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La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ayant participé à la Conférence internationale sur les critères et l’auto-évaluation des parlements démocratiques tenue à Paris (France) les 3 et 4 mars 2010 a l'honneur de présenter son rapport. La délégation était composée de l’honorable Pierre De Bané, sénateur. Cette conférence a été organisée par L’Institut de la Banque Mondiale (WBI) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), en partenariat avec l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF); l’Association Parlementaire du Commonwealth (APC); l’Union interparlementaire (UIP); et l’Institut National Démocratique pour les Affaires Internationales (NDI). La conférence a réuni environ 80 participants dont des parlementaires, du personnel parlementaire, des spécialistes du développement parlementaire, et des bailleurs de fonds tels que l’Agence canadienne de développement international (ACDI); le Centre parlementaire; l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones; le Forum parlementaire de la Communauté de développement de l'Afrique australe; la Banque Interaméricaine de Développement; l’Organisation de Coopération et de Développement Économique et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Le sénateur De Bané, à titre de président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, présente le travail effectué par l’APF au cours des dernières années sur la question des parlements démocratiques. Il y présente l’APF et la Francophonie en général et souligne que le « fonctionnement de nos [APF] parlements membres est évidemment au cœur de notre vocation et de nos préoccupations. Il s’ensuit donc que nous n’acceptons pas dans notre assemblée des représentants de pays où la démocratie a été étouffée. » La Commission des affaires parlementaires met en œuvre différents programmes de coopération parlementaire afin d’améliorer le fonctionnement et les méthodes de travail des assemblées. L’on retrouve parmi ces programmes un ambitieux projet visant à recenser, au sein des parlements membres, les procédures et les pratiques parlementaires. Ce recueil, qui devrait être finalisé lors de la prochaine Session de l’APF en juillet 2010 est déjà partiellement en ligne sur le site de l’APF. Le projet d’élaborer des critères permettant d’évaluer la réalité démocratique des parlements s’inscrit donc tout naturellement dans la mission de l’APF. Le sénateur De Bané poursuit en soulignant que l’APF entend contribuer à la réflexion mondiale sur le développement et la consolidation de la démocratie. En ce sens, elle s’est engagée à préciser, pour l’espace francophone, ce que nous avons appelé des « critères d’évaluation de la réalité démocratique des parlements ». L’APF rassemble des parlements de pays ayant des niveaux de développement différents et s’inscrivant dans différentes traditions parlementaires. Toute la difficulté de l’exercice auquel l’APF s’est livrée a été de parvenir à faire une synthèse de toutes ces différences et de parvenir à un texte dans lequel chacun pouvait se reconnaître. En somme, la préparation de critères de la démocratie parlementaire a permis à l’APF de se mobiliser et de réfléchir aux meilleurs moyens d’assurer le fonctionnement et la légitimité de l’institution parlementaire. L’exercice a permis aux membres de l’APF de partager des façons de faire et de prendre du recul par rapport aux meilleurs moyens de servir la démocratie. Le sénateur De Bané conclut son intervention en déclarant que le document produit se veut davantage qu’un ensemble de critères normatifs. Il énumère plutôt des objectifs à atteindre par les parlements membres de l’APF. Il se veut avant tout constructif, et a pour objet de servir une démarche progressive, ciblée et ponctuelle. Il trouvera son sens dans la volonté des parlementaires d’améliorer sans cesse le fonctionnement de leurs parlements, comme ils ont cherché à le faire au cours des trente dernières années, et comme ils continueront de le faire au cours des trente prochaines. Les participants ont adopté une déclaration finale qui peut être consultée sur le site suivant : www.agora-parl.org/fr/node/2783.
Respectueusement soumis,
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