La délégation canadienne à l’Assemblée
parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN) a
l’honneur de présenter son rapport sur la réunion conjointe de la Commission de
la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité
et de la Commission politique, qui s’est tenue à Bruxelles (Belgique) du 16 au 18 février 2014. Le Canada était représenté par Mme Cheryl
Gallant, députée, chef de la délégation canadienne, la sénatrice Raynell
Andreychuk, le sénateur Joseph A. Day, Léon Benoît, député, Lavar Payne,
député, Jack Harris, député et Paul Dewar, député. La délégation était aussi
accompagnée de Mme Melissa Radford, de la Bibliothèque du
Parlement, conseillère de l’Association.
Le but premier de cette réunion conjointe annuelle
tenue à Bruxelles, à laquelle participaient aussi des membres de la Commission
sur la dimension civile de la sécurité et de la Commission des sciences et des
technologies, était de faire donner aux délégués des renseignements sur les activités
et les opérations de l’Alliance par les hauts fonctionnaires et les officiers
militaires qui travaillent au quartier général de l’OTAN. Les délégués
canadiens ont aussi rencontré le secrétaire général de l’OTAN,
Anders Fogh Rasmussen, et ont eu une séance d’information avec le
représentant permanent du Canada à l’OTAN, M. Yves Brodeur.
Les réunions à Bruxelles se sont déroulées selon
la règle de Chatham House.
Résumé des
discussions
Les délégués ont assisté à 10 séances au
cours desquelles ils ont entendu de hauts dirigeants du personnel civil et du
personnel militaire du quartier général de l’OTAN, de hauts représentants du
Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et quelques représentants
permanents de l’OTAN. En sa qualité d’ancien président de la Commission de la
défense et de la sécurité, le sénateur Day a été prié de présider à l’une des
réunions de cette commission et à une réunion de la Commission de l’économie et
de la sécurité en remplacement de deux collègues qui ne pouvaient pas être
présents.
La discussion a porté notamment sur les priorités
de l’Alliance lors du prochain Sommet de l’OTAN : l’Afghanistan, les
capacités de défense et les relations transatlantiques, le point sur les
opérations actuelles de l’OTAN, les partenariats, l’élargissement de l’OTAN,
les nouvelles menaces à la sécurité, la situation qui a cours en Ukraine et les
relations entre l’OTAN et la Russie. Les sections qui suivent présentent un
résumé des principaux éléments de ces discussions.
Sommet OTAN 2014
Les délégués ont
appris que l’année 2014 sera un point tournant pour l’OTAN. Le Sommet, qui
aura lieu en septembre, traitera de l’avenir de l’Alliance, surtout en ce
concerne l’Afghanistan, les capacités de défense et les relations
transatlantiques.
Cette année marquera la fin de la mission de
combat de l’OTAN en Afghanistan. Il reste encore 10 mois à la mission de
la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS) et 50 000
soldats, issus de 49 pays, sont encore sur place. Depuis 2011, la FIAS
procède au transfert graduel de responsabilité pour la sécurité du pays aux
Forces de sécurité nationale afghanes (FSNA). Bien que ces forces aient acquis
de grandes capacités, elles auront encore besoin d’être soutenues, formées et
financées dans les années à venir. Pour le moment, l’accord bilatéral de
sécurité entre le gouvernement de l’Afghanistan et les États-Unis et l’Accord
sur le statut des Forces entre le gouvernement de l’Afghanistan et l’OTAN n’ont
pas encore été signés – et devront l’être pour que les États-Unis et l’OTAN
conservent une présence militaire dans le pays. La signature de l’Accord sur
le statut des Forces permettrait à l’OTAN d’amorcer sa mission suivante,
SOUTIEN RÉSOLU, qui consiste à former, conseiller et soutenir les FSNA. Après
les élections d’avril, en Afghanistan, l’OTAN et l’AP OTAN auront comme
interlocuteurs un nouveau président et de nouveaux législateurs – ce dont il
faudra aussi tenir compte lorsque les alliés entreprendront de réaligner leurs
relations avec le gouvernement et le parlement du pays.
