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Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 22 au 25 février 2013, la sénatrice Janis G. Johnson, coprésidente de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, a dirigé une délégation à la réunion annuelle d’hiver de la National Governors Association (l’Association), à Washington. En faisaient aussi partie l’honorable Wayne Easter, C.P., député et vice-président, le sénateur Wilfred P. Moore, c.r. et vice-président, les sénateurs Jean‑Guy Dagenais et Terry M. Mercer ainsi que le député Mark Adler. La délégation était accompagnée de Mmes Angela Crandall et June Dewetering, respectivement secrétaire et conseillère principale de la Section canadienne.

LA RÉUNION ANNUELLE D’HIVER

Fondée il y a plus de 100 ans lorsque le président Theodore Roosevelt a réuni les gouverneurs pour discuter des ressources du pays, l’Association se fait la porte-parole de cinquante États, trois territoires et deux États libres associés. Non seulement l’Association représente‑t‑elle les gouverneurs au Capitole et devant l’Administration américaine pour les dossiers fédéraux qui les concernent, mais elle s’occupe aussi d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions à divers problèmes de politiques publiques.

L’Association, qui se réunit tous les ans, une fois l’été et une fois l’hiver, est dirigée par un président, un vice‑président et un comité exécutif composé de neuf membres. Les gouverneurs participent aux travaux de quatre comités permanents  (Développement économique et Commerce, Éducation et Main-d’œuvre, Santé et Sécurité intérieure et Ressources naturelles) et parfois à ceux des comités spéciaux et de comités de travail bipartites. Lors de la réunion d’hiver de 2013, les quatre comités permanents se sont réunis.

« Un meilleur bilan : Employer des personnes handicapées » était le thème des activités de l’Association pour cette année (notamment les réunions de l’été et de l’hiver), choisi par le gouverneur du Delaware et président de l’Association, Jack Markell.

OBJECTIF DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION D’HIVER

Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire participent aux réunions d’été et d’hiver de l’Association depuis plusieurs années. Au cours de la réunion d’hiver de cette année, les délégués se sont entretenus avec plus d’une douzaine de gouverneurs : Terry Branstad (Iowa), Jerry Brown (Californie), Steve Bullock (Montana), Chris Christie (New Jersey), Jack Dalrymple (Dakota du Nord), Dennis Daugaard (Dakota du Sud), Maggie Hassan (New Hampshire), Gary Herbert (Utah), John Hickenlooper (Colorado), John Kitzhaber (Oregon), Jack Markell (Delaware), Dannel Malloy (Connecticut), Martin O’Malley (Maryland) et Peter Shumlin (Vermont). En outre, lors d’une réception organisée par l’ambassade du Canada pour les gouverneurs, à laquelle Tim Shriver, président-directeur général des Jeux olympiques spéciaux a assisté, les délégués ont également pu discuter avec la première ministre de l’Alberta, Alison Redford, et le premier ministre du Manitoba, Greg Selinger.

Les discussions avec les gouverneurs et les autres personnes présentes aident les membres de la Section canadienne à trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les divergences entre celles‑ci et à favoriser des échanges d’information, sans compter que ces entretiens permettent aux parlementaires canadiens et américains de mieux comprendre nos préoccupations communes. Ces réunions constituent aussi pour la Section canadienne du Groupe interparlementaire une occasion précieuse de s’informer et de se prononcer sur des dossiers propres aux États qui touchent le Canada. On prévoit que la Section canadienne continuera de participer aux réunions de l’été et de l’hiver.

