Rapport

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET PERSONNEL

Du 9 au 13 août 2014, l’honorable Wayne Easter, C.P., député et vice-président, a dirigé une délégation du Groupe interparlementaire Canada – États-Unis (Section canadienne) à la réunion annuelle du Council of State Governments (CSG) et à celle du CSG-Région de l’Ouest (CSG-OUEST). Aux deux réunions, qui ont eu lieu en parallèle à Anchorage (Alaska), les participants ont abordé le thème « Nouveaux horizons, grandes idées » (New Frontiers, Big Ideas). Les autres délégués étaient les sénateurs Jean-Guy Dagenais et Terry Mercer et les députés Jean Crowder et Andrew Saxton. La délégation était accompagnée par la secrétaire générale de la Section canadienne, Angela Crandall, et par sa conseillère principale, June Dewetering.

LA RÉUNION

Le CSG a été fondé en 1933 et il sert les trois branches des gouvernements des États américains; il offre des tribunes régionales – les conférences de l’Ouest, du Mid-West, du Sud et de l’Est – par l’intermédiaire desquelles les participants échangent des idées et des points de vue afin d’orienter la politique officielle. Chaque année, le CSG convoque une réunion nationale à laquelle assistent certains gouverneurs et des législateurs d’État de toutes les parties des États-Unis. Mise à part cette conférence annuelle, les diverses régions du CSG tiennent elles aussi une réunion annuelle.

Outre son Comité international et un certain nombre d’autres entités, le CSG a mis sur pied des comités qui s’intéressent aux politiques publiques dans les domaines suivants :

·éducation;

·énergie et environnement;

·développement budgétaire et économique;

·santé;

·transports.

Le CSG-OUEST est un organisme non partisan regroupant des représentants des assemblées générales des 13 États américains de l’Ouest (voir l’annexe); la Colombie‑Britannique et l’Alberta sont des membres associés. Il se réunit tous les ans aux États-Unis. Il y a eu une exception : en 2012, la réunion annuelle a eu lieu à Edmonton (Alberta).

Le CSG-OUEST a mis sur pied neuf comités permanents ainsi que WESTRENDS, la  Western Legislative Academy, le Groupe de travail sur l’enseignement supérieur, la Conférence législative sur les frontières et le Legislative Council on River Governance. Les neuf comités permanents sont les suivants :

·Agriculture et affaires rurales;

·Relations avec le Canada;

·Développement économique de l’Ouest et commerce;

·Éducation;

·Énergie et terres publiques;

·Affaires budgétaires;

·Avenir des législatures de l’Ouest;

·Santé;

·Eau et environnement.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION À LA RÉUNION

La réunion nationale du CSG procure aux membres de la Section canadienne une importante occasion de dialoguer avec des législateurs d’État et certains gouverneurs des diverses parties des États-Unis. Le Canada et les 13 États américains représentés au CSG‑OUEST entretiennent entre eux une relation mutuellement bénéfique, et notre pays est le principal marché d’exportation étranger de cinq de ces États. La mise sur pied récente du Comité des relations avec le Canada a constitué un nouvel élément important, car l’entité fournit aux participants une occasion exclusive de discuter de thèmes d’intérêt commun.

L’interaction avec les législateurs d’État permet à la Section canadienne du GIP de trouver plus efficacement les points de convergence dans les politiques nationales respectives, d’amorcer le dialogue sur les points de divergence, d’encourager des échanges de renseignements et de promouvoir une meilleure compréhension des thèmes de préoccupation communs. En outre, les réunions avec les législateurs d’État fournissent aux membres de la Section canadienne un important moyen de s’exprimer sur des questions qui intéressent les États et qui touchent le Canada et de réunir des renseignements sur elles. La Section canadienne est censée continuer d’assister aux réunions annuelles du CSG et du CSG‑OUEST.

ACTIVITÉS À LA RÉUNION

Aux réunions annuelles parallèles du CSG et du CSG‑OUEST, en 2014, les sessions plénières, les sessions des comités et du groupe de travail et d’autres sessions ont porté sur les thèmes suivants :

·Rendre des comptes sur la situation des régimes de pension des États;

·Perfectionnement de la main-d’œuvre américaine : Renforcer les capacités au pays;

·Aperçu des tendances budgétaires et mise à jour fédérale;

·La budgétisation axée sur les résultats et l’obligation de rendre compte;

·Les crédits d’impôt : Voir ce qui fonctionne et ce qui ne va pas;

·La politique sur l’Arctique et l’avenir de l’énergie dans l’Ouest;

·Mise à jour sur le State Authorization Reciprocity Agreement;

·La préparation aux études collégiales et à la carrière : commence-t-elle à la prématernelle?;

·Les perspectives budgétaires et économiques 2015;

·Dresser des plans d’avenir en période d’incertitude;

·Le tabac de contrebande : torpiller les budgets des États;

·Sept leçons sur le leadership et la vie;

·Accroître le taux de réussite des petites entreprises en démarrage : un programme d’obtention de capital de risque qui donne des résultats;

·Le jardinage économique : une stratégie intérieure de croissance visant les entreprises existantes en croissance;

·Harmoniser nos systèmes éducationnels avec les besoins actuels de la main-d’œuvre;

·La légalisation de la marijuana : la marijuana utilisée à des fins médicales;

·Le développement économique dans une perspective mondiale;

·Examinons de plus près l’alinéa 111d;

·Le commerce international : protéger les emplois et l’innovation;

·Le développement économique dans une perspective mondiale : l’exemple de certains États;

·Les partenaires internationaux : mise à jour;

·Améliorer le processus électoral des États pour les électeurs militaires ou vivant outre-mer;

·Gagner le pari tiercé des soins de santé;

·Réinvestir dans la justice : contenir les coûts et accroître la sécurité publique;

·La discipline à l’école : comment les représentants des États peuvent appuyer la réforme de la discipline dans les écoles;

·Comprendre et promouvoir une éducation civique de haute qualité;

·Examen des questions qui se posent au gouvernement Obama et au Congrès et avenir du Parti républicain;

·Conservation de l’eau utilisée à des fins agricoles;

·Les femmes sur la scène politique et le prochain niveau de leadership : faire valoir votre position;

·Protéger le moteur économique et les consommateurs américains – La propriété intellectuelle;

·L’initiative Solar Ready II;

·Le changement climatique : les approches des provinces et des États;

·La gestion des situations d’urgence transfrontalières : les incendies et les inondations;

·L’Alaska Arctic Policy Commission;

·La situation de nos enfants;

·La diplomatie au XXI^e siècle;

·Faire le lien entre l’éducation et le perfectionnement de la main-d’œuvre pour accroître la compétitivité des États;

·Ouvrir les frontières aux fournisseurs de soins de santé.