Les délégués ont appris que les effets de la crise
économique sur les pays membres ont eu pour résultat que des compressions de 40
milliards de dollars ont été faites l’an dernier dans les budgets militaires
nationaux des alliés, ce qui pousse l’OTAN à se poser des questions sur
l’avenir de ses capacités de défense. La mission de la FIAS a été un important
moteur de l’Alliance, qui assurait l’interopérabilité des capacités de défense
des pays alliés et des partenaires, mais elle a aussi consommé d’importantes
ressources. Maintenant qu’elle prend fin, il est clair que l’Alliance aura
besoin de repenser ses capacités et ses besoins futurs, car les pays membres
vont vouloir réduire leurs budgets militaires après 12 ans de mobilisation
active. Par ailleurs, l’Alliance doit être prête à faire face à la prochaine
alerte. Comme le disait l’un des hauts représentants, l’Alliance devra faire la
transition de la position « OTAN déployée » à celle de « OTAN
prête ». L’OTAN comprend que les budgets militaires concurrencent
d’autres secteurs dans lesquels les gouvernements doivent absolument investir,
mais elle se doit de veiller à ce que ces compressions n’entraînent pas de
défaillance grave de la sécurité. Les représentants se disent inquiets de voir
qu’il faudra faire plus avec beaucoup moins. Au Sommet de 2010, à Chicago, les
alliés ont convenu d’un certain nombre d’initiatives, dont Forces de l’OTAN à
l’horizon 2020, la Défense intelligente et l’Initiative d’interconnexion des
forces, afin de prioriser et d’acquérir les capacités de défense futures de la
manière la plus économique possible tout en misant sur l’interopérabilité entre
les alliés et les partenaires. Les délégués canadiens ont demandé que l’OTAN
veille dans la mesure du possible à la mise en œuvre des résolutions du Conseil
de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité dans la mise en
œuvre de ses projets.
Le Sommet de septembre sera l’occasion pour les
États membres de façonner l’« OTAN de demain » en investissant dans
les capacités appropriées, en préservant l’interopérabilité des forces et en
raffermissant la coopération avec les partenaires de manière à former une OTAN
capable de relever les défis à venir. On a dit aux délégués que l’une des
priorités de l’Alliance, après 12 ans d’opérations principalement
contre-insurrectionnelles, serait de rétablir sa capacité de faire face à toute
la gamme des dangers et menaces, du combat de haute intensité aux opérations de
gestion de crise. Elle cherche donc à se doter des capacités nécessaires pour
accomplir ce rééquilibrage. L’Alliance a donc déterminé que ses priorités sont
l’intelligence, la surveillance et la reconnaissance (ISR), la défense
antimissile, la cyber-défense et la sécurité maritime. Les délégués canadiens
ont mentionné que l’Alliance devra tenir compte de l’évolution rapide de la
technologie au moment d’établir ses priorités en matière de capacités de
défense. Par exemple, la technologie intervient de plus en plus dans le
secteur de la protection des troupes, notamment dans les scénarios de lutte
contre les engins explosifs improvisés (EEI), et l’OTAN devra intégrer ces
innovations dans ses activités sur le terrain. Les délégués canadiens étaient
aussi d’accord avec les représentants de l’OTAN lorsque ceux-ci disaient que
les efforts pour maintenir l’état de préparation au combat et
l’interopérabilité entre alliés et partenaires par la formation et les
exercices devaient rester une priorité clé. Les délégués ont appris qu’au
Sommet de cette année, les alliés allaient sans doute convenir d’un exercice à
grande échelle à réaliser en 2015. Les représentants de l’OTAN ont souligné
l’importance de synchroniser les communications et les systèmes d’information
dans l’ensemble de l’Alliance. Il n’est pas nécessaire que les alliés aient
tous le même équipement mais il est essentiel que les plates-formes soient
uniformisées. Les délégués canadiens ont insisté pour dire qu’avant toute
mission, l’OTAN doit mieux savoir si les communications entre toutes ses plates-formes
sont interopérables.
