Rapport

Du 9 au 12 octobre 2009, six parlementaires canadiens se sont rendus à Athènes, en Grèce, pour participer aux réunions d’automne 2009 de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Dirigée par l’honorable sénateur Consiglio Di Nino, la délégation était formée de l’honorable sénateur Jerahmiel Grafstein, de MM. David Tilson, Peter Goldring et Todd Russell, députés, ainsi que de M^me Francine Lalonde, députée. Elle était accompagnée de Maxime Ricard, secrétaire de délégation, et de Natalie Mychajlyszyn, conseillère.

APERÇU DE L’OSCE

Établie en 1975 sous le nom de Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a acquis sa présente appellation au Sommet de Budapest en décembre 1994. Les participants de l’OSCE, actuellement au nombre de 56, comprennent « tous les États européens, les États-Unis et le Canada[1] ». Onze autres États de la région méditerranéenne et d’Asie se sont ajoutés comme observateurs et sont appelés « partenaires pour la coopération ». L’organisation se définit comme principal instrument d’alerte précoce, de prévention des conflits et de gestion de crises. Elle est également reconnue en tant qu’accord régional au sens du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, ce qui signifie que les membres des Nations Unies qui sont membres d’un tel accord régional « doivent faire tous leurs efforts pour régler d’une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d’ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité[2] ». Toutefois, l’OSCE n’est pas une organisation internationale au sens strict du droit international, puisque ses résolutions ne sont pas contraignantes pour les États signataires.

L’OSCE dispose cette année de 158,7 millions d’euros, soit moins qu’en 2008 (164,2 millions). Près des trois quarts de ces crédits sont affectés aux opérations sur le terrain dans 25 États et à d’autres activités. L’OSCE compte environ 3 450 employés, la plupart en mission sur le terrain, et le quart de son personnel est détaché par les pays participants.

A. Approche inclusive globale et coopérative de la sécurité

La nature très particulière de l’OSCE découle de sa composition, qui inclut les États-Unis et le Canada comme membres à part entière d’une organisation qui s’occupe d’enjeux européens. Ainsi, l’OSCE préfère le dialogue inclusif à l’admission sélective. Cela permet de maintenir ouvertes les voies de communication sur les principales questions de sécurité qui se posent entre les démocraties occidentales et les pays aux antécédents moins exemplaires sur le plan démocratique. Elle favorise aussi les échanges entre l’Union européenne et les États d’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Tadjikistan et Kirghizistan) qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe. Alors que ce dernier vise avant tout la défense et le rayonnement des pratiques démocratiques et des droits humains, ainsi que la responsabilisation des gouvernements au sein des États participants, l’OSCE cherche à favoriser le développement d’une vaste zone géographique exempte de conflits – allant de Vancouver à Vladivostok ‑, indépendamment de la qualité démocratique des participants.

Les résolutions et les activités de l’Organisation se fondent sur une conception globale de la sécurité qui déborde le seul cadre politico-militaire. Dans la Charte de sécurité européenne adoptée en novembre 1999 lors du Sommet d’Istanbul, les chefs d’État et de gouvernement des pays participants de l’OSCE se sont engagés à traiter « les dimensions humaine, économique, politique et militaire de la sécurité comme un tout[3] ». Toutes les formes de collaboration pacifique entre pays participants sont considérées comme étant de nature à réduire les risques de conflit à l’intérieur de la région. L’approche de l’OSCE est également dite coopérative, en ce sens que les 56 États jouissent tous d’un statut égal. Les décisions sont prises par consensus plutôt que par vote majoritaire[4].

B. Capacité opérationnelle

Après la fin de la guerre froide, l’OSCE a développé ses institutions et ses capacités opérationnelles en raison d’exigences ponctuelles souvent urgentes, et non dans le cadre d’un plan stratégique élaboré dans une perspective à long terme. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990 constitue le fondement de la charpente institutionnelle de l’OSCE.

Les opérations sur le terrain accaparent près de 75 % du budget de l’Organisation. Le fait que celle-ci n’ait entrepris aucune mission en Europe occidentale ou en Amérique du Nord est fréquemment évoqué par la Communauté des États indépendants pour soutenir qu’en dépit de ses prétentions coopératives et égalitaires, l’OSCE applique deux poids deux mesures dans ses relations avec les pays participants. L’OSCE rétorque que ses opérations découlent d’engagements contractés de manière consensuelle et à l’invitation des pays eux-mêmes.

