Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 16 au 20 juillet 2010, l’honorable Wilfred Moore, c.r., sénateur de la Nouvelle‑Écosse, l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice de la Saskatchewan, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, et M. LaVar Payne, député, ont représenté la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États‑Unis à l’occasion du 20^e sommet annuel de la Région économique de la côte pacifique nord‑ouest (PNWER), qui s’est déroulé à Calgary, en Alberta. Ils étaient accompagnés du secrétaire exécutif de la section canadienne, M. Chad Mariage, et de l’un des conseillers de la section, M. John Christopher.

LA PNWER

Formée en 1991, la PNWER est un groupe officiel, bilatéral et régional des secteurs public et privé, qui est composé des États de l'Alaska, de l'Idaho, du Montana, de Washington et de l'Oregon, des provinces de la Colombie‑Britannique, de l'Alberta et de la Saskatchewan, du Yukon et des Territoires du Nord‑Ouest. Il remplit les fonctions suivantes :

·favoriser une meilleure collaboration régionale;

·accroître la compétitivité de la région dans les marchés intérieurs et internationaux;

·tirer parti de l'influence exercée par la région auprès d'Ottawa et de Washington; et

·soutenir la croissance économique de la région tout en préservant son environnement naturel.

Le prochain sommet annuel aura lieu à Portland, en Oregon, en juillet 2011.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION AU SOMMET

Le Groupe interparlementaire Canada‑États‑Unis cherche des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, amorce le dialogue sur les points de divergence, encourage l’échange de renseignements et préconise une meilleure entente entre législateurs dans les dossiers d’intérêt commun.

Outre les réunions régulières avec leurs homologues fédéraux, les membres de la section canadienne du Groupe interparlementaire ont participé ces dernières années à des réunions de groupes représentant les secteurs public et privé, comme la PNWER. Les délégués canadiens profitent de ces occasions pour prendre part à des discussions qui aideront la section canadienne à atteindre ses objectifs et pour communiquer la nature et la portée de relations bilatérales.

Au sommet annuel de 2010, les délégués ont pu à diverses reprises exprimer leurs points de vue sur différents sujets. Il s’agissait d’une occasion exceptionnelle de rencontrer des législateurs travaillant dans les provinces et les États américains participants et des représentants du secteur privé venant de toute la région. L’exercice s’est ainsi avéré un moyen de renforcer les relations canado‑américaines et de jeter les bases d’une collaboration dans les dossiers d’intérêt commun. La section canadienne souhaite participer de nouveau aux sommets de la PNWER et continuer à défendre les intérêts canadiens.

ACTIVITÉS ORGANISÉES PENDANT LE SOMMET

Le programme du sommet annuel de 2010 prévoyait diverses visites et discussions en séance plénière qui ont permis d’aborder des politiques portant sur une variété de sujets, dont les suivants :

·les questions frontalières;

·le commerce et le développement économique, y compris les emplois verts et le commerce Asie‑Pacifique;

·l’énergie (première partie), y compris le Legislative Energy Horizon Institute, le rôle émergent du gaz naturel nord‑américain, l’importance croissante de l’approvisionnement en pétrole produit à terre pour l’Amérique du Nord ainsi que le captage et le stockage du CO2;

·les espèces envahissantes, y compris les mesures de lutte prises par les États et les provinces ainsi que les moyens de financer les programmes de lutte contre les espèces envahissantes, le désherbage transfrontalier, le programme d’échange de bois de chauffage, le programme de foin sans mauvaises herbes et l’impact économique des espèces envahissantes en mettant l’accent sur la moule zébrée dans le bassin du fleuve Columbia;

·le transport, y compris les structures commerciales et le développement du transport intérieur, la Saskatchewan comme porte d’entrée vers l’intérieur, le développement de l’Arctique et le train à grande vitesse;

·la résilience en cas de catastrophe, y compris l’élaboration concertée d’une stratégie régionale transfrontalière sur la résilience, la Pacific Northwest Border Health Alliance et le plan d’action communautaire global sur la résilience en cas d’événement biologique;

·l’énergie (deuxième partie), y compris les différentes sources d’énergie renouvelable et leur intégration;

·le développement durable, y compris son importance pour les grandes entreprises canadiennes, de même que les défis, les contraintes et la création de possibilités;

·la santé mentale et les diverses formes de dépendance au travail, y compris les lieux de travail propices à la santé mentale, les enseignements de la science, les mesures prises par les employeurs et les nouvelles ressources;