Les compressions dans les budgets militaires ont
aussi contribué à un déséquilibre dans le partage des responsabilités entre les
forces américaines et les forces européennes. Ce déséquilibre alimente une
certaine perception négative de l’état des relations transatlantiques, les
critiques indiquant qu’il semble se produire un repli de l’Europe vers sa
situation intérieure tandis que les États-Unis se tourneraient vers le
Pacifique. En revanche, il semble y avoir plus de coopération économique entre
les États-Unis et l’Europe, comme en témoigne le début des négociations en vue
d’un accord de libre-échange États-Unis-Europe. L’OTAN, quant à elle, continue
d’être le forum où les alliés de l’Europe et de l’Amérique du Nord discutent de
défense et de sécurité dans un contexte régional et international de plus en
plus instable. Un représentant des États-Unis a formulé très clairement
l’engagement de son pays envers l’OTAN en affirmant qu’il n’y a pas d’autre
alliance politique et militaire dans le monde comme l’OTAN et que les
investissements de son pays dans l’Alliance, et en particulier dans le bouclier
antimissile, sont la preuve que les États-Unis considèrent encore la sécurité
de l’Europe comme un élément essentiel de leur propre sécurité. On s’attend à
ce que les alliés profitent du Sommet de cette année pour renouveler leur
engagement et consolider le lien transatlantique.
Enfin, le Sommet de septembre 2014 sera le dernier
auquel participera le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, et
sera l’occasion de nommer un nouveau secrétaire général. Cette nomination
coïncidera avec la nomination à la Commission européenne (l’exécutif de l’Union
européenne) d’un nouveau président et de 27 nouveaux commissaires. La façon
dont ce changement de la garde en Europe se répercutera sur les relations
transatlantiques et les rapports entre l’OTAN et l’Union européenne :
voilà qui intéressera fort le Canada et ses alliés.
Partenariats
Les représentants de l’OTAN ont insisté sur l’importance
de créer des partenariats entre les États membres et les États non membres de
l’Alliance de même qu’avec des organisations régionales et internationales.
L’OTAN a travaillé avec des États non membres comme l’Australie, la
Nouvelle-Zélande, le Qatar et les Émirats arabes unis, pour ne nommer qu’eux,
dans ses opérations en Afghanistan et en Libye. Ces partenariats favorisent un
meilleur partage du fardeau, et permettent à l’Alliance d’avoir des antennes
dans d’autres régions que l’Europe et l’Amérique du Nord où des crises peuvent
éclater. L’Alliance cherche à raffermir les partenariats existants et à en
créer de nouveaux. Dans ce contexte, la contribution de 21 États partenaires à
la mission de la FIAS a permis d’atteindre un pic d’interopérabilité et de
cohésion entre les diverses forces armées alliées et partenaires, en
particulier dans les opérations contre-insurrectionnelles, et entre les forces
aériennes et terrestres. Le maintien de ces gains durement acquis est une
priorité pour l’Alliance. L’OTAN cherche aussi à raffermir ses liens avec
certaines grandes organisations régionales comme l’Union européenne et l’Union
africaine, de même qu’avec de grandes organisations internationales comme
l’ONU. Pour ce qui est des rapports de l’OTAN avec l’Union européenne, il
existe une coopération concrète dans certains théâtres d’opérations – par
exemple la lutte contre la piraterie au large de la Corne d’Afrique, et dans
les Balkans. Cependant, la coopération pourrait être plus grande encore si les
différends politiques parvenaient à être résolus. Les tensions entre la
Turquie et Chypre continuent d’être un irritant et empêchent ces deux pays de
s’occuper de leurs intérêts mutuels et de miser sur la prévention et la gestion
de crise. Les mêmes tensions nuisent aussi à d’autres possibilités de mise en
commun des capacités de défense, particulièrement celles qui ont une double
visée (à la fois militaire et civile), comme les drones, le ravitaillement en
vol et les satellites.
Les délégués ont appris que les rapports entre
l’OTAN et l’Union africaine étaient en train de s’améliorer. L’Union africaine
est craintive de l’OTAN de sorte que l’Alliance est peu présente sur ce
continent. Les délégués canadiens ont demandé si l’Alliance avait été
sollicitée pour soutenir les efforts de stabilisation en République
centre-africaine. L’OTAN, a-t-on répliqué, n’a pas été invitée à prendre une
part active, mais l’UE est présente dans le pays et y déploie sa propre
opération militaire.
L’OTAN travaille aussi à raffermir son partenariat
avec l’ONU. Elle collabore notamment aux activités de lutte contre le
terrorisme et aux opérations de formation en matière de détection et de
désamorçage d’engins explosifs improvisés (EEI).
