Du 7 au
10 août 2011, l’honorable John McKay, C.P., député et
vice-président, a dirigé la délégation de la Section canadienne du Groupe
interparlementaire Canada–États-Unis (GIP) à la 51e Assemblée annuelle
et au Forum régional de l’« Eastern Regional Conference » (ERC) à Halifax, en
Nouvelle-Écosse. Les autres membres de la délégation étaient l’honorable
Terry Mercer, sénateur et Mme Wai Young, députée. La
délégation était également accompagnée de M. Philippe Méla, et
Mohamed Zakzouk, respectivement secrétaire par intérim et conseiller
de la Section canadienne.
L’ASSEMBLÉE
ANNUELLE ET LE FORUM RÉGIONAL
L’ERC, qui se
réunit annuellement, est une association régionale de législateurs des
19 États et provinces des États-Unis et du Canada (voir annexe). En
facilitant la coopération entre les membres, l’ERC favorise la recherche de
solutions qui conviennent à la plupart des États ou à la région entière pour
régler les problèmes et relever les défis auxquels sont confrontés les
législateurs de ces États et provinces.
OBJECTIFS DE
LA DÉLÉGATION POUR L’ASSEMBLÉE ET LE FORUM
Le Canada et les
11 États membres de l’ERC entretiennent des relations qui leur sont
mutuellement profitables. D’après les dernières statistiques, le commerce de
marchandises entre le Canada et les États de l’ERC a récemment été évalué à
environ 86 milliards de dollars américains par année : les
exportations de ces États vers le Canada se sont élevées à 30 milliards de
dollars américains, tandis que leurs importations en provenance du Canada ont
dépassé 56 milliards de dollars. En outre, des données récentes indiquent
que les Canadiens ont fait plus de 7 millions de visites dans les États de
l’ERC au cours d’une période de 12 mois et y ont dépensé près de
1,8 milliard de dollars américains, tandis que les résidents de ces États
ont fait plus de 3,9 millions de visites au Canada et y ont dépensé environ 1,5
milliard de dollars américains. D’ailleurs, plus de 1,6 million d’emplois
dans les 11 États membres de l’ERC sont tributaires du commerce
canado-américain.
Le Groupe
interparlementaire Canada-États-Unis vise à trouver des points de convergence
dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les
divergences entre celles-ci et à favoriser les échanges d’information, en plus
de permettre aux parlementaires canadiens et américains de mieux comprendre nos
préoccupations communes. Les membres de la Section canadienne du GIP
rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux et, au cours des dernières
années, ils ont également assisté à diverses réunions des gouverneurs et
législateurs de ces États. Lors de ces activités, les délégués canadiens ont
profité de ces discussions pour aider la Section canadienne à atteindre ses objectifs
et à sensibiliser tous les participants à la nature et à l’ampleur de la
relation bilatérale entre nos deux pays.
Les membres de
la Section canadienne estimaient que l’Assemblée annuelle de 2011 de l’ERC se
révélait l’occasion idéale pour entreprendre des discussions sur de nombreuses
possibilités pour le Canada et les États de l’Est des États‑Unis de
collaborer et d’améliorer ainsi l’économie de la région. En outre, ils ont pu
assister à des exposés sur diverses questions bilatérales, notamment le
commerce, la frontière commune, le transport régional et les possibilités de
développement de l’énergie éolienne au large de la côte atlantique. Jugeant que
ses membres avaient atteint leurs objectifs cette année, la Section canadienne
entend assister aux prochaines assemblées annuelles de l’ERC afin de continuer
à promouvoir les intérêts du Canada auprès des États de l’Est des États-Unis.
ACTIVITÉS
TENUES DURANT L’ASSEMBLÉE ANNUELLE ET LE FORUM RÉGIONAL
Pendant
l’Assemblée annuelle de 2011 de l’ERC, les séances plénières et les diverses
réunions de travail ont porté sur les thèmes suivants :
Le commerce transfrontalier entre le Canada et
les États-Unis
Renforcer l’économie régionale :
partenariats et relations, une nouvelle façon de faire des affaires
Les soins de santé au Canada et aux
États-Unis : problèmes communs, solutions uniques
Séminaire sur l’énergie éolienne au large de la
côte atlantique
Les défis dans le domaine des
infrastructures : les optiques canadienne et américaine sur la voie à
suivre
Les défis de la région dans le secteur des
transports
Les véhicules électriques, l’énergie renouvelable
et le réseau électrique
Faire avancer l’économie verte de la région
La réforme de l’éducation dans les États du
Nord-Est et dans les provinces de l’Est
L’abus croissant de médicaments d’ordonnance chez
les élèves d’établissements d’enseignement publics
Diverses questions agricoles.
Ce rapport
résume les discussions tenues lors des séances plénières et des réunions des
divers comités.
LE COMMERCE
TRANSFRONTALIER ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS‑UNIS
Patrick Binns,
consul général du Canada en Nouvelle-Angleterre
Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus
grande relation économique au monde :
ØEn 2010, la valeur du commerce bilatéral a
dépassé les 500 milliards de dollars, soit environ 1,5 milliard de
dollars par jour.
ØLes investissements directs dans l’un et l’autre
des pays dépassaient les 250 milliards de dollars par année.
ØAux États-Unis, huit millions d’emplois
dépendent du commerce avec le Canada, tandis qu’au Canada, un emploi sur sept
est tributaire des exportations aux États-Unis.
ØEnviron 400 000 personnes traversent
la frontière tous les jours à l’un des 119 postes frontaliers terrestres.
ØLe commerce entre les deux pays est très
intégré. Par exemple, un véhicule peut traverser parfois jusqu'à cinq fois la
frontière durant son assemblage.
