Rapport

Rassemblement de ParlAmericas et du Parlement latino-américain pour discuter de la transparence législative

a)    Introduction

§Le 10 avril 2015, un rassemblement mixte des membres de ParlAmericas et du Parlement latino‑américain (Parlatino) a eu lieu à l’édifice du Parlement Parlatino, à Panama City, au Panama. La réunion a été tenue dans le cadre du VII^e Sommet des Amériques, à Panama City également.

§ParlAmericas est un réseau indépendant composé d’assemblées législatives nationales qui sont aussi membres de l’Organisation des États américains (OEA). ParlAmericas a pour mission de promouvoir la participation parlementaire au système interaméricain et de susciter la discussion interparlementaire sur des sujets importants pour l’hémisphère.

§Pour sa part, le Parlatino est un parlement unicaméral régional permanent formé de parlementaires des parlements nationaux d’Amérique latine. Il a pour objet de promouvoir les droits de la personne et le développement socio-économique aussi bien que de maintenir et de favoriser les relations avec d’autres parlements latino-américains et des organisations internationales.

§La transparence législative était le thème général du rassemblement, les innovations démocratiques étant le sujet du premier atelier, et l’éthique parlementaire, celui du second.

b)   Cérémonie d’ouverture

§Avant le début des ateliers, une cérémonie d’ouverture a été tenue, suivie de la conclusion d’un protocole d’entente entre ParlAmericas et le Parlatino par lequel les parties se sont engagées à travailler plus étroitement à la promotion de valeurs et d’objectifs régionaux communs.

§Prenant la parole en premier durant la cérémonie d’ouverture, M. Adolfo Valderrama, Président de l’Assemblée nationale du Panama, a donné de l’information générale sur l’histoire politique et sociale du Panama, pour ensuite souligner que la vision politique du Panama comprend les valeurs démocratiques de la liberté de parole, de l’accès à l’information et de la satisfaction des besoins sociaux des citoyens. Il a dit que l’on pourrait recourir à la technologie pour communiquer avec les citoyens et améliorer, de façon générale, la qualité de vie des citoyens et leurs capacités individuelles.

§M^me Blanca Alcala, sénatrice (Mexique) et secrétaire générale du ParLatino, a parlé de la nécessité de renforcer la gouvernance et la démocratie dans la région. Elle a précisé que l’un des objectifs communs des deux organisations consistait à relever le niveau de vie des citoyens de la région. Il importe, toutefois, que les membres exercent leurs fonctions législatives d’une manière transparente.

§M^me Marcela Guerra, sénatrice (Mexique) et présidente de ParlAmericas, a parlé du lien entre les progrès technologiques et le développement industriel et social. Elle a en outre tracé le portrait de ParlAmericas comme organisation, et présenté son rôle comme promoteur des valeurs démocratiques, de la coopération et du réseautage entre parlementaires de l’hémisphère. En guise de conclusion, M^me Guerra a parlé des avantages d’un gouvernement ouvert et de l’amélioration de l’échange d’informations entre les institutions parlementaires.

§L’honorable Rob Nicholson, député de Niagara Falls et ministre des Affaires étrangères du Canada, a traité, quant à lui, du lien important entre l’accès du public à l’information gouvernementale et le maintien d’une saine démocratie; pareille information contribue à inciter les citoyens à participer à la prise de décisions publiques. Il a souligné que les pays des Amériques ont eu à relever des défis communs, ce qui a nécessité une collaboration et une coopération plus étroites. Le ministre Nicholson a fait valoir que le Canada souscrit à l’objectif de l’avènement d’un hémisphère plus prospère, plus sûr et plus démocratique par la promotion de possibilités économiques et du renforcement de la sécurité et des institutions. Il a également souligné que l’OEA constitue un outil idéal pour la coopération hémisphérique, à l’instar de ParlAmericas.

§M. Elias Castillo, député de l’Assemblée nationale du Panama et président du Parlatino, a fait ressortir l’importance de la transparence publique en signalant que le terrain sur lequel a été construit l’édifice du Parlement Parlatino se trouvait précédemment dans une zone hors limite. Il a ajouté que les liens étroits entre ParlAmericas et le Parlatino faciliteraient le travail des deux organisations. M. Castillo a déclaré qu’il était important de trouver ce que les différentes régions de l’hémisphère avaient en commun et de travailler ensemble pour susciter la participation des citoyens qui se désintéressent de la chose publique actuellement.

