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Du 2 au 8 août 2009 avait lieu à Pattaya, dans la province de Chonburi, en Thaïlande, la XXXe Assemblée générale de l’Association interparlementaire de l’Association des nations de l’Asie du Sud-est (ANASE), l’AIPA. Le parlement canadien, qui a statut d’observateur à l’AIPA, a envoyé une délégation commune du Groupe interparlementaire Canada-Japon (GICJ) et de l’Association législative Canada-Chine. Cette dernière était représentée par son coprésident, l’honorable Joseph A. Day, sénateur. Quant au GICJ, il était représenté par son coprésident, l’honorable Bryon Wilfert, C.P., député. Le secrétaire de la délégation était M. Philippe Méla. Avant le début du programme officiel de la conférence, M. Wilfert a participé à un échange de points de vue avec une délégation birmane. Il a souligné que les pays de l’ANASE ne devraient pas se contenter de mots, d’autant que des députés birmans démocratiquement élus n’avaient pas été autorisés à se rendre à la réunion de l’AIPA et que le parlement birman n’est toujours pas reconnu par le pouvoir militaire birman. M. Wilfert a déclaré que les pays devraient exprimer leur préoccupation et adopter des lois condamnant les violations des droits de la personne, les viols et la discrimination à l’égard des femmes. De plus, la déclaration commune publiée à l’issue de la conférence devrait dire clairement ce que tout le monde pense à l’AIPA. Il a également souligné que tous les parlementaires devaient avoir pour responsabilité collective de protéger les droits de la personne et que le Canada est à l’avant-garde de cette bataille, puisque la Charte internationale des droits de l’homme a été rédigée par un Canadien. Il a ajouté, cependant, qu’il est plus difficile pour le Canada d’agir au sein de l’ANASE, où il a seulement statut de pays observateur. En outre, M. Wilfert a soulevé la question de certains pays investisseurs, comme la Chine et l’Inde, qui continuent de commercer comme si de rien n’était avec le régime militaire birman, sans se soucier des violations des droits de la personne. Un des problèmes, en l’occurrence, est que l’ANASE fonctionne par consensus et que plus il y a de pays à participer et plus il est difficile, voire impossible, de parvenir à un consensus. Il a aussi été mentionné que l’Indonésie se montre plus ouverte vis-à-vis de la Birmanie que certains autres pays de l’ANASE et que Jakarta a été choisie pour régler ce conflit dans la région. M. Wilfert a rappelé qu’en matière d’investissement, on attend des entreprises canadiennes qu’elles appliquent les mêmes normes qu’au Canada dans leurs activités dans la région, y compris en Birmanie. Activités de la conférence La délégation canadienne a assisté en qualité d’observateur à la première séance plénière, qui a commencé par les déclarations de S.E. Abhisit Vejjajiva, premier ministre du Royaume de Thaïlande, de S.E. Prasobsook Boondech, président du Sénat du Royaume de Thaïlande, et de S.E. Chai Chidchob, président de l’Assemblée nationale thaïlandaise et président de l’AIPA. Les chefs de délégation des neuf pays membres de l’AIPA (Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Thaïlande, Vietnam, Singapour et le tout dernier membre, le Brunei Darussalam) ainsi que le Myanmar, qui a statut d’observateur spécial à l’APAI, ont fait des déclarations. Ensuite, pendant la première séance plénière, les chefs de délégation des pays observateurs (Australie, Canada, République populaire de Chine, Japon et Russie) ont également fait des déclarations. M. Bryon Wilfert, député et coprésident du GICJ, a fait au nom de la délégation canadienne une déclaration dont le texte est présenté à l’annexe A. Les invités spéciaux du Parlement hôte, le Timor-Leste et le Secrétaire général de l’Union interparlementaire se sont également exprimés. Le deuxième jour de la conférence, la délégation canadienne a assisté en qualité d’observateur aux réunions de la Commission des affaires politiques, de la Commission des affaires économiques, de la Commission des affaires sociales et de la Commission des affaires organisationnelles auxquelles participaient les délégués des pays membres de l’AIPA. Les délégations de tous les pays observateurs ont participé à une réunion de dialogue avec des représentants des pays membres de l’ANASE. Le mercredi 5 août 2009, la délégation canadienne a rencontré ses homologues des pays de l’AIPA, avec qui elle a