Le présent rapport résume les discussions ayant eu lieu dans le cadre de certaines de ces sessions.

APERÇU DES TENDANCES BUDGÉTAIRES ET MISE À JOUR FÉDÉRALE

Mary Murphy, The Pew Charitable Trusts

·Quand une récession se produit, les recettes fiscales des États se redressent lentement, mais la reprise n’est pas la même dans tous les États.

·Les impôts perçus par les États ont atteint un maximum en 2008, ils ont chuté pendant cinq trimestres, puis ils ont augmenté au cours des neuf trimestres suivants; aujourd’hui, ils dépassent de 2,2 % le maximum atteint en 2008, ce qui donne lieu à des demandes plus grandes de la part des divers secteurs, y compris la santé et l’éducation, qui réclament davantage du budget des États.

·La taille du fonds de réserve des États varie au Sud de la frontière; par exemple, l’Alaska pourrait couvrir ses frais de fonctionnement pendant plus de deux ans, mais l’Illinois ne pourrait le faire que pendant 1,8 jour.

·Il n’existe aucun montant optimal pour le « fonds de prévoyance » des États, et ce montant varie d’un État à l’autre; cela dit, on pourrait sans doute dire qu’en général, les États n’épargnent pas assez.

·Les États doivent se doter de solides « fonds de stabilisation » en prenant en compte la volatilité des circonstances, notamment en ce qui concerne les recettes fiscales; le degré de volatilité varie considérablement d’un État à l’autre, et la volatilité ne s’explique pas par un seul facteur particulier.

·Le Dakota du Nord profite d’un boom pétrolier qui lui vaut des recettes remarquables et sans précédent, tandis que l’Alaska se trouve à l’autre extrémité de l’échelle.

Andy Karellas, Council of State Governments

·À l’heure actuelle, la cote de confiance du Congrès américain se situe à 7 %.

·Tous les yeux sont tournés vers les élections de mi-mandat qui auront lieu en novembre; tous se préoccupent de savoir qui contrôlera le Sénat américain et la Chambre des représentants après les élections.

La budgétisation axée sur les résultats et l’obligation de rendre compte

Ken Ivory, Chambre des représentants de l’Utah

·Une question clé se pose : que feriez-vous si vous saviez qu’entre 30 et 40 % de vos recettes totales proviennent d’une seule source non viable?

·De nombreux États dépendent de fonds fédéraux; or, cette source de fonds n’est pas viable.

·La prochaine crise de financement fédérale sera la prochaine crise de financement des États.

·Les assemblées générales misent souvent sur le report de l’impôt : en choisissant de dépasser leur budget dans le présent, ils optent en fait pour une augmentation des impôts dans l’avenir.

·L’accroissement des impôts ajoute au fardeau des contribuables; en réduisant les dépenses, le gouvernement taxe en fait le niveau de vie; emprunter équivaut à un impôt différé, et imprimer de l’argent, c’est taxer la valeur de la devise ainsi que les gains et les économies des contribuables.

·Les gouvernements doivent se préoccuper de l’éducation des enfants, voir au soin des malades et investir dans l’infrastructure.

·À l’heure actuelle, des centaines de programmes sont vulnérables, et des milliers d’emplois sont en jeu aux États-Unis.

·Les législateurs doivent voir s’il existe des façons d’élargir l’assiette fiscale ou de transférer ailleurs la responsabilité de certaines dépenses?

·La souveraineté fédérale ne doit pas gêner l’exercice de leurs pouvoirs par les États, et le pouvoir indépendant des États est censé être un agent de contrôle du pouvoir du gouvernement fédéral.

Michael Mazerov, Center on Budget and Policy Priorities

·Les « fonds de prévoyance » sont des réserves qui sont constituées délibérément et aux termes de la loi pour parer à des baisses imprévues des recettes ou à de grosses dépenses non budgétées; parmi les imprévus figurent une catastrophe, une décision des tribunaux, une récession et l’incertitude des fonds fédéraux.

·Les fonds de prévoyance servent à atteindre les trois objectifs suivants :

Øréduire le plus possible la nécessité d’augmenter les impôts temporairement;

Øréduire le plus possible la nécessité de diminuer les dépenses temporairement;

Øréduire l’effet négatif qu’a sur l’économie d’un État la réduction de ses dépenses.

·Une question clé se pose : quand les États doivent-ils réapprovisionner leur  fonds de prévoyance?

·Un État doit envisager de réapprovisionner son fonds de prévoyance quand les recettes fiscales indexées en fonction de l’inflation parviennent au niveau antérieur à la récession, ou quand le taux de croissance annuel des recettes est semblable à celui de la période antérieure de croissance économique; cela dit, il est plus urgent de commencer à réapprovisionner un tel fonds qui est tombé à un niveau dangereusement bas et de le faire plus tôt si l’État a une assiette fiscale particulièrement vulnérable.

·Certains États ont commencé à réapprovisionner leur fonds de prévoyance, mais cela est peut-être prématuré, car de nombreux États devraient encore travailler à renverser bon nombre des réductions ayant eu lieu pendant la récente récession.

·Les « mannes » fiscales uniques constituent une source de fonds prudente pour les fonds de prévoyance; ces mannes comprennent les amnisties fiscales, les grands règlements judiciaires, la sous-estimation des recettes et les gains imprévus à la bourse.

