Rapport

 

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 31 juillet au 3 août 2010, la sénatrice Anne Cools, l’honorable Bryon Wilfert, C.P., député, Christian Ouellet, député et Terence Young, député, ont représenté la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis au cours de la 64^e Réunion annuelle de la Southern Legislative Conference (SLC) à Charleston, en Caroline du Sud.

L’ÉVÉNEMENT

Créée en 1947, la SLC rassemble les législateurs de 15 États du Sud (voir annexe). Elle a pour mission de promouvoir et d’encourager la coopération intergouvernementale entre les États membres.

Les six comités de la SLC – Agriculture et Développement rural, Développement économique, Transport et Affaires culturelles, Éducation, Énergie et Environnement, Affaires juridiques et Opérations gouvernementales, et Services sociaux et Sécurité publique – ainsi que le Gulf Coast & Atlantic States Task Force, se sont réunis à l’occasion de cette 64^e Réunion annuelle. Un certain nombre de questions importantes pour le Canada ont été abordées au cours des réunions, notamment la protection des animaux, la vie rurale, l’amélioration du climat des affaires, l’admission et la persévérance scolaire au postsecondaire ainsi que l’énergie nucléaire. Les participants à la rencontre ont aussi eu l’occasion d’entendre un discours de Ben Bernanke, président de la Réserve fédérale américaine ainsi que de James Clyburn, whip de la majorité à la Chambre des représentants.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION LORS CET ÉVÉNEMENT

Le Canada et les 15 états membres de la SLC entretiennent des relations mutuellement avantageuses. Selon des données récentes, sur les quelque 8 millions d’emplois aux États-Unis qui dépendent du commerce bilatéral, plus de 2,8 millions d’emplois dans les états membres dépendent de nos échanges bilatéraux, qui ont récemment été évalués à près de 87 milliards de dollars américains : plus de 44 milliards de dollars en produits divers ont été exportés de ces états vers le Canada, tandis qu’ils ont importé des marchandises d’une valeur d’un peu plus de 43 milliards de dollars américains en provenance du Canada. Les visites entre les deux pays sont également fréquentes. Des données récentes suggèrent que les Canadiens ont effectué plus de 6,3 millions de visites aux états du SLC et y ont dépensé plus de 4 milliards de dollars américains, tandis que les citoyens des états membres du SLC ont visité le Canada environ 1,7 millions de fois et y ont dépensé près de 1,2 milliard de dollars américains.

Le Groupe interparlementaire Canada – États-Unis vise à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les points de divergence, à favoriser les échanges d'information et à promouvoir une meilleure compréhension entre législateurs sur des questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du GIP rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux et, au cours des dernières années, ils ont participé à des réunions entre les gouverneurs ou les parlementaires. Lors de ces activités, les délégués canadiens ont profité de l’occasion pour participer à des discussions qui permettront au GIP d’atteindre ses objectifs et de faire connaître la nature et l’ampleur de la relation bilatérale.

Lors de cet événement, les délégués canadiens ont souhaité rappeler à leurs homologues américains la nature, l’ampleur et l’importance des relations entre le Canada et le sud des États-Unis. Ils ont également souhaité faire le tour des secteurs de coopération et de collaboration – nouveaux et existants – qui sont bénéfiques pour nos deux pays.

ACTIVITÉS LORS DE LA 64^E RÉUNION ANNUELLE 

Il y a eu des séances plénières :

·        Conversation avec Ben Bernanke, président du conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine.

·        Conversation avec James E. Clyburn, whip de la majorité à la Chambre des représentants des États-Unis.

Ainsi que des séances de comité et de groupe de travail sur les thèmes suivants :

·        Mesures prises par les États pour assurer la protection des animaux (Comité de l’agriculture et du développement rural).

·        Mandats électroniques (Comité des services sociaux et de la sécurité publique).

·        Rapport spécial : Les autorités législatives de l’État jouent un rôle de premier plan dans la lutte contre l’épidémie d’obésité (Comité des services sociaux et de la sécurité publique).

·        Promotion d’une économie inédite (Comité du développement économique, des transports et des affaires culturelles).

·        Mesures destinées à améliorer le climat des affaires dans les États (Comité du développement économique, des transports et des affaires culturelles).

·        Comment le États-Unis doivent-ils se préparer aux défis économiques mondiaux du XXI^e siècle? (Législateurs spécialisés en finances publiques).

