Rapport

Introduction

ParlAmericas a tenu la 31^e réunion de son conseil d’administration dans la ville de Paramaribo, au Suriname. Les participants ont exprimé leur gratitude à leur hôtesse, M^me Jennifer Simons, Présidente de l’Assemblée nationale du Suriname, pour l’hospitalité qui leur a été offerte à Paramaribo. M. Randy Hoback, député, dirigeait la délégation représentant la Section canadienne de ParlAmericas qui comprenait également l’honorable Michael L. MacDonald et M^me Guyanne L. Desforges, secrétaire de la Section canadienne. M. Hoback a assisté à la réunion en sa qualité de président de ParlAmericas, et le sénateur MacDonald, de représentant du Canada au conseil d’administration. Principalement, la réunion visait à savoir où en étaient les préparatifs de la 10^e Assemblée plénière de ParlAmericas qui se tiendra au Costa Rica, à faire le point avec divers administrateurs et employés du Secrétariat, à trouver des idées en vue de formuler la stratégie de financement et le plan financier à long terme pour l’association et, enfin, à terminer la rédaction du nouveau Règlement préparé pour ParlAmericas. Immédiatement après la réunion, le Groupe des femmes parlementaires a tenu sa Rencontre annuelle, à laquelle tous les administrateurs étaient conviés.

1.    Ouverture de la réunion (voir l’annexe pour une liste complète des participants)

M. Randy Hoback, président de ParlAmericas, préside la réunion et déclare la séance ouverte. Il souhaite la bienvenue aux participants et remercie M^me Jennifer Simons pour son accueil chaleureux, son appui et son rôle d’hôtesse à cette réunion de ParlAmericas. M^me Simons, Présidente de l’Assemblée nationale du Suriname, assiste à la réunion du conseil d’administration en qualité de présidente intérimaire du Groupe des femmes parlementaires, étant donné que M^me Linda Machuca n’a pas été en mesure de participer. De ce fait, M^me Simons présidera la Rencontre du Groupe des femmes parlementaires immédiatement après cette réunion de deux jours.

La Présidente Simons souhaite la bienvenue aux administrateurs au Suriname. Elle souhaite également à tous une excellente réunion et un bon séjour dans son pays. Ensuite, M. Hoback présente les participants et les regrets de ceux qui n’ont pas pu assister à la réunion.

a)    Adoption de l’ordre du jour

M. Hoback invite les administrateurs à examiner l’ordre du jour provisoire de la réunion. Ces derniers l’acceptent, et l’ordre du jour est adopté.

b)   Adoption du rapport de la 30^e réunion du conseil d’administration

La réunion se poursuit avec l’examen du rapport de la 30^e réunion du conseil d’administration, qui s’est tenue à Medellín, en Colombie, les 21 et 22 février 2013.

2. Rapport du président

M. Hoback renvoie les participants à son rapport écrit tandis qu’il fait le point sur ses activités depuis la dernière réunion tenue en février 2013. Il mentionne ses discussions en cours avec les administrateurs au sujet de la participation à ParlAmericas.

3. Le point sur les récentes activités des administrateurs

M. Alberto Grillon (Paraguay) fait état de sa participation à l’Assemblée générale de l’Union interparlementaire (UIP) à Quito, en Équateur, en mars. Il indique que plus d’un millier de parlementaires ont assisté à l’événement.

M^me Ruiz informe les administrateurs que le Traité sur le commerce des armes a été adopté récemment par les Nations Unies. Elle fait remarquer au passage que 154 pays ont appuyé la Résolution d’adoption du Traité.

Elle propose que ParlAmericas se serve de sa tribune pour appuyer le Traité, conformément au travail de l’organisation jusqu’à ce jour sur les questions de sécurité. Il est convenu que la proposition soit traduite et remise aux administrateurs, et qu’une recommandation soit présentée lors de l’Assemblée plénière qui se tiendra en août.

