Rapport

 

INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la session de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) qui a eu lieu à Budapest, en Hongrie, du 15 au 18 mai 2015. La délégation était dirigée par M^me Cheryl Gallant, députée et présidente de l’Association, et composée des honorables sénateurs Raynell Andreychuk, Jane Cordy, Joseph Day et Donald Neil Plett, et de M. Tarik Brahmi et M^me Joyce Murray, députés à la Chambre des communes. La délégation était accompagnée de Katherine Simonds, conseillère intérimaire auprès de l’Association. La session de printemps était organisée par l’Assemblée nationale de la République de Hongrie et dirigée par le président de l’AP-OTAN, M. Michael Turner, membre de la Chambre des représentants des États-Unis (É.-U.). Quelque 300 parlementaires des pays membres de l’OTAN et représentants des pays associés d’Afrique du Nord, du Moyen‑Orient et d’Asie centrale y ont participé.

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

L’AP‑OTAN est une organisation interparlementaire formée des législateurs des parlements nationaux des 28 pays membres de l’Alliance de l’Atlantique Nord et des 14 pays associés. Si, sur le plan institutionnel, l’Assemblée est distincte de l’OTAN, elle constitue toutefois un lien essentiel entre cette dernière et les parlements des pays membres de l’Alliance[1]. L’Assemblée contribue à sensibiliser les milieux parlementaires aux principaux enjeux liés à la sécurité et assure une plus grande transparence des politiques de l’OTAN. De façon décisive, elle participe au renforcement des relations transatlantiques qui sous-tendent l’Alliance. Les parlementaires canadiens tirent des avantages importants de leur participation aux activités de l’AP-OTAN. En effet, en plus d’améliorer leur compréhension des questions stratégiques qui se posent à l’Alliance et au Canada, ils ont la possibilité de promouvoir les valeurs et les intérêts nationaux dans le cadre des délibérations de l’Assemblée, des travaux de ses commissions et de rencontres informelles avec leurs homologues des pays membres de l’OTAN et des pays associés.

PRINCIPAUX ENJEUX

L’ordre du jour de la session de printemps de 2015 comprenait de nombreux sujets qui intéressent l’AP‑OTAN et qui sont également importants pour le Canada, notamment :

1)    la crise en Ukraine;

2)    les relations entre l’OTAN et la Russie;

3)    les opérations de l’OTAN, notamment les leçons tirées des missions (de la FIAS) en Libye, au Mali et en Afghanistan;

4)    le renforcement du lien transatlantique en matière de défense et de sécurité;

5)    les défis posés par le terrorisme endogène;

6)    la guerre hybride;

7)    le financement du terrorisme;

8)    la modernisation des Forces armées russes;

9)    les changements climatiques et la sécurité internationale;

10) l’expansion et les partenariats de l’OTAN.

 

RENCONTRE DE REPRÉSENTANTS DU CANADA EN HONGRIE

Les membres de la délégation canadienne ont eu l’occasion de rencontrer M^me Lisa Helfand, ambassadrice du Canada pour la Hongrie, la Slovénie et la Bosnie-Herzégovine, afin de mieux comprendre le contexte politique hongrois. M^me Helfand leur a brossé un tableau des priorités de l’heure du Canada en Europe, des relations canado-hongroises, des questions liées à la population des Roms en Hongrie, de l’intervention rapide de la Hongrie dans le dossier de la crise des migrants, des responsabilités de la Hongrie en matière de défense et de sécurité sous l’égide de l’OTAN et, enfin, de la situation des droits de la personne en Hongrie.

AFFAIRES DES COMMISSIONS

L’AP-OTAN compte cinq grandes commissions ayant chacune un domaine d’intérêt précis : la Commission de la défense et de la sécurité, la Commission des sciences et des technologies, la Commission de l’économie et de la sécurité, la Commission sur la dimension civile de la sécurité et la Commission politique. Lors des sessions de printemps de l’AP‑OTAN, ces commissions tiennent des réunions pour passer en revue des rapports provisoires et entendre le point de vue d’officiers supérieurs et de hauts fonctionnaires, de spécialistes des politiques et d’universitaires. Cette année, avant que les commissions[2] n’entament leurs travaux, les délégués ont eu l’occasion de se réunir avec des homologues de leurs groupes politiques respectifs (conservateurs, démocrates-chrétiens et autres groupes apparentés; alliance de libéraux et de démocrates; et socialistes). Ces rencontres ont permis aux délégués de l’AP‑OTAN membres de partis politiques affinitaires de discuter entre eux de questions d’intérêt commun aux yeux de leur parti et de leurs électeurs. Un tel exercice présente l’avantage d’affermir l'esprit de débat démocratique et la diplomatie parlementaire qui caractérise l’AP‑OTAN.