La présidence de l’OSCE change tous les ans et la fonction de « président en exercice » est assumée à tour de rôle par les ministres des Affaires étrangères des différents États participants. En sa fonction de diplomate en chef de l’Organisation, le président en exercice est secondé par le Secrétariat et son secrétaire général, basés à Vienne.

Le 1^er janvier 2009, la Grèce a succédé à la Finlande à la présidence de l’organisation. M. George Papandreou, premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la Grèce, occupe le poste de président en exercice depuis le 6 octobre 2009, en remplacement de M^me Dora Bakoyannis, ancienne ministre des Affaires étrangères. Le Kazakhstan succédera à la Grèce à la présidence de l’organisation le 1^er janvier 2010.

C. L’Assemblée parlementaire de l’OSCE

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE représente la dimension parlementaire de l’organisation. Elle a été constituée en 1991 par le prédécesseur de l’OSCE, la CSCE, pour répondre à la demande des États participants à la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990. Son rôle est d’abord de faciliter le dialogue entre les parlements au sujet des enjeux qui les préoccupent et de formuler des recommandations destinées aux gouvernements, aux parlements et à la société civile concernant les trois champs d’action de l’OSCE. Parmi ses objectifs, il y a lieu de mentionner les suivants :

·         suivre la réalisation, par les États participants, des objectifs de l’OSCE;

·         débattre des sujets abordés lors des rencontres de l’OSCE;

·         élaborer et promouvoir des mécanismes de prévention et de résolution de conflits;

·         apporter son soutien au renforcement et à la consolidation des institutions démocratiques au sein des États participants de l’OSCE;

·         participer au développement des structures institutionnelles de l’OSCE et au rapprochement des institutions existantes.

L’Assemblée parlementaire (AP) est organisée en trois comités généraux représentant les trois « dimensions » de l’Acte final d’Helsinki de 1975 et les champs d’intérêt de l’OSCE : le Comité général sur les affaires politiques et la sécurité, le Comité général sur les affaires économiques, les sciences, la technologie et l’environnement, et le Comité général sur la démocratie, les droits de l’homme et les questions humanitaires. L’AP recourt en outre, dans le cadre de ses activités, à des comités ad hoc, des groupes de travail et des représentants et envoyés spéciaux. L’Assemblée parlementaire joue aussi un rôle clé dans l’observation des élections dans la région de l’OSCE et charge régulièrement des délégations parlementaires de missions sur le terrain.

L’AP est administrée par un Bureau et un Comité permanent. Le Bureau comprend un président, neuf vice-présidents, un trésorier, le président, le vice-président et le rapporteur de chacun des trois comités généraux, ainsi qu’un président émérite. Il est chargé de veiller à la mise en œuvre des décisions du Comité permanent et prend ses décisions à la majorité des voix. Le Comité permanent se compose quant à lui des membres du Bureau et des 56 chefs de délégation des États participants. Il guide les travaux de l’Assemblée, approuve son budget et nomme le secrétaire général. Il se sert de la règle du « consensus moins un » lorsqu’il se prononce sur des décisions, sauf dans le cas de la nomination du secrétaire général, qui se fait à la majorité des voix.

L’AP est appuyée, sur le plan administratif, par le secrétaire général et le Secrétariat, qui ont leur siège à Copenhague. Le Secrétariat a été établi et est devenu opérationnel en janvier 1993, peu après la constitution de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

À l’heure actuelle, l’AP compte plus de 300 parlementaires désignés par leurs parlements respectifs. Participent également à ses travaux des observateurs comprenant des parlementaires des partenaires pour la coopération de l’OSCE de la région de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie) et de l’Asie (Japon, Corée, Thaïlande, Afghanistan et Mongolie). Elle inclut aussi des représentants d’autres assemblées parlementaires et organisations de sécurité, comme l’OTAN.

