Rapport de la délégation parlementaire canadienne à la réunion-débat parlementaire dans le Cadre du Forum public de l’OMC 2009 et à la dix-neuvième session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Organisé conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement européen

La réunion débat dans le Cadre du Forum public de l’OMC 2009

1. Contexte

La Conférence parlementaire sur l’OMC est une initiative conjointe de l’Union interparlementaire et du Parlement européen. L’objectif principal de la Conférence est de rendre l’OMC plus transparente par rapport à des observateurs externes et de faire en sorte que cette organisation intergouvernementale rende compte de son action aux parlementaires en tant que représentants élus du peuple. Les sessions de la Conférence parlementaire sur l’OMC ont lieu une fois par an.

2. Programme de la réunion-débat parlementaire

Le Forum public de l’OMC 2009 s’est tenu dans les locaux de l’OMC à Genève, du 28 au 30 septembre, et a eu pour thème général «Problèmes mondiaux, solutions mondiales: Vers une meilleure gouvernance mondiale ».^[1] L’Union interparlementaire et le Parlement européen ont organisé dans le cadre du programme général du Forum une réunion-débat parlementaire sur le thème :

Le protectionnisme peut-il protéger le commerce? Le point de vue du législateur

Cette réunion-débat a eu lieu de mercredi 30 septembre 2009.

3. Délégation canadienne

Des représentants de divers parlements, de membres de l’OMC et d’organisations de la société civile ont participé à la réunion-débat parlementaire, notamment l’honorable Donald H. Oliver, c.r., sénateur.

4. Intervenants

Le groupe d’experts de la réunion-débat a examiné, dans une perspective parlementaire, comment protectionnisme et commerce peuvent coexister  La réunion-débat a été animée par M. Ram Etwareea, journaliste, Le Temps, et regroupait les intervenants suivants :

·         M. Jacques Bourgeois — Parlementaire (Suisse)

·         M. Shakeel Mohamed — Parlementaire (Maurice)

·         M. Vital Moreira — Membre du Parlement européen

·         M. James Bacchus — Ancien Président de l'Organe d'appel de l'OMC, ancien Membre du Congrès des États-Unis

Ils ont fait remarquer que trouver des moyens de protéger son économie nationale sans violer les règles de l’OMC est un débat politique implicite. Certains ont fait la remarque que de nombreux pays incluant ceux du G-20 se sont engagés à ne pas suivre la voie du protectionnisme. Toutefois, les rapports montrent une légère augmentation des mesures protectionnistes de la part de ces mêmes pays; même si certaines de ces mesures sont acceptables du point de vue des règles de l’OMC, cela envoie un signal contradictoire qui pourrait encourager d’autres pays à les imiter. D’autres ont indiqué que l’agriculture, méritent un certain degré de protection car elle ne peut être comparé aux services et produits manufacturés et remplit d’autres fonctions que celle purement économique (besoin d’autosuffisance alimentaire, entretien du territoire, etc.); il faut toutefois éviter les mesures protectionnistes qui font obstacle aux échanges. Dans l’ensemble, la réunion-débat parlementaire a donné aux participants l’occasion unique de discuter avec des parties intéressées de l’effet des mesures protectionnistes et de la crise économique sur les négociations de l’OMC du cycle de Doha.

5. Prochaine réunion parlementaire sur l’OMC

La date de la prochaine réunion parlementaire sur l’OMC reste à déterminer. Son Comité de pilotage s’est réuni le 1^er octobre 2009 et a soumis plusieurs options pour la tenue de la prochaine réunion.

La dix-neuvième session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

1. Contexte

La Conférence parlementaire sur l’OMC est une initiative conjointe de l’Union interparlementaire et du Parlement européen. Son objectif principal est de rendre l’OMC plus transparente par rapport à des observateurs externes et de faire en sorte que cet organisme intergouvernemental rende compte de son action aux élus que sont les législateurs. Les sessions de la Conférence se tiennent une fois par an ainsi qu'à l'occasion des conférences ministérielles de l'OMC.

Le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC est responsable de toutes les questions relatives à l’organisation de la Conférence parlementaire sur l’OMC.

 

2. Ordre du jour

Le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC s’est réuni le 1 octobre 2009 au siège de l’Union interparlementaire (UIP) à Genève, en Suisse. Les points suivants étaient notamment à l’ordre du jour de la session :

·         Audience avec le président du Conseil général de l’OMC, l’Ambassadeur M. Matus (Chili) sur une mise à jour des récents développements à l’OMC,

·         Échange de vues sur le Forum public de l’OMC 2009,

·         Participation des parlementaires à la septième Session de la Conférence ministérielle de l’OMC,

·         Perspective de la conférence parlementaire sur l’OMC en 2010 et au-delà, et

·         Composition du Comité de pilotage.

3. Délégation canadienne

La réunion du Comité de pilotage a accueilli cinquante-trois participants et participantes de parlements nationaux représentant 17 pays et assemblées parlementaires régionales, dont l’honorable Donald H. Oliver, c.r., sénateur du Parlement du Canada.

4. La réunion

Le rapport de l’UIP sur la 19e Session du Comité de pilotage de la Conférence, qui comprend un résumé des décisions prises par le Comité, se trouve à l’Annexe 1.

 

Respectueusement soumis,