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Une délégation de la Section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) a assisté à une réunion avec le Secrétariat général de l’Organisation des États américains (OEA), le 23 juin 2009, ainsi qu’à la 19e réunion du Comité exécutif du FIPA, le 24 juin 2009, à Washington. La délégation était dirigée par le député James Bezan et comprenait la sénatrice Céline Hervieux-Payette. M. Bezan, en tant que président de la Section canadienne, et la sénatrice Hervieux-Payette, en tant qu’ex-présidente du FIPA, sont les représentants canadiens au Comité exécutif du FIPA. La délégation était accompagnée de M. Leif-Erik Aune, secrétaire d’Association. Le but principal du voyage à Washington était d’assister à la réunion du Comité exécutif du FIPA, la délégation canadienne ainsi que d’autres membres internationaux du Comité exécutif en ont profité pour rencontrer des représentants du Secrétariat général de l’OEA. Étaient présents à cette réunion le secrétaire aux relations extérieures, Adam Blackwell, Jane Thery, agente responsable des relations législatives au Secrétariat aux relations extérieures, et Maria Fernanda Trigo et Ruben Perina, du Secrétariat aux questions politiques. Le FIPA est un réseau indépendant d’assemblées législatives nationales des États membres de l’OEA qui fait la promotion du rôle des parlements dans le réseau interaméricain. De plus, le FIPA s’est engagé à établir un dialogue interparlementaire sur les enjeux d’intérêt pour l’hémisphère. Pour ce faire, le FIPA et la Section canadienne en particulier maintiennent une présence aux assemblées générales de l’OEA et du Sommet des Amériques. La 19e réunion du Comité exécutif du FIPA a eu lieu le 24 juin 2009, au Congrès américain, sur l’invitation de M. Gregory Meeks, membre de la Chambre des représentants. Le Comité exécutif s’est réuni pour revoir et finaliser le programme de la 6e Assemblée plénière, organisée par le Parlement du Canada et devant avoir lieu à Ottawa du 12 au 15 septembre 2009. Le rapport complet des réunions des 23 et 24 juin 2009 est ci-dessou. La 19e Réunion du Comité exécutif du FIPA s’est tenue à Washington D.C. le 24 juin 2009, dans l’enceinte du Rayburn House Office Building de la Chambre des représentants des États Unis. Elle était présidée par le président du FIPA, le député brésilien Luiz Carlos Hauly, et cinq autres membres du Comité exécutif y ont participé, à savoir : le député James Bezan (Canada, représentant de l’Amérique du Nord et pays hôte de la Sixième Assemblée plénière) le député Stanford Callender (Trinité et Tobago, représentant des Caraïbes), le sénateur Ricardo García Cervantes (Mexique, représentant de l’Amérique du Nord), le sénateur Céline Hervieux-Payette (Canada, ex-présidente du FIPA) et le député Iván Moreira Barros, Chili, représentant de l’Amérique du Sud). Gregory Meeks, membre de la Chambre des représentants des États-Unis, a assisté à la réunion en tant qu’invité spécial. (Pour la liste des participants, voir l’Annexe A). L’objectif de cette réunion était d’avancer dans les préparatifs de la Sixième Assemblée plénière du FIPA, de discuter des futures activités du Groupe des femmes parlementaires et du programme de renforcement des compétences pour législateurs du FIPA et de traiter certaines questions administratives. Le programme d’activités comprenait également une réunion avec le secrétaire aux Affaires extérieures de l’Organisation des États américains (OEA) et d’autres fonctionnaires de l’OEA afin de trouver des formes concrètes de renforcer la coopération entre ces deux institutions. Ouverture de la réunion et approbation de l’ordre du jour Le président du FIPA, Luiz Carlos Hauly, a donné la bienvenue aux participants et a remercié le député Gregory Meeks d’avoir rendu possible la tenue de la réunion dans l’enceinte du Congrès américain. On a ensuite procédé à l’examen de l’ordre du jour provisoire de la 19e réunion du Comité exécutif qui a été approuvé à l’unanimité. Suite à cela, le rapport de la 18e Réunion du Comité exécutif du FIPA, tenue le 18 décembre 2008 à Miami, a été passé en revue et approuvé. Le président a rendu compte de la participation d’une délégation du Groupe des femmes parlementaires des Amériques du FIPA à l’ouverture du programme de formation mis en œuvre par le Centre Parlementaire et la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH) en vue de préparer les candidates aux élections 2009-2010 dans ce pays. Le député Hauly a expliqué que l’objectif de la participation des législatrices était de partager avec les candidates et les membres d’organisations de femmes des expériences