Il est dans l’intérêt des deux partenaires de
s’assurer que la frontière commune demeure ouverte, efficace et sûre. Pour
ce faire, il faut régler les problèmes de réglementation nuisant au
commerce et aux déplacements transfrontaliers et trouver d’autres moyens
d’exclure les personnes qui représentent une menace pour la société, tels
les terroristes et criminels.
Le 4 février 2011, le premier ministre
du Canada Stephen Harper et le président des États-Unis
Barack Obama ont publié une déclaration conjointe sur leur vision
commune du périmètre de sécurité et de la compétitivité économique.
Voici certains des principaux axes de la
coopération canado-américaine :
ØÉliminer à un stade précoce les menaces communes
grâce à des interventions plus rapides et plus efficaces, et améliorer la
collecte de renseignements.
ØFaciliter le commerce, la croissance économique
et la création d’emplois grâce à une meilleure gestion de la circulation
transfrontalière ainsi qu’à des investissements dans la modernisation des
infrastructures et dans les technologies aux postes frontaliers les plus
occupés.
ØAméliorer l’intégration des opérations
transfrontalières d’application de la loi, notamment les programmes bilatéraux
existants et l’échange d’information.
ØAméliorer la cybersécurité ainsi que la sécurité
des réseaux de communications, des réseaux de transport et des autres
infrastructures intégrées des deux pays.
Le Groupe de travail Par-delà la frontière a
commencé à rédiger un plan d’action concernant la vision annoncée le
4 février 2011.
Le Conseil de coopération en matière de
réglementation, dont la création a été annoncée aussi le
4 février 2011, vise à harmoniser et à alléger la réglementation
dans divers secteurs d’activités des deux pays.
Une approche collaborative pour améliorer la
sécurité et le commerce transfrontaliers garantira la sécurité et la
prospérité des résidents et des économies de l’Est de l’Amérique du Nord.
En 2010,
Øle commerce entre le Canada et la
Nouvelle-Angleterre s’élevait à 29,6 milliards de dollars;
Øplus de 400 000 emplois en
Nouvelle-Angleterre étaient tributaires du commerce entre le Canada et les
États-Unis;
Øplus de 7,8 millions de personnes et 550 000 camions
ont traversé les postes frontaliers entre le Canada et la Nouvelle‑Angleterre.
Anton Smith,
consul général des États-Unis à Halifax
Le Canada et les États-Unis possèdent des
cultures plus semblables que beaucoup d’autres pays qui partagent une
frontière. Fait à souligner, l’Est du Canada et la Nouvelle-Angleterre ont
en commun une longue histoire et beaucoup de leurs résidents entretiennent
de forts liens familiaux.
Puisque le Canada et les États-Unis ont des
économies très intégrées l’une à l’autre et que bon nombre de produits
nord-américains traversent leur frontière commune plusieurs fois durant
leur fabrication, il est important d’harmoniser les réglementations des
deux pays en vue d’améliorer l’efficacité et l’efficience du commerce bilatéral.
Le Canada atlantique fournit environ 20 %
des exportations canadiennes d’énergie vers les États-Unis, et joue donc
un rôle important dans le commerce énergétique entre les deux voisins.
·En ce qui a trait aux échanges commerciaux et
aux déplacements, une amélioration de l’efficacité à la frontière
canado-américaine créera de nombreuses possibilités pour les deux pays.
John Prato,
consul général du Canada à New York
Les gouvernements achètent de plus en plus de
produits industriels dans des secteurs comme le transport, les
technologies vertes et les infrastructures hydrauliques. Ces secteurs
présentent de grandes possibilités pour les fournisseurs.
Un accès fiable et prévisible aux marchés publics
améliorerait l’emploi tant au Canada qu’aux États-Unis, et renforcerait la
compétitivité mondiale des PME nord-américaines exportatrices en les
aidant à prendre de l’expansion et à acquérir une expérience précieuse à
l’internationale.
Bon nombre d’États américains ont adopté des lois
et règlements visant à promouvoir la transparence, l’équité et la
concurrence à l’égard des marchés publics conclus avec des gouvernements
des États ou des administrations locales.
Les entreprises canadiennes et américaines
possèdent des chaînes d’approvisionnement hautement intégrées fondées sur
d’excellents partenariats d’affaires; ces partenariats ont été perturbés
par les dispositions protectionnistes de l’American Recovery and
Reinvestment Act of 2009, ou ARRA.
Les travailleurs et les entreprises les plus
touchés par l’ARRA de part et d’autre de la frontière sont les producteurs
d’acier, les fabricants de produits de construction, et les entreprises
s’occupant des eaux usées et de leur traitement.
À cause de l’ARRA, les fournisseurs américains ne
pouvaient plus faire appel à des entreprises canadiennes lorsqu'ils
soumettaient des devis pour des projets d’infrastructures publiques.
Beaucoup de projets d’infrastructures de villes et d’États ont
vu leurs coûts augmenter et leur démarrage reporté. Ils ont subi les
contrecoups des mesures protectionnistes de l’ARRA.
RENFORCER L’ÉCONOMIE RÉGIONALE : PARTENARIATS ET RELATIONS, UNE
NOUVELLE FAÇON DE FAIRE DES AFFAIRES
Linda Nazareth,
auteure, présentatrice à la télévision et économiste au Business News Network
Malgré que leurs problèmes socioéconomiques
soient différents, les États-Unis pourraient s’inspirer des politiques
monétaires canadiennes, puisque celles-ci se sont révélées fructueuses
tout au long du dernier ralentissement économique.
La politique monétaire des États-Unis était beaucoup
moins restrictive que celle du Canada durant le dernier ralentissement
économique parce que les taux d’intérêt aux États-Unis étaient déjà trop
bas et qu’ils ne pouvaient être réduits davantage. Par conséquent, les
États-Unis ne pouvaient pas bénéficier du même allègement en ce qui
concerne le remboursement de la dette.
