Rapport

INTRODUCTION

Une délégation canadienne composée de deux députés, M. Ryan Leef et M. Dennis Bevington, a participé à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (le Comité permanent) tenue à Washington, aux États‑Unis, les 10 et 11 mars 2015. M. Thai Nguyen du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement a accompagné la délégation à titre de conseiller.

La Conférence des parlementaires de la région arctique (la Conférence) est un organisme parlementaire composé de délégations nommées par les parlements nationaux des huit États de l’Arctique (Canada, Danemark, États‑Unis, Finlande, Islande, Norvège, Russie et Suède) et le Parlement européen. Y siègent également des participants permanents représentant les peuples autochtones, ainsi que les observateurs. La Conférence se réunit aux deux ans. La 11e Conférence a eu lieu à Whitehorse, au Yukon, du 9 au 11 septembre 2014[1].

À l’issue de chaque rencontre biennale, la Conférence adopte une déclaration comprenant des recommandations à l’intention du Conseil de l’Arctique (le Conseil), des gouvernements des huit États de l’Arctique et de la Commission européenne. Entre les conférences, le Comité permanent, qui a amorcé ses travaux en 1994, facilite la coopération entre les parlementaires de la région arctique. Il encadre la façon dont les gouvernements mettent en œuvre la déclaration et prend diverses mesures pour promouvoir la coopération dans la région arctique. La Conférence et le Comité permanent servent de tribune parlementaire pour discuter de questions se rapportant aux travaux du Conseil. Le Comité permanent participe aux travaux du Conseil à titre d’observateur[2].

RÉSUMÉ DE LA RÉUNION[3]

A.   PROGRAMME PROVISOIRE DE LA PRÉSIDENCE DES ÉTATS‑UNIS AU CONSEIL DE L’ARCTIQUE

L’amiral Robert Papp, représentant spécial pour l’Arctique, Département d’État des États‑Unis, présente au Comité permanent le programme provisoire de la présidence des États‑Unis au Conseil de l’Arctique[4]. Les États‑Unis ont choisi comme thème principal de sa présidence « L’Arctique dans l’unité : possibilités, enjeux et responsabilités communes », afin de donner acte de l’unité parmi les États et les peuples de l’Arctique et de faire ressortir que « tous, pas seulement les États et les peuples de l’Arctique, sont tenus de gérer la région de manière responsable ». Ce thème principal s’organise autour de trois volets :

la sécurité et l’intendance de l’océan Arctique,

l’amélioration des conditions économiques et des conditions de vie,

la lutte contre les effets des changements climatiques.

L’amiral Papp indique que le programme provisoire des États‑Unis contient des objectifs mesurables et concilie les préoccupations sur le plan de l’environnement, du climat et de la sécurité. Il ajoute que les États‑Unis suivront les traces du Canada quant à l’intérêt accordé aux peuples du Nord, notamment par l’entremise du partenariat avec le Conseil économique de l’Arctique[5], en vue d’assurer le développement durable dans la région.

L’amiral Papp signale que les États‑Unis continuent à collaborer avec la Russie pour ce qui est des questions de l’Arctique malgré le conflit en Ukraine, puisque le Conseil a besoin du consensus des huit États membres pour faire avancer ses travaux.

Un délégué du Canada interroge l’amiral Papp sur les moyens que les États‑Unis entendent prendre pour poursuivre son partenariat avec le Conseil économique de l’Arctique. Il fait observer que la majeure partie de la population américaine vit dans le Sud du pays et il demande des renseignements de la participation des habitants de l’Arctique au processus décisionnel des États‑Unis lors de sa présidence du Conseil de l’Arctique. Le délégué du Canada questionne aussi l’amiral sur l’importance de la santé mentale dans le programme de la présidence des États‑Unis.

L’amiral Papp répond que le Conseil économique de l’Arctique agit à titre de tribune de coopération entre entreprises, sans intervention de l’État, mais que certains de ses membres sont des sociétés d’État. En ce qui a trait au processus décisionnel, l’amiral Papp fait savoir que les acteurs de l’Alaska ont été consultés à maintes reprises lors de la rédaction du programme de la présidence des États‑Unis. Il confirme aussi que la santé mentale, dont la prévention du suicide, fait partie du programme.