·le tourisme, y compris le tourisme côtier binational et l’utilisation des médias sociaux à des fins de communication et de marketing;

·la politique sur l’eau, y compris le Traité du fleuve Columbia, l’adaptation et la durabilité, Crown of the Continent ainsi que le Living Water Smart Program, le processus de modernisation de la Water Act et la stratégie sur la science de l’eau de la Colombie‑Britannique;

·le perfectionnement de la main‑d’œuvre et le développement du Nord, y compris le groupe de travail de la PNWER sur la mobilité de la main‑d’œuvre, les défis et les possibilités que présente la mobilité transfrontalière de la main‑d’œuvre, le rapport sur les enjeux relatifs au marché du pétrole et aux solutions d’approvisionnement, la collaboration entre États, provinces et territoires sur la formation, l’éducation et la mobilité de la main‑d’œuvre, l’octroi de permis aux travailleurs de métier, aux ingénieurs et à d’autres professionnels remplissant des fonctions transfrontalières, et la mise à profit de l’expertise régionale grâce à la formation, à l’éducation et à la mobilité de la main‑d’œuvre;

·l’agriculture et la santé du bétail dans les deux pays, y compris la certification électronique de l’état de santé au Canada et aux États‑Unis, la restauration de l’accès au marché des petits ruminants, l’anaplasmose, la brucellose, les leçons retenues de l’épidémie de H1N1 et la mise en place de plans d’intervention en cas d’urgence concernant la fièvre aphteuse;

·le caucus de l’Arctique;

·les soins de santé, y compris le recours aux technologies de télésanté, de soins à distance et d’autosoins ainsi que les questions de santé touchant les deux pays;

·l’énergie (troisième partie), y compris le transport de l’énergie à l’échelle régionale, ce qui inclut les ressources et la charge, l’expansion des marchés grâce aux technologies de transport ainsi que les principaux projets de transport et leur avancement;

·l’environnement, y compris les occasions offertes par les sables bitumineux et les défis environnementaux, le point de vue de l’industrie sur ces défis et occasions, les enjeux relatifs à l’eau, à la qualité de l’air et aux gaz à effet de serre ainsi que les mesures prises à cet égard, de même que les perspectives d’avenir sur le développement des sables bitumineux et la gérance de l’environnement;

·l’innovation, y compris les perspectives des provinces à ce chapitre, la dynamique du secteur privé dans l’investissement en innovation, les techniques d’analyse de l’innovation et des réseaux sociaux et le développement unique de la nanotechnologie;

·la bioénergie dans l’Ouest, y compris les cadres de politiques américain et canadien, les entreprises innovatrices qui développent, maintiennent et font grandir les marchés de bioénergie transfrontaliers, la recherche, l’innovation et les premières étapes de la commercialisation, les possibilités d’approvisionnement et la demande des marchés;

·le Legislative Energy Horizon Institute : un modèle de réussite de la PNWER; et

·les perspectives économiques mondiales : dans quelle mesure l’expansion est‑elle durable?

Le présent rapport résume la teneur des présentations et des discussions qui ont eu lieu lors de certaines séances du sommet de 2010, qui avait pour thème : « Des perspectives qui dynamisent : montrer la voie à suivre ». Il a alors été question d’enjeux frontaliers, d’énergie renouvelable et de sables bitumineux.

ENJEUX FRONTALIERS

Les discussions sur les enjeux frontaliers se sont axées sur une approche commune à la gestion des frontières. Les participants ont souligné que les trois « piliers » nécessaires à cet égard sont l’échange de renseignements, la collaboration et la gestion conjointe de la frontière. Ils ont également mis en lumière un certain nombre d’initiatives qui font partie d’une vision plus globale visant une plus grande liberté de mouvement pour les personnes et les biens ainsi qu’une sécurité accrue à la frontière.

Les participants ont aussi insisté sur l’importance d’assurer la contribution régionale au développement d’une frontière qui « fonctionne » pour les collectivités et le commerce tout en protégeant la sécurité publique à l’aide d’une approche fondée sur le risque. En ce qui a trait à cette approche, les délégués ont dit appuyer une refonte de NEXUS avec la collaboration des différentes parties concernées afin d’améliorer l’efficience à la frontière. Dans le cadre de cet exercice, il faudrait prévoir un processus de renouvellement, l’examen de la politique de tolérance zéro de NEXUS et la mise en place d’un processus d’appel.