·Afin d’améliorer le modèle de leur fonds de prévoyance, les États auraient avantage à faire ce qui suit :

Øcréer un tel fonds s’ils n’en ont pas un déjà;

Øréduire le plafond de financement et envisager un plafonnement nul;

Øpromulguer des règles qui rendraient obligatoires les dépôts dans le fonds pendant les périodes de croissance économique;

Øéliminer les restrictions peu judicieuses visant l’accumulation et l’utilisation des sommes dans le fonds, y compris toute disposition imposant l’utilisation des fonds dans un délai prescrit, le réapprovisionnement du fonds dans un délai fixe et l’obligation de n’utiliser qu’un certain pourcentage du fonds au cours d’une année donnée.

Les crédits D’IMPÔT : Voir ce qui fonctionne et ce qui ne va pas

Joseph Henchman, Tax Policy Foundation

·Le mot « incitatifs » s’interprète de diverses façons dans le contexte du développement économique.

·Le mot « incitatifs » peut signifier ce qui suit :

Øles avantages propres aux États, y compris les conditions météorologiques et les réseaux de transport;

Øles décisions prises par l’État qui influent sur le contexte réglementaire et juridique où évoluent les entreprises;

Øl’ensemble du régime fiscal;

Øles incitatifs offerts généralement, tels qu’un nouveau crédit à la création d’emplois;

Øles incitatifs destinés à des industries ou à des régions en particulier, par exemple les crédits à la recherche et au développement;

Øles mesures d’incitation visant expressément les entreprises.

·La politique fiscale peut être un puissant moteur de développement et de croissance économiques, mais elle ne peut pas tout changer; les tendances plus larges influant sur la croissance économique comprennent ce qui suit :

Øles mutations démographiques;

Øl’intensité intellectuelle de l’activité;

Øles cycles de vie raccourcis des produits;

Øla fragmentation de la production;

Øl’interdépendance économique.

·La grande majorité des États américains offrent des mesures d’incitation.

·Il est difficile de savoir si une mesure donnée a été fructueuse, notamment à cause des considérations suivantes :

ØIl n’est en général pas possible de comparer les résultats avec ce qui se serait passé en l’absence de la mesure.

ØTout le monde, y compris les bénéficiaires et les législateurs, a avantage à dire que la mesure était importante.

ØUne mesure incitative aboutit souvent à une activité, telle qu’une cérémonie d’inauguration, qui présente un tableau positif.

ØDans l’évaluation d’un incitatif particulier, on passe souvent outre aux coûts de renonciation et à la diminution des rendements.

·La plupart des rapports sur les dépenses fiscales sont des outils d’évaluation inefficaces, et beaucoup ne font pas la distinction entre les structures fiscales, les incitatifs stratégiques sociaux et les mesures d’encouragement des entreprises; en outre, ils risquent de ne pas indiquer le nombre de bénéficiaires et les effets sur les gouvernements locaux.

·Un certain nombre de questions pourraient être posées au stade de la conception des mesures incitatives, dont les suivantes :

ØQuel problème la mesure incitative vise-t-elle à régler?

ØQu’est-ce que la mesure incitative permettra de créer?

ØLa mesure incitative engendrera-t-elle un avantage concurrentiel?

ØComment mesurera-t-on les effets de la mesure incitative?

ØQui recueillera et communiquera les données sur la mesure incitative, ou à quel moyen recourra-t-on pour y parvenir?

ØComment la mesure incitative s’intégrera-t-elle dans la gamme des moyens adoptés?

Accroître le taux de réussite des petites entreprises en démarrage : un programme d’obtention de capital de risque qui donne des résultats

Scott Meacham, i2e

·Une économie saine s’apparente à une forêt saine.

·Souvent, quelques gros employeurs ont une influence disproportionnée; avec le temps, ces entreprises se déplacent, fusionnent, etc.

·À l’heure actuelle, il se peut que les États doivent offrir des incitatifs incroyables pour attirer de gros employeurs chez eux.

·Presque tous les nouveaux emplois nets qui ont été créés au cours des 20 dernières années l’ont été par de nouvelles entreprises.

·Le haut taux d’échec des nouvelles entreprises s’explique peut-être par l’absence d’une bonne planification et un manque de capital permanent.

·La participation d’investisseurs providentiels augmente le taux de survie des nouvelles entreprises de 27 %.

·Le taux de survie quinquennal des entreprises qui reçoivent des capitaux et des conseils est de 90 %.

·Le nombre et la qualité des nouvelles entreprises sont fonction de l’innovation, et un « écosystème sain » pour les nouvelles entreprises nécessite des capitaux et l’innovation.

LE JARDINAGE ÉCONOMIQUE : une stratégie intérieure de croissance visant les entreprises existantes en croissance

Penny Lewandowski, Edward Lowe Foundation

·Tout le monde veut des résultats immédiats. Faisons une analogie avec le baseball : on risque de trop mettre l’accent sur les coups de circuit et d’oublier, ce faisant, la valeur des coups simples, doubles et triples. Poussons l’analogie plus loin : il importe de comprendre que, comme un coup de circuit n’est frappé que 2 % du temps, c’est en se rendant sur les buts que l’on gagne la partie.

·Toutes les entreprises ne sont pas égales entre elles au départ; les entreprises ont besoin de différents services à divers stades de leur développement.

·Faire croître une entreprise est difficile si son seul marché est local; cela dit, si les entreprises locales sont en forte croissance, elles peuvent engendrer des emplois et la richesse.

·La croissance du nombre d’emplois est attribuable à 1 % des entreprises américaines dans une proportion de 72 %.

·Emprunter le chemin moins battu n’est pas toujours facile, mais l’effort peut produire des résultats.

·La croissance n’est pas causée par une industrie ou un emplacement en particulier; elle est plutôt fonction de ce qui se passe dans une entreprise.

·Les gens s’enthousiasment pour les nouvelles et les grosses entreprises, et non pour les « entreprises deuxième âge ».

·Le « jardinage économique » est un programme destiné aux entreprises deuxième âge qui produisent des renseignements clés les aidant à prendre des décisions judicieuses sur des questions stratégiques.

Harmoniser nos systèmes éducationnels avec les besoins actuels de la main-d’œuvre

Scott Jenkins, National Governors Association

·D’un point de vue universitaire, les étudiants américains ne fournissent pas un rendement à la hauteur de ceux d’autres pays.