·        Les défis économiques de la Caroline du Sud (Législateurs spécialisés en finances publiques).

·        La réforme de la docimologie (Comité de l’éducation).

·        Gestion de l’eau dans les États du sud (Comité de l’énergie et de l’environnement).

·        Possibilités actuelles en matière d’utilisation de la bioénergie et de la biomasse (Comité de l’énergie et de l’environnement).

·        Imbrication des cours et persévérance scolaire : Aider les élèves à aller au collège, puis à embrasser une carrière (Comité de l’éducation).

·        Incitatifs économiques et systèmes fiscaux des États (Comité des affaires publiques et des opérations gouvernementales).

·        En quête d’efficacité dans la perception de la taxe de vente par l’État et les administrations locales (Comité des affaires publiques et des opérations gouvernementales).

·        Comment sauver les terres humides en Amérique? (Gulf Coast & Atlantic States Regional Task Force).

·        Caractéristiques et évolution de la nappe de pétrole dans les hauts fonds du Golfe du Mexique (Gulf Coast & Atlantic States Regional Task Force).

·         La médecine de catastrophe et les interventions d’urgence (Gulf Coast & Atlantic States Regional Task Force).

·        Établissements correctionnels pour adultes, transports, revenu et éducation : Rapports sur les données comparatives (Législateurs spécialisés en finances publiques).

·        Positionnement du message sur les régions rurales (Comité de l’agriculture et du développement rural).

·        La réforme fédérale du système de santé et ses répercussions sur les États du Sud (Comité des Services sociaux et de la sécurité publique).

·        Résurgence de la méthamphétamine en cristaux dans le Sud (Comité des services sociaux et de la sécurité publique).

·        Le financement des transports en période de disette (Comité du développement économique, des transports et des affaires culturelles).

·        Combustibles de substitution et développement économique (Comité du développement économique, des transports et des affaires culturelles).

·        L’avenir de l’énergie nucléaire dans les États du Sud (Comité de l’énergie et de l’environnement).

Ce rapport résume les exposés donnés lors des séances plénières et des séances des comités concernés.

POUR LA PROMOTION D’UNE ÉCONOMIE INÉDITE

Brooks Keel, Université de la Géorgie du Sud

·        La créativité n’est pas une simple idée, mais les idées en font partie; la créativité, ce sont les arts visuels et les arts de la scène.

·        La créativité est synonyme de qualité de la vie; elle attire les entreprises qui en bénéficient parce que leurs employés ont une meilleure qualité de vie.

·        L’un aspect de la créativité est l’industrie cinématographique.

·        Le cinéma est devenu un média électronique.

·        Qui dit média électronique dit convergence entre médias traditionnels et technologies informatiques et rencontre entre la créativité et la science.

·        Les médias numériques, qui sont interactifs, sont partout et ont des effets sur tout y compris sur la prestation de l’enseignement.

·        Le monde est plat, tout comme le numérique; en fait, le monde est plat parce que c’est un monde numérique.

·        Les étudiants et les élèves s’attendent à évoluer en plein univers numérique en salle de classe; ils raisonnent et apprennent en visuels.

·        L’industrie du numérique doit raisonner de façon visuelle; les universités « produisent » des « penseurs numériques »; les universités du XXI^e siècle produisent une main-d’œuvre qui « pensent visuellement ».

·        Ce sont les incitatifs gouvernementaux, combinés à la créativité des universités et à la présence des entreprises qui donnent lieu au développement économique.

·        La promotion de l’économie créative débouche sur le développement économique communautaire.

MESURES DESTINÉES À AMÉLIORER LE CLIMAT DES AFFAIRES DANS LES ÉTATS

Adam Bruns, Site Selection Magazine

·        L’industrie cinématographique étant associée au développement économique, il est important de lui consentir des incitatifs pour qu’elle se développe; cela étant posé, il est également important de disposer d’une infrastructure de transport adaptée, d’une main-d’œuvre qualifiée, d’un régime fiscal bien pensé et de bénéficier d’investissements directs étrangers.

·        D’aucuns estiment que le sud-est des États-Unis est favorable à l’activité commerciale, surtout grâce à ses établissements d’enseignement ou à son infrastructure universitaire de même qu’à son infrastructure des transports.

·        S’agissant de transport et de logistique, le sud-est des États-Unis comporte des zones franches, des ports, un réseau ferroviaire, etc.

