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Composée de l’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice, la délégation était accompagnée de monsieur Serge Pelletier, secrétaire administratif adjoint de la Section. Les Sections suivantes étaient représentées : Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Canada, Centre Afrique, Congo, Communauté française Wallonie-Bruxelles, France, Gabon, Macédoine, Mali, Maroc, Niger, Ontario, Québec, Roumanie, Suisse, Syrie et Val D'Aoste. Était également représentée : L’Organisation internationale de la Francophonie. Le lundi 14 mars, avant le début des travaux, Son Excellence Libère Bararunyeretse, ambassadeur et représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie s’est adressé aux délégués de Lafayette. Il a rappelé les liens entre l’OIF et l’APF et les objectifs poursuivis dans le cadre stratégique décennal adopté lors du Sommet de la Francophonie tenu à Ouagadougou en 2004, objectifs nécessitant une coopération étroite entre la Francophonie exécutive et la Francophonie parlementaire. Après l’adoption de l’ordre du jour et du compte rendu modifié de la réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 6 juillet 2005, le nouveau président de la Commission, M. Mahama Sawadogo (Burkina Faso) s’est adressé aux membres. Il a souhaité maintenir le climat de curiosité et de rigueur intellectuelles qui ont caractérisé les travaux de la Commission depuis quelques années et appelé à poursuivre la réflexion entourant la vaste problématique du sous-développement et la recherche des moyens d’en réduire les effets dévastateurs pour les individus et les nations. Il a soutenu qu’une répartition plus équitable des richesses de la planète n’est pas une question de charité, mais une question de justice. M. Sawadogo a informé les membres qu’il existait maintenant un lien entre le site Internet de l’APF et le site Médiaterre qui porte sur le développement durable. Il a noté sa participation à un séminaire international à Marrakech, en décembre 2005, portant sur la « responsabilité sociétale » en matière d’environnement et dont les résultats pourraient nourrir la réflexion de la Francophonie. La Commission s’est ensuite penchée sur un Projet de résolution sur les privatisations dont elle avait été saisie à la réunion de Bruxelles et de nombreuses modifications ont été apportées à ce texte qui sera soumis à l’Assemblée de Rabat. Le premier projet de rapport étudié par la Commission a été celui portant sur La gestion des déchets en Francophonie. Le rapporteur, M. Marc Elsen (Communauté française Wallonie-Bruxelles), a résumé un document intermédiaire très fouillé sur le sujet. Après avoir fait un survol de la situation sur le plan mondial et énuméré les différentes conventions internationales visant a réglementer la gestion des déchets, le rapporteur a fait la synthèse des réponses aux questionnaires reçus de quatorze sections de l’APF, dont la section canadienne. Le rapporteur a suggéré que la Francophonie, sur le plan de la gestion des déchets et sur la base des questionnaires remplis, présentait trois catégories de pays : a) les pays sans politique intégrée; b) les pays qui développent une politique; et c) les pays ayant une politique bien rodée. Chaque catégorie de pays a alors été analysée sous les aspects de la législation, du traitement des déchets, des opérateurs (publics, privés), de la valorisation et du financement. Enfin, le rapporteur a estimé que la gestion des déchets offrait un champ concret et prometteur de coopération au sein de la Francophonie qu’il faudrait développer. Plusieurs membres de la Commission ont offert des suggestions pour compléter le document. Il a aussi été question de développer une section du rapport pour tenir particulièrement compte de la gestion des déchets dangereux. La sénatrice Losier-Cool (Canada) a souhaité que l’emphase dans le rapport soit mise sur l’éducation des jeunes. Le rapporteur présentera à l’Assemblée de Rabat un rapport qui tiendra compte des divers commentaires et suggestions ainsi qu’un projet de résolution. La sénatrice Losier-Cool (Canada) a présenté un rapport sur Les centres d’appels comme outil de développement dans la Francophonie. Elle a expliqué qu’il s’agissait d’un rapport d’information qui ne sera suivi d’aucun projet de résolution. Après avoir situé le développement des centres d’appels dans le contexte des progrès technologiques et du phénomène de mondialisation/relocalisation, la sénatrice