B.   PERSPECTIVE DE L’ALASKA SUR LA PRÉSIDENCE DES ÉTATS‑UNIS AU CONSEIL DE L’ARCTIQUE

M. Craig Fleener, conseiller principal du gouverneur de l’Alaska en politiques sur l’Arctique, fait le point sur la perspective de l’Alaska à l’égard de la présidence des États‑Unis au Conseil de l’Arctique[6]. Selon M. Fleener, il est indispensable de tenir compte des avis de l’Alaska lors de l’établissement des politiques américaines sur l’Arctique et d’assurer sa participation à celui-ci puisque l’Alaska est le seul État américain donnant sur l’Arctique. Cet État américain priorise le développement économique, la diversification des débouchés et le renforcement des compétences professionnelles dans ses politiques.

Un délégué du Canada demande des précisions à M. Fleener sur les moyens de conserver la main-d’œuvre qualifiée dans l’Arctique, car les travailleurs participent souvent à des programmes de renforcement des compétences professionnelles, puis quittent la région pour des débouchés plus intéressants. M. Fleener répond que le Canada représente un bon exemple d’un État de l’Arctique au fort taux de maintien en poste de sa main-d’œuvre dans l’Arctique. Il souligne l’importance de la création de débouchés dans les localités. Il fait néanmoins remarquer que l’exode des Autochtones qualifiés pour occuper divers postes dans les pouvoirs publics ou au gouvernement fédéral peut avoir des effets positifs sur l’employeur et la société, car la société devient davantage sensibilisée au fait arctique.

L’autre délégué du Canada laisse entendre que le développement économique aggrave les inégalités de revenus et les niveaux de pauvreté dans les localités. L’exploitation des richesses naturelles génère des profits à court terme, mais ceux-ci ne sont pas durables en l’absence de retombées économiques à l’échelon local. M. Fleener ajoute qu’il faut trouver un moyen de permettre aux petites localités de compter sur une économie de subsistance si elles souhaitent poursuivre dans cette voie.

C.   RÔLE DES ÉTATS-UNIS AU SEIN DU CONSEIL DE L’ARCTIQUE

M. Alfredo Gomez, directeur de l’équipe des ressources naturelles et de l’environnement, M^me Susan Fleming, directrice de l’équipe des infrastructures matérielles, et M. Michael Hix, directeur adjoint de l’équipe des ressources naturelles et de l’environnement, présentent au Comité permanent les observations formulées par le Government Accountability Office’s (l’office de redditions des comptes du gouvernement des États‑Unis) sur la participation des États‑Unis au Conseil de l’Arctique, ainsi que ses recommandations pour des mesures d’amélioration[7]. Dans le rapport, l’office conclut à la nécessité d’améliorer la coordination et d’affecter des ressources déterminées pour donner suite aux recommandations du Conseil de l’Arctique. En vue de la mise en œuvre efficace de ces dernières, l’office propose aussi d’assurer un financement distinct des infrastructures et de la coopération arctique.

Un délégué du Canada fait remarquer que la coordination des priorités du Conseil est essentielle à l’avancement des travaux échelonnés sur de nombreuses années en raison de la présidence tournante. Il cite en exemple les travaux sur les aires marines protégées et la gestion fondée sur les écosystèmes, qui ont fait l’objet de discussions et d’études ces quatre dernières années. De l’avis du délégué, sans coordination des priorités entre les présidences successives, il sera difficile de faire avancer les dossiers.

Les représentants de l’office soutiennent que le Secrétariat du Conseil de l’Arctique tout récemment créé aidera à assurer la continuité des travaux, mais qu’il revient à la présidence du Conseil de fixer les priorités. Ils signalent aussi qu’il faut répertorier les recommandations soumises et les avancées des divers projets.

D.   ÉTAT DES TRAVAUX DU COMITÉ PERMANENT

Le président du Comité permanent propose que la réunion du Comité permanent prévu en septembre se tienne à Fairbanks, en Alaska, au lieu de Bruxelles afin que les membres assistent également au Sommet sur l’énergie dans l’Arctique, qui s’y déroulera du 28 au 30 septembre 2015[8].

Un délégué du Canada indique que la délégation canadienne ne pourra fort probablement pas participer à la réunion du Comité permanent de septembre vu la tenue d’élections fédérales en octobre au Canada. Il informe aussi le Comité permanent des avancées réalisées sous la présidence du Canada au Conseil de l’Arctique, notamment la tenue de la première réunion en septembre 2014 du Conseil économique de l’Arctique. Ce dernier agit à titre de tribune où tous discutent des questions économiques d’intérêt commun et dégagent de nouveaux débouchés d’affaires pour la mise en valeur du Nord. Il mentionne aussi que le Canada priorisait, entre autres choses, l’intégration plus efficace des connaissances traditionnelles et locales aux travaux en cours du Conseil de l’Arctique. Le délégué du Canada conclut en disant que le Canada collabore étroitement avec les États‑Unis, à qui il cédera la présidence, pour la promotion de priorités communes.

L’autre délégué du Canada informe le Comité permanent que la composition de la délégation canadienne au Comité permanent risque de changer vu les élections générales prévues en octobre au Canada. Il se dit heureux que les sources d’énergie renouvelables fassent partie du programme de la présidence des États‑Unis. Il souligne que les Territoires du Nord‑Ouest se sont dotés d’une stratégie sur l’énergie solaire, qui vise l’installation de systèmes solaires capables de produire jusqu’à 20 % de la consommation moyenne des localités dépendantes du diésel[9]. Il dit en outre souhaiter l’intensification de l’échange entre les États de l’Arctique d’informations et de pratiques concernant les stratégies sur les sources d’énergie renouvelables.

Une déléguée des États‑Unis présente au Comité permanent une carte de l’Alaska où figurent les aires désignées protégées par l’administration fédérale. Elle lui explique les opinions divergentes du gouvernement fédéral des États‑Unis et de l’État de l’Alaska sur l’utilisation de ces aires et le développement de l’Alaska en général[10].

Un délégué du Canada fait valoir que l’exploitation des richesses naturelles peut avoir des effets néfastes sur les localités et cite en exemple les mines diamantifères dans les Territoires du Nord‑Ouest. Il révèle d’ailleurs que bon nombre des personnes employées dans ces mines viennent du Sud du pays. Il ajoute que l’exploitation minière a perturbé la voie migratoire du caribou et a affecté de fait une source importante de nourriture de la population locale. À son avis, il n’est pas question de savoir si l’expansion industrielle devrait se poursuivre, mais bien de trouver les moyens de rendre le développement économique bénéfique aux habitants de l’Arctique.

E.   LETTRE DU COMITÉ PERMANENT À LA PRÉSIDENCE DU CANADA ET À LA PRÉSIDENCE ENTRANTE DES ÉTATS-UNIS AU CONSEIL DE L’ARCTIQUE

Les membres du Comité permanent conviennent de signer une lettre (annexe 2) adressée à la présidente actuelle et au prochain président du Conseil de l’Arctique pour insister sur leurs principales recommandations, assorties de la Déclaration de la Conférence de Whitehorse[11]. La lettre comporte aussi une recommandation du Comité permanent à l’intention de ces deux personnes, notamment :

Livrer un message ferme de l’Arctique sur la lutte contre les changements climatiques dans l’Arctique à la 21^e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, se déroulant à Paris en décembre 2015.

F.    PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT

La prochaine réunion du Comité permanent se tiendra le 12 mai 2015 à Reykjavik, en Islande, à la suite du Quatrième Forum parlementaire sur la dimension septentrionale, qui se déroulera les 10 et 11 mai 2015 et à laquelle les membres du Comité permanent sont invités.

Respectueusement soumis,