Rapport

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET PERSONNEL

Du 24 au 27 février 2012, l’honorable Janis G. Johnson, sénatrice et coprésidente de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP), a dirigé une délégation à l’occasion de la rencontre d’hiver de la « National Governors Association » (NGA) tenue à Washington, D.C. Les autres membres de la délégation étaient l’honorable Wilfred P. Moore, c.r., sénateur, l’honorable Wayne Easter, C.P., député et vice-président, M. Mark Adler, député, M. John Carmichael, député et vice-président, M. Brian Masse, député et vice-président, et M. Mathieu Ravignat, député et vice-président. La délégation était accompagnée de M^mes Angela Crandall et June Dewetering, respectivement secrétaire exécutive et conseillère principale de la Section canadienne.

LA RENCONTRE D’HIVER

Fondée il y a plus de 100 ans lorsque le président Theodore Roosevelt a réuni les gouverneurs pour discuter des ressources du pays, la NGA se fait la porte-parole de 50 États, trois territoires et deux États libres associés. Non seulement la NGA représente-t-elle les gouverneurs au Capitole et devant l’Administration américaine pour les dossiers fédéraux qui les concernent, mais elle s’occupe aussi d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions à divers problèmes de politiques publiques.

La NGA, qui se réunit tous les ans, une fois l’été et une fois l’hiver, est dirigée par un président, un vice-président et un comité exécutif composé de neuf membres. Les gouverneurs participent aux activités de quatre comités permanents (Développement économique et Commerce, Éducation, Petite enfance et Main-d’œuvre; Santé et Services sociaux et Ressources naturelles) ainsi que de comités spéciaux et de comités de travail bipartites. Lors de la rencontre d’hiver de 2012, les quatre comités permanents de même que le Comité spécial sur la sécurité intérieure et la sécurité publique se sont tous réunis, et une séance plénière d’ouverture a eu lieu.

« L’essor des économies des États » était le thème des activités de la NGA pour cette année (notamment des réunions de l’été et de l’hiver), thème choisi par le gouverneur du Nebraska, Dave Heineman.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RENCONTRE D’HIVER

Les membres de la Section canadienne du GIP participent aux réunions d’été et d’hiver depuis plusieurs années. Au cours de la rencontre d’hiver de cette année, à laquelle participaient un grand nombre de gouverneurs récemment élus, les délégués canadiens ont pu poursuivre leur dialogue avec les gouverneurs sur les dossiers qui nous préoccupent ou qui intéressent les deux pays. Plus particulièrement, ils ont discuté avec les gouverneurs Beebe, Beschear, Brown, Chafee, Christie, Gregoire, LePage, Malloy, O’Malley, Patrick, Schweitzer et Shumlin de la nature et de l’étendue des relations canado-américaines, des 8 millions d’emplois américains tributaires du commerce bilatéral et de la volonté de coopération dans divers domaines.

Les discussions avec les gouverneurs aident les membres de la Section canadienne à trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les divergences entre celles‑ci et à favoriser les échanges d’information, sans compter que ces entretiens permettent aux parlementaires canadiens et américains de mieux comprendre nos préoccupations communes. Ces réunions constituent aussi pour la Section canadienne une occasion précieuse de s’informer et de se prononcer sur des dossiers qui intéressent les États et touchent le Canada. On prévoit que la Section canadienne continuera de participer aux réunions de l’été et de l’hiver.

TRAVAUX MENÉS DURANT LA RENCONTRE D’HIVER

La rencontre d’hiver de 2012 de la NGA comprenait les séances suivantes :

·         L’essor des économies des États (séance plénière d’ouverture)

·         Création d’une culture entrepreneuriale propice à la croissance économique des États (Comité du développement économique et du commerce)

·         Innovations pour réduire les coûts des soins de santé et améliorer les services en parallèle (Comité de la santé et des services sociaux)

·         Nourrir les enfants américains : initiative des gouverneurs pour éliminer la faim chez les enfants (Comité de l’éducation, de la petite enfance et de la main-d’œuvre)

·         L’avenir énergétique du monde (Comité des ressources naturelles)

·         Le nouveau rôle de la Garde nationale américaine (Comité spécial sur la sécurité intérieure et la sécurité publique).

Le présent rapport résume les principaux points abordés au cours de la séance plénière et de certaines réunions des comités permanents.

L’ESSOR DES ÉCONOMIES DES ÉTATS

Jim Clifton, Gallup

·         Les bonnes solutions reposent sur des prémisses exactes.

·         Pendant des décennies, la paix était le « rêve américain », puis elle a été remplacée par la famille.