TRAVAUX MENÉS DURANT LA RÉUNION D’HIVER

La réunion d’hiver de 2013 de l’Association comprenait les séances suivantes :

·         Un meilleur bilan : Employer des personnes handicapées (séance d’ouverture)

·         Les États et la réforme fiscale fédérale – Perspectives d’avenir (Comité du développement économique et du commerce)

·         Protéger notre nation : les États et la cybersécurité (Comité de la santé et de la sécurité intérieure)

·         Un réseau national de sécurité publique (Comité de la santé et de la sécurité intérieure)

·         Paroles de dirigeants : exemples provenant des secteurs privé et public (séance spéciale)

·         Le plan d’un gouverneur pour former des responsables d’établissements scolaires et des enseignants (Comité de l’éducation et de la main-d’œuvre)

·         Conditions météorologiques extrêmes et le Corps of Engineers de l’armée américaine : préparer les États (Comité des ressources naturelles)

·         Point de rencontre entre la responsabilité de l’individu et celle du gouvernement (séance de clôture)

Le présent rapport résume les principaux points abordés au cours des diverses séances ainsi que de certaines réunions des comités permanents.

UN MEILLEUR BILAN : EMPLOYER DES PERSONNES HANDICAPÉES

Gregory Wasson, Walgreens

·         Lorsqu’elle emploie des personnes handicapées, une entreprise prend des moyens constructifs pour afficher un bilan positif, faisant le bien tout en faisant de bonnes affaires.

·         Source de main-d’œuvre fréquemment sous-exploitée, les personnes handicapées souhaitent travailler et peuvent devenir qualifiées avec peu de formation. Elles sont capables en tout cas d’obtenir les mêmes résultats que n’importe qui d’autre.

·         Dans la conjoncture actuelle, les pouvoirs publics et les entreprises ne peuvent pas se permettre de négliger ou de sous-estimer une source de main-d’œuvre.

·         Si elles occupent des emplois, les personnes handicapées, les employeurs et les pouvoirs publics en tirent tous avantage.

·         Les entreprises doivent songer à collaborer avec les organismes locaux d’aide aux personnes handicapées afin d’attirer et de former ces personnes.

·         Les entreprises doivent fournir aux gestionnaires une formation pour qu’employés handicapés et non-handicapés puissent travailler ensemble, côte à côte.

·         Au sein d’une entreprise, il y a deux rôles clés pour favoriser l’emploi des personnes handicapées : un champion dans la haute direction et un champion sur place qui pilotera la mise en œuvre dans le milieu de travail.

·         Pour faciliter l’emploi des personnes handicapées, les entreprises doivent :

§  échanger entre elles les expériences, les embûches, les pratiques fructueuses et les résultats obtenus;

§  instaurer des partenariats actifs, notamment avec les établissements scolaires et les organismes d’aide aux personnes handicapées;

§  ouvrir leurs portes et prendre conscience de ce qu’il est possible de faire;

·         Postuler en ligne peut représenter un obstacle pour une personne ayant le potentiel d’être un excellent employé.

·         Si les gens prennent leurs médicaments correctement, on économise des millions de dollars en frais médicaux.

LES ÉTATS ET LA RÉFORME FISCALE FÉDÉRALE — PERSPECTIVE D’AVENIR

Thomas Doe, Municipal Market Advisors

·         Les obligations municipales sont essentiellement des emprunts contractés pour financer des projets d’infrastructure.

·         S’il faut emprunter, il est logique de s’adresser à ceux qui ont des fonds.

·         Il faudrait injecter 3 billions de dollars dans les infrastructures aux États-Unis.

·         Dernièrement, l’Angleterre a perdu sa notation AAA.

Robert Leonard, Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP

·         Il est important que les questions fiscales fassent l’objet de délibérations et de négociations et finalement soient résolues.

·         La réforme fiscale dont les républicains et les démocrates discutent en ce moment nous rappelle la situation de 1986 : des baisses notables des taux d’imposition doivent être compensées sur le plan des recettes pour que le déficit budgétaire demeure inchangé.

·         La question des déductions fiscales, ainsi que des exclusions et exceptions, sera abordée lors des discussions sur la réforme fiscale.

Mark Vitner, Wells Fargo

·         Les États‑Unis possèdent une assise économique plus solide que ne le pensent la plupart des Américains, mais les problèmes budgétaires persisteront encore un certain temps.

