Rapport

L’Association parlementaire canadienne a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la session du printemps 2013 de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN), qui s’est tenue du 17 au 20 mai au Luxembourg. Dirigée par Mme  Cheryl Gallant, députée, vice-présidente de l’Assemblée, la délégation comprenait le sénateur Joseph Day, président de la Commission de la défense et de la sécurité de l’OTAN, la sénatrice Raynell Andreychuk, présidente de la Commission politique, la sénatrice Jane Cordy, vice-présidente de la Sous-commission de la gouvernance démocratique, le sénateur Michel Rivard; M. Leon Benoit, député, président de la Sous-commission des relations économiques transatlantiques et l’honorable Lawrence MacAulay, député. 

La session du printemps avait pour hôte la délégation du Luxembourg, et pour président, M. Hugh Bayley, député de la Grande-Bretagne et Président de l’Assemblée.

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

L’Assemblée parlementaire du l’OTAN réunit des parlementaires des 28 pays membres de l’Organisation ainsi que des représentants de 14 États membres associés. L’Assemblée a pour objet de susciter la discussion et d’influer sur les décisions concernant la sécurité de l’Organisation. L’Assemblée est certes indépendante de la structure officielle de l’OTAN, mais il reste que le secrétaire général tient compte de ses recommandations et y réagit[1]. Les délégués et les représentants permanents (les ambassadeurs) du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN), lors de leurs réunions, peuvent également influer sur le processus décisionnel de l’Organisation. « Principal organe de décision de l’OTAN, il [le CAN) supervise les processus politiques et militaires relatifs aux questions de sécurité qui intéressent l’ensemble de l’Alliance[2]. »

Principales questions

Voici certaines des principales questions qui ont été discutées durant la session du printemps 2013 :

·         L’importance croissante de la cybersécurité;

·         Les réductions des dépenses de défense par les membres de l’Organisation et les effets que cela pourrait avoir sur l’OTAN;

·         La sécurité énergétique et environnementale;

·         L’évolution de la situation dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord;

·         Les soins donnés aux membres blessés des forces armées;

·         Les relations entre l’OTAN et la Russie;

·         Le lien transatlantique;

·         Les questions de sécurité dans le sud du Caucase, l’ouest des Balkans et l’Arctique;

·         La situation de la sécurité en Turquie et les relations entre la Turquie et la Syrie;

·         La mission de l’OTAN en Afghanistan;

·         La défense intelligente.

Séance plénière

La séance plénière s’est tenue le vendredi 17 mai 2013. Elle a été ouverte par M. Hugh Bayley, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. 

Dans son allocution, M. Bayley a souhaité la bienvenue aux 28 ambassadeurs siégeant au Conseil de l’Atlantique Nord et a souligné l’importance du maintien du dialogue entre ces derniers et les membres de l’AP-OTAN. M. Bayley a ajouté que les réductions des dépenses de défense faites par les pays de l’OTAN pourraient entraîner des difficultés à long terme. Selon lui, ces réductions affaiblissent la capacité de l’Alliance de résoudre des crises complexes « parce qu’elles remettent en question la solidarité de l’Alliance en creusant les écarts entre les Alliés, et particulièrement entre les deux rives de l’Atlantique[3] ». Afin de limiter les effets néfastes de ces réductions, les États devraient :

·         Se « concerter davantage et plus tôt pour faire en sorte que les coupes dans les dépenses militaires réduisent au minimum l’érosion de capacités d’une importance cruciale[4] »;

·         S’employer à accroître leurs capacités dès que les perspectives économiques se seront améliorées[5];

·         Utiliser la « Défence intelligente pour intensifier la coopération bilatérale et multilatérale en matière de capacités, notamment entre Européens[6] »;

·         S’efforcer davantage de rallier leurs « opinions publiques »[7].

À cet égard, M. Bayley a fait valoir que les citoyens d’aujourd’hui veulent « de plus en plus avoir voix au chapitre dans les affaires publiques, y compris en matière de défense et de sécurité[8] ». Il a conclu en disant que pour que cela se produise, il va falloir que l’OTAN soit encore plus ouverte et plus transparente et que cela était « la seule façon d’expliquer la valeur de l’Alliance à nos citoyens et de garder leur confiance[9] ».