Selon les participants, les programmes de sécurité frontalière, comme le Programme d’expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), devraient tenir compte des retombées pour les industries qui participent au programme afin de réduire les barrières frontalières. Ils ont aussi indiqué que la PNWER devrait collaborer avec le département américain de la Sécurité intérieure pour établir des objectifs stratégiques précis concernant la création d’une stratégie pour le Nord.

Enfin, les participants ont proposé trois éléments qui, à leur avis, sont essentiels à une nouvelle vision sur la frontière commune :

·la frontière doit être absolument « fluide », et les deux pays devraient régler tout problème qui menace cette fluidité;

·comme les régions sont les incubateurs de l’innovation, on devrait les inciter à élaborer des projets pilotes et des solutions qui les aident à résoudre leurs enjeux frontaliers; et

·plus on fait des progrès loin des frontières, plus il y a de chances de faciliter la circulation des personnes et des biens légitimes.

ÉNERGIE RENOUVELABLE

En dépit du fait que le pétrole continuera d’occuper une place importante dans le secteur énergétique en Amérique du Nord, la PNWER juge prioritaire de développer les sources d’énergie renouvelable. Les participants ont mis l’accent sur l’intégration des sources d’énergie renouvelable aux sources traditionnelles. Les discussions ont porté principalement sur l’énergie éolienne et certains des problèmes associés à sa technologie.

Les participants ont remarqué que, même si des progrès considérables avaient été faits depuis 10 ans dans le développement des parcs éoliens, bon nombre de difficultés subsistent, dont les suivantes :

·l’impossibilité d’emmagasiner l’énergie éolienne;

·la variabilité et l’imprévisibilité du vent;

·le manque de lignes de transport capables d’acheminer l’énergie éolienne au réseau électrique; et

·l’imprécision des prévisions éoliennes.

Lors des discussions, il s’est avéré que le transport était devenu un obstacle de taille dans le développement de l’énergie éolienne. Comme l’a rappelé un délégué : « Nous avons construit un chemin de fer transcontinental, nous avons construit des autoroutes, mais nous ne savons toujours pas comment construire un réseau électrique intégré. » On a également signalé que l’énergie éolienne doit être produite, peu importe où et quand le vent souffle, et qu’elle doit être distribuée selon les besoins. Or, même s’il est techniquement possible de produire et de distribuer l’énergie éolienne, des changements structurels s’imposent à son transport. Il faut aussi apporter des changements au contrôle et à la gestion des réseaux, de même qu’à l’établissement des prix.

Selon un participant, la faible intégration des réseaux énergétiques canadiens et américains, le problème du stockage et le fait que le système actuel soit conçu pour distribuer un flux constant d’énergie plutôt qu’un flux intermittent d’énergie éolienne et solaire sont de grandes difficultés qu’il faudra surmonter dans un avenir plus sobre en carbone. D’autres ont souligné l’existence de considérations importantes et le besoin de prendre en temps opportun des mesures stratégiques coordonnées et cohérentes qui permettront de miser sur un bon mélange de ressources et d’améliorer le réseau de transport.

Enfin, les participants ont dit que les progrès dans le transport de l’énergie renouvelable passaient par la coopération transfrontalière. En effet, faute de collaboration entre les régions et au sein même des régions, notamment en ce qui concerne la réglementation, le transport d’énergie entre le Canada et la région américaine du Pacific Northwest prendra des années à se concrétiser et finira par coûter des sommes astronomiques.

SABLES BITUMINEUX

L’Alberta est au deuxième rang mondial pour les réserves prouvées de pétrole, dont la majeure partie se trouve dans les sables bitumineux. Les participants ont rappelé que l’exploitation des sables bitumineux rapportait beaucoup à l’Alberta et au Canada (redevances, recettes fiscales, emplois et investissements). Ils ont fait remarquer, par exemple, que ce secteur devrait maintenir 450 000 emplois chaque année au Canada pour les 25 prochaines années.  On a fait valoir que chaque dollar investi dans les sables bitumineux engendrait des retombées économiques d’environ 9 $, dont un tiers en dehors de l’Alberta.

Ceci étant dit, on a signalé que la commercialisation du pétrole extrait des sables bitumineux présente toujours des défis considérables. Mentionnons, par exemple, les difficultés techniques et économiques relatives à l’extraction, qui découlent de la taille et de la nature des sables bitumineux. En outre, il faut trouver de meilleures façons :

·de remettre plus rapidement en état les sites qui ne sont plus actifs;

·de réduire encore plus le volume d’eau douce utilisée dans la production de sables bitumineux tout en augmentant la part d’eau recyclée et non potable utilisée;

·de diminuer la taille des bassins de décantation tout en mettant de l’avant de nouveaux processus qui rendront inutiles les grands bassins; et

·d’accroître l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre par baril produit.