·         L’économie américaine se redresse, le taux de chômage recule, la croissance de l’emploi s’accélère et le marché immobilier reprend.

·         La politique monétaire « incroyablement expansionniste » prônée par la Réserve fédérale américaine, notamment en ce qui concerne les taux d’intérêt et l’assouplissement quantitatif, a contribué aux bons résultats enregistrés aux États‑Unis.

·         Quant au développement industriel, de nombreuses entreprises américaines font toujours preuve d’une prudence exceptionnelle.

·         Les consommateurs américains semblent s’en tirer assez bien.

·         En ce qui a trait à la séquestration, certains États seront beaucoup plus touchés que d’autres, en raison, notamment, des projets militaires dont ils dépendent et du grand nombre de fonctionnaires fédéraux qu’ils comptent.

·         La plupart des petites entreprises américaines ont un chiffre d’affaires d’au plus 3 millions de dollars et sont structurées pour payer le moins d’impôt possible.

·         La réglementation est sévère et appliquée avec rigueur.

·         Une petite bulle immobilière est sur le point de s’amorcer aux États‑Unis, car il y a de la spéculation.

·         Aux États‑Unis, le passage du charbon au gaz naturel s’est fait sans encombre, mais il serait difficile de renverser rapidement cette tendance si le prix du gaz naturel augmente.

SÉANCE SPÉCIALE

Judy Woodruff, coanimatrice de l’émission NewsHour de la chaîne PBS, préside une discussion entre gouverneurs après les brefs exposés présentés par :

·         Neill Christopher, Acadia Windows & Doors

·         Judith Heumann, Département d’État des États‑Unis

·         Joan McGovern, JPMorgan Chase, et

·         Carl Van Horn, Rutgers

Judy Woodruff, NewsHour de PBS

·         La question de l’emploi des personnes handicapées revêt de l’importance.

·         Les personnes handicapées ont du mal, notamment, à poursuivre des études, à trouver un emploi et à le conserver.

·         Ces dernières peuvent contribuer grandement à leur famille, au travail, ainsi qu’à leur milieu de vie.

Joan McGovern, JPMorgan Chase

·         La volonté de la haute direction favorise l’adhésion des employés à un programme d’insertion des personnes handicapées.

·         Il y a un nombre de questions à considérer lorsqu’on emploie une personne handicapée, notamment :

§  Où s’adresser pour recruter?

§  Que se passe‑t‑il en contexte de maintien des effectifs?

§  Quelles mesures d’adaptation faut-il préconiser?

§  Quelles sont les mesures d’amélioration de la productivité?

§  Quels problèmes de transport aura-t-on à résoudre?

·         Employer des personnes handicapées est un moyen efficace de faire des affaires.

·         Il faut certes attirer les personnes handicapées, mais aussi savoir les conserver pour qu’elles puissent faire carrière.

·         Il n’existe pas d’approche universelle lorsqu’on emploie des personnes handicapées.

·         Il faut se pencher sur la contribution que pourraient apporter les anciens combattants handicapés.

Neill Christopher, Acadia Windows & Doors

·         Lorsque l’on recrute, il faut trouver les personnes ayant les compétences recherchées, sans égard aux handicaps.

·         L’emploi de personnes handicapées devrait être une initiative tant descendante qu’ascendante.

·         Les entreprises désireuses d’employer des personnes handicapées devraient établir des partenariats avec des organisations d’aide aux personnes handicapées, notamment pour des raisons de transport et de formation en milieu de travail.

·         La crainte est la principale raison pour laquelle une entreprise n’embauche pas de personnes handicapées. Viennent ensuite les préoccupations quant à la sécurité. Or, il faut se rappeler qu’en rendant le milieu de travail plus sûr pour les personnes handicapées, l’entreprise en fait bénéficier tous ses employés.

·         À mesure que les baby-boomers partent à la retraite, il est important de se tourner vers des réserves de main-d’œuvre encore intouchées, dont celle des personnes handicapées.