pratiques concernant la vie politique et les campagnes électorales. Il a par ailleurs ajouté qu’autant les organisateurs que les membres de la délégation du FIPA, intégrée par les députées dominicaines María Estela de la Cruz (membre du Comité exécutif du FIPA) et Gladys Sofía Azcona, par la députée Martha Angélica Tagle Martínez du Mexique et par la députée Otilia Lux de Coti, du Guatemala, ont été d’accord quant à la nécessité de continuer à soutenir les femmes en politique. John Wood, le directeur du programme pour Haïti et les Amériques du Centre parlementaire du Canada, a déclaré que cela avait été un bon exemple de collaboration entre le FIPA et le Centre parlementaire et il a exprimé le souhait que cette collaboration se poursuive dans la deuxième étape des activités. Le député Stanford Callender a présenté un rapport sur le Dialogue parlementaire extraordinaire qui s’est tenu le 16 avril 2009 dans l’enceinte du Parlement de Trinité et Tobago, à Port d’Espagne, dans le cadre du 5e Sommet des Amériques. Il a affirmé que le Parlement de Trinité et Tobago était satisfait des résultats et du débat interactif qui avait eu lieu pendant l’évènement et qui avait réuni plus de 45 représentants de parlements et de gouvernements de la Barbade, du Brésil, du Canada, de Colombie, d’Equateur, de Grenade, d’Haïti, du Paraguay, des Etats-Unis d’Amérique et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines ainsi que de l’Organisation des Etats américains et de l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption. Il a également fait référence à la déclaration finale (disponible sur la page web du FIPA: www.e-fipa.org) adoptée par les parlementaires à l’issue de la rencontre. Le président s’est fait écho des commentaires du député Callender en affirmant que le dialogue avait été des plus fructueux. Le député James Bezan a effectué une brève synthèse des activités mises en œuvre par la Section canadienne du FIPA en 2009, telles que la visite au Pérou et l’atelier bilatéral portant sur les questions commerciales réalisé avec les législateurs péruviens, et la mission d’observation lors de la 39e Session ordinaire de l’Assemblée générale de l’OEA. Dans ce sens, il a prié les membres du Comité exécutif d’organiser des initiatives similaires au niveau bilatéral ou subrégional pour promouvoir le FIPA. La présentation de ces comptes-rendus a donné lieu à un débat sur les manières d’améliorer la visibilité du FIPA dans les législatures de la région. Il a été proposé que les membres du Comité organisent davantage d’activités bilatérales et subrégionales, telles que l’atelier bilatéral entre le Canada et le Pérou, et des visites aux législatures des pays les moins actifs. Le président s’est engagé à visiter les législatures des pays du Cône Sud. Discussion sur la participation des États-Unis Le congressiste nord-américain Gregory Meeks (démocrate, New-York), président du caucus sur l’OEA récemment créé à la Chambre des représentants, s’est joint aux membres du Comité exécutif pour discuter de la participation des Etats-Unis au FIPA. Il a assuré que ses homologues parlementaires aux Etats-Unis étaient extrêmement intéressés par les questions interaméricaines ayant surgi du Cinquième Sommet des Amériques. Il a précisé que la participation des Etats-Unis à la Sixième Réunion plénière du FIPA dépendrait du calendrier de la Chambre et il s’est engagé à faire un suivi à ce sujet. Le Comité exécutif a accueilli avec enthousiasme cette démonstration d’intérêt des États-Unis envers les affaires interaméricaines et l’approche multilatérale. Au cours de la réunion, le député Albio Sires (démocrate, New Jersey) a fait une brève intervention pour saluer les législateurs du FIPA. Préparatifs de la Sixième Assemblée plénière du FIPA Mise à jour des préparatifs et présentation du programme préliminaire Le député Bezan a rendu compte de l’état des préparatifs de la Sixième Assemblée plénière du FIPA prévue à Ottawa, au Canada, du 13 au 15 de septembre 2009. Il a annoncé à cette occasion que le ministre d’état des Affaires étrangères du Canada pour les Amériques, M. Peter Kent, avait confirmé sa participation à la cérémonie d’ouverture. Il a invité les membres à choisir un thème d’ensemble pour la réunion et à examiner la liste des conférenciers proposés. Les membres du Comité exécutif ont accepté la proposition d’inviter l’économiste Sheryl Kennedy, ex sous-gouverneur de la Banque du Canada, à participer à cette réunion comme conférencière principale. Sachant que, au cours des mois à venir, une deuxième vague de grippe A (H1N1) faisant davantage de victimes risquait de faire son apparition, les membres ont également