Rapport

Membres de la délégation canadienne

L’Association parlementaire Canada-Afrique était représentée par l’honorable Mauril Bélanger, C.P., député et coprésident, et l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice et coprésidente, l’honorable Mme Lois Brown, députée et vice-présidente, l’honorable Jim Munson, sénateur et directeur, M. Mike Hillyer, député, et M. Yvon Godin, député. La délégation était accompagnée de M. Alexandre Roger, secrétaire de l’Association, et Mme Aïcha Coulibaly, Bibliothèque du Parlement, conseillère pour l’Association.

Objectifs des rencontres

L’Association parlementaire Canada-Afrique (ci-après nommée l’Association) a effectué des visites bilatérales à Rabat au Royaume du Maroc, et à Abidjan et Yamoussoukro en République de Côte d’Ivoire du 29 septembre au 5 octobre 2013. Il s’agissait de la première visite que l’Association effectuait au Maroc et en Côte d’Ivoire.

Au Royaume du Maroc (ci-après nommé Maroc), les rencontres poursuivaient les objectifs spécifiques suivants :

·         Renforcer les relations bilatérales et la coopération parlementaire entre le Canada et le Maroc;

·         Tenir les parlementaires au courant des activités du Canada dans la région, par l’entremise de contacts avec des parlementaires, des représentants du gouvernement, des groupes de la société civile et des entreprises;

·         S’informer des réformes entreprises suite à l’adoption de la nouvelle Constitution de juillet 2011;

·         S’informer des stratégies de développement économique du royaume; des actions entreprises pour lutter contre la corruption et la pauvreté, et pour améliorer la bonne gouvernance et les infrastructures;

·         S’informer des actions entreprises pour promouvoir l’intégration régionale et les enjeux liés à la sécurité nationale et transnationale.

En République de Côte d’Ivoire (ci-après nommée Côte d’Ivoire), les discussions avaient pour objectifs de :

·         Renforcer les relations bilatérales et la coopération parlementaire entre le Canada et la Côte d’Ivoire;

·         Tenir les parlementaires au courant des activités du Canada dans la région, par l’entremise de contacts avec des parlementaires, des représentants du gouvernement, des groupes de la société civile et des entreprises;

·         S’informer du processus de désarmement et de réinsertion des ex-combattants;

·         S’informer des résultats de la Stratégie de réduction de la pauvreté 2009-2013 ainsi que de la mise en œuvre du Plan national de développement 2012-2015;

·         S’informer des actions entreprises pour promouvoir l’intégration régionale et les enjeux liés à la sécurité nationale et transnationale.

Royaume du Maroc

A.   Enjeux et relations avec le Canada

Le Maroc est à l’extrême nord-ouest du continent africain bordé à l’ouest par l’océan Atlantique Nord, à l’est par l’Algérie, au nord par la mer Méditerranéenne et au sud par le Sahara occidental[1]. D’une superficie de 446 300 km², équivalent à environ la moitié de la Colombie-Britannique, le Royaume est situé à seulement 19 km de l’Espagne, au-delà du détroit de Gibraltar, ce qui explique les dénominations souvent employées – de « passerelle entre deux continents » ou encore « porte de l’Afrique » – pour décrire le Royaume. Sa population de près de 32,5 millions d’habitants se compose principalement des groupes arabes et berbères ou un mélange des deux. On y retrouve également des descendants de réfugiés espagnols qui ont fui la Reconquête chrétienne au XVe siècle, des juifs et des Africains de l’Afrique subsaharienne. La structure démographique du Maroc est pyramidale avec près de 45 % de la population qui a moins de 24 ans. Les langues officielles sont l’arabe et le berbère (amazighe) mais on y parle le français et aussi l’espagnol. La croyance religieuse dominante est l’Islam pratiqué par 99 % de la population.

La capitale du Maroc est Rabat et compte environ 1,7 million d’habitants. Toutefois, Casablanca, ville portuaire située à environ 100 km au sud-ouest de la capitale, est la principale ville économique du Maroc avec près de 3,3 millions d’habitants. Le Maroc est divisé en régions administratives dirigées par des gouverneurs qui sont nommés par le roi.

L’économie marocaine, traditionnellement dépendante du secteur agricole, est en plein processus de diversification. En 2010, le secteur primaire contribuait au PIB à hauteur de 12 % (contre 16 % en 2008), le secteur secondaire à hauteur de 27 % (contre 25 % en 2008) et le secteur tertiaire 50 % (contre 46 % en 2008). Bien que l’économie du Maroc ait connu un taux de croissance moyen de 4,9 % entre 2004 et 2011, l’instabilité des marchés financiers internationaux, la hausse du prix du pétrole et les difficultés économiques des principaux pays partenaires du Maroc ont affecté négativement le niveau des exportations du Royaume, les activités touristiques ainsi que les investissements directs étrangers.

Le Maroc a également subi les contrecoups de la vague de démocratisation qui a caractérisé les régions d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient en 2011. Toutefois, les réformes engagées par le gouvernement dès 1999, l’adoption d’une nouvelle constitution en juillet 2011 et les subventions des produits pétroliers et alimentaires accordées par le gouvernement ont aidé à minimiser les risques de débordements sociaux qu’ont connus des pays comme la Tunisie ou l’Égypte.