Par la suite, les commissions de l’AP-OTAN se sont réunies pendant deux jours. Au cours de leurs réunions, les commissions ont débattu des rapports provisoires qu’avaient préparés leurs rapporteurs respectifs. Les versions définitives de ces rapports ont été débattues et adoptées ultérieurement, lors de la session annuelle qui s’est tenue à Stavanger, en Norvège, en octobre 2015. L’étude des rapports provisoires lors de la session de printemps permet aux délégués de formuler leurs commentaires avant l’adoption des rapports à la session d’automne.

 

COMMISSION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ

Les délégués ont entendu les exposés de quatre orateurs. Les premiers, le lieutenant‑général John W. Nicholson (Lgén Nicholson), commandant du Commandement terrestre allié (LANDCOM) de l’OTAN, et Stephen R. Covington, conseiller aux affaires stratégiques et internationales auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), ont exposé leur point de vue au sujet de l’évolution de la stratégie de l’OTAN envers le Sud. Le Lgén Nicholson a commencé par remercier la Turquie du soutien qu’elle apporte au LANDCOM à Izmir, en Turquie. Si, en temps de paix, le LANDCOM aide les pays alliés et partenaires dans le domaine de l’interopérabilité, de la capacité et de l’état de préparation, en temps de conflit, toutefois, son commandant dirige les forces terrestres de l’OTAN.

Dans son exposé, le Lgén Nicholson a insisté sur le fait que, en raison du caractère incertain des menaces pour la sécurité qui pèsent sur l’OTAN sur ses flancs Est et Sud, la force, la rapidité et l’état de préparation des forces alliées sont des facteurs qui favorisent l’établissement de la riposte appropriée à ces défis. Selon lui, il faudrait tenir compte de ces facteurs lors de l’affectation des ressources de l’OTAN. Dans ce contexte, le Lgén Nicholson a indiqué que la force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (VJTF), créée dans la foulée du Sommet du Pays de Galles en 2014, constitue pour l’Alliance une importante capacité qui, toutefois, exigera des ressources considérables. Certes, l’état de préparation de l’OTAN n’a jamais été aussi élevé; néanmoins, le Lgén Nicholson a rappelé aux délégués que toute planification future devra sortir de la dimension militaire, en particulier aux vues des crises humanitaires complexes – au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, par exemple – qui continuent de perturber le contexte global de sécurité.

À son tour, Stephen Covington a expliqué que l’OTAN est aux prises avec deux menaces bien distinctes. À l’Est, elle est confrontée à un conflit interétatique caractérisé par des stratégies militaires conventionnelles; au Sud, elle fait plutôt face à des menaces multidimensionnelles issues d’activités terroristes, de guerres civiles et de migrations de masse de nature non traditionnelles. Afin de s’attaquer à la dynamique de ces deux types de menaces, M. Covington a pressé les membres de l’Alliance de continuer à se concentrer sur les capacités de connaissance de la situation de l’OTAN. Il a souligné l’importance de la coopération entre les pays alliés afin d’éviter les doublons à cet égard. Durant le débat qui a suivi, les délégués ont souligné les récentes améliorations dans le domaine du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance (RSR), ont exprimé leurs inquiétudes concernant les avancées du Daech[3] en Iraq et ont reconnu les changements climatiques et la cybersécurité comme des sources possibles d’instabilité.

Par ailleurs, les délégués ont réitéré que l’agression de la Russie en Ukraine viole le droit international. En outre, ils ont fait observer que, depuis la suspension des activités du Conseil OTAN-Russie, l’OTAN n’entretient plus de coopération officielle avec Moscou.

Par la suite, les membres de la Commission ont entendu les propos de Son Excellence M. Csaba Hende, ministre de la Défense de la Hongrie, et du général Tibor Benko, chef de la Défense et responsable des Forces armées hongroises. M. Hende a commencé par saluer le travail de l’AP‑OTAN, en soulignant le rôle crucial des parlementaires dans la consolidation du soutien envers les forces de l’OTAN. M. Hende a poursuivi en donnant un aperçu des principaux défis de l’OTAN en matière de sécurité. Il en a profité pour rappeler aux délégués que la situation géographique de la Hongrie place cette dernière à l’avant-poste des menaces qui se profilent à l’Est et au Sud. Il a soutenu que les problèmes découlant des changements climatiques, comme les conditions météorologiques extrêmes et les sécheresses qui sévissent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, risquent, au même titre que l’élévation du niveau de la mer, de nuire directement à la sécurité de l’Europe et de mettre à rude épreuve les ressources disponibles. M. Hende a par ailleurs déclaré que la Hongrie avait accru de 8 % ses dépenses militaires, conformément aux accords conclus lors du Sommet de l’OTAN au Pays de Galles, et que son pays continuera d’augmenter chaque année ses dépenses de 0,1 % à ce chapitre jusqu’en 2022, une mesure qui démontre l’engagement de la Hongrie envers la sécurité collective.

