Du 26 au 28 février 2011, une
délégation de la section canadienne du Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis (GIP) a participé à la réunion hivernale de la ‘‘National
Governors Association’’ (NGA) à Washington, D.C. La délégation était composée
de l’honorable Wilfred P. Moore, c.r., sénateur, de l’honorable John McKay,
C.P., député, vice-président, de M. Dean Del Mastro, député, et de M. Brent
Rathgeber, député. La délégation était accompagnée d’Angela Crandall,
secrétaire exécutive et de June Dewetering, conseillère principale du GIP.
RÉUNION
Fondée il y a plus de cent ans lorsque
le président Theodore Roosevelt réunit les gouverneurs pour discuter des
ressources du pays, la NGA représente les 50 États, trois territoires et deux
pays du Commonwealth. Il s’agit également d’une organisation publique qui
représente les gouverneurs au Capitole et devant l’Administration américaine
sur les enjeux fédéraux qui les concernent, et qui élabore et met en œuvre des
solutions pour divers problèmes gouvernementaux.
La NGA, qui se réunit tous les ans à
l’été et à l’hiver, est dirigée par un président, un vice‑président et un
comité exécutif composé de neuf membres. Les gouverneurs forment quatre comités
permanents (Développement économique et commerce; Éducation, petite
enfance et main-d’œuvre; Santé et services sociaux; et Ressources naturelles)
ainsi que des comités spéciaux et groupes de travail bipartites. Lors de la
réunion d’hiver 2011, chaque comité permanent de même que le comité spécial sur
la sécurité intérieure et la sécurité publique ont tenu une séance, et
plusieurs autres séances plénières et autres séances de travail ont eu lieu.
Le thème des travaux de la NGA cette
année – y compris les réunions estivale et hivernale – est
« Aller jusqu’au bout pour mieux affronter la concurrence », thème
retenu par l’ancien gouverneur de la Virginie-Occidentale, Joe Manchin, avant
son élection au Sénat américain, et ensuite repris par la gouverneure de
Washington, Christine Gregoire, après avoir succédé à M. Manchin à la
présidence de la NGA pour 2010-2011.
OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA
RÉUNION
Les membres de la section canadienne du
GIP participent aux réunions estivales et hivernales depuis plusieurs années.
Au cours de cette réunion hivernale, à laquelle participait un grand nombre de
gouverneurs nouvellement élus, les délégués canadiens ont pu poursuivre leur
dialogue avec les gouverneurs sur les dossiers qui nous préoccupent ou qui
intéressent les deux pays. Plus particulièrement, ils ont discuté avec les
gouverneurs Beebe, Chaffee, Dayton, Gregoire, Herbert, LePage, O’Malley,
Patrick et Shumlin de la nature et de l’envergure des relations entre le Canada
et les États-Unis, des 8 millions d’emplois américain qui dépendent du
commerce bilatéral et de la volonté commune d’aller de l’avant dans plusieurs
secteurs.
Grâce à leurs interactions avec les
gouverneurs, les membres de la section canadienne du GIP sont à même de
relever des points communs dans les politiques nationales des deux pays,
d’engager les discussions sur les points divergents, de favoriser les échanges
d’information et de promouvoir une meilleure compréhension des dossiers
d’intérêt commun. En outre, les réunions de la NGA sont pour la section canadienne
du GIP une bonne occasion de se prononcer sur des enjeux relatifs aux divers
États qui ont une incidence sur le Canada et de rassembler de l’information sur
ces enjeux. Le GIP prévoit maintenir sa participation aux réunions hivernales
et estivales de la NGA.
TRAVAUX MENÉS DURANT LA RÉUNION
La réunion 2011 hivernale de la NGA a
compris les séances suivantes :
·Séance plénière d’ouverture : Une économie
d’État concurrentielle
·Comité sur le développement économique et le
commerce : L’état des finances publiques – Les mythes et réalités sur les
économies des États
·Comité sur l’éducation, la petite enfance et la
main d’œuvre : L’enseignement de la maternelle à la 12e
année : ce que le monde nous a enseigné
·Comité sur la santé et les services
sociaux : Viabilité du programme Medicaid
·Comité sur les ressources naturelles : Les
obstacles au développement responsable des ressources naturelles – Les
relations entre le gouvernement fédéral et les États
·Comité spécial sur la sécurité intérieure et la
sécurité publique : Cybersécurité – Le rôle des États dans la protection
contre les menaces internes, le piratage et le terrorisme
·Séance plénière de clôture : Comment tirer
son épingle du jeu dans l’économie mondiale
Le présent rapport résume les
principaux points abordés au cours des séances plénières et de certaines
séances des comités permanents.
SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE :
UNE ÉCONOMIE D’ÉTAT CONCURENTIELLE
Michael Porter, Harvard Business
School
·Aux États-Unis, il faut avant tout « mettre
de l’ordre dans les finances publiques » tout en développant une économie
concurrentielle pour un futur prospère.
·Les gouverneurs doivent élaborer une stratégie
économique à court et à long terme qui permettra aux principaux intervenants de
collaborer afin d’augmenter la compétitivité de leur État.
·La prospérité économique diffère grandement d’un
État à l’autre.
·Les ressources humaines et naturelles et les
ressources en capital d’un État devraient servir à produire des biens et
services qui répondent à la demande des citoyens.
·La productivité d’un État détermine les salaires
et le niveau de vie des citoyens et contribue à la prospérité de l’État. En fait, la prospérité dépend de la productivité.
·Pour améliorer la productivité, l’innovation est
essentielle.
·Les gouvernements doivent avoir un climat
favorisant la productivité et l’innovation; la compétitivité n’est pas fondée
sur le principe du « perd ou gagne » : tout le monde a une
chance d’y trouver son compte.
·Chaque État est confronté à un défi stratégique
unique; chacun doit donc élaborer une stratégie adaptée à sa situation.
·Pour les États, il existe trois grands enjeux
stratégiques :
ØL’environnement des entreprises – doit favoriser
la productivité;
ØLes grappes – il faut atteindre une masse
critique sur le plan de l’expertise, des infrastructures, etc., et les États
devraient miser sur leurs forces actuelles et émergentes.
ØLes relations géopolitiques – les États
profitent de leurs puissants voisins puisque chaque État fait partie d’une
sous-région.
·En ce qui concerne l’environnement des
entreprises, il faut tenir compte des quatre déterminants suivants :
ØLes facteurs de production – la main-d’œuvre,
les infrastructures, etc.
ØLes règles régissant les entreprises – la
fiscalité, la réglementation, etc.
ØLes industries amont et apparentées.
ØL’état de la demande – l’État constitue-t-il un
marché très évolué pour les biens et services.
·La réglementation et la délivrance des permis
devraient être efficaces.
·Les frais d’exploitation superflus devraient
être éliminés, plus particulièrement les frais qu’assument les petites
entreprises de manière disproportionnée.
·Les réseaux de formation devraient être alignés
sur les besoins des industries.
·La formation est fondamentale. La main-d’œuvre
doit être qualifiée et talentueuse pour justifier des salaires élevés.
·Les États devraient connaître leurs industries
locales et veiller à ce qu’elles servent le marché local sans être en
concurrence avec d’autres régions. En outre, les États devraient définir leurs
grappes, qui devraient être concurrentielles à l’échelle nationale et
internationale.
·Le facteur influençant le plus la prospérité est
comment la concurrence s’exerce dans chaque État et non la simple composition
des grappes qu’on retrouve dans un État. Les États doivent miser sur leurs
forces actuelles et émergentes et non sur les grappes où il y a des lacunes sur
le plan du capital humain, du capital physique, des infrastructures, etc.
·Certaines grappes sont interdépendantes, ce qui
crée des synergies. Par exemple, une grappe du secteur de la formation devrait
se jumeler avec une grappe du secteur des instruments médicaux pour partager
des compétences, des technologies, etc.
·Les États ne doivent pas se percevoir comme des
entités indépendantes : ils subissent l’influence non seulement des
politiques et programmes fédéraux, mais aussi de ceux des États voisins.
·Plusieurs États comptent des régions urbaines et
des régions rurales, et ces dernières sont généralement beaucoup moins
prospères. Les États doivent inclure les régions rurales dans leurs plans de
développement économique.
·Il n’existe pas de solution miracle lorsqu’il
est question de compétitivité. Puisqu’un grand nombre de facteurs entre en
ligne de compte – infrastructures, réglementation, formation, soins de santé –,
les États devraient se doter d’une stratégie ou d’une perspective globale sur
le caractère unique de leur situation.