Malgré les processus de réformes administratives et financières – notamment sur le plan de la déconcentration budgétaire, du contrôle des dépenses publiques et du renforcement du système des marchés publics – la corruption est toujours endémique et la pauvreté importante surtout chez les jeunes. Selon l’indice de perception de la corruption de Transparency International, l’état de corruption du pays s’est dégradé en passant de 80 en 2011 à 88 en 2012. Entre 2009 et 2011, l’indice avait baissé de 89 à 80. En 2007, le Royaume a créé l’Instance centrale de prévention de la corruption, chargée de coordonner, de superviser et de faire le suivi des politiques en matière de prévention de la corruption. Le gouvernement a également entamé une réforme judiciaire. En matière de pauvreté, l’Initiative nationale pour le développement humain et la réalisation de projets, entre 2005 et 2010, ont amélioré les conditions de vie des personnes en situation de précarité et ont permis de faire avancer le Royaume vers l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement. Entre 2001 et 2008, le taux de pauvreté a baissé de 15 à 9 % et la précarité a diminué de 22 à 17 %.

Pour ce qui est de l’environnement des affaires, le rapport « Doing Business » de 2012 révèle une amélioration du climat. Le Maroc est passé de la 115e à la 94e position. Cette amélioration s’explique par les mesures prises durant la réforme engagée en 2011 et qui portent notamment sur le permis de construire, la protection des investisseurs et la facilité du paiement des taxes. Le rapport de la Banque africaine de développement (BAD), Maroc – 2012-2016 – Document de stratégie pays, suggère que des efforts sont toujours à faire dans la facilitation de l’accès des PME au crédit et la flexibilité du marché du travail.

En matière de droits de la personne, la nouvelle Constitution interdit la torture, les traitements inhumains et dégradants, la détention arbitraire, la présomption d’innocence et favorise l’égalité pour les femmes.

Pour ce qui est des relations bilatérales entre le Canada et le Maroc, elles reposent sur des échanges de visites fréquentes entre les deux pays. En janvier 2013, le ministre des Affaires étrangères John Baird a participé à la Conférence des amis du peuple syrien qui s’est tenue à Marrakech. En juin 2012, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Maroc, M. Saad-Die El Otmani a effectué une visite officielle au Canada durant laquelle il a eu à rencontrer son homologue le ministre John Baird. Pour ce qui est des relations commerciales, les exportations du Canada vers le Maroc totalisaient près de 368 millions de dollars en 2012 et les importations en provenance du Royaume ont atteint près de 154 millions de dollars. Les deux pays ont entamé des négociations en vue d’un accord de libre-échange Canada-Maroc. Trois cycles de négociations ont déjà été conclus. Les négociateurs sont entrain de planifier les prochaines étapes.

B.   Rencontres effectuées

1.    Rencontre avec le président de la Chambre des conseillers

Les membres de la délégation se sont entretenus avec M. Mohammed Cheikh Biadillah, président de la Chambre des conseillers. Au cours de cette rencontre, M. Biadillah est intervenu sur les enjeux économiques, politiques et sociaux auxquels est confronté le Maroc.

M. Biadillah a exprimé le souhait d’une signature de l’Accord de libre-échange Canada-Maroc afin de renforcer les échanges entre les deux pays. Il a souligné les bonnes relations que le Maroc entretien avec les pays de l’Afrique sub-saharienne dans les domaines liés aux secteurs bancaire, de la communication, de l’assurance, de la recherche et de l’éducation. M. Biadillah a également mentionné les multiples accords que le Maroc a signés avec l’Union européenne, les États-Unis, le Japon et la Turquie. Il a relaté les principaux évènements qui ont forgé la scène politique marocaine ces dernières années en soulignant les manifestations du 20 février et la nécessité de procéder à une réforme constitutionnelle qui met notamment l’accent sur la séparation des pouvoirs, l’importance des femmes et des enfants, et l’indépendance du pouvoir législatif. Il a aussi décrit la structure de la Chambre des conseillers et son mode de représentation. Il a expliqué que les élections législatives de 2012, visant à renouveler le tiers des conseillers de la Chambre, n’ont pas pu avoir lieu en raison du fait que la Loi organique sur les régions, qui devrait être établie dans le cadre de la nouvelle Constitution de 2011, n’a pas encore été adoptée. Il a aussi soulevé le problème lié à l’immigration clandestine et les conséquences que cela occasionne en matière de trafic humain, de drogue et d’armes. Le Maroc travaille avec la France et l’Espagne afin de régler ce problème.

En réponse aux questions des membres de la délégation, M. Biadillah a répondu que la nouvelle Constitution de 2011 met l’accent sur l’implication des femmes en politique en fixant un quota de représentativité au sein du gouvernement à 30. Le quota de représentativité au sein des institutions publiques est de 25 %. Il y a également de la discrimination positive pour s’assurer que les femmes sont inscrites sur les listes de candidats des partis, et ce, grâce à l’existence d’un fonds d’encouragement.

Pour ce qui est de l’implication des jeunes dans la politique et l’économie du pays, M. Biadillah a relaté les travaux du Parlement des jeunes, la scolarisation gratuite financée par le gouvernement et qui représente 25 % du budget de l’État et la construction d’internats pour faciliter l’accès des jeunes ruraux à l’éducation. Toutefois, il reconnaît que l’éducation des jeunes surtout dans les zones rurales demeure toujours un défi.

Il est à noter que cette rencontre fût précédée d’une visite de la Chambre des conseillers et de la Chambre des représentants.

