Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Le 21 septembre 2010, Gord Brown, député et coprésident de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP), s’est adressé aux participants de la conférence d’automne de la Canadian/American Border Trade Alliance (BTA) à Washington (D.C.). Pendant son séjour à Washington, M. Brown s’est également entretenu avec Jim Oberstar, qui préside la section de la Chambre des représentants au GIP, avec Collin Peterson, qui préside le Comité de l’agriculture de la Chambre des représentants,E.U. avec Bill Owens, qui représente un district frontalier E.U. au Congrès, ainsi qu’avec l’honorable Gary Doer qui est ambassadeur du Canada auprès des États-Unis. M. Brown était accompagné de Mme June Dewetering, conseillère principale du GIP.

L’ÉVÉNEMENT

La Canadian/American Border Trade Alliance (CAN/AM BTA ou BTA) tient deux rencontres par an : l’une au printemps à Ottawa (Canada) et l’autre à l’automne à Washington (D.C.). La BTA est en fait un regroupement d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent aux questions de tourisme et de commerce bilatéral. Elle a pour mission de maximiser l’activité commerciale, de veiller à la croissance continue du commerce transfrontalier et au déploiement de moyens efficaces et productifs pour les échanges transfrontaliers.

Lors de la rencontre d’automne de la BTA, le secteur privé était représenté par des délégués des secteurs du tourisme, du transport et du commerce auxquels se sont ajoutés des représentants de différents ministères fédéraux américains et canadiens.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR L’ÉVÉNEMENT

L’association entre la section canadienne du GIP et le BTA n’est pas nouvelle. D’habitude, les coprésidents de la section canadienne du GIP s’adressent aux participants de la rencontre d’automne, tandis que les coprésidents prennent la parole devant les participants et les autres membres du GIP lors de la réunion du printemps. Compte tenu des thèmes abordés par la BTA, les membres de la section canadienne du GIP qui participent aux rencontres ont l’occasion d’être informés des problèmes éprouvés par les entreprises et les particuliers dans les domaines du commerce et du tourisme, ainsi que des tentatives déployées et des mesures prises par les gouvernements de part et d’autre de la frontière pour régler à ces problèmes.

M. Brown a notamment eu l’occasion de s’entretenir avec les participants au sujet de ce que la section canadienne du GIP avait accompli depuis la réunion du printemps 2010 de la BTA, de même que lors de la 51e Rencontre annuelle et des activités d’été auxquelles avaient participé des gouverneurs et des législateurs des États américains. Il a aussi indiqué certaines des futures priorités de la section canadienne.

Cette fois-ci, comme à chaque fois au paravent, M. Brown a mis à profit ses contacts avec des organisations du secteur public et du secteur privé et avec des particuliers qui s’occupent quotidiennement de questions concernant la frontière. Son passage a été l’occasion de renseigner ses vis-à-vis sur l’ensemble des mesures passées, actuelles et futures prises par la section canadienne du GIP relativement aux objectifs bilatéraux communs et aux objectifs distincts des deux pays.

M. Brown a profité de son arrêt à Washington pour s’entretenir également avec trois membres de la Chambre des représentants – le président Jim Oberstar, le président Collin Peterson et M. Bill Owens, de la Chambre des représentants – de même qu’avec l’ambassadeur Gary Doer et le personnel de notre ambassade à Washington.

ACTIVITÉS DURANT L’ÉVÉNEMENT

Comme nous l’avons vu, M. Brown a pris la parole à la rencontre de la BTA, il a rencontré trois membres de la Chambre des représentants et s’est entretenu avec l’ambassadeur Doer et avec le personnel de notre ambassade à Washington. Le présent rapport résume l’intervention de M. Brown lors de la rencontre de la BTA et relate, dans les grandes lignes, la teneur de ses rencontres officieuses avec les membres de la Chambres des représentants et l’ambassadeur Doer.

