Rapport

INTRODUCTION

Le député Peter Goldring a dirigé une délégation canadienne de deux personnes à la réunion de Comité permanent des parlementaires de la région arctique (le Comité permanent), qui s’est tenue à Ilulissat, au Groenland, les 27 et 28 mai 2009. L’autre membre de la délégation était le député M. Robert Oliphant. À titre de conseiller auprès de la délégation les accompagnait M. Tim Williams du Service d’information et de recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.

La Conférence des parlementaires de la région arctique est un organisme parlementaire réunissant les délégations nommées par les parlements nationaux des États de l’Arctique (Canada, Danemark, États-Unis, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède) et du Parlement européen. Elle comprend également des participants permanents représentant les Autochtones et des observateurs et se réunit tous les deux ans; la huitième conférence a eu lieu à Fairbanks, en Alaska (États-Unis), du 12 au 14 août 2008^[1].

Entre les conférences, la coopération entre les parlementaires de l’Arctique est assurée par le Comité permanent, lequel a amorcé ses activités en 1994. La Conférence et le Comité permanent prennent des mesures visant à favoriser la coopération en Arctique et tiennent surtout lieu de tribune parlementaire pour faire avancer les dossiers du Conseil de l’Arctique. Le Comité permanent prend part aux travaux du Conseil à titre d’observateur^[2].

RÉSUMÉ DE LA RÉUNION

Le Comité permanent a convenu de modifier l’ordre du jour en reportant l’article 3 (évaluation de la navigation maritime dans l’Arctique – conclusions et rapport final) et l’article  6 (mise en œuvre de la Déclaration de Fairbanks - coopération avec l’Université de l’Arctique) puisque les conférenciers en la matière n’ont pas pu être présents. De plus, il a adopté l’ordre du jour et le procès-verbal de la réunion précédente, qui s’est déroulée à Bruxelles (Belgique) le 25 février. Cette réunion a coïncidé avec le Premier Forum parlementaire sur la dimension septentrionale, qui s'est tenu les 25 et 26 février 2009. Le Comité permanent a pris note du rapport final du Forum.

Rapport de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique tenue à Tromsø et présentation du programme de la présidence danoise du Conseil de l’Arctique

Les ministres des huit États membres du Conseil de l’Arctique se réunissent tous les deux ans. La dernière réunion a eu lieu le 29 avril à Tromsø, en Norvège. Le Comité permanent détient le statut d’observateur au Conseil de l’Arctique, et la présidente du Comité, M^me Hill‑Marta Solberg, a prononcé une allocution lors de la réunion. Le Comité permanent a été informé des résultats de cette réunion, notamment ceux concernant les travaux du Comité. Par ailleurs, comme la présidence du Conseil est assumée par un État différent chaque réunion, le pays qui assure actuellement la présidence, le Danemark, a informé le Comité de ses intentions.

Présente à la réunion du Conseil de l’Arctique, la présidente du Comité a fait  un résumé de la réunion. Celle-ci a été précédée d’une conférence, Melting Ice: Regional Dramas, Global Wake-Up Call (Fonte des glace : drames régionaux, urgence internationale), coprésidée par le prix Nobel de la paix, M. Al Gore, et le ministre des Affaires étrangères de Norvège, M. Jonas Gahr Støre. Comme le Comité en a été informé, des données récentes et très fiables ont été présentées à la conférence. Elles mettent en évidence la trop grande modération des conclusions formulées dans le rapport Évaluation de l'impact du changement climatique dans l'Arctique^[3] du Conseil de l’Arctique : les glaces fondent beaucoup plus rapidement que prévu en 2004, date de publication du rapport^[4].

Le Conseil de l’Arctique procède actuellement à une évaluation, Snow, Water, Ice and Permafrost in the Arctic (SWIPA) (Neige, glaces et pergélisol en Arctique). Le rapport sera terminé à temps pour la prochaine réunion ministérielle en 2011. Une partie consacrée au Groenland a néanmoins été présentée aux ministres. Ces derniers ont décidé d’en faire rapport à l’ONU lors de la prochaine Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (la CdP 15 se déroulera à Copenhague, au Danemark, du 7 au 18 décembre 2009). 

