Rapport

1.    Contexte

L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation internationale des parlements des États souverains. Elle a été créée en 1889. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative. À ces fins, elle :

o   favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlements et les parlementaires de tous pays;

o   examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action des parlements et des parlementaires;

o   contribue à la défense et à la promotion des droits de l’homme, facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement;

o   contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action.

L’UIP œuvre en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies, dont elle partage les objectifs et appuie les efforts. Elle coopère en outre avec les organisations interparlementaires régionales et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales qui s’inspirent des mêmes idéaux.

À la fin de la 123^e Assemblée, 155 parlements nationaux étaient membres de l’UIP et 8 assemblées parlementaires régionales avaient le statut de membres associés. La plupart des membres sont affiliés à l’un des six groupes géopolitiques actuellement actifs à l’UIP[1].

2.    Ordre du jour de la 123e Assemblée de l’UIP

L’Assemblée est le principal organe statutaire de l’UIP. Elle en exprime les positions sur les questions politiques. Deux fois par an, elle réunit des parlementaires qui se penchent sur des problèmes internationaux et recommandent des mesures concrètes.

L’ordre du jour de la 123e Assemblée de l’UIP, qui s’est tenue à Genève, en Suisse, du 4 au 6 octobre 2010, comprenait les questions suivantes :

o   Réunions-débats sur les thèmes retenus pour la 124e Assemblée (mars et avril 2011) :

§  Établir un cadre législatif solide pour prévenir la violence électorale, améliorer l’observation des élections et assurer une transition de pouvoir sans heurts;

§  Le rôle des parlements pour assurer le développement durable par la gestion des ressources naturelles, de la production agricole et de l’évolution démographique; 

§  Transparence et responsabilité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

o   Rapport de la Commission des affaires des Nations Unies

o   Point d’urgence : mesures internationales de secours lors de catastrophes naturelles, notamment les inondations au Pakistan.

Un rapport détaillé sur la 123e Assemblée de l’UIP et les réunions connexes peut être consulté en ligne^[2].

3.    La délégation canadienne

Des représentants de 118 pays ont participé à la 123e Assemblée de l’UIP. Sur les 1 023 délégués présents, 460 étaient députés par leur parlement national respectif, dont 148 femmes (32 %) ainsi que 6 parlementaires canadiens :

L’honorable Donald H. Oliver, c.r., sénateur, chef de la délégation

L’honorable Sharon Carstairs, c.p., sénatrice

L’honorable Dennis Dawson, sénateur

L’honorable Bob Rae, c.p., député

M. Ed Holder, député

M. Robert Vincent, député

4.    Interventions des membres de la délégation canadienne à la 123e Assemblée de l’UIP

Les délégués canadiens ont participé activement à tout le programme de réunions et de débats prévu pour la 123^e Assemblée de l’UIP[3].

Au cours de la réunion-débat sur le thème « Transparence et responsabilité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales », M. Vincent a formulé les observations suivantes :

Le financement des partis politiques du Canada est encadré par une stricte réglementation. Les mesures adoptées restreignent l’influence des grandes entreprises. On y a élaboré des dispositions législatives en 2003 qui limitent les dons privés des entreprises aux partis politiques. Afin de compenser les pertes engendrées, le gouvernement octroie chaque trimestre des fonds aux partis politiques en fonction du nombre de votes qu’ils ont obtenus lors des dernières élections. Cette façon de procéder permet de mieux assurer l'équité entre les partis politiques et de prévenir efficacement la corruption. Chaque parti peut disposer à sa guise des fonds alloués par l’État. En 2006, on a établi une limite aux dons privés des particuliers, ce qui améliore la transparence du financement des partis politiques. Le Parti conservateur du Canada cherche à abroger les dispositions législatives qui limitent le financement privé, ce qui représenterait un recul des mesures de protection de la démocratie.

Après le débat sur le point d’urgence, à savoir les « mesures internationales de secours lors de catastrophes naturelles, notamment les inondations au Pakistan », M. Rae a été nommé membre du comité de rédaction et rapporteur de ses activités. Lors de la présentation de son rapport à l’Assemblée, il a fait les observations suivantes :

La résolution porte à la fois sur les besoins immédiats et les besoins pressants du Pakistan, qui a été frappé par les inondations. Elle préconise la tenue d’une conférence internationale organisée par les Nations Unies sur le réaménagement et la reconstruction des régions du Pakistan touchées par les inondations, dans la mesure où il a été convenu qu’une journée servira à la tenue d’une rencontre parlementaire parrainée par l’UIP. Elle préconise également que l’ensemble des pays créent un fonds mondial de secours pour s’attaquer immédiatement à cette catastrophe imprévue et demande instamment à l’UIP de créer un comité chargé de suivre cet important dossier, de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que ce fonds voie le jour et de suivre sa création de près.

