Rapport

Introduction

ParlAmericas a tenu la 33^e réunion de son conseil d’administration à Saint-Domingue, en République dominicaine. Les participants expriment leur gratitude à l’organisatrice, M^me Guadalupe Valdez, pour l’accueil qu’elle leur a réservé à Saint-Domingue. M. Randy Hoback, député, dirige une délégation représentant la section canadienne de ParlAmericas, qui comprend également l’honorable Michael L. MacDonald, accompagné de M^me Guyanne L. Desforges, secrétaire de la section canadienne de l’Association. M. Hoback assiste à la réunion en sa qualité de président de ParlAmericas, et le sénateur MacDonald y assiste en tant que représentant canadien au Conseil d’administration.

 Les objectifs primordiaux de la réunion sont de faire le point sur l’état d’avancement des préparatifs de la 11^e Assemblée plénière de ParlAmericas qui doit avoir lieu au Chili, de recevoir diverses mises à jour des membres du Conseil et du personnel du Secrétariat, d’approuver les propositions des thèmes de la prochaine réunion du Groupe des femmes parlementaires; d’approuver le plan de travail et le budget du prochain cycle et de discuter de la stratégie de financement de l’organisation.

1. Séance d’ouverture (voir la liste complète des participants à l’annexe)

M. Randy Hoback, président chargé de présider la réunion, ouvre la séance. Il souhaite la bienvenue aux participants et remercie M^me Guadalupe Valdez de son chaleureux accueil, de son appui et de l’organisation de la réunion de ParlAmericas. Il ajoute qu’il se réjouit à la perspective de faire la connaissance des nouveaux membres du Conseil. Il déclare que la secrétaire de la section canadienne de l’Association, M^me Guyanne Desforges, sera nommée secrétaire en l’absence de M^me Gina Hill.

M^me Valdez souhaite la bienvenue aux membres du Conseil au nom du président de la Chambre des députés de la République dominicaine, M. Abel Martinez Durán, et du reste des législateurs. M. Hoback invite ensuite les participants à se présenter et il mentionne les noms de ceux qui n’ont pas pu venir. Il en profite pour remercier la directrice générale (DG) sortante, M^me Gina Hill, qui n’a pas pu assister à cette réunion. Il présente alors la nouvelle DG, M^me Alisha Todd, qui a travaillé dans le domaine du développement économique et des programmes pour la démocratie et dont l’un des objectifs est de trouver des sources de financement.

a)    Adoption de l’ordre du jour

M. Hoback invite les membres à examiner le projet d’ordre du jour de la réunion. Les membres du Conseil d’administration approuvent cette proposition et l’ordre du jour est adopté.

b)   Approbation du rapport de la 32^e réunion du Conseil d’administration

Vient ensuite l’examen du rapport de la 32^e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas, qui a eu lieu à San José, au Costa Rica, du 20 au 24 août 2013.

2. Rapport du président

M. Hoback parle de son rapport écrit tandis qu’il met les membres du Conseil d’administration au courant de ses activités. Il souligne en particulier ses travaux auprès de divers ambassadeurs au Canada, et sa participation à la réception d’inauguration du Groupe d’amitié Canada-Colombie. En janvier, M. Hoback était à Veracruz, au Mexique, à l’initiative du Bassin de l’Atlantique. Il s’excuse de son absence au Costa Rica pour des raisons de santé.

3. Rapport du Secrétariat international

M. Hoback cède alors la parole à Anabella Zavagno, gestionnaire de programme, en l’absence de la directrice générale sortante, M^me Gina Hill. Celle-ci fait le point sur les programmes et les finances du Secrétariat international, notamment sur le rapport du directeur général, le plan de travail et le budget soumis à approbation.

 M^me Zavagno lit le rapport de la directrice générale préparé par Gina Hill, qui fait la synthèse de ses réflexions sur le passé récent et sur l’avenir rapproché de ParlAmericas. Elle fait observer que sous son mandat, l’organisation a subi un rajeunissement complet de son image, élaboré son premier plan stratégique et reformulé ses règlements; la priorité consiste aujourd’hui à trouver des fonds pour l’organisation.

