Rapport

 

INTRODUCTION

M. Peter Goldring, député, a dirigé une délégation canadienne de deux personnes à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (CPPRA) (le Comité) qui a eu lieu à Syktyvkar, en Russie, les 28 et 29 septembre 2011. L’autre membre de la délégation était M. Dennis Bevington, député. M. Sebastian Spano, du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, a accompagné la délégation à titre de conseiller. L’ébauche de procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2011 tenue à Syktyvkar, dans la République de Komi, en Russie, est annexée au présent rapport. Ce procès-verbal a été rédigé par la secrétaire général du Comité.

La Conférence des parlementaires de la région arctique est un organisme parlementaire réunissant les délégations nommées par les parlements nationaux des États de l’Arctique (le Canada, le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie, la Suède et les États-Unis d’Amérique et le Parlement européen). Y siègent également des participants permanents représentant les peuples autochtones, auxquels s’ajoutent des observateurs. La Conférence se réunit aux deux ans. La huitième conférence a eu lieu à Fairbanks, en Alaska (États-Unis), du 12 au 14 août 2008.

Entre les conférences, la coopération entre les parlementaires de la région arctique est assurée par le Comité permanent, dont les activités ont commencé en 1994. La Conférence et le Comité permanent prennent des initiatives visant à promouvoir la coopération dans la région arctique et agissent, notamment, à titre de tribune parlementaire pour l’examen des questions se rapportant aux travaux du Conseil de l’Arctique. Le Comité permanent participe aux travaux du Conseil à titre d’observateur.

SOMMAIRE DE LA RENCONTRE

A.   Exposés de représentants de la République de Komi

La rencontre est précédée d’exposés présentés par des représentants de la République de Komi afin de faire le point sur le développement économique, la gouvernance, les ressources et l’environnement, le soutien aux cultures et aux peuples autochtones et l’éducation dans la République de Komi.

 

1.    Coopération intergouvernementale et interrégionale dans la région arctique – l’expérience de la République de Komi

Le sénateur Vladimir Torpolov, membre du CPPRA et ancien gouverneur de la République de Komi, donne un aperçu des activités de son pays en matière de coopération intergouvernementale et interrégionale. Il souligne qu’un certain nombre d’ententes bilatérales et multilatérales ont été conclues entre la République de Komi et d’autres pays de la région arctique. La plus importante est sans nul doute l’entente de coopération euro-arctique de la région de la mer de Barents, en vertu de laquelle la République de Komi et quatre autres régions du Nord-Ouest de la Russie participent à des activités de coopération régionale. La région de Barents regroupe elle-même 14 régions situées dans le Nord de la Russie, en Finlande, en Suède et en Norvège. 

L’intégration des régions nordiques, qui suppose la construction de voies de communication, la promotion des cultures régionales et le développement économique, est une priorité pour la République de Komi. L’un des projets d’investissement les plus importants à cet égard est la construction d’une voie de chemin de fer principale reliant les pays et les régions de la région de Barents. Un projet visant à protéger et à préserver les fragiles espèces nordiques et leur habitat naturel, dans le delta du Pechora, a été lancé en collaboration avec le Fonds pour l’environnement mondial. Un fonds de quatre millions d’euros a été établi à cette fin.

La République de Komi et la Finlande, qui appartiennent toutes deux au monde finno-ougrien, sont étroitement liées. En fait, les deux pays collaborent dans de nombreux domaines, notamment l’exploitation forestière, la pêche, l’élevage pastoral des rennes, la protection de l’environnement, le tourisme, l’énergie et les soins médicaux. On a récemment ouvert un centre culturel finno-ougrien, ainsi qu’un parc, dans le village d’Yb.