§Le conférencier invité à la cérémonie d’ouverture a été M. Luis Almagro, sénateur (Uruguay) et secrétaire général de l’OEA. Il a souligné le solide lien qui existe entre la démocratie et les assemblées législatives en rappelant les difficultés qu’a connues l’Uruguay au moment de l’établissement de son Assemblée nationale; cette évolution a été interrompue par une dictature. Il a signalé qu’une capsule temporelle avait été enfouie dans le sol durant la dictature pour que l’on n’oublie pas la période durant laquelle le pays n’était pas une démocratie. M. Almagro a de plus parlé de l’importance de certaines valeurs fondamentales sur lesquelles doivent être fondées les assemblées législatives, notamment la transparence, la reddition de comptes et la communication avec les citoyens. Il a précisé que les assemblées législatives fondées sur de solides valeurs de base verront leur légitimité accrue, ce qui entraînera une hausse de l’approbation publique. Il a conclu en signalant le souhait de l’OEA de trouver des secteurs de collaboration avec ParlAmericas et le Parlatino.

c)    Atelier 1 : Innovations démocratiques

§Le premier atelier, qui portait sur les innovations démocratiques, a été dirigé par M. Luis Eduardo Quiros, député de l’Assemblée nationale (Panama). Y ont participé les personnes suivantes qui ont donné leurs points de vue sur la question : M. José Roberto Alejos, député du Congrès (Guatemala), M^me Gina Godoy, députée de l’Assemblée nationale (Équateur), M. Earl Dreeshen, député (Parlement du Canada), M. Domingos Neto, député de la Chambre législative (Brésil) et M. Alejandro Encinas, sénateur (Mexique).

§En tant qu’animateur, M. Quiros a présenté le sujet de l’atelier. Il a souligné que les parlementaires d’aujourd’hui pouvaient recourir aux nouvelles technologies pour renforcer la participation et l’engagement démocratiques des citoyens. Les innovations démocratiques maintenant utilisées dans l’hémisphère, comme la budgétisation et la législation participatives, les plateformes « wiki » qui permettent aux citoyens de donner leur avis sur la rédaction des lois et d’autres cyberoutils, servent à lier les citoyens à leurs assemblées législatives. M. Quiros a fait valoir, toutefois, que les assemblées législatives qui adopteront des technologies de l’ère numérique visant à faire participer les citoyens devront surmonter des difficultés, mais que ces innovations constituent un important moyen de lutte contre le déclin de la confiance et de la satisfaction des citoyens de la région à l’égard de leurs assemblées législatives.

§L’exposé de M. Alejos portait sur les innovations démocratiques adoptées par le Congrès du Guatemala après la fin de la dictature en 1986. Elles visaient à ouvrir ses processus et ses travaux au public. Il a signalé, notamment, qu’un Bureau d’information avait été établi et que les dossiers du Congrès étaient affichés en ligne.

§Dans son exposé, M^me Godoy a examiné les changements à la participation des citoyens qui ont résulté de l’adoption du texte Constitution et maintenant de 2008 par l’Équateur. Grâce aux technologies de l’information et des communications (TIC), l’Assemblée de l’Équateur a pu communiquer de mieux en mieux avec les citoyens. Elle a souligné que les assemblées législatives doivent stimuler la participation publique et dégager des consensus sur la façon de résoudre les problèmes du pays.

§Pour sa part, M. Dreeshen a traité d’un certain nombre de sujets, entre autres l’utilisation de la technologie dans le contexte parlementaire pour rejoindre les communautés et le rôle joué par les comités parlementaires dans la collecte d’un large éventail de points de vue concernant les projets de loi. Il a parlé aussi du système de financement des partis politiques au Canada, notamment l’importance de limiter les dons aux partis politiques que peuvent faire les citoyens tout en interdisant aux sociétés et aux syndicats de contribuer à la caisse des partis; il a parlé également du rôle des collectes de fonds dans un tel système relativement à l’engagement des citoyens, au nivellement des chances et à la création de possibilités pour les personnes voulant devenir des députés. Il a en outre souligné qu’un équilibre devait être atteint entre l’adoption de nouvelles technologies et le fait que ces nouvelles technologies entraînent le plein engagement et la pleine participation de tous les groupes de citoyens.