discuté de tout un éventail de questions. L’ordre du jour de la réunion de dialogue était le suivant : Thème principal : Le rôle des observateurs à l’égard de la communauté de l’ANASE • Politique et sécurité régionales et mondiales • Coopération économique et commerciale et investissements étrangers • Sécurité humaine, société dynamique, santé publique et menaces découlant des pandémies • Environnement et développement durable • Technologie de l’information et des communications Le dialogue était présidé par l’honorable Charoen Kanthawongs, député du parlement thaïlandais. Son rapport résumant les principaux points de la discussion, qui a été présenté à la deuxième séance plénière, est versé à l’annexe B. La délégation canadienne a participé à la deuxième séance plénière, qui a eu lieu le dernier jour de la conférence. Tous les rapports des commissions et des dialogues avec les observateurs y ont été présentés et adoptés, tout comme le communiqué conjoint de la conférence, qui figure à l’annexe C. La XXXIe Assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE (AIPA) aura lieu à Hanoi, au Vietnam, du 19 au 25 septembre 2010. Réunions bilatérales La délégation canadienne à la XXXe Assemblée générale de l’AIPA a également participé à des réunions bilatérales avec les délégations indonésienne, thaïlandaise et vietnamienne. Indonésie L’échange a commencé sur le thème de la participation des femmes à la vie politique centrale de l’Indonésie, car la Chambre des représentants de ce pays ne compte que 12 femmes sur 500 élus. La délégation canadienne a également exprimé sa préoccupation et sa tristesse à propos de l’attentat à la bombe qui a frappé Jakarta avant la conférence. La délégation canadienne a indiqué que l’Indonésie est une destination très importante pour les investisseurs canadiens, en particulier dans le secteur minier, mais qu’ils pourraient être plus présents dans le secteur des sciences et de la technologie, car il est difficile d’avoir un air pur et de l’eau propre dans certaines régions d’Indonésie, en particulier dans la partie orientale de l’île de Bali, où l’on tire l’eau potable de l’eau de mer par des procédés coûteux. Comme l’Indonésie bénéficie d’un grand nombre d’heures d’ensoleillement et qu’elle est entourée d’océans, il est fort possible d’utiliser des énergies renouvelables, comme l’énergie solaire ou éolienne ou encore l’énergie de la houle et des vagues. De même, un échange de technologie ou de pratiques exemplaires en ce qui a trait à l’utilisation de la technologie du charbon épuré, qui est principalement développée dans l’Ouest du Canada, pourrait être envisagé. Pour ce qui est de la recherche et de la technologie, les délégués indonésiens ont expliqué à la délégation canadienne que le gouvernement et les universités de leur pays travaillent de concert pour améliorer les méthodes de production agricole et la recherche fondamentale en agronomie. Il a été souligné pendant l’échange que le rôle des parlementaires est important, car le respect de la primauté du droit est bien établi en Indonésie. Les parlementaires des deux pays pourraient échanger plus d’informations et adopter des pratiques exemplaires qui permettent aux entreprises prêtes à travailler avec l’Indonésie de considérer que leurs investissements ne risquent rien dans cette partie de l’Asie. Toujours dans la discussion relative à l’économie, la délégation canadienne a précisé que l’on s’attend à ce que les entreprises canadiennes qui ont des activités à l’étranger appliquent les mêmes normes que celles qu’elles appliqueraient normalement au Canada. Là encore, il a été question de la possibilité de définir des pratiques exemplaires et d’utiliser la technologie des satellites pour repérer les contrevenants et de mieux se communiquer les renseignements dans la lutte contre la piraterie maritime. Sur une note plus politique, la question de la situation en Birmanie a occupé le premier plan de l’échange de vues, l’Indonésie étant un des pays qui s’expriment le plus énergiquement à ce sujet dans la région. Les deux délégations sont convenues que plus de pays de l’ANASE doivent aussi s’exprimer plus vigoureusement sur la question birmane. La délégation canadienne souhaitait en savoir plus sur le modèle indonésien à propos de la place de la religion, car l’Indonésie est le deuxième pays musulman du monde mais reste pourtant très calme sur ce front. La délégation indonésienne a expliqué