Pendant le dernier ralentissement économique, le gouvernement
du Canada a davantage participé au PIB que les États-Unis, ce qui a
atténué les effets du ralentissement économique au Canada.
Premier
ministre Darrell Dexter, Nouvelle-Écosse
L’équilibre budgétaire était une priorité
importante pour la Nouvelle‑Écosse. La province a même eu un surplus
budgétaire en 2010.
Les États et les provinces affirment leur
indépendance en réglementant les marchés. La Nouvelle-Écosse a mis sur
pied un comité pour favoriser les partenariats avec les gouvernements de
l’Est du Canada et de la Nouvelle-Angleterre dans le domaine de la
réglementation.
La coopération en matière de réglementation
nécessite un certain niveau de confiance entre les gouvernements. Il est
important de favoriser des relations commerciales ouvertes et efficaces
sans porter atteinte à la souveraineté d’une des parties concernées.
L’avenir de l’Amérique du Nord repose sur la création de vastes
marchés intégrés au profit de tous les gouvernements canadiens et
américains.
Gouverneur
Peter Shumlin, Vermont
Le Vermont a dû affronter un certain nombre de
problèmes financiers causés par le récent ralentissement économique, ce
qui a entraîné des pertes d’emplois.
Même si le Vermont est l’unique État américain à
ne pas être obligé par la Constitution de présenter un budget équilibré,
l’État a quand même procédé à des compressions budgétaires pour faire face
à la crise économique. D’ailleurs, il peut déjà en constater les
retombées.
Le Vermont se montre optimiste quant à l’avenir et se réjouit à
la perspective d’une reprise économique rapide.
Christopher Sands,
agrégé supérieur de recherches à l’Hudson Institute
En raison de la récente crise économique, il y a
moins de financement disponible pour mettre à l’essai de nouvelles
politiques et infrastructures. Les organismes de réglementation fédéraux
se préoccupent beaucoup de la sécurité d’emploi.
L’un des objectifs de l’ALENA est de favoriser
les partenariats et les relations entre les États américains et les
provinces canadiennes pour renforcer l’économie régionale de l’Amérique du
Nord :
ØAvant l’ALENA, les politiques fiscales des deux
pays représentaient le principal obstacle à un accroissement des échanges
commerciaux en Amérique du Nord.
ØÀ l’heure actuelle, la non-harmonisation des
réglementations des États américains et des provinces canadiennes représente un
obstacle critique pour le libre-échange en Amérique du Nord.
La frontière canado-américaine est devenue un
obstacle dans le domaine du tourisme et des affaires.
PERSPECTIVES
SUR LES RELATIONS CANADO-AMÉRICAINES
L’honorable
Peter MacKay, ministre de la Défense nationale du Canada
Les familles de l’Est du Canada et de la
Nouvelle-Angleterre entretiennent de profondes relations sur le plan
historique et culturel. Qui plus est, tous les gouvernements de ces deux
régions souhaitent réaliser le plein potentiel socio‑économique de
la région.
Le gouvernement fédéral du Canada estime que le
Canada atlantique est dans une position privilégiée pour devenir le point
de passage obligé des personnes, des marchandises et de l’énergie en
Amérique du Nord.
La Stratégie de la Porte de l’Atlantique
constitue la feuille de route du gouvernement fédéral du Canada pour le
Canada atlantique. Ses principaux objectifs comprennent des
investissements dans les infrastructures de transport partout dans la
région afin d’aider le Canada atlantique à avoir plus facilement accès aux
marchés mondiaux et nord-américains.
Le gouvernement fédéral du Canada a fait des
investissements majeurs dans le Canada atlantique afin de stimuler les
investissements et l’emploi dans la région.
Le Canada atlantique est en mesure d’offrir de
l’énergie propre et renouvelable aux États-Unis, particulièrement aux
États de la côte Est.
Le projet du Bas-Churchill à
Terre-Neuve–et–Labrador serait en mesure de fournir de l’énergie propre et
renouvelable à l’Est du Canada et des États-Unis et permettrait de réduire
les émissions de carbone d’environ 4,5 millions de tonnes par année.
Ce projet du Bas-Churchill stimulerait la construction et la
fabrication dans l’Est du Canada, ce qui améliorerait le profil économique
de la région.
LES DÉFIS
DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : LES OPTIQUES CANADIENNE ET
AMÉRICAINE SUR LA VOIE À SUIVRE
Mary Brooks,
Faculté de gestion, Université Dalhousie
Une combinaison d’investissements privés et
publics représente un élément important pour réussir à mettre en œuvre des
projets de transport complexes.
Lorsqu’on veut obtenir des fonds publics pour un
projet, il faut faire la démonstration d’un certain nombre d’éléments
importants, notamment :
Øles avantages du projet pour la collectivité,
Øles gains de productivité recherchés et
réalisés,
Øl’insuffisance des mécanismes du marché en raison
de coûts sociaux qui ne sont pas directement liés au projet.
À l’avenir, le financement des projets de transport devra faire
appel à la créativité et à la coopération des parties concernées et des
partenaires potentiels. Les ports représentent des projets de choix pour
susciter des alliances et des partenariats privé-public à tous les
échelons. De plus, les universités font de bons partenaires pour ces
alliances, par exemple, pour faciliter les travaux de recherche.
Lynn Weiskopf,
ministère des Transports, État de New York
Le réseau de transport dans l’État de New York
vieillit. Par exemple, environ 1 100 ponts doivent être
remplacés ou rénovés au cours des cinq prochaines années et 1 100
autres ponts devront l’être d’ici les 6 à 10 prochaines années.