Le général Tibor Benko était le dernier orateur. Il a commencé par décrire les contributions des Forces armées hongroises aux exercices de l’OTAN et, plus généralement, au plan d’action « Réactivité ». Au sujet du conflit en Ukraine, le général Benko a soutenu que la stabilité dans les Balkans doit demeurer une priorité en dépit de l’apparition de nouveaux problèmes de sécurité, et que la seule façon de garantir une paix durable dans la région consiste à conclure un accord politique global.

Enfin, la Commission a examiné plusieurs rapports provisoires qui allaient plus tard être revus et adoptés lors de la session annuelle[4]. MM. et M^me les sénateurs Day, Plett et Cordy, M^me Gallant et M^me Murray sont les délégués du Canada qui ont participé aux discussions de la Commission. M^me Murray est intervenue à deux reprises durant les délibérations. Sa première question s’adressait au Lgén Nicholson et visait à savoir si l’OTAN tenait compte des conséquences géopolitiques des changements climatiques dans ses plans, à l’instar d’autres pays alliés. Le Lgén Nicholson a répondu que le milieu de la sécurité considère bel et bien les changements climatiques comme un multiplicateur de la menace, mais que ce volet n’est pas sous sa responsabilité. La seconde question de M^me Murray s’adressait au ministre de la Défense de la Hongrie, M. Hende, et portait sur les leçons tirées des « investissements dans la force et l’état de préparation » en temps de conflit comparativement aux investissements dans les efforts diplomatiques et politiques. Le ministre a répondu que, à son avis, le monde a tiré des leçons de ses investissements considérables dans la force et l’état de préparation qui ont précédé la Première Guerre mondiale, et reconnu que ces investissements peuvent, dans certains cas, stimuler un conflit au lieu de l’atténuer. Le sénateur Day a profité de l’occasion pour remercier sir Menzies « Ming » Campbell et sir John Stanley (membres de longue date de la Commission de la défense et de la sécurité qui ne se sont pas représentés aux dernières élections britanniques) de leurs contributions à l’AP‑OTAN au fil des ans, et pour leur transmettre ses meilleurs vœux.

 

COMMISSION DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES

Lors de la réunion de la Commission des sciences et des technologies, les délégués ont entendu le point de vue de deux orateurs. M. Tibor Faragó, professeur honoraire à l’Université de St. Istvan, à Budapest, et ex-négociateur en chef hongrois pour la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) a pris la parole le premier. M. Faragó a exposé son point de vue quant aux perspectives de conclusion d’un accord mondial sur les changements climatiques en 2015. Il a commencé par décrire l’évolution de l’interaction entre la science et la politique, pour ensuite expliquer l’influence de ce rapport sur les accords sur les changements climatiques depuis les années 1990 jusqu’à ce jour. Il a également analysé l’échec des négociations en vue d’un nouvel instrument juridique contraignant à Copenhague en 2009. Il a par ailleurs fait remarquer que, pour progresser, la communauté internationale doit accepter de réduire sans détour les émissions de gaz à effet de serre. En outre, M. Faragó a rappelé aux délégués que le Protocole de Montréal relatif à l’appauvrissement de la couche d’ozone est largement perçu comme une réussite sur le plan de l’environnement, en ajoutant toutefois que les changements climatiques ne se résument pas à la seule question de la couche d’ozone, et qu’il s’agit en fait d’un défi multidimensionnel qui nécessite des stratégies d’adaptation et d’atténuation de même que des plans d’action sectoriels précis. Évoquant la prochaine Conférence de Paris, il a apporté une distinction entre ce qui doit être fait et ce qu’il est possible de réaliser. Selon lui, il faudrait idéalement réduire les émissions mondiales d’environ 15 % d’ici à 2030, et de 40 à 70 % d’ici à 2050 comparativement aux niveaux de 2010. En outre, M. Faragó a demandé l’instauration de restrictions quant aux émissions afin de maintenir le réchauffement planétaire sous les 2°C, l’établissement d’objectifs concrets pour l’adaptation, et la création de politiques en matière de mécanismes de flexibilité, de conformité et de finances. M. Faragó a conclu ses propos en reconnaissant qu’il sera possible d’atteindre ces objectifs uniquement si les pays industrialisés s’engagent à relever leurs ambitions nationales.

À la suite de l’exposé, Philippe Vitel (rapporteur spécial, France) a rappelé aux membres de la Commission des sciences et des technologies que l’ex-sénateur canadien Pierre Claude Nolin est le premier rapporteur sur les sciences et les technologies à s’être penché sur les questions de changements climatiques lorsqu’il occupait le poste en 2007.