a noté que les centres d’appels étaient présentement beaucoup plus nombreux dans l’anglophonie. Elle a noté qu’il y avait des bénéfices économiques à la création de centre d’appels tant du coté des entreprises qui exportent cette activité dans d’autres pays que dans les pays hôtes des centre d’appels. Les pays hôtes en développement ne comptent que pour un pour cent des centres d’appels dans le monde. Au sein de la Francophonie en développement, seuls le Sénégal, le Maroc, la Tunisie et l’Île Maurice accueillent des centres d’appels francophones. Les perspectives de croissance semblent toutefois limitées, notamment en Afrique sub-saharienne, à cause du manque d’infrastructures technologiques appropriées. La sénatrice a identifié quatre paramètres régissant l’implantation de centres d’appels dans des pays hôtes francophones : 1) la disponibilité d’une main-d’œuvre abordable parlant un français sans accent; 2) le niveau de complexité des communications; 3) une infrastructure technologique des télécommunications étendue, puissante et sécuritaire; et 4) un climat d’affaires invitant. À bien des égards, plusieurs pays en développement de la Francophonie sont déficitaires eu égard à ces paramètres, à l’exception du Maroc, de la Tunisie, du Sénégal et de l’Île Maurice qui offrent un potentiel intéressant. La sénatrice Losier-Cool a conclu qu’à court et moyen termes, seuls les pays francophones ayant accès au marché de la France pouvaient espérer héberger des centres d’appels. À titre de recommandations, elle a émis les suggestions suivantes : a) les pays développés devraient résister au protectionnisme empêchant le développement d’emplois dans les pays en développement; b) les entreprises qui souhaitent installer des centres d’appels dans ces pays devraient le faire en respectant les critères de responsabilité sociale vis-à-vis des salariés; et c) les pays développés devraient doter les pays de l’Afrique sub-saharienne de la technologie de la fibre optique. La communication de la sénatrice Losier-Cool a suscité un vif intérêt et a été très bien reçue par les membres de la Commission qui ont fait de nombreux commentaires et suggestions. Mme Jocelyne Caron, vice-présidente de la Commission, et M. Mahama Sawadogo, président, ont successivement présenté en leur qualité de co-rapporteurs le projet de rapport sur Le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce projet de rapport fait le point sur les démarches de l’APF pour s’inscrire formellement dans le processus de l’OMC suite au séminaire sur les négociations commerciales internationales organisé par la Commission au Maroc en mai 2004. L’APF, sur l’avis de sa Commission de coopération et de développement, s’est engagée à promouvoir, sur une base régulière, l’information/formation des parlementaires de la Francophonie sur les questions du commerce multilatéral ainsi qu’à obtenir un statut d’observateur auprès de l’OMC. Le projet de rapport note que l’APF, malgré les efforts entrepris, n’a pu être représentée lors de la conférence parlementaire sur le commerce internationale tenue à Hong Kong en décembre 2005 : le manque de ressources financières explique en partie cette situation. Le projet de rapport prend bonne note que, depuis la Session de Nouméa, des progrès ont été enregistrés sur plusieurs plans : 1) des pourparlers ont lieu avec l’UIP pour obtenir une accréditation lors des prochaines conférences parlementaires de l’OMC; 2) l’OIF s’est engagée à aider l’APF à ternir des séminaires de formation/information à l’intention des parlementaires; 3) le secrétariat général de l’APF s’est engagé à trouver à l’interne des moyens financiers pour assurer une représentation lors de négociations commerciales multilatérales, quitte à augmenter éventuellement les cotisations. Pour M. Guy Fortier, conseiller de la Commission, une autre difficulté est survenue : l’OMC s’est montrée très intéressée à informer et former les parlementaires francophones lors de séminaires, mais a indiqué qu’elle voulait financer la participation des pays du Sud seulement mais pas celle des pays du Nord, une politique qui a été dénoncée par le secrétaire général parlementaire. Dans l’ensemble, les membres de la Commission se sont réjouis de ces développements et ont appuyé les représentations de la Commission auprès des diverses instances concernées. La sénatrice Losier-Cool (Canada), rapporteure, a présenté un rapport intitulé Contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies de développement