Rapport

1.         Aperçu

Les 6 et 7 décembre 2012, une délégation du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIP) s’est rendue à New York pour assister à l’audition parlementaire annuelle de l’UIP au siège des Nations Unies (ONU). La délégation était dirigée par l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice et présidente du Groupe canadien de l’UIP. La délégation était composée notamment de l’honorable Dennis Dawson, sénateur, de M. Scott Armstrong, député fédéral, et de M^me Djaouida Sellah, députée. La délégation était accompagnée de M^me Allison Goody, conseillère, Bibliothèque du Parlement.

La délégation a participé à diverses réunions d’expert et activités. Entre autres, l’audition a été une excellente occasion pour les parlementaires de prendre part à un dialogue et d’échanger les uns avec les autres des points de vue et des expériences, et d’écouter les membres de l’équipe de direction de l’ONU. Le 7 décembre, les représentants de la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies ont donné un exposé détaillé aux délégués canadiens. L’exposé a renseigné les parlementaires canadiens sur les faits récents liés aux principales questions figurant à l’ordre du jour des Nations Unies et à la politique étrangère canadienne, tout en permettant une discussion des points à l’ordre du jour de l’audition de l’UIP.

Le présent rapport donne un aperçu de l’audition parlementaire de l’UIP-ONU.

2.   Contexte

L’UIP est l’organisation internationale des Parlements des États souverains. Elle a été créée en 1889. « Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale », elle « œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative »[1]. L’UIP « œuvre en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies dont elle partage les objectifs et appuie les efforts »[2].

L’audition parlementaire annuelle de l’UIP rassemble au Siège de l’ONU à New York des parlementaires « pour une réunion-débat avec les dirigeants de l’ONU, des représentants des États membres et des experts issus de groupes de réflexion et d’organisations de la société civile^[3].

En tant qu’activité commune à l’UIP et à l’ONU, l’audition rend compte de l’engagement de l’ONU d’entendre les avis des parlementaires sur les problèmes les plus pressants auxquels font face les décideurs et les législateurs dans le monde et sur les principales questions figurant à l’ordre du jour des Nations Unies. L’importance de l’audition annuelle pour les travaux en cours de l’UIP ainsi que pour son engagement à l’égard du système et des activités des Nations Unies et a été soulignée dans la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en juin 2012, résolution qui :

·rappelait la résolution de 2010 dans laquelle l’UIP décidait « de participer plus systématiquement avec l’Union interparlementaire à l’établissement d’une composante parlementaire et à son intégration dans les travaux des principaux organes délibérants des Nations Unies et l’examen des engagements internationaux »;

·souhaitait que « les auditions parlementaires tenues tous les ans à l’Organisation des Nations Unies soient plus étroitement associées aux grands travaux de l’Organisation, notamment les préparatifs des conférences mondiales, afin que les délibérations y reçoivent un éclairage parlementaire »[4].

Les conclusions de l'audition sont largement diffusées aux Nations Unies et à tous les parlements nationaux^[5].

Quelque 180 parlementaires et du personnel venant de 58 pays ainsi que de plusieurs parlements régionaux ont assisté à l’audition parlementaire[6].

3.   Programme de l’audition parlementaire

Le thème principal de l’audition qui a eu lieu à New York les 6 et 7 décembre 2012 était : Approches parlementaires de la prévention des conflits, de la réconciliation et de la consolidation de la paix : un chemin à défricher. Voici les principales questions qui ont été abordées :

·         Quelles conditions optimales et quelles exigences institutionnelles doivent être satisfaites pour que les parlements puissent jouer un rôle concret dans la prévention des conflits et la réconciliation?

§Comment l’ONU et l’UIP peuvent-elles, au besoin, contribuer à ce que ces conditions soient réunies?

·         Quelle aide les parlements (et l’UIP) peuvent-ils apporter à l’ONU, à ses missions sur le terrain, ainsi qu’à la Commission de consolidation de la paix et au Conseil des droits de l’homme?

·         Comment les parlementaires peuvent-ils participer à la médiation des conflits, seuls ou en collaboration avec l’ONU?