·La main-d’œuvre américaine se laisse devancer par celle d’autres pays.

·Les compétences demandées sur le marché du travail américain sont en train de changer; les emplois exigeant des compétences moyennes sont éliminés par la technologie et l’innovation, tandis que le nombre d’emplois exigeant des compétences faibles ou élevées grandit.

·Un certificat ou un diplôme d’études postsecondaires est le nouveau minimum nécessaire pour pouvoir faire partie de la classe moyenne.

·Il faut un système qui prépare plus d’étudiants et d’adultes à réussir sur le marché du travail.

·Les États doivent avoir un objectif ou une vision et cerner les mesures à prendre pour atteindre cet objectif ou concrétiser cette vision.

·Des données et des systèmes de données améliorés contribuent à la prise de décisions stratégiques plus judicieuses.

·Il faut harmoniser les ressources avec les mesures incitatives.

Le changement climatique : les approches des provinces et des États

Ministre Cal Dallas, gouvernement de l’Alberta

·La responsabilité environnementale est importante, et il faut trouver un juste équilibre entre la croissance économique et la protection de l’environnement.

·La croissance économique est possible grâce au domaine de l’énergie.

·La demande d’énergie continuera de croître; il importe de la produire de façon responsable.

·Il faut atténuer les changements climatiques, tout en reconnaissant que nous vivons dans un monde qui dépend de l’énergie.

·Il n’y a pas de solution miracle pour relever le défi consistant à minimiser notre empreinte carbone.

·Nous sommes tous citoyens du même monde et, comme les émissions de gaz à effet de serre ne respectent pas les frontières, les solutions doivent être transfrontalières.

·Le gouvernement de l’Alberta a été le premier à fixer dans une loi des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre; le carbone a un « prix », et l’argent perçu de cette façon est versé dans un fonds; la province est une citoyenne du monde qui assume ses responsabilités.

·Les perceptions au sujet du carbone doivent changer; il faut y voir un intrant de la production plutôt qu’un déchet.

·Le captage et le stockage du carbone sont des outils pour réduire les émissions; divers gouvernements et pays les adoptent.

·Il importe d’exploiter nos compétences collectives pour construire un monde meilleur et plus sûr.

Alain Houde, gouvernement du Québec

·Dans le contexte du débat sur les changements climatiques, il faut adopter des mesures concertées et immédiates; le coût de l’inaction pour les générations à venir est trop élevé.

·Les inondations, les tempêtes de verglas, les incendies, les tempêtes de vent, etc. sont des manifestations des changements climatiques; les effets des émissions de carbone sont clairs.

·Le système de plafonnement et d’échange des droits d’émission adopté par le Québec est son principal outil stratégique pour combattre les changements climatiques.

·Un tel système est un outil économique souple pour réduire les émissions de gaz à effet de serre; le plafonnement limite les émissions, et l’échange crée un marché pour les crédits carbone.

·Ce système a pour effet d’intégrer le coût du carbone dans les décisions des entreprises et il suscite des revenus pouvant servir à financer diverses initiatives.

·Le 1^er janvier 2014, le Québec et la Californie ont relié leurs systèmes respectifs de plafonnement et d’échange entre eux et harmonisé leurs lois et règlements; les quotas d’émission sont reconnus par les deux gouvernements.

La gestion des situations d’urgence transfrontalières : les incendies et les inondations

Tom Kurth, Département des Ressources naturelles de l’Alaska

·Les ententes transfrontalières entre États et provinces, entre États et entre provinces aident à gérer les incendies à court terme.

·Depuis 1998, le Montana, l’Oregon, l’Idaho, l’État de Washington, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, la Colombie‑Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan adhèrent à une entente sur le partage des ressources pour lutter contre les incendies.

·Le partage de ces ressources et d’autres encore, au niveau régional, peut avoir des résultats positifs.

·Depuis les années 1940, la saison des feux s’est allongée de 30 jours en Alaska.

Honorable Wayne Easter, C.P., député à la Chambre des Communes du Canada

·Des réalités telles que la densité urbaine, le commerce mondial, les voyages internationaux et la croissance du cyberespace ont eu un effet sur la vitesse à laquelle les situations d’urgence empirent quant à leur ampleur et à leur gravité; les médias sociaux peuvent être utiles en cas d’urgence, ou ils risquent d’attiser la panique.

·En cas d’urgence, bien des intervenants – pompiers, forces de l’ordre, etc. – franchissent les frontières entre les provinces/territoires ou les États, ou la frontière entre le Canada et les États-Unis, pour aider ceux qui en ont besoin; par exemple, des membres des forces de l’ordre de l’Île-du-Prince-Édouard sont allés au Nouveau-Brunswick en juin 2014 pour aider à retrouver Justin Bourque; les ambulanciers paramédicaux d’Ottawa appuient régulièrement leurs collègues de Gatineau; des pompiers de diverses provinces se rendent dans l’Ouest canadien et dans le Nord du pays pour combattre des incendies; le personnel des Forces canadiennes a aidé l’Alberta et le Manitoba à lutter contre les inondations au cours des dernières années, et des pompiers de sept services d’incendie du Maine sont allés à Lac-Mégantic (Québec) pendant l’été 2013 pour aider la province à mâter l’incendie causé par la catastrophe ferroviaire.

·Il existe toute une gamme de circonstances dont on pourrait dire qu’elles constituent des situations d’urgence susceptibles de nécessiter une collaboration transfrontalière entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les municipalités du Canada         et les administrations des États. Mentionnons, entre autres : les flambées de grippe A (H1N1), la multiplication des cas de syndrome respiratoire aigu sévère et de grippe aviaire, les tempêtes de verglas, la panne d’électricité qui a paralysé le littoral est de l’Amérique du Nord en 2003, la listériose,  l’encéphalopathie spongiforme bovine et la crainte constante de complots terroristes et d’attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

·Au Canada, le gouvernement fédéral assume certaines responsabilités en ce qui concerne la protection civile et l’intervention en cas d’urgence, tandis que les gouvernements provinciaux et territoriaux en exercent d’autres.

