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L’honorable Joan Cook, sénatrice, a représenté la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) en qualité d’observatrice à la 40e conférence des Îles Anglo-Normandes et de la région méditerranéenne à St. Peter Port, à Guernesey, dans les îles Anglo-Normandes, du 15 au 19 juin 2009. Rapport En ma qualité de représentante de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), j’ai eu à la fois l’honneur et le privilège d’être choisie pour représenter le Canada comme observatrice à cette conférence. Dans l’ensemble, les délibérations ont été proactives et visionnaires sur la question du « ralentissement économique ».Les conférenciers étaient réputés et ils ont présenté un aperçu réaliste de la situation. Le lundi 15 juin Le président des États et gouverneur de Guernesey, M. Geoffrey R. Rowland, a présidé les cérémonies d’ouverture. La conférence a été officiellement déclarée ouverte par S.E. le lieutenant-gouverneur, Sir Fabian Malbon. Une photo officielle de la conférence a été prise dans les marches du Palais de justice. L’assemblée générale annuelle régionale s’est tenue dans la Chambre de la cour royale. Le mardi 16 juin La séance a commencé par une allocution sur l’évolution des relations constitutionnelles de Guernesey avec le Royaume-Uni et l’Union européenne, suivie d’une brève visite pour voir les chartes dans la chambre forte du Greffe. J’ai trouvé intéressant de voir les chartes qui étaient remises aux émigrants en partance des îles vers l’Île-du-Prince-Édouard pour leur donner droit à des terres au moment de sa colonisation. Le discours liminaire, prononcé par le Très Honorable John Redwood, député, a porté sur le ralentissement économique mondial, ses origines et répercussions, ainsi que sur les politiques qu’il conviendrait d’adopter. Son allocution a abordé les aspects suivants : a) aperçu de la crise du crédit; b) allusion à la défaillance des banques et de la réglementation; c) les excès des produits dérivés et des marchés de la dette garantie, y compris les politiques monétaires et budgétaires de certains pays, en particulier les États-Unis; d) la façon dont le choc a frappé à la fois les économies exportatrices prospères à taux d’épargne élevés et les grands pays importateurs, qui sont aussi de grands emprunteurs. Il a été reconnu que des pays différents, c’est-à-dire les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Chine et le Japon se trouvent à des étapes différentes du Cycle et doivent donc mettre en œuvre des politiques distinctes les unes des autres. Le professeur Robert Van Order, ancien économiste en chef de Freddie Mac, de l’Université d’Aberdeen et de l’Université George Washington, M. Tom Burns, avocat spécialisé en titrisation, de l’Université d’Aberdeen, a présenté une analogie entre la crise hypothécaire et le système bancaire fantôme. Ils ont tous deux examiné, en détail, les causes de la crise survenue dans un contexte de faible réglementation et qui a produit certains des avoirs toxiques qui ont entraîné la faillite de banques. Leurs allocations portaient les titres suivants : a) L’économie américaine et la crise du marché hypothécaire – Les origines de la pénurie de crédit b) La production excédentaire du marché du logement A émané de cette séance un appel à la réglementation du secteur des cartes de crédit. Il s’est tenu des ateliers sur la gouvernance des entreprises, le commerce international et les répercussions de la crise sur les petits territoires. J’ai choisi d’assister au dernier. Les conférenciers étaient M. Dirk Willem te Velde, chef de programme et chercheur à l’Overseas Development Institute, et l’honorable président Delroy Chuck, député, président de la Chambre des représentants de la Jamaïque. L’atelier a surtout porté sur les dangers du protectionnisme et sur la tendance des économies nationales à se replier sur elles-mêmes, ainsi que sur l’évitement d’une grave récession sociale dans les pays en développement, porteuse de répercussions irréversibles dans le monde entier. Les participants ont souligné, par consensus, la nécessité d’une aide au développement et de stratégies d’investissement efficaces et durables. Le mercredi 17 juin Les conférenciers, le professeur Patrick Minford, ancien conseiller auprès de Margaret Thatcher, Université de Cardiff, et