décidé d’un commun accord d’inviter un représentant de l’Organisation mondiale de la santé à l’Assemblée plénière afin de présenter un rapport sur ce thème. Présentation des programmes thématiques pour les groupes de travail · Les membres du Comité exécutif ont ensuite procédé à la révision des programmes thématiques de chaque groupe de travail. · Crise financière et économique · Il a été décidé que la sénatrice Nancy Patricia Gutiérrez, représentante de l’Amérique du Sud auprès du Comité exécutif du FIPA, serait chargée de coordonner ce groupe. · Sécurité alimentaire · Il a été proposé que le groupe de travail soit coordonné par un représentant de la région des Caraïbes. Etant donné la possibilité que le représentant de Trinité et Tobago ne puisse pas participer à la réunion en raison du processus d’approbation du budget dans son parlement, on a convenu de demander à la représentante de Grenade si elle souhaitait coordonner ce groupe de travail. · Migrations internationales et droits de la personne · Le coordinateur de ce groupe de travail, le sénateur mexicain Ricardo García Cervantes, représentant de l’Amérique du Nord auprès du FIPA, a présenté le programme et une liste de conférenciers proposés. · Lignes directrices pour les présidents des groupes de travail et règles de procédure · Le Comité exécutif a approuvé les lignes directrices faites aux représentants des groupes de travail et les règles de procédure. · On a demandé aux coordinateurs des groupes de travail de commencer à envoyer les invitations aux experts. Cinquième réunion du Groupe des femmes parlementaires des Amériques Les membres du Comité exécutif ont examiné le programme préliminaire de la Cinquième réunion du Groupe des femmes parlementaires des Amériques qui aurait lieu lors de l’Assemblée plénière du FIPA. Ils ont décidé de tenir les deux séances de travail le 13 et le 14 septembre au lieu du 14 et du 15 septembre, étant donné que des problèmes de logistique se posaient pour les dates qui avaient été sélectionnées à l’origine. Il a été proposé d’inviter une présidente de parlement comme conférencière à l’occasion de la réunion. Postes vacants et règles de procédure pour les élections Le président a invité les délégués à examiner la liste de postes sur le point de devenir vacants, à savoir la présidence du FIPA, la présidence du Groupe des femmes parlementaires, un représentant pour chaque sous région (Caraïbes, Amérique du Nord, Amérique du Sud et Amérique Centrale) et un représentant du pays hôte de la prochaine Assemblée plénière. On a demandé au président du FIPA et à la présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques de faire part au Comité exécutif de leur décision de présenter leur candidature pour un second mandat au plus tard le 1er août 2009. Les membres du Comité exécutif ont discuté des options possibles quant au pays hôte de la prochaine Assemblée plénière. Ils ont décidé de consulter les pays qui avaient fait preuve d’intérêt et s’étaient offerts pour être le siège d’une Assemblée plénière du FIPA à d’autres occasions par le passé avant d’envisager de nouvelles options. Finalement, le Comité exécutif a adopté les règles de procédure pour les élections. Projets de résolution et recommandation devant être présentés par le Comité exécutif Le Comité exécutif s’est entendu pour soumettre à l’examen de l’Assemblée plénière des projets de recommandation ou de résolution portant sur les thèmes suivants : § Un projet de résolution visant à modifier le règlement du FIPA afin de permettre que tous les ex-présidents du FIPA puissent faire partie du Comité exécutif à condition de réunir les conditions nécessaires à cet effet ; § Un projet de recommandation sur la pandémie de la grippe A (H1N1); § Un projet de recommandation pour adopter la déclaration finale du Dialogue parlementaire extraordinaire du Cinquième Sommet des Amériques. Plan de communication et blogue Le député Bezan a annoncé qu’il avait offert à Ottawa une réception à laquelle avaient été invitées les missions diplomatiques des pays des Amériques pour les informer de la tenue prochaine de l’Assemblée plénière. Le président du FIPA s’est engagé à faire de même au Brésil. Il a été demandé au Secrétariat technique d’envoyer une invitation « de rappel » aux parlements membres, accompagnée d’une version mise à jour du programme. La responsable des communications et des relations publiques du FIPA a proposé d’utiliser le blogue du FIPA (auquel vous pouvez accéder à l’adresse www.e-fipa.org) pour commencer à échanger des points de vue sur les thèmes qui seraient abordés lors de l’Assemblée plénière. Questions administratives Réunion du Conseil