·La Constitution du Canada confie aux provinces et aux territoires la responsabilité première de gérer les situations d’urgence à l’intérieur de leurs frontières respectives, ce qui convient dans le cas de certaines situations locales qu’il est sans doute possible de gérer complètement avec les ressources locales ou provinciales/territoriales.

·Le gouvernement fédéral du Canada intervient dans les situations d’urgence quand on le lui demande, quand la catastrophe transcende les frontières provinciales ou territoriales ou qu’elle se produit dans des terres domaniales, ou quand l’aide fédérale est dans l’intérêt national; dans les situations de ce genre, la probabilité qu’une urgence se produise peut être minime, mais les effets éventuels risquent d’être énormes.

·Au niveau fédéral, il incombe à Sécurité publique Canada – ministère créé en 2003 pour réunir les responsabilités relatives à la protection civile, à la sûreté nationale et à la police – de coordonner et de gérer les interventions en cas d’urgence des ministères et organismes fédéraux; tout dépendant de la nature de l’urgence, d’autres entités fédérales pourraient posséder des compétences particulières nécessaires, par exemple la Gendarmerie royale du Canada en cas d’attentat terroriste, Ressources naturelles Canada, quand un séisme ou une panne d’électricité se produit, et l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada, si des maladies infectieuses constituent le danger.

·Par ailleurs, le Centre des opérations du gouvernement assure en permanence des services de coordination et de soutien aux entités fédérales en cas d’urgence nationale, tandis que le Collège canadien de gestion des urgences, qui offre un programme de formation intergouvernemental au personnel des organismes locaux d’intervention d’urgence, est supervisé par le Centre; celui-ci est relié aux centres des opérations des provinces et des territoires et à ceux d’autres pays, y compris les États-Unis.

·Quand une aide est nécessaire, que ce soit pour combattre des feux, remédier aux effets d’une inondation ou réagir à d’autres catastrophes, il est crucial que les intervenants puissent traverser facilement les frontières entre les provinces ou territoires, entre les États et entre les deux pays afin d’aller fournir l’aide nécessaire; il importe de même que ces intervenants puissent communiquer entre eux, une fois parvenus à destination.

·Selon les rapports des médias, les équipes d’urgence réussissent en général assez facilement à franchir les frontières provinciales ou territoriales, celles des États et la frontière canado-américaine quand elles réagissent aux situations d’urgence. En fait, la mise en commun des pompiers peut presque être perçue comme étant une pratique opérationnelle normale quand le besoin s’en fait sentir; en outre, les représentants fédéraux collaborent continuellement, dit-on, pour faire en sorte que le franchissement des frontières par le personnel et les véhicules se fasse aussi vite que possible.

·D’après certains rapports, il est sans doute plus facile pour le personnel américain d’entrer au Canada que l’inverse; il conviendrait que les décideurs fédéraux des deux pays conjuguent leurs efforts pour faire en sorte que les intervenants des deux pays puissent franchir la frontière internationale et s’appuyer mutuellement en cas d’urgence.

·Quand les pompiers du Maine sont entrés au Québec à l’été 2013 pour aider leurs collègues québécois à lutter contre la catastrophe de Lac-Mégantic, le franchissement de la frontière n’a pas semblé poser de problème, car les camions d’incendie ont bénéficié d’un passage accéléré au port d’entrée; cependant, selon des témoignages présentés au Senate Appropriations Subcommittee on Transportation, Housing and Urban Development et à des organismes connexes des États-Unis en avril 2014, trois problèmes ont surgi une fois les pompiers du Maine arrivés sur les lieux du désastre : les appareils radios et d’autres équipements des pompiers américains ne fonctionnaient pas avec les fréquences canadiennes; les raccords des boyaux d’incendie des pompiers du Maine étaient incompatibles avec le matériel canadien, et des différences linguistiques existaient entre les intervenants des deux pays.

·Au Canada et aux États-Unis, on s’inquiète du fait que les dangers de diverses sortes sont de plus en plus considérables, mais que la capacité des gouvernements infranationaux de leur faire face n’augmente pas en proportion.

·La prévention des situations d’urgence est certes préférable, mais malgré tous les efforts, des accidents peuvent se produire et se produisent effectivement par suite de phénomènes naturels ou d’actes délibérés ou fortuits d’origine humaine.

·Tous les paliers de gouvernement, au Canada et aux États-Unis, et la population des deux pays doivent être prêts à réagir aux situations d’urgence, si cela est opportun.

·Il faut mettre l’accent sur la prévention et la préparation, idéalement, ainsi que sur l’intervention et le redressement, en fonction des besoins; en outre, une démarche intégrée et coordonnée qui intègre les quatre principales fonctions de la gestion des urgences – prévention et atténuation, intervention et redressement – s’impose, et tous les acteurs doivent connaître d’avance leurs responsabilités, capacités et rôles respectifs.

ALASKA ARCTIC POLICY COMMISSION

Bob Herron, Chambre des représentants de l’Alaska

·À l’heure actuelle, le Canada préside le Conseil de l’Arctique; les États-Unis lui succéderont à la présidence, et la Finlande remplacera ensuite les États-Unis dans ce rôle; la présidence nord-américaine sera fructueuse.

·Les politiques du Canada, des États-Unis et de la Finlande concernant l’Arctique se ressemblent à certains égards.

·Les 48 États au sud du Canada doivent adopter l’idée d’une politique sur l’Arctique et percevoir les États-Unis comme étant un pays de l’Arctique, tout comme les Canadiens voient leur pays de cette façon; ils doivent comprendre que l’Arctique est en train de changer et qu’il importe pour le pays.

·L’Arctique fait partie de « l’ADN » de l’Alaska, et cet État ne peut pas être séparé de l’Arctique.

·Les habitants de l’Alaska, qui développent l’Arctique depuis 40 ans, doivent participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique des États-Unis concernant l’Arctique.

·La mer de Béring ne peut être séparée ni de l’Alaska ni du Yukon.

·La Russie et la Norvège ont des ports et d’autres ouvrages d’infrastructure pour favoriser le secteur du tourisme dans l’Arctique.

