Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 24 au 26 juin 2015, le sénateur Michael L. MacDonald, vice-président, a dirigé une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États‑Unis à la réunion d’été de 2015 de la « Western Governors’ Association » au Lake Tahoe, dans le Nevada. La délégation se composait aussi de la sénatrice Jane Cordy et du sénateur Percy Downe, en plus d’être accompagnée de M^me June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne du Groupe interparlementaire.

RÉUNION

La « Western Governors’ Association » (l’Association) regroupe les 19 gouverneurs des États de l’Ouest (voir annexe) ainsi que ceux des Samoa américaines, de Guam et des îles Mariannes du Nord. Les premiers ministres de la Colombie‑Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba participent également aux activités de l’Association.

Pour atteindre ses objectifs, l’Association a recours à six stratégies fondamentales :

·mettre en place et communiquer les politiques régionales;

·servir de lieu de réflexion sur le leadership;

·bâtir une capacité régionale;

·réaliser des travaux de recherche et en diffuser les résultats;

·former des coalitions et nouer des partenariats pour faire avancer les intérêts régionaux;

·accroître la compréhension et l’appui du public à l’égard des enjeux régionaux et de positions stratégiques.

Chaque année, l’Association organise une réunion d’été. Celle d’été 2015 était présidée par le gouverneur du Nevada, M. Brian Sandoval. Les gouverneurs Steve Bullock (Montana), Jack Dalrymple (Dakota du Nord), Doug Ducey (Arizona), Gary Herbert (Utah), John Hickenlooper (Colorado), Matthew Mead (Wyoming), Butch Otter (Idaho) et Bill Walker (Alaska), de même que M. Gary Doer, ambassadeur du Canada aux États‑Unis et ancien premier ministre du Manitoba y ont également assistés.

Le gouverneur Mead présidera les réunions d’été et d’hiver de 2016 et a choisi pour thème l’Endangered Species Act. La vice-présidence de l’Association sera assurée en 2016 par le gouverneur Bullock.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION

Le Groupe interparlementaire Canada–États‑Unis (le Groupe interparlementaire) vise à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les points de divergence, à favoriser les échanges d’information et à promouvoir une meilleure compréhension entre législateurs sur des questions d’intérêt commun. En plus de rencontrer fréquemment leurs homologues fédéraux, les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire ont assisté ces dernières années à des réunions nationales et régionales de gouverneurs. Ces rencontres donnent lieu à des discussions qui aident la Section canadienne à atteindre ses objectifs et permettent de mieux comprendre la nature et l’ampleur de la relation entre les deux pays.

La Section canadienne du Groupe interparlementaire a l’intention d’assister aux prochaines réunions de l’Association et de poursuivre les efforts de défense des intérêts du Canada.

ACTIVITÉS AU COURS DE LA RÉUNION

À la réunion d’été de 2015, l’Association a organisé des conférences d’honneur et des réunions-débats :

·Gestion de la sécheresse : Conclusions du Forum sur la sécheresse des gouverneurs de l’Ouest;

·Conférence d’honneur : Sally Jewell, secrétaire du département de l’Intérieur des États‑Unis;

·Conférence d’honneur : Michael Leavitt, Leavitt Partners, ancien secrétaire du département de la Santé et des Services sociaux ainsi qu’ancien gouverneur de l’Utah;

·Amélioration des réseaux de transport de l’Ouest;

·La collaboration, moteur de réalisations environnementales et économiques de Tahoe;

·Énergie : Nouveau mode de stockage de l’énergie à des fins commerciales et ses possibles répercussions sur le réseau.

À la réunion, les gouverneurs membres de l’Association ont adopté cinq résolutions stratégiques à propos :

·des infrastructures des transports dans l’Ouest des États‑Unis;

·de la récupération assistée des hydrocarbures;

·de l’agriculture dans l’Ouest des États‑Unis;

·de la gestion des ressources en eau dans l’Ouest des États‑Unis;

·de la politique nationale des minéraux.

Le présent rapport est un compte rendu sommaire des discours liminaires et des réunions-débats de la réunion d’été de 2015.

GESTION DE LA SÉCHERESSE : CONCLUSIONS DU FORUM DE LA WESTERN GOVERNORS SUR LA SÉCHERESSE

M. Manson Brown, Administration américaine des océans et de l’atmosphère

·L’information sur les changements climatiques, du soleil aux océans, peut être convertie en « renseignement environnemental ».

·Pour la période se terminant à la fin de septembre 2015, l’Administration américaine des océans et de l’atmosphère prédit que :

Øles conditions de sécheresse persisteront ou s’intensifieront à l’ouest des montagnes Rocheuses;

Øles précipitations seront sous les normales dans le Nord-Ouest de la côte Pacifique;

Øles précipitations seront au-dessus des normales dans le Sud-Ouest des États‑Unis.

·On s’attend à ce que les précipitations à l’hiver 2016 frôleront ou avoisineront les niveaux habituels dans les États touchés par la sécheresse.

