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Introduction La sixième assemblée plénière du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) a eu lieu à Ottawa du 13 au 15 septembre 2009, accueillie par le Parlement du Canada. C’était la deuxième fois que le FIPA tenait son assemblée plénière au Canada; l’assemblée inaugurale, qui a eu lieu en 2001, s’était aussi déroulée à Ottawa. Sur une période de trois jours, les parlementaires ont discuté d’enjeux divers et fait des recommandations dont ils rendront compte à leurs parlements respectifs. En tant que représentante du pays hôte, la section canadienne du FIPA a joué un rôle de facilitateur au cours de l’assemblée plénière. M. James Bezan, député, chef de la section canadienne, a présidé l’assemblée. Le sénateur Céline Hervieux-Payette, C.P., a présidé les réunions du Groupe des femmes parlementaires des Amériques. Outre M. Bezan et le sénateur Hervieux-Payette, un certain nombre de parlementaires canadiens ont aussi pris part à l’assemblée plénière et aux ateliers des groupes de travail. De la Chambre des communes, signalons M. Mario Silva, M. Ed Holder, M. Peter Julian, M. Pierre Paquette, Mme Francine Lalonde, Mme Nicole Demers, M. Bruce Hyer, M. Larry Miller, M. Dean Allison et l’honorable Hedy Fry, C.P. Le Sénat du Canada était, quant à lui, représenté par les sénateurs Raynell Andreychuk, Marcel Prud’homme, C.P., Pierrette Ringuette et Terry Stratton. La sixième assemblée plénière du FIPA a réuni 80 parlementaires issus de 22 pays. Toutes les sous-régions du FIPA étaient représentées : l’Amérique du Nord, l’Amérique centrale, les Caraïbes et l’Amérique du Sud. Fait à signaler, c’était la première fois depuis la création du FIPA qu’un parlementaire des États-Unis prenait part à une assemblée. Des délégations de Chine et de Russie ont aussi participé à titre d’observateurs. Contexte : Le FIPA et la participation canadienne Le FIPA est un réseau indépendant d’assemblées législatives nationales relevant de pays membres de l’Organisation des États américains (OEA). Son but est de promouvoir la participation des parlementaires dans le système interaméricain et d’amorcer un dialogue interparlementaire sur les grandes questions qui touchent l’hémisphère. En offrant aux parlementaires des Amériques une tribune où discuter entre eux de questions qui intéressent tout l’hémisphère, et dont ils peuvent tirer des recommandations d’ordre général à soumettre à leur parlement national, le FIPA cherche à accroître la coopération interaméricaine et à favoriser le développement de la démocratie. Le Canada participe activement au FIPA depuis sa création. Le sénateur Hervieux-Payette a été la première présidente du FIPA, nommée à ce poste en 2002. En 2006, elle a terminé son second mandat à la présidence. Le sénateur Hervieux-Payette continue de jouer un rôle actif au comité exécutif du FIPA, où elle occupe le poste de présidente sortante du FIPA.