2.    Rencontre avec les parlementaires du groupe d’amitié Maroc-Canada

Au cours de cette rencontre, les membres de la délégation ont échangé avec M. Said Blili, député et président du groupe d’amitié du parti RNI[2].

Étaient également présents :

·         M. Mohammed Hanine, député, RNI;

·         M. Mohcine Chaabi, député, Parti vert;

·         M. Bouazza Rouzbi, député, PPS^[3];

·         M^me Oum El Banine Lahlou, députée, UC[4];

·         M^me Aziza El Kandoussi, députée, PJD[5].

La délégation canadienne s’est montrée intéressée par les questions liées aux travaux des commissions, à leur fonctionnement et leur structure. Ils sont revenus sur les questions relatives à la participation des femmes et des jeunes au processus démocratique et au développement économique du Maroc. La question de la cohabitation religieuse a été soulevée. Le roi est le garant des croyants. À ce titre même si le pays est majoritairement musulman, il y a une cohabitation religieuse entre l’Islam et des religions telles que le christianisme et le judaïsme. Le sujet concernant la réforme du système judiciaire au Maroc dans le cadre de la nouvelle Constitution de 2011 a également été abordé.

La délégation marocaine s’est informée de l’implication d’un gouvernement minoritaire et majoritaire sur le fonctionnement des comités parlementaires, du pouvoir des comités et de leur incidence sur les changements apportés au sein des projets de loi ainsi que sur le contrôle gouvernemental. La question du financement des partis politiques a aussi été soulevée.

3.    Rencontre avec l’Instance centrale de prévention de la corruption

Les membres de la délégation se sont entretenus avec M. Abdeslam Aboudrar, président de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) et cofondateur de Transparency Maroc. Il était accompagné de M. My Abdellatif Mouatadid, directeur pôle support, et Mme Fatima-Zahra Guedira, responsable de l’Entité Coopération internationale.

M. Aboudrar a présenté la structure de fonctionnement de l’ICPC qui a été créée le 13 mars 2007. Il a expliqué que le printemps arabe et la Constitution de 2011 avaient provoqué des changements dans le fonctionnement de l’ICPC et des autres instances législatives et gouvernementales. L’accès et la diffusion de l’information sont plus présents et des lois sont actuellement en cours d’élaboration pour renforcer ces aspects. L’ICPC, au moyen d’études sectorielles, établit des plans d’action pour lutter contre la corruption dans des domaines tels que l’éducation, le transport, les services frontaliers et la justice. L’ICPC a d’ailleurs eu à participer au projet de réforme judiciaire. Dans le domaine de la politique, l’ICPC intervient au niveau du découpage territorial ainsi que dans la surveillance des élections et la surveillance du financement des partis politiques. L’ICPC favorise aussi la coopération internationale afin de faciliter le rapatriement de fonds marocains illégalement envoyés à l’étranger ou pour retracer ces fonds.

M. Aboudrar et ses collaborateurs ont souligné que l’ICPC fait de la prévention qui repose sur une approche systémique. Ils sont en mesure de juger du succès de leurs interventions grâce notamment à l’approche sectorielle, qui mène à l’établissement d’indicateurs mesurables. Afin que la société soit sensibilisée aux enjeux liés à la corruption, ils travaillent avec des intervenants de divers secteurs. Ils reconnaissent qu’en l’absence de lois anti-corruption, ils se basent sur des lignes directrices pour sensibiliser la population. Les rapports de l’ICPC sont transmis au roi et publicisés. Avec les réformes de la Constitution de 2011, ces rapports pourraient être débattus en Chambre. L’ICPC serait aussi en mesure de faire des enquêtes.

M. Aboudrar et ses collaborateurs étaient également intéressés par les questions portant sur l’application du code d’éthique au sein du gouvernement canadien et les mécanismes de surveillance des actions gouvernementales.

4.    Rencontre avec le Conseil économique, social et environnemental

La délégation s’est entretenue avec M. Nizar Baraka, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et M. Driss Guerraoui, secrétaire général.

M. Baraka a mentionné que le CESE fait des recommandations au gouvernement suite aux études économiques et sociales entreprises. Ces consultations sont faites auprès des ministères, des représentants de la société civile ou des intervenants de l’industrie. Le président est nommé par le roi.

En réponse aux questions, MM Baraka et Guerraoui ont répondu que le CESE a uniquement un rôle consultatif. Toutefois, avec la Constitution de 2011, le CESE pourrait être saisi par le gouvernement ou le parlement pour étudier un projet de loi structurelle avant que le Parlement ne débatte de la question. Le CESE travaille à la résolution de conflits de travail soulevés par les syndicats ainsi qu’à l’analyse des retombées économiques, sociales et environnementales des accords commerciaux que le Maroc veut signer avec d’autres pays. Le Conseil s’assure en effet que ces accords sont cohérents avec la politique marocaine. Le Conseil veille à l’implication économique des femmes en facilitant leur accès au crédit. Le CESE reconnaît l’apport des coopératives dans le développement économique du Maroc. L’établissement d’un cadre législatif approprié permet d’ailleurs aux coopératives d’avoir accès au crédit et au marché public.

MM. Baraka et Guerraoui étaient également intéressés à connaître l’avis de la délégation sur les stratégies de développement économique du Maroc.

