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La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à N’Djamena (Tchad) du 2 au 4 février 2010 a l'honneur de présenter son rapport. La délégation consistait en l’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice et présidente du Réseau des femmes parlementaires de l’APF, accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la section. Les sections suivantes étaient représentées au Tchad : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Égypte, France, Jura, Laos, Liban, Luxembourg, Ontario, Québec, Sénégal, Suisse, Tchad, Val D'Aoste et Vietnam. Cérémonie protocolaire Le président de l’APF, monsieur Yvon Vallières (Québec) demande en tout premier lieu que l’assemblée observe une minute de silence suite à la catastrophe naturelle en Haïti. Il souligne ensuite qu’il cherchera à assurer une place à l’APF lors de la conférence des Nations-Unies sur Haïti en mars 2010 afin que les institutions démocratiques ne soient pas laissées en reste. Le Président de l’Assemblée nationale du Tchad, monsieur Nassour Guélengdouksia Ouaïdou, souhaite la bienvenue à tous les participants et donne écho au Président de l’APF concernant Haïti. Il souligne que le Tchad est un membre fondateur de l’APF et fait part de sa satisfaction de voir le Bureau tenir ses assises à N’Djamena. Il rappelle aux participants que le Tchad n’a pas eu une histoire facile mais que son pays est sur la bonne voie. Par exemple, le Tchad prend en main ses relations avec le Soudan, et ce, directement et sans intermédiaires. Début des travaux Après adoption à l’unanimité de l’ordre du jour et du procès-verbal de la précédente réunion du Bureau, le Président de l’APF demande au Secrétaire général parlementaire de présenter son rapport. Le Secrétaire général parlementaire, le sénateur Jacques Legendre (France), présente son rapport d’activité. D’entrée de jeu, il note que « notre Bureau est marqué par la catastrophe en Haïti ». Il souligne également que la présence du Bureau à N’Djamena démontre au Tchad que les valeurs de la Francophonie sont importantes et que l’APF appuie le Tchad dans le perfectionnement de sa démocratie. Le Secrétaire général parlementaire présente un rapport exhaustif concernant entre autres la participation de l’APF aux réunions internationales, aux activités du secrétariat général, aux programmes de coopération interparlementaires, au rôle de « vigie de la démocratie » de l’APF, ainsi qu’à diverses affaires internes. Une proposition de résolution sur Haïti est proposée, amendée et adoptée, et il est décidé que l’APF appuiera activement Haïti et sa section de l’APF. Le Secrétaire général parlementaire répond à plusieurs questions, dont une de la sénatrice Losier-Cool quant à la procédure de l’aide que l’APF apportera à Haïti. Monsieur Pierre-André Wiltzer, ancien président de la Commission politique de l’APF et ancien ministre de la Coopération et de la Francophonie (France), présente ses observations sur le Rapport d’évaluation externe du Parlement Francophone des Jeunes, rapport préparé à la demande de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’APF. Une discussion s’ensuit, à laquelle la sénatrice Losier-Cool participe également. Travaux des commissions Monsieur André Schneider (France), président de la Commission politique présente le rapport d’activité de la Commission; monsieur Didier Berberat (Suisse) en fait de même pour la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles qu’il préside. Madame Michèle André (France), vice-présidente de la Commission des affaires parlementaires, présente le rapport de la Commission en l’absence inévitable du président, le sénateur Pierre De Bané. Finalement, monsieur Mahama Sawadogo (Burkina Faso) présente à titre de président le rapport de la Commission de la coopération et du développement. Rapports des chargés de mission régionaux Le chargé de mission Amérique, monsieur Jean-Marc Lalonde (Ontario), présente le rapport d’activité de la région. Monsieur Lalonde fait état de la dernière Assemblée régionale Amérique tenue à Halifax en septembre 2009. Il mentionne les thèmes abordés, qui incluent la dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver en 2010, thème présenté par la Section canadienne. Sur ce dernier thème, une résolution a été adoptée rappelant au Comité organisateur des Jeux de Vancouver, ainsi qu’à l’ensemble des autorités publiques associées à l’organisation