Depuis la première réunion annuelle tenue à Budapest en juillet 1992, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et les représentants des partenaires pour la coopération se sont rencontrés plusieurs fois par an pour exécuter le mandat de l’Assemblée. Cette dernière se réunit en plénière à la session annuelle de juillet organisée par le parlement d’un État participant. La session annuelle est la plus importante réunion au calendrier de l’Assemblée parlementaire, qui discute alors de différentes questions et résolutions de l’OSCE, reçoit des rapports, adopte la déclaration de la session et élit ses dirigeants. Aux réunions d’automne, qui ont lieu en septembre et qui sont également organisées par le parlement d’un État participant, l’Assemblée tient en plénière une conférence sur un thème particulier.

Les comités généraux se réunissent au cours des sessions annuelles pour débattre et adopter des résolutions et élire leurs dirigeants. Ils tiennent également des réunions conjointes et distinctes lors de la réunion d’hiver, tenue en février à Vienne, siège de l’OSCE, pour débattre des questions importantes, assister à des séances d’information organisées par de hauts fonctionnaires de l’OSCE et entendre des exposés de leurs rapporteurs sur les projets de résolution de la session annuelle suivante.

Le Bureau se réunit également au cours de la session annuelle, ainsi qu’en avril et en décembre. Pour sa part, le Comité permanent tient des réunions lors de la session annuelle, de même qu’à l’automne et à l’hiver.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE se réunit aussi, en marge de ses réunions annuelles ordinaires ou à d’autres moments, pour discuter de sujets particuliers. Le Forum parlementaire de la Méditerranée, par exemple, a lieu au cours des réunions d’automne, tandis que la Conférence économique, organisée par le parlement d’un État participant, se tient tous les deux ans, au printemps.

Le budget 2009-2010, approuvé en 2009, s’élève à 2,86 millions d’euros, le même montant que l’année précédente. En 2009‑2010, la contribution prévue du Canada est de 250 155 $ CAN.

Le budget de l’Assemblée finance la plupart des dépenses d’organisation de la session annuelle, de la réunion d’hiver, des réunions d’automne et des rencontres du Comité permanent et du Bureau, de même que les visites officielles, le programme d’observation des élections et les frais du Secrétariat international. Les parlements hôtes des sessions annuelles offrent par ailleurs un important appui financier à l’Assemblée. Le Folketing danois, par exemple, fournit gracieusement les locaux du Secrétariat.

M. João Soares (Portugal) est président de l’Assemblée depuis juillet 2008, ayant succédé à Göran Lennmarker (Suède). M. Spencer Oliver (États-Unis) est secrétaire général depuis janvier 1993. L’honorable sénateur Jerahmiel Grastein assure la vice-présidence depuis juillet 2007, après avoir occupé les fonctions de trésorier de 2001 à 2007. L’honorable sénateur Consiglio Di Nino, chef de la délégation canadienne depuis février 2005, est président du Comité général sur les affaires politiques et la sécurité depuis juillet 2009, ayant assumé les fonctions de vice-président de ce comité depuis juillet 2007.

RÉUNIONS D’AUTOMNE 2009 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE[5]

Pendant quatre jours, du 9 au 12 octobre 2009, quelque 200 parlementaires de 50 des 56 États participants de l’OSCE, de même que des représentants des États « partenaires pour la coopération », dont l’Algérie, la Jordanie, l’Égypte et Israël, se sont réunis à Athènes, en Grèce, dans le cadre de trois événements complémentaires : la Conférence interparlementaire sur la sécurité énergétique et l’environnement, le Forum méditerranéen de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et la réunion du Comité permanent.

A. Conférence interparlementaire sur la sécurité énergétique et l’environnement

1. Séance plénière d’ouverture

·         Le président de l’Assemblée parlementaire, M. João Soares, a ouvert la 18e séance annuelle. À propos du thème de la conférence, la sécurité énergétique et l’environnement, il a fait remarquer que l’OSCE regroupe quelques-uns des plus grands producteurs et consommateurs d’énergie au monde; elle peut donc jouer un rôle de premier plan. Il a souligné le lien qui existe entre la sécurité énergétique, l’environnement et l’harmonie des rapports entre les États. Le président Soares a mentionné le rôle que peuvent jouer les parlementaires dans la poursuite et l’approfondissement du dialogue sur les questions de sécurité européenne dans le cadre du processus de Corfu.