ALLOCUTION DURANT LA RÉUNION DE LA CANADIAN/AMERICAN BORDER TRADE ALLIANCE

Peu après la réunion de mai 2010 de la BTA, le GIP Canada-États-Unis a tenu sa 51e Réunion annuelle à la Nouvelle-Orléans; 17 sénateurs canadiens et députés de même que sept sénateurs américains et membres de la Chambre des représentants étaient présents.

Lors de cette 51e Réunion annuelle, les délégués ont été appelés à participer à des séances de comités, après la séance d’ouverture en plénière.

Le premier comité avait pour thème la coopération bilatérale sur les questions de sécurité économique en Amérique du Nord, y compris la propriété intellectuelle, l’étiquetage du pays d’origine, les questions concernant les marchés financiers – essentiellement en relation avec les États-Unis – et la frontière commune,

 Le deuxième comité a porté sur la coopération bilatérale, sur les questions de sécurité internationale, y compris l’Afghanistan, sur l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord, sur la non-prolifération nucléaire et sur le désarmement, de même que sur les questions concernant l’Arctique.

Enfin, le troisième comité avait pour thème la coopération bilatérale en matière d’énergie et d’environnement, y compris les Grands Lacs, surtout dans le cas des espèces aquatiques envahissantes, ainsi que la sécurité énergétique de l’Amérique du Nord et le changement climatique.

À l’occasion des échanges sur la frontière commune, un grand nombre de délégués américains ont admis que, si la sécurité de la frontière est bien une priorité, il y aurait lieu de trouver des façons de veiller à ce que les personnes et les denrées légitimes puissent aisément franchir notre frontière par ailleurs imperméable. De plus, la proposition canadienne de consentir, au Michigan, un prêt maximum de 550 millions de dollars au titre du financement du franchissement de la Rivière internationale à Détroit a reçu un accueil favorable. Les délégués ont échangé à propos du programme pour les voyageurs dignes de confiance, des problèmes de congestion et de retards à la frontière ainsi que des effets de ces difficultés sur le commerce et le tourisme.

Les délégués présents à la 51e Réunion annuelle ont aussi pu profiter de deux exposés spéciaux : l’un sur le déversement du pétrole dans le Golfe du Mexique et l’autre sur les projets de construction de levées alluviales et de digues à la Nouvelle Orléans par le Corps du Génie de l’Armée de terre américaine. Ce dernier exposé était assorti d’une visite grâce à la quelle les délégués ont pu voir ce qui se fait pour protéger la Nouvelle Orléans contre de futurs événements météorologiques.

Les membres de la section canadienne du GIP espèrent avoir des échanges suivis avec leurs homologues américains et ouvrir le dialogue sur tant les aspects où il y a accord que sur ceux où il y a divergence de vue et où le dialogue pourrait s’avérer fructueux.

Tandis que la Chambre des communes était en vacances pour l’été, mais que le Sénat continuait de siéger, les membres de la section canadienne du GIP ont commencé à participer aux réunions d’été des gouverneurs, des législateurs d’État et des groupes des secteurs public et privé; la présence de Canadiens aux rencontres américaines a permis de renforcer la notion selon laquelle le Canada est à la fois le voisin et l’ami des États-Unis et qu’il fait partie de « l’espace économique nord-américain » intégré.

Les membres de la section canadienne du GIP ont assisté à la rencontre annuelle de la Western Governors Association à laquelle participent traditionnellement les premiers ministres des provinces de l’Ouest; l’ambassadeur Gary Doer était également présent et il a été fort bien accueilli, puisqu’en sa qualité d’ancien premier ministre du Manitoba, il avait déjà participé à des réunions de la WGA.

La section canadienne du GIP a aussi participé à la rencontre d’été de la National Governors Association; les délégués ont pu s’entretenir avec 17 gouverneurs au sujet de questions bilatérales de même que de la possibilité que nos deux pays échangent en matière de pratiques exemplaires et collaborent à la réalisation d’objectifs communs. En outre, les délégués ont apprécié les exposés sur divers sujets également importants pour le Canada, comme la nutrition et l’obésité des enfants, les questions d’énergie, l’interopérabilité dans les communications et l’échange d’informations, la reprise économique aux États-Unis et les prospectives en matière de responsabilité financière et de réforme budgétaires.