L’allocution de M. Bayley a été suivie d’un bref discours de M. Laurent Mosar, Président de la Chambre des députés du Grand Duché du Luxembourg. M. Mosar a souligné que le Grand Duché n’avait peut-être pas la plus grande armée du monde, mais que sa participation aux missions de l’OTAN témoignait de son adhésion aux valeurs et aux objectifs de l’Alliance. Il a également fait valoir que, compte tenu des contraintes budgétaires, il était particulièrement important que l’Union européenne (UE) et l’OTAN fondent leurs relations sur les principes de la convergence et de la complémentarité plutôt que sur la concurrence et le double emploi[10].

L’Assemblée a en outre entendu M. Jean-Claude Junker, premier ministre du Grand Duché du Luxembourg. Dans ses observations, M. Junker a dit que l’Alliance n’avait rien perdu de sa pertinence, ce que confirmait le fait qu’un certain nombre de pays souhaitaient y adhérer. Même si le cadre stratégique est en perpétuelle évolution, les valeurs fondamentales qui unissent les pays membres sont immuables. Il a de plus informé les participants que le Parlement du Luxembourg avait prolongé jusqu’en 2014 la participation du Luxembourg à la mission en Afghanistan. Par ailleurs, le Luxembourg continue de contribuer au financement de l’équipement de l’armée nationale afghane[11].

Assemblée mixte de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et du Conseil de l’Atlantique Nord

Après les discours de présentation, l’Assemblée s’est formée en session mixte avec les représentants permanents du Conseil de l’Atlantique Nord. Avant la période des questions et des réponses, le secrétaire général de l’OTAN, M. Anders Fogh Rasmussen, s’est adressé à l’assemblée. Ses observations ont largement porté sur des questions concernant la mission de l’OTAN en Afghanistan. Le secrétaire général a fait valoir que le travail de l’OTAN ne consistait pas à édifier des États parfaits, mais plutôt à « assurer notre sécurité en aidant les Afghans à assumer leur propre sécurité[12] ». Il a ajouté que « la FIAS est la plus grande coalition de l’histoire récente » et que le soutien accordé par l’OTAN « au développement des forces de sécurité afghanes est sans équivalent[13] ». M. Rasmussen a de plus souligné que la mission de combat de l’OTAN prendra fin à la fin de 2014 et qu’ « un nouveau chapitre de notre engagement en Afghanistan commencera[14] ».

Après les observations du secrétaire général, les délégués ont eu l’occasion de poser des questions aux représentants permanents. Par le passé, ces échanges étaient régis par les règles de Chatham House, en vertu desquelles il n’est pas permis de révéler l’identité des personnes liées aux informations données. Toutefois, dans le cas présent, ces règles n’ont pas été appliquées et les discussions se sont déroulées sous forme de débat ouvert. Chacune des délégations a pu désigner un de ses membres pour intervenir en son nom. M^me Cheryl Gallant, chef de la délégation canadienne, a posé une question au sujet de l’état du projet de cyberdéfense multinational et demandé s’il y avait des possibilités d’appliquer les constatations du projet. L’ambassadeur Philippe Errera, le représentant permanent de la France, a souligné que les cyberattaques constituaient un grave problème et que de meilleures méthodes de détection, notamment de l’identité de l’agresseur, devaient être conçues. Il a en outre informé les délégués que les efforts de l’OTAN étaient centrés seulement sur les actifs de l’OTAN. L’ambassadeur Errera a dit que l’amélioration de la détection et des mesures de lutte constituerait un processus continu. Il est possible de visionner une vidéo des travaux dans le site Web de l’AP-OTAN[15].

Travaux des commissions

Avant le début des réunions de la commission, les délégués ont eu l’occasion de rencontrer leurs homologues de leurs groupes politiques respectifs de l’ensemble de l’Alliance : conservateurs, chrétiens-démocrates et associés; alliance de libéraux et de démocrates; socialistes. Ces rencontres permettent aux membres de partis politiques semblables de discuter de questions d’intérêt commun.