L’orateur suivant, Mark Fitzpatrick, directeur du programme « non-prolifération et désarmement » à l’Institut international pour les études stratégiques, a parlé des perspectives pour les négociations sur le programme nucléaire iranien. M. Fitzpatrick a décrit en des termes optimistes les modalités de l’accord‑cadre d’avril 2015, le trouvant plus détaillé qu’il ne l’avait espéré et indiquant qu’il contient de nombreux compromis. Il a poursuivi en expliquant que, selon les modalités de l’accord-cadre négocié, le « temps d’acquisition » de l’Iran (c’est-à-dire le temps dont l’Iran aurait besoin pour produire suffisamment d’uranium hautement enrichi pour fabriquer une arme nucléaire) serait maintenu à un an à l’usine d’enrichissement du combustible de Natanz. Il a par ailleurs précisé que l’Iran devait mettre fin aux activités d’enrichissement dans les installations de Fordow; qu’il ne pourrait pas produire du plutonium au réacteur de recherche nucléaire d’Arak; et que l’Agence internationale de l'énergie atomique bloquerait les activités clandestines grâce à ses efforts de surveillance. Au cours des discussions, M^me Gallant a demandé à M. Fitzpatrick de donner plus de détails sur les motifs invoqués par l’Iran pour justifier un maintien de l’enrichissement des matières nucléaires. M. Fitzpatrick a répondu en réitérant aux délégués que l’accord était une réussite sur le plan diplomatique, et qu’il se voulait un juste milieu entre la considération des craintes des pays occidentaux et la préservation de la dignité de l’Iran.

Ensuite, les rapporteurs de la Commission ont soumis trois rapports auxquels des amendements ont été proposés à la suite d’un bref débat[5]. Les sénateurs Andreychuk, Cordy et Day ainsi M^me Gallant sont parmi les délégués canadiens ayant participé aux discussions.

COMMISSION DE L’ÉCONOMIE ET DE LA SÉCURITÉ

À la suite des affaires des Commissions, les délégués ont entendu trois orateurs. Zoltán Pogatsa, professeur d’économie à l’Université de Hongrie occidentale, a pris la parole en premier. Il a parlé de l’avenir de la Hongrie dans le contexte de l’économie européenne et mondiale. M. Pogatsa a donné un aperçu de ce qui rend les petits pays vulnérables aux chocs économiques. Il a expliqué que, si les pays de plus grande importance (par exemple l’Espagne et l’Italie) ne sont pas à l’abri de changements subits, ils profitent toutefois de la monnaie de réserve mondiale. En 2008 et en 2009, la Hongrie a pris des mesures pour réduire le fardeau de sa dette ce qui, en retour, a eu pour effet d’améliorer son climat économique. Il a ajouté que l’exemple hongrois diffère de celui de la Grèce qui, elle, ne générait pas suffisamment de recettes pour honorer ses dettes. Après l’exposé de M. Pogatsa, les délégués ont avancé que, pour affronter les défis économiques mondiaux, il faut d’abord s’attaquer aux problèmes structurels de la Grèce et d’autres pays européens. Ils ont aussi demandé que le système économique de la zone euro fasse l’objet d’un examen plus rigoureux. Lorsqu’on lui a demandé si la Hongrie serait éventuellement en mesure de se joindre à la zone euro, M.Pogatsa a répondu en encourageant la Hongrie à poursuivre ses efforts pour satisfaire aux critères de convergence, même si elle décide de ne pas adopter l’euro, car toute mesure en ce sens aura pour effet d’améliorer l’ensemble de sa position économique.

 

Les membres de la Commission ont ensuite entendu Diego A. Ruiz Palmer, conseiller spécial du secrétaire général de l’OTAN pour la sécurité et les questions économiques. Abordant la question des tendances actuelles au chapitre des dépenses de défense à l’Alliance, il a souligné que les membres de l’OTAN ne se sont pas encore tout à fait remis de la pire crise financière mondiale que le monde ait connue depuis la Seconde Guerre mondiale, une crise dont les vastes répercussions ont mis au jour les liens étroits qui unissent les économies de la communauté transatlantique. Par conséquent, a-t-il ajouté, l’OTAN doit accorder une plus grande attention aux dimensions économiques de la sécurité. En tenant compte à la fois de ces dimensions et de certaines considérations stratégiques – comme la modernisation des forces militaires russes et la montée en puissance de l’armée chinoise –, l’Alliance doit veiller à dépenser judicieusement ses ressources financières. En outre, M. Ruiz Palmer a insisté sur l’importance d’une responsabilité commune des membres de l’Alliance à l’égard du partage des coûts, et il a souligné l’importante contribution des alliés de taille moyenne aux capacités d’ensemble. Il a conclu son exposé en définissant les quatre piliers de la future sécurité alliée, à savoir les investissements, l’éducation, l’innovation et la résilience sociale.