·        Les acteurs du milieu dans le sud-est des États-Unis doivent se regrouper pour créer une région et mettre l’accent sur les aspects suivants :

Ø  rayonnement international;

Ø  existence d’une main-d’œuvre qualifiée;

Ø  recensement des actifs existants, comme les bâtiments existants et le stock immobilier actuel;

Ø  élimination ou minimisation des obstacles réglementaires notamment en matière d’octroi de permis;

Ø  leadership pour l’environnement pris comme avantage compétitif.

COMMENT LES ÉTATS-UNIS DOIVENT-ILS SE PRÉPARER AUX DÉFIS ÉCONOMIQUES MONDIAUX DU XXI^E SIÈCLE?

Bruce Yandle, Université Clemson

·        Les États-Unis se remettent de la récession et ils doivent maintenant se doter de plans d’avenir pour positionner leur économie.

·        La reprise en général est difficile, elle est plutôt lente du côté de l’emploi, les salaires n’augmentent pas, les coûts associés aux avantages marginaux sont à la hausse et le taux de chômage demeure élevé.

·        La limitation des dépenses discrétionnaires ne suffira pas à résoudre l’actuel problème budgétaire.

·        Comme il est difficile de faire la distinction entre la reprise réelle et la reprise attribuable au plan de relance, il faut peut-être s’attendre à ce que des problèmes surgissent une fois que les fonds fédéraux destinés à la relance auront été épuisés.

·        L’éducation est un facteur fiable de stimulation du produit intérieur brut.

·        Il y a une corrélation entre le taux de chômage et le niveau d’instruction, puisque plus ce dernier est faible et plus le taux de chômage est élevé.

·        La main-d’œuvre est mobile et les gens sont attirés dans les États et les villes qui ne sont pas aux prises avec des problèmes de sécurité, qui ont des installations culturelles, qui ne connaissent pas les embouteillages, où les taxes et les impôts sont faibles, où les perspectives d’emploi sont bonnes, où les entreprises connaissent une croissance rapide et ainsi de suite.

LES DÉFIS ÉCONOMIQUES DE LA CAROLINE DU SUD

William Gillespie, chef économiste de l’État de la Caroline du Sud

·        Les surplus budgétaires peuvent entraîner des écarts budgétaires chroniques, puisqu’ils donnent souvent lieu à l’adoption ou à l’élargissement de programmes conçus en des temps où l’on se dit que la période de vaches grasses va se poursuivre.

·        Certains croient que les récents problèmes financiers ont été exacerbés par les pratiques d’institutions financières présentes dans plusieurs États.

·        L’environnement économique ne cesse d’évoluer à cause d’événements externes ou de changements de stratégie fédérale, ou les deux.

·        Il existe tout une diversité de façons de stabiliser les recettes de l’État; il est, par exemple, possible d’investir dans un fonds de stabilisation dans les périodes où les recettes progressent à un rythme supérieur à la moyenne ou quand l’État dégage des excédents budgétaires inattendus.

LA GESTION DE L’EAU DANS LES ÉTATS DU SUD

Jess Weaver, United States Geological Survey

·        Le paysage du sud-est des États-Unis est diversifié avec une alternance de montagnes, de forêts, de terres humides, de zones agricoles et de zones urbaines.

·        Le niveau de la mer est en train d’augmenter le long de la côte du Golfe du Mexique.

·        L’infrastructure d’adduction d’eau et d’égout est vieillissante dans le sud-est des États-Unis.

·        Dans cette région du pays, l’approvisionnement en eau est un grave problème, puisque la demande augmente, mais pas l’offre; la remise en état du territoire, surtout en Louisiane et dans les Everglades (Floride), est un autre enjeu de taille.

·        Le changement climatique a un effet négatif sur les ressources hydrologiques; par exemple, les changements thermiques et pluviométriques se répercutent sur la quantité d’eau disponible.

·        Dans certaines régions, les espèces envahissantes sont devenues préoccupantes.

·        À cause des inondations et des ouragans, les glissements de terrain sont devenus relativement courants.

Katie Kirkpatrick, Metro Atlanta Chamber of Commerce

·        Le sud-est des États-Unis est aux prises avec un problème de demandes multiples d’approvisionnement en eau; la population de la région augmente, l’agriculture a besoin d’eau, tout comme certaines activités récréatives, etc.

·        Les périodes de sécheresse sont de plus en plus longues, de plus en plus fréquentes et de plus en plus sévères.