·Une fois leur stratégie établie, il devrait être
plus facile pour les États de définir leurs priorités.
·Les États sont en compétition les uns contre les
autres en ce sens que ce sont les entreprises qui décident où elles
s’établissent.
·Les États devraient arrêter de chercher à tout
prix à attirer de nouveaux investissements et plutôt encourager les entreprises
existantes à accroître leur présence sur leur territoire. Les États devraient
cesser de se battre entre eux pour attirer toutes les nouvelles usines et
s’efforcer plutôt de miser sur leurs forces respectives.
·Les réductions d’impôt générales ne donnent pas
les résultats escomptés.
·Au lieu de verser des subventions pour compenser
les coûts, les États devraient plutôt chercher à réduire les frais
d’exploitation de base des entreprises.
·Dans le passé, le développement économique était
la responsabilité du gouvernement. Aujourd’hui, il s’agit plutôt d’un effort
concerté avec le secteur privé.
·L’objectif de la stratégie économique des États
devrait être d’améliorer la compétitivité en cherchant avant tout à accroître
la productivité et à favoriser l’innovation. En effet, c’est l’amélioration de
la compétitivité qui entraînera la création d’emplois.
·Il n’est pas nécessaire de faire de nouveaux
investissements. Il faut plutôt chercher à mieux utiliser les ressources
existantes, à mettre en place les « bons » règlements et les
« bonnes » politiques et à faire travailler tout le monde ensemble.
·Les États devraient mobiliser le secteur privé
et agir de manière non partisane.
COMITÉ SUR
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LE COMMERCE : L’ÉTAT DES FINANCES PUBLIQUES
– LES MYTHES ET RÉALITÉS SUR LES ÉCONOMIES DES ÉTATS
Thomas
Doe, Municipal Market Advisors
·Les obligations municipales constituent un outil
utile pour financer les importants projets d’infrastructures. Ces projets créent des emplois.
·Lorsqu’on discute de réformes des pensions ou
des faillites, il est important de ne pas réduire l’accès aux marchés
financiers pour les États.
·Les États continuent d’avoir accès aux marchés
financiers parce qu’on croit que les gouverneurs s’acquitteront bien de leurs
responsabilités.
·Bien qu’ils aient maintenant relativement moins
accès à ces marchés, cette situation n’est pas attribuable aux budgets des
États; elle découle plutôt de facteurs liés à la demande.
·Les marchés et les investisseurs institutionnels
comprennent que la dette des États est « bonne ».
Harley Duncan, KPMG s.r.l.
·C’est le moment d’envisager sérieusement une
vaste réforme fiscale.
·Les économies des États se redressent et ces
derniers devraient en profiter pour tenter de corriger les déséquilibres
structurels entre les recettes et les dépenses.
·Les États devraient instaurer un climat
favorisant la croissance et les investissements; la réforme fiscale pourrait
jouer un rôle de premier plan, et le régime fiscal devrait être adapté au type
de développement économique.
·Les capitaux sont mobiles à l’échelle mondiale.
·L’actuel régime fiscal date des années 1950.
Tout régime fiscal devrait être adapté à la façon dont on fait les affaires.
·Les services représentent maintenant les deux
tiers des dépenses de consommation des citoyens; soit une majoration de 50 %
par rapport à il y a environ 50 ans. Il y aurait lieu d’envisager
l’imposition d’une taxe sur les services.
·Il y aurait aussi lieu de réfléchir à la façon
de taxer l’économie numérique.
·Le processus de réforme fiscal est important, et
il faudrait tout d’abord expliquer les objectifs de cette réforme. Les divers
intervenants devraient y participer activement, l’expertise technique devrait
être mise à profit, et on devrait pouvoir compter sur le leadership et
l’adhésion des dirigeants.
·Une réforme approfondie de l’impôt sur le revenu
et de l’impôt sur les bénéfices est envisagée. De plus, on discute de la mise
en place par le gouvernement fédéral d’une taxe à la consommation de portée
générale.
·Le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle
limité dans la fiscalité des États.
·Le régime fiscal devrait être adapté aux
activités économiques.
Mark Zandi, Moody’s Analytics
·Les perspectives économiques sont très
encourageantes et les années 2011 et 2012 semblent prometteuses sur le
plan économique.