§Dans son exposé, M. Neto a signalé qu’un engagement renouvelé à communiquer avec le public a fait suite aux manifestations qui se sont produites par suite de la décision du pays d’être l’hôte de la Coupe du monde de soccer et durant lesquelles le public a contesté les coûts d’option. Il a donné un aperçu des nouvelles technologies que le Congrès national brésilien a adoptées, comme l’externalisation ouverte, un portail électronique démocratique où le public peut donner son avis sur des projets de loi et proposer des sujets à l’ordre du jour de l’Assemblée législative, des audiences publiques interactives en temps réel accessibles sur des téléphones mobiles, des « wikis législatifs » (une plateforme servant à la rédaction de projets de loi en groupe) et des « hackatons », où des étudiants et des professionnels des TIC conçoivent des applications Web qu’utilisera le Congrès.

§M. Alejandro Encinas, sénateur (Mexique) a donné un aperçu des réformes constitutionnelles au Mexique qui ont trait au régime d’accès à l’information et des détails concernant la mise en œuvre du régime d’accès à l’information au niveau du pays et des États.

§L’atelier s’est terminé par une période de questions et de réponses à laquelle ont pris part les conférenciers et les participants. Au nombre des thèmes abordés durant l’atelier, on compte le rôle des médias et les points de vue sur la façon d’inverser la tendance de la perte d’intérêt du public pour les affaires politiques. Pour sa part, M. Dreeshen a présenté plusieurs points au rassemblement, notamment les avantages de la réduction des coûts électoraux, le fait que les députés canadiens présentent souvent des projets de loi d’initiative parlementaire provenant de leurs électeurs et les effets non voulus d’un cycle de nouvelles de 24 heures. Il a également donné de l’information sur la Loi fédérale sur la responsabilité.

d)   Atelier 2 : Éthique parlementaire

§Le second atelier, portant sur l’éthique parlementaire, a été animé par M^me Ana Matilde Gomez, députée de l’Assemblée nationale (Panama), et les participants suivants ont donné leurs points de vue sur la question : Miguel Edgardo Martinez, député du Congrès (Honduras), M. Wade Mark, Président de la Chambre des représentants (Trinidad-et-Tobago), M^me Epsy Campbell, députée de l’Assemblée législative (Costa Rica), et M. Jorge Pedraza, sénateur (Colombie).

§En sa qualité d’animatrice, M^me Gomez a présenté le sujet. Elle a souligné que nombres d’assemblées législatives de l’hémisphère avaient adopté un code d’éthique et de conduite des députés ou étaient en train d’examiner l’opportunité d’en adopter un. À son avis, l’adoption d’un code d’éthique par une assemblée législative est importante parce que cela contribue à renforcer la confiance du public dans le travail des parlementaires et l’institution.

§Dans son exposé, M. Martinez a parlé des efforts déployés pour créer un Congrès national ouvert et transparent au Honduras. Il a souligné un certain nombre de mesures prises pour moderniser le Congrès, notamment la possibilité pour le public d’assister aux séances du Congrès, la télédiffusion des séances, l’affichage en ligne des projets de loi et l’attribution d’une plus grande indépendance au commissaire à l’éthique du Congrès.

§M. Mark a présenté un aperçu du régime de gestion des conflits d’intérêts et de l’éthique au Parlement de Trinidad-et-Tobago. Il a précisé que les règles relatives aux conflits d’intérêts et à l’éthique s’appliquant aux parlementaires ne se trouvent pas dans un seul code, mais plutôt dans plusieurs mesures législatives. Il a présenté un survol des obligations de divulgation des parlementaires prévues par le Règlement et donné de l’information sur la loi traitant de la prévention de la corruption. M. Mark a fait remarquer que toute contravention au régime relatif aux conflits d’intérêts et à l’éthique par un parlementaire peut entraîner son expulsion.