Enfin, M^me Alena Ledeneva, professeure de sciences politiques et sociales au University College de Londres. M^me Ledeneva a d’abord détaillé les répercussions de la chute des prix du pétrole et des sanctions économiques qui ont été prises à l’endroit de la Russie. Elle a ensuite expliqué aux délégués que le système politique complexe de la Russie se caractérise par une grave corruption, des structures de gouvernance médiocres, des droits de propriété limités et des liens étroits avec le crime organisé. Elle a avancé que, compte tenu de la tendance de la Russie à se servir de la propagande, l’Occident doit s’attendre à ce que les États-Unis et l’OTAN soient dépeints comme les agresseurs à mesure que s’intensifieront les tensions. À son avis, l’annexion de la Crimée sera probablement coûteuse, même si le président Poutine a su contrôler le message selon lequel la situation n’a pas vraiment déstabilisé la Russie. Elle a dit douter de la validité de la cote de confiance de 88 % de M. Poutine, en laissant entendre que les résultats des sondages sont faussés. M^me Ledeneva estime que Moscou s’intéresse peu aux réformes politiques, et elle s’attend à ce que le président Poutine demeure au pouvoir jusqu’en 2018.

Les rapporteurs de la Commission ont chacun présenté leur rapport provisoire[6]. Les sénateurs Andreychuk et Day, M. Brahmi et M^me Gallant sont les délégués canadiens qui ont participé aux discussions.

 

COMMISSION SUR LA DIMENSION CIVILE DE LA SÉCURITÉ

Les délégués ont entendu trois orateurs à l’occasion de la réunion. D’abord, l’ambassadeur István Gyarmati, président du Centre international pour la transition démocratique, en Hongrie, a donné un aperçu des enjeux politiques et de sécurité de l’heure dans les Balkans occidentaux. À ce sujet, il a soutenu que la région ouest des Balkans a toujours été le théâtre de conflits armés et de transitions violentes, une situation qui a mené à la naissance de nouveaux États sans pour autant instaurer une véritable stabilité pour les citoyens. Selon l’ambassadeur Gyarmati, si elle a été la première à être associée à l’UE, l’ex-République yougoslave de Macédoine n’a pas vraiment progressé depuis sa création. L’ambassadeur a qualifié la Serbie d’« acteur régional hésitant », en remarquant toutefois que le pays a fait des pas de géant sur le plan des réformes en vue de se joindre à l’UE. Le Kosovo, pour sa part, est selon lui aux prises avec une corruption systémique. Au Monténégro, toutefois, les structures euro-atlantiques se sont développées de façon remarquable. En conséquence, l’ambassadeur a suggéré que le Monténégro devienne membre de l’Alliance dans l’année afin que l’OTAN puisse profiter de ses avantages stratégiques et montrer en même temps aux autres pays des Balkans occidentaux la récompense de réformes positives. Enfin, il a exhorté les délégués à ne pas négliger cette région malgré la liste de priorités et de préoccupations de plus en plus longue de l’OTAN.

Le deuxième orateur était Mathieu Guidere, professeur d’islamologie à l’Université de Toulouse‑Jean Jaurès, en France. Le professeur Guidere a présenté les conclusions d’une récente étude du programme de veille sur la radicalisation, un programme de recherche universitaire qui vise à comprendre pourquoi les jeunes suivent la voie du djihadisme. En analysant des blogues, des sites Web et d’autres médias sociaux, les chercheurs ont répertorié des mots clés utilisés par les jeunes en français, en anglais, en espagnol et en arabe (une méthode également appelée « linguistique prédictive ») indiquant leur intention de se rendre en Syrie, en Iraq et au Yémen ou de recourir à la violence au nom du djihadisme. Le professeur a expliqué les trois étapes du processus de la « djihadisation »: l’engagement (changement des attitudes envers le djihadisme), l’endoctrinement (légitimation des actes de violence) et les comportements violents mêmes (poser des actes de violence ou parler de perpétrer des actes de violence).

 

Selon les résultats de l’étude, la plupart des dirigeants du djihadisme sont des convertis, et les facteurs qui motivent l’extrémisme sont différents chez les hommes et les femmes, de même que chez les convertis et les musulmans de naissance.

Lors de la discussion qui a suivi l’exposé, M. Brahmi a demandé à l’orateur en quoi certaines politiques, comme celles portant sur les tenues religieuses, peuvent influer sur les sentiments d’aliénation et de discrimination parmi les jeunes musulmans. Le professeur Guidere a parlé de l’importance du rôle de la propagande politique, en particulier lorsqu’un jeune « bascule » vers la radicalisation. Certains délégués se sont lancés dans un débat terminologique relativement à l’usage du terme « extrémisme violent » par rapport au terme « djihadisme ».