·Les États américains de l’Ouest travaillent ensemble pour tout ce qui a trait à la sécheresse, et ils collaborent aussi avec les organismes fédéraux pertinents.

M. Michael Teague, secrétaire à l’Énergie et à l’Environnement de l’Oklahoma

·Il n’y a pas de solution miracle à la sécheresse. C’est pourquoi il faut établir un plan global, qui porte notamment sur la conservation de l’eau.

·Les acteurs dans le secteur de l’agriculture et les services publics, ainsi que les autres parties concernées, devraient participer à la recherche de solutions aux problèmes liés à la sécheresse.

·Il est nécessaire de se pencher également sur :

Øla prévention des fuites d’eau,

Øla réparation des fuites d’eau,

Øla réutilisation de l’eau,

Øet le recyclage de l’eau.

M. William Sarni, Deloitte Consulting

·Les entreprises participent fréquemment à la gestion des ressources en eau afin d’atténuer les risques pour leur réputation quant à leur propre « utilisation » de l’eau.

·La raréfaction de l’eau pose un risque à certaines entreprises; dans le monde des affaires, les risques mènent à l’action.

·Lorsque l’eau représente un risque pour une entreprise, il revient à son président-directeur général de diriger l’action. Il importe de faire concorder la stratégie de l’eau de l’entreprise avec celle de sa croissance commerciale ainsi que d’investir dans les infrastructures et les partenariats.

·Le secteur privé souhaite vivement collaborer davantage avec le secteur public dans le cadre de solutions à l’égard de l’eau; les possibilités de partenariats public-privé dans ce domaine sont prometteuses.

·Il est indiqué d’investir dans des initiatives qui géreront l’offre et la demande en eau, ainsi que celles sur les problèmes de qualité de l’eau.

·La collecte et l’analyse de données sur l’eau sont capitales; il est indispensable de constater séparément les données déjà disponibles et celles plus récentes.

CONFÉRENCE

M^me Sally Jewell, secrétaire du département de l’Intérieur des États‑Unis

·Les changements climatiques qui surviennent partout aux États‑Unis suscitent de vives préoccupations.

·Les parties prenantes à l’échelle locale, étatique, régionale et fédérale doivent se concerter pour remédier aux problèmes causés notamment par la sécheresse, les feux de forêt et les inondations.

·Le département de l’Intérieur des États‑Unis possède la majeure partie des terres dans les États de l’Ouest où s’exercent nombre d’activités, dont le tourisme et les activités récréatives, le développement de l’énergie et des mines et le pâturage.

·Le département de l’Intérieur des États‑Unis a besoin de financement pour respecter ses obligations qui découlent de traités conclus avec les Autochtones ainsi que pour mener notamment la recherche nécessaire.

·Des « saisons » prolongées de feux de forêt coïncident avec des températures plus élevées qu’auparavant et la réduction des ressources en eau.

·L’habitat du tétras des armoises s’améliore grâce à la mise en place de mesures préventives visant à réduire la superficie des feux, à la conservation des terres privées et publiques et à la protection fédérale de cet habitat.

·Il est désormais possible que le tétras des armoises ne soit plus une espèce en péril aux termes de l’Endangered Species Act.

·Dans divers domaines, il faut prendre des mesures sans plus tarder; la « résolution ultérieure des problèmes » provoque de l’incertitude, et donc des effets néfastes.

·Les sécheresses, les feux de forêt et l’urbanisation se poursuivront et ne cesseront pas de peser sur les terres et l’eau.

CONFÉRENCE

M. Michael Leavitt, Leavitt Partners

·Les mesures doivent être prises en fonction de l’avenir, et non du présent.

·Il est nécessaire de « décoder » les « signaux faibles » qui se déclenchent en ce moment. Même si ces « signaux » sont nombreux, il est facile de rater ces « signaux » malgré leur grand nombre. Leur décodage permettra d’éviter des « situations désastreuses » ou d’optimiser des « conditions propices ».

·Au cours des dix prochaines années, un tiers de la population américaine sera probablement bénéficiaire du régime Medicaid, et la moitié de la population souscrirait aux régimes Medicaid ou Medicare.

·Les gouverneurs des États‑Unis exercent un plus grand contrôle du régime Medicaid que le Congrès américain.

·La bourse de l’assurance-santé de l’État est préférable à une bourse fédérale.

AMÉLIORATION DES RÉSEAUX DE TRANSPORT DE L’OUEST

M. Pat Thomas, American Trucking Association

·Aux États‑Unis, 1 travailleur sur 16 occupe un emploi dans le secteur du camionnage; de ces 7 millions de personnes, 3 millions conduisent un camion.

·La pénurie de main-d’œuvre, estimée entre 35 000 et 40 000 personnes, dans le secteur du camionnage devrait s’aggraver : il manquera entre 350 000 et 400 000 camionneurs.

·Environ 80 % du produit de transport aux États‑Unis est lié au camionnage, et 70 % des marchandises sont livrées par camion. En 2013, les camions ont fait 275 milliards de miles.

·Le secteur du camionnage aux États‑Unis est sur le point de retrouver sa capacité de 2008.

·Le réseau autoroutier revêt une importance primordiale pour la prospérité des États‑Unis.

·La congestion a coûté environ 9,2 milliards de dollars au secteur du camionnage en 2013, ce qui correspond à 51 000 conducteurs demeurés inactifs pendant un an. Elle affecte la compétitivité des États‑Unis.

·Le secteur du camionnage déploie beaucoup d’efforts à réduire les émissions, mais les effets néfastes de la congestion neutralisent toutes les avancées en la matière.

·Le fonds de fiducie pour le réseau routier des États‑Unis se trouve en difficulté financière depuis des années, et le Congrès devrait verser un financement à court terme à la fin de juillet 2015. Il est préférable d’adopter un projet de loi solide sur le financement à long terme des autoroutes afin que les États aient une certitude relative quant au financement et qu’ils puissent faire une bonne planification.

·Il est possible de résoudre le problème du financement des autoroutes en augmentant la taxe sur l’essence. D’autres solutions existent.

M. Steve Hill, Bureau de développement économique du gouverneur du Nevada

·Il y a interaction entre le transport et le développement économique. Ce dernier a notamment pour priorité la création d’emplois soutenue par les exportations. Il importe que les entreprises exportent leurs marchandises.

·La capacité de vendre les marchandises dans une autre région ou un pays différent est favorisée par un réseau de transport déjà établi. Une capacité d’exportation mène à la croissance économique et la facilite.

·Le tourisme figure parmi les secteurs d’exportation.

·Un mouvement en faveur des véhicules autonomes s’amorce, et cette technologie devrait être mise au point dans l’Ouest des États‑Unis; ces véhicules auront d’importantes répercussions sur le transport.

M. Eric Keen, HDR Inc.

·Les États‑Unis sont aux prises avec une crise des infrastructures nationales.

·Les réseaux de transport américains sont congestionnés et se détériorent à un rythme qui met en péril la sécurité de la population et la prospérité de la nation.

·Les États dont le PIB a connu la plus forte croissance ont investi massivement dans les infrastructures, en particulier dans le transport; bon nombre d’États dans l’Ouest américain ont des taux de croissance du PIB supérieurs à la moyenne.

·Le financement des infrastructures constitue un problème fondamental, et des solutions de financement novatrices, notamment les partenariats public-privé, sont des solutions possibles.

·Il nous faut des transports davantage rapides, sécuritaires et fiables.

·Les véhicules autonomes entraîneront probablement des effets considérables.

LA COLLABORATION, MOTEUR DE RÉALISATIONS ENVIRONNEMENTALES ET ÉCONOMIQUES DE TAHOE

M. John Laird, secrétariat des Ressources naturelles de la Californie

·La collaboration entre les principaux acteurs est vitale à la réussite.

·L’écotourisme et les activités récréatives connaissent un essor dans l’Ouest des États‑Unis.

·Les gouverneurs représentent les chefs de file par qui vient le changement.

M^me Joanne Marchetta, Agence de planification régionale à Tahoe

·Il est possible de régler des problèmes épineux si les parties concernées coopèrent.

·À mesure que les problèmes se complexifient, il faut collaborer davantage pour trouver des solutions.

·Il importe de construire des réseaux efficaces pour exercer une influence collective.

·Il faut restaurer et protéger l’environnement de pair avec l’économie.

M. Pete Sonntag, Heavenly Mountain Resort

·L’environnement est précieux, et tous doivent travailler de concert pour le préserver et l’améliorer.

·Tout est possible si les personnes qualifiées et les groupes compétents unissent leurs forces.

ÉNERGIE : NOUVEAU MODE DE STOCKAGE DE L’ÉNERGIE À DES FINS COMMERCIALES ET SES POSSIBLES RÉPERCUSSIONS SUR LE RÉSEAU

M. Steve Berberich, California Independent System Operator

·Le réseau électrique se transforme, et on met au point de nouvelles technologies.

·La production d’énergie change vu la montée des énergies éolienne et solaire; elle connaît des effets de variabilité.

·Il existe des possibilités de collaboration à l’échelle régionale pour ce qui est de l’énergie.

M. Tony Sanchez, NV Energy

·La capacité de stockage revêt de l’importance.

·L’énergie stockée serait utilisée en prévision des périodes de pointe et pour la résolution d’autres aspects.

M. Henry Price, Abengoa Solar

·L’intermittence des sources d’énergie renouvelables pose des problèmes.

·Le captage de l’énergie solaire devrait être distinct de la consommation de cette source d’énergie.

M. Ted Geisler, Arizona Public Service

·On connaît des problèmes d’intermittence et de fiabilité avec l’énergie solaire.

·Le stockage d’énergie à des fins commerciales comporte des avantages, notamment des gains d’efficacité.

M. Diarmuid O’Connell, Tesla Motors

·Les véhicules électriques contribuent au transport viable.

·Les véhicules électriques sont porteurs de promesses pour un avenir dans le transport propre.

 

Respectueusement soumis,