Les commissions de l’AP-OTAN se sont ensuite réunies pour examiner leurs projets de rapport, qui seront adoptés à la session annuelle à l’automne 2013. Durant l’examen des projets de rapport, présentés par divers rapporteurs, les membres peuvent proposer des modifications et se pencher sur l’orientation globale des rapports. En outre, des experts de domaines connexes ont présenté des exposés. On peut consulter ces rapports et des résumés de ceux-ci dans le site Web de l’AP-OTAN[16]. 

La Commission de la défense et de la sécurité, présidée par le sénateur Joseph Day (Canada), a examiné quatre projets de rapport :

·         Afghanistan : 2014 et au-delà, Sven Misker (Estonie), rapporteur général;

·         Défense intelligente, défense stratégique : mutualisation et partage d’entrée de jeu, Xavier Pintat (France), rapporteur;

·         Relations transatlantiques, partenaires mondiaux : mise en œuvre du Nouveau Concept stratégique par le biais de la coopération et du partenariat, Nicole Ameline (France), rapporteure;

·         Un arc de crise aux portes de l’Europe : Un nouveau partenariat stratégique nord/sud pour le Sahel, Nicole Ameline (France), rapporteure spéciale.

En plus de l’examen de projets de rapport, la Commission de la défense et de la sécurité a entendu : le général Mario Daubenfeld, chef de la Défense, Grand Duché du Luxembourg, sur la participation du Luxembourg aux opérations en cours et le rôle qu’il joue dans la mise en œuvre du nouveau concept stratégique; Guillaume Lasconjarias, conseiller en recherche au Collège de défense de l’OTAN à Rome, sur « The Implications in Mali and the Sahel Zone »; Stephen Biddle, professeur de science politique et d’affaires internationales à l’Université George Washington et chercheur principal adjoint au Council on Foreign Relations, sur « The Future of Afghanistan ».

L’exposé de M. Lasconjarias sur les trois raisons pour lesquelles l’OTAN ne peut négliger la région du Sahel a été particulièrement intéressant pour les délégués. La première raison, c’est que les principaux alliés, notamment l’Union européenne, sont engagés au Mali. Ensuite, il y a le fait que l’OTAN a des relations avec deux pays partageant leur frontière avec le Mali : la Mauritanie et l’Algérie. Il a dit que « les expériences de ces deux partenaires, leurs demandes potentielles en matière de formation, de conseils et de suivi de situation ne peuvent laisser l’Alliance de marbre[17] ». Enfin l’OTAN « qu’elle l’accepte ou pas, est souvent considérée comme responsable d’une crise accélérée par la difficile gestion de l’après-conflit en Libye[18] ». Il a ajouté que « le retour au pays des miliciens originaires du Nord-Mali ayant soutenu jusqu’au bout le régime de Kadhafi, doublé de la dispersion des stocks d’armement autrefois détenus par le Guide suprême, invite à surveiller une zone où les tensions sont multiples[19] » et « ont sans doute bénéficié d’un accélérateur après la crise de 2012[20] ».

La Commission sur la dimension civile de la sécurité, présidée par le très honorable lord Jopling (Royaume-Uni), a examiné trois projets de rapport :

·         Encourager le virage démocratique dans la région MOAN, Ulla Schmidt (Allemagne), rapporteure générale;

·         L’intégration euro-atlantique de la Géorgie : problèmes intérieurs et extérieurs, Lucio Malan (Italie), rapporteur de la sous-commission sur la gouvernance démocratique;

·         Les Balkans occidentaux : préserver un avenir stable, Witold Waszczykowski (Pologne), rapporteur spécial.

La Commission sur la dimension civile de la sécurité a également entendu le professeur Oliver Schlumberger, spécialiste du Moyen-Orient et de la politique comparative, Université de Tubingen, sur « L’ordre post-révolutionnaire dans la région MOAN et les défis posés par l’islam politique »; Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, sur « La protection des données et la cybersécurité ».