Dans leurs présentations, des représentants de l’industrie ont mis en lumière des initiatives actuelles qui visent les objectifs énoncés ci‑dessus. En ce qui concerne la remise en état des terrains, par exemple, la loi exige que les terrains exploités soient remis en état de produire. Les participants ont aussi appris que l’Alberta investit dans la recherche et développement et qu’elle compte renforcer les politiques et les pratiques de remise en état en mettant l’accent sur les pratiques progressives, selon lesquelles les travaux de remise en état peuvent commencer avant même la fin des opérations.

Par ailleurs, même si l’eau est nécessaire à la production de n’importe quelle forme d’énergie, le maintien d’une bonne qualité de l’eau et le recours plus efficace et limité à l’eau douce font partie des défis principaux que le secteur des sables bitumineux doit relever. À ce sujet, on a indiqué que des efforts constants sont déployés pour que les impacts environnementaux provoqués par la production de sables bitumineux soient réduits le plus possible, ou même complètement évités. Ce travail se fait au moyen de lois et de politiques globales, d’une surveillance indépendante et concertée entre les gouvernements, l’industrie et les groupes concernés, et de l’innovation dans les domaines de la recherche et des pratiques industrielles. Comme l’un des participants l’a fait remarquer, l’utilisation d’eau douce dans l’exploitation des champs pétrolifères parvenus à maturité continuait de diminuer même si la production était en nette augmentation. De plus, de nombreux projets menés sur place permettent de recycler jusqu’à 90 % de l’eau utilisée; notons également l’emploi, dans la mesure du possible, d’eau saline venant de puits profonds plutôt que d’eau douce.

Les participants ont indiqué que la gestion des bassins de résidus demeure l’un des principaux défis que doit relever le secteur des sables bitumineux sur le plan environnemental. On recense actuellement plus de 130 kilomètres de bassins du genre en Alberta. On a fait savoir à ce sujet que, en février 2009, le gouvernement de l’Alberta a annoncé la mise en place de critères stricts pour la gestion des bassins :

·les entreprises doivent réduire les bassins ainsi que fixer des dates cibles pour la fermeture des bassins et la remise en état des terrains;

·entre 2012 et 2016, les entreprises devront mettre en œuvre des plans qui permettront de mettre un frein à l’agrandissement des bassins de résidus liquides;

·après 2016, l’industrie devra traiter les bassins de résidus liquides au même rythme qu’elle les crée;

·les régulateurs et l’industrie doivent mettre en place conjointement des plans pour traiter les bassins existants et ceux hérités des activités antérieures; et

·l’industrie doit faire appel à des systèmes efficaces pour éloigner les oiseaux.

Les représentants du gouvernement ont dit aux participants que l’Alberta travaillait avec le secteur des sables bitumineux et des chercheurs pour élaborer des critères de rendement, des technologies de gestion et des solutions pratiques qui permettront de réduire et peut‑être même d’éliminer les bassins de résidus tels qu’on les connaît aujourd’hui.

En ce qui a trait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les participants ont souligné que, même si les émissions par baril continuent de diminuer, le total des émissions générées par l’exploitation des sables bitumineux est en hausse, car la production augmente en réponse à la demande croissante d’énergie à l’échelle mondiale. Le gouvernement de l’Alberta réglemente ces émissions; il est d’ailleurs le seul, en Amérique du Nord, à avoir établi des cibles de réduction obligatoires pour les principaux émetteurs de tous les secteurs. Cette mesure est accompagnée d’investissements dans les technologies d’énergie propre qui permettent de réduire les émissions par baril.

En conclusion, les participants ont reconnu que, même si les parties concernées faisaient des efforts pour rendre l’exploitation des sables bitumineux durable sur le plan environnemental, il restait beaucoup de travail à faire. Ils ont également rappelé que les gouvernements, l’industrie et les centres de recherche étaient résolus à travailler ensemble pour relever les défis du secteur. Enfin, ils ont signalé que l’industrie des sables bitumineux était bien plus efficace qu’il y a 20 ans : elle génère moins d’émissions et consomme moins d’énergie et d’eau pour produire un baril de pétrole.

Respectueusement soumis,