Il faut investir dans les infrastructures de
transport. Toutefois, les ressources sont limitées.
L’État de New York compte 19 postes
frontaliers terrestres et4 postes
ferroviaires, par où transitent près d’un cinquième des échanges
commerciaux entre le Canada et les États-Unis
En 2010, l’État de New York figurait
parmi les destinations américaines les plus prisées par les Canadiens. De
même, les habitants de l’État de New York étaient ceux qui faisaient
le plus de tourisme au Canada.
En 2010, 517 000 emplois dans l’État de
New York étaient directement liés au commerce avec le Canada.
La coopération bilatérale pour le développement des
infrastructures frontalières constitue un élément fondamental pour créer
des débouchés de part et d’autre de la frontière. Parmi les exemples de
coopération bilatérale figurent le Groupe binational de coordination à la
frontière dans la région du Niagara, la Coalition des transports à la
frontière de l’Est et le Groupe de travail sur les questions frontalières
de transport du Canada et des États-Unis.
Kelly
D. Johnston, vice-président, affaires gouvernementales, Campbell Soup
Company, Camden, New Jersey
Campbell Soup Company emploie
18 000 personnes dans le monde, dont 10 000 en Amérique du
Nord.
La chaîne d’approvisionnement de la société en
Amérique du Nord est fortement intégrée :
ØLes produits canadiens de la compagnie Campbell
contiennent des ingrédients américains et vice-versa.
ØEnviron 7 000 expéditions de la Campbell
Soup Company traversent la frontière canado-américaine chaque année.
ØEnviron la moitié des produits de la compagnie
Campbell qui sont fabriqués à Toronto (Ontario) sont exportés aux États‑Unis.
ØEnviron 75 % des expéditions de la
compagnie entre le Canada et les États-Unis passent par le pont Ambassador.
Le passage à la frontière canado-américaine
devient de plus en plus compliqué et coûteux :
ØLes temps d’attente ont augmenté au fur et à
mesure que la circulation revenait au niveau d’avant 2008. Cependant, les
infrastructures n’ont pas été améliorées pour faciliter le passage à la
frontière.
ØDes installations d’inspection insuffisantes aux
points d’entrée ferroviaires ralentissent l’expédition par train des produits
alimentaires.
ØDes programmes frontaliers ont été ajoutés au
cours des dernières années, et certains se dédoublent maintenant.
ØÀ cela se sont ajoutés au cours des dernières
années d’autres frais de participation aux programmes d’expéditeurs et de
voyageurs fiables.
ØLa durée des inspections à la frontière a
augmenté tant pour les entreprises que pour les particuliers.
Pour la Campbell Soup Company, les retards à la
frontière entraînent :
Øune augmentation des coûts pour expédier des
ingrédients et produits aux États-Unis, particulièrement en ce qui concerne les
produits périssables et surgelés retenus à la frontière américaine;
Øune réduction de la compétitivité des produits
nord-américains lorsqu’ils sont comparés aux produits européens et asiatiques.
L’inefficacité à la frontière canado-américaine
coûte très cher :
ØSelon le ministère des Transports américain, les
entreprises de transport, les fabricants et les gouvernements doivent débourser
10,3 milliards de dollars américains par année à cause du système de
gestion de la frontière.
ØSelon la Chambre de commerce de l’Ontario, les
retards à la frontière entraînent des coûts de 8,34 milliards de dollars
canadiens par année, soit 952 000 dollars canadiens l’heure.
ØD’après le Partenariat frontalier pour le
transport, les investissements insuffisants dans les infrastructures de transport
qui relient l’Ontario au Michigan coûteront 6,68 milliards de dollars
américains par année d’ici 2020 en perte de productivité et en ralentissement
du transport des marchandises.
Il est urgent de faciliter le passage à la
frontière canado-américaine, par exemple en prenant des mesures
pour :
Øréduire la pression sur les infrastructures
actuelles par l’instauration de programmes pilotes de préapprobation ou par la
réservation des voies ferrées aux fabricants de produits alimentaires;
Øconstruire un nouveau point de passage entre
Detroit (Michigan) et Windsor (Ontario);
Øaccélérer la concrétisation des projets
d’infrastructures planifiés et en cours, comme le pont Peace à Buffalo (New
York);
Øexaminer l’établissement d’une organisation bilatérale
pour la gestion de la frontière.
EXPLOITER LE
POTENTIEL DE L’ÉNERGIE ÉOLIENNE EN MER POUR LES RÉSEAUX ÉNERGÉTIQUES DE LA
NOUVELLE-ANGLETERRE ET DES ÉTATS DU CENTRE DU LITTORAL DE L’ATLANTIQUE
Bonnie Ram,
directrice, Ram Power LLC
L’énergie éolienne en mer représente une
ressource énergétique nationale qui peut apporter de nombreux avantages,
notamment :
Øla sécurité énergétique – l’énergie
éolienne en mer est une ressource énergétique locale permettant de réduire la
dépendance locale aux carburants fossiles.
Øla protection de l’environnement – les
turbines des parcs éoliens en mer n’émettent aucun polluant toxique ou de gaz à
effet de serre, et pourraient ainsi éviter de rejeter dans l’atmosphère
825 millions de tonnes métriques de dioxydede
carbone d’ici 2030.
Øla croissance économique – la production de
54 000 mégawatts (MW) d’énergie éolienne
(environ 20 % de la demande d’électricité des États-Unis) créerait
43 000 emplois et nécessiterait l’investissement d’environ
200 milliards de dollars.
Dans les États côtiers, les prix de l’électricité
sont généralement élevés, ce qui rend l’énergie éolienne en mer encore
plus concurrentielle.