·         Le président du Parlement hellénique, M. Dimitrios Sioufas, a souligné le rôle des parlementaires dans la promotion de la paix et de la coopération dans la région de l’OSCE. À propos du thème de la conférence, il a fait valoir l’importance de la coopération pour stimuler la réflexion et l’engagement soutenu en vue de la Conférence de Copenhague et à long terme.

·         Le représentant[6] du président en exercice de l’OSCE, M. Spyros Kouvelis, sous-ministre des Affaires étrangères de la Grèce, a exposé les défis et priorités de la présidence. Il a entre autres parlé de l’amélioration du dialogue stratégique sur les questions de sécurité européenne, de la situation en Géorgie depuis le déclenchement des hostilités avec la Russie, et du renforcement de la primauté du droit.

·         Le chef de la délégation hellénique à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, M. Panayotis Skandalakis, a insisté sur l’importance, pour la région méditerranéenne, des questions de sécurité énergétique et d’environnement, mentionnant en particulier l’élévation du niveau de la mer. Il a insisté sur le rôle de l’Assemblée parlementaire dans la formulation de solutions à long terme de développement durable aux problèmes de sécurité énergétique et d’environnement.

·         M. Petros Efthymiou, vice-président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, a soulevé les nouvelles réalités politiques et l’impact social des changements climatiques. Il a insisté sur l’importance d’unir les efforts et d’obtenir un engagement politique à l’égard de la lutte contre les changements climatiques, notamment pour trouver des mesures de prévention économiques.

2. Séance I : Coopération régionale en matière de sécurité énergétique

À cette séance, les participants ont assisté aux exposés des conférenciers suivants : Volodymyr Saprykin, directeur des programmes énergétiques au Razumkov Centre for Economic and Political Studies, en Ukraine, et Sergei Komlev, chef de la Contract Structuring and Price Formation Directorate de la société Gazprom Export.

·         Volodymyr Saprykin a parlé du « triangle énergétique » que forment la Russie, l’Ukraine et les pays de l’Union européenne, des défis que présentent la réduction de la consommation et la diversification de l’approvisionnement énergétique du point de vue technologique et commercial, ainsi que des intérêts divergents des États et des sociétés touchés. Néanmoins, il a conclu que, grâce à une réforme législative et à la libéralisation du marché du gaz naturel en Ukraine, d’éventuelles guerres pour le gaz naturel peuvent être évitées.

·         Sergei Komlev a souligné le rôle important du gaz naturel dans les solutions aux problèmes énergétiques de nombre de pays européens, notamment parce qu’il s’agit d’un combustible propre et hautement concurrentiel du point de vue des coûts. À cet égard, les solutions d’approvisionnement énergétique devraient être assujetties aux lois du marché. Il a également parlé de trois mythes concernant Gazprom, expliquant qu’il ne s’agit pas d’un outil du gouvernement russe, qu’elle ne contrôle pas l’approvisionnement en gaz naturel de l’Europe et qu’elle est un fournisseur fiable. Les intérêts de l’Ukraine, qui veulent bénéficier des prix du marché, ont toutefois contribué à déformer cette image. En conclusion, il a invité l’Europe et la Russie à collaborer davantage pour améliorer leurs économies et hausser leur niveau de vie.

3. Séance II : Politique climatique et environnementale – En route vers Copenhague

Durant cette séance, les participants ont assisté aux exposés des conférenciers suivants : sénateur Benjamin Cardin (États-Unis), vice-président de l’AP de l’OSCE, et Dimitris Varvargios, ancien vice-président du Comité permanent spécial sur la protection de l’environnement du Parlement hellénique.