Dans son exposé, Mme Reding a souligné que « la protection des données est un droit fondamental aux États-Unis[21] ». Cela s’explique, a-t-elle dit, par l’expérience de l’Europe avec les dictatures tant de droite que de gauche. En effet, cette expérience a eu pour effet que tous en Europe ont pris conscience du fait que la protection des renseignements personnels fait partie de la dignité humaine et des libertés personnelles[22] ». De plus, « l’article 16 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne confère également à l’Union européenne la compétence législative pour adopter des lois de protection des données harmonisées au sein de l’UE s’appliquant à tout le continent et faisant du droit de la protection des donneés une réalité[23] ».

Dans son allocution, le Dr Schlumberger a fait valoir que « la scène politique de la région MOAN n’a jamais été aussi peu uniforme et aussi diversifiée après les révolutions du « printemps arabe[24] ». La « menace de l’effritement et de l’effondrement de l’État n’est pas nouvelle dans la région, mais elle a été exacerbée après les soulèvements du « printemps arabe [25] » et on compte maintenant « quelque sept ou huit pays au moins où l’État est sérieusement menacé[26] ». Selon Schlumberger, la situation doit être étroitement surveillée parce que ces facteurs constituent « les principaux déterminants du futur ordre régional et du portrait global du Moyen-Orient de l’après-‘ printemps arabe’ [27] ». L’évolution de la situation doit donc être suivie attentivement parce que ces facteurs constituent « les principaux déterminants du futur ordre régional et du portrait global du Moyen-Orient de l’après-‘ printemps arabe’  [28] ».

La Commission politique, présidée par la sénatrice Raynell Andreychuk (Canada), a examiné trois projets de rapport :

·         L’importance stratégique croissante de l’Asie – conséquences pour l’OTAN, Assen Agov (Bulgarie), rapporteur général;

·         Rapport de la Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN : Les partenariats de l’OTAN avec l’Asie centrale, Daniel Bacqueline (Belgique), rapporteur;

·         Rapport de la Sous-commission sur les relations transatlantiques : Sécurité dans le Grand Nord : le rôle de l’OTAN, Jadwiga Zakrzewska (Pologne), rapporteur.

La Commission politique a également entendu des exposés de Jean-Marie Halsdorf, ministre de la Défense, Grand Duché du Luxembourg, sur « L’OTAN en Afghanistan, le programme politique de l’OTAN – Le point de vue du Luxembourg »; Guillaume Lasconjarias, chercheur, Collède de défense, Rome, sur « Les implications pour l’OTAN de la situation au Mali et dans le Sahel »; David Roberts, chercheur, directeur du bureau du Royal United Services Institute du Qatar, sur « La guerre en Syrie : les implications pour la sécurité régionale »; Michael Ruhle, chef, section de la sécurité énergétique, Division défis de la sécurité émergents, OTAN, sur « L’avenir des relations de sécurité transatlantiques ».

Le discours de M. Ruhle a fait l’objet d’une attention particulière. M. Ruhle a fait valoir que « la relation de sécurité atlantique traverse une période de profonds changements[29] ». Au nombre des facteurs qui expliquent ce changement, on compte le rôle central des États-Unis dans la région Asie-Pacifique, les nouvelles menaces non traditionnelles résultant de la mondialisation, la crise financière en Europe et le déclin des budgets de la défense des deux côtés de l’Atlantique. Selon Ruhle, l’OTAN éprouve de la difficulté avec les nouvelles menaces non traditionnelles et « la crise financière force l’Europe à regarder vers l’intérieur[30] ».

La relation de sécurité transatlantique change non pas surtout parce que les partenaires transatlantiques ont pris la décision consciente de la changer, mais plutôt parce que des événements imprévus et largement incontrôlables ont fait le choix pour eux. Pour que le partenariat survive à long terme, Ruhle propose que l’OTAN fasse sept choses :

·         L’ « OTAN doit continuer de regarder vers l’extérieur » et « rester centrée sur ses missions expéditionnaires ».

·         L’Alliance doit continuer de mettre l’accent sur les projets de défense intelligente en coopération avec l’Union européenne.

·         « L’OTAN doit continuer de se centrer sur la formation et l’interopérabilité ». Cela aidera l’Alliance à conserver l’expérience qu’elle a acquise dans la mission en Afghanistan.