D’autres décisions d’importance ont été prises, dont l’établissement d’un groupe de travail sur les polluants de courte durée de vie (comme le carbone noir). Durant son allocution, la présidente du Comité a insisté sur le fait que le Conseil de l’Arctique devrait se réunir plus fréquemment afin de mieux suivre l’évolution rapide des changements climatiques dans la région arctique. Le Conseil a décidé d’organiser une réunion de sous-ministres les années où ne se tiendront pas les réunions ministérielles.

M. Inuuteq Holm Olsen, sous-ministre des Affaires étrangères du gouvernement autonome du Groenland, a ensuite avisé le Comité du programme du Royaume du Danemark^[5] pendant son mandat à la présidence du Conseil de l’Arctique. La priorité ira à la santé circumpolaire et aux besoins sociétaux, ce à quoi le Comité a réservé un bon accueil. La présidence portera aussi sur :

• Les habitants de l’Arctique,
• L’héritage de l’Année polaire internationale,
• Les changements climatiques,
• La biodiversité,
• La gestion intégrée des ressources,
• La coopération dans les opérations;
• Le Conseil de l’Arctique dans un nouveau cadre géopolitique.

Pour plus d’information sur le programme du Royaume du Danemark, on peut consulter le procès-verbal provisoire du Comité permanent (à l’annexe I) ainsi que le document intitulé The Kingdom of Denmark, Chairmanship of the Arctic Council 2009-2011^[6].

Le Comité a ensuite vivement discuté du rôle du Conseil de l’Arctique et de la manière de le consolider devant l’intérêt grandissant pour l’Arctique des pays et autres organismes de l’extérieur de cette région. Le délégué de la Suède a demandé si le Conseil de l’Arctique, reconnu comme l’instance saisie des dossiers de l’Arctique, les prenait vraiment en main ou attendait simplement que d’autres entités mieux nanties le fassent.

Tous ont convenu que le Conseil de l’Arctique devra prendre les choses en mains et que le rôle des observateurs demeurait néanmoins une question délicate en attendant les décisions finales relatives à leur statut. Le délégué de la Suède a répliqué que, dans tous les rapports sur le pétrole, le gaz et les autres ressources naturelles, les gens s’attendent à ce que les politiciens prennent les dossiers en main. Voilà pourquoi le délégué a exprimé l’espoir d’une coopération renforcée entre le Comité permanent et le Conseil de l’Arctique.

De l’avis de la présidente du Comité, le Conseil est aussi puissant que le lui permettent les gouvernements de la région arctique. C’est un organisme relativement jeune qui connaît une bonne évolution. Par contre, elle a averti que s’il devient un groupe exclusif aux pays arctiques, il s’affaiblira. Selon elle, il faut définir le rôle et la participation des autres pays qui détiendront le statut d’observateur. Fait à noter, le Comité discute lui aussi du rôle des observateurs et perçoit comme positive l’amélioration du dialogue avec eux. D’après elle, il en va de l’intérêt de tous d’établir de bonnes relations avec les autres pays.

Le délégué de la Finlande a affirmé qu’il est primordial pour le Conseil de l’Arctique de prendre les rênes : les observateurs ont besoin d’information, mais c’est le Conseil qui dirige la coopération arctique.

En outre, le délégué de la Finlande a indiqué que la consolidation du rôle du Conseil ne peut se faire que progressivement et que la récente politique des États-Unis a contribué à augmenter l’influence du Conseil de l’Arctique. Il a également insisté sur le fait que le véritable pouvoir du Conseil repose sur son savoir scientifique (le rapport Évaluation de

l'impact du changement climatique dans l'Arctique a été cité en exemple). Il a également mentionné que le Danemark, la Suède et la Norvège (dont la présidence vient de se terminer) ont établi ensemble des priorités communes pour leurs six années consécutives à la présidence^[7].