Parmi les partenaires les plus importants de
l’OTAN se trouvent certains pays qui aspirent à devenir membres de l’Alliance :
le Monténégro, la Géorgie, la Bosnie-Herzégovine, et l’ancienne république
yougoslave de Macédoine. L’OTAN a établi un solide rapport avec les forces
militaires de ces quatre aspirants membres, dont les soldats ont été formés par
l’OTAN et ont pris part à la mission de la FIAS. Bien que ces quatre pays ne
répondent pas à l’heure actuelle aux critères d’admission à l’OTAN, l’Alliance
travaille activement à les soutenir afin qu’ils y parviennent.
La situation en Ukraine
Alors que nous
assistions aux réunions de l’AP OTAN, la situation en Ukraine devenait de plus
en plus inquiétante. On a dit aux délégués que l’Ukraine était à la croisée
des chemins, non pas entre l’Est et l’Ouest, mais entre son passé et l’avenir.
S’attendre à ce que ce pays choisisse sans équivoque entre l’Europe et la
Russie serait mal connaître sa réalité et son identité. Les représentants de
l’UE ont exprimé leur étonnement et leur déception devant la décision soudaine
de l’Ukraine de dissoudre l’accord d’association Ukraine-UE, qui avait été
soutenu par les plus hautes instances du gouvernement pendant les sept années
de sa négociation, pour la faire suivre quelques jours plus tard de la décision
d’accepter une offre de 15 milliards de dollars américains faite par la
Russie. Les représentants ont dit que la Russie aurait pu pendant plusieurs
années utiliser son pouvoir et son influence pour faire dérailler les
négociations, mais a plutôt sapé le processus à la dernière minute en proposant
un dissuasif au cours des quelques mois précédant la signature de l’accord.
Qui plus est, la Russie n’avait à aucun moment, pendant la négociation, demandé
à être consultée. Cette soudaine manœuvre de la Russie a été attribuée à un
changement de politique et à sa volonté de faire de l’Union eurasienne sa toute
première priorité, ce qui l’aurait poussée à rassembler le plus grand nombre de
partenaires possible. Bien que l’UE n’ait aucune objection à voir la Russie former
une Union eurasienne, elle estime primordial que les États qui se joindront à
cette union puissent prendre leur décision librement et dans le respect de leur
souveraineté. L’UE n’est pas un empire, mais une réunion d’États souverains.
Les délégués canadiens étaient d’accord avec les représentants de l’UE
lorsqu’ils disaient que ce ne sont pas que les Ukrainiens de l’Ouest qui
veulent des liens plus étroits avec l’Europe. En propageant de telles
inexactitudes, on risque de diviser le pays encore plus.
Bien que l’Ukraine ait décidé de ne pas devenir
membre de l’OTAN, ses rapports avec l’OTAN se sont raffermis au fil des ans,
tant sur le plan politique, par le biais de la Commission OTAN-Ukraine, que sur
le plan militaire, par le biais de diverses initiatives de coopération en
matière de défense et de sécurité. Les soldats ukrainiens, par exemple, sont
tous formés aux normes de l’OTAN et ont pris part à toutes les opérations de
l’OTAN y compris la mission de la FIAS. Et tant que durera la crise actuelle, les
représentants de l’OTAN ont dit qu’il était important que ces liens politiques
et militaires restent solides. Les délégués canadiens ont fait remarquer un
élément essentiel, à l’effet que les militaires ukrainiens ne participaient pas
aux activités de contrôle des manifestations et que les soldats étaient restés
dans leurs casernes. Les représentants de l’OTAN ont signifié leur
appréciation à l’AP OTAN pour avoir poursuivi ses démarches diplomatiques
auprès des parlementaires ukrainiens.