·         Quelles relations les parlements doivent-ils établir avec les mécanismes de justice transitionnels et les mécanismes de réconciliation?

·         Quelles sont, d’après les parlementaires, les réformes fondamentales pour que les décisions de l’ONU relatives aux conflits soient plus démocratiques?[7]

Le programme complet, qui comprend des détails sur les thèmes et les études de cas examinés pendant l’audition, et la liste complète des participants peuvent être consultés en ligne[8].

4.   Résumé de l’événement et de la participation canadienne

Avant la tenue de l’audition parlementaire à l’ONU, l’UIP a formulé l’objectif global de cette rencontre :

Partout dans le monde, citoyens et responsables politiques savent comment l’ONU peut aider les pays à résoudre leurs différends internes (missions de médiation ou de maintien de la paix, négociations en haut lieu entre belligérants, voire en dernier recours, application de sanctions). Pour autant, et même si leur rôle est moins visible, les parlementaires ont eux aussi une partition indispensable à jouer et, bien souvent, ils la jouent, pour amener toutes les parties en présence à la table des négociations, apaiser les tensions internes par le dialogue politique ou aider à trouver un accord de paix dans un sens ou un autre. On ignore aussi souvent que les parlements peuvent coordonner leurs efforts avec ceux de la communauté internationale pour atteindre ces objectifs, ou du moins on n’en tient pas suffisamment compte[9].

Ainsi, l’événement a servi à explorer ces questions ainsi que les contributions que peuvent apporter les parlementaires en prévenant les conflits armés et en aidant les sociétés à rebâtir à la suite d’un conflit.

Un format de discussion interactif a été privilégié, faisant appel à des animateurs et participants spécialisés. On a amorcé la séance en présentant un aperçu des principaux défis associés aux initiatives de prévention des conflits, de réconciliation et de consolidation de la paix. La discussion a porté principalement sur la façon de définir les trois types d’initiatives, sur les liens qui les unissent, ainsi que sur les facteurs qui déterminent leur réussite ou leur échec. Les participants ont aussi examiné si l’ONU est bien équipée sur les plans institutionnel et opérationnel pour relever les défis qui se posent. D’autres questions ont été abordées durant la séance d’ouverture, notamment le rôle que les femmes pourraient et devraient jouer dans la prévention des conflits et les efforts de consolidation de la paix, et le rôle des acteurs nationaux – en particulier les parlements et les parlementaires – pour ce qui est de promouvoir la paix et la réconciliation.

Au cours de la séance de deux jours, trois études de cas détaillées ont été présentées afin de stimuler le débat au sujet du rôle que peuvent jouer les parlementaires pour prévenir la naissance des conflits, aider à mettre fin aux conflits et établir une paix stable grâce à la réconciliation. Les cas du Kenya, du Timor-Leste et de la Sierra Leone – qui ont fait face à des conflits armés, à la violence politique et à leurs séquelles – ont mis en lumière les réussites que les parlementaires ont réalisées, les difficultés et les revers qu’ils ont essuyés, ainsi que les leçons que les parlementaires et l’ensemble de la communauté internationale peuvent tirer de ces expériences.

Dans l’étude consacrée au Kenya, les participants ont examiné le cas d’un parlement qui a assumé un rôle proactif dans la réconciliation nationale et la prévention de conflits, dans le cadre des processus politiques et électoraux, notamment les réformes constitutionnelle et institutionnelle[10]. Dans la deuxième étude de cas, soit la Sierra Leone, les participants ont examiné les façons dont les parlementaires peuvent favoriser la réconciliation sociétale, en améliorant la coopération entre les partis politiques et en tâchant de renforcer la communication et la coopération avec leurs électeurs et la société civile[11]. Dans la troisième étude de cas, consacrée au Timor-Leste, les participants ont examiné de quelle manière les parlements peuvent contribuer à la consolidation de la paix grâce à la coopération nationale et internationale[12].

