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La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue à Paris (France) du 7 au 9 février 2013, a l'honneur de présenter son rapport. La délégation de la Section canadienne de l'APF était composée de l'honorable Andrée Champagne, C.P., sénatrice, présidente de la Section canadienne, de même que de l’honorable Pierre De Bané, C.P., sénateur, président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF; la délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section. Outre la Section canadienne, les sections de Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, France, Jura, Laos, Luxembourg, Maroc, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Québec, République démocratique du Congo, Sénégal, Suisse, Val d’Aoste et Vietnam ont participé aux travaux. Début des travaux En raison du retrait de la vie politique de l’ancien président de l’APF, monsieur Roch Christian Marc Kaboré, l’honorable Andrée Champagne, première vice-présidente de l’APF, ouvre la séance en présentant monsieur Soungalo Appolinaire Ouattara, président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso et nouveau président de l’APF; elle lui remet également les insignes de Grand-Croix de l’Ordre de la Pléiade, ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures. Monsieur Ouattara remercie la sénatrice Champagne et les membres du Bureau pour leur accueil chaleureux. Il salue la mémoire du très honorable Martial Asselin, ancien président de l’APF. L’ordre du jour, après amendement de l’honorable Pierre De Bané, est adopté. Le compte rendu de la rencontre du 9 juillet 2012 à Bruxelles est adopté. Le secrétaire général parlementaire présente son rapport d’activités. L’honorable Andrée Champagne interroge le secrétaire général parlementaire sur l’adoption de l’Avis de l’APF, document présenté aux chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet de la Francophonie. Ce dernier explique que les thèmes des sommets sont souvent communiqués à la dernière minute mais est d’accord sur le fait que l’Avis doit faire partie de la plus large consultation possible. L’honorable Pierre De Bané interroge le secrétaire général parlementaire sur la possibilité qu’à l’avenir, son rapport contienne une section dédiée spécialement aux rapports avec l’Organisation internationale de la Francophonie. Le secrétaire général parlementaire souligne que les rapports avec l’OIF sont très bons et que l’idée du sénateur mérite d’être retenue. Présentation du budget Monsieur Michel Wolter, député (Luxembourg) et Trésorier, présente son rapport, qui inclut une diminution du budget de l’APF. Le rapport est adopté après débat. Travaux des commissions Monsieur André Schneider, député (France) et président de la Commission politique, présente le rapport d’activité de la Commission. Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse), en fait de même pour la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles qu’il préside. L’honorable sénateur Pierre De Bané (Canada), président de la Commission des affaires parlementaires, présente le rapport de la Commission. Finalement, madame Yetta Sow, députée (Sénégal), présente le rapport de la Commission de la coopération et du développement. Suivi des travaux du Réseau des femmes parlementaires Madame Françoise Bertiaux, députée (Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles) et présidente du Réseau des femmes parlementaires, présente le rapport d’activité du Réseau. Rapports des chargés de mission régionaux Monsieur Serge Robichaud, député (Nouveau-Brunswick), présente le rapport d’activité de la région Amérique au nom du chargé de mission, monsieur Yvon Bonenfant, député (Nouveau-Brunswick). Monsieur Bayo Célestin Koussoube, député (Burkina Faso), présente le rapport de la Région Afrique et madame Boungnong Boupha, députée (Laos), celui de la Région Asie-Pacifique, tous deux à titre de chargés de mission. Monsieur Jean-Paul Wahl député (Belgique/ Fédération Wallonie-Bruxelles) et chargé de mission, présente quant à lui le rapport de la Région Europe. Préparation de la XXXIXe Session de l’APF Monsieur Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, présente brièvement les préparatifs de la session annuelle de l’APF de juillet 2013. Le secrétaire général parlementaire informe les membres du Bureau des nouvelles modalités concernant l’audition du secrétaire général de l’OIF, monsieur Abdou Diouf, lors des prochaines sessions annuelles. Examen des situations politiques Le Bureau prend position sur les situations politiques dans l’espace francophone suscitant des inquiétudes au sein du monde parlementaire. Ces déclarations portent sur les pays suivants : Guinée, Madagascar, Mali, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Syrie et Tunisie. Ces déclarations peuvent être consultées sur le site http://www.apf.francophonie.org/spip.php?article1746. Initiative multilatérale de coopération parlementaire Le secrétaire général parlementaire présente ce projet. En réponse à une question de l’honorable Pierre De Bané, le secrétaire général parlementaire lui confirme que la commission des affaires parlementaires de l’APF sera la commission responsable de ce projet. Parlement francophone des jeunes Le secrétaire général parlementaire présente le projet de Parlement francophone des jeunes, qui se tiendra à Abidjan en juillet 2013. L’honorable Andrée Champagne demande des explications sur les coûts liés au déplacement des participants. Il est décidé que le comité organisateur reçoive un mandat de rigueur budgétaire très strict. Accord-cadre APF-OIF La commission politique se voit donner le mandat de travailler à une ébauche de mise à jour de cet accord-cadre. Prix de l’APF aux Jeux de la Francophonie Le secrétaire général parlementaire décrit la situation de ce prix. L’honorable Andrée Champagne soulève plusieurs questions concernant ce prix. Il est décidé que ce prix sera remis pour la dernière fois en Nice en septembre 2013. Questions diverses L’honorable Pierre De Bané informe ses collègues qu’il en est à son dernier Bureau car il devra prendre sa retraite en août 2013. Il remercie la présidente de la Section canadienne pour sa confiance, la Section française pour les vice-présidents qui l’ont accompagné au sein de la commission des affaires parlementaires, entre autres madame Michèle André, il remercie également le secrétaire général parlementaire, le secrétaire général administratif et tous les conseillers du secrétariat international de l’APF. Il suggère que le secrétariat communique avec les sections membres 45 jours avant la réunion du Bureau pour discuter du projet d’ordre du jour et suggère également que l’APF se penche plus en détail sur la question du financement de l’OIF. L’honorable Andrée Champagne remercie le sénateur pour ses bons mots, lui souhaite bonne retraite et informe les membres du Bureau que la Section canadienne désignera bientôt un successeur au sénateur De Bané. Madame Michèle André, sénatrice (France), et le secrétaire général parlementaire rendent hommage au sénateur De Bané. Madame Marie-Joséphine Diallo, secrétaire générale de l’Assemblée nationale du Sénégal, présente le rapport de l’Association des secrétaires généraux de la Francophonie. Rencontre bilatérale L’honorable Andrée Champagne s’entretient, dans le cadre d’une rencontre bilatérale, avec le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, monsieur Guillaume Soro. Elle accorde ensuite une entrevue à la première chaine de la télévision ivoirienne. Pour de plus amples renseignements sur cette réunion du Bureau, prière de consulter le site suivant : http://www.apf.francophonie.org/spip.php?rubrique160. Grâce à sa participation à cette réunion du Bureau, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de défendre les intérêts budgétaires de la Section canadienne, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts.
Respectueusement soumis,
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