·         « L’OTAN doit renforcer ses partenariats, notamment avec les pays de la région Asie‑Pacifique. » Ces partenariats contribueront à accroître la légitimité politique et l’efficacité militaire des opérations menées par l’OTAN et permettront à celle-ci d’avoir accès à plus de troupes interopérationnelles.

·         « L’OTAN doit explorer des façons d’accroître la flexibilité de son processus décisionnel et de la mise en oeuvre de ses décisions collectives. »

·         « L’OTAN doit devenir une tribune pour une démarche beaucoup plus vaste en matière de sécurité où les nouvelles menaces et les façons de les contrer peuvent être discutées avec des contraintes artificielles. L’hésitation à discuter de faits nouveaux en matière de sécurité, comme l’émergence de l’Iran comme puissance nucléaire, ne fera que diminuer l’importance de l’Alliance.

·         Les efforts diplomatiques publics de l’OTAN doivent être centrés davantage sur la relation transatlantique[31].

Ces mesures, selon Ruhle, feront en sorte que l’Alliance restera stable et efficace. En conclusion, il a souligné que « si les fondements institutionnels de cette relation restent intacts et que l’OTAN parvienne à préserver cette combinaison inédite d’attrait politique et de compétence militaire, la relation de sécurité transatlantique survivra à tous les changements auxquels elle sera confrontée dans les années à venir[32] ».

La Commission de l’économie et de la sécurité, présidée par M. Petras Austrevicius (Lithuanie), a examiné trois projets de rapport :

·         L'impact économique et stratégique de la révolution des pétrole et gaz non conventionnels, Jeppe Kofod (Danemark), rapporteur général;

·         Dépenses militaires, sécurité nationale et solidarité alliée, Harriett Baldwin (Royaume-Uni), rapporteure;

·         Intégrer les économies du pourtour méditerranéen, Uwe Karl Beckmeyer (Allemagne), rapporteur.

En plus d’étudier ces projets de rapport, la Commission a entendu trois conférenciers : Patrice Pieretti, professeur d’économie au Centre de recherche en économie appliquée, Université du Luxembourg, sur la Politique d'attractivité et viabilité des petites économies; Phillip Cornell, conseiller spécial, Agence internationale de l’énergie, sur Les implications géopolitiques du boom du gaz non conventionnel en Amérique du Nord et les conséquences sur les relations transatlantiques; Alexander Nicoll, directeur d’édition, Institut international pour les études stratégiques, sur L'avenir de la coopération européenne en matière de défense.

Dans son exposé, M. Nicoll a fait remarquer que « les réductions des dépenses de défense qui sont faites en Europe constituent une bonne occasion d’accroître la coopération et de faire des économies par la même occasion… tout en mettant l’accent sur les capacités militaires qui seront utiles dans l’avenir[33] ». Le problème, ce n’est pas que les dépenses de défense sont totalement insuffisantes, mais c’est plutôt une question d’équilibre et de coordination. Ce sont des dépenses mal équilibrées et mal coordonnées qui rendent inefficace l’utilisation des ressources. Ainsi, « la diminution des ressources peut être considérée comme une occasion de tirer un meilleur profit de l’argent dépensé – et de le faire d’une manière beaucoup mieux coordonnée[34] ». L’une des mesures les plus importantes que puissent prendre les pays, c’est de mettre en commun leurs besoins en matière de matériel. Les entreprises de défense européennes regardent de plus en plus du côté de l’Asie plutôt que du côté de leur propre marché intérieur pour des débouchés. Il s’ensuit que, « pour conserver un certain contrôle sur ce qu’ils peuvent acheter, les gouvernements européens devront veiller à ce que leur base de fournisseurs soit d’une bonne taille, qu’elle dispose de ressources suffisantes et qu’elle soit bien formée. Cela nécessitera davantage de consultation et de coordination que durant les dernières décennies[35] ».

Selon Nicoll, la défense intelligente est une initiative « qui est susceptible de modifier sensiblement ce que nombre de membres de l’OTAN pensent de leurs forces armées[36] ». Si elle est correctement mise en œuvre, elle pourrait les amener à « s’éloigner des notions plus traditionnelles, plus enracinées de l’autonomie et de la sécurité nationale[37] ».