5.    Rencontre avec les représentants de la société civile

À cette rencontre étaient présents :

·         M. Ahmed El Haij, président de l’Association marocaine des droits humains;

·         M^me Amina Lotfi, présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc;

·         M^me Ghislaine Benachir, présidente de l’Association Jossour Forum des femmes marocaines;

·         M. Abdessamad Saddouq, président de Transparency Maroc;

·         M. Fettah Bennani, secrétaire général de l’Association Bayt Al Hikma;

·         M. Ali Zoubaidi, président de l’Association humanisme sans frontière.

Les représentants des diverses organisations non gouvernementales ont mentionné que le mouvement du 20 février avait été initié par les jeunes concernés par la dignité, la liberté et la justice sociale. Ce mouvement a mené au discours du roi du 9 mars 2011 et à la nouvelle Constitution de 2011.

Les représentants ont ajouté que l’implication des jeunes et des femmes dans le domaine politique est importante. La Constitution de 2011 renferme plusieurs dispositions qui reconnaissent le droit des femmes mais il n’y a pas de décrets d’applications pour les mettre en œuvre. Ils ont rappelé qu’il est nécessaire que le Maroc conserve ses acquis en matière d’intégration des femmes et que le Royaume harmonise ses engagements politiques avec ses ententes internationales. Ils ont critiqué les problèmes d’indépendance du pouvoir judiciaire. Ils ont également souligné l’importance pour le Royaume de surmonter les difficultés en matière d’éducation, de santé, de pauvreté, de corruption et de bonne gouvernance.

6.    Rencontre avec M. Omar Azziman, conseiller royal

M. Azziman a relaté l’évolution du pouvoir politique et du système éducatif au Maroc.

Le Maroc est passé d’un état centralisé à un état décentralisé afin de répondre à une demande sociale, économique et culturelle grandissante. Il a été proposé de diviser le Royaume en 12 régions en considérant les critères de viabilité et d’unité. La Loi organique sur la régionalisation avancée et les nouvelles collectivités territoriales a entraîné le changement des relations entre l’État et les collectivités territoriales.

En matière d’éducation, M. Azziman a expliqué que l’éducation pour tous s’est fait suite à l’accès du pays à l’indépendance. Afin d’améliorer la qualité de l’éducation, une Commission sur la réforme de l’enseignement fût créée. Cette commission a rédigé une charte nationale de l’enseignement contenant une feuille de route visant à renforcer la qualité de l’enseignement.

En réponse aux questions, M. Azziman a mentionné que le système éducatif n’est pas complètement décentralisé. Le programme scolaire tient toutefois compte de l’histoire, la culture et les besoins économiques de la région. Les jeunes ont aussi accès à la formation professionnelle. Cette formation a contribué à la réduction du taux de chômage chez les jeunes. M. Azziman a aussi abordé la question de la dualité du système éducatif, des enjeux liés à l’enseignement religieux, du choix de la langue dans le système éducatif et de l’accès des jeunes filles à l’éducation.

M. Azziman s’est intéressé à l’intégration des langues officielles dans l’éducation et les services publics canadiens. Il a également voulu connaître la place qui était donnée aux langues autochtones dans l’éducation.

7.    Rencontre avec des entreprises privées

La délégation a rencontré :

·         M. Mouhsine Berrada, directeur général, Institut polytechnique privé de Casablanca;

·         M^me Souad Elmallem, représentant Afrique, Bombardier Aerospace;

·         M. Maxence Mirabeau, directeur général, SNC Lavalin International;

·         M. Mohamed Tazi, directeur général, Collège Lasalle-Casablanca.

Les représentants des entreprises privées ont mentionné que les négociations en vue d’un Accord de libre-échange Canada-Maroc étaient opportunes, surtout si l’entente était signée au bon moment. Pour ce qui est du développement de l’infrastructure, les modalités de financement de la Banque africaine de développement et la Banque mondiale n’était pas toujours clair, ce qui pouvait ajouter une certaine incertitude pour le développement des opérations des entreprises. En matière d’éducation, certains ont souligné les difficultés associées au processus de demande de visas canadiens. Les questions liées à l’aide à l’exportation et son implication sur la compétitivité des entreprises canadienne ont aussi été abordées.

Il est à noter que la visite de la délégation au Maroc a coïncidé avec l’inauguration, le 1er octobre 2013, de l’usine Bombardier aéronautique, située à Nouaceur près de l’aéroport de Casablanca.

8.    Rencontre avec l’Institut royal de la culture amazighe

La délégation s’est entretenue avec le secrétaire général de l’Institut royal de la culture amazighe, M. El Houssaïn El Moujahid.

M. El Moujahid et ses collaborateurs ont expliqué l’importance de la culture amazighe (culture berbère) au Maroc. La population berbère représente 33 % de la population marocaine. La Constitution de 2011 reconnaît la langue Amazighe comme langue officielle en plus de l’Arabe et du Français. L’Institut travaille donc à la reconnaissance de cette langue au niveau politique et dans les diverses instances publiques du pays.

9.    Rencontre avec des journalistes

Durant cette rencontre les membres de la délégation ont échangé sur la liberté de la presse, la reconnaissance de l’accès à l’information dans la Constitution de 2011 et la formation des journalistes. Il est à noter que les deux journalistes rencontrés ont souhaité garder l’anonymat.