4. Le point sur les récentes activités des membres du Conseil d’administration

M. Hoback invite d’autres membres du Conseil à parler des activités qu’ils ont accomplies au nom de ParlAmericas depuis la tenue de la dernière réunion. M^me Simons déclare que l’atelier organisé à Trinité-et-Tobago a connu un grand succès et qu’à leur retour, les membres qui y ont participé n’ont pas tari d’éloges. Il y a eu des changements immédiats dans la façon dont ils travaillent avec le comité des dépenses de l’État.

M. Buchanan affirme que l’atelier de Trinité-et-Tobago sur le renforcement de la surveillance du budget parlementaire a été une occasion privilégiée et qu’il y a eu une forte participation de la région. Il reconnaît l’excellence des travaux de M^me Hill et affirme qu’il s’est agi d’un forum très instructif. À son avis, les participants en sont repartis avec une meilleure connaissance de la façon dont fonctionnent les comités des comptes publics. Il se peut qu’il y ait des ateliers de suivi dans certains pays pour poursuivre le dialogue, étant donné que le représentant de la Banque mondiale a fait part de son désir de poursuivre cette initiative.

M^me Simons est d’avis que ParlAmericas doit se livrer à un plus grand nombre d’activités de ce genre qui sont plus directes et qui visent à s’attaquer à des problèmes concrets. M. Hoback est d’avis qu’il s’agit d’un point de vue fort intéressant qui doit cadrer avec les possibilités de financement. Il souligne le succès des programmes régionaux et incite les membres du Conseil à cerner les questions d’intérêt. Il mentionne par ailleurs qu’une mission canadienne doit se rendre au Pérou, à laquelle participeront tous les partis, et qui se penchera sur l’Alliance Pacifique, sur l’accord commercial et les industries extractives. Il déclare qu’il aimerait effectuer un plus grand nombre de voyages bilatéraux, mais que le financement est limité.

5. Rapport sur les programmes, présentation financière, plan de travail – avril 2014 à mars 2015

a)    Rapport sur les programmes

M^me Zavagno est à nouveau invitée à prendre la parole, à traiter des principales activités du Secrétariat international, qui correspondent aux six sources de financement de l’ACDI. Elle mentionne l’organisation et la prestation de cours de formation aux pays des Caraïbes sur la surveillance des budgets parlementaires; la préparation et la diffusion du 10^e rapport de l’Assemblée plénière et les trois versions du bulletin ParlAmericas Express; les efforts visant à trouver un pays d’accueil pour la réunion du Groupe des femmes parlementaires; les travaux visant à accroître la présence de ParlAmericas dans les médias sociaux et à examiner son site Web; la préparation des règlements de la société et des rapports de l’ACDI; et la coordination de la transition de deux postes de haut rang au bureau du Secrétariat international. M^me Zavagno invite ensuite les membres du Conseil à lui poser des questions.

b)   Présentation financière

M^me Zavagno amorce alors la présentation financière pour rendre compte des prévisions du budget par rapport aux dépenses effectives pour la période du 1^er octobre 2012 au 30 septembre 2013. Elle passe en revue le document, en soulignant les trois sources de revenus : les cotisations des membres, le projet de l’ACDI et d’autres projets et revenus. M^me Zavagno attire l’attention du Conseil sur la colonne des cotisations des membres qui révèle que ParlAmericas a touché plus de revenus que prévu, et elle ajoute que cela s’explique par le fait que cette colonne englobe à la fois les cotisations actuelles et les cotisations en souffrance des années antérieures. Elle explique par ailleurs que sous les autres colonnes des projets et des revenus, les montants prévus sont supérieurs aux montants réels, étant donné que ParlAmericas s’attendait à réaliser un autre projet conjoint avec l’Organisation mondiale du commerce qui ne s’est malheureusement pas matérialisé. Il y a néanmoins eu des revenus grâce essentiellement aux taux de change favorables. M^me Zavagno souligne par ailleurs qu’étant donné que le projet de l’ACDI tire à sa fin, un plus fort pourcentage des salaires des employés du Secrétariat international sera absorbé par les revenus provenant des cotisations des membres.