Lors de la deuxième journée, les parlementaires ont travaillé en petits groupes de discussion afin de se concentrer sur quelques éléments précis des thèmes clés de l’événement. La députée Djaouida Sellah faisait partie du groupe qui s’est penché sur la question de savoir comment les sociétés qui sortent d’un conflit peuvent parvenir à une réconciliation juste et inclusive. Le groupe a formulé les observations suivantes au sujet des conditions préalables à la réconciliation et des mesures au moyen desquelles une telle réconciliation peut être favorisée :

Conditions préalables

·la participation de tous les intervenants et l’acceptation mutuelle;

·la tolérance mutuelle;

·la présence d’une médiation neutre;

·l’identification des causes profondes véritables.

Mesures

·le renforcement des mécanismes institutionnels, notamment en se dotant d’un parlement représentatif et crédible ainsi qu’un pouvoir judiciaire indépendant;

·des mécanismes économiques qui permettent une redistribution équitable de la richesse, notamment avec les femmes, les minorités et les jeunes;

·la prestation des besoins sociaux élémentaires (l’éducation, la santé, un emploi, etc.);

·une plus grande participation des femmes aux enjeux nationaux, grâce notamment aux programmes d’accès à l’éducation et à une plus forte représentation au sein des organismes décisionnels;

·l’établissement de mouvements représentatifs;

·l’existence d’une pluralité de médias professionnels qui accordent un accès équitable à tous (des médias responsables);

·le partage des pouvoirs et processus politiques;

·le développement de la société civile de manière à assurer une plus grande participation;

·l’éducation civique;

·la primauté du droit doit être respectée. L’égalité de tous devant la loi;

·les commissions de la vérité et de la réconciliation[13].

Le dernier volet de l’événement a été consacré à un débat entre les participants sur les motifs et les façons possibles de procéder à une réforme du Conseil de sécurité de l’ONU; ce débat était centré sur la question suivante : est-ce qu’une composition plus inclusive du Conseil de sécurité permettrait de mieux assurer la sécurité dans le monde? Des experts ont débattu de ces questions et les participants ont pu ensuite poser des questions et formuler des observations. La discussion a porté sur le contexte historique des diverses propositions de réforme du Conseil de sécurité, les avantages et inconvénients de chacune, ainsi que les recommandations touchant les types de réforme qu’il faut apporter à la structure, aux méthodes et aux travaux du Conseil.

Le député Scott Armstrong est intervenu durant ce débat. Tout en notant que la plupart des gens sont d’accord avec le principe général qui sous-tend les appels à une réforme du Conseil de sécurité, il a souligné que la question cruciale à examiner est celle de savoir comment procéder à cette réforme. Il a affirmé que si l’objectif final est un Conseil de sécurité qui est plus efficace, plus légitime et plus responsable devant les membres de l’ONU, alors les modalités précises de la réforme du Conseil de sécurité sont cruciales. Se disant en faveur de la création de sièges non permanents au Conseil dont le mandat serait plus long, il a cependant fait valoir qu’il s’opposait à l’ajout de nouveaux sièges permanents qui, selon lui, ne serait pas le moyen optimal de mettre en place un Conseil plus représentatif et plus responsable. M. Armstrong a signalé que, dans la motion débattue par les participants, les mots « composition plus inclusive » étaient cruciaux parce qu’ils permettent diverses interprétations, selon la position de négociation du pays. Le mot « inclusive » pourrait vouloir dire l’ajout de nouveaux membres permanents, dotés d’un veto. Il a fait valoir que la communauté internationale avait conclu, sur la base de plusieurs décennies d’expérience, qu’une telle réforme n’améliorerait ni l’efficacité du Conseil, ni la représentation de la majorité des pays membres au sein de celui-ci. Il a conclu en signalant qu’il est important que le Conseil soit efficace et représentatif pour être en mesure d’assurer la stabilité dans le monde.

L’UIP rédigera un rapport sommaire de l’audition parlementaire, qui sera distribué à l’Assemblée générale de l’ONU. Il sera affiché à l’adresse électronique suivante : http://www.ipu.org/splz-f/unga12.htm.  

 

Respectueusement soumis,

 

L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice
Présidente, Groupe canadien de l’UIP