Les pays européens ont construit des parcs
éoliens qui génèrent plus de 95 % des 2 340 mégawatts
d’énergie éolienne produits dans le monde. Ce sont le Royaume-Uni et le
Danemark qui sont les chefs de file en la matière, avec des productions
respectives de 1041 MW et de 664 MW.
Même si aucun projet de parcs éoliens en mer n’a
été construit aux États‑Unis à ce jour, les constructeurs prévoient
construire des parcs éoliens d’une puissance variant entre 2 400 et
4 000 MW, surtout dans le Nord-Est des États-Unis.
Même si plus d’énergie éolienne est produite dans
le Canada atlantique qu’en Nouvelle-Angleterre, les projets de parcs
éoliens en mer au Canada atlantique se heurtent à des problèmes techniques
liés à la profondeur de l’eau ou à des restrictions quant à l’emplacement.
Les investissements requis pour les projets de
parcs éoliens en mer ont considérablement augmenté depuis 2006 et sont
susceptibles de rester élevés à court terme. Le premier projet de parcs
éoliens en mer aux États‑Unis pourrait être particulièrement coûteux
à cause des coûts non récurrents liés au développement des
infrastructures, comme pour la construction et le matériel de production,
à la construction de navires et à la réfection des ports.
Il faut faire davantage de recherches pour mieux
comprendre les collectivités côtières et leur faire accepter les
changements dans le paysage marin attribuables au développement du secteur
éolien en mer. Les études menées sur d’autres sources d’énergie, dont les
projets de parcs éoliens terrestres, montrent que la présence de turbines
éoliennes a peu ou pas du tout d’impact sur la valeur des maisons et des propriétés.
Pour réduire l’impact des projets éoliens en mer
sur la migration des oiseaux et de la faune marine, les promoteurs de
projets pourraient utiliser les stratégies d’atténuation déjà mises à
l’essai par l’industrie gazière ou pétrolière en mer.
Les risques associés à l’énergie
éolienne en mer sont considérablement plus faibles que ceux liés aux
autres technologies de l’énergie.
Robert Mitchell, PDG,
Trans-Elect LLC
Les États du centre du littoral de l’Atlantique,
où habitent environ 20 % de la population américaine, possèdent les
plus abondantes ressources éoliennes en mer des États-Unis.
L’énergie éolienne en mer peut être transmise à
la côte par deux moyens :
Øconstruire une ligne de transmission à partir de
chaque parc éolien;
Øconstruire une ligne centrale de transmission
qui desservirait plusieurs états et parcs éoliens.
L’Atlantic Wind Connection (AWC) est un réseau
intégré de stations et de lignes de transmission d’énergie qui sera
construit par étapes et près des divers projets de parcs éoliens en mer
prévus dans l’Est des États‑Unis, et ce, au cours des 10 prochaines
années ou plus. L’AWC entraînera le développement efficace d’un réseau
central régional de distribution d’énergie produite en mer dans les États
du centre du littoral de l’Atlantique.
La connexion des divers parcs éoliens réduira la
variabilité du rendement énergétique des éoliennes. Selon une étude de
l’Université du Delaware,
Øsi l’on relie deux parcs éoliens, le rendement
énergétique sera très variable et peut passer de la pleine capacité à une
capacité nulle, et vice versa, en une heure.
Øsi l’on relie 11 parcs éoliens, le
rendement énergétique variera très peu et ne tombera jamais à zéro sur une
période de cinq ans.
Les profits totaux générés par l’énergie éolienne
en mer et l’AWC sont évalués à 43 milliards de dollars, notamment en
ce qui a trait à l’amélioration de la fiabilité de l’approvisionnement en
électricité, aux impôts perçus grâce à la création d’emplois et à
l’activité économique, et à la réduction des émissions de dioxyde de
carbone. L’AWC contribuera à rendre abordable l’énergie éolienne en mer et
pourrait permettre de remplacer cinq centrales au charbon.
L’énergie éolienne en mer pourrait aider à
atténuer les chocs économiques causés par les fluctuations des prix du
carburant. Des prix stables pour l’électricité permettraient aux États du
centre du littoral de l’Atlantique de devenir plus compétitifs et plus
attrayants pour les industries avec le temps.
Même si les parcs éoliens représentent un certain
risque pour les oiseaux et la faune, ils causent beaucoup moins de
dommages aux oiseaux que les tours de radiocommunication, les édifices,
les aéronefs, les véhicules et les autres objets fabriqués par l’homme. En
2006, l’Académie nationale des sciences a estimé que l’énergie éolienne
était responsable de moins de 0,003 % des décès d’oiseaux causés par
l’homme et les animaux domestiques.
Des récifs artificiels peuvent être aménagés pour protéger
l’habitat du poisson contre les effets des turbines en mer. De plus, ces
dernières peuvent être installées plus loin du littoral afin de minimiser
les risques pour les oiseaux.
Eric Johnson,
représentant principal des affaires extérieures, ISO Nouvelle‑Angleterre
L’énergie éolienne peut permettre d’améliorer la
diversité des carburants et de réduire l’incertitude liée à leur coût. De
plus, elle pourrait donner à la Nouvelle-Angleterre les moyens d’atteindre
ses objectifs environnementaux, par exemple en réduisant ses émissions de
gaz à effet de serre.
L’énergie éolienne requiert des investissements
plus élevés que les autres sources d’énergie, notamment à cause du coût
des infrastructures de transmission. De plus, la variabilité des
ressources éoliennes, les problèmes liés au choix des emplacements et des
préoccupations concernant le fonctionnement des éoliennes constituent des
risques qui pourraient gêner le développement du secteur de l’énergie
éolienne.