·         De nos jours, le « rêve américain » est d’avoir un bon emploi, ce qui influe sur nos décisions :

Ø  si on se marie ou pas,

Ø  si on a des enfants et combien,

Ø  les flux de migration,

Ø  le soutien aux candidats à une élection,

Ø  la gestion des milieux de travail

·         Aux États-Unis, le taux de chômage est relativement élevé et il y a un certain sous-emploi. Beaucoup d’Américains se sentent désespérés.

·         Le « rêve américain » d’occuper un bon emploi est devenu le rêve de toute la planète. Désormais, un bon emploi signifie de travailler régulièrement 30 heures par semaine, et la demande de ce type d’emploi dans le monde est plus forte que l’offre.

·         Parier sur l’avenir de l’innovation peut se révéler un exercice périlleux. Il est possible de se tromper et l’innovation n’a aucune valeur tant qu’il n’y a pas de client pour l’acheter.

·         Les États-Unis ont une offre excédentaire d’inventions. Le problème réside dans la pénurie d’entrepreneurs pour les commercialiser.

·         Les États-Unis représentent le pays le plus favorable pour les cerveaux.

·         À l’heure actuelle, on compte plus de six millions de PDG aux États-Unis, qui emploient moins de 100 personnes. Leur préoccupation quotidienne n’est pas de trouver le moyen d’embaucher un autre employé, mais plutôt de réduire leur personnel ou de trouver plus de clients.

·         Des six millions d’entreprises américaines comptant moins de 100 employés, 75 % n’essaient pas de prendre de l’expansion, ce qui laisse 1,5 million de petites entreprises concentrées sur leur croissance. Les PDG ont choisi ce type d’entreprises parce qu’ils veulent être libres de mener leurs affaires comme bon leur semble.

CRÉATION D’UNE CULTURE ENTREPRENEURIALE PROPICE À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE DES ÉTATS

Amy Wilkinson, Harvard Kennedy School Center for Business and Government et Woodrow Wilson International Center for Scholars

·         Les États-Unis ont besoin d’entrepreneurs de haut niveau qui démarreront des entreprises et les feront prospérer.

·         Quelque 1 % des jeunes entreprises, où jeune signifie que l’entreprise existe depuis moins de cinq ans, crée 10 % des emplois externes nets.

·         Parmi les aptitudes à forte incidence, ou les dispositions au leadership, on trouve :

Ø  la capacité de trouver la lacune ou de repérer les opportunités

Ø  la force de demeurer optimiste et tourné vers l’avenir

Ø  le respect du principe « observer, s’orienter, décider et agir »

Ø  la sagesse de prévoir l’échec, ou innover graduellement pour éviter des erreurs catastrophiques

Ø  la capacité de réseauter au lieu de s’enfermer dans sa tour d’ivoire

Ø  le talent de faire de petits cadeaux, ou de se rappeler de l’importance des petites attentions.

·         Il faut se concentrer sur les gens, les endroits et les politiques.

·         Sur le plan humain

Ø  les baby-boomers sont en train de créer un nouveau boom entrepreneurial. Ils redéfinissent la notion de retraite et se transforment en investisseurs providentiels, mentors et conseillers;

Ø  40 % des jeunes adultes de la génération Y veulent lancer une entreprise, et 60 % d’entre eux le feront maintes fois. L’éducation en matière d’entrepreneuriat étant importante, il faut donc améliorer l’enseignement à partir de la maternelle jusqu'à la douzième année, surtout en sciences, en technologies, en génie et en mathématiques. Une attention particulière doit être portée à l’enseignement de l’entrepreneuriat;

Ø  les créateurs d’entreprises d’origine étrangère lancent 30 % des nouvelles entreprises et de 25 % des jeunes entreprises de haute technologie. Il faut donc encourager le réseautage entre entrepreneurs d’origine étrangère;

Ø  si les femmes avaient le même accès au capital que les hommes, elles pourraient créer six millions d’emplois dans l’économie américaine sur une période de cinq ans, dont deux millions la première année. Les femmes entrepreneures sont un impératif économique et le réseautage entre elles devrait être favorisé.

·         Sur le plan des promoteurs

Ø  les bureaux de transfert de technologie accélèrent la commercialisation des inventions faites en milieu universitaire et encouragent les universités à adopter des licences conventionnelles normalisées et à faire l’essai de la libre commercialisation des licences;

Ø  le système de bons à l’innovation, comme celui des Pays-Bas, privilégie la collaboration entre les PME et les universités et vise les jeunes entreprises de haute technologie;

Ø  les universités pourraient instaurer des mesures incitatives de sorte que la mission de l’enseignement supérieur cadre mieux avec les efforts de développement économique des États. Les universités pourraient mener des recherches qui intéresseraient les pôles industriels et offrir aussi de l’assistance technique aux entreprises locales.