·        Il est temps de laisser derrière nous les différends juridiques liées à l’eau pour se concentrer sur la répartition de l’eau.

·        Il est important d’effectuer une planification régionale en matière de distribution de l’eau, de même qu’en matière de conservation, de rentabilisation, de captage et de stockage des eaux.

POSSIBILITÉS ACTUELLES EN MATIÈRE D’UTILISATION DE LA BIOÉNERGIE ET DE LA BIOMASSE

Czarena Crofcheck, Université du Kentucky

·        La biomasse n’est rien d’autre que de la matière organique; le pétrole n’est rien d’autre que de la biomasse très, très, très vieille.

·        La biomasse croît selon des cycles et des saisons différents.

·        Il y aurait lieu de s’attarder à transformer les déchets en produits utilisables.

·        Il existe tout un éventail de combustibles renouvelables possibles dont l’éthanol, le méthane, les mélanges de charbon, etc.

·        Certains États s’intéressent plus particulièrement aux algues et tentent de déterminer la température et les aliments dont a besoin ce végétal pour s’épanouir, etc.

·        La lignine est la partie de la plante qui lui permet de se tenir droite; la lignine est synonyme d’énergie.

·        La solution consiste à recourir à toutes les formes d’énergie, y compris les combustibles fossiles; cela étant dit, il faut être réaliste puisque, par exemple, l’énergie solaire et l’énergie éolienne ne sont pas envisageables ou rentables dans toutes les régions.

·        Il y a lieu de recourir à toutes les sources d’énergie et à toutes les technologies en la matière et de les utiliser de façon efficace.

IMBRICATION DES COURS ET PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE : AIDER LES ÉLÈVES À ALLER AU COLLÈGE, PUIS À EMBRASSER UNE CARRIÈRE

Terri Ward, Université de l’Oregon

·        Tout élève doit avoir la possibilité de poursuivre ses études après le secondaire dans un ou plusieurs établissements d’enseignement officiels.

·        L’avenir social et économique de la prochaine génération dépendra de la capacité des écoles américaines à préparer un plus grand nombre d’élèves pour le collège et pour une carrière.

·        Les études secondaires, sanctionnées par un diplôme, ne préparent pas les étudiants à des études collégiales ni à une carrière; l’actuel modèle d’études au secondaire consiste à préparer une partie seulement des élèves aux études collégiales plutôt que de tous les préparer à ces études et à une carrière.

·        La préparation aux études collégiales et la préparation à une profession sont deux concepts semblables, mais pas identiques.

·        Comme l’aptitude est multiforme et qu’elle est très malléable, l’éducation peut – et doit – améliorer les habiletés intellectuelles des étudiants.

·        Les habiletés intellectuelles sont tout aussi importantes que la maîtrise des données factuelles et la connaissance de contenus particuliers, et les étudiants peuvent améliorer ces capacités à condition d’être régulièrement soumis à des programmes scolaires, à une instruction et à une évaluation qui les stimulent et les mobilisent.

·        Le contenu des cours doit être exigeant et doit mener à la formulation de stratégies cognitives clés.

·        Voici les quatre principales dimensions de la préparation aux études collégiales :

Ø  Stratégies cognitives clés – formulation de problèmes, recherche, interprétation, communication, précision et exactitude.

Ø  Connaissance des contenus clés – contenu fondateur et « grandes idées » extraits des matières essentielles et obligatoires.

Ø  Comportements scolaires – autogestion, gestion du temps, aptitude à étudier et à se fixer des objectifs, conscience de soi et persévérance.

Ø  Conscience du contexte et aptitude contextuelle – exigences à l’admission, types de collèges et leurs missions, abordabilité des collèges, culture collégiale et relation avec les enseignants.

·        L’imbrication des cours donnés au secondaire et de ceux du postsecondaire permettra :

Ø  de créer des passerelles évidentes entre les cours au secondaire et les cours au collège, et de réduire les doublons dans les programmes entre ces deux niveaux d’institution,

Ø  d’améliorer les taux d’obtention de diplôme du secondaire,

Ø  de réduire la nécessité de recourir à un enseignement correctif au collège,

Ø  d’améliorer les taux de persévérance scolaire et les taux d’obtention de diplôme au niveau collégial,

Ø  d’améliorer le taux de rétention des bourses.

Vasti Torres, Université de l’Indiana

·        Une grande partie des taux d’obtention de diplôme s’explique par les caractéristiques des étudiants.

