Rapport

1.   Contexte[1]

L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation internationale des parlements des États souverains. Elle a été créée en 1889. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative. À ces fins, elle :

·         favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlements et les parlementaires de tous pays;

·         examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action des parlements et des parlementaires;

·         contribue à la défense et à la promotion des droits de l’homme – facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement;

·         contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action.

L’UIP œuvre en étroite collaboration avec les Nations Unies, dont elle partage les objectifs et appuie les efforts. Elle coopère en outre avec les organisations interparlementaires régionales et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales qui s’inspirent des mêmes idéaux.

À la fin de la 126^e Assemblée, 160 parlements nationaux étaient membres de l’UIP et dix assemblées parlementaires régionales avaient le statut de membres associés. La plupart des membres sont affiliés à l’un des six groupes géopolitiques actuellement actifs à l’UIP.

2.   Ordre du jour de la 126^e Assemblée de l’UIP

L’Assemblée est le principal organe statutaire de l’UIP. Elle en exprime les positions sur les questions politiques. Deux fois par an, elle réunit des parlementaires qui se penchent sur des problèmes internationaux et recommandent des mesures concrètes.

L’ordre du jour de la 126^e Assemblée de l’UIP, qui s’est tenue à Kampala, en Ouganda, du 31 mars au 5 avril 2012, comprenait les questions suivantes :

·         Débat général : Débat général consacré à la situation politique, économique et sociale dans le monde sur le thème global Combler le fossé entre les parlements et les citoyens;

·         Première Commission permanente : Promotion et pratique de la bonne gouvernance comme moyen de favoriser la paix et la sécurité : tirer des enseignements des événements récents au Moyen-Orient et en Afrique du Nord;

·         Deuxième Commission permanente : Redistribuer non seulement les richesses mais aussi le pouvoir : qui fixe les agendas internationaux;

·         Troisième Commission permanente : L'accès à la santé, un droit fondamental : quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants;

·         Point d’urgence : Initiative de l'Union interparlementaire pour faire cesser sans délai l'effusion de sang et les violations des droits de l'homme en Syrie, pour assurer l'accès de l'aide humanitaire à tous ceux qui en ont besoin et contribuer à la mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes adoptées par la Ligue des États arabes et l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'aux efforts de paix.

On peut consulter en ligne le rapport détaillé de la 126^e Assemblée de l’UIP et des réunions connexes[2].

3.   La délégation canadienne

Les délégations parlementaires de 120 pays ont participé à la 126^e Assemblée de l’UIP. Sur les 1 212 délégués présents, 607 étaient des députés nationaux, dont 180 femmes (29,7 %) et huit parlementaires canadiens :

L’honorable Donald H. Oliver, chef de la délégation

L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice

L’honorable Dennis Dawson, sénateur

L’honorable Mobina Jaffer, sénatrice

Scott Armstrong, député

James Bezan, député

Chris Charlton, députée

Jean Crowder, députée

4.   Interventions des membres de la délégation canadienne à la 126^e Assemblée de l’UIP

Les délégués canadiens ont participé à un bon nombre de réunions et d’activités à l’occasion de la 126^e Assemblée de l’UIP[3]. Le sénateur Oliver est intervenu durant le débat général; le sénateur Dawson et les députés Armstrong et Bezan ont participé aux réunions de la première Commission permanente; la sénatrice Jaffer et la députée Charlton ont participé aux réunions de la deuxième Commission permanente; la sénatrice Ataullahjan et les députées Charlton et Crowder ont participé aux réunions de la troisième Commission permanente; le député Armstrong a pris la parole durant le débat sur le point d’urgence, et le sénateur Oliver a siégé au comité de rédaction de ce dernier. En outre, tous les délégués ont participé aux séances du débat général. Les sénatrices Ataullahjan et Jaffer, et les députées Charlton et Crowder ont assisté à la Réunion des femmes parlementaires, d’une durée d’une journée.