Certaines limites du Conseil de l’Arctique ont été signalées à la suite de l’intervention du délégué du Canada. Celui-ci a salué l’orientation générale que préconise le Danemark pour sa présidence. De plus, il a demandé si c’était l’instrument idéal pour faire avancer la cause des populations autochtones. Selon lui, la supposition selon laquelle les pays sont les mieux placés pour s’acquitter de cette tâche pourrait se révéler fausse, et une discussion sur l’autonomie, l’auto-détermination et la gouvernance était importante.

La présidente a indiqué que ces questions politiques ne faisaient pas partie du mandat du Conseil de l’Arctique. Le Conseil a été établi à l’origine pour traiter de l’environnement et a ensuite élargi son mandat au développement durable dans le Nord. Il a été noté que la Déclaration de Tromsø comprend un alinéa sur l’urgence de soutenir les communautés culturelles de l’Arctique et de freiner la disparition de leurs langues autochtones.

Le chef de la délégation canadienne a également souligné l’importance d’utiliser une terminologie précise : le terme peuples définirait mieux l’ensemble des personnes dont la culture doit être protégée, comparativement à Autochtones ou à Inuits. En effet, le Parlement européen propose d’interdire les produits dérivés du phoque et, dans son document, précise qu’il faut protéger les intérêts économiques et sociaux des communautés inuites.

En outre, on a soulevé la question du rôle du Groenland dans la présidence étant donné que le Danemark est membre du Conseil de l’Arctique grâce à ce territoire. Un délégué du Groenland a alors déclaré que le Groenland avait l’impression de ne pas avoir été assez consulté en comparaison de son rôle dans la présidence.

À cela on a répondu et conclu que la présidence était assumée par le Groenland, les îles Féroé et le Danemark et qu’elle a été établie avec le Groenland.

L’autodétermination du Groenland aux termes de la nouvelle entente

M^me Juliane Henningsen, députée du Groenland et membre du Comité permanent, a présenté un exposé sur la loi et le référendum sur l’autodétermination.

Tout d’abord, elle a souhaité la bienvenue au Comité dans sa ville natale et circonscription, Ilulissat, et a enchaîné avec un survol des élections tenues le 2 juin 2009^[8].

Le 25 novembre 2008, 72 p. 100 des électeurs étaient admissibles et plus de 75 p. 100 d’entre eux ont voté pour l’autodétermination, soit la suite de la passation des pouvoirs du Danemark au Groenland, amorcée en 1979 avec la loi sur l’autonomie. D’après Mme Henningsen, l’issue du vote a été une source de joie, de fierté et d’espoir envers l’avenir et a clairement indiqué que les Groenlandais étaient fin prêts à se gouverner eux-mêmes.

Aboutissement de négociations ardues, la nouvelle loi sur l’autonomie porte sur 32 champs de compétence qui pourraient devenir la responsabilité du Groenland. Parmi les plus importants, on compte les ressources naturelles, l’immigration, les frontières ainsi que les règlements en matière d’aliments. Par contre, la Constitution, les affaires étrangères, la Cour suprême, la défense, la politique monétaire et d’autres champs de compétence relèveront toujours du Danemark.

Ces nouvelles responsabilités seront transmises uniquement lorsque les Groenlandais affirmeront être prêts. D’après Mme Hennigsen, ils décideront à quel rythme et à quel moment les champs de compétence seront transmis. Leur décision reposera surtout sur leurs capacités financières à assumer leurs nouvelles responsabilités.

Le financement a été le fruit d’intenses négociations. Le Groenland continuera de recevoir un financement stable à hauteur de 3,2 milliards de couronnes danoises (679 millions de dollars canadiens^[9]), et la passation des pouvoirs sera probablement financée en majeure partie par les revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles. La première tranche de 75 millions de couronnes danoises restera au Groenland, et le reste sera partagé également entre le Groenland et le Danemark. Lorsque les revenus versés au Danemark s’élèveront à 3,2 milliards de couronnes, montant du financement, des négociations seront amorcées, même si leur but n’est pas encore précisé.