·         Le sénateur Cardin a discuté des effets sur la sécurité des changements climatiques, citant notamment la pénurie de nourriture et les conflits dans les endroits où la population a déjà du mal à survivre. Il a fait un survol des défis supplémentaires auxquels sont confrontés les dirigeants du monde pour pallier aux changements climatiques dans un contexte de crise économique, mentionnant que la dimension économique doit faire partie intégrante des solutions aux changements climatiques. Il a dressé une liste des mesures prises récemment par le Sénat américain à propos des changements climatiques et s’est engagé à faire des États-Unis un chef de file en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

·         Dimitris Varvargios a insisté sur l’importance de l’action et de la coopération internationales face aux changements climatiques, la plus grande menace pour l’humanité. Il a cité quelques-unes des conséquences déjà observables, dont l’élévation du niveau de la mer, les réfugiés économiques et la réduction de la biodiversité. Il a conclu en disant que croissance économique et solutions environnementales ne sont pas incompatibles, et que les pays développés et en développement doivent prendre part à la solution.

4. Séance III : Utilisation optimale des ressources naturelles pour la sécurité humaine

Durant cette séance, les participants ont entendu les conférenciers suivants :

Kassym-Jomart Tokayev (Kazakhstan), vice-président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE; Goran Svilanovic, coordonnateur des activités environnementales et économiques de l’OSCE; Theodoros Pangalos, vice-premier ministre de la Grèce et président du Comité politique de l’Assemblée européenne de sécurité et de défense; et Charalambos Tsoutrelis, ancien professeur de génie minier et président du conseil d’administration de l’Institute of Geology and Mineral Exploitation.

·         En prévision du rôle à venir du Kazakhstan à la présidence de l’OSCE, Kassym-Jomart Tokayev a parlé des efforts déployés par ce pays pour développer des sources d’énergie renouvelable, et a mentionné que l’énergie nucléaire devrait être envisagée. Il a souligné les défis de l’Asie centrale face à la gestion de l’eau. Il a encouragé l’étude et l’élaboration d’un cadre juridique sur la distribution de l’eau et a proposé que le Kazakhstan dirige une unité de recherche sur cette question.

·         Goran Svilanovic a déclaré qu’il appuyait les principales résolutions adoptées à la séance annuelle de l’Assemblée à Vilnius. Il a souligné l’importance de la coopération face à l’utilisation durable des ressources, un facteur qui peut servir à mesurer le renforcement de la confiance entre anciens opposants.

·         Theodoros Pangalos a passé en revue les efforts déployés à différents niveaux (local, régional, national et international) pour aborder différentes préoccupations environnementales. Il a ajouté que les gouvernements et parlements jouent un rôle important dans l’évolution des comportements au profit de l’adoption d’habitudes de vie plus durables.

·         Charalambos Tsoutrelis a discuté des défis particuliers de la Grèce en ce qui a trait aux ressources d’eau souterraine et des solutions possibles, dont l’irrigation et l’enregistrement de réservoirs aquifères pour que l’on puisse les surveiller plus étroitement et ainsi éviter que la situation ne devienne irréversible.

5. Séance de clôture

Le président Soares a conclu la conférence interparlementaire en soulignant que la durabilité, la sécurité énergétique et les solutions environnementales doivent être envisagées de manière concertée. Il a souligné l’interdépendance des producteurs et des consommateurs d’énergie, et précisé que tous doivent s’entendre sur la poursuite du dialogue afin de trouver de meilleures solutions et de gérer les manipulations du marché. Il a ajouté qu’une action politique ferme s’impose, même dans le contexte économique actuel, pour assurer la durabilité à long terme. Il a indiqué notamment que la relance de l’économie mondiale était liée à la sécurité énergétique et à l’adoption de meilleures politiques environnementales. En terminant, il a mentionné que la durabilité à long terme reposait sur la diversification des sources énergétiques et la volonté politique à l’égard des sources d’énergie renouvelable.

B. Forum méditerranéen

Le Forum méditerranéen annuel de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE était présidé par Alcee Hastings (États-Unis), représentant spécial de l’Assemblée aux Affaires méditerranéennes. Dans son allocution d’ouverture, M. Hastings, membre du Congrès, a parlé d’un séminaire sur l’engagement des partenaires méditerranéens de l’OSCE qu’il a organisé en juillet 2009, à Washington, en vue de renouveler les fondements du partenariat. Il a avancé quatre éléments à l’appui du renouvellement : le besoin de surmonter la lassitude occasionnée par la multitude des cadres de travail; l’appropriation par les États partenaires du processus de dialogue; la nécessité de financer davantage les programmes d’échanges de services civils et de diplomatie entre les partenaires méditerranéens; et l’influence possible de la dimension méditerranéenne sur le processus de paix au Moyen-Orient.

