Rapport

Introduction

 

ParlAmericas a tenu sa 28^e réunion du conseil d’administration (anciennement, le comité exécutif) dans la ville de Valparaiso, au Chili. Les participants ont exprimé leur gratitude à leur hôte, M. Ignacio Urrutia Bonilla, membre de la Chambre des députés, pour l’hospitalité dont il a fait preuve à leur endroit à Valparaiso. M. Randy Hoback, député, dirigeait la délégation représentant la section canadienne de ParlAmericas, qui incluait aussi l’honorable Michael L. MacDonald, accompagné de M. Leif-Erik Aune, secrétaire de la délégation. M. Hoback était présent en sa qualité de président de ParlAmericas, et le sénateur MacDonald en tant que membre canadien du conseil d’administration. La réunion avait principalement pour objectif de prendre connaissance des progrès réalisés en vue de la tenue de la 9^e assemblée plénière de ParlAmericas qui aura lieu au Panama, de recevoir diverses mises à jour de la part des membres du conseil et du personnel du secrétariat, et de prendre en considération l’ébauche des nouveaux règlements préparés pour ParlAmericas, abordant de nombreux aspects de la gouvernance de l’organisation.

 

Ouverture de la réunion (voir l’annexe A pour la liste complète des participants)

M. Randy Hoback, le président de ParlAmericas, préside la réunion et déclare la séance ouverte. Il souhaite la bienvenue aux participants et remercie la Chambre des députés du Chili de soutenir ParlAmericas et d’organiser la réunion.

 

M. Ignacio Urrutia, membre de la Chambre des députés, adresse quelques mots de bienvenue aux participants. Il explique que la réunion a lieu dans la bibliothèque du Congrès national, un édifice partagé par le Sénat et la Chambre, coiffé de deux tours identiques réunies par un étage. Il souhaite aux membres du conseil d’avoir une réunion fructueuse, et espère que tous apprécieront leur séjour au Chili.

 

M. Hoback fait ensuite les présentations et exprime les regrets de ceux qui n’ont pas pu venir, en particulier ceux de la sénatrice Edmonde Beauzile, dont le mandat en tant que sénatrice à Haïti a pris fin, et qui par conséquent n’a pu participer à la réunion.

 

Adoption de l’ordre du jour

M. Hoback invite les membres à prendre connaissance de l’avant-projet d’ordre du jour. Les membres du conseil d’administration acceptent la proposition, et l’ordre du jour est adopté.

 

Approbation du Rapport de la 27^e réunion du conseil d’administration

La séance se poursuit avec l’examen du rapport de la 27^e réunion du conseil d’administration de ParlAmericas, qui a eu lieu à Manzanillo, au Mexique, les 24 et 25 février 2012. On signale une modification  – le retrait du nom de M. Victor Juliao de la liste des membres du Comité permanent de financement, aux termes de la section 12 du rapport. La modification est approuvée, et le rapport est adopté après modification.

 

Rapport du président

M. Hoback fait référence à son rapport écrit pour informer les membres du conseil d’administration de ses activités depuis la dernière réunion de février 2012. Il mentionne des réunions qu’il a eues avec une délégation de Cuba, et une autre du Mexique. M. Hoback a rencontré des membres du corps diplomatique, notamment l’ambassadeur de l’Équateur et l’ambassadeur du Guatemala.

Il informe le conseil qu’il a rencontré le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada, en vue de l’informer des activités menées par ParlAmericas. M. Hoback indique également qu’il s’est adressé à l’assemblée lors d’une réunion spéciale du Conseil permanent de l’OEA, et qu’il a parlé de l’importance du dialogue régional et du rôle que ParlAmericas pourrait jouer à cet égard.

 

De plus, M. Hoback mentionne qu’il a dirigé une délégation de ParlAmericas à des réunions de parlementaires avant le Sommet des Amériques qui s’est tenu à Cartagena, en Colombie, et que par la suite, il s’est joint au premier ministre du Canada pour assister au Sommet proprement dit, et qu’il a également accompagné le premier ministre lors d’une visite bilatérale au Chili.

 

Enfin, M. Hoback mentionne une réunion qu’il a tenue avec une délégation de l’Uruguay qui comprenait notamment M. Jaime Trobo, président du Comité des affaires étrangères de la Chambre des représentants. Ils ont discuté de la collaboration régionale en matière de politique publique.