durable et à la formulation de politiques de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles. Il s’agit d’un rapport de suivi pour la Commission s’inscrivant dans le cadre stratégique décennal de la Francophonie et sa mission intitulée Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité. Lors de la session de l’APF à Bruxelles, en juillet 2005, la sénatrice Losier-Cool avait présenté un rapport d’étape sur le même sujet. Dans le rapport présenté à Delémont, la sénatrice a mis l’accent sur deux programmes particuliers cohérents et complémentaires découlant du cadre stratégique décennal, soient : a) l’adoption de stratégies nationales de développement durable, le rapprochement régional et la valorisation des démarches exemplaires; et b) la formulation de politiques nationales de gestion des écosystèmes, des ressources naturelles, de l’eau et de l’énergie en misant sur l’expertise, le développement des capacités et la concertation. C’est l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) qui est le maître-d’œuvre de ces deux programmes, en partenariat avec de nombreuses organisations internationales et régionales, ainsi qu’avec des pays donateurs et divers opérateurs. Le rapport énumère les objectifs et les moyens que s’est donné l’IEPF pour la mise en œuvre des deux programmes et, en annexe, présente des projets concrets en voie de réalisation : Systèmes d’information énergétique - Afrique, Ville-énergie (Bamako), colloques et journées scientifiques dans le cadre du projet Maîtrise des outils de gestion de l’environnement, le site Internet Médiaterre (maintenant en lien avec le site de l’APF), et développement de Stratégies nationales de développement durable dans trois pays en développement. À terme, l’IEPF vise à aider les pays francophones, principalement du Sud, à développer leur maîtrise des instruments de mise en œuvre de stratégies, de politiques, de programmes nationaux et de projets de développement durable. Les enjeux sont de convaincre de l’importance de valoriser les politiques environnementales dans les processus décisionnels des États, de développer les outils économiques nécessaires à cette valorisation et de développer un réseau de spécialistes en économie de l’environnement. Le député Jacques Brunhes (France) a présenté au nom de la section française un rapport intitulé L’aide publique au développement : état, bilan et perspectives. Qualifiant d’accablante la situation des pays en développement, M. Brunhes a noté que la communauté internationale avait, au tournant du millénaire, pris conscience de la nécessité d’accroître l’aide publique au développement (APD). Il a cependant dit douter que les engagements des bailleurs de fonds soient respectés et suffisants et que l’aide promise soit efficace. Prenant bonne note que l’APD s’est globalement accrue depuis 2002 et que plusieurs pays se sont engagés à relever le niveau de leur aide au cours de la prochaine décennie, le rapporteur a suggéré que les projections de hausse devaient être relativisées : les pays donateurs pourraient connaître des difficultés budgétaires, ce qui compromettrait le niveau de l’aide promise, et les ressources réelles qui seront transférées effectivement aux pays bénéficiaires ne seront qu’une fraction de l’APD totale. Le rapporteur a prédit que les Objectifs du Millénaire ne pourraient être atteints en 2015 : seul l’objectif relatif à la pauvreté serait réalisé, alors que les résultats de tous les autres – en santé notamment – seront en deça des attentes. Lors du sommet de l’ONU à New York en 2005, a noté le rapporteur, les 150 pays présents ont été incapables d’établir un bilan provisoire des Objectifs du Millénaire. Raffinant son analyse sur le plan régional, M. Brunhes a prévu que la plupart des régions du monde en développement connaîtraient des progrès économiques, alors que la situation dans la région sub-saharienne ne devrait pas changer de façon substantielle. Abordant les évolutions récentes de la structure de l’APD, le rapporteur a noté une augmentation de l’aide aux pays performants, la stabilité de la répartition de l’aide entre pays moyennement avancés et pays à faible revenu, et une stagnation de l’aide à l’Afrique en raison des difficultés d’acheminent de l’aide dans les pays en conflit. Une part grandissante de l’aide est affectée aux secteurs sociaux (santé et éducation) et à la bonne gouvernance, alors qu’elle a reculé pour les secteurs productifs. Pour améliorer l’efficacité de l’APD, M. Brunhes