Le Canada occupe aussi l’un des deux postes réservés à l’Amérique du Nord au comité exécutif du FIPA. M. Bezan, le chef de la section canadienne du FIPA, est actuellement le représentant du Canada au comité exécutif. Lors de la sixième assemblée plénière, l’autre poste au comité exécutif du FIPA a été, pour la première fois, comblé par un représentant des États-Unis. Par ailleurs, le secrétariat technique du FIPA se trouve au Canada, à Ottawa, et le Canada assure l’entretien du site Web. Ce site est aussi le lieu où se trouve le Parlement virtuel des Amériques, qui permet aux groupes de travail du FIPA de poursuivre leurs discussions, comme ils le feraient dans une chambre d’assemblée ou une salle de comité, mais en utilisant des outils de communication électronique et des services de soutien pour compenser l’éloignement. Première séance de l’Assemblée plénière Après quelques mots de bienvenue et l’adoption du projet d’ordre du jour, la première séance de l’Assemblée plénière a débuté par la lecture du rapport annuel du président du FIPA, l’honorable Luiz Carlos Hauly, député de la Chambre d’assemblée du Brésil. M. Hauly a notamment parlé du récent Sommet des Amériques qui a eu lieu à Trinidad et Tobago, et de l’importance d’une participation accrue des parlementaires au Sommet et à d’autres grandes rencontres internationales. Il a aussi parlé du récent travail accompli par le Groupe des femmes parlementaires du FIPA lors de son congrès de Bogotá, en Colombie, les 20 et 21 novembre 2008, sous le thème « Vers une structure législative plus sensible à l’égalité homme-femme pour le développement des Amériques ». M. Hauly a ensuite parlé du fructueux programme d’ateliers du FIPA sur le commerce, en précisant qu’une autre rencontre de ce genre aura lieu à Mexico, en mars 2010, et a donné aux participants un bref aperçu des pourparlers visant une éventuelle fusion avec la Conférence parlementaire des Amériques (COPA). M. Hauly a conclu son allocution en rappelant à tous l’importance de soutenir le FIPA financièrement et de participer activement à ses activités, notamment par voie électronique, en utilisant le blogue et en participant au Parlement virtuel. À la conclusion du rapport de M. Hauly, les délégués ont été invités à discuter d’affaires futures. Des représentants de divers pays ont alors pris la parole, et ont abordé des sujets divers allant de la situation politique de la Bolivie au virus H1N1. Plusieurs délégués ont remercié le Canada et la section canadienne du FIPA d’avoir accueilli l’assemblée plénière et ont dit avoir constaté un réel enthousiasme chez les participants et une volonté de revitaliser le FIPA. Quelques intervenants ont parlé de la nécessité d’accroître la coopération, et de soutenir les efforts d’intégration du FIPA dans toutes les régions des Amériques. La conférencière invitée à la première séance de l’assemblée plénière était Mme Sheryl Kennedy, directrice générale de Promontory Financial Group Canada et ancienne sous‑gouverneur de la Banque du Canada. Dans son allocution : « Après la crise : réforme économique et financière dans les Amériques », elle a donné un aperçu des effets de la crise économique et financière dans la région et du rôle que peuvent jouer les parlementaires pour favoriser la reprise. Mme Kennedy remarque que si la crise a eu des conséquences bien réelles sur l’activité économique, l’emploi et la pauvreté partout dans la région, la plupart des pays ont quand même traversé la « tempête » relativement bien. Elle estime que la crise ne doit pas être perçue comme une condamnation du modèle de l’économie de marchés dont s’inspirent la plupart des pays de l’hémisphère, mais plutôt comme la révélation de certaines faiblesses dans la manière d’appliquer ce modèle. Alors que l’économie mondiale semble donner des signes de reprise, Mme Kennedy invite les participants à la prudence; les législateurs ont beaucoup de travail à faire pour empêcher que les erreurs du passé ne se reproduisent. Elle invite les parlementaires à entreprendre activement la réforme du secteur financier et à améliorer les mécanismes de supervision et de réglementation. Elle insiste pour dire que les parlementaires ne doivent pas céder au protectionnisme commercial. À son avis, la mondialisation a été un facteur contributif majeur à la forte croissance récente de l’économie mondiale; les pays doivent maintenir l’ouverture de leurs marchés et éviter les erreurs des années 1930, lorsque les gouvernements ont aggravé les effets d’une grave récession en imposant des barrières tarifaires au commerce et aux