La Nouvelle-Angleterre a reçu des propositions de
nouveaux projets d’énergie renouvelable d’une capacité supérieure à
3 300 MW, ce qui montre bien le grand intérêt que suscite le
développement des énergies renouvelables. La capacité totale de ces
projets comprend :
Ø2 884 MW d’énergie éolienne,
Ø398 mégawatts de bioénergie,
Ø44 mégawatts d’hydroélectricité,
Ø34 mégawatts de projets énergétiques
alimentés par le gaz s’échappant des sites d’enfouissement,
Ø6 mégawatts d’énergie solaire.
La Nouvelle-Angleterre possède d’énormes
gisements éoliens, surtout en mer et dans le nord. Théoriquement, la
région pourrait produire jusqu’à 200 000 mégawatts d’énergie
éolienne. Actuellement, on en produit seulement 270 mégawatts.
La population et la demande d’électricité de la
Nouvelle-Angleterre sont concentrées dans le centre et le sud de la côte.
S’il faut construire une infrastructure de transmission, il faudra
connecter les éventuels parcs éoliens aux régions où l’électricité est en
forte demande.
Selon la New England Wind Integration Study (NEWIS),
Ødans certaines conditions, on pourrait parvenir
à intégrer près de 24 % de l’énergie éolienne produite à grande échelle en
Nouvelle‑Angleterre.
Ølorsqu’elles pourront fournir de l’énergie, les
centrales éoliennes permettront de réduire l’utilisation des carburants
fossiles pour la production d’électricité, surtout à partir gaz naturel et de
pétrole.
Øl’intégration de l’énergie éolienne produite à
grande échelle nécessitera d’importantes améliorations aux infrastructures de
transmission.
Øen vue de réguler la variabilité des ressources
éoliennes, la Nouvelle-Angleterre doit maintenir un système où les sources
d’énergie de remplacement, comme les centrales au gaz naturel, peuvent fournir
de l’énergie durant les périodes où les vents soufflent moins fort. Les vents
sont à leur plus bas durant l’été, lorsque la demande pour l’électricité est à
son plus haut.
Øun système central de prévision de l’énergie
éolienne sera nécessaire aux opérateurs du réseau de transmission pour se
préparer aux situations provoquées par la variabilité du vent.
L’ÉNERGIE
ÉOLIENNE EN MER – CRÉER UNE INDUSTRIE : UNE CONVERSATION AVEC DES
PROMOTEURS
Jim Lanard,
président, Coalition américaine pour le développement de l’énergie éolienne en
mer
Aux États-Unis, la grande industrie éolienne
terrestre est essentiellement concentrée dans le Midwest et le Sud des
États-Unis et ne dessert pas les populations de la côte Est.
L’éolien en mer pourrait contribuer aux efforts
de lutte contre les changements climatiques. Par exemple, un parc éolien
en mer d’une puissance de 1 000 MW pourrait générer chaque année
suffisamment d’énergie pour éviter 2 500 000 tonnes
d’émissions dedioxyde de carbone et l’importation de
50 millions de gallons de pétrole. Le même parc éolien pourrait fournir
suffisamment d’énergie pour alimenter 300 000 ménages.
Pour chaque unité d’énergie livrée, un parc
éolien en mer produit seulement 2 % des émissions de carbone d’une
centrale au charbon.
L’éolien en mer pourrait stimuler la création
d’emplois et le développement économique :
ØD'après une déclaration faite par le président
Barack Obama en 2009, l’énergie éolienne pourrait générer jusqu’à 20 % de
l’électricité aux États-Unis d’ici 2030 et créer ainsi
« 250 000 emplois, et des emplois qui sont bien rémunérés et
assortis de bons avantages sociaux. Il s'agit là d’une situation gagnante pour
tous : excellente à la fois pour l’environnement et pour
l’économie ».
ØEn Europe, d’après l’Association européenne de
l’énergie éolienne, d’ici 2030, plus de 375 000 personnes auront un
emploi direct dans le secteur éolien, dont 160 000 sur le continent et
215 000 en mer.
En Europe, plus de 33 projets de parcs
éoliens en mer ont été réalisés dans 8 pays, pour une puissance de
1 400 MW, et 16 projets, pour une puissance de
2 900 MW, sont déjà en construction. Et on s’attend à pouvoir
produire 120 000 MW d’ici 2030.
Les projets de parcs éoliens en mer destinés aux services
publics coûteraient entre 1 milliard et 3 milliards de dollars
chacun. Afin de gérer les risques liés aux investissements requis pour de
tels projets, les investisseurs, les banques et les compagnies
d’assurances doivent être bien informés sur diverses questions relatives à
un projet donné, notamment la fiabilité des ressources éoliennes et de
l’infrastructure de transmission; les divers coûts associés au projet,
notamment pour la construction, l’exploitation et l’entretien, et
l’assurabilité du projet.
Paul Gallagher,
conseiller général, Fishermen’s Energy
Fishermen’s Energy est un producteur local
d’énergie éolienne en mer. Cette société a été créée par des directeurs
d’entreprises de pêche du New Jersey et vise à permettre à l’industrie de
la pêche de jouer un rôle et d’investir dans le secteur éolien en mer.
Fishermen’s Energy a travaillé avec deux
organismes gouvernementaux du New Jersey à un projet bipartisan de
rédaction d’un projet de loi visant à créer un crédit pour l’énergie
renouvelable produite en mer, et à autoriser le conseil des services
publics à garantir un prix pour l’énergie éolienne produite en mer.
En août 2010, le gouverneur du New Jersey,
M. Christie, a sanctionné ce projet de loi autorisant des projets
d’énergies renouvelables d’une capacité de 1 100 MW, établissant
un prix de l’électricité pour 20 ans et offrant des allégements
fiscaux de l’ordre de 100 millions de dollars pour les fabricants
situés dans les ports du New Jersey.