§Dans son exposé, M^me Campbell a parlé des efforts déployés par le Congrès de la République dominicaine pour réduire ou éliminer les dépenses inutiles et contraires à l’éthique faites par les parlementaires, quant aux services et aux allocations qui leur sont fournis pour exercer leurs fonctions. Elle a fait valoir que le public s’attend clairement à ce que les parlementaires respectent le code d’éthique.

§Dans son discours, M. Pedraza a dit que, ces derniers temps, nombre de scandales impliquant des politiques corrompus par les gangs de trafiquants en Colombie ont entraîné la condamnation et l’emprisonnement de douzaines de députés. À son avis, l’éducation de la petite enfance contribuerait à établir des normes de comportement éthique dans toute la société. En ce qui concerne les pratiques exemplaires que doivent adopter les parlements, il a souligné que la divulgation, l’encadrement des lobbyistes et l’accès public à l’information constituaient d’importantes caractéristiques d’une institution transparente et éthique.

§L’atelier s’est terminé par une période de questions et de réponses à laquelle ont pris part les conférenciers et les participants. Parmi les thèmes abordés durant l’atelier, on compte les méthodes visant à accroître la participation de la société civile à la prise de décisions publiques, comme la création de canaux de communication entre les groupes de la société civile et les parlements, inciter la classe politique à faire de l’éthique parlementaire une priorité et une sensibilisation accrue de la société et la diminution des inégalités de revenu en vue d’une amélioration de l’éthique parlementaire.

§Après le second atelier, une Déclaration finale a été lue et adoptée. Le texte de la Déclaration se trouve à l’Annexe A.

36^e Réunion du Conseil d’administration

a)    Introduction

§Le conseil d’administration de ParlAmericas a tenu sa 36^e réunion à Panama City, au Panama, au Country Inn and Suites le 11 avril 2015. La réunion a été présidée par M^me Marcella Guerra Castillo, sénatrice (Mexique) et présidente de ParlAmericas. Au nombre des participants, on compte :

·         M. German Alcides Blanco Alvarez, vice-président, membre de la Chambre des représentants de la Colombie, représentant l’Amérique du Sud;

·         M^me Jennifer Simons, vice-présidente du Groupe de femmes parlementaires et Présidente de l’Assemblée nationale du Suriname, représentant l’Amérique du Sud;

·         M. Randy Hoback, ex-président, député, Chambre des communes du Canada, ès qualités;

·         Le sénateur Michael L. MacDonald (Canada), représentant l’Amérique du Nord;

·         M^me Guadalupe Valdez San Pedro, membre de la Chambre des députés de la République dominicaine, représentant l’Amérique centrale;

·         M. Ignacio Urrutia Bonilla, membre de la Chambre des députés du Congrès national du Chili, représentant l’Amérique du Sud;

·         M. Hugh Buchannan, député de la Jamaïque, représentant les Caraïbes;

·         M. Wade Mark, Président de la Chambre des représentants de Trinidad-et-Tobago, représentant les Caraïbes.

§Les principaux objectifs de la réunion du conseil d’administration étaient :

·         recevoir une mise à jour des membres du conseil concernant les activités récentes de ParlAmericas;

·         examiner le rapport du secrétariat international, notamment le rapport du directeur général, une mise à jour financière de l’organisation ainsi que les nouveaux projets et le financement;

·         planifier les événements de 2015.

b)   Rapport de la présidente

§D’entrée de jeu, M^me Guerra a dit qu’elle était de plus en plus à l’aise dans son rôle de présidente de ParlAmericas, et a remercié le conseil de son soutien. Elle a fait des mises à jour sur le rassemblement du Groupe des femmes parlementaires tenu en Argentine au mois de juin et les efforts déployés pour encourager la participation du Pérou à ParlAmericas. Quand la parole a été donnée aux membres du conseil, certains d’entre eux ont dit souhaiter que le Canada soit l’hôte d’un événement à venir et ont souligné la participation du ministre Nicholson à la cérémonie d’ouverture du jour précédent.