Honorable Wayne Easter, C.P., député à la Chambre des Communes du Canada

·Le Canada est déjà à mi-chemin dans son mandat de deux ans à la présidence du Conseil de l’Arctique; les États-Unis lui succéderont dans ce rôle pour une période de deux ans.

·Avec plus de 4 millions de personnes qui habitent dans les huit pays arctiques qui composent le Conseil de l’Arctique, le Canada est fier du thème qu’il a choisi pour sa présidence, à savoir le développement au service de la population du Nord.

·Ce thème a été formulé après de vastes consultations menées en particulier auprès des Canadiens du Nord, des autres pays de l’Arctique et des six associations autochtones qui ont statut de participants permanents au Conseil.

·Le thème du développement au service de la population du Nord se divise en trois sous‑thèmes :

Øla mise en valeur responsable des ressources de l’Arctique;

Øla sécurité de la navigation dans l’Arctique;

Øla viabilité des collectivités circumpolaires.

·En ce qui concerne la mise en valeur responsable des ressources de l’Arctique, les Canada et les États-Unis croient tous deux qu’il importe d’exploiter les ressources naturelles d’une façon responsable au profit des habitants, des collectivités et des entreprises; un organisme important à cet égard est le Conseil économique de l’Arctique, une tribune des milieux d’affaires circumpolaires qui établit un lien entre ceux-ci et le Conseil de l’Arctique; l’accord de coopération en matière de préparation et d’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique (mai 2013) constitue un document clé.

·La préparation aux situations d’urgence dans le contexte des inondations et des feux est importante, tout comme d’ailleurs dans celui de la pollution par les hydrocarbures et des désastres connexes, et les principes sont les mêmes dans les deux cas : la prévention si elle est possible, et l’intervention et le redressement si des accidents se produisent.

·La navigation dans l’Arctique va évoluer à mesure que les effets des changements climatiques se poursuivront, que de nouvelles voies de navigation s’ouvriront et que les activités touristiques actuelles et à venir dans l’Arctique présenteront à la fois des défis et des possibilités; deux priorités connexes pourraient être l’établissement de lignes directrices sur le tourisme durable et les opérations des navires de croisière, et l’élaboration d’un code polaire obligatoire pour l’océan Arctique.

·Les habitants de l’Arctique doivent pouvoir vivre de façon autonome dans des collectivités saines, et il faut en protéger les modes de vie traditionnels et le savoir local; des collectivités viables dans cette partie du monde profiteront aux personnes et aux entreprises qui y sont installées, mais aussi aux populations et aux entreprises d’en dehors de la région.

·Comme le Canada et les États-Unis partagent des valeurs semblables relativement à l’exploitation responsable des ressources, à la sécurité de la navigation et à la viabilité des collectivités, il est possible que les États-Unis poursuivent une partie du travail entrepris par le Canada quand ils assumeront la présidence du Conseil de l’Arctique.

Huit leçons sur le leadership et la vie

Susan O’Malley, ancienne présidente de Washington Sports and Entertainment

·Il y a huit leçons pratiques à retenir :

ØFaites votre lit tous les jours, car une fois cela fait, le rythme de la journée est fixé, et les petits choses deviennent de grandes choses.

ØPlanifiez votre travail et respectez votre plan.

ØDonnez l’exemple et surpassez les autres.

ØDéfinissez les attentes et sachez que les malentendus sont plus fréquents qu’on pense.

ØSi vous faites un gâchis, nettoyez-le.

ØFaites ce qu’il convient de faire, même quand personne ne vous regarde agir.

ØLa vie est courte : n’oubliez pas d’avoir du plaisir.

ØSachez que les gens comptent et influent sur le cours des choses.

LE COMMERCE INTERNATIONAL : PROTÉGER LES EMPLOIS ET L’INNOVATION

Jean Davis, Economic Leadership, LLLC

·Le commerce et l’investissement internationaux font progresser les économies des États et créent des emplois; en grande partie, la nouvelle croissance économique résulte du commerce bilatéral.

·Les petites et moyennes entreprises ont besoin d’un appui considérable pour devenir exportatrices.

·Les accords de libre-échange donnent accès aux marchés.

·Les États peuvent aider les entreprises à accéder à des débouchés internationaux en faisant ce qui suit :

Ø« valider » les partenaires étrangers;

Øgarantir la protection des droits de propriété intellectuelle;

Øfaciliter les rapports en personne.

·Une mentalité mondiale garantira la réussite dans l’avenir.

Patrick Rosenstiel, Trade Alliance to Promote Prosperity

·On s’attend à ce que les négociations sur le Partenariat transpacifique (PTP) aboutissent à un « solide » accord de libre-échange (ALE).

·La protection de la propriété intellectuelle est un élément clé de ces négociations.

·Outre les négociations sur le PTP, les États-Unis mènent des pourparlers en vue de conclure d’autres ALE (avec l’Union européenne, par exemple).

·Quand le président a l’autorisation de promouvoir le commerce, le Congrès américain vote pour entériner ou rejeter les ALE négociés; à l’exception du Président Obama, tous les présidents depuis Franklin Roosevelt ont eu cette autorisation; l’absence d’une telle autorisation pourrait menacer la ratification de l’accord sur le PTP.

·L’économie américaine repose sur les exportations, et les ALE engendrent des emplois.

Patrick Kilbride, Chambre de commerce des États-Unis

·Les États-Unis sont parvenus à un point d’inflexion : ils peuvent devenir le chef de file du commerce mondial, ou céder ce rôle à la Chine.

·Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis ont montré la voie à suivre pour ce qui était d’établir l’architecture du commerce mondial; cependant, leur influence est en train de décliner.

·Les États-Unis n’ont pas très bien réussi à se placer dans une position concurrentielle.

·Les États-Unis sont ouverts au commerce et à l’investissement étranger et ils sont disposés à conclure des ALE qui aident à leur garantir l’accès à des marchés à l’étranger.

·Le commerce réglementé est équitable.

·Les États-Unis sont en avance au chapitre de l’innovation, de sorte qu’il est nécessaire de protéger la propriété intellectuelle.