Un sondage a été mené en 2009 auprès des
résidents d’Atlantic City et des visiteurs pour évaluer le soutien apporté
au projet d’éoliennes qui seraient situées à 3 milles de la côte :
Ø75 % des répondants se disaient en faveur
des projets de parcs éoliens, alors que 15 % étaient neutres, 7 % y
étaient opposés et 3 % ne savaient pas.
Ø77 % des visiteurs sondés se sont dit ni
plus ni moins susceptibles de visiter la région d’Atlantic City à l’avenir,
alors que 11 % se sont dit beaucoup plus susceptibles de le faire,
8 % un peu plus susceptibles, 3 % un peu moins susceptibles et
1 % beaucoup moins susceptibles.
Fishermen’s Energy aidera probablement à développer des projets
dans d’autres États qui souhaitent établir des politiques sur l’énergie
éolienne en mer. L’organisation cherche activement à réaliser de nouveaux
projets en mer dans les régions de l’Atlantique et des Grands Lacs.
LES SOINS DE
SANTÉ AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : PROBLÈMES COMMUNS, SOLUTIONS UNIQUES
Anya Rader Wallack,
Bureau du gouverneur du Vermont
L’État du Vermont a une longue histoire de
réforme du régime des soins de santé, notamment en matière
d’assurance-maladie et d’élargissement de la couverture médicale. Les
soins de santé sont considérés comme un droit au Vermont et ne sont pas
accordés seulement si on détient un emploi.
Le Vermont compte 14 hôpitaux généraux, dont
8 possèdent moins de 25 lits. Deux centres médicaux universitaires
prodiguent presque tous les soins tertiaires. En outre, il y a trois
compagnies d’assurances dans l’État, dont deux seulement vendent des
polices d’assurance à des particuliers et à de petits groupes.
Les dépenses en santé du Vermont sont passées de
1,3 milliard de dollars en 1992 à 4,38 milliards de dollars en
2008. En 2009, 18,5 % du PIB du Vermont était consacré aux soins de
santé alors que ce pourcentage était de 17,6 % à l’échelon national.
Malgré les dépenses relativement élevées en soins
de santé du Vermont, 47 000 Vermontois ne bénéficient toujours
pas d’une assurance-maladie, alors qu’on considère que 150 000 ne
bénéficient pas d’une couverture suffisante.
D’après un sondage récent mené par la Vermont
Medical Society,
Øles médecins du Vermont ne sont pas en mesure de
consacrer assez de temps à chacun de leur patient.
Øle Vermont ne compte pas assez de médecins dans
certaines spécialités.
Øles médecins et patients ne participent pas
suffisamment à la prise de décisions dans le domaine de la santé.
Un système à payeur unique, où les soins de santé seraient
financés par un seul consortium d’assureurs géré par l’État, ferait
épargner au Vermont au moins 500 millions de dollars chaque année en
lui permettant de réduire les coûts administratifs superflus, d’adopter
les dossiers médicaux électroniques, de payer selon la valeur de l’acte
plutôt que le volume de ceux-ci, et d’améliorer la prestation générale des
soins de santé.
Richard Gottfried,
membre de l’Assemblée législative de l’État de New York
Aux États-Unis, il y a un régime
d’assurance-maladie privé et un régime d’assurance-maladie public.
Parfois, les deux se chevauchent, ce qui fait que certaines personnes ont
deux types de couverture ou plus :
Ø64 % des Américains détiennent une police
d’assurance-maladie privée, ce qui comprend celles offertes par l’employeur. Ce
pourcentage est en déclin.
ØEnviron 30 % des Américains bénéficient de
l’assurance-maladie publique : 15 % de Medicaid et 15 % de Medicare.
Ce pourcentage augmente.
Ø17 % des Américains n’ont aucune
assurance-maladie. Ce pourcentage croît lui aussi.
Le régime privé a de nombreuses caractéristiques,
dont les suivantes :
ØLes compagnies d’assurance-maladie privées sont
généralement plus portées à verser des dividendes à leurs actionnaires,
c’est-à-dire qu’elles facturent le plus possible aux détenteurs de polices et
leur remboursent le moins de frais de santé possible.
ØLes employeurs qui fournissent une police
d’assurance-maladie sont plus portés à verser des dividendes à leurs
actionnaires et à dépenser le moins possible.
ØLes personnes qui souhaitent avoir une police
d’assurance-maladie privée sont plus susceptibles d’être préoccupées par le
prix de cette police d’assurance, parfois au détriment de leur santé.
Medicare est le volet le plus populaire du régime
d’assurance-maladie public des États-Unis. Il couvre toutes les personnes
âgées, peu importe leur statut économique.
Entre 1969 et 2005, les dépenses liées à Medicare
ont augmenté d’environ 2 000 %, alors que celles des compagnies
d’assurances privées ont augmenté d’environ 3 000 %. Malgré le
coût croissant des soins de santé aux États-Unis, le régime de santé
américain ne donne pas de meilleurs résultats lorsqu’on le compare à ceux des
autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) :
ØL’écart entre les dépenses en soins de santé des
États-Unis et celles des autres pays de l’OCDE continue de se creuser depuis
1980. En 2008, les dépenses en soins de santé par habitant s’élevaient à
7 538 $ aux États-Unis, comparativement à 5 003 $ en
Norvège, 4 079 $ au Canada, 3 737 $ en Allemagne,
3 696 $ en France, 3 129 $ en Grande-Bretagne et 2 683 $
en Nouvelle‑Zélande.
ØEn 2008, le nombre moyen de visites annuelles à
un hôpital par habitant et le nombre moyen de visites annuelles à un médecin
par habitant étaient plus faibles aux États-Unis que dans les pays membres de
l’OCDE.
