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La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ayant participé à la réunion de la Commission politique de l’APF, tenue à Lomé (Togo) du 14 au 16 mars 2012, a l'honneur de présenter son rapport. Composée du député Bernard Trottier, la délégation était accompagnée de monsieur Philippe Méla, secrétaire administratif de la Section par intérim. Les sections suivantes étaient représentées à cette réunion : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Canada, France, Gabon, Guinée équatoriale, Jura, Niger, Québec, République démocratique du Congo, Sénégal, Suisse et Togo. M. André Schneider (France), le président de la Commission politique accueille la commission à la suite du mot de bienvenue du Président de la section togolaise de l’APF du Togo. Il est observé une minute de silence à la suite de 2 tragédies survenues au Congo et en Suisse où des enfants ont trouvé la mort dans un accident de la route la veille de la réunion. M. Schneider indique qu’il souhaite que le siècle à venir soit le siècle de l’Afrique. Il indique aussi que la Section togolaise se distingue par ses participations très actives à plusieurs niveaux pour développer la démocratie, la participation des jeunes et des femmes dans le processus démocratique. Le Président de la section togolaise de l’APF du Togo ouvre la réunion de la Commission politique de l’APF par son discours d’ouverture. Il souhaite que des résolutions pertinentes ressortent du riche ordre du jour. Il note que l’APF permet le raffermissement des liens de la Communauté francophone mais aussi de faire entendre la voix de la francophonie dans le monde. Il passe en revue les sujets de débats de la réunion de la Commission politique et remercie le président de la Commission pour la pertinence des thèmes choisis en regard des mutations dans le monde. Début des travaux L’ordre du jour et le compte rendu de la dernière réunion de la Commission sont adoptés à l’unanimité. Suite à l’adoption de l’ordre du jour, les travaux commencent par l’étude des rapports 1. Les situations politiques dans l’espace francophone Rapporteure : Mme Denise Mekamne Mme Mekamme (Gabon) passe en revue la situation dans les pays qui ont été suspendus. Le rapport est à jour du 22 février 2012 et pourrait être modifié en fonction des recommandations de chaque section. A. Cote d’ivoire : Mme Mekamme indique que des progrès démocratiques ont été accomplis mais des tensions restent palpables après les affrontements sanglants qui ont suivis les élections. Elle indique aussi que le défi se pose au niveau du renforcement des institutions démocratiques mais que le dernier scrutin s’est bien passé et qu’il faut que le gouvernement soit mis en place dans les plus brefs délais. Mr. Diouf Soro a été élu à la présidence de l’Assemblée nationale. La lecture du rapport donne lieu à un débat et les différentes interventions montrent que l’on peut observer une volonté du pays de vouloir sortir de la crise dans lequel il était mais en notant qu’il est impératif que les institutions démocratiques se mettent en place le plus rapidement possible. B. Guinée : Mme Mekamme indique que le Bureau de l’APF a demandé aux autorités politiques guinéennes de prendre, dans les plus brefs délais, les mesures nécessaires à l’organisation d’élections libres, fiables et transparente. La résolution est adoptée avec quelques modifications de forme. C. Madagascar : Mme Mekamme note que la crise politique qui perdure depuis 2009 semble évoluer maintenant de manière positive depuis quelques mois. Le retour à une vie politique démocratique va toujours devoir passer par des élections présidentielles et législatives. L’opposition ayant indiqué son intention de vouloir prendre part à un gouvernement d’union national compte parmi les avancées majeures. La résolution est adoptée après quelques changements de forme. D. Syrie : Suite à la présentation de la situation qui existe en Syrie par Mme Mekamme, un débat s’ensuit. La résolution est jugée comme n’étant pas assez forte et M. Trottier demande l’inclusion d’un paragraphe condamnant la Chine et la Russie pour l’utilisation de leur véto empêchant ainsi la prise de mesure à l’encontre de la Syrie par l’ONU. La résolution est adoptée avec des amendements. E. Niger : Mme Mekamme présente son rapport sur le Niger. Le rapport est adopté avec quelques modifications apportées par la déléguée du Niger. 2. L’institution de l’ombudsman dans l’espace francophone Rapporteur : M. Henri-François Gautrin (Québec) Monsieur Henri-François Gautrin (Québec) présente une mise à jour de son rapport. Mr Gautrin a pris note des commentaires qui ont suivi sa présentation et va mettre à jour son rapport pour la prochaine réunion de la Commission. 3. Comment faire face aux défis démographiques du 21e siècle Rapporteure : Mme Françoise Fassiaux-Looten (Fédération Wallonie-Bruxelles) Mme Françoise Fassiaux-Looten (Fédération Wallonie-Bruxelles) présente une mise à jour de son rapport qui repose sur trois aspects principaux, à savoir, la révolution démographique, la révolution grise (ou enjeux reliés à l’espérance de vie) et enfin la révolution urbaine. Suite à la présentation de madame Fassiaux-Looten un débat s’ensuit. Le délégué du Togo indique que son pays met l’accent sur le développement de l’éducation de la jeune fille. Il indique également qu’il est important que la femme gagne un certain niveau d’autonomie financière afin qu’elle puisse s’occuper de ses enfants. M. Gautrin (Québec) propose d’ajouter un paragraphe sur l’utilisation de culture céréalière pour la production d’hydrocarbure qui pose un problème sur la capacité alimentaire des régions qui produisent des céréales dans ce but. Le projet de rapport sera adopté lors de la prochaine réunion à Bruxelles. 4. Ressources naturelles et conflits Rapporteur : M. Bernard Trottier (Canada) M. Trottier présente son rapport sur le thème des ressources naturelles et conflits au sein de l’espace francophone. Il explique qu’il s’agit d’une thématique complexe avec un risque accru d’atteinte aux droits de la personne lors de l’exploitation de ressources naturelles telles que le pétrole, les diamants ou les produits forestiers pour n’en citer que quelques uns. Il indique qu’il existe beaucoup d’exemples d’exploitation où les compagnies opérateurs exproprient sans compensation les populations locales ou que celles-ci sont exposées à des substances toxiques nécessaires à l’exploitation de ces ressources et même qu’une vingtaine de conflits violents prennent leur origine dans l’exploitation de ressources naturelles. Il précise qu’il conviendrait de responsabiliser socialement les entreprises exploitantes et de nombreux États se tournent soit vers des principes soit voir des dispositifs législatifs pour mettre en place des normes de responsabilité sociale ou sociétale des entreprises. Il donne en exemple le Processus de Kimberley, mis en place pour la protection des droits de la personne lors de l’extraction des diamants et qui vise à certifier que ces diamants proviennent de zones géographiques particulières. M. Trottier indique que de récents développements sont intervenus dans le domaine et notamment avec l’apparition de la norme ISO 26000, dans les pays de la Francophonie, qui vise la responsabilité sociétale des entreprises. Il précise également que le Canada, pays riche en ressources naturelles et dont 75% des entreprises d’exploration et d’exploitation minières y ont leur siège social est depuis 2005 un chef de fil sur la responsabilité sociale des entreprises. Un débat suit la présentation du rapport au cours duquel M. Trottier indique qu’une résolution sera préparée à l’appui du rapport pour la prochaine réunion de Bruxelles. Il précise également que la résolution pourrait comporter un point enjoignant aux États membres de mettre en place un régime concernant l’exploitation des ressources avant même que les ressources ne soient exploitées. Ce dernier obtient le soutient du représentant de la République centrafricaine qui précise que la mise en place d’un tel régime, prévoyant notamment comment les ressources vont être exploitées, comment les personnes vivants sur les lieux risquent d’être affectées, comment elles vont être compensées est primordial pour tenter d’endiguer les violences qui peuvent surgir de l’exploitation de ces ressources. 5. Révision des dispositions réglementaires concernant le statut des sections de l’APF Plusieurs modifications aux statuts ont été proposées par la délégation de la Belgique. Après débat, il a été convenu de créer une sous commission chargée d’étudier ces modifications et de les présenter ses conclusions lors de la réunion de Bruxelles du mois de juillet 2012. Il a également été décidé que cette sous commission aurait à sa tête deux co-présidents, un représentant les pays du Nord, l’autre pour les pays du Sud. 6. Préparation de l’audition du secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (XXXVIIIe Session de l’APF) Un projet de question a été préparé par la délégation du Québec au nom de la Commission politique, question qui pourrait être posée à SEM Abdou Diouf, secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie lors de la session annuelle de l’APF qui se tiendra à Bruxelles au mois de juillet 2012.
Respectueusement soumis,
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