 M. Urrutia demande des éclaircissements sur les revenus des cotisations des membres car il constate une importante disparité entre les revenus prévus et les revenus réels. Il tient à savoir d’où provient le montant estimatif. M. Hoback comprend la préoccupation de M. Urrutia et explique qu’à mesure qu’un plus grand nombre de pays se sont engagés, on s’attendait à recueillir plus de cotisations des membres. Il fait valoir que ParlAmericas devra faire preuve d’agressivité pour survivre.

La directrice générale prend alors la parole pour dire que le montant prévisionnel comprend les cotisations passées qui n’ont pas encore été payées, et qui pourraient apparaître dans le compte en banque au cas où ces membres régulariseraient leur situation. M^me Todd estime qu’un changement dans la façon dont les chiffres sont présentés permettra d’éviter toute confusion.

M. Blanco convient avec M^me Valdez qu’il faut inclure dans le budget les investissements/contributions en nature des pays, en particulier lorsqu’ils organisent des activités. M. Urrutia se dit préoccupé par les membres qui n’ont jamais réglé leurs cotisations. Il estime que ces parlementaires ne doivent pas bénéficier du même droit de siéger au Conseil que les parlementaires qui ont réglé leurs droits. M. Urrutia sait pertinemment qu’il s’agit là d’une question de réglementation, mais il pense que le Conseil pourrait adopter une résolution pour empêcher un membre de solliciter un siège s’il n’a pas réglé au moins sa dernière cotisation.

M. Hoback en revient aux états financiers, et comme il n’y a pas d’autre question, le Conseil d’administration approuve le budget pour la période allant du 1^er octobre 2012 au 30 septembre 2013.

c)    Plan de travail

M^me Zavagno présente alors le plan de travail d’avril 2014 à mars 2015. Elle rappelle au Conseil que le projet de l’ACDI prendra fin en décembre de cette année et que les activités inscrites au plan de travail reflètent les engagements de ParlAmericas en vertu du projet jusqu’alors. M^me Zavagno dresse la liste des activités prévues suivantes : préparation et distribution du rapport sur l’atelier Renforcer la surveillance du budget parlementaire dans les Caraïbes – Phase 2; conversations avec l’OEA au sujet d’un projet en cours en Amérique centrale, au Mexique et en République dominicaine; préparatifs de l’Assemblée plénière au Chili; publication d’une autre livraison du bulletin ParlAmericas Express; préparatifs de la réunion du Groupe des femmes parlementaires; révision et mises à jour du site Web et de la base de données; coordination des réunions du Conseil; et mise en œuvre de la stratégie de financement.

M. Hoback tient à ce que le Conseil soit mis au courant de certaines idées formulées à l’occasion de différentes conversations. L’une consiste à faire siéger un membre associé de l’OEA au sein du Conseil; une autre à organiser l’Assemblée plénière parallèlement à l’Assemblée plénière de l’OEA à l’avenir. Il parle également d’assister à l’Assemblée générale de l’OEA au Paraguay, et précise que les membres du conseil devront prendre en charge leurs propres coûts étant donné que le budget ne couvre que les dépenses du président.

En l’absence d’autres questions, le Conseil d’administration approuve le plan de travail proposé pour l’année 2014-2015 tel que présenté.

6. Réunions du Conseil d’administration de ParlAmericas

Le sénateur MacDonald a présidé trois sessions/réunions de la corporation ParlAmericas (Conseil d’administration/membres du Comité exécutif). Il rappelle aux membres le besoin de se livrer à certaines activités de la corporation ParlAmericas pour se conformer à l’exigence juridique canadienne régissant les organisations à but non lucratif, puisque c’est au Canada que ParlAmericas est officiellement enregistrée. Cela couvre l’approbation des procès-verbaux de la réunion annuelle, les états financiers et l’élection du Conseil d’administration de la corporation ParlAmericas.

7. Financement au-delà de décembre 2014 – Partie I – Présentation d’un consultant

M. Hoback déclare que, comme convenu à la réunion préalable du Conseil, et conformément à la stratégie de financement, le Secrétariat international a eu recours aux services d’un consultant pour qu’il s’occupe de trouver des fonds pour l’organisation. Il présente Andrés López-Hoyos qui est riche d’une solide expérience de la rédaction de rapports et de propositions et qui possède également une expérience internationale intéressante, notamment de nombreuses missions d’observation pour l’OEA.