investissements. Mme Kennedy a conclu en donnant son opinion sur le rôle que peuvent jouer les parlementaires pour accroître le commerce et créer une économie plus stable et plus prospère. Elle fait remarquer que les pays qui ont le mieux traversé la crise économique et financière sont ceux qui ont centré leurs efforts dans quatre domaines : maintenir un cadre financier et monétaire sain; investir dans les biens publics nécessaires à la croissance (santé, éducation et infrastructure); modérer la croissance économique et éviter les bulles spéculatives; et garantir la sûreté et la transparence du système financier. À cet égard, Mme Kennedy insiste pour dire que l’élaboration d’un système financier sain est absolument essentielle au développement économique et à la croissance; le développement des marchés financiers se répercute sur l’ensemble de l’économie et doit donc être considéré comme un enjeu d’intérêt public. À son avis, les pays ont besoin de règles bien conçues et rigoureusement appliquées, plus de transparence et de réglementation, et une meilleure gouvernance. En outre, la rémunération des cadres supérieurs doit être établie en fonction des intérêts généraux des intervenants. L’allocution de Mme Kennedy a été suivie d’une période de questions. Plusieurs parlementaires ont alors pris la parole et ont demandé à Mme Kennedy de donner des précisions sur diverses questions telles les politiques économiques les plus appropriées pour faire face à la crise, la réforme du secteur financier, la nécessité d’une plus grande coopération au sein des Amériques, et les effets de la crise sur les Objectifs du Millénaire pour le développement proposés par les Nations Unies. Séance d’ouverture de l’Assemblée plénière Une fois l’allocution de Mme Kennedy et la période de questions terminées, la séance d’ouverture de l’assemblée plénière a débuté. Le thème de l’assemblée de cette année était : Prospérité et Coopération : un nouvel ordre du jour pour les Amériques. La séance a commencé par quelques mots de bienvenue prononcés par le sénateur Marjory Lebreton, C.P., leader du gouvernement au Sénat, et M. Andrew Scheer, député, vice-président de la Chambre des communes. MM. Bezan et Hauly se sont aussi adressés à l’assemblée des délégués. Tous deux ont traité du thème de la prospérité et de la coopération dans les Amériques. M. Bezan a signalé les liens de plus en plus nombreux qui se tissent dans toute la région, et dont témoignent les onze accords commerciaux bilatéraux ou régionaux conclus dans l’hémisphère depuis la dernière assemblée plénière du FIPA, en 2006. M. Hauly, pour sa part, a parlé de la nécessité de poursuivre le travail d’intégration et de saisir les occasions de coopération intra-régionale. Il a aussi remercié le Canada du soutien qu’il continue d’accorder au FIPA, notamment par le biais des récentes contributions financières de l’Agence canadienne de développement international. On a aussi présenté aux participants les Groupes de travail de l’assemblée plénière, leurs présidents et leurs conférenciers. Trois ateliers simultanés ont eu pour thèmes la crise économique et financière, la sécurité alimentaire, et les migrations internationales et les droits humains. Deux réunions du Groupe des femmes parlementaires des Amériques étaient aussi inscrites au programme. Le conférencier d’honneur à la séance d’ouverture de l’assemblée plénière était Son Excellence José Miguel Insulza, secrétaire-général de l’Organisation des États américains. Il a parlé des occasions à saisir et des défis à relever dans la région, et a mis l’accent sur l’importance de favoriser le développement de la démocratie. Il indique que la démocratie, ses institutions et ses mécanismes, se portent de mieux en mieux dans la région et que les législateurs ont un grand rôle à jouer dans l’élaboration de stratégies au long cours visant à accroître la démocratie et la transparence. Il fait remarquer que si l’Amérique latine semble vouloir sortir de la crise économique relativement bien, les lendemains de cette crise, s’ils ne sont pas bien régis, pourraient avoir des effets négatifs sur la démocratie dans la région. Plus particulièrement, le secrétaire général Insulza dit qu’une aggravation de la pauvreté, conséquence habituelle des récessions, pourrait se révéler une grande source de stress social. Il rappelle aussi que les conséquences sociales d’une récession mettent en général deux fois plus de temps à se corriger que les reculs économiques. Le secrétaire général a aussi parlé de certaines des difficultés auxquelles la région fait face, et signale