Le dernier orateur était Mustafa Dzhemilev, commissaire du président ukrainien pour les Affaires des Tatars en Crimée. M. Dzhemilev a brossé un tableau de la situation en Crimée, et plus particulièrement des Tatars. Selon le commissaire, les libertés politiques, économiques, démocratiques et de la presse ont disparu en Crimée depuis son annexion à la Russie. Il a par ailleurs laissé entendre que les résultats du référendum ont été falsifiés. Quelque 35 000 Tatars avaient quitté la Crimée en date de mai 2015. Pour conclure, M. Dzhemilev a demandé le renforcement des capacités de défense de l’Ukraine pour ainsi dissuader la Russie de perpétrer d’autres agressions, et il a encouragé les pays occidentaux à maintenir leurs sanctions contre la Russie.

Les rapporteurs de la Commission ont présenté trois rapports[7]. Après discussion, des amendements ont été proposés, et la Commission a parlé ensuite de ses activités prévues pour le reste de l’année 2015. Les sénateurs Andreychuk et Cordy, M. Brahmi, et M^mes Gallant et Murray sont les délégués canadiens qui ont pris part aux discussions.

 

COMMISSION POLITIQUE

La Commission politique avait invité trois orateurs. D’abord, István Mikola, secrétaire d’État chargé de la Sécurité et de la Coopération internationale auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce de la Hongrie, a fait part de sa perspective sur le rôle de la Hongrie dans le « triangle UE‑É.‑U.-Russie ». Soulignant l’engagement de son pays à l’égard de la communauté transatlantique, M. Mikola a réitéré que les actes de provocation de la Russie remettent en question l’ordre établi au lendemain de la guerre froide. Selon M. Mikola, en raison des violations fréquentes, par Moscou, des accords de cessez‑le-feu de Minsk II, il faudra du temps à l’OTAN et à la Russie pour rétablir leur relation. Il a ajouté qu’une solution diplomatique favoriserait toutefois le maintien d’un statu quo. M. Mikola a informé les membres de la Commission que la Hongrie avait prêté main-forte à l’Ukraine, notamment en l’aidant à mettre au point ses cybercapacités, en fournissant une aide médicale, en facilitant les exportations énergétiques et en faisant la promotion d’autres réformes. Il a soutenu que l’OTAN et l’UE devraient coordonner leurs activités afin de mieux lutter contre l’instabilité au Sud et pour envoyer un message de force et d’unité en prévision du Sommet de l’OTAN à Varsovie, en 2016.

La Commission a ensuite entendu l’ambassadeur István Gyarmati, qui a parlé de la solidarité transatlantique. Il a fait observer que la tendance de l’OTAN à percevoir ses rapports avec l’Ukraine à travers « le prisme de la Russie » l’amenait à prendre des décisions en pliant aux conditions de la Russie. Il a ajouté que l’insuffisance des investissements dans l’infrastructure militaire alors que l’OTAN prend de l’expansion place les nouveaux membres de l’Alliance dans une position vulnérable. L’ambassadeur a maintenu que l’idée d’un partenariat stratégique avec la Russie est « une illusion »; il a du même souffle présenté plusieurs principes qui, selon lui, devraient régir les rapports entre l’OTAN et Moscou, des principes qui visent principalement le soutien à l’indépendance de l’Ukraine et l’adoption d’une approche réaliste des échanges avec la Russie.

M^me Florence Gaub, analyste principale à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne, était la dernière oratrice à prendre la parole devant la Commission. Elle a brossé un tableau complet des difficultés en Libye depuis la fin du régime de Kadhafi et énuméré trois facteurs qui ont mené à l’échec institutionnel actuel : 1) les institutions et les structures de gouvernance inefficaces du pays, qui sont le legs de l’ancien régime; 2) la nature fondamentalement perturbatrice d’un changement de régime; 3) plusieurs décisions prises après le régime de Kadhafi, des décisions qui ont détérioré les organismes de sécurité et fortement ébranlé le processus politique. Par conséquent, a-t-elle ajouté, le nouveau régime politique libyen a été fragilisé par des intérêts nationaux et locaux divergents et des structures décisionnelles inefficaces. Un sentiment de « culpabilité par association » s’est emparé du pays. Les forces policières et militaires de l’ancien régime ont pour ainsi dire disparu, ce qui a laissé un grand vide dans le secteur de la sécurité. M^me Gaub a affirmé que, dans un effort de pourvoir ces postes rapidement, ceux qui avaient combattu dans les milices durant la guerre civile sont devenus les responsables officiels de l’application de la loi. Ils se sont impunément acharnés contre les sympathisants présumés de Kadhafi, ce qui a contraint de nombreuses personnes à prendre la fuite.

M^me Gaub s’est dite incertaine de l’avenir de la Libye. Elle a indiqué aux délégués que si la production pétrolière avait fourni au pays suffisamment de ressources jusqu’à présent, les violences incessantes le privaient cependant de toute autre activité industrielle. Selon elle, les coffres du pays seront bientôt à sec. Étant donné que la Libye dépend fortement de l’importation, elle pourrait également manquer sous peu de nourriture; une telle éventualité engendrerait une crise humanitaire. À son avis, l’instabilité en Libye ouvrira la voie au Daech, étant donné que 95 % des finances de ce dernier proviennent de la contrebande de pétrole et du rançonnement. M^me Gaub a conclu ses propos en affirmant qu’il faut instaurer un processus de justice transitionnelle ciblé pour permettre à la Libye de se rétablir.