Les délégués ont également participé aux activités parallèles suivantes :

·Lancement du Rapport parlementaire mondial : L’évolution de la représentation parlementaire.

·Réunion-débat sur le thème Éradiquer la malnutrition des jeunes enfants : le rôle des parlementaires.

·Réunion-débat sur le thème Mettre le droit au service de la lutte contre le sida pour qu’il n’y ait plus de contaminations, plus de discrimination et plus de décès liés au sida.

·Réunion-débat informelle sur la réduction des risques de catastrophe et le développement durable.

·Atelier sur le contrôle parlementaire des emprunts gouvernementaux extérieurs et dispositifs apparentés (lancement du rapport sur un sondage mondial conjoint (UPI, Banque mondiale et FMI)).

·Réunion informelle des jeunes parlementaires.

Voici le compte rendu des principales interventions[4] des délégués canadiens dans le cadre de ces activités de l’Assemblée.

·Durant le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, le sénateur Oliver a centré ses propos sur le thème général « Combler le fossé entre les parlements et les citoyens : répondre aux attentes des citoyens ». Il a déclaré :

qu’il se sent honoré de traiter d’un sujet aussi important. C’est un grand honneur pour tous les parlementaires de servir les électeurs car il suppose une grande confiance de leur part. Aussi est-il nécessaire de mettre de côté ses intérêts privés pour ne penser qu’à l’intérêt général. Pourtant, c’est un fait que, à l’échelle mondiale, les parlementaires disposent d’un capital de confiance moins grand que d’autres serviteurs de l’État comme les policiers et les magistrats.

Pour combler le fossé entre les citoyens et les parlementaires, il faut aller plus loin dans la démocratie, par exemple en s’astreignant à plus de transparence pour améliorer la communication avec les citoyens et en veillant à ce que le Parlement soit plus représentatif des citoyens qu’il sert.

Depuis 1867, l'immigration a beaucoup apporté au Canada. Pratiquement toutes les races du monde sont représentées dans les grandes villes du pays. Dans l’ensemble, la société canadienne est tolérante et ne manque pas de diversité et c’est ce qui a fait du Canada un pays dynamique et ouvert.

Cependant, les parlementaires doivent prendre garde à représenter les intérêts de tous, quels que soient leur genre, leur langue, leur religion et leur appartenance ethnique, car tous les citoyens doivent pouvoir s’exprimer. De même, les parlements doivent publier les résultats des votes et le procès-verbal des décisions sous une forme aussi accessible que possible. Cela veut dire qu’ils doivent notamment faire plus largement usage des réseaux sociaux, qui les aident à communiquer de manière plus directe avec les citoyens, en particulier les jeunes. Si, dans de nombreux pays, la démocratie laisse le public insatisfait, cela est dû au fait que les citoyens sont mal informés du travail des parlementaires. La faute en revient dans une large mesure aux hommes politiques qui, pour reprendre le mot de l’Aga Khan, se reposent sur leurs lauriers quand il s’agit d'expliquer leur travail aux citoyens. Selon l’Aga Khan, faute de volonté réelle de s’attaquer au déficit démocratique, on aboutit dans bien des cas à des querelles intestines et à des relations de subordination. Winston Churchill a un jour décrit la démocratie comme le moins pire des systèmes de gouvernement. Il est vital pour l'avenir des démocraties qu'elles sachent se renouveler continuellement.

·Durant le débat de la Commission permanente intitulé « Promotion et pratique de la bonne gouvernance comme moyen de favoriser la paix et la sécurité : tirer des enseignements des événements récents au Moyen-Orient et en Afrique du Nord », le député Bezan a déclaré que :

la résolution doit traiter des problèmes posés par le Printemps arabe. Il faut réfléchir à la façon dont peut se développer la gouvernance des démocraties naissantes. Sa délégation se félicite des efforts déployés par l'UIP, les Nations Unies et la Ligue arabe pour promouvoir la démocratie au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Le rôle important joué par les jeunes en tant que ferments du changement dans la région arabe mérite une attention particulière. La qualité de la gouvernance dépend du respect des droits des citoyens. Les droits de l'homme et les libertés individuelles doivent être respectés et les aspirations et les besoins du peuple entendus. La séparation des pouvoirs constitue aussi un facteur essentiel pour la qualité de la gouvernance et le système judiciaire ne doit pas être détourné pour mettre des responsables politiques de l'opposition sous les verrous, comme cela a été le cas en Ukraine.