notamment le récent coup d’État qui a eu lieu au Honduras. Il estime qu’il s’agit là d’un recul pour l’ensemble de la région et rappelle aux participants que ce coup d’État a été condamné de manière unanime par tous les membres de l’OEA. Il a parlé des leçons que les démocraties de la région devraient tirer de cet événement, notamment de la nécessité de lancer un débat sur les meilleurs moyens de raffermir et de préserver les démocraties et de garantir une large participation aux institutions démocratiques. Groupes de travail Les groupes de travail ont commencé leurs ateliers l’après-midi du 12 septembre. Les parlementaires pouvaient s’inscrire à l’un de trois ateliers simultanés, selon leurs champs d’intérêt. À la fin des trois séances de travail de trois heures, chaque groupe a produit un rapport et des recommandations qui ont été présentées à l’ensemble des participants lors de la deuxième séance de l’assemblée plénière. Toutes les recommandations résultant des ateliers figurent à l’annexe I du présent rapport. Le Groupe de travail sur la crise économique et financière était présidé par M. Luis Carlos Hauly, président du FIPA. Tout a commencé par les propos liminaires de Mme Vinita Watson, directrice exécutive pour le Canada de la Banque de développement interaméricaine de Washington, D.C. L’allocution de Mme Watson était en trois parties : elle a d’abord donné une vue d’ensemble de la crise économique et financière et de ses effets sur l’Amérique latine. Elle a ensuite attiré l’attention sur certains signes économiques mondiaux semblant indiquer que le pire de la crise est désormais passé et que l’économie mondiale se remet peu à peu. Enfin, Mme Watson a traité des occasions que cette crise donne à saisir aux Amériques. Plus particulièrement, elle a parlé de la nécessité pour tous les pays des Amérique de travailler ensemble dans les secteurs de la réglementation financière et des politiques fiscales, afin de rétablir les flux de capitaux, soutenir le commerce intra-régional et prévoir des mesures de lutte contre le protectionnisme. L’allocution de Mme Watson terminée, les participants ont amorcé leurs travaux. Une trentaine de parlementaires ont pris part au dialogue dans le cours de ces trois ateliers. Trois thèmes généraux se sont dégagés : la réforme du secteur financier, les mécanismes de réglementation et de supervision; le commerce, la concurrence et l’intégration économique; et les stratégies et pratiques exemplaires les plus propices à garantir une reprise économique rapide et durable. Sur la question de la réforme du secteur financier et des mesures de réglementation et de supervision, les participants ont discuté du besoin de plus de transparence sur le marché des services financiers, et de la nécessité d’éduquer les consommateurs et de les initier à la nature et aux risques inhérents aux hypothèques et aux instruments de placements financiers. Les parlementaires ont aussi débattu des mérites d’un éventuel système international de réglementation ou d’un organisme qui, dans les Amériques, pourrait prévenir qu’une autre crise de ce genre ne se produise. L’atelier sur le commerce et l’intégration a abordé un plus grand nombre de sujets. Il a été question notamment du besoin de réduire les coûts associés au commerce, de faciliter l’activité commerciale pour les pays pauvres et de construire les infrastructures de transport nécessaires au développement de liens commerciaux. Les parlementaires ont aussi discuté du rapport entre le commerce et le soulagement de la pauvreté et de l’importance de faire en sorte que les bénéfices du commerce soient partagés avec les plus démunis. On a aussi discuté de la question de l’économie parallèle. On rappelle que les emplois créés par ce secteur informel de l’économie contribuent massivement à la pauvreté et à l’inégalité des revenus en Amérique latine. Les parlementaires ont discuté des moyens à prendre pour favoriser la participation à l’économie officielle. Sur la question des stratégies à mettre en œuvre pour surmonter la crise économique, divers parlementaires ont parlé des mesures qu’ils ont prises pour relever les défis posés par la crise. On note, toutefois, que chacun des pays de la région est unique et qu’à ce titre, chacun a recours aux mécanismes et aux stratégies qui lui permettront le mieux de résoudre ses difficultés propres. En règle générale, cependant, la plupart des participants approuvent le recours à des mesures de stimulation économique et de dépenses déficitaires comme moyens de relancer l’économie nationale. Certains toutefois disent craindre