 

2.    L’avancement de la recherche et des connaissances scientifiques sur l’Arctique dans la République de Komi

M. Askhab Askhabov, président du présidium du Centre des sciences de Komi à l’Académie des sciences de Russie, a étudié l’histoire et l’évolution récente de la recherche scientifique dans la République de Komi. Il signale que la recherche scientifique a joué un rôle important dans l’essor des divers secteurs industriels de la République. Le Centre des sciences de Komi, qui relève de l’Université d’État, compte six principaux instituts et écoles scientifiques, notamment dans les domaines de la biologie, de la chimie et de la géologie. La création de l’université elle-même remonte au tournant du XX^e siècle. Les spécialistes du Centre des sciences collaborent avec ceux de centres situés dans d’autres pays de la région arctique, notamment la Norvège, la Finlande et le Canada. Une grande partie des travaux réalisés au Centre des sciences ont trait à l’exploitation des ressources naturelles. L’institut de géologie est à établir la cartographie des champs pétrolifères tandis que l’institut de biologie étudie les écosystèmes de la toundra, et évalue les liens entre les gaz à effet de serre et les voies de migration des rennes du Nord. En collaboration avec un centre de recherche scientifique norvégien, les chercheurs de la République continuent d’étudier les effets des activités du secteur pétrolier et gazier sur la santé des habitants de la région.

M. Askhabov souligne que la République de Komi, bien qu’elle ait ressenti les effets de la récession économique qu’a connue une bonne partie de l’Europe, s’est beaucoup mieux tirée d’affaire que d’autres régions nordiques. En effet, le pays reçoit régulièrement des redevances sur la vente de pétrole. Son taux de chômage, qui oscille entre 3 % et 4 %, compte parmi les plus bas en Russie. Même si l’on a assisté à un exode des cerveaux, de nombreux jeunes ayant quitté les régions rurales ou éloignées pour aller s’établir dans les villes, l’intérêt des jeunes pour les sciences et la protection de l’environnement ne fait pas défaut.

 

3.    Gestion des ressources naturelles et protection de l’environnement – perspectives régionales

M. Sergei Geraimovich, sous-ministre au ministère des Ressources naturelles et de la Protection de l’environnement de la République de Komi, présente un exposé sur la gestion des ressources naturelles. Il souligne que la République compte parmi les régions les plus riches en ressources naturelles de toute la Russie. Elle recèle d’importantes réserves pétrolières, gazières et minérales, dont 145 champs gaziers et 6 mines de charbon. Les travaux de protection de l’environnement sont prioritaires pour la République, surtout depuis le grave déversement d’hydrocarbures survenu dans les années 1990. M. Geraimovich souligne certains des travaux les plus remarquables accomplis à cet égard, notamment la création d’une aire protégée de six millions d’hectares, ce qui représente quelque 14,5 % du territoire total de la République; l’élaboration de normes en matière d’utilisation des terres; un projet de recherche sur le méthane; et un projet destiné à améliorer et à surveiller la qualité de l’eau potable. Il termine en précisant que l’on est à préparer un inventaire des aires protégées – on en compte environ 137 – qui servira à préserver la faune et les environnements naturels.

 

4.    Soutien des peuples autochtones dans la République de Komi

L’exposé sur le soutien des peuples autochtones est prononcé par M. Valery Markov, vice-président principal du conseil d’État de la République. La constitution accorde certains droits particuliers aux Autochtones, notamment des droits linguistiques et économiques et le droit à la protection de la culture komie. Elle accorde également aux représentants komis le droit de participer au conseil d’État de Komi, et de ce fait de participer au processus législatif. En outre, des lois protègent les langues autochtones (le komi est enseigné dans les écoles en tant que deuxième langue officielle) et l’élevage des rennes, à titre d’activité économique et culturelle propre aux Komis, et soutiennent d’autres activités économiques et entreprises autochtones traditionnelles. 

Quelque 60 % de la population de la République de Komi est d’origine russe, et 25 % d’origine komie. Les Komis comptaient pour 50 % de la population au milieu du XX^e siècle. Cette diminution radicale est en grande partie due à l’afflux de Russes venus chercher de l’emploi dans les secteurs de l’exploitation minière et pétrolière.  

En réponse aux questions des membres du Comité, M. Markov indique que l’égalité des sexes et la participation des femmes à la vie de la société, particulièrement dans les universités, vont en progressant. La République de Komi s’inspire d’ailleurs de l’exemple de ses voisins de l’Arctique afin d’améliorer les perspectives éducatives et économiques des femmes.

 

5.    Participation des universités de la République de Komi aux programmes d’échange internationaux

M. Georgy Korsunov, adjoint du recteur, Relations externes de l’Université polytechnique d’État à Ukhta, présente l’exposé sur ce point de l’ordre du jour.