Enfin, les rapporteurs de la Commission ont présenté leur rapport respectif et ont invité les délégués à formuler leurs commentaires et à proposer des amendements[8]. Puis, la Commission a discuté de ses activités prévues pour le reste de l’année. Les sénateurs Andreychuk, Day et Plett ainsi que M^me Gallant sont les délégués canadiens qui ont pris part aux discussions.

 

SÉANCE PLÉNIÈRE

Le dernier jour de la session de printemps de l’AP-OTAN, l’Assemblée tient habituellement une séance plénière afin de s’occuper de ses affaires, de débattre de questions clés et d’écouter les propos de dirigeants nationaux et internationaux d’importance. Le 18 mai 2015, Michael Turner (É.-U.), président de l’AP‑OTAN, a ouvert la séance en rendant hommage au regretté sénateur canadien Pierre Claude Nolin. Le sénateur Nolin était un membre de longue date de la délégation canadienne de l’AP-OTAN. Membre de l’Assemblée depuis 1994, il a occupé les fonctions de vice-président de l’AP‑OTAN de 2004 à 2006, puis de trésorier de 2008 à 2014. Le sénateur Nolin était reconnu au sein de l’Assemblée pour son leadership, une qualité qui lui avait acquis le respect et l’admiration de ses collègues. Le président a déclaré qu’il se souviendra avec affection du sénateur Nolin comme « d’un sage conseiller et d’un ami ». Les participants se sont ensuite levés pour observer une minute de silence à la mémoire du sénateur Pierre Claude Nolin et pour saluer ses nombreuses réalisations.

À la suite de l’hommage rendu au sénateur Nolin, János Latorcai, vice-président de l’Assemblée nationale de la Hongrie, s’est adressé aux délégués. Son allocution portait principalement sur les efforts de l’OTAN pour contrer la menace du Daech et sur les autres défis de l’Alliance, notamment la question des réfugiés et des migrants. M. Latorcai a pressé les membres de l’OTAN d’élaborer et de mettre en œuvre une politique sur les réfugiés cohérente tout en s’attaquant aux sources du problème que pose la migration. Ensutie, les délégués ont entendu les propos de Zsolt Semjén, vice‑premier ministre de la Hongrie. Ce dernier s’est dit préoccupé par la détérioration de la situation en Macédoine. En outre, à l’instar des orateurs qui l’ont précédé, le vice-premier ministre a donné à entendre que l’OTAN ne s’était pas suffisamment intéressée aux États des Balkans occidentaux. Toutefois, il a maintenu l’importance de l’expansion de l’OTAN et a parlé du Monténégro comme d’un exemple de réforme significative. M. Semjén a conclu son allocution en réaffirmant que les 12 membres de l’Alliance qui se sont joints à l’OTAN depuis 1990 sont eux aussi d’excellents exemples pour les aspirants.

Ensuite, M. Turner a convié Son Excellence l’ambassadeur Alexandre Vershbow, secrétaire général délégué de l’OTAN, à s’adresser à l’Assemblée. De l’avis de l’ambassadeur, les attaques hybrides de la Russie – notamment caractérisées par la propagande et la désinformation – portent atteinte à la vision commune de paix et de sécurité de l’OTAN. Il a insisté sur la nécessité de recourir à une défense collective et d’instaurer des pratiques exemplaires pour la gestion des situations d’urgence. Il a dépeint l’importance de l’agilité au sein de la structure décisionnelle de l’Alliance pour permettre aux forces de l’OTAN de rapidement se déplacer d’un théâtre à l’autre. Au sujet de l’expansion de l’OTAN, l’ambassadeur a souligné qu’il importait de donner la priorité aux réformes des secteurs de sécurité. Après l’allocution de l’ambassadeur, l’Assemblée a entendu les propos de représentants de la Bosnie‑Herzégovine, de la Géorgie, du Monténégro et de la Macédoine.

Par la suite, le président a remis des certificats aux quatre lauréats des compétitions nationales de dissertation organisées à l’occasion du 60^e anniversaire de l’AP-OTAN. L’Assemblée a salué leur réussite d’une salve d’applaudissements. Puis, les délégués ont débattu et adopté la déclaration sur L’élargissement de l’OTAN.