République de Côte d’Ivoire

A.   Enjeux et relations avec le Canada

La République de Côte d’Ivoire est située dans le golfe de Guinée en Afrique de l’Ouest. Elle est entourée par le Libéria et la Guinée à l’ouest, par le Mali et le Burkina Faso au nord et par le Ghana à l’est. Sa superficie de 322 460 km2 équivaut à environ la moitié de celle du Manitoba. Sa population de près de 23 millions d’habitants se répartit en cinq grands groupes : les Akan, les Krou, les Mandé, les Senoufo et les Lobi. Comme la plupart des pays africains, la démographie du pays a une structure pyramidale avec environ 60 % de la population qui est âgée de 24 ans et moins. Sur le plan religieux, 40 % des habitants sont musulmans, 33 % sont chrétiens et 12 % ont des croyances animistes. Bien que la langue officielle soit le français, 60 dialectes sont couramment parlés. La capitale du pays est Yamoussoukro mais le siège du gouvernement se trouve à Abidjan.

Autrefois connue pour sa stabilité politique et son poids économique dans la région, la Côte d’Ivoire se remet progressivement de plus de 10 ans de crise socio-politique marquée par de violents conflits et l’insécurité. Il en est résulté un ralentissement de l’activité économique, une désorganisation des services sociaux et un affaiblissement du tissu social.

En dépit de cette crise qui s’est étalée de 1999 à 2011, la Côte d’Ivoire a réussi à maintenir sa position de troisième économie d’Afrique de l’Ouest après le Nigéria et le Ghana. Son potentiel économique repose notamment sur le secteur agricole – le pays est le premier producteur mondial de cacao – et plus récemment sur le secteur pétrolier, avec une production moyenne quotidienne de 50 000 barils de pétrole brut. La reprise des exportations de cacao – qui avaient été temporairement interrompues par l’embargo imposé par l’Union européenne du fait de la crise électorale de 2010-2011 – la reprise du secteur manufacturier, l’accroissement de la production aurifère et le soutien budgétaire de la France, la BAD et le Fonds monétaire international sont autant de facteurs qui ont permis au pays d’atteindre une croissance du PIB estimé à 8 à 9 % en 2012.

Pour ce qui est de la facilité à faire des affaires, le pays s’est classé en 2010 en 40e position en considérant l’indice de la BAD. Cette performance est inférieure à celle d’autres pays comme le Ghana (6), le Cap-Vert (18), le Nigéria (21) ou la Sierra Léone (24). Cet état s’explique par la lourdeur administrative, l’absence d’un cadre législatif encadrant le développement des petites et moyennes entreprises, une déconnexion entre la formation des ressources humaines et les besoins des entreprises et la prévalence de la fraude, de la corruption et de prélèvements de droits illégaux sur le transport routier. Ces divers facteurs affectent négativement la compétitivité des entreprises évoluant sur le territoire ivoirien.

Concernant les indicateurs sociaux, le taux de pauvreté s’est détérioré avec la crise socio-politique en passant de 38 % en 2002 à près de 49 % en 2008. Ce sont surtout les milieux ruraux qui en souffrent. De plus, il y a une large disparité dans la distribution du revenu. L’indice de développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a été de 168 sur 187 en 2012, plaçant le pays en deçà de la moyenne régionale.

Conscient de ces défis, le gouvernement travaille sur la mise à jour du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté couvrant la période 2009-2013. Le Gouvernement a également lancé son Plan national de développement pour la période 2012-2015 qui met l’emphase sur l’agriculture, la coopération, l’emploi, la santé, l’industrie, l’éducation, l’état de droit et la réconciliation. Grâce à ce plan, le gouvernement espère :

·         réaliser un taux de croissance constant du PIB d’environ 10 % au cours de cette période,

·          réduire le taux de pauvreté de moitié,

·         être classé à la tête du groupe de tête des pays les mieux placés dans l’indice de développement humain du PNUD,

·         atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement pour 2015,

·         créer un meilleur climat des affaires, et

·         améliorer la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

Les relations diplomatiques entre le Canada et la Côte d’Ivoire sont étroites et cordiales. Les deux pays collaborent aux Nations Unies et dans le cadre de la Francophonie. Depuis le rétablissement de Alassane Dramane Ouattara à sa fonction de président de la République, plusieurs visites ont été effectuées. La sénatrice Raynell Andreychuk a d’ailleurs participé à la cérémonie d’investiture du président Ouattara à titre de délégué du gouvernement du Canada. L’honorable Bernard Valcourt, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada Atlantique) a entrepris une visite à Abidjan en juin 2012. Le premier ministre de la Côte d’Ivoire, S.E. M. Jeannot Ahoussou Kouadio, et le ministre d’État et ministre de l’Industrie, S.E. M. Moussa Dosso ont participé au Forum des Amériques en juin 2012. De plus, le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, S.E. M. Guillaume Soro, a participé à l’Assemblée générale de l’Union interparlementaire en octobre 2012.

B.   Rencontres effectuées

1.    Rencontre avec S.E. M. Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale

À cette rencontre, étaient également présents :

·         M^me Sarra Fadika, première vice-présidente, RDR[6];

·         M^me Émilienne Assa Ahou, présidente de la Commission des relations extérieures, PDCI-RDA[7];

·         M. Oulatta Gaho Dit Pierre, président de la Commission de la sécurité et défense, RDR;

·         M. Yves Brahima Koné, président de la Commission des affaires économiques et financières, RDR;

·         M. N’Guetta Kamanan, député, PDCI-RDA;

·         M. Zambril, député, PDCI-RDA;

·         M. Latté N. Ahouanzi, secrétaire général adjoint;

·         M. Touré Sanga, conseiller technique.