·        La plupart des décideurs s’intéressent beaucoup aux étudiants situés aux extrémités du spectre, mais très peu à ceux qui sont dans la grosse moyenne. Par exemple, on consent des aides au mérite pour les étudiants obtenant de très bons résultats et l’on finance les cours d’appoint pour les étudiants qui ont de la difficulté.

·        Nombre d’étudiants sont obligés de travailler en faisant leurs études non pas pour s’offrir du luxe, mais pour se payer le nécessaire.

·        Très souvent, les politiques d’aide financière ne favorisent pas les études à temps partiel.

·        Les étudiants qui travaillent plus de 30 heures par semaine tout en étudiant à temps plein ont moins de chance de réussir.

·        Il y aurait lieu d’envisager :

Ø  de consentir des bourses davantage axées sur les besoins des étudiants;

Ø  de simplifier le processus d’aide financière;

Ø  d’éliminer les restrictions imposées sur les bourses dans le cas des études à temps partiel;

Ø  de maintenir les frais de scolarité à un niveau abordable;

Ø  d’offrir davantage de possibilités de faire des études supérieures aux personnes inscrites dans les programmes d’éducation des adultes.

 

CONVERSATION AVEC BEN BERNANKE, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA RÉSERVE FÉDÉRALE AMÉRICAINE

Ben Bernanke, président du conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine

·        Les États-Unis ont été frappés par une grave récession déclenchée par la pire crise financière que le pays ait connue depuis 1929; malgré les progrès réalisés jusqu’ici, les États-Unis ont « encore du chemin à parcourir ».

·        Les États sont aux prises avec un ensemble de difficultés liées à une diminution de leurs recettes, surtout de celles provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers, et à la demande accrue de services, notamment dans le cas de Medicaid; les États ont réagi en réduisant leurs investissements en immobilisations, en mettant à pied ou en congé d’ancienneté leurs fonctionnaires, en augmentant certaines taxes et certains impôts, etc., puisque 49 des 50 États doivent maintenant équilibrer leur budget.

·        La relance de la demande du côté des entreprises et des ménages devrait étayer la croissance économique et la situation du crédit devrait aller en s’améliorant; de plus, à la faveur de la reprise du commerce international, les exportations américaines sont à la hausse.

·        Le marché du logement demeure faible et le marché du travail se remet lentement.

·        La situation du système bancaire américain s’est améliorée depuis le summum de la crise financière et économique mondiale; cela étant dit, celui-ci continue de présenter des défauts, la demande de crédit est faible et les conditions de prêt sont particulièrement restrictives.

·        Une saine croissance économique contribuera au règlement des problèmes financiers; or, la croissance nécessitera des investissements en infrastructures, en immobilisations et en ressources humaines.

·        Aucune économie ne peut réussir sans une main-d’œuvre de très grande qualité.

·        Une planification financière à long terme s’impose.

POSITIONNEMENT DU MESSAGE SUR LES RÉGIONS RURALES

Dee Davis, Kentucky Center for Rural Strategies

·        Notre planète est moitié rurale et moitié urbaine; quant aux États-Unis, ils sont ruraux à 20 % et urbains à 80 %.

·        Les régions rurales des États-Unis sont 8 % moins diversifiées que le pays dans son ensemble.

·        Les politiques suivent les perceptions et les grandes orientations sont donc décidées en fonction de ce que l’on croit.

·        Les politiques sont loin de répondre aux besoins des régions rurales.

·        Afin de promouvoir les collectivités rurales, il faudrait mettre l’accent sur le bien du pays.

·        Il faut augmenter les taux de réussite scolaire dans les régions rurales car, pour l’instant, ils sont relativement faibles.

·        Il conviendrait de recenser, en vue de les étendre ailleurs, les facteurs caractéristiques des collectivités rurales fleurissantes.

Larry Lee, Center for Rural Alabama

·        Dans un monde qui change rapidement, il y a lieu de miser sur les coalitions.

·        Afin de comprendre ce qu’il est possible de faire dans les régions rurales, il faut savoir ce qui a été réalisé.

·        Jusqu’à récemment, le coton était le moteur économique des régions rurales de l’Alabama.

·        L’Alabama rural accuse des taux de chômage supérieurs à la moyenne.

·        En Alabama, un grand nombre de baby-boomers partis de chez eux pour aller au collège ne sont pas revenus après avoir obtenu leur diplôme.