 

Rapport concernant la Rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires

La députée Linda Machuca Moscoso présente son rapport concernant la rencontre de deux jours du Groupe des femmes parlementaires qui a pris fin la veille. Elle souligne la contribution de toutes celles qui étaient présentes – la consultante pour le Groupe des femmes parlementaires, les membres du Secrétariat technique, et le personnel du Congrès du Chili.

 

Près de 44 parlementaires de 22 pays étaient présentes, dont plusieurs en provenance de pays qui traditionnellement ne participent pas aux activités de ParlAmericas, comme les Caraïbes.  M^me Machuca se dit ravie du taux élevé de participation. Elle déclare que même si la gestion du temps, de même que la mise au point définitive des recommandations issues de la réunion se sont révélées difficiles, on s’est engagées à faire circuler rapidement les conclusions finales et les recommandations.

 

Elle décrit quelques-uns des enjeux que doit affronter le Groupe des femmes parlementaires, notamment la nécessité de se doter de méthodes plus claires en vue de la prise de décision et de processus structurés concernant des éléments comme le financement de la participation des parlementaires, les pratiques concernant les observateurs, la décision concernant la détermination de l’hôte des réunions et du thème de ces réunions. 

 

La discussion qui s’ensuit comprend notamment des mentions élogieuses à l’endroit de M^me Machuca pour son rôle en tant que présidente du Groupe des femmes parlementaires, ainsi que pour le travail acharné de toute l’équipe ayant réussi à organiser un événement aussi réussi. Le conseil discute du point de mire de la prochaine réunion; on s’interroge sur la possibilité que des parlementaires masculins puissent y participer; on insiste sur la nécessité d’établir un équilibre entre la quantité et la qualité de la participation et des interventions; et on mentionne l’importance de recentrer la méthodologie relative à ce type de réunions afin qu’elles débouchent sur des conclusions concrètes et ciblées.

 

M^me Maria Jeannette Ruiz Delgado félicite et remercie toutes les personnes ayant participé à l’organisation de la réunion, et suggère que la prochaine rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires se concentre sur la réalité socio-économique des femmes. Elle propose en outre que le Costa Rica soit l’hôte de la réunion de 2013, indiquant que ce pays est sous la présidence d’une femme, et qu’en tenant la réunion dans ce pays on pourrait mieux faire connaître ParlAmericas dans la région.

 

Une discussion suit au sujet des mérites de cette proposition, et du fait qu’un autre pays — le Surinam — a lui aussi offert d’être l’hôte de la Rencontre annuelle 2013 du Groupe des femmes parlementaires.

 

On s’entend pour qu’un processus formel soit coordonné par le Secrétariat en vue de déterminer quel pays sera l’hôte de la rencontre, notamment la distribution de la liste de planification et de mise en œuvre utilisée par le Secrétariat, l’établissement de critères spécifiques en vue de la décision, et la demande de propositions de la part de chaque pays intéressé. On s’entend aussi pour que la décision finale soit prise par le conseil d’administration, et qu’elle soit communiquée probablement par courriel avant la réunion d’août au Panama.

 

Considération d’une déclaration relative à la migration internationale

M. Hoback signale aux membres que M^me Linda Machuca avait présenté un document intitulé, « Déclaration sur la migration internationale » lors de la précédente réunion du conseil d’administration à Manzanillo, au Mexique. Il rappelle que les membres du conseil avaient décidé de se pencher de nouveau sur cette déclaration à la réunion de Valparaiso. Le président invite M^me Machuca à parler de la déclaration, et elle précise que des modifications lui ont été apportées, et que la version révisée a été transmise aux membres du conseil peu de temps après la réunion de Manzanillo.

 

Après discussion, on s’entend pour dire que la formulation du document devrait être modifiée de manière à en élargir le champ d’application, plutôt que de le restreindre aux États-Unis seulement. En outre, le document révisé devra être transmis au conseil pour approbation par courriel, accompagné d’instructions claires et d’une date limite pour répondre.

 

Rapport du Secrétariat technique

M^me Gina Hill, directrice générale de ParlAmericas, fait référence au rapport écrit qui a été distribué aux membres et souligne les points suivants : le nombre important de rapports exigés par l’ACDI et que l’on a déjà remplis à ce moment du cycle; les discussions en cours concernant l’intérêt du Pérou à établir un chapitre de ParlAmericas; les difficultés et les réussites liés aux réunions tenues conjointement avec le Parlement andin, immédiatement avant le Sommet des Amériques à Cartagena, en Colombie; l’intérêt potentiel de la Banque mondiale à collaborer avec ParlAmericas. Elle informe également le conseil d’administration que des travaux de construction toucheront les bureaux du Secrétariat à Ottawa, et que le personnel devra probablement déménager pendant un certain temps.