Les membres de la section canadienne du GIP ont ensuite participé au sommet annuel de la région économique Pacifique Nord-Ouest où l’on aborde des sujets tels que les relations transfrontalières, l’énergie, le transport, la politique de l’eau et l’environnement. Les délégués ont particulièrement trouvé intéressantes les séances consacrées à la frontière commune de même qu’aux sables bitumineux et aux mesures prises pour atténuer les répercussions environnementales de la production de pétrole à partir des sables bitumineux.

La National Conference of State Legislatures (NCSL) a été un autre point fort de l’été pour la section canadienne du GIP et, à cette occasion, les délégués ont bénéficié des exposés donnés par des spécialistes en stratégie et ont pu parler de divers problèmes avec des législateurs venus des quatre coins des États-Unis – mais surtout du Michigan et du Dakota du Nord – et d’un peu partout dans le monde. Les délégués ont été particulièrement ravis de s’entretenir avec le sénateur de la Géorgie, Don Balfour, président sortant de la NCSL, et avec le sénateur Richard Moore du Massachusetts qui sera président l’année prochaine. Ils leur ont annoncé que la section canadienne de la GIP serait ravie d’être invitée à prendre une part plus active aux futures réunions de la NCSL.

La section canadienne du GIP a ensuite participé à la rencontre d’été de la Southern Legislative Conference où il a été question d’un certain nombre de sujets importants pour le Canada, dont la protection des animaux, les questions rurales, l’amélioration du climat des affaires, les admissions aux études postsecondaires et la persévérance scolaire, de même que l’énergie nucléaire; les délégués ont eu l’occasion d’entendre le discours de Ben Bernanke, président de la Réserve fédérale américaine.

Les membres de la section canadienne du GIP ont aussi participé à la réunion de la Midwestern Legislative Conference à laquelle étaient présents un certain nombre de députés provinciaux. À cette occasion, les membres de la section canadienne ont fait part de leur expérience commune en matière de régime de santé au Canada et discuté des nombreuses possibilités, pour le Canada et le Midwest américain, de collaborer en vue d’améliorer les relations commerciales régionales qui sont essentielles à la création d’emplois des deux côtés de la frontière et au renforcement de la présence de l’Amérique du Nord sur la scène internationale, à l’heure où l’économie mondiale est en plein changement.

Lors de la réunion de l’Eastern Regional Conference, à laquelle ont aussi participé des députés des provinces de l’est, les membres de la section canadienne ont été particulièrement enchantés de pouvoir parler des avantages que présente l’amélioration des couloirs de transport entre le Canada et les États-Unis dans l’est du pays, puisqu’ils sont convaincus que l’amélioration des transports régionaux favorisera le commerce, le tourisme et la création d’emplois, de même que la compétitivité économique et la vitalité culturelle de la région.

Plus récemment, les membres de la section canadienne du GIP ont participé à la rencontre annuelle de la Southern Governors Association qui, cette année, avait adopté pour thème ambitieux les relations entre la Chine et le sud-est des États-Unis. Les délégués ont ainsi pu s’entretenir avec les gouverneurs au sujet de l’importance des relations canado-américaines et de rencontrer la gouverneure Bev Perdue de la Caroline du Nord, future présidente de la Southern Governors Association; elle s’est engagée à inviter le Canada à la conférence de l’année prochaine.

Les parlementaires canadiens qui ont rencontré les gouverneurs et les législateurs des États Unis ont, chaque fois qu’ils en ont eu l’occasion, parlé des relations bilatérales – de ce qui fonctionne et de ce qu’il y aurait lieu d’améliorer, comme la frontière commune

À la première réunion du Bureau de la section canadienne du GIP, après le congé parlementaire d’été, il sera question des activités de l’été passé : Quels grands messages a‑t-on fait passer? Qu’est-ce qui a fonctionné? Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné et sur quoi la section canadienne devra-t-elle se concentrer dans l’avenir?