a suggéré que la communauté internationale renonce aux conditions imposées aux pays bénéficiaires – en particulier les modèles rigides d’ajustement structurel préconisés par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international qui ont produit, entre autres, l’accroissement de la pauvreté et du chômage, l’effondrement des systèmes d’éducation et de santé et la précarisation des plus faibles. La croissance des pays africains soumis à l’ajustement structurel s’est effondrée, leur poids dans l’économie mondiale est devenu marginalisé et leurs finances publiques, exsangues. Le rapporteur s’est par ailleurs inquiété du fait que même les bailleurs de fonds de l’Union européenne suivent désormais la philosophie des institutions de Bretton Woods en soumettant les pays bénéficiaires à des obligations en matière de « bonne gouvernance » et de libéralisation des échanges. Le rapporteur a préconisé l’abandon de l’aide « liée », définie comme permettant l’acquisition de biens et de services exclusivement auprès des fournisseurs appartenant au pays qui apporte les fonds. L’aide liée a les désavantages d’affaiblir la concurrence entre fournisseurs, de ne pas garantir l’utilisation des meilleures technologies et d’entraîner des surcoûts. L’efficacité de l’aide pourrait être améliorée en développant des indicateurs de progrès et d’objectifs-cibles, d’ordre quantitatif aussi bien que qualitatif, tel que préconisé dans La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide adoptée en mars 2005. Au sujet de la dette, des progrès réels ont été enregistrés en matière de rééchelonnement et d’annulations. Le rapporteur a toutefois noté que les annulations de 55 milliards de dollars décidées lors du Sommet de G-8 à Gleneagles ne représentaient que 2 p. cent de l’encours de la dette du Tiers Monde. Pour plusieurs pays, le poids de la dette hypothèque toute perspective de sortie du sous-développement à moyen terme. En conclusion, M. Brunhes s’est réjoui que l’approche au développement fondée sur le slogan « trade, not aid » semble révolue et a été remplacée par la lutte contre la pauvreté et la promotion des secteurs de l’éducation et de la santé. Mais la poursuite de pratiques telles que l’ajustement structurel, l’aide conditionnelle, la libéralisation des échanges et l’exigence de bonne gouvernance constituent toujours des freins au développement. L’aide au développement représente un devoir de solidarité entre pays du Nord et pays du Sud. Elle doit être réformée, augmentée et déliée, et la question de la dette réglée de manière définitive. Les membres de la Commission ont largement commenté le rapport et offert des suggestions. Plusieurs ont noté le peu d’intérêt accordé par le rapporteur à la responsabilité des pays bénéficiaires de l’aide en termes de transparence et d’imputabilité. Certains ont fait valoir que des volets de l’APD s’apparentent à une aide « politique » en soutien à des régimes contestés et corrompus, et que le rapport qui sera soumis à la session de l’APF à Rabat devrait en faire mention. D’autres ont fait valoir que les citoyens des pays du Nord doivent pouvoir constater les effets concrets de l’aide via une meilleure information. Pour sa part, le président de la Commission a soumis l’idée que l’aide n’est pas une question de charité, mais un devoir de justice. M. Félix Onkeya (Gabon) a présenté un rapport sur La contribution de la Francophonie aux sources novatrices de financement du développement. Sur le fonds, le bilan de l’aide au développement proposé par le rapporteur est similaire à celle du député Brunhes. Le propos est d’examiner l’à-propos et l’efficacité de nouveaux types d’aide au développement dont l’idée a émergé au cours des dernières années. D’emblée, le rapporteur a suggéré que ces sources novatrices devraient bénéficier d’un environnement favorable pour porter fruit. Elles doivent constituer de nouvelles sources de financement et non des substituts. Elles doivent reposer sur des principes de stabilité et de régularité, s’attaquer aux causes profondes de la faim et de la pauvreté, prendre la forme de dons et faire l’objet d’une gestion transparente tant au Nord qu’au Sud. M. Onkeya a proposé de regrouper les sources novatrices de financement en quatre catégories : 1) les mécanismes de trésorerie immédiate tels la Facilité de financement international récemment proposée par la Grande Bretagne, et les droits de tirage spéciaux; 2) les mécanismes de fiscalité internationale, telles la taxe