4. Le point sur la rencontre du Groupe des femmes parlementaires

M^me Simons indique qu’elle s’est entretenue avec les représentants de nombreux pays des Caraïbes à l’occasion de l’Assemblée générale de l’UIP, à Quito, afin de mobiliser leur participation à la prochaine Rencontre des femmes. Elle ajoute que, selon son dernier décompte, quelque 60 participants de 22 pays s’étaient inscrits. La Présidente Simons rappelle aux administrateurs le thème retenu : « Les femmes au pouvoir : changements récents dans l’arène politique ».

5. Rapport du Secrétariat international

M^me Gina Hill, directrice générale du Secrétariat international, présente M^me Katie Hermon, qui s’est jointe à ParlAmericas en qualité d’experte-conseil auprès du Groupe des femmes parlementaires. M^me Hill renvoie au rapport sur les activités qui a été distribué aux administrateurs. Elle insiste plus particulièrement sur les préparatifs en vue de la Rencontre du Groupe des femmes parlementaires et sur le rapport financier et narratif complet qui a été soumis à l’ACDI.

M^me Hill fait le point sur les questions suivantes : premièrement, le Conseil directeur a accordé le statut d’observateur à ParlAmericas au sein de l’UIP, et ParlAmericas a reçu un siège officiel à la table de l’Assemblée générale qui s’est tenue à Quito, en Équateur, en mars 2013. Deuxièmement, la Banque mondiale a indiqué vouloir appuyer le travail des organismes désireux de renforcer la capacité parlementaire de supervision budgétaire dans les Caraïbes, si elle est gérée par l’Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques des Caraïbes (CAROSAI). Avec le concours d’un expert-conseil, une proposition sera soumise à la Banque mondiale. Troisièmement, des pourparlers sont en cours avec l’OAE au sujet de la planification de l’entrée en vigueur du protocole d’entente conclu en 2012. Plus particulièrement, ParlAmericas a convenu de participer à un projet de renforcement des capacités, destiné aux parlementaires d’Amérique centrale, du Mexique et du Belize, qui réunit des parlementaires issus d’un noyau central de notre effectif. Le projet consiste en des ateliers nationaux donnés dans chacun des neuf pays et en deux séminaires régionaux. À l’heure actuelle, on étudie la possibilité de tenir un séminaire régional en conjonction avec l’Assemblée plénière prévue en août au Costa Rica.

M^me Viviane Rossini, chargée de programme, est ensuite conviée à donner un bref aperçu des principales activités entreprises depuis la dernière réunion, en février 2013. Elle s’attarde sur l’atelier donné à Bogota, en Colombie, Les parlements et les industries extractives, à l’occasion duquel se sont réunis 17 parlementaires et 6 experts provenant de 8 pays de l'Amérique du Sud hispanophone. Un rapport peut déjà être consulté sur le site Web.

M^me Rossini présente ensuite au conseil d’administration un exposé financier sur les chiffres réels de la première moitié de l’exercice et invite les administrateurs à poser leurs questions. Pour ce qui est des droits d’adhésion, elle mentionne que les avis envoyés indiquent que les paiements doivent avoir été reçus au plus tard le 31 mai; toutefois, beaucoup de parlements paient leur adhésion plus tard au cours de l’année en raison de leur cycle budgétaire.

6.    Stratégie de financement

M. Randy Hoback rappelle aux administrateurs que l’une des grandes priorités du Plan stratégique est de chercher et d’obtenir un financement de base durable pour l’organisation. À la suite de la réunion qui s’est tenue à Medellín, M. Michel Rathier, expert-conseil auprès de ParlAmericas, a préparé une Stratégie de financement, et ce document a été soumis au conseil à des fins d’approbation. Le président examine le document, le fait circuler et convient qu’il s’agit de la meilleure voie à suivre. Ensuite, M. Rathier est invité à animer la discussion, qui porte sur un certain nombre de sujets, notamment :

·         Le soutien de la proposition portant que ParlAmericas cherche à obtenir le statut d’organisation internationale dont le siège serait situé au Canada;

·         Le soutien de la proposition de donner la priorité à l’obtention de fonds pour embaucher à forfait un directeur du développement des affaires;

·         La nécessité de diversifier les sources de financement (secteur privé et fondations, entre autres);

·         La nécessité de mettre en place des lignes directrices complètes qui répondent à des questions comme les conflits d’intérêts.

