Europe.  M. Iwinski a décrit brièvement les efforts déployés par la Pologne, le Conseil de l’Europe et l’UE en vue d’inclure le gouvernement du Bélarus dans un dialogue sur les droits de la personne, les libertés civiles et les élections libres au pays.  Les efforts actuels se butant à beaucoup de résistance, M. Iwinski a conclu qu’il était impossible de régler la situation à l’heure actuelle.

Rencontre avec M. Bartlomiej Nowak, directeur du Centre pour les relations internationales

La délégation canadienne a eu l’occasion de rencontrer M. Bartlomiej Nowak, directeur du Centre pour les relations internationales, un groupe de réflexion non gouvernemental indépendant ayant pour mandat d’étudier les dossiers importants pour la Pologne, l’Europe et dans le domaine des relations internationales et des politiques étrangères ainsi que des relations transatlantiques[17].  M. Nowak a insisté sur deux défis clés que doit relever la présidence polonaise de l’UE, notamment les élections parlementaires en Pologne en octobre 2011 et les problèmes qui pourraient surgir dans la zone Euro et que l’UE devra régler.  Toutefois, la Pologne ne faisant pas partie de la zone Euro, elle a peu à dire dans les décisions sur la politique fiscale.  M. Nowak a souligné que les États membres de l’UE plutôt que ses institutions définissent de plus en plus les politiques.  D’après M. Nowak, il reviendrait à la présidence polonaise de rétablir l’équilibre.

Les délégués ont soulevé la question de la sécurité, et M. Nowak a indiqué que le renforcement de la politique européenne en matière de sécurité et de défense était moins prioritaire pour la présidence polonaise en raison du manque de coopération entre la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne au sujet de l’intervention en Afrique du Nord.  Le sénateur Downe lui a demandé si les relations de la Pologne avec les États-Unis avaient changé au cours des dernières années.  M. Nowak a répondu qu’en Pologne, les États-Unis ne sont plus perçus comme une superpuissance et meilleure assurance de la sécurité polonaise. Cette perception découle de la décision des États-Unis de ne pas intervenir dans le conflit armé entre la Russie et la Géorgie en 2008, ainsi que de la décision du président Obama d’annuler le projet de système de défense antimissile balistique en Pologne en 2009.

Rencontre avec M. Piotr Ogrodzinski, directeur du département des Amériques, le ministère des Affaires étrangères

La discussion informelle avec M. Piotr Ogrodzinski a d’abord porté sur la politique en Pologne et l’influence possible de l’élection de l’automne prochain sur la présidence polonaise auprès de l’UE.  Le sénateur Downe a souligné l’importance des négociations de l’AECG.  M. Ogrodzinski a mentionné les inquiétudes européennes concernant les obstacles au commerce, tels que la réglementation en matière de commerce interprovincial.  Il a en outre indiqué qu’une grande part de l’opposition à l’accord était le fait de la transformation des questions environnementales en questions idéologiques au sein du Parlement européen.  L’ambassadeur Costello a souligné l’importance de la coopération entre le Canada et la Pologne dans ces dossiers.

Rencontre avec les membres du Groupe parlementaire Pologne-Canada

La délégation a rencontré M. Andrzej Cwierz, député, président du Groupe parlementaire Pologne-Canada, ainsi que d’autres membres du groupe, dont M. Andrzej Olechowski, député, ainsi que le sénateur Jan Olech.  Après quelques remarques liminaires, les participants ont discuté des différentes façons dont le Canada et la Pologne pourraient promouvoir la coopération bilatérale.  Le sénateur MacDonald a souligné l’expertise du Canada dans le domaine des gaz de schiste ainsi que la gazéification du charbon, et il a invité le Groupe parlementaire Pologne-Canada à poursuivre le dialogue dans ce domaine au Canada.  Les députés polonais ont indiqué que la coopération pourrait se faire aux niveaux technique et universitaire par le truchement d’échanges universitaires.  Le sénateur MacDonald a dit qu’il en discuterait avec l’Université de Cap-Breton.  Les députés polonais ont également exprimé un intérêt pour une meilleure coopération dans le secteur agroalimentaire, en particulier l’industrie des fertilisants au Canada.  Les deux côtés ont convenu que la présidence polonaise auprès de l’UE représentait une occasion d’une plus grande coopération entre les deux pays sur ces questions ainsi que dans d’autres dossiers.  Le Conseil de l’Europe était également perçu comme une autre tribune où le Canada et la Pologne pourraient collaborer plus étroitement.

Respectueusement soumis,