Les établissements d’enseignement de la région de l’Arctique et ceux d’autres pays entretiennent des relations de collaboration très étroites. Ces relations se sont avérées d’une très grande importance pour la République de Komi, car elles ont permis à des étudiants komis de suivre des cours à l’étranger et d’enrichir les programmes éducatifs de la République. Parmi les nombreuses ententes de coopération de cet ordre, M. Korsunov cite les suivantes :

·Université d’été destinée aux enseignants offerte par l’Université des sciences appliquées de Seinäjoki, en Finlande.

·Programme pour jeunes professionnels des secteurs de la foresterie et du commerce international donné en Russie et en Finlande.

·Programme de « baccalauréat en études nordiques (circumpolaires) » à distance offert en anglais, en collaboration avec l’Université de Nordland en Norvège.

·Programme d’échange d’étudiants North2North, entre la République de Komi et la Norvège, et comportant des bourses d’études.

·Programme d’études conjoint sur les régions de l’Arctique offert avec l’Université de Versailles, en France.

·Plusieurs groupes de travail et projets de recherche mis en œuvre avec la collaboration de l’Université de l’Arctique à Barents.

·Collaboration entre l’Université technique d’État à Ukhta et, notamment, l’Université de l’Arctique, le programme Fulbright, le Kazakhstan (programmes d’échanges d’étudiants) et le ministère des Affaires étrangères des États-Unis (programmes d’anglais).

 

6.    Changements climatiques pendant l’ère quaternaire dans la partie européenne de la Russie

Ce point de l’ordre du jour fait l’objet d’un exposé par M^me Lyudmila Andreicheva, chef de département à l’Institut de géologie du Centre des sciences de Komi de l’Académie des sciences de Russie. M^me Andreicheva présente les résultats des recherches qu’elle a effectuées sur le sujet. Elle en arrive à la conclusion que les températures sont en fait moins élevées aujourd’hui qu’au début de la période quaternaire, celle au cours de laquelle l’homo sapiens a fait son apparition. Elle précise qu’il y a 300 000 ans, les températures étaient supérieures d’environ un à deux degrés à celles d’aujourd’hui et qu’elles étaient plus élevées de deux à quatre degrés il y a 180 000 ans. Et bien que les modèles de températures connaissent des fluctuations, elle indique que les récentes périodes de température élevée sont plus froides que les précédentes d’environ un degré.

B.   Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, le 28 septembre 2011

L’ordre du jour de la réunion du Comité permanent est légèrement modifié par rapport à celui qui a été distribué avant la réunion. L’ordre du jour révisé et le procès-verbal de la réunion tenue à Reykjavik les 9 et 10 juin sont approuvés. 

 

1.    10^e Conférence des parlementaires de la région arctique

Les membres du Comité conviennent que la 10^e Conférence des parlementaires de la région arctique aura lieu du 5 au 7 septembre 2012 à Akureyi, en Islande.

M^me Gretarsdottir, de la délégation islandaise, rend compte des préparatifs en vue de la tenue de la Conférence, au cours de laquelle il est proposé d’aborder les trois grands thèmes suivants :

·Le développement durable

·La responsabilité sociale des entreprises, tout particulièrement dans les petites collectivités

·L’amélioration du développement humain dans l’Arctique

Ces thèmes seront mieux définis au fur et à mesure de la planification. Parmi les autres questions à préciser, on mentionne l’analyse approfondie du financement du développement commercial dans le Nord, compte tenu de la crise financière, et la mise en œuvre de mesures concrétisant les recommandations stratégiques découlant des études scientifiques.

Le président du Comité recommande de nommer un rapporteur pour chacun des trois sujets qui font l’objet de la Conférence. Il est proposé de nommer des représentants du Canada, de la Finlande et de la Suède à cette fonction. Les membres de toutes les délégations indiquent qu’ils doivent d’abord vérifier auprès des autorités de leur pays s’il leur est possible d’agir à titre de rapporteurs et qu’ils en informeront le Comité lorsqu’ils le sauront.