Le conseil d’administration approuve, à l’unanimité, la Stratégie de financement.

7.    Préparatifs de la 10^e Assemblée plénière

M^me Hill informe le conseil d’administration que le Costa Rica n’est pas en mesure d’accueillir l’Assemblée plénière. M^me Ruiz explique aux administrateurs qu’ils pourraient toutefois coordonner le soutien pour des questions qui ne nécessitent pas de ressources financières, par exemple l’obtention d’une réduction d’hôtel ou d’espace auprès de l’Assemblée. Selon M^me Hill, étant donné que l’Assemblée plénière doit être coordonnée et entièrement payée par le Secrétariat, le Costa Rica semble être néanmoins l’endroit le plus approprié pour tenir la rencontre annuelle. Les questions prises en compte incluent la position centrale du pays; le niveau relativement élevé de sécurité et le grand professionnalisme qui prévaut dans le secteur des services.

On convient que la 10^e Assemblée plénière se déroulera à San Jose, au Costa Rica, du 22 au 24 août 2013, que la réunion du conseil d’administration aura lieu le 21 août, et qu’un déjeuner de travail suivra l’Assemblée plénière le 24 août 2013.

Le conseil se penche ensuite sur l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée plénière, qui comprend deux thèmes pour le Groupe de travail, comme il a été convenu lors de la réunion du conseil qui s’est tenue à Medellín. D’autres thèmes sont suggérés, dont le traité sur le commerce des armes; la cybercriminalité; le trafic de personnes, les catastrophes environnementales; l’absence de croissance économique et la normalisation des technologies. Reconnaissant que le Secrétariat a commencé à cibler des conférenciers experts pour les thèmes dont il a été question à Medellín, on convient de retenir les thèmes existants suivants, à savoir :

1)         L’exploitation des ressources naturelles (y compris l’environnement et l’énergie), German Blanco (Colombie);

2)         La sécurité alimentaire : Hugh Buchanan (Jamaïque).

Les administrateurs sont invités à examiner à leur convenance le document indiquant les mandats qui seront à combler par élection.

Gouvernance organisationnelle

Le président ouvre la séance consacrée à l’examen de la version définitive du Règlement. Il rappelle aux participants que M. Michel Rathier travaille toujours avec ParlAmericas à titre d’expert-conseil (et qu’il est reconnu comme étant un membre associé sans droit de vote) sur des points clés liés au plan stratégique que l’Assemblée plénière a adopté en 2011, notamment la rédaction d’un nouveau Règlement pour l’organisation.

Un débat a lieu sur la suggestion de modifier la composition du conseil d’administration avant d’avoir obtenu des fonds pour l’organisation. Il est convenu de mettre sur pied un comité chargé d’examiner la composition du conseil, en tenant compte de la démographie et de la population, et de préparer une proposition qui sera soumise aux administrateurs. Il est résolu que Michel Rathier, en consultation avec Ignacio Urrutia (Amérique du Sud), Michael L. MacDonald (Amérique du Nord), Maria Jeannette Ruiz (Amérique centrale) et Hugh Buchanan (Caraïbes), fassent rapport aux administrateurs en suggérant des révisions lors de la réunion qui se tiendra au Costa Rica, en août.

Des changements mineurs sont apportés à d’autres sections du Règlement lors de leur examen, et le conseil d’administration approuve le Règlement et reconnaît qu’il est achevé.

Prochaines réunions et conclusion

M. Hoback informe les participants que la 32^e réunion du conseil d’administration se tiendra à San José, au Costa Rica, immédiatement avant l’Assemblée plénière, le 21 août, et qu’un déjeuner de travail suivra l’Assemblée plénière le 24 août. Les administrateurs sont conviés à assister à la 10^e Assemblée plénière, qui se tiendra du 22 au 24 août 2013.

Le président remercie ensuite la Présidente Simons et son équipe pour l’accueil chaleureux et hospitalier qu’elle a réservé aux administrateurs. Il remercie les interprètes de leur excellent travail, ainsi que le personnel du Secrétariat pour leur appui indéfectible. Enfin, il remercie tous les membres de leur participation.

La discussion étant terminée, M. Hoback lève la séance.

Respectueusement soumis,