§Les membres du conseil ont fait des mises à jour sur leurs activités récentes. Au nombre des activités présentées, mentionnons la récente visite bilatérale de la section canadienne en Colombie, visite qui a servi de bon exemple d’initiative servant à renforcer les liens entre pays de l’hémisphère. Une autre mise à jour a été faite par un membre du conseil sur une réunion tenue en Équateur sous l’égide de l’Union des nations sud-américaines (UNASUR).

c)    Rapport du secrétariat international

§La directrice générale de ParlAmericas, M^me Alisha Todd, a présenté au conseil un rapport sur les perspectives organisationnelles et financières de ParlAmericas. Elle a signalé que le secrétariat international avait travaillé étroitement avec le gouvernement du Canada afin d’établir un financement qui assurerait la stabilité financière de l’organisation au cours des cinq années à venir. Le conseil a félicité le secrétariat international de son travail, estimant que l’établissement d’une source de financement stable permettrait à l’organisation de chercher du financement externe. Une discussion s’est alors tenue sur de possibles partenaires organisationnels et sources de financement ainsi que sur les plans et approches requis pour les trouver.

§M^me Todd a en outre donné un aperçu des projets, des programmes et des ateliers que ParlAmericas a prévus pour les cinq années à venir, soulignant que ces initiatives hausseraient le profil de ParlAmericas dans l’hémisphère.

d)   Planification des événements en 2015

§Le calendrier planifié des événements et des activités a été présenté en détail par M^me Todd et examiné par le conseil. Il a été souligné que ParlAmericas cherchait à promouvoir la collaboration en étant hôte d’événements ou en participant à des événements ayant pour hôtes des organisations semblables.

§Le programme préliminaire du rassemblement du Groupe de femmes parlementaires a été présenté au conseil. La discussion sur le programme a porté sur des façons d’accroître la participation de parlementaires masculins à pareils événements. Il a été souligné que Termas de Rio Honda, en Argentine, avait été choisi parce que c’était l’État où habite la première femme à occuper un poste de gouverneur en Argentine.

e)    Points de discussion

§Il a été porté à l’attention du conseil que le Plan stratégique de ParlAmericas avait expiré en 2014 et qu’il devait être réexaminé et éventuellement mis à jour. Certains membres du conseil ont dit vouloir prendre part à cet exercice, et un comité a été formé pour cette tâche.

f)     Assemblée générale annuelle de la ParlAmericas Corporation

En sa qualité de président de la ParlAmericas Corporation, le sénateur MacDonald a présenté au conseil une mise à jour sur les questions concernant la corporation. Après la mise à jour, les motions pertinentes relatives aux affaires internes ont été proposées et adoptées.

 

Respectueusement soumis,

 

 

 

ANNEXE A

DÉclaration du rassemblement parlementaire dans le cadre du VIIe sommet des amériques*

Panama City (Panama)

Le gouvernement du Panama est l’hôte du VII^e Sommet des Amériques se tenant les 10 et 11 avril 2015 et durant lequel les chefs d’État et de gouvernement de tous les coins de l’hémisphère débattront de divers sujets sous le thème « Prospérité et équité : le défi de la coopération dans les Amériques » et les thèmes secondaires que sont la gouvernance démocratique et la participation citoyenne.

À titre de piliers de la démocratie, les parlementaires de 26 pays des Amériques se réunissent dans le cadre du Sommet afin d’échanger des expériences et des connaissances liées aux engagements nationaux et régionaux relatifs à la transparence, l’accent étant mis sur les innovations démocratiques et l’éthique parlementaire. À cette fin, au Rassemblement parlementaire organisé par le Parlement latino‑américain (Parlamento Latinoamericano) et ParlAmericas, les délégations de parlementaires se sont engagées à faire la promotion de normes de transparence législative élevées :

Attendu que :

Nos parlements sont tenus de contribuer à la paix et à la démocratie de la région par des moyens pacifiques et constitutionnels et que, pour cette raison, il est urgent que nous en fassions la promotion auprès des citoyens qui profiteraient des nouvelles technologies d’information pour l’éducation et la participation citoyenne.

Les parlements profitent d’une société civile dynamique et de l’existence de mécanismes efficaces pour assurer l’engagement politique des citoyens, tant en comprenant les priorités des citoyens qu’en contribuant à assurer l’obligation des parlementaires de rendre compte aux citoyens qu’ils représentent.