·Durant le débat de la Commission permanente intitulé « L’accès à la santé, un droit fondamental : quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants? », la sénatrice Ataullahjan, en qualité de corapporteuse, a déclaré que :

l’accent a été délibérément mis sur les mesures concrètes que les parlementaires pouvaient prendre pour améliorer la santé maternelle, néonatale et infantile. Les parlements eux-mêmes, tout comme les gouvernements, les organisations internationales et les ONG, ont établi qu’il fallait renforcer l’action et ont répertorié les obstacles à surmonter en l’espèce. Il faut à présent se focaliser sur la réalisation, et c’est pourquoi le projet de résolution engage les parlementaires, notamment, à créer la volonté politique nécessaire pour atteindre les OMD à l’horizon 2015, dans une perspective de droits de l’homme; à adopter de nouvelles lois ou à modifier les lois existantes, conformément aux obligations internationales relatives aux droits de l’homme; à défendre l’égalité des sexes et le droit à la santé, notamment l’accès aux prestations de santé maternelle et infantile; à promouvoir la ratification des instruments internationaux fondamentaux en matière de droits de l’homme; à légiférer pour assurer l’égalité d’accès aux prestations de santé aux femmes et aux enfants; à ériger en crime toutes les formes de violences infligées aux femmes et aux filles; à assurer un contrôle effectif des crédits budgétaires, engagements et programmes axés sur la santé maternelle et infantile; à veiller à l’adoption de mesures sanitaires intégrées et validées par les spécialistes; et à adopter des approches novatrices dans l’organisation et la fourniture des prestations de santé. Une demande cruciale est aussi adressée à l’UIP, à savoir d’élaborer un mécanisme de reddition de comptes pour suivre la mise en œuvre de la résolution entre le moment où elle sera adoptée et 2015.

Malgré les difficultés nombreuses et les disparités régionales, les mesures attendues des parlements ne sont pas irréalistes au vu de leur aptitude avérée à surmonter des problèmes complexes pour atteindre les OMD. La réalisation des OMD 4 et 5 dépend d’abord de la mise en œuvre des engagements pris et de l’obligation de rendre des comptes à ce sujet, sachant que l’amélioration de la santé maternelle et infantile n’est pas tant un objectif humanitaire, mais bien un besoin incontestable quand on sait les répercussions qu’elle a sur le développement économique et le progrès social. Il ne faudrait pas sous-estimer l’impact de l’action des parlements dans la réalisation des engagements qu’incarnent les OMD et la Stratégie mondiale pour la santé des femmes et des enfants. De même, le rôle de sensibilisation, de contrôle et de suivi des parlements est important. En somme, les engagements énoncés dans le projet de résolution constituent un premier pas dans l’élaboration d’un cadre clair, ambitieux et modulable pour guider l’action parlementaire en matière de santé maternelle et infantile.

Pour sa part, la députée Crowder a exprimé son appui au projet de résolution, disant :

qu’il lui semble important de conserver, dans le texte final, l’accent qui est mis sur les droits de l’homme et en particulier sur les besoins et les droits des femmes et des filles autochtones dans le domaine de la santé. S’agissant du paragraphe 16 du rapport, la description qui est faite des femmes les plus susceptibles de mourir de causes liées à la grossesse – à savoir les femmes pauvres, rurales, peu instruites ou déconsidérées dans leur communauté – vaut aussi pour les femmes et les filles autochtones dans de nombreux pays. L’intervenante pense qu’il serait bienvenu de mentionner dans le projet de résolution la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, compte tenu de son importance dans les efforts constants visant à dénoncer les inégalités dont souffrent les femmes et les enfants, en particulier ceux des groupes vulnérables et défavorisés mentionnés au paragraphe 22 du rapport. Enfin, les lésions obstétricales sont si répandues, en particulier dans les pays en développement, qu’elles méritent d’être mentionnées dans le préambule du projet de résolution. Il faut en effet savoir que ces affections contraignent parfois les femmes à quitter leur communauté d’origine.