Le président de l’Assemblée nationale a relaté les évènements associés à la crise post-électorale et les incidences sur le fonctionnement des institutions publiques. Il a indiqué que les dernières élections législatives, celles de 2012, ont été reconnues pour leur transparence et leur crédibilité. Il a présenté la structure politique de l’Assemblée ainsi que sa structure fonctionnelle. Les femmes représentent 10 % des députés élus. Le président a émis le souhait que le Canada puisse poursuivre ses relations avec la Côte d’Ivoire notamment au niveau de la reconstruction de ses institutions et de la démocratie. Il est également important que le pays surmonte les défis liés à la santé, l’éducation, le rétablissement de l’infrastructure routière, la lutte contre l’insécurité et la pauvreté.

En réponse aux questions de la délégation canadienne, la délégation ivoirienne a répondu aux questions relatives à la représentation des partis de l’opposition au débat de l’Assemblée nationale, au fonctionnement du parlement ivoirien, et à la relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

L’intérêt de la délégation ivoirienne a porté sur la structure politique du parlement du Canada, le fonctionnement des comités parlementaires et des associations parlementaires ainsi que sur l’importance du Sénat dans le pouvoir législatif.

L’Association parlementaire Canada-Afrique a été ensuite invitée à prendre part à la cérémonie d’ouverture de la deuxième session de l’Assemblée nationale. L’honorable Mauril Bélanger, C.P., député et coprésident, a été invité à faire une allocution au nom des membres de la délégation (voir les notes d’allocution en annexe). Cette session marquait également le début de l’examen du projet de loi de finances.

2.    Rencontre avec le Canadian Natural Resources

Les membres de la délégation se sont entretenus avec M. Emmanuel Koffi, directeur général du Canadian Natural Resources (CNR).

M. Koffi a expliqué que le quartier général de la compagnie est situé à Calgary, en Alberta. Les activités du CNR en Côte d’Ivoire ont trait à l’exploration, la production, le raffinage, le transport et la distribution. L’État ivoirien possède des parts dans la filiale ivoirienne. La compagnie opère dans le pays depuis 2000.

M. Koffi a ajouté que l’objectif de la Côte d’Ivoire est d’avoir 10 % de sa consommation énergétique qui reposerait sur les énergies renouvelables dans les cinq prochaines années. Il a également parlé du régime de taxation ivoirien, de prélèvements de redevances gouvernementales, de l’incidence de la compétition internationale sur les activités de la société ainsi que de la conformité de l’entreprise au code pétrolier ivoirien ainsi qu’aux normes internationales. Il a ajouté que la corruption était un problème, mais que la filiale travaillait activement sur le respect des normes relatives aux bonnes pratiques internationales.

Le CNR est impliqué dans le développement communautaire en finançant des activités telles que l’achat d’équipements sanitaires, la construction d’écoles et la distribution d’eau potable.

3.    Rencontre avec Aïcha Mindaoudou, représentante spéciale du secrétaire général des Nations Unies en Côte d’Ivoire

Mme Mindaoudou a mentionné que le pays est à la tête de l’Union économique et monétaire ouest‑africaine (UEMOA) et contribue à hauteur de 40 % dans l’économie de la sous-région. La situation sécuritaire a évolué et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) suit le mandat du conseil de sécurité qui met l’accent sur la protection des civiles, les violences faites aux femmes, et l’accompagnement dans le processus de désarmement et de réinsertion des ex-combattants dans la société. L’ONUCI soutient la réforme de la Commission électorale indépendante ainsi que les réformes judiciaires. L’ONUCI joue également un rôle dans l’intégration de tous les partis à la vie politique du pays. Avec un budget de fonctionnement annuel de 574 millions de dollars américains, l’ONUCI dispose de 11 000 soldats sur le territoire ivoirien, mais prévoit réduire ce nombre à 7 000 d’ici 2015. L’organisation a 1 600 employés à son actif incluant cinq policiers canadiens rattachés à la Gendarmerie royale du Canada et à la police municipale.

Mme Mindaoudou a mentionné que la situation politique et sociale s’était stabilisée dans le nord du pays et que la sécurité frontalière avec le Mali n’était pas menacée. Afin de faciliter l’intégration politique des partis incluant ceux de l’opposition, le gouvernement ivoirien a établi le Cadre permanent de dialogue. Toutefois, le principal parti de l’opposition (le Front populaire ivoirien) aimerait que ce cadre soit révisé. Mme Mindaoudou a ajouté que le Canada peut jouer un rôle dans le rétablissement de la cohésion politique ivoirienne.

4.    Rencontre avec S.E. M^me Anne Désirée Ouloto, ministre de la Solidarité, de la famille, de la femme et de l’enfant

S.E. Mme Ouloto a souligné que la mutilation génitale féminine et la violence faite aux femmes font partie des dossiers sur lesquels son ministère travaille activement. Ces pratiques sont faussement associées à des croyances traditionnelles et religieuses. Le ministère fait de la sensibilisation auprès des femmes en raison des risques pour la santé féminine. La ministre a mentionné que la mutilation génitale féminine est condamnée par le Code criminel ivoirien.