de ces Jeux, leur devoir d’assurer la place du français lors des Jeux. Monsieur Bongnessan Arsène Yé (Burkina Faso) présente le rapport de la Région Afrique et monsieur Koukèo Akhamountry (Laos) celui de la Région Asie-Pacifique, tous deux à titre de chargés de mission. Monsieur Michel de Lamote (Communautés françaises de Belgique) présente quant à lui le rapport de la Région Europe à titre de suppléant. Suivi des travaux du Réseau des femmes parlementaires La sénatrice Rose-Marie-Losier-Cool, présidente du Réseau des femmes parlementaires, présente le rapport d’activité du Réseau. La sénatrice Losier-Cool évoque la dernière réunion du Réseau tenue à Paris en juillet 2009. Au cours de cette réunion, le Réseau a étudié plusieurs sujets : « Le lien entre la santé des femmes et les droits des femmes », « La situation des femmes réfugiées dans l’espace francophone », « Le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes » et « Les droits de l’Enfant : suivi de la Convention internationale des droits de l’Enfant. Les enfants et la guerre ». .La sénatrice Losier-Cool annonce ensuite les thèmes qui seront abordés lors de la rencontre du Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires à Ottawa en mars 2010. La Présidente informe également le Bureau que le Réseau a fait don de six ordinateurs et deux imprimantes aux femmes parlementaires du Togo, et ce, dans le cadre de son programme de coopération. Elle conclut en donnant quelques précisions sur les pratiques établies du Réseau quant à l’Assemblée annuelle et ses recommandations et rapports. Elle propose que, désormais, les sujets traitant spécifiquement des femmes, des droits des femmes et des droits des enfants, et de l’égalité des genres soient traités par le Réseau et puissent faire l’objet de rapports et recommandations directement à l’Assemblée. Les autres thèmes feront l’objet de lettres aux présidents des commissions concernées, qui auront alors la responsabilité d’informer la Présidente du Réseau si le thème proposé devait faire l’objet de travaux communs avec leur commission. Après débat, la proposition est adoptée à l’unanimité. Ordre de la Pléiade Après consentement unanime, l’ordre du jour est modifié pour passer à l’Ordre de la Pléiade. Par conséquent, le Bureau se réunit en Conseil de l’Ordre et adopte la liste des propositions formulées par plusieurs sections, incluant la Section canadienne. Présentation du budget Monsieur Norbert Haupert (Luxembourg) présente, au nom du Trésorier, le rapport de projet de budget 2010. La sénatrice Losier-Cool participe au débat entourant ce rapport en soulignant l’importance des activités du Réseau des femmes parlementaires, leurs coûts peu élevés par rapport aux résultats obtenus et par conséquent l’importance d’un financement adéquat. Examen de la situation dans divers pays Le Bureau prend position sur les situations politiques dans l’espace francophone suscitant des inquiétudes au sein du monde parlementaire. Ces déclarations portent sur les pays suivants : la Mauritanie, le Niger, la Guinée, Madagascar, la Côte d’Ivoire, le Liban ainsi que sur le Tchad et le Darfour. Le Bureau adopte également une déclaration sur la situation au Proche-Orient. Les résolutions adoptées à la suite des débats sont disponibles sur le site de l’APF au www.apf-francophonie.org. Questions diverses Monsieur Yvon Vallières (Québec), président de l’APF, présente le projet de la Section québécoise concernant une conférence parlementaire internationale portant sur la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, conférence qui se tiendra à Québec en février 2011. S’ensuivent des présentations et débats concernant la XXXVIe Session de Dakar en juillet 2010, les programmes de coopération interparlementaire, les missions d’observation électorale, ainsi que le projet de calendrier des activités de 2010. De plus, le Bureau réitère son appui à la revue Planètes jeunes, du groupe Bayard Presse. Monsieur François Côté, Secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec, présente le rapport d’activité de l’Association des secrétaires généraux des Parlements francophones. En terminant, la délégation canadienne tient à remercier le Comité d’organisation de la Section tchadienne pour un travail remarquable dans des conditions difficiles, un travail qui a permis un bon déroulement des travaux du Bureau.
Respectueusement soumis,
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