·Le 20 mars 2012, la délégation canadienne a proposé d’inscrire comme la « situation en Syrie » comme point d’urgence à la 126^e Assemblée. À l’issue de négociations avec l’Égypte, la France, les Émirats arabes unis et le Royaume-Uni, il a été convenu de soumettre une proposition conjointe intitulée « Initiative de l'Union interparlementaire pour faire cesser sans délai l'effusion de sang et les violations des droits de l'homme en Syrie, pour assurer l'accès de l'aide humanitaire à tous ceux qui en ont besoin et contribuer à la mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes adoptées par la Ligue des États arabes et l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'aux efforts de paix ». Durant le débat sur ce point, le député Armstrong a déclaré :

Comme nous l’avons expliqué dans nos notes explicatives, il y a maintenant un peu plus d’un an qu’ont commencé les manifestations appelant à des réformes démocratiques en Syrie. Depuis lors, des images terrifiantes et de troublants témoignages relatifs à des actes de violence et à la suppression des droits ont été diffusés partout dans le monde. Selon les Nations Unies, la répression violente du mouvement réformiste populaire par le gouvernement syrien aurait fait plus de 8 000 morts. De plus, des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées. La détérioration marquée de la situation politique et humanitaire et de la sécurité en Syrie depuis un an présente des risques sérieux pour la population du pays ainsi que pour la paix et la sécurité internationales. Nous sommes profondément préoccupés par le fait que, pendant que les forces du gouvernement syrien font un usage excessif de la force, les travailleurs humanitaires n’ont qu’un accès très limité aux zones assiégées pour fournir du secours et évacuer les blessés.

Après une visite dans l’une des zones les plus durement touchées, Baba Amr, la sous-secrétaire des Nations Unies pour le coordonnateur des affaires humanitaires et des secours d’urgence, a déclaré le 12 mars : « Aucun immeuble n’a été épargné et il y a des preuves évidentes de l’utilisation d’artillerie lourde et de chars d’assaut. » Plus récemment, soit le 21 mars, le président du Conseil de sécurité des Nations Unies s’est dit vivement préoccupé par la détérioration de la situation en Syrie qui s’est traduite par une grave crise des droits de l’homme et une déplorable situation humanitaire. En fait, le secrétaire général des Nations Unies a récemment déclaré, et je cite : « La situation en Syrie est maintenant devenue la question la plus troublante et la plus préoccupante pour la communauté internationale et pour l’humanité. »

Comme nous le disons clairement dans notre projet de résolution, les aspirations et les préoccupations légitimes du peuple syrien nécessitent que nous en discutions de toute urgence. Nous devons utiliser cette tribune parlementaire pour envoyer un message de solidarité sans équivoque au peuple syrien. Ce faisant, nous devons d’abord et avant tout lancer un appel clair et ferme en faveur de la cessation immédiate de la violence et des violations des droits de la personne en Syrie.

·Durant l’étude par la troisième Commission permanente des points à l’ordre du jour des 127^e et 128^e assemblées, le Canada a proposé que la Commission se penche sur « le recours aux médias sociaux pour accroître la participation des citoyens et améliorer la démocratie ». À ce propos, la députée Charlton a déclaré :