·        Parmi les besoins les plus pressants qu’il convient de combler dans le sud des États-Unis, on trouve l’éducation et le développement économique.

·        Le sud des États-Unis doit envisager d’autres types d’activités que les manufactures traditionnelles.

·        Les collectivités rurales reposent sur la petite entreprise.

·        Pour régler les problèmes des régions rurales, il faudra faire preuve de créativité.

·        Voici quelques-unes des leçons apprises :

Ø  Le « développement rural » a échoué – très souvent, les décisions sont prises à court terme et en fonction du cycle électoral, tandis qu’elles devraient viser le long terme.

Ø  Le sud rural du temps jadis n’existe plus, mais il y a encore des vestiges du « Old South ».

Ø  Les écoles rurales et les écoles des centres-villes ont beaucoup en commun : elles devraient s’associer, travailler en collaboration et renoncer à leur mentalité du « tout pour moi et rien pour les autres ».

LA RÉFORME FÉDÉRALE DU SYSTÈME DE SANTÉ ET SES RÉPERCUSSIONS SUR LES ÉTATS DU SUD

Peter Hussey, RAND Corporation

·        Les grandes réformes apportées à l’assurance santé par le Affordable Care Act (Loi pour les soins abordables) s’articulent autour des éléments suivants :

Ø  expansion de Medicaid

Ø  création de bourses de l’assurance-santé

Ø  obligation faite aux particuliers de cotiser à une assurance ou risque de payer des pénalités

Ø  pénalités imposées aux moyens et gros employeurs qui n’offrent pas un régime d’assurance-santé approprié.

·        La loi impose notamment aux États :

Ø  d’exploiter une bourse d’assurance-santé, de participer à une bourse régionale ou de confier au département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis l’administration et le financement d’une bourse d’assurance-santé.

·        La loi sera pleinement en œuvre en 2016 et la protection en matière de santé dépassera sans doute les 90 %; il faut s’attendre à du changement du côté des organismes assureurs.

·        Un effet positif se fera éventuellement sentir sur les budgets des États en fonction :

Ø  de l’augmentation du nombre d’inscriptions à Medicaid parmi les personnes déjà ou récemment admissibles;

Ø  de la baisse des coûts administratifs;

Ø  des effectifs de fonctionnaires de l’État.

·        Les effets éventuellement négatifs sur les budgets des États seront liés :

Ø  à l’abaissement du seuil des soins remboursés

Ø  à l’augmentation des primes exigées

Ø  au passage d’un régime d’assurance-santé financé par l’État à Medicaid.

Joanne Grossi, département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis

·        Pour l’heure, 46 millions d’Américains n’ont pas d’assurance-maladie.

·        Aux États-Unis, certains choisissent leur emploi en fonction des régimes d’assurance-santé offerts par les employeurs.

·        Le Affordable Care Act :

Ø  temporisera les primes d’assurance,

Ø  évitera les refus de protection, y compris pour antécédents médicaux,

Ø  rendra l’assurance-santé abordable pour les familles de la classe moyenne,

Ø  rendra l’assurance-santé abordable pour les petites entreprises,

Ø  assurera une protection aux Américains jusqu’à 26 ans,

Ø  renforcera les prestations de Medicare

Ø  améliorera la situation budgétaire.

RÉSURGENCE DE LA MÉTHAMPHÉTAMINE EN CRISTAUX DANS LE SUD

Rick Stallings, Arkansas Crime Information Center

·        Les gens sont mobiles et il leur est facile d’aller d’un point à l’autre pour s’acheter de la pseudophédrine; l’Arkansas s’est doté d’un « registre électronique » pour comptabiliser les achats.

·        Le registre de la pseudophédrine de l’Arkansas :

Ø  permet de bloquer les tentatives d’achat de pseudophédrine au-delà de la limite permise,

Ø  est simple et rapide pour les pharmacies,

Ø  protège les renseignements personnels des consommateurs.

Dave Finley, LeadsOnLabs

·        Une enquête classique sur les stupéfiants s’entend :

Ø  de la surveillance des suspects,

Ø  de l’enregistrement de conversations pour établir la culpabilité,

Ø  de l’analyse des habitudes des suspects afin de repérer leurs sources d’approvisionnement,

Ø  du repérage des ports d’entrée,

Ø  de l’infiltration des réseaux par des agents se faisant passer pour des narcotrafiquants,

Ø  de la constitution de réseaux d’informateurs.