S.E. Mme Ouloto a travaillé à la mise en place d’une stratégie transversale qui comprend la participation d’une vingtaine de ministères, ce qui est une première pour la Côte d’Ivoire. Cette stratégie a reçu l’aval du gouvernement et fait partie de son Plan national de développement pour 2012-2015. La mise en œuvre de cette stratégie devrait se faire suite à l’adoption du budget de l’État.

5.    Rencontre avec M. Kalou Emmanuel, directeur de cabinet du
ministre des Affaires étrangères

M. Emmanuel Kalou était accompagné de :

·         M^me Sara Amani Affoué, directrice Amérique du Nord et Amérique centrale;

·         M. Hubert Guède Vouzoh, secrétaire des affaires étrangères.

M. Kalou a parlé de l’importance pour le gouvernement ivoirien de restaurer la sécurité sur le territoire ivoirien et de travailler au désarmement et à la réinsertion des ex-combattants. Le pays est également confronté aux enjeux liés à la réconciliation nationale et à la reconstruction économique. Ces enjeux sont importants pour la Côte d’Ivoire, mais aussi pour la stabilité politique et économique des pays de la sous-région. M. Kalou a également invité les partenaires étrangers de la Côte d’Ivoire à poursuivre leurs investissements au pays. Il a ajouté que le Canada peut jouer un rôle important dans l’éducation, la télécommunication et le secteur minier.

En réponse aux questions de la délégation, M. Kalou a expliqué qu’une part importante de l’économie ivoirienne repose sur la production agricole. Toutefois, le gouvernement cherche à diversifier l’économie en exploitant les ressources pétrolières et minières de la Côte d’Ivoire. Le gouvernement est transparent dans la répartition des fonds issus de l’exploitation de ses ressources ainsi que dans les prêts entre la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), le Fonds monétaire international et le Conseil du trésor ivoirien. La Côte d’Ivoire favorise également le libre‑échange. En plus de l’UEMOA, le pays est membre de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union africaine. Il a précisé que la signature d’accords économiques relève du ministère de l’Économie et des Finances.

M. Kalou est revenu sur l’importance du rétablissement du tissu social pour le pays, cet enjeu a mené à l’établissement d’enquêtes judiciaires et la mise sur pied de la Commission dialogue, vérité et réconciliation. À l’issue de ces diverses initiatives, le gouvernement espère mettre en place une politique de réparation. Le pays espère également jouer un rôle de leadership dans le règlement de conflits sur le continent.

6.    Rencontre avec des parlementaires ivoiriens

Du côté ivoirien, cette rencontre a été présidée par M. Yves Koné Brahima, RDR, président de la Commission des affaires économiques et financières.

Étaient également présents :

·         M. Yaya Coulibaly, député, RDR;

·         M. Yéo Fozié, député, RDR;

·         M. Oulatta Gaho Dit Pierre, RDR;

·         M. Soumahoro Issiaka, député, RDR;

·         M Mamadou Kangouté, député, RDR;

·         M. Lassina Koné, député, RDR;

·         M. Diomandé Lassina, député, RDR;

·         M. Abbas Imbassou Ouattara, député, RDR;

·         M. Yacouba Sangaré, député, RDR;

·         M. Abdoulaye Sidibé, député, RDR;

·         M. Sekouba Soumahoro, député, RDR;

·         M. Ferdinand Zan-Bi Goï, député, RDR;

·         M^me Aiméé Trabi, chef de service.

Les parlementaires ivoiriens se sont prononcés sur les sujets portant sur la sécurité, la réconciliation nationale, la relance économique, la structure et le fonctionnement de l’Assemblée nationale ivoirienne ainsi que sur l’infrastructure et l’équipement mis à la disposition des députés.

En matière de réconciliation nationale, les députés ivoiriens ont expliqué que la composition des commissions tenait compte des divers partis politiques représentés à l’Assemblée. La Commission dialogue, vérité et réconciliation joue aussi un rôle important dans le rétablissement de la cohésion sociale; cette commission est appuyée par les chefs traditionnels. Ils ont également mentionné que les difficultés économiques du pays ont des conséquences négatives sur l’accès des députés à l’infrastructure et à l’équipement pour soutenir de manière appropriée les députés dans le cadre de leur fonction. Cette situation devrait s’améliorer grâce à la collaboration entre le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. Cette collaboration a mené au développement du plan stratégique de développement (2012-2016) qui vise à moderniser le travail des députés et leur représentativité au sein de la population. Les parlementaires ont également échangé sur les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

7.    Visite du Centre de l’autorité pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion

Les membres de la délégation ont visité le site du Centre de l’autorité pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion. Ils ont ainsi pu observer le processus de désarmement auquel sont soumis les combattants. Ce processus inclut la vérification de sécurité de l’arme, l’identification du combattant, le retrait de l’uniforme et la participation au programme de réinsertion dans la société civile. Grâce à ce programme, les ex-combattants peuvent choisir un emploi suite à une évaluation psychologique et à l’identification de leurs aptitudes professionnelles. Des tests de santé sont également faits.

Les entreprises qui participent au programme de réinsertion sont des entreprises publiques ou privées et elles interviennent sur une base volontaire.

8.    Rencontre avec M. Augustin Thiam, gouverneur de Yamoussoukro

La délégation s’est rendue en autobus à Yamoussoukro, capitale politique de la Côte d’Ivoire, qui est située à 245 km au nord-ouest d’Abidjan. Elle y a rencontré M. Augustin Thiam, gouverneur de Yamoussoukro. M. Thiam avait aussi convié les chefs traditionnels, des villages environnants, à se joindre à lui pour recevoir les membres de la délégation canadienne.