·         Sur le plan des politiques

Ø  il faut créer un guichet unique, qui encouragerait la création d’entreprises notamment en facilitant les procédures d’enregistrement sur un site Web intégré;

Ø  on pourrait créer un outil en ligne de jumelage des mentors pour notamment mettre en contact des cadres à la retraite avec des entrepreneurs;

Ø  la politique fiscale des États-Unis pourrait être simplifiée grâce à une structure à grande échelle des impôts sur les sociétés.

Jeff Weedman, Proctor & Gamble

·         Il faut aider les petites entreprises à prospérer et à éviter la faillite.

·         Les PME sont une source d’innovation, de création d’emplois sans compter qu’elles consomment.

·         Il y a trois voies pour créer une véritable économie d’entreprise :

Ø  aider les universités et les instituts de recherche à avoir une attitude plus favorable envers les entreprises;

Ø  aider les entrepreneurs et les jeunes entreprises à établir leur réseau avec des gens qui pourraient devenir des partenaires potentiels;

Ø  soutenir l’essor des sources de financement afin d’encourager et d’appuyer les entreprises en démarrage.

·         Il faut se concentrer sur les idées, les gens et l’environnement ainsi que sur les investissements.

·         Pour ce qui est des idées,

Ø  l’établissement d’un partenariat prend trop de temps;

Ø  le fardeau administratif est trop lourd;

Ø  ce n’est pas juste une question de revenus, mais aussi d’engagement de l’entreprise.

·         Pour ce qui est des gens et de l’environnement,

Ø  les entreprises doivent être aidées à établir les liens nécessaires;

Ø  les universités et le secteur privé doivent conjuguer leur expertise et ensuite trouver une tierce partie pour le financement;

Ø  les organismes de développement économique des États doivent comprendre les besoins des entrepreneurs.

·         Pour ce qui est du capital

Ø  certaines jeunes entreprises trouvent difficilement du financement;

Ø  les gouvernements doivent offrir des mesures incitatives, mais ne pas représenter l’unique source de financement des entreprises;

Ø  les mesures incitatives sont particulièrement importantes à l’étape initiale du financement (investissement d’amorçage).

·         Les petites entreprises sont les plus grandes créatrices, mais aussi les plus grandes destructrices d’emplois.

NOURRIR LES ENFANTS AMÉRICAINS : INITIATIVE DES GOUVERNEURS POUR ÉLIMINER LA FAIM CHEZ LES ENFANTS

Secrétaire Tom Vilsack, ministère de l’Agriculture des États-Unis

·         Le gouvernement fédéral et les États ont les mêmes buts en ce qui concerne les enfants, notamment la nutrition. Le ministère de l’Agriculture des États-Unis est un acteur dans le domaine.

·         Un enfant américain sur trois est obèse ou risque de le devenir.

·         Des enfants vivent dans l’insécurité alimentaire.

·         L’Healthy Hunger-Free Kids Act of 2010 vise notamment à inciter les écoles à offrir une nourriture plus conforme aux normes nutritionnelles. Une plus grande place est ainsi accordée aux fruits, aux légumes, aux céréales entières, aux produits laitiers à faible teneur en gras ainsi qu’à des produits alimentaires faibles en sel, en gras et en sucre.

·         Le programme Let’s Move met l’accent autant sur les calories consommées que sur les calories brûlées.

·         Le programme Healthier US School Challenge encourage une meilleure nutrition et une plus grande activité physique.

·         Le programme Chefs Move to School vise à améliorer l’attrait des repas servis dans les écoles.

·         Les enfants n’apprennent pas lorsqu'ils ont faim. De même, ils ne progressent pas, voire ils régressent.

·         Lorsqu'il n’y a pas d’école, des enfants vivent dans l’insécurité alimentaire. Il faut prendre la situation en charge et servir des repas durant l’été dans certains endroits.

·         On pourrait créer des popotes roulantes pour servir des repas aux enfants là ou ils sont, dans les parcs et près des piscines, pour qu’ils n’aient pas à se déplacer.

·         Concernant les produits qui se trouvent dans les machines distributrices, il faut s’employer à offrir un choix nutritif plutôt qu’un choix facile.

·         Le gouvernement fédéral collabore avec les États dans le cadre du Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP), qui vise surtout les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les travailleurs. 97 % des prestations versées dans le cadre de ce programme sont dépensées dans les 30 jours suivant leur réception.

Julie Gehrki, Fondation Walmart

·         L’emploi est la principale priorité des Américains.