ØEn 2010, le taux de mortalité infantile aux
États-Unis, mesuré selon le nombre de décès durant la première année de vie par
1 000 naissances vivantes, était de 6,7 aux États-Unis,
comparativement à 5,1 au Canada, 4,1 en Australie, 3,8 en France, 3,7 en
Italie, 2,5 en Allemagne et 2,5 en Suède.
ØEn 2008, l’espérance de vie à la naissance était
de 75,3 années aux États-Unis, comparativement à 78,3 au Canada et à
77,6 années en moyenne dans les pays de l’OCDE.
ØEn 2003, les coûts d’administration et de
facturation des hôpitaux étaient de 598 $ par habitant aux États-Unis,
comparativement à 193 $ par habitant au Canada.
Il faut procéder à un certain nombre de réformes dans les soins
de santé aux États-Unis, notamment changer les modes de rémunération afin
d’encourager les soins préventifs et primaires, de même qu’améliorer la
gestion et la coordination des soins, notamment par la mise en place de
systèmes et de dossiers médicaux électroniques.
L’honorable
Maureen MacDonald, ministre de la Santé de la Nouvelle-Écosse
Au Canada, les dépenses en santé par habitant des
provinces ont doublé entre 2000 et 2010.
La Nouvelle-Écosse consacre un plus grand
pourcentage de ses recettes aux dépenses en santé que les autres provinces
ou territoires.
La croissance des recettes de la Nouvelle-Écosse
recule plus rapidement que la croissance de ses dépenses de santé. La
province est donc aux prises avec un grand problème concernant les soins
de santé.
Les dépenses de santé continuent à accaparer une
part de plus en plus importante du budget de la Nouvelle-Écosse, au moment
où la province doit relever des défis budgétaires. Pour
l’exercice 2011-2012, les dépenses en santé représentent 45,2 %
du budget de la province.
La réforme des soins de santé en Nouvelle-Écosse
présente donc de nombreuses difficultés, particulièrement en ce qui
concerne la gestion des ressources humaines, notamment le recrutement et
la fidélisation des professionnels qualifiés, surtout dans les localités
rurales et éloignées. De plus, la population vieillissante et les taux
relativement élevés des maladies chroniques, tous âges confondus, exercent
de plus grandes pressions sur le réseau de soins de santé de la
Nouvelle-Écosse.
Les quatre provinces de l’Atlantique ont mis en
place des mesures incitatives ciblées et des services de soutien pour les
médecins afin d’attirer et de fidéliser les infirmières et les médecins.
La Nouvelle-Écosse est en train de revoir sa
stratégie sur la pratique infirmière de 2001 afin d’améliorer les
conditions de travail des infirmières. La stratégie a été mise en place
pour répondre aux préoccupations des acteurs nationaux et provinciaux au
sujet des pénuries de plus en plus grandes d’infirmières causées par le
vieillissement de la main-d’œuvre et par la croissance des besoins en
soins de santé en raison du vieillissement de la population.
Le plan Better Care Sooner fait
état de la vision de la Nouvelle-Écosse sur les soins de santé d’urgence.
Bill Fraser,
député à l’Assemblée du Nouveau-Brunswick
Les dépenses de santé au Nouveau-Brunswick
continuent de croître à un taux de 6 à 8 % par année. Au cours de
l’exercice 2010-2011 fiscal, la province a dépensé 2,5 milliards
de dollars en soins de santé, ce qui équivaut à 33 % de son budget.
Le nouveau plan sur la santé du Nouveau-Brunswick
vise à améliorer l’efficacité et la qualité des soins de santé dans la
province en instaurant un certain nombre de mesures, telles que le
renforcement du système de soins de santé primaires, l’allègement du
fardeau administratif et l’introduction d’outils électroniques dans le
domaine de la santé.
Environ 92,6 % des Néo-Brunswickois ont un
médecin de famille.
Environ 30,3 % des Néo-Brunswickois peuvent
fixer un rendez-vous avec leur médecin de famille le jour même ou le
lendemain.
Une visite chez leur médecin de famille est le
service de santé le plus utilisé par 61,9 % des Néo-Brunswickois,
alors que les cliniques sans rendez-vous ou celles ouvertes après les
heures régulières sont fréquentées par 18,5 % des résidents, les
services d’urgence par 12 %, et les centres de santé communautaires
par 1,4 % de la population.
Ils existent de nombreux moyens novateurs pour permettre aux
personnes âgées de vivre plus longtemps de manière autonome, notamment les
programmes de soutien de jour, le service de popote roulante et les
systèmes personnels d’intervention d’urgence.
Paula Roy,
directrice générale, Commission des soins de santé du Delaware
Le régime de soins de santé américain coûte
beaucoup plus cher que ceux en fonction dans les autres pays de l’OCDE et
ne fournit pas des soins de santé universels à tous les résidents
américains.
Le régime de soins de santé américain connaît de
nombreux problèmes, notamment les changements démographiques,
l’augmentation des coûts des traitements médicaux, la main-d’oeuvre
insuffisante et d’autres difficultés associées à la prestation des soins.
Il est important de pouvoir attirer une
main-d’oeuvre qui peut fournir des soins de santé à une population
américaine en plein changement, avec le vieillissement de la population et
la présence de plus en plus forte de différentes minorités ethniques ayant
chacune leurs préférences linguistiques.
Selon certaines prévisions, il y aura une pénurie
d’environ 91 500 médecins aux États-Unis d’ici 2020.
Les baby-boomers vieillissants entraîneront une
croissance de la demande pour les soins de santé, peu importe l’approche
qu’adopteront les États-Unis pour financer ces soins de santé.
Respectueusement
soumis,
L’honorable Janis G Johnson, sénatrice
Coprésidente
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis
Gord Brown, député
Coprésident
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis