RAPPORT

INTRODUCTION

Ryan Leef, député, a dirigé une délégation canadienne de deux personnes à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique (le Comité permanent), qui s’est tenue à Mourmansk, en Russie, du 18 au 20 septembre 2013. La délégation compte également le député Dennis Bevington. Mme Shauna Troniak, du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, a participé à la réunion à titre de conseillère de la délégation.

La Conférence des parlementaires de la région arctique (la Conférence) est un organisme parlementaire réunissant les délégations nommées par les parlements nationaux des huit États de l’Arctique (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède, États-Unis d’Amérique) et le Parlement européen. Y siègent également des participants permanents représentant les peuples autochtones, auxquels s’ajoutent des observateurs. La Conférence se réunit tous les deux ans. La dixième Conférence a eu lieu à Akureyri, en Islande, du 5 au 7 septembre 2012. La onzième Conférence aura lieu à Whitehorse, au Yukon, du 9 au 11 septembre 2014.

La Conférence adopte une déclaration contenant des recommandations à l’intention du Conseil de l’Arctique (le Conseil), des gouvernements des États de l’Arctique et de la Commission européenne. Le Comité permanent surveille attentivement comment les divers gouvernements mettent en œuvre de nouvelles initiatives pour promouvoir la coopération dans la région arctique[1].

Entre les conférences, le Comité permanent[2], qui a amorcé ses travaux en 1994, facilite la coopération entre les parlementaires de la région arctique. La Conférence et le Comité permanent prennent diverses mesures pour promouvoir la coopération dans la région arctique et servent notamment de tribune parlementaire pour discuter de questions se rapportant aux travaux du Conseil de l’Arctique. Le Comité permanent participe aux travaux du Conseil à titre d’observateur[3].

RÉSUMÉ DE LA RÉUNION

L’ordre du jour de la réunion et le procès-verbal de la réunion précédente du Comité permanent tenue du 3 au 5 juin 2013 à Longyearbyen et Ny-Ålesund, en Norvège, sont adoptés.

1.    Présentation de la politique sur l’Arctique de la Fédération de Russie.

M. Anton Vasiliev, ambassadeur itinérant pour la coopération internationale dans l’Arctique, présente le point de vue de la Russie sur les relations internationales dans la région de l’Arctique.

M. Vasiliev souligne que la Russie a été le premier État dans l’Arctique à mettre en place, en 2008, une stratégie pour la région de l’Arctique sur son territoire[4]. Tout comme les stratégies des autres États de la région arctique, mentionne-t-il, la politique russe donne la priorité à la souveraineté, l’équilibre des préoccupations économiques et environnementales, le soutien aux peuples autochtones et la recherche scientifique.

Il insiste sur le fait que les intérêts de chaque État de la région de l’Arctique ne peuvent être servis que par la coopération. Sur ce front, la stabilité et la prévisibilité des relations dans la région de l’Arctique constituent un exemple pour les régions moins stables du monde. À titre d’exemple de cette coopération, il mentionne l’accord de 2010 sur la délimitation entre les eaux russes et les eaux norvégiennes dans l’Arctique, ainsi que l’accord de coopération technique de 2012 entre le Danemark et le Canada sur leurs frontières respectives dans la mer de Lincoln.

Selon M. Vasiliev, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)[5] fournit un cadre juridique important pour la poursuite de la coopération dans l’Arctique. Il mentionne, par exemple, que plus de 90 % des ressources naturelles se trouvent à l’intérieur des zones économiques exclusives établies des états côtiers. La Déclaration d’Ilulissat de 2008[6] fait référence également à l’engagement continu des états côtiers de l’Arctique à l’égard de la coopération et du cadre de l’UNCLOS.

M. Vasiliev mentionne l’importance de la coopération internationale pour améliorer la sécurité et la sûreté dans la région. À titre d’exemple de cette coopération, il attire l’attention sur les deux premières réunions des chefs d’État-major de la Défense des pays arctiques, qui se sont tenues à Goose Bay, à Terre-Neuve-et-Labrador, en 2012, et à Ilulissat, au Groenland, en 2013.

M. Vasiliev fait remarquer que le rôle du Conseil de l’Arctique prend de plus en plus d’importance avec les changements qui surviennent dans le monde et la région. Selon lui, le deuxième document contraignant sous les auspices du Conseil de l’Arctique renforcera la sécurité de l’exploitation des hydrocarbures sur le plateau continental. Il envisage également la première réunion du forum circumpolaire des affaires du Conseil de l’Arctique afin d’améliorer la coopération relativement à la prévention des déversements d’hydrocarbures, de la recherche scientifique et des restrictions relatives aux émissions produites par les agents de forçage climatique à courte durée de vie.

2.    Développement économique et social dans la région arctique

Mme Olga Shilkina, responsable de l’Unité des stratégies et des programmes de développement socioéconomique des régions au ministère du Développement économique, et M. Grigory Stratiy, vice‑gouverneur de la région de Mourmansk, parlent des programmes nationaux et régionaux de développement économique et social dans l’Arctique russe.

Mme Shilkina mentionne que la stratégie de 2008 pour la région de l’Arctique en est à la première phase de mise en œuvre. Dans le cadre du processus de mise en œuvre, le ministère du Développement régional a mené un processus d’appel d’offres dans le but d’élaborer une loi qui délimiterait les frontières de la zone arctique de la Russie. La loi a été rédigée et est en cours d’approbation. L’avant‑projet de loi propose l’inclusion officielle, dans la zone arctique de la Russie, de plusieurs régions, y compris la région de Mourmansk.

M. Stratiy souligne les possibilités de développement des affaires qu’offre la région de Mourmansk. Il fait observer, d’abord, le potentiel minier de la Péninsule de Kola, qui possède plus de 60 grandes réserves de ressources naturelles, y compris l’apatite, le minerai de fer, le nickel et le mica. Il mentionne également la récente coopération entre la région de Mourmansk et le Kola Science Centre[7], qui ont collaboré à un projet de développement de nouvelles installations de traitement de dioxyde de titane et de métaux des terres rares. Au cours des dernières années, la région a également produit des millions de tonnes de produits du poisson; la pêche et la pisciculture d’espèces comme le saumon de l’Atlantique se développent dans les eaux libres de la région. Le port de mer de Mourmansk est l’un des 10 plus grands ports de la Russie et sa position géostratégique sert de passerelle vers les océans. M. Stratiy ajoute que la région se concentre également sur le développement de l’infrastructure de transport ferroviaire et maritime. En outre, la région prévoit la croissance du développement du tourisme, en particulier grâce à la construction de brise-glace nucléaires qui permettent de conduire les touristes vers le pôle Nord.

3.    La sécurité environnementale dans la région de l’Arctique

M. Maksim Shingarkin, vice-président du Comité de la Douma d’État russe chargé des ressources naturelles, de l’environnement et de l’écologie, examine certains aspects environnementaux de l’exploitation des ressources arctiques. M. Shingarkin souligne l’augmentation des risques que pose, pour les eaux et les autres ressources naturelles de la région, l’exploitation des hydrocarbures dans la région de l’Arctique. La loi russe, précise-t-il, désigne de nombreuses zones protégées partout dans le pays, mais il n’existe aucune loi spécifique sur la protection de l’environnement dans l’Arctique. Il recommande que les lois existantes soient mises à jour afin d’améliorer la réglementation de l’environnement, et que la coopération internationale et le développement d’instruments internationaux sur la protection de l’environnement soient mis en place. Il croit qu’un conseil de réglementation environnementale mixte pourrait réglementer le développement dans tout le territoire de l’Arctique selon des normes communes.

M. Fedor Schweitzer, premier vice-ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement de la région de Mourmansk, donne au Comité permanent des renseignements sur les projets en cours, qui visent à réduire l’impact sur l’environnement des activités de développement dans la région de Mourmansk. M. Schweitzer souligne le développement de réseaux de surveillance de la qualité de l’air, qui devraient couvrir d’ici à 2018 toutes les localités industrielles de la région. Il mentionne que 600 sites ont été désignés comme présentant des dommages écologiques accumulés, et que l’on s’occupe en ce moment de ces sites. Il ajoute qu’environ 9 % de la superficie de la région de Mourmansk, ou 1,3 million d’hectares, est désignée zone protégée. Les plus importantes initiatives de coopération internationale se concentrent sur l’assistance technique en vue de résoudre les problèmes environnementaux et de renforcer la sûreté nucléaire.

M. Alexander Glazov, directeur d’EcoCentre à Mourmansk, discute du développement de systèmes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures dans la région de Mourmansk. Il décrit les projets menés actuellement par 10 organisations, dont son entreprise, pour concevoir des systèmes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures dans la région. L’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures présente certains défis : d’une part, le gouvernement ne peut pas fournir toutes les ressources nécessaires (p. ex. brise-glace et autres navires), et d’autre part, les entreprises privées qui ont des ressources supplémentaires font face à des obstacles juridiques lorsque vient le temps de participer aux interventions d’urgence (p. ex. passage de la frontière et formalités douanières). M. Glazov fait également remarquer que plus de 50 lois et règlements s’appliquent actuellement dans ce contexte, et que ceux-ci pourraient être rationalisés. Au cours des neuf dernières années, son groupe a répondu à 22 déversements d’hydrocarbures dans la région de Mourmansk. En outre, EcoCentre et le Fonds mondial pour la nature ont formé plus de 300 bénévoles, afin de les préparer à participer aux efforts d’intervention.

4.    Logistique du transport et sécurité sur la route maritime du Nord

M. Vladimir Platonov, capitaine du port de Mourmansk, donne un aperçu des installations portuaires situées le long de la route maritime du Nord. La route maritime du Nord est l’itinéraire le plus court entre l’ouest de la Russie et l’Asie; elle commence à la porte de Kara, qui donne accès à la mer de Kara, et s’étend vers l’est jusqu’au détroit de Béring. Cette année, 1,3 million de tonnes de fret ont été transportées via la route maritime du Nord. Le port de Mourmansk est le plus grand port du monde à se trouver à l’intérieur du cercle polaire arctique, et il peut accueillir des navires pesant jusqu’à 300 000 tonnes. Le port accueille la flotte de brise-glace à propulsion nucléaire de la Russie et est, pour les autres ports situés le long de la route maritime du Nord, un port de transbordement important. Il mentionne que la politique russe sur l’Arctique considère la route maritime du Nord comme un projet d’infrastructure intégré, dont une partie concerne le développement des ports de la région. En août 2013, le premier des 10 centres de coordination du sauvetage maritime a été créé; Mourmansk s’attend à ce que son propre centre de coordination du sauvetage maritime ouvre en août 2014.

5.    Coopération transfrontalière

Mme Elena Tikhonova, ministre par intérim du Développement économique à Mourmansk, discute de la coopération avec la Finlande et la Norvège le long de leurs frontières communes avec la Russie. Mme Tikhonova souligne les relations de collaboration que la Russie entretient depuis longtemps avec la Norvège et la Finlande en vertu d’arrangements bilatéraux et multilatéraux, y compris le Conseil euro‑arctique de la mer de Barents[8] et le Programme Kolarctique du volet CTF de l’IEVP de l’Union européenne (UE)[9]. Il existe d’autres cadres juridiques de coopération transfrontalière, parmi lesquels différents arrangements bilatéraux, dont un important accord avec la Norvège, signé en 2010, visant à faciliter le franchissement des frontières sans visa pour les personnes qui résident à moins de 30 km de la frontière, et font des séjours d’au plus 15 jours. Les projets de développement des infrastructures et la réhabilitation des sites déclassés sont des activités menées dans les zones frontalières. L’AgroPark Alakurtti, un projet de parc agricole et touristique situé sur la frontière avec la Finlande, est un exemple de coopération transfrontalière. Mme Tikhonova attire également l’attention sur un important projet de réhabilitation de la baie d’Andreeva, un ancien site de stockage de combustible nucléaire irradié.

6.    Coopération dans le domaine de l’éducation et de la recherche

M. Boris Kashin, membre de la Douma d’État, et M. Vladimir Masloboev, du Kola Science Centre, discutent de la coopération scientifique dans la région de Barents.

M. Kashin mentionne les répercussions importantes de l’Année polaire internationale (API), en soulignant divers domaines de recherche polaire, y compris l’hydrométéorologie, la géographie et la géologie des régions polaires, et les écosystèmes arctiques. Cette recherche, fait-il remarquer, est toujours pertinente et a besoin de soutien. Il mentionne différentes préoccupations de la communauté scientifique, y compris la nécessité d’une plus grande intégration des bases de données scientifiques afin de faciliter le partage de l’information. M. Kashin exprime également son appui à un accord pan‑arctique sur la coopération scientifique et à la création d’un réseau transarctique de zones protégées.

M. Masloboev mentionne que le Kola Science Centre de l’Académie des sciences de Russie appuie le développement dans l’Arctique russe au moyen de la recherche scientifique, et ce, dans plusieurs domaines. Situé à Apatity, le centre compte plus de 2 000 personnes qui se consacrent à la recherche et au développement dans des domaines comme la géologie, les mines, la géophysique polaire, les ressources biologiques et le développement social. Avec une nouvelle interprétation de la souveraineté, déclare-t-il, nous ne mettons plus l’accent sur la présence militaire, mais nous privilégions la présence intellectuelle, et cela inclut les connaissances des collectivités autochtones de l’Arctique. Il affirme que le développement durable nécessite un équilibre entre la rentabilité et la compétitivité des entreprises, la responsabilité sociale et la responsabilité écologique. Pour y arriver, la région a besoin d’une main‑d’œuvre stable, composée de travailleurs hautement qualifiés, socialement adaptés à la vie dans l’Arctique, spécialisés dans l’industrie de pointe, qui se consacrent à la protection du milieu arctique. Selon lui, il faut renforcer globalement les partenariats entre les universités et les établissements de recherche, et l’industrie minière et d’autres industries extractives.