Judith Heumann, Département d’État des États‑Unis

·         Avec le temps, le sort des personnes handicapées s’est grandement amélioré.

·         Dans un contexte où les États recherchent un milieu de travail empreint de diversité, les personnes handicapées, quels que soient leur handicap et leurs expériences, ont quelque chose à apporter au milieu de travail. Il s’agit de déterminer les possibilités d’emploi pour ces personnes.

·         Lorsqu’elle songe à employer des personnes handicapées, une entreprise devrait former les gestionnaires responsables de l’embauche, être présente aux salons de l’emploi et collaborer avec des établissements scolaires, notamment en prévision d’éventuels stages.

·         Les enfants handicapés doivent pouvoir se projeter dans un milieu de travail, et leurs parents doivent être sensibilisés à cette notion et s’attendent à ce que l’enfant obtienne un emploi rémunérateur.

·         Les responsables de l’insertion des personnes handicapées en milieu de travail doivent produire des résultats et en rendre compte.

·         Les employeurs doivent prendre des mesures d’adaptation raisonnables et pertinentes pour le bien des personnes handicapées.

·         Il faut changer les mentalités à l’égard des personnes handicapées.

Carl Van Horn, Rutgers

·         Même si des millions de personnes handicapées ont un emploi de nos jours, il y en a des millions d’autres qui n’en ont pas.

·         À mesure que la population active vieillit, il faudra se pencher sur les handicaps se manifestant avec l’âge.

·         Aux États‑Unis, chez les personnes handicapées le taux de chômage est le double de la moyenne nationale, alors que le taux d’activité compte pour 21 % de la moyenne nationale.

·         Près de 20 % des employeurs américains indiquent avoir embauché une personne handicapée.

·         Les gestionnaires responsables de l’embauche, ainsi que leurs préjugés, peuvent constituer des barrières à l’emploi de personnes handicapées.

·         Pour six employeurs sur dix, les mesures d’adaptation pour une personne handicapée ne coûtent rien ou presque; pour les quatre restants, le coût moyen est de 500 dollars.

·         Les gouverneurs peuvent prendre au moins cinq dispositions favorisant l’emploi des personnes handicapées :

§  faire preuve de leadership, notamment en sensibilisant les entreprises afin de dissiper les préjugés et changer les attentes;

§  collaborer avec les employeurs désireux d’embaucher des personnes handicapées;

§  montrer l’exemple, en offrant du financement pour les mesures d’adaptation, de la formation à la sensibilisation, des stages et autres débouchés;

§  inciter les entreprises à embaucher des personnes handicapées, notamment par des crédits d’impôt à l’emploi, des marchés publics réservés aux entreprises appartenant à des personnes handicapées, des prêts à faible taux d’intérêt pour rendre le milieu de travail accessible;

§  faire la promotion des programmes fédéraux et des États qui favorisent l’emploi de personnes handicapées.

Dennis Daugaard, gouverneur du Dakota du Sud

·         Les personnes handicapées font parfois preuve de plus de détermination, compte tenu des circonstances.

·         Il faut apprendre à ne pas se fier aux apparences ni aux handicaps.

·         Grâce à la technologie, il existe de nombreux nouveaux outils pour aider les personnes handicapées, notamment en milieu de travail.

·         Les employeurs savent qu’embaucher des personnes handicapées est « bon pour les affaires ».

·         Les États devraient aider les personnes handicapées à trouver un emploi et à comprendre qu’elles sont employables.

Dannel Malloy, gouverneur du Connecticut

·         Pour aider les personnes handicapées il faut lever les obstacles à l’emploi et aux études, notamment par la promotion de mesures d’adaptation en milieu de travail, en formant les employeurs et les travailleurs et par l’offre de formation à distance.

·         Les États‑Unis ont le devoir d’assurer un emploi aux anciens combattants.

Terry Branstad, gouverneur de l’Iowa

·         Les préjugés représentent la première difficulté pour ce qui est de l’emploi des personnes handicapées. Il faut faire preuve d’ouverture.

·         Les personnes handicapées, quant à elles, doivent surmonter des obstacles comme le transport, et les mesures d’adaptation en milieu de travail doivent être mises en place.

Gary Herbert, gouverneur de l’Utah

·         Chacun a ses propres limites; certaines limites sont plus visibles que d’autres.

·         Les personnes handicapées sont comme tout le monde.

·         Il faut lutter contre les préjugés et favoriser une bonne attitude.

·         Les personnes handicapées doivent être convaincues qu’elles sont capables de travailler, et les autres doivent eux aussi y croire.

Scott Walker, gouverneur du Wisconsin

·         Il faut collaborer avec les employeurs pour déterminer leurs besoins.

·         Les employés handicapés sont parfois une source de motivation pour leurs collègues.

LE PLAN D’UN GOUVERNEUR POUR FORMER DES RESPONSABLES D’ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE ET DES ENSEIGNANTS

Bryan Hassel, Public Impact

·         L’enseignant est le facteur le plus important dans l’apprentissage d’un étudiant.

·         Même si les politiques actuelles étaient couronnées de succès, il ne serait pas possible d’avoir un excellent enseignant dans chaque classe.

·         Seulement 25 % des cours sont donnés par d’excellents professeurs, tout comme seulement 25 % des classes obtiennent les résultats voulus.

·         La technologie et les nouvelles structures d’enseignement devraient être mises à contribution pour changer le modèle « un enseignant, une classe ». Les étudiants devraient avoir accès aux meilleurs professeurs, ce que la technologie permet.

·         Aux États‑Unis, les dépenses en éducation ont augmenté de 140 % au cours des 40 dernières années.

·         En revanche, la rémunération des enseignants stagne. En même temps, enseigner est devenu de plus en plus difficile, et on s’attend davantage à ce que les enseignants aient des étudiants qui réussissent tous.

·         Il est de plus en plus difficile d’attirer des enseignants et de les conserver.

·         On a formulé de nombreuses recommandations quant aux politiques d’enseignement, notamment :

§  faire un recrutement sélectif des personnes autorisées à enseigner

§  éliminer les obstacles afin que les excellents professeurs enseignent à davantage d’étudiants

§  recenser les étudiants qui ont un excellent enseignant

§  déclarer que l’accès à d’excellents enseignants est un droit civil des étudiants

§  se fixer comme objectif de porter le salaire moyen des professeurs à au moins 100 000 $, dans les limites des budgets existants

Rick Hess, American Enterprise Institute

·         Les enseignants talentueux devraient être utilisés de manière « judicieuse et répandue ».

·         Les établissements scolaires ont besoin de meilleurs dirigeants, qui ont le sentiment d’avoir les moyens et la capacité d’agir et dont le défi serait de repenser l’école.

·         Le système d’éducation actuel n’est pas conçu pour notre époque.

·         Quatre facteurs sont importants : talent, temps, outils et fonds. S’il n’est pas possible de faire du bon travail avec les trois premiers, alors il faut davantage du quatrième.

·         Environ 80 % des dirigeants d’établissements scolaires américains n’ont jamais travaillé hors des écoles primaires et secondaires.

·         Les recommandations sur les politiques de leadership dans les écoles visent notamment à :

§  favoriser la mobilisation des bonnes volontés;

§  s’occuper de la délivrance de permis d’enseignement et de l’augmentation prévue du corps professoral;

§  clarifier ce qui est attendu et ce qui est permis;

§  encourager les districts à se démarquer et à offrir une bonne rémunération dans une optique de performance;

§  amener les autres acteurs à appuyer les efforts de réforme en matière d’éducation.

Respectueusement soumis,

L’honorable Janis G. Johnson sénatrice et coprésidente
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis

Gord Brown, député
coprésident
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis

 

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