La Commission des sciences et des technologies, présidée par Jan Arid Ellingson (Norvège), a examiné trois projets de rapport :

·         Améliorer la survivabilité des forces terrestres de l'OTAN, Stephen Gilbert (Royaume-Uni), rapporteur général;

·         Projet de rapport de la Sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale : Nouvelles idées pour les armées alliées en matière d’énergie : responsabiliser, réduire la demande, sécuriser l’approvisionnement, Osman Bak (Turquie), rapporteur;

·         L'avenir des avions de combat : vers une 6^e génération ?, Pierre Claude Nolin (Canada), rapporteur spécial (nota : Le sénateur Nolin étant absent, le rapport a été présenté par le vice-président, M. Andrius Mazuronis de la Lithuanie).

En plus d’examiner ces projets de rapport, la Commission a entendu trois conférenciers : Pierre Decker, directeur du département de recherche, ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche du Luxembourg, qui a parlé sur La politique spatiale du Luxembourg; le Dr William C. Potter, directeur du Centre d’études James Martin sur la non-prolifération, et les professeurs d’études en non-prolifération Sam Nunn et Richard Lugar, de l’Institut d’études internationales Monterey (MIIS), sur la Défense antimissile : les derniers pas de danse entre les États-Unis et la Russie; le Dr Stephen Ashley, associé de recherche, Département d’ingénierie, Université de Cambridge, sur L’avenir des réacteurs à haute température utilisant comme combustible du thorium.

Le Dr Decker a présenté à la Commission un survol du rôle du Luxembourg dans la Société des satellites européens, le deuxième exploitant en importance de satellites géostationnaires. Il a souligné que la participation du Luxembourg au programme constitue un important élément de la diversification et de la durabilité de l’économie du Luxembourg. En 2005, le Luxembourg est devenu le dix-septième membre de l’Agence spatiale européenne (ASE)[38].

Le Dr Ashley a parlé de la viabilité de l’utilisation de thorium comme combustible nucléaire. Les États nucléaires ont manifesté un vif intérêt pour le développement de technologies avancées et novatrices pour les cycles de combustible nucléaire sûr, résistant à la prolifération et efficace sur le plan économique. On espère que pareilles technologies contribueront aussi à minimiser les effets environnementaux et les déchets. Ashley a souligné que si on songe à utiliser le thorium comme futur combustible nucléaire, il reste que la possibilité que le thorium soit déployé un jour dans les technologies d’énergie nucléaire existantes, dans le cadre de cycles de combustibles ouverts, est limitée[39] ». Il a ajouté qu’« on devrait veiller suffisamment à concevoir les technologies requises pour retraiter le combustible à base de thorium pour faire en sorte qu’elles ne soient pas considérées comme des technologies à double usage[40]. Il a conclu en disant que la résistance à la prolifération des cycles du combustible à base de thorium est largement tributaire de la façon dont elle est mise en oeuvre[41] ».

Conclusion

La délégation canadienne a participé activement à toutes les activités de la session du printemps. Comme le montre le présent rapport, les questions soulevées sont d’un intérêt particulier pour le rôle de parlementaires des membres de la délégation et leur travail au sein de leurs comités de la Chambre et du Sénat. Par exemple, le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes a entrepris une étude des « Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés » et en est à terminer un rapport intitulé « Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale ». Durant les discussions tenues à l’Assemblée et l’examen des divers projets de rapport et présentations, le comité a recueilli des informations utiles sur ces questions.

En outre, la participation aux réunions de l’Assemblée, la séance plénière et la réunion mixte avec les représentants permanents du Conseil de l’Atlantique Nord ont permis aux parlementaires canadiens de fournir aux membres de l’OTAN une perspective canadienne sur une variété de questions d’intérêt commun et de faire connaître à leurs collègues canadiens les points de leurs homologues. Le point le plus important peut-être, c’est que la participation effective des parlementaires canadiens au travail de l’AP-OTAN rappelle à tous qu’il y a deux partenaires de ce côté-ci du lien transatlantique.

Respectueusement soumis,

Madame Cheryl Gallant, députée, présidente,
Association parlementaire canadienne de l’OTAN