7.    Projet de rapport sur le renforcement des capacités et le développement économique dans l’Arctique

Les membres du Comité permanent examinent le troisième projet de rapport sur le renforcement des capacités et le développement économique dans l’Arctique, et font des observations. Les membres soulignent, entre autres choses, que le rapport devrait donner plus de détails sur la durabilité, dans un paragraphe ou un chapitre distinct, et parler de l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique en tant qu’éléments importants du développement économique. Le Secrétaire général du Comité permanent prend note des observations, dont il tiendra compte dans le prochain projet de rapport qu’il présentera à sa prochaine réunion.

8.    Conférence prévue à Whitehorse en septembre 2014

M. Leef donne un aperçu des préparatifs en vue de la prochaine Conférence des parlementaires de la région arctique, qui se tiendra à Whitehorse du 9 au 11 septembre 2014. Il précise que les préparatifs vont bon train et que des réunions ont eu lieu au cours des derniers mois pour discuter de questions opérationnelles et logistiques particulières, y compris le lieu de la rencontre et les excursions prévues. Il invite tous les membres à transmettre leurs questions concernant la conférence aux membres de la délégation canadienne.

Les membres du Comité permanent discutent de la nécessité que l’on parle, à la Conférence, du développement durable des infrastructures, du développement responsable des ressources de l’Arctique, des normes environnementales, et des structures de gouvernance autochtone et de prise de décisions.

M. Hoglund invite toutes les délégations à faire part au Secrétaire général de leurs suggestions de conférenciers à inviter à la Conférence.

9.    Élection du vice-président

Le Comité permanent accepte de reporter l’élection du vice-président à sa prochaine réunion, qui se tiendra à Ottawa en février 2014.

10. Rapports sur les activités des membres

Les membres du Comité permanent font le point sur les questions dont ils sont chargés dans leur pays respectifs.

M. Leef informe le Comité permanent que la ministre Leona Aglukkaq, anciennement ministre de la Santé, est aujourd’hui ministre de l’Environnement. Il précise que ce nouveau portefeuille concordera avec le programme environnemental du Conseil de l’Arctique, présidé actuellement par la ministre Aglukkaq. Cet été, le premier ministre a fait sa tournée annuelle dans l’Arctique en compagnie des ministres de l’Environnement, des Ressources naturelles et des Affaires autochtones. Il signale un important développement dans son territoire, soit l’annonce de nouveaux investissements au Yukon College, dans le but de combler les lacunes sur le plan des capacités dans l’industrie minière. M. Leef attire également l’attention des membres sur la visite qu’il a effectuée au Yukon, cet été, pour faire de la sensibilisation sur le diabète et les fonds pour la recherche.

M. Bevington informe le Comité permanent de la préparation prochaine d’un rapport sur le coût de la vie dans le Nord canadien. Il précise qu’il participera à la rédaction de ce rapport, qui devrait être publié cet automne, et qu’il présentera celui-ci au Comité permanent une fois qu’il sera publié.

11. Autres affaires

Le Comité permanent adopte une déclaration relative au statut d’observateur auprès de l’Union européenne au Conseil de l’Arctique.

Le Comité permanent convient de créer deux groupes de travail qui seront chargés d’examiner les mécanismes de développement de normes communes en matière d’environnement dans la région arctique, ainsi qu’un conseil qui aura pour tâche d’examiner les projets de développement dans la région de l’Arctique. La Douma d’État russe accepte d’entreprendre les travaux et de fournir les ressources de secrétariat nécessaires pour le fonctionnement des groupes de travail. Les membres de la délégation russe prépareront une note de service qu’ils distribueront aux membres susceptibles d’être intéressés à se joindre aux groupes de travail.

Séances d’information tenues à Mourmansk

Le 18 septembre, les membres du Comité permanent ont visité le port de Mourmansk et l’aquarium marin de Mourmansk. Le 19 septembre, les membres ont participé à une visite et assisté à une séance d’information à bord du « Lénine », un brise-glace nucléaire déclassé. Au cours de cette séance, le Comité permanent a appris que la route maritime du Nord a été ouverte à la navigation en 1993, à la suite de la ratification de l’UNCLOS par la Russie. Le premier voyage commercial à traverser la route maritime du Nord a été effectué en 2009, lorsque Beluga Shipping, une société allemande, a envoyé deux navires de Vladivostok vers le Nigéria. Depuis ce temps, un nombre croissant de navires de différents pays ont franchi la route maritime du Nord, et l’on prévoit de plus en plus d’activités dans les années à venir. Quatre voyages ont été effectués en 2010, 34 en 2011, 46 en 2012 et 31 en date du 17 septembre 2013. Jusqu’à présent, près de 500 000 tonnes de marchandises ont transité cette année par la route maritime du Nord, et les autorités prévoient que 10 millions de tonnes de marchandises de fret passeront par cette route d’ici les trois à cinq prochaines années.

Respectueusement soumis,