·        La méthamphétamine :

Ø  est fabriquée localement,

Ø  est moins susceptible que d’autres drogues de passer par une « chaîne d’approvisionnement »,

Ø  fait l’objet d’enquêtes plus rapides,

Ø  est telle qu’il est possible d’éliminer complètement sa fabrication et sa vente à la suite d’une seule enquête.

·        Certains se demandent pourquoi la pseudophédrine ne pourrait pas être un médicament uniquement vendu sur ordonnance; voici certaines réserves face à cette position :

Ø  on se trouverait à pénaliser la majorité des acheteurs qui ne se procurent pas ce médicament pour fabriquer de la méthamphétamine en cristaux,

Ø  une telle façon de faire ne ferait qu’aiguiser la technique des criminels qui pourraient se mettre à la recherche de médecins accommodants et exploiter de fausses ordonnances,

Ø  en outre, on saperait et on rallongerait les enquêtes sur la méthamphétamine et l’on provoquerait une augmentation des coûts de la sécurité publique.

CONVERSATION AVEC JAMES E. CLYBURN, WHIP DE LA MAJORITÉ À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

James E. Clyburn, whip de la majorité à la Chambre des représentants

·        À l’occasion de la tempête économique que nous sommes en train de traverser, les législateurs des États et du fédéral ont été appelés à prendre des décisions difficiles sur le plan économique; les États-Unis sont en train de sortir de cette tempête.

·        L’intervention du palier fédéral pendant la crise financière et économique qui a ébranlé le pays, intervention qui a pris la forme d’un plan de dépenses visant à relancer la machine, a permis d’arrêter l’hémorragie.

·        Les législateurs des États et du fédéral doivent travailler ensemble pour maintenir le pays sur la voie de la reprise économique et financière; ils doivent en outre collaborer entre eux pour s’assurer que toutes les collectivités bénéficient d’une solide relance économique.

·        Les États-Unis sont très diversifiés et cette diversité pourrait être mise au profit de la nation notamment si l’on misait sur le tourisme.

·        Les États-Unis sont sortis de la dépression grâce à des investissements ciblés qui ont permis de redonner du travail à la population.

·        L’énergie est un moteur de la croissance et les régions rurales – y compris dans le sud des États-Unis – sont souvent bien placées sur le plan de la production d’énergie.

·        Les États-Unis devraient mettre un terme à leur dépendance du pétrole étranger.

·        C’est sans doute dans des périodes comme celle-ci que les législateurs doivent faire preuve de confiance, de vision, de vigilance et de tolérance.

L’AVENIR DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE DANS LES ÉTATS DU SUD

Stephen Brereton, gouvernement du Canada

·        Le dialogue sur l’énergie propre entre les États-Unis et le Canada a été amorcé lors de la visite du président Obama à Ottawa en 2009.

·        Ce dialogue sur l’énergie propre vise à nous permettre de passer à un environnement moins chargé en CO₂ et de moins dépendre des combustibles fossiles; pendant cette transition, il sera important de réaliser l’équilibre entre la croissance économique et la protection de l’environnement.

·        Pour appuyer la croissance économique, il faudra pouvoir compter sur un approvisionnement énergétique fiable.

·        Depuis 1999, le Canada est le plus important fournisseur de pétrole brut et raffiné des États-Unis; il est en outre un important fournisseur de gaz naturel, d’électricité et d’uranium.

Le sénateur Paul Campbell, État de la Caroline du Sud

·        Les sources d’énergie renouvelable s’amélioreront et seront de plus en plus rentables grâce au progrès technologique.

·        Les sources d’énergie renouvelable ne représenteront sans doute jamais plus de 10 % de l’approvisionnement total en énergie; cela étant posé, ces sources sont importantes et elles devront faire partie de la panoplie des formes d’énergie de demain.

·        On s’attend à ce que, d’ici 2030, la demande américaine d’électricité soit de 30 % supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui.

·        La plupart des sources d’énergie renouvelable ne sont pas des sources de production de base; aux États-Unis, il faut s’attendre à ce que l’énergie de base continue de provenir :

Ø  du gaz naturel

Ø  du charbon

Ø  du nucléaire.

·        L’énergie nucléaire ne produit pas de gaz à effet de serre.

·        Les sources d’énergie renouvelable devraient être relativement plus coûteuses que les autres.

Respectueusement soumis,