M. López-Hoyos avise les membres du Conseil qu’il a été engagé pour donner suite à deux des recommandations clés de la stratégie de financement de l’organisation : 1) diversifier les sources de financement pour assurer le financement à long terme; et 2) mobiliser des parlementaires et augmenter le nombre de membres. Il déclare que son exposé se concentrera sur le premier objectif : constituer un portefeuille de sources et de mécanismes de financement éventuels pour permettre à ParlAmericas de fonctionner avec les fonds nécessaires au cours des trois à cinq prochaines années.

M. López-Hoyos ajoute qu’il a examiné les instruments de financement d’organismes de même nature : il a recherché des organisations sur Internet qui s’occupent de projets et d’initiatives dans des secteurs qui ont un rapport avec les travaux de ParlAmericas; et il a interviewé des intervenants clés.

Il présente une liste d’organisations susceptibles de financer ParlAmericas, laquelle est subdivisée en quatre groupes : les gouvernements, les fondations, les organismes de financement internationaux et les entreprises privées. M. López-Hoyos insiste sur le fait que le calendrier d’approbation des questions de financement risque de durer pendant des mois, ce qui est d’autant plus important en l’occurrence que ParlAmericas n’a que jusqu’à décembre 2014 pour trouver des fonds.

Le débat s’engage ensuite et M. Blanco mentionne l’importance qu’il y a à établir un dialogue avec la Banque interaméricaine de développement. M. López-Hoyos en convient et ajoute que la Banque mène deux projets qui cadrent avec ce que fait ParlAmericas. Toutefois, il a des doutes sur le délai qu’il faudra pour qu’une proposition soit approuvée. On fait observer que l’ACDI figure également comme source potentielle, même si elle a déjà fait savoir que ce projet ne serait pas renouvelé et que le consultant affirme que l’ACDI pourrait revenir sur sa position non seulement parce qu’elle compte de nouveaux membres, mais aussi parce qu’on constate un regain d’intérêt dans la région, en particulier pour la sécurité et le renforcement des capacités.

D’aucuns disent que l’on pourrait essayer d’obtenir du financement au cas par cas, selon le projet. De cette façon, certaines organisations seront invitées à financer des activités qui les intéressent, comme la sécurité régionale, la prévention du crime organisé et de la cybercriminalité que l’on pourrait invoquer pour solliciter des fonds.

On fait observer que la méthode de collecte de fonds permet d’envisager d’établir des alliances stratégiques avec le secteur privé, mais qu’elle doit cadrer avec les responsabilités sociales des entreprises, en particulier sur le plan de l’environnement, de la justice sociale et des droits de la personne. Également avec des institutions internationales qui pourraient s’intéresser aux problèmes des femmes, aux petites et moyennes entreprises, à la sécurité et à l’environnement. Enfin, d’aucuns pensent que ParlAmericas pourrait également collaborer avec des parlements locaux.

8. Préparatifs de la 11^e Assemblée plénière

a) Pays hôte et sujets

L’Assemblée plénière aura lieu à Santiago au Chili du 25 au 27 septembre 2014. M. Urrutia parle de certains détails au sujet des préparatifs et de la logistique de cette assemblée. M. Hoback invite les membres à dire ce qu’ils pensent des thèmes proposés.

Suit une conversation animée, et les membres conviennent du thème dominant de la 11^e Assemblée plénière qui sera Intégrer la durabilité, alors que les sous-thèmes seront 1) Le programme législatif post-2015 dans les Amériques, 2) L’accès à l’information et l’économie numérique, 3) la réunion du Groupe des femmes parlementaires : Les soins de santé des femmes.