qu’une politique de déficit budgétaire qui s’éterniserait fasse courir à l’Amérique latine le risque de revenir à une époque d’hyperinflation et d’instabilité économique. Le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire était présidé par l’honorable Joan Purcell, présidente du Sénat de Grenade. L’atelier a débuté par trois allocutions prononcées par des spécialistes. Le premier était Juan Carlos Garcia Cebolla, coordonnateur de l’initiative « Amérique latine et Caraïbes libérées de la faim » du Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, à Santiago du Chili. M. Garcia a parlé du rôle que peuvent jouer les parlements en ce qui concerne la sécurité alimentaire, et il a énuméré certains éléments indispensables à la mise en œuvre d’une politique de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le deuxième spécialiste était le Dr Máximo Torero, coordonnateur pour l’Amérique latine et directeur de la Division des marchés, du commerce et des institutions à l’International Food Policy Research Institute de Washington, D.C. Dr Torero a indiqué que les crises alimentaires, énergétiques, financières et climatiques sont liées, et dit penser que la sécurité alimentaire ne doit pas être prise isolément, mais doit plutôt être considérée dans le contexte plus général de ses liens avec la sécurité énergétique et la stabilité politique. Le dernier spécialiste était le Dr Michael Bedoya, représentant de l’Institut interaméricain pour la coopération en agriculture du Canada. Dr Bedoya a discuté de stratégies visant à améliorer l’efficacité et la productivité agricoles, notamment de la nécessité d’accroître la coopération horizontale entre les pays et d’élaborer et mettre en œuvre des technologies adaptées aux besoins des petits producteurs. Après ces trois exposés, les participants ont été invités à prendre la parole. La question du rapport entre la pauvreté et l’accès à la nourriture s’est vite imposée comme sujet central de délibérations. Plusieurs participants ont dit que la question de l’accès à la nourriture est avant tout un problème de pauvreté et que les gouvernements devraient créer des programmes de transferts qui versent un complément de revenu afin que tous les citoyens disposent d’un revenu de base minimum et puissent manger à leur faim. Le rapport entre le service de la dette et l’alimentation a aussi été soulevé par les participants. Certains invitent les pays à ne plus consacrer leurs surplus budgétaires au remboursement de leur dette nationale car ces politiques de réduction de la dette privent les pays des sommes dont ils auraient besoin pour nourrir les pauvres. Bien des parlementaires ont parlé de la nécessité de faire en sorte que les plus pauvres aient accès à une alimentation suffisante. Ils ont abordé des notions telles le « droit à l’alimentation » et fait des liens entre cette idée et des enjeux tels l’aide alimentaire, la sécurité alimentaire et l’accès à l’eau. Ils ont proposé des solutions comme la mise en œuvre de politiques visant à offrir aux plus pauvres d’entre les pauvres une meilleure éducation sanitaire et des suppléments alimentaires. On signale l’existence de programmes de petits déjeuners et de dîners à l’école comme de bons modèles de politiques publiques efficaces qui parviennent réellement à rompre le cycle de la pauvreté. Les parlementaires ont aussi discuté de la production agricole elle-même. On signale que les superficies de terre arable sont en baisse et qu’il en coûte de plus en plus cher pour faire de l’agriculture. Certains ont proposé que les gouvernements des pays d’Amérique latine mettent en œuvre des politiques de subventions à l’agriculture locale et de soutien à la recherche. Le Groupe de travail sur la migration et les droits humains était présidé par le sénateur Ricardo Garcia Cervantes du Mexique. Comme dans le cas du Groupe de travail sur la sécurité alimentaire, les ateliers ont commencé par des exposés faits par trois spécialistes. Le premier a été fait par Mme Agueda Marin de l’Organisation internationale pour les migrations. Son message principal était que le partage de responsabilités est au cœur même du respect des droits humains des migrants. Elle a parlé du besoin d’élaborer un système de droit international à paliers multiples pour garantir la protection des droits humains des migrants, et de ce qu’il faut faire pour appliquer ces droits. Elle estime que tous les pays ont un intérêt et une responsabilité dans la protection des droits humains, qu’ils soient pays d’origine, pays de transit ou pays de destination finale des migrants. Le