Elsa Papadimitriou, vice-présidente du Parlement hellénique, a résumé les récents efforts déployés par l’Union interparlementaire dans la région méditerranéenne. Elle a insisté sur le rôle des assemblés interparlementaires dans la formulation de solutions dans des domaines tels que la coopération économique et environnementale, afin d’accroître la prospérité de la région.

Sotiris Roussos, représentant personnel du président en exercice de l’OSCE pour les partenaires de la coopération, a fait état de certaines mesures positives émanant de la région méditerranéenne. Il a toutefois rappelé que le chômage demeure un problème auquel on ne peut remédier que par la stimulation économique et l’accroissement des échanges commerciaux. Il a invité les États européens à hausser leur niveau de développement pour atteindre celui d’autres régions, comme l’Amérique du Sud. Trois éléments permettront d’assurer l’avenir du partenariat : la souplesse dans les régions d’activité, la visibilité du processus et la réalisation de résultats concrets.

Le discours principal au Forum méditerranéen a été prononcé par Marc Perrin de Brichambaut, secrétaire général de l’OSCE. Il a informé l’Assemblée parlementaire des récents développements touchant la dimension méditerranéenne de l’OSCE. Il a revu les moyens de renforcer le dialogue méditerranéen par l’accroissement de la dimension parlementaire et la réforme des méthodes de travail du Groupe de contacts constitué à Vienne. Il a conclu en déclarant qu’il fallait établir un équilibre entre l’approfondissement et l’élargissement du Partenariat.

1. Séance sur le commerce et la coopération économique entre les pays de la Méditerranée

Cette séance était présidée par le sénateur Jerry Grafstein (Canada). Dans son allocution, il a parlé de l’importance de la coopération économique pour promouvoir la paix et la stabilité dans les régions de la Méditerranée et du Moyen-Orient. Il a insisté sur le fait que, compte tenu du niveau de chômage très élevé chez les jeunes dans la région, la création d’emplois était essentielle au processus de paix au Moyen-Orient.

Miltiadis Makriyannis, responsable du Service de la Coopération régionale européenne et des Partenariats du Parlement hellénique, a fait écho aux observations du sénateur Grafstein en ajoutant que la paix et la stabilité dans la région passent par des solutions politiques et économiques, lesquelles sont par ailleurs interreliées. Aussi, la présence accrue du secteur privé et le regroupement de petites et de moyennes entreprises vouées à l’agriculture, à l’énergie, à la construction navale et au tourisme pourraient présenter certains avantages.

Yiannis Stournaras, professeur d’Économique à l’Université d’Athènes et directeur de recherche pour la Fondation de la recherche industrielle et économique, a déclaré que la région méditerranéenne offrait de grandes possibilités de coopération et de croissance économique, un tiers du commerce mondial et un quart des réserves pétrolières étant concentrés dans la région. Il a parlé de l’importance de renforcer la coopération dans les secteurs de la technologie, du transport, de la culture et de l’énergie en instaurant les réformes nécessaires pour soutenir la croissance économique. Ces réformes doivent toutefois être axées sur le respect des droits de la personne.

C. Comité permanent

Le président Soares, président du Comité permanent, a passé en revue les activités à venir, dont les préparatifs en vue de la présidence de l’OSCE du Kazakhstan en 2010, ainsi que son rôle de chef de la mission d’observation des élections présidentielles de janvier 2010 en Ukraine.

Le trésorier de l’AP, Robert Battelli (Slovenie), a déposé son rapport qui révèle que pour une 17^e année consécutive, le budget approuvé a été respecté.

Le secrétaire général de l’AP, Spencer Oliver, a indiqué que les livres du Secrétariat avaient été vérifiés et qu’aucun problème n’avait été relevé par le vérificateur externe. Il a par ailleurs fait une mention spéciale des longs états de service de certains membres de l’Assemblée, dont Jerry Grafstein, qui prendra bientôt sa retraite.