On convient en outre que les présidents des groupes de travail seront les suivants :

1) Programme législatif dans les Amériques post-2015 : Guadalupe Valdez (République dominicaine)

2) L’accès à l’information et l’économie numérique : Humberto Costa (Brésil)

3) Réunion du Groupe des femmes parlementaires : Marcela Guerra (Mexique)

 

b) Examen des sièges du Conseil à pourvoir

On passe en revue les sièges à pourvoir à la prochaine Assemblée plénière. M. Hoback rappelle aux membres du Conseil que lors de la dernière assemblée plénière, on a convenu d’ajouter un siège supplémentaire pour chacune des régions des Caraïbes et d’Amérique du Sud. On répète qu’il est souhaitable que le Conseil décide des législatures qui ont le droit de présenter un candidat au pourvoi d’un siège au sein du Conseil; en particulier en ce qui concerne les parlements qui n’ont pas réglé leurs cotisations depuis plusieurs années. On fait observer que les parlements qui ont pris la peine de régler leurs cotisations doivent être récompensés par la possibilité d’obtenir un siège au Conseil. On suggère également de demander des renseignements complémentaires au sujet de la participation de chaque membre (règlement des cotisations, organisation d’activités, assiduité, etc.) afin de prendre une éventuelle décision en la matière à la prochaine réunion du Conseil.

9. Réunion du Groupe des femmes parlementaires 2014

M^me Simons fait le point sur les conversations qu’elle a eues au sujet du thème principal de la réunion du Groupe des femmes parlementaires. Elle déclare que le thème dominant sera « Passer de l’égalité formelle à l’égalité véritable ». La première séance aura pour titre « Combler l’écart entre le droit écrit et la pratique »; la deuxième séance aura pour titre « L’éducation et la formation en vue de l’égalité »; et la troisième séance sera intitulée « Budgétisation pour parvenir à l’égalité des sexes ».

On discute un moment de la semaine qui convient le mieux à l’organisation de cette réunion, et M^me Guerra propose de consulter le Sénat du Mexique et d’envoyer les dates proposées au président de ParlAmericas et à la présidente du Groupe des femmes parlementaires.

On convient que la réunion 2014 du Groupe des femmes parlementaires aura lieu à Mexico, au mois de juin.

10. Financement au-delà de décembre 2014 – Partie II

Le président invite M. López-Hoyos, le consultant, à poursuivre le débat sur la collecte de fonds avec les membres du Conseil. Parmi les suggestions, l’une consiste à permettre aux entreprises de matériels et de logiciels de venir là où se tiendra l’Assemblée plénière et d’y monter des stands où elles pourront exposer leurs produits. On souligne par ailleurs que ParlAmericas n’avalisera aucun fournisseur en particulier, mais permettra à ceux-ci d’avoir accès à tous les parlementaires présents. Parmi les autres idées débattues, il y a l’observation des élections et l’on envisage de rédiger un document sur ce qu’il faut « faire » et ne « pas faire ».

M. Hoback prévient que le modèle actuel ne peut pas durer, et qu’il faut donc se lancer dans d’autres projets. Il affirme que ParlAmericas sera révolutionnaire dans la prestation des services. M. López-Hoyos fait savoir aux membres du Conseil que l’on tiendra compte de tous les débats et des contributions dans la préparation des propositions de financement. Il ajoute qu’il les tiendra au courant des établissements qui seront contactés, pour que chaque membre puisse établir un dialogue avec ses propres contacts. Enfin, il remercie tous les participants et affirme qu’il est plein d’espoir pour la collecte de fonds pour ParlAmericas.

11. Réunions futures et levée de séance

La 34^e réunion du Conseil d’administration se déroulera à Mexico, au Mexique, juste avant la réunion du Groupe des femmes parlementaires.

 M. Hoback déclare qu’il s’agit de la dernière réunion du Conseil de M^me Ruiz et il la remercie de ses précieux travaux au sein du Conseil d’administration de ParlAmericas. Il exprime également toute sa reconnaissance à M^me Valdez et à son équipe pour avoir organisé une aussi bonne réunion. M. Hoback offre à M^me Ruiz et à M^me Valdez des marques de reconnaissance.

Le président remercie tous les participants, reconnaît l’excellent travail des interprètes et souhaite à tous et à toutes un retour sans encombre dans leur pays.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Hoback lève la séance.

Respectueusement soumis,