5.    Participation des délégués canadiens à des réunions et des activités connexes

Parallèlement aux activités des commissions permanentes associées à la 123^e Assemblée de l’UIP se sont tenues plusieurs réunions de comités et de groupes de travail connexes. Nous passons en revue, dans cette section, les réunions auxquelles ont assisté des délégués canadiens. Dans les cas où des activités importantes ne sont pas mentionnées dans le rapport officiel de la 123^e Assemblée de l’UIP, nous fournissons ci-après des précisions à leur sujet.

a)    La 187e session du Conseil directeur de l’UIP

Le Conseil directeur est l’organe directeur plénier de l’UIP. Plusieurs comités et groupes de travail lui sont subordonnés et lui présentent des rapports sur leurs travaux. Les réunions de la 187^e session du Conseil ont eu lieu le 4 et le 6 octobre. Un rapport détaillé des travaux et des décisions du Conseil directeur peut être consulté en ligne[4]. Tous les délégués canadiens ont participé à au moins une réunion du Conseil directeur.

b)   Le Comité des droits de l’homme des parlementaires

En 1976, l’UIP a adopté la « Procédure d’examen et de traitement des communications relatives à des violations des droits de l’homme dont sont victimes des parlementaires », qui s’applique aux parlementaires soumis à des mesures arbitraires (p. ex. harcèlement par l’État, arrestation et détentions arbitraires, procès non équitables, violations de l’immunité parlementaire) dans l’exercice de leur mandat, peu importe que le parlement siège, fasse relâche ou ait été dissous par suite de mesures inconstitutionnelles ou extraordinaires.

Composé de cinq parlementaires représentant différentes régions du monde, le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP est chargé du traitement des plaintes concernant de telles violations. Il tient des audiences et mène des enquêtes sur place. S’il lui est impossible de parvenir à un règlement satisfaisant au cours d’une première étape confidentielle d’examen et de communication avec les autorités des pays concernés, il présente des rapports et des recommandations précises au Conseil directeur, qui les rend publics.

La sénatrice Carstairs a été élue au Comité en avril 2004. Le Comité tient quatre réunions par an, y compris à l’occasion des assemblées statutaires de l’UIP.

Le Comité s’est réuni du 2 au 5 octobre[5]. Il a tenu 7 audiences avec des délégations de pays concernés et a examiné des affaires touchant 35 pays et 306 personnes. Il a soumis au Conseil directeur les cas de 118 parlementaires venant des 21 pays ou territoires suivants : Afghanistan, Bangladesh, Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Équateur, Érythrée, Iraq, Liban, Madagascar, Malaisie, Mongolie, Palestine/Israël, Philippines, Russie, Rwanda, Sri Lanka, Turquie et Zimbabwe.

En ce qui concerne le rapport du Comité sur le Myanmar, M. Holder a fait l’observation suivante :

Tous les parlementaires présents pourraient être l’objet de violations des droits de la personne. Il a également exprimé les préoccupations de sa délégation sur la situation au Myanmar, notamment en ce qui concerne les parlementaires qui y sont toujours détenus et qui ne pourront pas participer aux élections.

 

c)    Réunions des groupes géopolitiques

L’article 25 des statuts de l’UIP autorise les membres à former des groupes géopolitiques, qui jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’organisme.

L’UIP reconnaît officiellement six groupes géopolitiques : le Groupe africain (42 membres), le Groupe arabe (19 membres), le Groupe Asie-Pacifique (27 membres), le Groupe Eurasie (7 membres), le Groupe Amérique latine (19 membres) et le Groupe des Douze Plus (45 membres). Chaque groupe décide des méthodes de travail qui appuient le mieux sa participation aux activités de l’UIP et informe le Secrétariat de sa composition, du nom de ses représentants et de ses règles de procédure.

Le Canada appartient au Groupe Asie-Pacifique et au Groupe des Douze Plus. Comme il est membre de plus d’un groupe géopolitique, il présente des candidatures aux postes vacants de l’UIP par l’intermédiaire du Groupe des Douze Plus[6].

Le Groupe Asie-Pacifique s’est réuni le 3 octobre. L’ordre du jour comprenait les questions suivantes :

o   Rapport des représentants du Groupe sur les travaux du Comité exécutif

o   Rapport du Groupe ANASE+3

o   Point d’urgence

o   Postes vacants à pourvoir

o   Candidatures aux comités de rédaction

o   Commentaires sur le projet de budget de l’UIP

o   Prochaine présidence du Groupe

Le Groupe des Douze Plus s’est réuni les 3, 5 et 6 octobre. L’ordre du jour comprenait les questions suivantes :

o   Rapport sur les travaux du Comité directeur du Groupe

o   Rapport de représentants du Groupe sur les travaux du Comité exécutif et de ses organes

o   Convention internationale sur l’UIP

o   Résultats de la Conférence des présidents d'assemblée de 2010

o   Point d’urgence

o   Groupes d’experts des comités permanents

o   Nominations aux comités de rédaction

o   Postes à pourvoir

o   Programme et budget de 2011

o   Questions relatives au Groupe des Douze Plus

o   Calendrier des réunions du Groupe à la 124e Assemblée (Panama, mars et avril 2010)

6.    Élections

Le 6 octobre, le sénateur Oliver a été élu membre du Comité exécutif de l’UIP par le Conseil directeur de l’UIP. Son mandat se terminera en octobre 2014. De son côté, M. Rae a été élu (jusqu’en octobre 2014) membre du Groupe de facilitateurs concernant Chypre.

7.    Suivi

Après chaque assemblée statutaire de l’UIP, le Groupe canadien rédige ce rapport, qui est déposé à la Chambre des communes et au Sénat. Il transmet également les résolutions et les rapports pertinents de l’UIP aux comités parlementaires et aux ministères fédéraux et envoie des lettres aux missions diplomatiques d’Ottawa concernant les rapports et les recommandations de l’UIP sur les violations des droits de l’homme dont sont victimes d’actuels et d’anciens parlementaires.

 

Respectueusement soumis,