Rapport

1.   Introduction[1]

Conformément aux Statuts[2] de l’Union interparlementaire, le Comité exécutif, composé de 17 membres, supervise l’administration de l’Union interparlementaire et assiste le Conseil directeur[3].

Le Comité exécutif émet des avis au Conseil quant aux demandes d’affiliation ou de réaffiliation à l’Union, fixe la date et le lieu des sessions du Conseil et établit leur ordre du jour provisoire. En outre, il propose au Conseil le programme et le budget annuels de l’Union. Le Comité exécutif contrôle la gestion du Secrétariat ainsi que les activités de celui-ci en exécution des décisions prises soit par l’Assemblée, soit par le Conseil[4].

Les 15 membres du Comité exécutif sont élus par le Conseil pour un mandat de quatre ans. Le Président ou la Présidente de l’Union préside de droit les travaux du Comité. La Présidente du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires est membre de droit du Comité exécutif pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Au moins 12 membres du Comité exécutif doivent être élus parmi les membres du Conseil directeur et au moins trois des membres élus doivent être des femmes.

En octobre 2010, l’honorable Donald H. Oliver, c.r., du Sénat du Canada, a été élu, pour un mandat de quatre ans, représentant du Groupe des  Douze Plus au sein du Comité exécutif de l’Union. Le Groupe des Douze Plus est une association géopolitique d’États européens et d’États aux vues similaires[5].

2.   Ordre du jour de la 261^e réunion du Comité exécutif de l’UIP

Le Comité exécutif de l’UIP se réunit deux fois l’an avant les assemblées du printemps et de l’automne et, dans des circonstances extraordinaires, une troisième fois entre les deux assemblées pour traiter de questions hautement prioritaires. Ce fut le cas pour la 261^e réunion du Comité exécutif, qui s’est tenue les 8 et 9 septembre 2011 à Genève, en Suisse. Le Comité a alors discuté des points suivants et présenté des recommandations :

·         Stratégie de l’UIP pour 2012-2017

·         Programme et budget provisoire de 2012

·         Sous-comité des finances

3.   Résultats de la 261^e réunion du Comité exécutif de l’UIP

      Les réunions du Comité exécutif de l’UIP sont tenues à huis clos.

La majorité de la réunion a porté sur l’élaboration de la stratégie provisoire de l’UIP pour 2012-2017, nommée « De meilleurs parlements pour des démocraties plus fortes », afin de la présenter au Conseil directeur en octobre 2011. La stratégie a pour but de « fix[er] un cap au développement de l’UIP sur les cinq prochaines années […] et de mobiliser des ressources et un soutien pour la réalisation de ses objectifs. In fine, la stratégie aidera les Membres à édifier une UIP qui soit universelle, dynamique et efficace, et apte à faire progresser la culture, les valeurs et les institutions démocratiques par la coopération entre les parlements[6]. » La version finale du document de la stratégie est disponible en ligne à l’adresse suivante : www.ipu.org/pdf/publications/strategy-f.pdf.

Le Comité a également terminé et révisé le programme et le budget de l’UIP pour 2012 afin de la présenter au Conseil directeur en octobre 2011. Le budget, tel qu’adopté, se trouve en ligne à www.ipu.org/finance-f/budget.htm.

Enfin, le Comité a traité de la création d’un sous-comité des finances et de son mandat. Ce dernier est disponible en ligne à http://www.ipu.org/strct-f/exrules-new.htm#scf.

Respectueusement soumis,