Lord Christopher Haskins, de Skidby, membres du Sous-comité des affaires économiques et financières, et du commerce international, de l’Union européenne, Chambre des Lords, ont animé une séance sur le thème Cadres de coopération internationale : aspects financiers et politiques. Le cadre actuel a été examiné et on a fait observer que les réactions de gouvernements à l’effondrement du crédit avaient perturbé le système monétaire. Les discussions ont débouché sur les conclusions suivantes : a) Il faut rétablir le capital des banques b) La société a besoin de la loi et de l’ordre (réglementation) c) Il faut veiller à ce que la population comprenne la crise bancaire d) Il faut mettre en place un nouveau cadre Les conférenciers, Jon Moulton, président-directeur général et fondateur de Alchemy Partner, et M. Michael Fallon, député, vice-président du Comité spécial du Trésor de la Chambre des communes, Royaume-Uni, ont présenté des communications sur le thème Une réaction nationale efficace : Points de vue de l’opposition et du monde des affaires – Les répercussions de l’examen parlementaire sur les politiques gouvernementales d’aujourd’hui et d’hier. Sont à prendre en compte les dimensions suivantes : a) Le secteur public du Royaume-Uni a emprunté davantage que ce qu’il n’a gagné au cours des cinquante dernières années, sauf trois, et la dette publique atteindra 100 p. 100 du PIB d’ici 2014 b) Les erreurs économiques en matière d’éradication de la pauvreté – le système réglementaire était mal conçu c) On craint dans le monde entier qu’il n’ y ait cessation de paiements sur la dette souveraine de 16 billions de dollars d) Mieux vaut ne pas se trouver au Royaume-Uni; l’intégrité a reculé et il n’y avait pas suffisamment d’actifs pour générer assez de revenus pour payer l’intérêt. Au cours de la dernière séance, les participants ont défini les contours d’un cadre général d’action pour les parlementaires. D’après les recommandations des ateliers et des conférenciers d’honneur, j’en arrive à la conclusion que : a) nous devons insister sur la nécessité d’un examen efficace, ainsi que de freins et de contrepoids de la part des Parlements et des parlementaires b) nous devons prendre en compte le rôle des parlementaires d’obliger le secteur des services financiers à rendre des comptes tout en assurant la compréhension de leur base et un large consentement à des dépenses et à des mesures gouvernementales. On a fait remarquer ce qui suit : a) Alors que les banques représentent le fluide vital de notre économie, elles sont très mal gérées et mal dirigées b) Il faut mettre en œuvre une politique à long terme qui soit équitable c) Il importe de réexaminer le prêt de deniers publics d) Il faut se doter d’un bon plan reposant sur une bonne vision, qui soit bien équilibré et non inflationniste e) Il faut définir une politique publique en ce qui concerne les fonds publics. Le jeudi 18 juin Il a été proposé aux participants et aux hôtes les accompagnant de faire une excursion facultative d’une journée à l’île de Sercq, moyennant des frais. Sercq est la plus petite des quatre principales îles Anglo-Normandes; elle est située à environ 80 milles de la côte sud de l’Angleterre. L’île de Sercq compte une population de 850 personnes. Les îles Aglo-Normandes appartiennent à la Couronne depuis l’époque de Guillaume le Conquérant, faisant alors partie du duché de Normandie. Au XIIIe siècle, le roi Jean les a conservées au moment où le reste de la Normandie tombait aux mains des Français. En 1565, la reine Elizabeth I a accordé Sercq à Helier de Carteret avec le statut de « fief haubert » et le statut particulier de l’île est resté inchangé jusqu’à nos jours. Aujourd’hui, Sercq conserve cette indépendance, mais par l’entreprise d’un parlement entièrement élu (appelé les « chefs plaids »); elle ne fait partie ni du Royaume‑Uni, ni de l’Union européenne, mais n’est pas non plus un État souverain. Je remercie l’Exécutif de l’Association parlementaire du Commonwealth, Section canadienne, de m’avoir choisie pour la représenter à ces travaux. Je n’ai pas ménagé mes efforts pour représenter le Canada et j’ai assisté assidûment à tous les séminaires et à toutes les activités. Cette conférence a vraiment été pour moi une expérience mémorable.
Respectueusement soumis,
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