 

M^me Viviane Rossini, gestionnaire de programmes, est invitée à discuter de toutes les notes relatives aux programmes et à présenter la situation financière de l’organisation. Elle passe en revue les prévisions budgétaires et les chiffres réels, et fait remarquer que les dépenses correspondront de près aux chiffres avancés dans le budget pour ce trimestre. Elle mentionne également le tableau des cotisations qui montre les paiements effectués jusqu’à la fin d’avril 2012.

 

La discussion qui s’ensuit porte sur la logique d’un système de cotisation qui ne donne pas d’indications précises sur la fiabilité de la source de revenus; il est ensuite question des processus utilisés pour déterminer quels pays assument les frais de déplacement de leurs participants lors de certains événements; quel est le processus de décision lorsqu’il y a deux chambres, et si la décision finale revient au conseil d’administration ou aux services opérationnels. Le Secrétariat décrit le processus actuel de prise de décision, et le président déclare qu’il est important que le Secrétariat utilise un processus équitable sous la surveillance du conseil d’administration. Il fait aussi une mise en garde eu égard à la microgestion.

 

Considération de la Déclaration de Cartagena

M. Hoback présente la Déclaration issue des réunions interparlementaires tenues à Cartagena, en Colombie, juste avant le Sommet des Amériques. Il explique que les organisateurs du dialogue parlementaire avaient établi une version préliminaire de la déclaration, mais sans la faire traduire avant la tenue de l’événement, ce qui a empêché la préparation et la tenue de consultations pertinentes. Après discussion avec d’autres membres de la délégation de ParlAmericas, M. Hoback avait décidé de ne pas prendre position sans avoir obtenu les commentaires des membres du conseil d’administration. Il demande aux membres de lui faire part de leurs observations quant à l’élaboration d’un processus de travail avec d’autres groupes.

 

Il s’ensuit une discussion sur le contenu et sur le processus, notamment : des interventions favorables à la position de neutralité adoptée par M. Hoback à l’époque; des interrogations au sujet du bien-fondé de l’approche consistant à le chef de la délégation qui est sur place décider au nom de ParlAmericas; l’observation voulant que la Déclaration finale ne reflète pas avec exactitude les discussions qui ont eu lieu; et le défi politique posé par certains points, par exemple en ce qui concerne Cuba, et les îles Malouines (las islas Malvinas). On suggère qu’à moins que le conseil d’administration de ParlAmericas n’ait adopté au préalable une résolution approuvant une déclaration en particulier, les délégués présents à une réunion pourront participer et être reconnus à titre d’observateurs, mais ne pourront pas signer la déclaration au nom de l’organisation.

 

On décide finalement que ParlAmericas ne signera pas la Déclaration de Cartagena, et que l’on en avisera le Parlement andin.

 

Comité permanent – Assemblée plénière

M. Victor Juliao, député du Panama, le pays hôte de la 9^e Assemblée plénière passe en revue l’ordre du jour de l’Assemblée et indique qu’il pourrait y avoir des changements. Il mentionne que l’on s’attend à accueillir au maximum 150 personnes, et qu’au-dessus de 100 personnes, la participation lui semble acceptable. Il fait rapport de sa visite à l’Hôtel Trump, et mentionne que l’on considère aussi le Hard Rock Hotel qui pratique des prix inférieurs. Le bureau du protocole et le bureau des Affaires étrangères assureront le soutien de l’événement, sous la supervision de M. Juliao.

 

Les membres discutent de l’importance essentielle de faire preuve de cohérence dans l’utilisation du logo de l’organisation, et soulignent que l’on a déjà pris la décision dans le passé de ne pas autoriser la modification du logo en rapport avec certains événements.

M. Hoback demande aux membres de transmettre dès que possible au Secrétariat leurs suggestions au sujet des conférenciers d’honneur.

 

Les membres débattent de la liste de spécialistes proposés pour les groupes de travail, et suggèrent que l’on se concentre surtout sur des spécialistes résidant dans les Amériques, et que l’on s’attarde à ménager un équilibre dans la représentation des perspectives en ce qui a trait aux questions controversées. On signale la nécessité de se doter d’une méthode visant à contrôler la durée des interventions des participants et que cette méthode devrait pouvoir être utilisée pendant toutes les séances. Le conseil d’administration aborde aussi la question des sièges qui deviendront vacants et qu’il faudra combler par élection lors de la 9^e Assemblée plénière.