M. Thiam a expliqué que le district de Yamoussoukro est le deuxième après celui d’Abidjan. Le président de la République veut toutefois en créer 14. Le rôle du gouverneur d’un district et de favoriser le développement social et économique de la population. Le gouverneur est nommé par décret.

Suite aux questions des membres de la délégation canadienne, M. Thiam et les chefs traditionnels ont expliqué le rôle du chef traditionnel au sein de la société. Ce dernier gère les conflits sociaux et contribue à l’intégration sociale des citoyens de son village. Il sert aussi d’interface entre l’autorité et la population. Les chefs sont consultés, par le gouverneur, dans les prises de décision d’ordre politique et économique. Les chefs traditionnels participent actuellement aux travaux de la Commission dialogue, vérité et réconciliation tant au niveau local, que national.

Les discussions ont également porté sur l’intégration des femmes dans le développement économique et social, l’éducation des enfants, les enjeux liés à la formation professionnelle et les défis en matière de santé. Même si la poliomyélite a été enrayée de la Côte d’Ivoire, le paludisme, le VIH-Sida, l’ulcère de Burili et la typhoïde sont des problèmes majeurs pour le pays et le district de Yamoussoukro. Un dispensaire est en cours de construction et le district prévoit entreprendre des projets de construction de pédiatrie et de cancérologie au cours des trois prochaines années.

Cette rencontre s’est terminée par la visite de la Basilique Notre-Dame de la Paix. La construction de la Basilique s’est terminée en septembre 1989 et la consécration par le pape Jean Paul II s’est faite le 10 septembre 1990.

Conclusions

A.   Royaume du Maroc

Durant ces visites, la délégation a noté que la nouvelle Constitution de 2011 permettra d’engager des réformes sur le plan de la justice, de la lutte contre la corruption, du partage des pouvoirs, de l’intégration sociale et culturelle et de l’indépendance du pouvoir législatif. Toutefois, les lois, permettant de mettre en œuvre ces changements, ne sont pas encore adoptées ce qui peut ralentir l’application des dispositions de la nouvelle Constitution. La délégation constate néanmoins que le Maroc entreprend des actions pour améliorer son développement économique, social et culturel. Cependant, le comité remarque que l’accès à une éducation de qualité pour tous demeure un enjeu de taille pour le Royaume.

Sur le plan de l’intégration régionale, le Maroc est actif aussi bien au sein du Maghreb que dans la région sub-saharienne. Le pays a également signé plusieurs accords avec des pays ou régions tels que les États-Unis, l’Union européenne, le Japon et la Turquie. Les membres espèrent donc que la signature de l’Accord de libre-échange Canada-Maroc pourra se faire dans un délai raisonnable, malgré l’étude entreprise par le Conseil économique, social et environnemental, et qui vise à faire des recommandations quant aux retombées réelles de cet Accord pour le Maroc et la sous-région.

B.   République de Côte d’Ivoire

Les membres de la délégation ont apprécié la reconnaissance du président et des députés de l’Assemblée nationale durant la cérémonie d’ouverture de la deuxième session de l’Assemblée nationale. Le pays sort d’une crise post-électorale qui a des répercussions sur son développement économique, son tissu social ainsi que son intégration politique. La structure et le fonctionnement de l’Assemblée nationale sont également négativement affectés ce qui peut nuire à la représentation efficace du peuple. Toutefois, le Plan national de développement 2012‑2015 ainsi que le plan stratégique de développement de l’Assemblée nationale (2012-2016) peuvent aider le pays à retrouver la voie du développement économique et social auquel le pays aspire.

Le pays travaille également au rétablissement de son tissu social et politique avec les travaux entrepris par la Commission dialogue, vérité et réconciliation et l’élaboration, par le gouvernement, d’un cadre permanent de dialogue. Le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants semble être en bonne voie. Toutefois, l’implication de tous les partis de l’opposition dans la toile politique du pays pourrait augmenter les chances d’une meilleure stabilité politique.

Durant son déplacement à Yamoussoukro, les membres du comité ont également noté que l’infrastructure du pays manque d’entretien et de capacité, or le développement d’un réseau routier est nécessaire au développement économique et social d’un pays. Les membres de la délégation espèrent donc que la mise en œuvre du Plan national de développement 2012-2015 permettra au pays de résoudre ce problème.

Remerciements

Les membres de la délégation tiennent à remercier l’Ambassadeur du Canada au Maroc, S.E. Mme Sandra McCardell, et les membres de son équipe, incluant Mme Hayat Benkhadra et Mme Isabelle Valois pour l’organisation de ces rencontres et la logistique fournie.

Les membres de la délégation tiennent également à remercier l’Ambassadeur du Canada en Côte d’Ivoire, S.E. Mme Chantal de Varennes ainsi que les membres de son équipe incluant M. Fred Jacques, Mme Zoulfia Chougaipova, Mme Fanta Ouattara et Mme Marion Braid pour l’organisation de ces rencontres et visites ainsi que pour la logistique fournie. Les membres de la délégation expriment également leurs remerciements à l’endroit des services protocolaires de l’Assemblée nationale pour l’appui logistique qu’ils ont fourni durant les déplacements de la délégation à Abidjan.

 

Respectueusement soumis,