·Les entreprises américaines sont très rentables
et les marges de profit atteignent des sommets inégalés. Les entreprises ont
des bilans solides et s’efforcent de minimiser les coûts.
·Les ménages américains font tout leur possible
pour mettre de l’ordre dans leurs finances.
·Rien ne menace plus le redressement économique
aux États-Unis que la hausse du prix du pétrole. Ce sont les entreprises
étrangères qui bénéficient de cette hausse.
·La crise des saisies immobilières n’est pas
encore terminée.
·Les revenus devraient continuer à croître de
manière mesurable.
COMITÉ SUR L’ÉDUCATION, LA PETITE
ENFANCE ET LA MAIN-D’ŒUVRE : L’ENSEIGNEMENT DE LA MATERNELLE À LA 12e
ANNÉE : CE QUE LE MONDE NOUS A ENSEIGNÉ
Andreas Schleicher, Organisation
de coopération et de développement économiques
·Bon nombre de pays évaluent actuellement la
qualité de leur système d’enseignement; il serait intéressant de déterminer les
facteurs qui expliquent les écarts dans les performances scolaires des divers
pays.
·On note de grands écarts entre les résultats scolaires
des États américains.
·Les dépenses à ce chapitre expliquent 15 %
des écarts entre les pays. Rien ne garantit qu’une augmentation des dépenses
pour l’éducation améliorera les résultats scolaires. Ce qui importe, c’est la
façon dont l’argent est dépensé et non la somme d’argent investie.
·Les décideurs devraient concentrer leurs efforts
sur la qualité de l’enseignement et l’égalité d’accès.
·Tous les élèves devraient être tenus de
satisfaire à certaines exigences et de bien travailler.
·La compétence du personnel enseignant est un
facteur important.
·Il faudrait mettre en place un processus de
reddition de comptes en ce qui concerne les résultats scolaires.
·Ce qu’il faut se demander avant tout : les
élèves apprennent-ils à l’école et sont-ils en mesure de mettre en pratique ce
qu’ils ont appris?
Honorable Arne Duncan,
secrétaire à l’Éducation des É.-U.
·Au chapitre de l’enseignement, les États-Unis
ont mis les freins alors que les autres pays ont continué d’avancer. Le statu
quo n’est pas une solution et les progrès mettent trop de temps à se faire
sentir.
·Aux États-Unis, la prospérité passe par
l’enseignement.
·Il faut rehausser les exigences, et ce, pour
tout le monde.
·Aux États-Unis, on est très enclin à opter pour
la collaboration et les négociations collectives afin d’améliorer les
performances scolaires des étudiants.
·Il faudrait investir massivement dans les
collèges communautaires.
·Le gouvernement fédéral reconnaît les défis
budgétaires auxquels les États sont confrontés. Il leur faut réduire les dépenses
tout en assurant la réussite scolaire des étudiants.
·Le président Obama estime que les États-Unis
doivent, d’ici 2020, redevenir les premiers au monde pour le taux de
diplomation au collégial.
·La loi No Child Left Behind est boiteuse et il
faut la réviser. On pourrait entre autres :
ØRécompenser l’excellence des enseignants, des
directeurs et des étudiants;
ØFaire preuve de flexibilité là où c’est
nécessaire;
ØÉtablir des normes élevées;
ØOffrir des programmes d’étude bien équilibrés.
Sir Michael Barber, McKinsey
& Company
·Nous avons une occasion en or de réformer
l’enseignement aux États-Unis, et cette transformation du système
d’enseignement est très importante.
·Les écarts dans les taux de scolarisation aux
États-Unis sont l’équivalent d’une récession nationale permanente.
·Il est possible d’améliorer grandement les
systèmes en aussi peu que six années.
·Bien que la reddition de comptes et la formation
professionnelle des enseignants soient importantes, leur importance relative
change à mesure que le système s’améliore.
·Il faut réformer la profession
d’enseignant :
ØRecrutement minutieux;
ØFormation continue;
ØFaire preuve de flexibilité lorsque cela est
nécessaire;
ØBonnes expériences d’enseignement pour les
meilleurs enseignants;
·Ensuite, il faudrait mettre l’accent sur les
éléments suivants :
ØÉtablir des normes ambitieuses;
ØOffrir une formation efficace aux enseignants et
des occasions de perfectionnement professionnel;
ØSélectionner soigneusement les personnes qui
seront autorisées à pratiquer la profession d’enseignant;
ØSélectionner d’excellents directeurs;
ØRéagir aux échecs;
ØVeiller à adopter des politiques éclairées à
tous les échelons.