Les délégués ont ensuite entendu Andriy Parubiy, premier vice-président de la Verkhovna Rada d’Ukraine, qui a brièvement fait le point sur la situation en Ukraine. À son avis, la Russie cherche à anéantir la souveraineté de l’Ukraine, comme en font foi ses violations des accords de cessez-le-feu de Minsk II, le déploiement de ses forces spéciales sur le territoire ukrainien et le rassemblement de ses forces militaires à la frontière. Le premier vice-président a souligné que l’Ukraine veut parvenir à une interopérabilité complète avec les forces de l’OTAN d’ici à 2020. En conclusion, il a fait observer que, depuis le commencement des actions belliqueuses de la Russie, l’appui des Ukrainiens à l’égard d’une pleine adhésion à part entière de l’Ukraine à l’OTAN a considérablement augmenté.

Enfin, Marc Angel (Luxembourg), trésorier de l’AP-OTAN, a présenté à l’Assemblée les rapports suivants : le « Rapport du secrétaire général sur les états financiers de 2014 »; le « Rapport du trésorier et propositions pour l’affectation du surplus de 2014 et sur l’exercice en cours »; les « États financiers vérifiés au 31 décembre 2014»; et le « Rapport annuel 2014 du Fonds de prévoyance de l’AP-OTAN ». Chaque rapport a été débattu et adopté par l’Assemblée. La présidente de la délégation canadienne à l’AP-OTAN, Cheryl Gallant, a remercié l’Assemblée d’avoir rendu hommage au sénateur Pierre Claude Nolin et a félicité le trésorier au sujet du surplus du budget de 2014.

Pour conclure, le président a ensuite levé la séance plénière en remerciant la délégation hongroise et les bénévoles pour leurs contributions à la réussite de la session de printemps 2015 de l’AP-OTAN.

 

RÉSUMÉ

Pour les parlementaires canadiens, l’AP-OTAN est une occasion de se renseigner sur les enjeux stratégiques de l’Alliance, des enjeux qui ont une incidence sur la sécurité nationale et la défense du Canada. Elle constitue également une tribune internationale attentive où ils peuvent promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada dans le cadre de discussions et de débats entourant la politique et la stratégie futures de l’Alliance. Comme en fait foi le présent rapport, la session de printemps 2015 ne fait pas exception, puisqu’elle a offert aux délégués canadiens de nombreuses occasions d’influencer l’issue des discussions, d’exprimer le point de vue du Canada sur les grandes préoccupations de l’heure et de mieux comprendre les enjeux stratégiques qui se posent au Canada, à ses alliés et à l’Alliance. Avant tout, la session de printemps de cette année a été l’occasion pour les membres de l’AP-OTAN d’en apprendre davantage sur l’engagement de la Hongrie pour la paix et la sécurité internationale. Comme il a été mentionné durant la session, l’Alliance demeure aux prises avec la crise qui perdure en Ukraine et, par conséquent, avec l’avenir des relations entre l’OTAN et la Russie. Elle s’inquiète également du fait que Moscou utilise la désinformation pour influencer les populations russophones d’Europe de l’Est, et qu’elle a constamment recours à des manœuvres d’intimidation. Durant la session, les délégués canadiens se sont familiarisés avec les conséquences sur la sécurité qui découlent de la position géographique de la Hongrie, qui se situe au point de jonction des menaces orientale et méridionale, et les défis que cela comporte. La Hongrie a réitéré son soutien à l’égard des opérations d’aide à l’Ukraine de l’OTAN et a souligné son importante contribution au développement des cybercapacités de l’Ukraine. En outre, les représentants hongrois ont donné plusieurs exemples qui démontrent l’engagement de la Hongrie pour la sécurité collective. Ces rencontres ont permis aux délégués canadiens de mieux comprendre leur allié européen.

Dans l’ensemble, l’AP-OTAN est heureuse de participer au processus de contrôle de la mise en œuvre du nouveau concept stratégique de l’OTAN, particulièrement en ce qui concerne la défense intelligente et à la coopération multinationale lorsque la situation s’y prête.

Pour les délégués canadiens, la session de printemps 2015 de l’AP-OTAN à Budapest a également été l’occasion d’en savoir davantage sur la mise en œuvre plan d’action « Réactivité », approuvé lors du Sommet du Pays de Galles, en 2014, tout en faisant part de leurs expériences quant à la contribution du Canada aux mesures d’apaisement de l’OTAN, dont la mission de police aérienne dans les pays Baltes.

Tous les membres de l’AP-OTAN demeurent préoccupés par l’instabilité qui point au flanc Sud de l’OTAN et ses répercussions sur les pays alliés, et par les dynamiques de sécurité des partenaires dans la région. À la lumière du contexte opérationnel incertain qui découle de ces défis, l’état de préparation de l’OTAN et ses capacités de sécurité et de défense futures sont demeurés en tête des discussions lors des réunions de cette session de printemps, et les délégués étaient disposés à y prendre part. Le Canada continue de s’intéresser de près à toutes ces questions.

 

 

 

Respectueusement soumis,