Ensuite, il faudra décider de quelle structure sociale se dotera le Groenland. M^me Henningsen a parlé de diverses priorités, notamment l’égalité des chances, l’accès aux études, le commerce, le renforcement de l’identité, les changements climatiques et la relance économique. Les Groenlandais tiennent beaucoup à assumer davantage de responsabilités.

Par ailleurs, la nouvelle loi porte sur l’autodétermination pourrait faciliter l’obtention de l’indépendance puisqu’une disposition porte justement sur la question. En vertu de la loi, l’indépendance deviendrait réalité seulement après qu’une entente négociée entre les gouvernements du Danemark et du Groenland (Naalakkersuisut) et adoptée par les Parlements du Danemark et du Groenland (Inatsisartut), aurait été soumise à un référendum. Par conséquent, le Groenland ne peut pas déclarer unilatéralement son indépendance aux termes de la loi, mais celle-ci accordera éventuellement plus de pouvoirs (sur les ressources naturelles et les tribunaux, par exemple), à l’instar des champs de compétences relevant des provinces canadiennes, et d’autres domaines tels que le contrôle frontalier, le droit maritime et la réglementation des aliments.

La présidente du Comité permanent a félicité le Groenland et le Danemark pour la conclusion heureuse de ces négociations ardues.

Le délégué de la Suède a soulevé la question de la langue dans les études postsecondaires au Groenland. Au primaire, le groenlandais sera la langue d’enseignement, mais pour pouvoir se débrouiller à l’étranger, le danois et l’anglais devront être enseignés au secondaire et à l’université.

Quant à lui, le délégué de l’Islande a parlé de l’exploitation des ressources naturelles du Groenland. D’office, ce sujet revêt une grande importance puisque les revenus de ce secteur sont nécessaires pour que le Groenland assume davantage de responsabilités. Actuellement, 70 permis de prospection sont en vigueur; par contre, une ou deux mines d’or ont récemment fermées. Trois à cinq mines sont à l’étape de planification, mais la crise économique a ralenti les travaux. D’après certains, ALCOA songerait à construire une aluminerie au nord de Nuuk, capitale du Groenland. On espère que la prospection minière augmentera en raison des conditions économiques actuelles qui favorisent une exploitation moins coûteuse et la location de navires. L’extraction de l’uranium fait l’objet de discussions, et la question revêt une grande importance politique : jusqu’à tout récemment, cette décision aurait été prise conjointement par le Danemark et le Groenland. Or, le Groenland la prendra seul.

Il a été mentionné que la conférencière présentait le point de vue d’un seul parti politique. Une question s’est posée : l’indépendance est-elle un objectif en soi, ou le moyen d’atteindre d’autres objectifs? M^me Henningsen a répondu que son parti est reconnu comme indépendantiste, mais que les partis le sont et qu’une concertation est possible afin de faire du Groenland un pays plus solide. Le référendum a mis en évidence l’audace de Groenlandais à prendre les choses en main.

Le dirigeant de la délégation canadienne a adressé des félicitations aux Groenlandais pour les résultats du vote, surtout le pourcentage des gens qui ont voté pour l’autodétermination. Le résultat confirmait incontestablement l’appui de la population; c’est tout le contraire d’une situation où seulement 50 p. 100 plus 1 p. 100 des électeurs donnent une réponse équivoque. 

Exposé sur l’Université du Groenland

Comme l’a dit la présidente du Comité, les membres sont très préoccupés de l’acquisition du savoir et de la mise en valeur des moyens dans le Nord, particulièrement le rôle de l’éducation. Il était donc très intéressé par l’exposé de M^me Tine Pars, rectrice de l’université du Groenland, sur la situation actuelle et sur les projets de l’université.

L’université, fondée il y a 25 ans, est régie par une loi adoptée en 2007. Forte de 120 employés et 9 facultés, elle gère un budget de 110 millions de couronnes danoises (23 millions de dollars canadiens). Une grande partie du personnel (87 personnes) travaille au sein de deux facultés, celles de l’enseignement et de la pédagogie.