sur les transactions financières proposée par la France, la taxe sur le commerce des armes proposée par le Brésil, les taxes environnementales mondiales sur le carbone et les transports aériens, la taxe sur l’exode des compétences, sur la pêche en mer, sur Internet et sur les produits de luxe; 3) les mécanismes de solidarité internationale comme les transferts de fonds des travailleurs étrangers vers leur pays d’origine et les fonds d’éthique; 4) d’autres mesures telles une loterie mondiale et l’aide caritative. Le rapporteur a suggéré que les quatre types de mesures avaient chacun des avantages et des inconvénients et que la solution pratique serait une combinaison de ces divers types de financement. Il a analysé plus à fond la proposition française d’une contribution dite de solidarité sur les billets d’avion qui entrera en vigueur le 1er juillet 2006 avec l’appui, pour l’instant, d’une douzaine de pays dont le Chili, l’Espagne et le Royaume Uni : les fonds amassés serviront à la lutte contre les grandes pandémies de VIH/SIDA, de tuberculose et de paludisme. En conclusion, M. Onkeya a noté que les sources novatrices de financement du développement avaient fait l’objet de peu de débats au sein des assemblées parlementaires de l’espace francophone. L’APF est un lieu privilégié pour approfondir la connaissance de ces sources et pour participer à la mise en œuvre des ententes multilatérales requises pour l’adoption de ces nouvelles mesures. La sénatrice Losier-Cool a proposé un certain nombre d’amendements au texte de façon à ce qu’il reflète davantage de la situation des femmes dans le développement. Le texte devrait aussi appeler à une participation accrue des femmes dans les organisations d’aide qui mettront en œuvre les nouvelles sources de financement. Enfin, le texte ou la résolution qui en découlera devrait inciter les Parlements à donner aux parlementaires la formation et l’éducation pour mieux comprendre les enjeux de l’APD. Plusieurs membres ont souligné l’absence de toute référence dans le texte à la « Taxe Tobin » qui a été à l’origine de plusieurs idées au chapitre de la fiscalité internationale. Le rapporteur a pris bonne note des commentaires et en tiendra compte dans le rapport qu’il soumettra lors de la session de Rabat. Le député Marc Elsen (Communauté française de Wallonie-Bruxelles) a présenté une note sur le suivi du Parlement francophone des jeunes (PFJ). La 4ième Session du Parlement aura lieu en juillet 2007. Elle sera calquée sur la 3ième Session tenue à Bruxelles en 2005, alors que les jeunes avaient été répartis en quatre commissions correspondantes aux Commissions de l’APF. L’expérience de Bruxelles a révélé que les jeunes auraient souhaité une plus grande implication des parlementaires de l’APF. De plus, le Bureau de l’APF réuni à Nouméa a proposé que chaque Commission permanente de l’APF désigne parmi ses membres un « correspondant PFJ » qui aurait pour tâche de choisir avec le président de la commission le thème de travail et d’assister aux travaux des commissions du PFJ. Ces correspondants pourraient être désignés lors des réunions des commissions de l’APF à Rabat en juin-juillet 2006. La sénatrice Losier-Cool, en sa qualité de co-présidente intérimaire du Réseau des femmes parlementaires à l’APF, a informé la Commission qu’elle avait écrit aux présidents de chaque commission permanente pour les inviter à désigner une femme parlementaire en son sein pour participer aux travaux du Réseau lors de la Session de Rabat. Au sujet de la Session de Rabat, le président de la Commission a reçu une lettre du secrétaire général parlementaire l’invitant a préparer un rapport sur les questions liées aux politiques migratoires. La Commission a désigné le député Daoudi Lahcen (Maroc) comme rapporteur sur ce sujet. La Commission a par ailleurs désigné le député Niankan Dabou (Mali) comme rapporteur sur le problème de la désertification. Le président de la Commission a informé les membres que Mme Jocelyne Caron (Québec), vice-présidente de la Commission, assistait à Delémont à sa dernière réunion en qualité de membre. Avant de conclure ses travaux, la Commission a adopté à l’unanimité une motion de remerciements chaleureux à l’intention de la Section jurassienne et de son président, Monsieur Jeanbourquin, député, du secrétaire administratif Monsieur Montavon et du personnel du Parlement.
Respectueusement soumis, L’hon.
Rose-Marie Losier-Cool, sénateur
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