deuxième exposé a été fait par M. Mario López-Garelli de la Commission interaméricaine des droits de l’homme. M. López-Garelli a parlé des activités de la Commission en ce qui a trait aux migrations, et a indiqué que la migration est devenue un enjeu politique majeur dans la région car les flux migratoires ne cessent d’augmenter. Le Dr Demetrios G. Papademetriou du Migration Policy Institute a fait un exposé lors du second atelier. Il a centré son propos sur la migration et les droits humains dans l’ensemble des Amériques, en période de crise économique et financière. Dans les discussions qui ont suivi, les parlementaires ont abordé divers aspects de la question des droits humains et de la migration. On mentionne que les grands principes et les pratiques exemplaires sont utiles, certes, mais qu’il y a des conditions et des enjeux propres à chaque pays. Les participants ont parlé des effets de la crise économique sur les flux migratoires dans l’ensemble du territoire des Amériques, notamment de ses effets sur les envois d’argent, et du rôle que joue la croissance économique dans la décision de migrer ou de ne pas migrer. Il a aussi été question des risques et difficultés de la migration, notamment des dangers auxquels font face les femmes et les enfants. En marge des trois ateliers simultanés, le Groupe des femmes parlementaires des Amériques s’est aussi réuni trois fois dans le cours de l’Assemblée plénière. Le groupe devait se réunir deux fois, mais les discussions étaient si vives et les interlocuteurs – hommes et femmes – si nombreux qu’il a été décidé de faire une troisième réunion juste avant l’exposé extraordinaire sur le virus de l’influenza A(H1N1). La première séance a commencé par un exposé de Lynn Holowesko, présidente du Sénat des Bahamas. Mme Holowesko a parlé du rôle des femmes dans la famille et la société en général. Elle a parlé de l’équilibre homme-femme dans la société et du fait que la pauvreté, la guerre, la fragmentation de la famille et divers autres facteurs menacent aujourd’hui cet équilibre. Elle pense que les femmes ont réussi dans une certaine mesure à rétablir cet équilibre, mais que les progrès sont lents. Qui plus est, les femmes restent sous-représentées dans la vie politique comme à la direction des entreprises. Mme Holowesko estime que les femmes contribuent d’autres qualités à l’arène politique que les hommes. Elle cite une enquête réalisée aux États-Unis indiquant que les femmes ont en général tendance à manifester des qualités telles l’honnêteté et la créativité, tandis que les hommes manifestent des traits de caractère tels l’esprit de décision et l’ambition. À cet égard, les femmes ont un rôle important à jouer en politique car elles contribuent au tableau des qualités différentes et complémentaires. La discussion qui a suivi a permis d’aborder divers sujets, notamment la participation des femmes à la vie politique. Les participants ont donné leur opinion sur la valeur que les femmes apportent à la vie politique, ont parlé de ce que font leurs pays respectifs pour accroître la participation des femmes à la politique et ont signalé les stratégies visant à augmenter le nombre des femmes au sein des parlements. Certains parlementaires ont dit que la parité hommes-femmes devrait être l’objectif ultime en matière de représentation parlementaire. Les quotas, mis en place par certains pays, ne vont pas assez loin, pensent‑ils, dans l’effort pour résoudre le déséquilibre actuel entre la représentation des hommes et celle des femmes. Les participants ont aussi parlé des obstacles que doivent vaincre les femmes qui veulent être plus actives en politique. Certaines pensent qu’il n’y a pas de barrières structurelles tandis que d’autres signalent divers facteurs qui détournent les femmes du monde la politique. Certains parlementaires pensent que les femmes ont des rôles bien précis à jouer en politique : les femmes doivent se soutenir mutuellement et s’aider à participer davantage à la chose publique; elles ont la responsabilité d’intervenir au nom des femmes les plus démunies; elles doivent défendre ceux et celles qui ne sont pas présents à la table politique; et elles doivent faciliter les choses pour les prochaines générations afin qu’elles puissent mieux s’engager sur la scène politique. Lors de la dernière réunion, qui a eu lieu le matin du 15 septembre, le Groupe des femmes parlementaires a étudié une ébauche de rapport et de recommandations. Une fois ce rapport et ces recommandations approuvés, le Groupe a procédé à l’élection d’une nouvelle présidente. Deux candidates ont été mises