que cela tient principalement à l’éducation que reçoivent les enfants, qui encourage la bienveillance et l’acceptation à l’égard de toutes les croyances en se fondant sur l’idée que toutes les personnes sont avant tout indonésiennes. En outre, la majorité sunnite est plus modérée. Thaïlande La délégation canadienne a déclaré que les rencontres, qu’il s’agisse de réunions bilatérales ou de l’Assemblée générale, sont très propices à l’échange d’information, en particulier sur le commerce, l’environnement ou la culture des différents pays invités, mais que ce n’est pas suffisant et que la formation est essentielle au bon fonctionnement de toute institution et qu’elle aimerait, par conséquent, voir plus d’échanges d’étudiants entre la Thaïlande et le Canada. Le chef de la délégation thaïlandaise a expliqué que les étudiants thaïlandais sont moins nombreux à partir au Canada qu’on ne l’espérerait parce que les universités canadiennes appliquent des normes très élevées et aussi, bien entendu, parce qu’il est plus facile et moins cher d’aller étudier en Australie, pays plus proche. Le chef de la délégation canadienne a répondu qu’il examinerait les possibilités de faire venir au Canada plus d’étudiants thaïlandais. La délégation canadienne a demandé quelles étaient les conséquences de la situation birmane pour la Thaïlande. Il lui a été expliqué qu’environ un million de Birmans vivent en Thaïlande, la plupart illégalement, et que certains vivent depuis 20 ans dans des camps le long de la frontière. Les autoriser à rester en Thaïlande n’améliorerait pas forcément leur situation, car ils ont accès à de l’eau propre et à une aide médicale dans leurs camps grâce à l’aide humanitaire internationale, ce qui ne serait sans doute pas le cas en Thaïlande même. La délégation canadienne a avancé qu’il vaudrait peut-être mieux qu’il y ait moins de discours et plus d’échanges et de discussions pour que plus d’informations soient communiquées, car les observateurs n’ont que deux moyens de participer au débat, c’est-à-dire dans le cadre des réunions bilatérales et au cours du dialogue avec les pays membres. Elle a également fait remarquer que l’adoption du communiqué conjoint à la fin de l’Assemblée générale annuelle est un aspect important de celle-ci et qu’il serait bon de mettre en place un meilleur système de suivi des propositions qui y sont formulées. Vietnam Les deux délégations ont échangé des points de vue sur quelques questions. Le Vietnam est un partenaire important pour le Canada, car il fait partie de la Francophonie et bénéficie de l’aide de l’Agence canadienne de développement international (ACDI). En avril 2004, l’ACDI a approuvé un Cadre de programmation-pays pour le Vietnam (2004-2009) qui correspond aux priorités du gouvernement vietnamien en matière de lutte contre la pauvreté et qui se concentre sur les secteurs clés que sont la gouvernance, le développement rural, le développement du secteur privé et l’éducation de base, l’égalité des sexes étant un thème constant. Le Canada est très apprécié au Vietnam, non seulement en raison de l’aide qu’il accorde, mais aussi pour son travail sur les conséquences de l’utilisation de l’agent Orange pendant la guerre du Vietnam, les positions qu’il a prises pour aider les victimes à se remettre des effets dudit agent et la recherche de moyens de pouvoir de nouveau cultiver un jour les champs contaminés. Le président de la délégation vietnamienne a déclaré que c’était un honneur pour plusieurs commissions du parlement vietnamien, à savoir la Commission des affaires sociales, la Commission de la défense nationale et la Commission de l’environnement, d’avoir été reçus au Canada en 2008, et que cette visite a permis de développer les échanges de meilleures pratiques entre les deux pays. Les délégations ont également parlé de l’éducation et elles sont toutes deux convenues qu’il serait bon pour les deux pays de développer les échanges d’étudiants. Des fonctionnaires du parlement vietnamien pourraient également venir au Canada dans le cadre de certains des programmes existants, comme le Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires, ce qui permettra aux participants de se familiariser avec le processus législatif canadien et de réfléchir à leurs propres pratiques ou de participer à des ateliers de formation offerts par le Centre parlementaire.
Respectueusement soumis,
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