d’administration de la Société FIPA Le sénateur canadien, Mme Céline Hervieux-Payette, présidente du Conseil d’administration du FIPA, a présidé la réunion du Conseil d’administration de la Société FIPA. Le Conseil a procédé à l’examen et à l’approbation de l’audit des états financiers du FIPA correspondant à l’année financière ayant pris fin le 30 septembre 2008. Assemblée générale ordinaire des membres exécutifs de la Société FIPA Par la suite, la présidente du Conseil d’administration a inauguré l’assemblée générale des membres exécutifs de la Société FIPA. Ces derniers ont reçu le rapport des auditeurs concernant l’année financière ayant pris fin le 30 septembre 2008 et ils ont désigné les auditeurs pour l’année financière qui prendra fin en septembre 2009. Réunion du Conseil d’administration de la Société FIPA Une autre réunion du Conseil d’administration de la Société FIPA s’est ensuite tenue ; au cours de celle-ci, la rémunération des auditeurs pour l’année financière s’achevant le 30 septembre 2009 a été fixée, et un rapport financier provisoire couvrant le premier semestre de l’année financière a été présenté. Par ailleurs, on a discuté du renouvellement du protocole d’entente entre le FIPA et le Centre parlementaire du Canada, représenté par John Wood. Stratégies de financement 2009-2014 Le délégué canadien a offert une mise à jour sur les négociations entre le FIPA, le Centre parlementaire et l’Agence canadienne de développement International (ACDI). Puis, les membres du Comité exécutif ont débattu sur la meilleure façon de renforcer la durabilité financière du Forum. La majorité des délégués étaient d’accord qu’il ne serait pas réaliste d’augmenter les cotisations régulières des parlements membres en ce moment, notamment si l’on considère le fait qu’il existe une autre organisation parlementaire qui possède un mandat similaire dans l’hémisphère. Ils se sont également entendus sur le fait que la priorité devait être la consolidation du Forum. La possibilité de faire payer une cotisation aux observateurs a également été examinée. Les législateurs ont décidé d’étudier cette question plus en profondeur afin de présenter une recommandation lors de la prochaine réunion du Comité exécutif du FIPA. L’ex-présidente du FIPA a annoncé qu’elle profiterait des congés parlementaires pour analyser dans le détail d’autres sources de financement possibles, comme les fondations, tel que cela avait été convenu au cours de la dernière réunion du Comité exécutif. Relations avec les institutions interaméricaines et avec le processus du Sommet des Amériques À la suite de la réunion tenue avec le Secrétaire aux relations extérieures de l’OEA, Adam Blackwell (voir l’Annexe B pour un résumé de la réunion), les membres ont accepté de négocier un accord de coopération avec l’OEA. Il a également été souligné que le premier Dialogue parlementaire préalable au Sommet avait été une étape importante pour consolider l’insertion du FIPA dans les affaires interaméricaines. Groupe de travail entre le FIPA et la COPA Les membres du Comité exécutif ont décidé de reprendre le débat avec la Confédération parlementaire des Amériques à propos d’une éventuelle intégration entre le FIPA et la COPA une fois que ces dernières auraient tenu leurs assemblées annuelles respectives. Groupe des femmes parlementaires des Amériques Les membres du Comité exécutif ont été invités à examiner la proposition du Centre parlementaire en ce qui concerne la participation de membres du Groupe des femmes parlementaires à la deuxième étape du programme de formation pour les candidates aux élections 2009-2010 en Haïti. Programme de
renforcement des compétences pour les législateurs Le délégué mexicain Ricardo García Cervantes a offert, au nom du Sénat mexicain, que le Mexique soit le pays hôte du prochain atelier régional du FIPA en matière. Le Comité exécutif a accepté cette proposition. Evaluation des besoins en formation John Wood, du Centre parlementaire du Canada, a rappelé au Comité qu’une partie importante des fonds que le FIPA et le Centre parlementaire ont sollicité à l’ACDI serait destinée au développement et à la mise en œuvre d’un programme de renforcement de compétences pour les parlementaires de la région. Il a indiqué que le Centre parlementaire mènerait à bien une évaluation afin de s’assurer que le programme développé répondrait vraiment aux besoins des parlementaires et a demandé aux membres du Comité exécutif de collaborer à ce processus. N’ayant plus aucune question à traiter, le président a déclaré close la 19e Réunion du Comité exécutif du FIPA. Respectueusement soumis,
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