La section canadienne du GIP espère participer à la rencontre de février 2011 de la National Governors Association afin de continuer à faire passer les messages qui s’imposent et elle souhaite pouvoir organiser deux jours complets de rencontre avec des membres individuel du Sénat et de la Chambre des Représentants américain  afin de discuter des objectifs de la section canadienne du GIP et de faire pression sur leurs homologues fédéraux américains à propos de questions d’actualité.

Il est possible que les rencontres de février avec les membres du Congrès portent sur les dispositions du Foreign Manufacturers Legal Accountability Act (Loi sur la responsabilité juridique des fabricants étrangers) qui semblent avoir pour objet de bannir les importations d’entreprises non représentées par un agent américain; si les médias et certains analystes misent juste dans leur appréciation du problème, il semble que cette loi ait pour objet de permettre la signification de tout fabricant étranger de produits défectueux.

Selon certains, le genre de problème que le Foreign Manufacturers Legal Accountability Act est destiné à régler n’existe pas dans le cas du Canada et l’adoption de cette loi pourrait avoir des conséquences involontaires pour notre pays. Ce fut d’ailleurs la même chose avec les dispositions du American Recovery and Reinvestment Act (loi américaine de relance et de réinvestissement) de 2009 qui privilégiaient les produits américains, et le Canada pourrait de nouveau être une victime subsidiaire.

Certains croient que, sans une exception pour le Canada, cette loi sur la responsabilité légale des manufacturiers américains pourrait entraîner une augmentation des coûts et des retards à la frontière.

S’agissant de la frontière, le rapport publié en septembre 2010 par l’Institut C.D. Howe, A Matter of Trust: Expanding the Preclearance of Commerce between Canada and the United States, est tout à fait pertinent. Les efforts déployés par nos deux pays pour favoriser le pré-dédouanement ont porté fruits comme, par exemple, dans certains aéroports et dans le cas des programmes pour les voyageurs et pour les expéditeurs dignes de confiance – et les succès remportés jusqu’ici devraient inciter les deux pays à aller encore plus loin en la matière.

La section canadienne du GIP enverra des exemplaires du rapport de Michael Hart A Matter of Trust: Expanding the Preclearance of Commerce between Canada and the United States à certains membres du Congrès américain avec qui nous aurons des discussions pour juger de leurs réactions et déterminer dans quelle mesure ils sont intéressés.

RENCONTRES OFFICIEUSES AVEC DES MEMBRES DE LA CHAMBRES DES REPÉSENTANTS ET L’AMBASSADEUR GARY DOER

Le représentant de l’État de New York, Bill Owens, qui représente un district frontalier, a pris la parole lors de la rencontre de la Canadian/American Border Trade Alliance.

Il a été possible de rappeler à Collin Peterson, qui a déjà participé à des rencontres du GIP, la position du Canada sur la question de l’étiquetage du pays d’origine.

Jim Oberstar a parlé des bons coups du GIP; il a affirmé que la 51e Réunion annuelle et d’autres rencontres annuelles avaient été utiles au même titre que les autres formes d’interaction entre les députés fédéraux canadiens et les membres du Congrès, et il a ajouté que ses collègues et lui-même se réjouissent à l’idée de participer à la 52e Réunion annuelle qui se déroulera à St. John’s (Terre-Neuve et Labrador), la ville même où, il y a une décennie, un grand nombre de ressortissants américains ont passé un certain temps après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, quand le trafic aérien a été paralysé.

L’ambassadeur Doer a été informé du fait que les membres de la section canadienne du GIP sont disposés à s’entretenir avec leurs homologues du Congrès au sujet du Foreign Manufacturers Legal Accountability Act, s’il s’avérait que cette façon de faire soit bénéfique pour le Canada.

Respectueusement soumis,