La nature de la représentation législative évolue constamment, à mesure que les citoyens sont en mesure de mieux communiquer entre eux et avec leurs représentants, grâce à un accès accru aux communications mobiles et à Internet ainsi qu’à l’expansion des médias sociaux;

Les Amériques sont une région-chef de file en innovation démocratique, comme en font foi leur travail de pionnier en budgétisation participative et les efforts qu’elles déploient pour utiliser les nouvelles technologies afin d’amener les citoyens à participer;

L’Amérique latine a joué un rôle de premier plan dans le monde en partageant de l’information sur l’ouverture législative par le truchement de diverses organisations, notamment le Groupe de travail sur l’ouverture parlementaire du Partenariat relatif au gouvernement ouvert;

Les nouvelles technologies offrent aux parlements des possibilités accrues grâce auxquelles ils peuvent amener tous les citoyens à participer au travail législatif – même les populations rurales pauvres et d’autres groupes marginaux –, donnant ainsi aux parlements l’occasion de renforcer la confiance du public dans les institutions publiques;

Les progrès réalisés dans les communications numériques ont aussi haussé les attentes des citoyens par rapport à leurs parlements, notamment en ce qui concerne la transparence et l’éthique;

Les dirigeants des parlements des Amériques ont rendu publique la Déclaration de Lima en juillet 2014, dans laquelle ils se sont engagés à rapprocher les gouvernements de la population, à soutenir la transparence et la reddition de comptes dans le travail parlementaire et à faciliter l’inclusion sociale;

C’est la volonté des parlements du continent de promouvoir et d’améliorer les mécanismes assurant la transparence, reconnaissant le travail accompli par diverses organisations à cet égard, dont la Red Latinoamericana por la Transparencia Legislativa;

Il existe de plus en plus de normes internationales en matière de transparence et d’éthique législatives, comme la Déclaration de Santiago pour la transparence parlementaire et l’intégrité des parlements et des partis politiques, qui a été signée à Santiago au Chili en janvier 2012; la Déclaration pour l’ouverture parlementaire, à laquelle ont souscrit plus de 160 organisations de la société civile de plus de 80 pays, et les nouvelles normes relatives aux codes d’éthique des parlementaires en cours d’élaboration par l’Assocation parlementaire du Commonwealth;

IL EST RÉSOLU :

Pour soutenir les recommandations suivantes :

1)    Que l’on s’engage à renforcer la coopération régionale et le partage des pratiques exemplaires, gardant à l’esprit l’évolution des attentes des citoyens à l’égard des parlements relativement à la transparence et à l’éthique dans nos sociétés, et à tirer profit des progrès technologiques et de l’expérience des chefs de file de ces domaines dans les Amériques, dans le but de renforcer la coopération régionale et l’échange des pratiques exemplaires, notamment la possibilité de concevoir des normes communes en matière d’ouverture, d’éthique et de conduite parlementaires. Pour cette raison, les organisations participant au présent rassemblement invitent d’autres tribunes et assemblées législatives à promouvoir une transparence et une éthique parlementaires qui répondent aux attentes des citoyens.

2)    Faciliter la collaboration entre le Parlement latino-américain et ParlAmericas, le Groupe de travail sur l’ouverture législative du Partenariat relatif au gouvernement ouvert et d’autres acteurs pour que leur travail sur la transparence législative mène à une coopération régionale.

3)    Inviter les parlements membres des organisations susmentionnées à recueillir et à partager des informations sur les codes de conduite et les codes d’éthique, ainsi que sur les pratiques exemplaires en matière de divulgation d’intérêts, avec la possibilité de concevoir des initiatives régionales et sous-régionales concernant l’éthique et la transparence parlementaires.

4)    Encourager l’ouverture des parlements de la région afin qu’ils puissent collaborer avec les groupes de la société civile, les experts en technologies et les citoyens dans le but d’améliorer la capacité des parlements dans l’ère numérique.

Les parlementaires se sont dits satisfaits du programme du VII^e Sommet des Amériques, qui réunit les chefs d’État et de gouvernement de nos pays, et l’ont approuvé, et ont convenu qu’il était nécessaire de parvenir à une véritable intégration régionale, le seul moyen pour les pays d’assurer le développement durable dans des domaines centraux comme l’éducation, la santé, l’énergie, l’environnement, les migrations, la sécurité, la participation des citoyens et la gouvernance démocratique.

 

Adopté le 10 avril 2015 à Panama City, au Panama.