Comité permanent – Gouvernance du conseil et gouvernance de l’organisation

M. Hoback cède la parole à Adriana Gonzalez Carrillo qui rappelle aux membres qu’au Paraguay ils avaient confirmé la nomination d’un secrétaire-trésorier intérimaire en la personne de German Blanco de Colombie. Elle suggère au conseil de confirmer la nomination de M. Blanco dans son poste de secrétaire-trésorier. 

 

M. Hoback présente le point sur la réglementation proposée en rappelant aux membres que M. Michel Rathier travaille en tant que consultant auprès de ParlAmericas et qu’il est chargé  de s’occuper de points importants en rapport avec le Plan stratégique adopté par l’Assemblée plénière en 2011, y compris la rédaction d’une ébauche des nouveaux règlements de l’organisation.

 

M. Rathier déclare que les anciens règlements de la FIPA ne sont plus représentatifs de la nouvelle vocation de ParlAmericas, et qu’il faut se doter d’un document de gouvernance renouvelé et plus complet. Il précise en outre qu’il s’agit d’une ébauche, que des sections manquent encore, et que les règlements d’une organisation doivent être considérés comme un document évolutif, que l’on doit constamment mettre à jour et améliorer. Lors de l’élaboration de cette version préliminaire, M. Rathier a examiné les anciens règlements et a conservé les éléments qui sont toujours pertinents; il a en outre incorporé les pratiques exemplaires dans le domaine afin que la réglementation soit à la hauteur des normes internationales.

 

Il explique le processus qu’il a suivi en prévision de cette réunion, ajoute que l’avant-projet sera remanié en fonction des commentaires formulés par le conseil d’administration. D’ici la fin de juin 2012, les membres du conseil recevront une version préliminaire complète de la proposition de règlement, et disposeront d’un mois pour formuler leurs commentaires et leurs recommandations, lesquels seront intégrés à la version finale. Après quoi, les nouveaux règlements devront faire l’objet d’une résolution que le conseil d’administration devra étudier et adopter lors de sa réunion au Panama, en août.

 

Le conseil se penche ensuite sur le document qui avait été transmis par courriel auparavant.  M. Rathier les guide à travers les chapitres, soulignant au passage les changements les plus importants ou les ajouts, et insistant davantage sur des points clés. Toute la discussion, la rétroaction et les demandes de modifications sont prises en note, et seront incorporées dans la prochaine version.

 

On s’entend pour que M. Rathier travaille avec le Secrétariat en vue de préparer et de distribuer la prochaine version préliminaire des règlements qui sera transmise aux membres du conseil d’ici la fin de juin. Le conseil disposera alors de quelques semaines pour formuler ses commentaires et ses suggestions, après quoi la version finale sera établie en prévision de la réunion du mois d’août. On demande au Secrétariat de continuer à travailler avec les présidents des comités permanents afin de les aider à se mettre en route.

 

Autres affaires et clôture de la réunion

Le président fait savoir que la 29^e réunion du conseil d’administration aura lieu dans la ville de Panama, au Panama, le 29 août, la veille de l’Assemblée plénière. Cette réunion durera toute la journée, et on conseille aux membres d’arriver la veille au soir. M. Hoback mentionne qu’il pourrait être incapable d’arriver au Panama à temps pour la réunion du conseil.

M. German Blanco suggère la ville de Medellin, en Colombie pour la tenue de la 30^e réunion du conseil d’administration prévue en février 2013. Il précise que la réunion ne serait pas organisée par le Congrès, mais par lui, personnellement, à titre de membre du conseil d’administration. Le conseil accueille avec satisfaction cette suggestion.

 

M. Hoback met fin à la réunion en déclarant qu’il l’a trouvée productive et intéressante. Il remercie M. Rathier de son expertise et de ses conseils au sujet des règlements. Il tient à  remercier tout spécialement le Chili pour la tenue à la fois de la rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires et de la réunion du conseil d’administration. Il étend ses remerciements au personnel du Congrès, aux interprètes ainsi qu’aux membres du Secrétariat – soulignant au passage son appréciation du travail acharné accompli dans l’ombre.

Les membres ayant épuisé les sujets de discussion, la séance est levée

 

Respectueusement soumis,