en candidature. Toutes deux se sont adressées à l’ensemble des déléguées, après quoi le vote a eu lieu, et Linda Machuca Moscoso, représentante l’Équateur, a été élue. Exposé extraordinaire sur le virus H1N1 Immédiatement avant la deuxième séance de l’Assemblée plénière, les parlementaires ont eu droit à un exposé extraordinaire sur le virus de l’influenza A(H1N1), par le Dr Luis Gerardo Castellanos, épidémiologiste de l’Organisation panaméricaine de la santé/Organisation mondiale de la santé (OPS/OMS). Le Dr Gerardo a fait le point sur la situation du H1N1, sa diffusion géographique, son intensité et son impact dans l’ensemble de l’hémisphère. Il a parlé des caractéristiques connues du virus, de sa transmissibilité et de sa résistance aux antiviraux, ainsi que des groupes le plus à risque. Le Dr Gerardo a aussi parlé de la saison de la grippe qui approche et de l’incertitude qui règne dans bien des pays des Amériques. Il a averti les délégués qu’il y a de nombreuses inconnues dans le tableau du virus H1N1, notamment la gravité de la prochaine éclosion, la possibilité que le virus subisse d’importantes mutations, et le nombre total de cas qui nécessiteront des soins médicaux. Le Dr Gerardo a conclu en proposant des stratégies pour faire face à la deuxième vague du H1N1. Il indique que si la détection précoce et des mesures de réaction efficaces sont essentielles pour prévenir la dissémination du H1N1, l’OPS/OMS ne recommande pas de fermer les frontières ni de restreindre les déplacements ou le commerce en raison du virus. Après son exposé, le Dr Gerardo a répondu aux questions de l’assistance. Les parlementaires s’interrogeaient surtout sur la disponibilité et la distribution des vaccins et sur les stratégies par lesquelles les gouvernements comptent répondre aux besoins des plus pauvres dans leurs façons de réagir au virus H1N1.
Deuxième séance de l’Assemblée plénière La dernière séance de la Sixième Assemblée plénière a commencé par la présentation des , et après quelques mots de conclusion, la Sixième Assemblée plénière du FIPA a été levée. Conclusion La Sixième Assemblée plénière du FIPA, tenue à Ottawa, a été un rapporteurs au cours des ateliers des groupes de travail, et par le personnel du Bureau du greffier de la Chambre des communes, qui ont participé à l’organisation de l’événement et se sont rendus utiles aux parlementaires pendant toute la durée des rencontres.
Respectueusement soumis,
Section Canadienne du Forum
interparlementaire Ottawa, Ontario, Canada
Introduction La 20e Réunion du Comité exécutif du FIPA s’est tenue le 12 septembre 2009 au soir à Ottawa, Canada, avant l’inauguration de la Sixième assemblée plénière, dans l’enceinte du Centre de conférences du gouvernement. Cette réunion a été présidée par le président du FIPA, Luiz Carlos Hauly, membre de la Chambre des députés du Brésil, et elle a été honorée par la présence de six autres membres du Comité exécutif : le député James Bezan (Canada, représentant de l’Amérique du Nord et du pays hôte de la Sixième assemblée plénière), le député Stanford Callender (Trinité-et-Tobago, représentant des Antilles), le sénateur Ricardo García Cervantes (Mexique, représentant de l’Amérique du Nord), le sénateur Céline Hervieux-Payette (Canada, ex-présidente du FIPA), le député Iván Moreira Barros (Chili, représentant de l’Amérique du Sud) et la présidente du Sénat de la Grenade, Joan Purcell, qui remplaçait le sénateur Ann Peters. (Pour consulter la liste des participants, voir l’Annexe A). L’objectif de cette réunion était d’analyser les préparatifs de la Sixième assemblée plénière du FIPA, d’examiner les projets de recommandations et de résolutions qui seraient présentés par le Comité exécutif à l’Assemblée plénière et de passer en revue les postes vacants et les procédures mises en place en vue des élections devant avoir lieu lors de l’assemblée plénière. Un rapport de la situation financière du FIPA a également été présenté. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour Le président a donné la bienvenue aux participants et a remercié James Bezan, député canadien, d’avoir organisé cette réunion. Le projet d’ordre du jour de la 20e Réunion du Comité exécutif a été soumis à l’examen des participants qui l’ont approuvé à l’unanimité. Approbation du compte rendu de la 19e Réunion du Comité exécutif Le compte rendu de la 19e Réunion du Comité exécutif du FIPA, tenue le 24 juin 2009 à Washington, D.C, a été révisé et approuvé. Mise à jour concernant les préparatifs de la Sixième assemblée plénière Les membres ont été invités à réviser la version finale du programme et l’ordre du jour provisoire de la Sixième Assemblée plénière ainsi que la liste des pays et des délégués participants. La représentante de la Grenade, Joan Purcell, et le sénateur mexicain Ricardo García Cervantes ont pris la parole pour présenter les programmes de leurs groupes de travail respectifs. L’ex-présidente du FIPA, Céline Hervieux-Payette, a présenté le programme de la Cinquième réunion du Groupe de femmes parlementaires et elle a signalé qu’elle avait accepté de présider la réunion en remplacement de la présidente du Groupe des femmes, absente en raison d’autres engagements politiques. Les participants se sont déclarés satisfaits de la qualité du programme et de l’importance des questions à traiter. Projets de recommandations et de résolutions devant être présentés par le Comité exécutif Conformément à ce qui avait été convenu lors de la dernière réunion, le président a invité les délégués à examiner les projets de résolutions et de recommandations devant être présentés à l’Assemblée plénière au nom du Comité exécutif du FIPA. Le Comité exécutif a adopté sans débat le projet de résolution « Amendement de l’article 6.1 du Règlement du FIPA sur la composition du Comité exécutif », et le projet de recommandation « Résultat du Dialogue parlementaire extraordinaire qui a précédé le Cinquième Sommet des chefs d’État et de gouvernements des Amériques ». Les membres se sont ensuite penchés sur le projet de recommandation sur la pandémie de Grippe A (H1N1), présenté par le délégué mexicain, et ils se sont mis d’accord sur l’importance de lancer un appel énergique à la solidarité et à la coopération concernant ce problème sanitaire d’une importance cruciale. Cependant, vue la confusion présente dans l’information reçue de la part des médias sur la pandémie (H1N1), ils ont décidé de ne pas clore le sujet et de revenir sur le projet de recommandation lorsque le conférencier invité à l’assemblée plénière, un spécialiste de l’Organisation panaméricaine de la santé/ Organisation mondiale de la santé, serait disponible pour répondre à leurs questions. Élections qui se tiendront pendant la Sixième assemblée plénière Les membres ont été invités à réviser les procédures établies en vue des élections et les postes vacants au sein du Comité exécutif du FIPA. Durant leur discussion, les participants ont insisté sur l’importance d’élire des représentants du Comité exécutif qui soient profondément déterminés à travailler à la consolidation du Forum, et de sélectionner un pays hôte qui s’engage fermement à accueillir la prochaine assemblée plénière en 2010. Mise à jour concernant la situation financière du FIPA La secrétaire exécutive a porté à la connaissance des membres le rapport financier provisoire pour la période du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009 et elle leur a présenté l’état des cotisations ordinaires versées par les parlements membres. Le représentant de Canada a ensuite informé les participants du fait que la proposition présentée par le FIPA et par le Centre Parlementaire du Canada à l’Agence canadienne de développement internationale (ACDI) pour le financement des activités du FIPA pendant cinq ans avait finalement été approuvée par l’ACDI. Les membres ont applaudi ce nouveau pas en avant. Débat sur la question des cotisations ordinaires des observateurs Revenant sur le débat qui avait eu lieu lors de la dernière réunion du Comité exécutif, le représentant du Mexique a présenté le résultat de sa recherche sur les cotisations que les organisations parlementaires font payer aux observateurs. Il a signalé que la plupart des organisations n’imposent pas une cotisation fixe aux observateurs mais qu’elles acceptent leurs contributions volontaires. Après avoir un débat sur les options disponibles, les membres ont décidé à l’unanimité qu’au lieu de verser une cotisation ordinaire, les pays observateurs qui désirent assister à l’assemblée plénière seraient priés de payer des frais d’inscription par participant. Le représentant mexicain a informé les participants que le Sénat du Mexique tiendrait le prochain atelier sur le commerce du FIPA du 11 au 13 mars 2010. Les représentants sortants du Comité exécutif et du Secrétariat technique ont pris la parole pour prononcer quelques mots à l’occasion de leur dernière réunion et ils ont été chaleureusement remerciés pour leurs contributions au FIPA. Toutes les questions étant épuisées, le président a déclaré close la 20e Réunion du Comité exécutif du FIPA.
Respectueusement soumis,
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