La rectrice a présenté les changements projetés et sa vision de l’université. On réduira le nombre de facultés à trois pour améliorer leur concertation. En outre, l’université lancera des nouveaux baccalauréats professionnels avec recherche. Actuellement, l’un de ses défis est de fidéliser les étudiants jusqu’à leur diplôme. À l’heure actuelle 9 étudiants reçoivent un baccalauréat et 4 une maîtrise chaque année, en moyenne. Il faut donc s’attaquer au problème du décrochage.

La rectrice aimerait que l’université soit reconnue pour les études inuites, les enjeux climatiques, la gestion des ressources et l’éducation des peuples autochtones. Cependant, son budget risque d’être réduit; le financement devient donc une priorité. Une stratégie pour trouver de nouvelles sources de financement comprendrait notamment des négociations avec le gouvernement groenlandais pour obtenir davantage de fonds, plus de coopération internationale et des fonds de recherche provenant de l’Union européenne.

Lors de discussions, on a mentionné que l’université ne fait pas partie de l’Université de l’Arctique. L’adhésion coûte quelque chose, mais elle offre des avantages. On a demandé à la rectrice si l’université avait des ententes officielles avec d’autres maisons d’enseignement. Elle a répondu qu’il en existe seulement avec les universités danoises. On a conclu qu’un trop grand nombre de petites facultés constitue une barrière à l’établissement d’autres ententes interuniversitaires.

Un délégué du Canada juge important les programmes comme ceux d’interprétation et de linguistique. La langue est essentielle; la présidence s’est montrée très intéressée. Les programmes ne porteraient pas seulement sur l’apprentissage du groenlandais, mais aussi sur la création terminologique dans cette langue.

Le délégué de l’Islande a posé des questions sur l’admissibilité à l’université : la dernière promotion comptait plus de femmes que d’hommes. La rectrice estime que l’informatique pourrait être davantage utilisée et devenir une force de l’établissement.

On a également discuté qu’il est difficile de garder les étudiants au Groenland après leur diplôme. L’université ne sait pas combien de diplômés y sont restés.

Préparatifs pour la Conférence de l’Arctique de 2010 au Parlement européen

Le secrétariat du Comité, composé du personnel de soutien de toutes les délégations, s’est réunit avant lui pour convenir des sujets de discussions possibles et en a présenté six. À la réunion du Comité, un délégué a remarqué qu’on devrait s’en tenir à trois sujets au plus et en débattre en profondeur.

Le Comité est très intéressé au sujet de l’exploitation des ressources vivantes (poisson, phoques et baleines), et à son rapport à la qualité de vie des habitants de l’Arctique. Comme auparavant, il s’intéresse au développement des capacités et à l’éducation, qui s’inscrivent dans la vision de l’Année polaire internationale (API), et estime que l’intégration de ces sujets pourrait faire l’objet de discussions intéressantes. Puisque l’API est terminée, le Comité se concentrera sur ses retombées et sur les moyens d’améliorer l’éducation et le développement des capacités dans la Nord.

Deux autres sujets d’intérêt ont été abordés : la gouvernance, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), la consolidation du Conseil de l’Arctique et la valeur des accords multilatéraux sur l’environnement. Le chef de la délégation canadienne s’est déclaré favorable à ce que soient entendues les revendications pour l’extension de la ZEE sur le plateau continental faites aux termes de l’UNCLOS. L’accès accru des eaux arctiques à la navigation amène d’autres questions comme la sécurité et la création de nouvelles réglementations pour régir le trafic maritime dans l’Arctique.

Le Comité s’inquiète de la date de la Conférence : par le passé, elle était rapprochée de la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique afin que la déclaration finale de la Conférence influe sur les engagements des ministres à la réunion. Le Conseil de l’Arctique a reporté à l’automne ses réunions initialement prévues au printemps. Le Comité estime toujours qu’août et septembre sont tout indiqués pour la tenue de la Conférence. Par contre, il devra tenir au début de l’année une réunion ministérielle pour que l’avis des parlementaires soit encore frais à la mémoire des gouvernements membres du Conseil. On suggère que la prochaine Conférence, dont le Parlement européen sera l’hôte, se tienne au début de septembre 2010.