que les technologies de l’information et de la communication (TIC) permettent désormais aux parlementaires, d’aller à la rencontre de leurs électeurs et de réagir rapidement aux événements, même à distance. Outre le fait qu’ils facilitent la communication avec la jeunesse, les médias sociaux offrent à de nombreuses catégories de personnes, notamment aux femmes, une alternative aux forums traditionnels pour promouvoir le changement et renforcent parallèlement les attentes en matière de transparence. Les obstacles à la communication et à la participation n’ont pas pour autant disparu en raison des fractures numérique et démocratique créées par les écarts de connaissances des technologies. Les parlementaires recourent par conséquent à la fois aux TIC et à des instruments plus traditionnels. La déléguée précise que la nouvelle participation au processus démocratique à travers les TIC ne contribue pas en tant que telle à la démocratie dans la mesure où les TIC pourraient aussi servir de moyen de contrôle au gouvernement. Toutefois, il se peut que les médias sociaux soient en train de modifier la perception de la démocratie et son fonctionnement, en particulier dans les pays où l’accès aux moyens traditionnels de communication et de participation à la démocratie est limité. Si l’UIP mène d’ores-et-déjà différents projets liés aux TIC, un certain nombre de questions en rapport avec les médias sociaux recoupent des priorités qu’elle défend de longue date comme la gouvernance démocratique, la participation à la vie politique et l’implication de la jeunesse. La déléguée pense donc que le thème d’étude proposé par sa délégation mérite d’être examiné à la lumière des possibilités et des difficultés que créent les médias sociaux.

Suivant un court débat sur cette proposition, il a été convenu d’en modifier le titre ainsi : « Le recours à divers médias, en particulier aux médias sociaux, pour accroître la participation des citoyens et améliorer la démocratie ». La Commission a nommé la députée Charlton corapporteuse dans ce dossier.

5.   Participation des délégués canadiens à des réunions et activités connexes

Pendant que les commissions permanentes poursuivaient leurs travaux dans le cadre de la 126^e Assemblée de l’UIP, plusieurs comités et groupes de travail connexes se sont réunis. Cette section fait état des réunions auxquelles ont participé les délégués du Canada.

(a)  La 263^e session du Conseil exécutif de l’UIP

Le Conseil exécutif de l’UIP a tenu des réunions à Kampala les 29 et 30 mars, ainsi que le 4 avril. Le sénateur Oliver, élu au Conseil en octobre 2010 pour un mandat de quatre ans, était présent à ces réunions. Le Conseil exécutif a discuté des points à l’ordre du jour qui devaient être débattus et adoptés par le Conseil directeur de l’UIP, et il a formulé des recommandations. Un sommaire des décisions peut être consulté en ligne[5].

(b)  La 190e session du Conseil directeur de l’UIP

Le Conseil directeur est l’organe directeur plénier de l’Union interparlementaire. Plusieurs comités et groupes de travail lui sont subordonnés et lui présentent des rapports sur leurs travaux. Les réunions de la 190^e session du Conseil directeur de l’UIP ont eu lieu les 1^er et 5 avril. Tous les délégués canadiens ont assisté à au moins une séance du Conseil directeur. Un rapport détaillé des travaux et des décisions du Conseil directeur peut être consulté en ligne[6].

Durant l’étude par le Conseil des prochaines assemblées, le sénateur Oliver a diffusé un message vidéo des présidents du Sénat du Canada et de la Chambre des communes, conviant les membres de l’UIP à la 127^e Assemblée, qui aura lieu à Québec du 21 au 26 octobre 2012. Voici un résumé de la déclaration du sénateur Oliver :