 

2.    Gouvernance de l’Arctique, une région en pleine évolution

Les membres du Comité discutent des propositions présentées dans la version préliminaire révisée du document intitulé Governance of the Arctic in an Evolving Arctic Region, daté du 9 août 2011. De façon générale, les membres appuient ces propositions. Le président du Comité analyse celles qui ont été mises à jour à la suite des discussions qu’ont eues les membres du Comité lors de la réunion tenue à Reykjavik en juin 2011. Il fait remarquer aux membres que l’entente proposée en matière de recherche et sauvetage constitue une nouvelle structure de gouvernance au sein du Conseil de l’Arctique. Il leur demande de réfléchir à la manière dont le Comité pourrait utiliser cette nouvelle structure pour influer sur les travaux du Conseil. Les membres discutent de l’importance d’accroître leur participation à cet organisme, au niveau ministériel, de manière à pouvoir y intervenir plus efficacement.

On suggère que les pays de l’Arctique examinent de près les conséquences de l’ouverture de nouvelles routes maritimes en Arctique et qu’ils envisagent la possibilité d’élaborer une stratégie commune en matière de transport maritime dans la région. 

Après avoir examiné le document, les membres du Comité font les suggestions suivantes :

·Modifier l’ordre des chapitres. On suggère de traiter d’abord du Secrétariat permanent du Conseil de l’Arctique puis, dans l’ordre, des budgets, de la vision de l’avenir de l’Arctique et du Conseil de l’Arctique à titre d’organisme international.

·Ajouter de nouvelles sections sur la pollution maritime, la sécurité maritime, les ressources naturelles, le bien-être des humains et la gestion des écosystèmes. 

·Rendre davantage compte du point de vue des organismes autochtones bien que, comme le président du Comité le souligne, deux d’entre eux ont participé à l’élaboration de ce document. Ni l’un ni l’autre de ces organismes n’est canadien. 

Les membres du Comité conviennent que le document révisé rend fidèlement compte des discussions qui se sont déroulées à Reykjavik.

 

3.    Proposition visant la présidence tournante du CPPRA

La délégation islandaise réitère sa proposition selon laquelle [traduction] « la présidence du Comité sera assumée à tour de rôle par les différents membres, idéalement pour une période de deux ans chacun ». La proposition est approuvée par le Comité. Il n’est pas clair si cette décision aura une incidence sur la façon dont le président du comité est choisi. Il est importe de noter qu’aucune décision n’a été prise sur un ordre de rotation. Il est en outre entendu que le président ne pourra pas toujours rester en fonction pendant deux ans, compte tenu des changements qui peuvent survenir à la suite d’élections dans son pays. La proposition est approuvée par le Comité.

 

4.    État des travaux du CPPRA

Chaque délégation fait le point sur l’évolution de la question de l’Arctique dans son pays. Un résumé détaillé de ces exposés figure dans l’ébauche de procès-verbal de la réunion annexée au présent rapport.

 

5.    Prochaine réunion du CPPRA

La prochaine réunion du Comité se tiendra en Suède, du 13 au 15 février 2012.

 

6.    Questions ajoutées à l’ordre du jour

Pas d’autre question.

 

C.   Visite de sites culturels dans la République de Komi

Comprendre, promouvoir et préserver les cultures autochtones compte parmi les mandats importants du CPPRA. Le pays hôte, la Russie, a donc organisé plusieurs visites de sites ayant une valeur culturelle particulière. Les délégués ont ainsi visité le village d’Yb et plus particulièrement le Centre finno-ougrien qui y a récemment été ouvert. Ce centre culturel et éducatif sert de carrefour de la promotion des cultures finno-ougriennes. Il comporte des salles de conférence et de réunion ainsi qu’un centre d’art et de métiers d’art.

Les délégués ont également visité le centre d’artisanat populaire de Zaran, situé à S Vylgort, et le musée de l’institut de géologie. Les délégués canadiens ont à cette occasion porté une attention particulière aux commentaires sur les sables bitumineux en Russie. Les délégués ont pu examiner des échantillons géologiques et des cartes des gisements de sables bitumineux russes, ce qui leur a permis de constater que la Russie dispose de réserves de sables bitumineux considérables, sans doute comparables à celles du Canada. Les délégués canadiens considèrent qu’il s’agit là de renseignements très précieux puisque la question des sables bitumineux russes est rarement abordée dans le cadre des discussions sur l’exploitation des fossiles combustibles et les changements climatiques.

 

Respectueusement soumis,