Débat sur les règles de procédures du Comité

Lors de sa réunion à Bruxelles, les 25 et 26 février 2009, le Comité a débattu des règles de procédure. Deux sujets ont attiré l’attention : l’élection d’un vice-président qui aidera surtout aux travaux entre les réunions, et la participation accrue des observateurs aux travaux du Comité.

Il a été décidé que l’élection d’un vice-présidera aura lieu à la prochaine réunion du Comité et que les observateurs seront conviés à une assemblée extraordinaire la veille de la prochaine Conférence.

Nomination de rapporteurs du Comité

Le Comité a déjà eu des rapporteurs, notamment pour la santé des populations de l’Arctique. On reconnaît que ce moyen amenait à se concentrer sur certaines questions. M^me Juliane Henningsen, a été nommée rapporteure sur les changements climatiques.

État des travaux du Comité

Les délégués ont été conviés à faire rapport sur les travaux associés au Comité permanent entrepris par leur pays. Une ébauche de procès-verbal résumant les interventions figure à l'annexe 1. Le dirigeant de la délégation canadienne a surtout parlé de l’interdiction des produits dérivés du phoque par l’Union européenne et de la procédure de l’UNCLOS pour fixer le tracé du prolongement de la ZEE sur le plateau continental (annexe 2).

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité permanent se tiendra à Helsinki le 19 novembre 2009. La veille de la réunion aura lieu un atelier sur la procédure relative au tracé du prolongement de la ZEE sur le plateau continental aux termes de l’UNCLOS.

Divers

Le Comité a été avisé qu’une conférence sur la santé des populations se déroulera à Copenhague au début de novembre 2009. Elle ne fait pas partie des travaux officiels du Comité permanent et les membres sont invités à y participer si le sujet les intéresse.

Nouvelle présidence du Comité

M^me Hill-Marta Solberg, présidente du Comité depuis quelques années, cessera d’être parlementaire le 14 septembre 2009, puisqu’elle ne se représentera pas aux prochaines élections en Norvège. Elle ne pourra donc être ni présidente ni membre du Comité. M. Hannes Manninen, de la Finlande, a été nommé et élu pour assurer la présidence jusqu’à la prochaine Conférence en 2010.

RODEBAY (GROENLAND)

Comme le Comité se préoccupe des conditions de vie des habitants de l’Arctique, des membres se sont rendus à Rodebay (Groenland), petit village de pêcheurs de la baie de Disko, à 18 km d’Ilulissat, accessible par bateau et à pied. Le but de cette visite était d’en apprendre davantage sur les problèmes qu’éprouvent les habitants et les solutions pour y remédier.

Rodebay est un petit village de pêche, comme tant d’autres dans l’Arctique, où les gens font ce qu’ils peuvent pour survivre. Il compte 50 âmes et environ 200 chiens qui servent à tirer le poisson. Durant la visite, le Comité a vu comment les habitants gardaient cette localité dynamique.

Les pêches demeurent la principale activité. Il existe une petite usine de transformation qui utilise un procédé spécial de séchage du flétan. Ce secteur est le seul dont les produits sont en constante demande. En outre, la beauté des paysages sauvages attire les touristes. Un groupe d’habitants d’Ilulissat a participé à l’achat de quelques bâtiments qui ont été convertis en restaurant et en unités d’hébergement modique.

Durant la visite à Rodebay, M^me Dorthe Dahl-Jensen a fait un exposé sur l’inlandsis du Groenland du SWIPA. Elle est membre de l’équipe scientifique danoise chargée de l’étude sur l’inlandsis du Groenland et les changements climatiques, qui sera présente à Copenhague. M^me Lene Kielsen Holm, autochtone du Groenland et membre du Conseil circumpolaire inuit, a également exposé ses travaux. Elle conduit une recherche sur les moyens employés par les Inuits pour adapter leur vie quotidienne et leur culture à ce dur climat en changement.

 

Respectueusement soumis,