Les rapports de récentes missions d’observation d’élections ont été déposés, dont celui sur les élections présidentielles au Kyrgyzstan, ainsi que sur les élections parlementaires en Moldavie. Le chef de la mission de l’AP en Albanie a fait état de sa visite de suivi dans ce pays.

Le Comité permanent a par ailleurs entendu les comptes rendus de divers représentants spéciaux de l’AP sur les activités prévues, dont celui du président émérite et envoyé spécial en Géorgie Goran Lennmarker (Suède) sur le Nagorny-Karabakh, et de Kimmo Kiljunen, représentant spécial de l’Asie centrale, de Roberto Battelli (Slovénie), représentant spécial de l’Europe du Sud-Est, et de Walburga Hapsburg Douglas (Suède), président de l’équipe parlementaire ad hoc en Moldavie. Le représentant spécial aux Affaires méditerranéennes, Alcee Hastings (États-Unis), a parlé d’un séminaire qu’il a organisé à Washington, en juillet 2009, sur la dimension méditerranéenne. La représentante spéciale pour la parité des sexes, Tone Tingsgaard, a parlé aux membres de l’équilibre des sexes à l’OSCE et a relaté sa participation aux activités de l’OSCE. L’importance de nommer à nouveau un représentant spécial sur les questions de migration a été soulevée.

Le secrétaire général de l’OSCE, l’ambassadeur Marc Perrin de Brichambaut, a donné un aperçu du budget préliminaire de l’OSCE, exprimant son désir de le faire adopter rapidement malgré la situation financière difficile de nombreux pays.

ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Des membres de la délégation canadienne ont participé aux réunions d’automne. Voici la liste des activités de chacun des délégués.

-        Sénateur Consiglio Di Nino, chef de la délégation :

-        Réunion bilatérale avec le président de l’Assemblée parlementaire et rencontre de la délégation du Kyrgyzstan pour faire un suivi de la mission d’observation des élections de juillet 2009 qu’il avait dirigée.

-        Sénateur Jerry Grafstein :

-        Présidence d’une séance du Forum méditerranéen et allocution d’ouverture.

-        Durant la séance de clôture, parce que les réunions d’automne devaient marquer sa dernière présence à l’AP avant sa retraite, le sénateur Grafstein a reçu les éloges du secrétaire général Oliver pour ses nombreuses années de service et son engagement envers l’AP.

-        M. David Tilson, député :

-        M. Tilson a participé aux débats sur les sujets suivants :

§  Durant la séance sur la sécurité énergétique, il a parlé des initiatives récentes du Canada pour promouvoir la sécurité énergétique au pays.

§  Durant la séance sur la politique climatique et environnementale – En route vers Copenhague, il a parlé de l’apport du Canada à l’égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du pays, du continent et du monde.

-        M. Peter Goldring, député :

-        M. Goldring a participé aux débats sur les sujets suivants :

§  Durant la séance sur la politique climatique et environnementale – En route vers Copenhague, il a parlé des effets des changements climatiques dans l’Arctique.

§  Durant la séance sur l’utilisation optimale des ressources naturelles pour la sécurité humaine, il a parlé de la nécessité de diversifier les sources de combustible et du rôle des progrès technologiques dans la gestion de l’approvisionnement énergétique.

-        Mme Francine Lalonde, députée :

-        Durant la séance sur la politique climatique et environnementale – En route vers Copenhague, M^me Lalonde a parlé du rôle de la technologie dans l’équilibre de l’exploration des ressources, notamment le développement des sables bitumineux et les efforts de protection de l’environnement, ainsi que du rôle que les gouvernements provinciaux et nationaux peuvent jouer dans la formulation de solutions.

-        M. Todd Russell, député :

-        Durant la séance sur l’utilisation optimale des ressources naturelles pour la sécurité humaine, M. Russell a parlé de la nécessité de respecter les droits et les revendications culturelles des collectivités autochtones dans les tentatives visant à trouver des solutions aux changements climatiques.

Les réunions d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE ont traité de sujets qui touchent de près les Canadiens. La délégation canadienne s’est démarquée par sa grande qualité et la présence de tous ses membres aux activités, participation qui a été reconnue par de nombreuses délégations. La délégation canadienne à l’AP suscite le respect de ses pairs délégués.

Respectueusement soumis,