Rapports OTAN-Russie
Les événements en Ukraine ont donné une pertinence
absolue à la discussion sur les rapports entre l’OTAN et la Russie. Les
représentants de l’OTAN ont dit que l’OTAN et la Russie coopèrent dans
plusieurs domaines, notamment en Afghanistan, à Kaliningrad (où l’OTAN aide à
l’élimination des munitions obsolètes) ainsi qu’en recherche et développement,
surtout la technologie de lutte contre le terrorisme. Cependant, l’OTAN se pose
des questions. Pendant un certain temps, il y a eu deux camps au sein de
l’Alliance : ceux qui se méfiaient des intentions de la Russie et ceux qui
étaient plus optimistes. Aujourd’hui, ceux qui étaient optimistes commencent à
douter et voient les choses de manière plus réaliste. Les délégués ont appris
que la Russie vise deux sphères d’influence : l’Europe de l’Est et l’Asie
centrale. Les pays comme l’Ukraine, la Moldavie, le Belarus, la Géorgie et les
États d’Asie centrale subissent une pression considérable de la part de la
Russie. Parmi les autres sources d’inquiétude, signalons les discussions
tendues qui ont cours sur la question du bouclier antimissile et des armes
nucléaires, et le manque de transparence qui entoure les exercices militaires
de la Russie. Cela dit, le Conseil OTAN-Russie reste le seul mécanisme de coopération
entre l’Ouest et la Russie et permet de poursuivre la coopération dans les
domaines d’intérêt commun et de poursuivre le dialogue sur les questions plus
complexes.
Nouvelles menaces à la
sécurité
Les délégués ont été renseignés sur certaines
menaces qui se profilent à l’horizon et que l’OTAN devra être prête à
affronter. En ce qui concerne la cyber-sécurité, les gens de l’OTAN ont dit
que les cyberattaques qui ont eu lieu en Estonie et en Géorgie ont été une
véritable sonnette d’alarme. En 2011, l’OTAN a fait état de ses priorités en
matière de cyber-sécurité, dont l’une consistait à mettre tous ses sites Web –
plus de 50 en tout – sous protection centralisée. En octobre 2013, cet
objectif a été atteint. En ce qui concerne la cyber-défense et l’article 5,
l’OTAN estime que la disposition de défense collective reste la même dans le
cas d’une cyberattaque que s’il s’agissait d’une attaque conventionnelle. Ce
qui veut dire qu’une cyberattaque lancée contre un allié pourrait conduire
l’Alliance à invoquer l’article 5 et à riposter de manière politique,
cybernétique ou militaire. Le fait d’invoquer l’article 5 et la riposte qui
s’ensuivrait serait une décision politique prise au moment de l’attaque. Selon
les représentants de l’OTAN, il n’y a aucune raison de redéfinir la manière
dont l’Alliance pourrait interpréter l’article 5 en cas de cyberattaque;
l’ambiguïté de l’article 5 donne à l’Alliance toute la latitude voulue pour
réagir à tout type d’attaque.
En ce qui concerne le terrorisme, les gens de
l’OTAN ont parlé de l’arc d’instabilité qui va du Mali au Pakistan, et
notamment du risque qu’Al-Qaeda se répande au Maghreb, en Somalie, en Syrie et
au Pakistan. Les alliés s’inquiètent pour leur propre sécurité nationale et
craignent que leurs citoyens, devenus combattants étrangers, soient une source
de danger quand ils reviendront au pays. Les délégués canadiens se sont
montrés frustrés de voir le peu d’aide humanitaire accordée à la Syrie. Ils ont
remercié leurs homologues turcs de maintenir la pression sur l’Alliance et sur
la communauté internationale pour qu’une solution soit apportée au conflit, et
pour avoir pris l’initiative d’accueillir chez eux les milliers de
« visiteurs » syriens qui ont trouvé refuge dans leur pays.
Conclusion
La réunion
conjointe des commissions à Bruxelles est l’occasion pour les délégués du
Canada d’avoir des discussions approfondies avec de hauts représentants de
l’OTAN et de l’UE ainsi qu’avec des parlementaires des États membres de l’OTAN
sur divers sujets économiques et militaires. Les exposés ont traité des
priorités de l’Alliance pour le Sommet à venir : l’Afghanistan, les
capacités de défense et les relations transatlantiques, ainsi que le point sur
les opérations actuelles de l’OTAN, les partenariats, l’élargissement de
l’OTAN, les nouvelles menaces à la sécurité, la situation actuelle en Ukraine
et les rapports entre l’OTAN et la Russie. Le Canada continue d’avoir
d’importants intérêts dans tous ces domaines.