·         Walmart veut aider les consommateurs en difficulté.

·         En mai 2010, Walmart s’est engagé à lutter contre la faim. L’entreprise a donc décidé d’accorder des sommes d’argent et de faire des dons de nourriture et se cherche des partenaires pour lutter contre la pauvreté.

·         À l’heure actuelle, Walmart fait don de 257 millions de livres de nourriture aux banques alimentaires par année.

·         L’expertise de Walmart en matière de logistique et de distribution aide les banques alimentaires à optimiser la redistribution de la nourriture.

·         Il ne faudrait pas avoir à choisir entre aliments sains et aliments abordables.

·         Il faut établir des partenariats pour lutter contre la faim.

·         La réduction de la faim mène à une meilleure réussite scolaire et à une diminution des problèmes comportementaux.

Daniel Weekley, Dominion Resources

·         Les entreprises ont une responsabilité sociale envers les localités où ils sont installés, dont ils devraient contribuer à améliorer le bien-être économique, social et environnemental.

·         Dominion Resources soutient financièrement de nombreuses organisations caritatives qui s’occupent de soins de santé de base, de nourriture, de logement, etc.

·         Les enfants qui ont faim sont incapables d’apprendre.

·         Les enfants doivent avoir accès à une nourriture nutritive et en quantité suffisante pour bien se développer, et cette nourriture doit être servie tout au long de l’année, y compris l’été lorsque les enfants ne vont plus à l’école. Il faut faire connaître les programmes de distribution de repas durant l’été par des feuillets d’information.

·         Aux États-Unis, 16 millions d’enfants ne mangent pas tous les jours.

·         La nourriture est essentielle pour vivre et grandir.

L’AVENIR ÉNERGÉTIQUE DU MONDE

Daniel Yergin, IHS Cambridge Energy Research Associates

·         Dans le débat sur la politique énergétique du pays, on néglige trop souvent le rôle crucial joué par les États.

·         L’énergie est toujours un point à l’ordre du jour puisque c’est le nerf de la guerre de l’économie. Il faut que l’énergie soit fiable, abordable, sûre et écoresponsable.

·         La situation énergétique des États-Unis s’améliore.

·         Étant limitées, les réserves mondiales de pétrole exercent des pressions à la hausse sur les prix de l’essence, tout comme les risques d’instabilité en Iran.

·         L’industrie des énergies renouvelables n’a que 30 ans, et de grands progrès ont été faits dans ce domaine.

·         De nos jours, les États-Unis sont deux fois plus écoénergétiques qu’ils ne l’étaient durant les années 1970.

·         Le gaz de schiste est la plus grande innovation dans le domaine énergétique des 10 à 20 dernières années. Il compte pour plus du tiers de la production de gaz naturel aux États-Unis actuellement.

·         Les États-Unis sont autosuffisants en ce qui concerne le gaz naturel liquéfié.

·         Le gaz de schiste nécessite de longues chaînes d’approvisionnement, ce qui se traduit par un grand nombre de nouveaux emplois.

·         Le Venezuela détient une position de géant dans le milieu du pétrole.

·         Il faut une infrastructure pour amener l’énergie du producteur au consommateur.

·         En 1973, le président Nixon inscrivait l’indépendance énergétique à l’ordre du jour.

·         La situation énergétique des États-Unis s’améliore, et les États y ont un grand rôle à jouer. Cela dit, les États-Unis font partie d’un marché mondial.

·         L’austérité crée de nouveaux défis sur le plan de l’énergie renouvelable.

·         La recherche et le développement dans le secteur de l’énergie sont importants.

Daniel Esty, État du Connecticut

·         Les énergies renouvelables et la conservation de l’énergie sont des préoccupations constantes. Une énergie plus abordable et plus propre fait partie des objectifs que tous ont en commun.

·         En ce qui concerne l’énergie, il faut tabler sur l’innovation technologique, le financement, des mesures incitatives et des cadres réglementaires.

·         Puisque le financement gouvernemental est limité, il faut obtenir du financement privé.

·         Comme il n’existe aucune énergie miracle, il faut diversifier le bouquet énergétique.

·         Les États-Unis doivent innover et devenir des chefs de file en matière d’énergie plus abordable et plus propre.

Reed Hundt, Coalition for Green Capital

·         Il n’y a aucun bien ou service dont le prix ne varie plus que celui l’électricité d’un État à l’autre.

·         Le secteur énergétique est victime du préjugé que la « solution » doit venir du gouvernement fédéral plutôt que des États.

·         Le développement technologique des prochaines années sera un grand moteur de changement.

 

Respectueusement soumis,