·Les États-Unis et le Canada doivent amorcer ensemble un dialogue sur l’innovation; cela dit, le Canada doit améliorer son régime des droits de propriété intellectuelle.

·L’Amérique du Nord doit être le meilleur endroit du monde pour la recherche et du développement.

·Le principe « Achetez américain » appliqué par les États-Unis a nui aux chaînes d’approvisionnement transfrontalières.

·L’accord sur le PTP peut devenir l’accord commercial qui fixera la norme pour les nouveaux ALE.

·Il faut un régime de commerce équitable et réglementé qui reflète les valeurs des États-Unis.

Le développement économique dans une perspective mondiale : l’exemple de certains États

John Barnes, Jr., Chambre des représentants de l’Ohio

·Le leadership mondial d’un État peut promouvoir la croissance économique.

·Il faut appuyer les petites et moyennes entreprises qui essaient d’exploiter des débouchés mondiaux.

·Les consulats commerciaux des États peuvent servir à trouver des débouchés mondiaux; de même, il faudrait créer des postes d’ambassadeur pour aider les États à établir des relations internationales.

Kathy Dunn, Département du Commerce et du Développement économique de l’Alaska

·Il faut travailler avec des partenaires pour atteindre les objectifs; par exemple, les divers intervenants dans le secteur du tourisme – les aéroports, les traversiers, les chemins de fer, les hôtels, les restaurants, etc. – doivent conjuguer leurs efforts.

·Les visiteurs de divers pays ne visitent pas tous nos pays de la même façon. Par exemple, les Australiens aiment faire des croisières, et les Allemands préfèrent louer un véhicule de plaisance.

·En Alaska, le tourisme facilite les discussions sur le commerce international; dans d’autres États, l’inverse est souvent le cas.

·Maintenant que des routes de navigation s’ouvrent dans l’Arctique, la situation stratégique de l’Alaska prend de plus en plus d’importance en tant qu’atout ouvrant des débouchés mondiaux.

LES PARTENAIRES INTERNATIONAUX : MISE À JOUR

Guy Ouellette, Assemblée nationale du Québec

·La province de Québec et l’État de l’Alaska ont beaucoup en commun, y compris l’éloignement de certaines collectivités qui ne sont accessibles que par la voie des airs.

·Le Québec et la Californie ont en commun leurs systèmes de plafonnement et d’échange.

David Xiao, Assemblée législative de l’Alberta

·Il importe que les partis « dialoguent » entre eux.

·L’accroissement du commerce engendre des emplois.

·Il y a plus de vaches que de personnes en Alberta qui produit de grandes quantités de blé et de canola.

·L’Alberta applique le plus faible taux d’imposition au Canada, et c’est elle qui a le gouvernement le plus stable; elle bénéficie d’un fonds d’urgence considérable, les soins de santé y sont gratuits, et elle n’a aucune dette.

·L’Alberta a beaucoup en commun avec l’Alaska; par exemple, ce sont deux producteurs d’énergie.

·Aucune autre relation commerciale n’est plus considérable dans le monde que celle existant entre le Canada et les États-Unis.

·Les deux tiers des investissements étrangers en Alberta proviennent des États‑Unis.

Norm Miller, Assemblée législative de l’Ontario

·Dans la province de l’Ontario, la dette et le déficit budgétaire font problème.

·Dans le Nord de l’Ontario, il existe des possibilités liées à l’exploitation des ressources.

Réinvestir dans la justice : contenir les coûts et accroître la sécurité publique

Gouverneur Earl Ray Tomblin, gouverneur de la Virginie de l’Ouest

·Les intervenants dans le système de justice pénale, y compris toutes les branches concernées de tous les paliers pertinents du gouvernement, entre autres, doivent intégrer leurs efforts; il faut « rassembler » leurs ressources et leur expertise afin d’élaborer un plan axé sur la recherche pour réhabiliter les prisonniers.

·Il convient d’envisager des sanctions progressives.

·Il faut des solutions communautaires pour lutter contre l’alcoolisme et la toxicomanie.

·Il faut mettre l’accent sur les jeunes pour qu’ils ne deviennent pas des délinquants à l’âge adulte.

·Des solutions novatrices peuvent entraîner une réduction des taux de récidive; parmi les solutions figurent les suivantes :

Øune formation donnant accès au marché du travail;

Øl’accès à un logement de prix abordable;

Øl’accès à des traitements contre l’alcoolisme et la toxicomanie dans la collectivité.

·Autrefois, des taux élevés de condamnation et d’incarcération, conjugués à de longues sentences, étaient considérés comme étant les seuls moyens de renforcer la sécurité publique; aujourd’hui, de nouvelles formules donnent des résultats.

Michael Thompson, CSG Justice Center

·Une part plus grande des budgets des États est attribuée aux services correctionnels.

·Comme on souhaite améliorer le rendement des investissements faits dans le système correctionnel, il existe diverses stratégies pour le faire, dont les suivantes :

ØMettre l’accent sur les personnes les plus susceptibles de récidiver; faire la distinction entre les récidivistes à faible risque et à risque élevé, et exercer une surveillance d’un niveau proportionnel au risque de récidive.

ØInvestir dans des programmes à haut rendement, garantir l’obligation de rendre compte relativement à ces programmes, et choisir judicieusement la population que l’on aidera.

ØExercer une surveillance accrue sur les personnes en période de probation.

ØVeiller à adopter des politiques judicieuses de détermination de la peine, et reconnaître que l’absence de surveillance après la sortie de prison s’accompagne de risques pour la sécurité publique.

·Au niveau fédéral, il existe un appui bipartite pour aider les États à régler leurs problèmes dans le domaine de la justice.

Sénateur John Whitmire, Sénat du Texas

·Les États doivent faire preuve d’intelligence quand ils combattent le crime, et la sécurité publique doit être primordiale.

·Si les prisons sont perçues comme étant des ressources précieuses, les États risqueront sans doute moins de gaspiller des fonds.

·Il serait sans doute logique de construire des installations de traitement plutôt que des prisons et d’affecter des ressources aux traitements dans les prisons.