COMITÉ SPÉCIAL SUR LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE : CYBERSÉCURITÉ – LE RÔLE DES ÉTATS
DANS LA PROTECTION CONTRE LES MENACES INTERNES, LE PIRATAGE ET LE TERRORISME
Général Keith Alexander, U.S.
Cyber Command
·Les pourriels représentent environ 89 % de
toute l’activité dans le cyberespace.
·Si Facebook était un pays, il serait le
troisième pays le plus peuplé au monde.
·La technologie offre des possibilités, mais
présente aussi des risques.
·Il est crucial que les gens soient sensibilisés
à la sécurité informatique.
·Les États possèdent une quantité énorme de
données sur leurs citoyens, et ils ont le devoir de protéger cette information.
·Il faut également assurer la protection des
opérations bancaires en ligne et d’autres données similaires.
L’honorable Rand Beers,
sous-secrétaire à la Sécurité intérieure des É.-U.
·La cybersécurité est l’un des grands volets de
la mission du département de la Sécurité intérieure aux États-Unis.
·La cybersécurité ne peut pas relever d’un seul
organisme ou département : il faut établir des partenariats entre les
départements, avec le secteur privé, entre les ordres du gouvernement, etc.
·Il faut établir un plan d’intervention national
pour les cyberincidents, de même que se concerter et adopter des procédures
similaires afin d’obtenir du succès.
·Il faut disposer d’une base de données
sécuritaire et reconnaître les risques liés à l’utilisation des logiciels
libres.
Will Pelgrin, Multi-State
Information Sharing and Analysis Center
·La cybersécurité est l’affaire de tous. Il est
plus efficace d’adopter une perspective collective qu’une perspective
individualiste.
·Il devrait y avoir des échanges d’informations
dignes de confiance.
·Les événements du 11 septembre 2001
étaient à la fois une attaque physique et un cyberincident.
·En moyenne, le temps de survie d’un ordinateur
en réseau sans protection se compte en minutes.
·Les pirates informatiques s’en prennent aux
gouvernements puisque ce sont eux qui détiennent les données.
·Parmi les facteurs de risque liés à la
cybersécurité auxquels sont confrontés les États, on compte :
ØLe réseautage social
ØL’informatique dématérialisée
ØDes infrastructures vétustes
ØLe vol et la perte de données
ØLa protection des données
ØLes clés USB
ØL’hameçonnage
SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE :
COMMENT TIRER SON ÉPINGLE DU JEU DANS L’ÉCONOMIE MONDIALE
Bill Gates, Bill & Melinda
Gates Foundation
·La formation est l’une des grandes questions
d’avenir pour les États-Unis, et les gouverneurs peuvent prendre l’initiative
et changer les choses.
·L’un des plus grands défis est de s’assurer que
les gens reçoivent de la formation pour les emplois de l’avenir.
·Il y a d’énormes écarts entre les taux
d’obtention de diplôme dans les divers établissements d’enseignement.
·Les dépenses par étudiant augmentent,
puisqu’elles ont doublé au cours des dix dernières années, mais les résultats
n’ont pas beaucoup changé.
·Les pratiques exemplaires devraient être
diffusées et il faudrait s’inspirer des meilleurs enseignants et des meilleurs
établissements afin de maximiser les résultats.
·L’initiative relative aux normes éducatives
communes est extraordinaire.
·Il faudrait utiliser la technologie pour
allonger les jours d’école et renforcer l’enseignement.
·Il faut disposer de données valables pour
pouvoir prendre de bonnes décisions.
·Il faut recueillir des données et ensuite les
analyser. Par exemple, il y aurait peut-être lieu d’examiner les tendances
selon la race, la classe de revenus, etc.
·Il faudrait offrir des primes d’encouragement
aux meilleurs enseignants et aux meilleurs enseignants qui aident leurs
collègues à s’améliorer.
·La formation est un facteur important pour
accroître l’équité.
·Il serait préférable de mettre l’accent sur les
résultats obtenus par rapport à l’argent investi au lieu de s’attarder
uniquement aux résultats ou uniquement aux montants dépensés.