en sa qualité de président et au nom des membres de son groupe, il adresse aux membres de l’UIP une invitation à la 127^e Assemblée de l'UIP à Québec. Très honoré à l’idée accueillir cette réunion, le Parlement canadien est aussi particulièrement fier de ce que l’année 2012 marque le 100^e anniversaire de l'adhésion du Groupe interparlementaire canadien à l'UIP. Le Groupe a travaillé en étroite collaboration avec l'UIP pour préparer l'Assemblée et il met au point un programme mémorable qui excellera non seulement par son contenu, mais aussi par sa forme innovante. Cette assemblée sera une édition exceptionnelle qui abordera les défis et les opportunités que rencontrent aujourd’hui les démocraties parlementaires. Des intervenants de renom ont été invités à s’y exprimer pour assurer un débat attrayant et instructif. L'Assemblée, qui durera cinq jours, sera ponctuée de réunions associant les valeurs de l'UIP à la perspective canadienne sur la démocratie parlementaire. Elle aura pour thème principal les défis de la citoyenneté, de l'identité et de la diversité linguistique et culturelle. Ce programme dynamique sera mis en valeur par les technologies de pointe dont est doté le Centre des congrès de Québec, centre de conférences ultramoderne, réputé dans le monde entier pour sa compétence dans l'organisation d'événements « verts ». Autour du Centre des congrès, il y a les rues pavées qui accueillent les visiteurs dans ce qui est le berceau de la langue française en Amérique du Nord. La ville de Québec, au cœur de l'histoire canadienne, est pétrie de francophonie et riche d’une gastronomie canadienne et internationale exceptionnelle. [Il] se réjouit à la perspective d'y accueillir les délégués en octobre.

(c)  Réunions des groupes géopolitiques

L’article 25 des Statuts de l’Union interparlementaire permet aux membres de former des groupes géopolitiques. Ceux-ci jouent un rôle important dans le fonctionnement et les travaux de l’organisation.

L’Union interparlementaire reconnaît officiellement six groupes géopolitiques : le Groupe africain (42 membres), le Groupe arabe (17 membres), le Groupe Asie-Pacifique (26 membres), le Groupe Eurasie (7 membres), le Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes (19 membres) ainsi que le Groupe des Douze Plus (45 membres). Chaque groupe se dote des méthodes de travail convenant le mieux à sa participation aux activités de l’Union et informe le Secrétariat de sa composition, du nom des membres de son bureau et de ses règles de procédure.

Le Canada appartient au Groupe Asie-Pacifique et au Groupe des Douze Plus. Membre de plus d’un groupe géopolitique, le Canada soumet donc des candidatures pour les postes à pourvoir au sein de l’Union interparlementaire par l’entremise du Groupe des Douze Plus[7].

Le Groupe Asie-Pacifique s’est réuni le 30 mars. À l’ordre du jour figuraient :

·         un exposé par les représentants du Groupe sur les travaux du Conseil exécutif;

·         le rapport du groupe de travail du Groupe ANASE+3;

·         le point d'urgence;

·         les postes à pourvoir

·         les nominations aux comités de rédaction;

·         les points à l’ordre du jour de la 128^e Assemblée;

·         les prochaines réunions du Groupe Asie-Pacifique et de son groupe de travail.

Le Groupe des Douze Plus s’est réuni les 30 et 31 mars, ainsi que les 3, 4 et 5 avril. À l’ordre du jour figuraient :

·         le rapport sur les travaux du Comité directeur du Groupe;

·         le rapport des représentants du Groupe sur les travaux du Conseil exécutif et de ses organes subsidiaires;

·         les réunions des Femmes parlementaires et du Comité de coordination des femmes parlementaires;

·         le point d’urgence;

·         les rapports et les projets de résolution des comités directeurs;

·         les nominations aux comités de rédaction;

·         les postes à pourvoir;

·         des réunions-débats;

·         les questions concernant le Groupe des Douze Plus;

·         le calendrier des prochaines réunions du Groupe dans le cadre de la 127^e Assemblée (Québec, octobre 2012)

Durant les réunions du Groupe Asie-Pacifique et du Groupe des Douze Plus, le sénateur Oliver a fait rapport des travaux du Conseil exécutif de l’UIP et a invité les délégués à la 127^e Assemblée.

6.   Suivi

Après chaque assemblée statutaire de l’UIP, le Groupe canadien de l’UIP prépare le présent rapport, qui est déposé à la Chambre des communes et au Sénat. Il transmet également les résolutions et les rapports pertinents de l’UIP aux comités parlementaires et aux ministères en plus d’envoyer des lettres aux missions diplomatiques à Ottawa au sujet du rapport et des recommandations de l’UIP sur les violations des droits de la personne faites à l’endroit d’anciens et de présents parlementaires.

Respectueusement soumis,