·Il est possible de faire accepter un modèle d’intransigeance face au crime qui serait moins coûteux que le modèle actuel.

·Les États doivent faire la distinction entre les individus dont ils ont peur et ceux qui suscitent leur colère, puis déterminer les peines et le régime d’incarcération en conséquence.

Représentant Richard Wills, Assemblée législative de l’État de l’Idaho

·Les décisions doivent reposer sur les données.

·Il faut revoir la formation donnée aux agents de probation et de libération conditionnelle; les personnes libérées ne devraient pas être renvoyées automatiquement en prison si elles enfreignent une règle relativement mineure.

Sénateur Cam Ward, Sénat de l’Alabama

·Les principaux intervenants dans le système de justice pénale doivent travailler ensemble pour atteindre un but commun.

·Il conviendrait d’élargir les cadres des programmes de justice pénale qui ont été fructueux.

·Les États devraient partager entre eux leurs cas de réussite dans le contexte de la justice pénale.

Sénateur John Coghill, Sénat de l’Alaska

·De nombreux États américains n’ont pas les moyens de construire d’autres prisons.

·Un certain nombre de prisonniers souffrent d’une maladie mentale, ont des problèmes de comportement ou sont alcooliques ou toxicomanes.

·Quiconque a été condamné pour avoir commis un crime doit en subir les conséquences; par exemple, il se heurtera à des obstacles à l’emploi.

CONSERVATION DE L’EAU UTILISÉE À DES FINS AGRICOLES

Stuart Styles, Irrigation Training and Research Center

·Dans certaines régions, l’agriculture absorbe « la part du lion » de l’eau et fait concurrence à cet égard aux villes, aux installations récréatives et aux services de protection de l’environnement.

·Il importe d’utiliser l’eau le plus judicieusement possible dans le contexte agricole où sa conservation doit être un objectif.

·En fin de compte, un approvisionnement insuffisant en eau risque d’entraîner une réduction des superficies cultivées.

·Il faut des méthodes d’irrigation plus efficientes qui économisent l’eau, car alors, les pompes travaillent moins, auquel cas on consomme moins d’électricité.

·L’irrigation améliore le rendement et la qualité des récoltes.

·Il faut des techniques précises et fiables de mesure des débits d’eau.

·Un processus décisionnel fondé sur la science s’impose en ce qui concerne l’eau.

·Il faut accroître la capacité d’entreposer l’eau.

·Il faut améliorer les systèmes d’acheminement de l’eau ainsi que les techniques de surveillance et de mesure de l’eau.

Examen des questions qui se posent au gouvernement Obama et au Congrès et avenir du Parti républicain

David Gergen, Centre for Public Leadership

·Les États-Unis et le monde sont plongés dans le désarroi.

·Le monde est complexe, et des surprises surviennent régulièrement au pays et à l’étranger.

·Le Congrès américain ne s’attaque pas à certains problèmes intérieurs tels que la réforme de l’immigration et des droits; il y a à la fois polarisation et impasse.

·À Washington, le système est peut-être « brisé », mais cela ne veut pas dire que les collectivités et les villes le sont aussi.

·À l’heure actuelle, l’économie américaine croît à son rythme le plus lent jamais vu depuis la Grande Dépression et, bien que des emplois soient créés, ils ne sont pas aussi « bons » que ceux qui ont été perdus; trop d’Américains travaillent à temps partiel alors qu’ils voudraient un emploi à temps plein, et beaucoup de personnes sont au chômage pendant longtemps.

·L’énergie change les règles du jeu; les États-Unis doivent s’associer au Canada pour construire le pipeline Keystone XL.

·La diversité doit être perçue comme un atout.

·À l’heure actuelle, six des dix économies du monde croissant le plus vite se trouvent en Afrique.

·La Maison-Blanche peut faire du très bon travail si elle n’a qu’un ou deux grands dossiers à gérer en même temps; récemment, elle en a eu six ou sept.

·Les États-Unis semblent avoir une série de tactiques, alors que c’est une stratégie qu’il leur faut.

·Les Américains ont perdu confiance en l’avenir; cela dit, ce sont des pessimistes à court terme, mais des optimistes à long terme, et ils reprendront du poil de la bête, car ils sont à la fois résilients et inventifs.

·Il faut rééquilibrer les pouvoirs aux États-Unis.

·Ce n’est pas avec une bureaucratie lourde que les États-Unis pourront avancer.

·Les partenariats sont essentiels pour accomplir quoi que ce soit : si vous voulez aller vite, agissez seul; si vous voulez aller loin, associez-vous à d’autres.

·Aujourd’hui, la population du monde vit principalement dans les villes dont certaines sont des méga-agglomérations urbaines.

·Aux élections de mi-mandat en novembre 2014, les Républicains pourraient se rendre maîtres du Sénat américain; il leur faut un programme positif décrivant ce qu’ils feraient en pareil cas, plutôt qu’un programme anti-Démocrates négatif.

·Les élections « raz-de-marée » tendent à aboutir à l’élection de personnes qui deviennent vulnérables quand « la vague » se retire; comme il y a eu une « vague » républicaine en 2010, les Républicains seront vulnérables en 2016.

·Lors d’une élection de mi-mandat, l’électorat n’est pas le même qu’au moment d’une élection générale.

·L’ancienne secrétaire d’État Hillary Clinton fait déjà campagne pour obtenir l’investiture démocrate à la présidence aux élections de 2016, mais rien ne garantit qu’elle ne se retirera pas de la course; cela dit, si elle décide de rester dans la course, elle sera difficile à battre.

·Du côté républicain, le gouverneur du New Jersey, Chris Christie, manifeste une vigueur surprenante et il incarne sans doute le meilleur talent politique dans le parti, mais il est hésitant; or, ceux qui hésitent ne poursuivent généralement pas la course à l’investiture à la présidence; le sénateur Rand Paul affiche des résultats remarquablement bons, et son côté libertaire plaît aux jeunes.

·L’ancien gouverneur Jeb Bush et l’ancienne secrétaire d’État Hillary Clinton sont tous deux solides.

 

Respectueusement soumis,