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La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement ainsi qu’à la réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenue à Phnom Penh, Cambodge, du 23 au 27 mai 2011, a l'honneur de présenter son rapport. Composée de l’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice et rapporteure suppléante à la Commission, la délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section. Les sections suivantes étaient représentées : Belgique (Communauté française/Wallonie-Bruxelles), Burkina Faso, Canada, Cambodge, France, Hongrie, Jura, Mali, Maroc, Mauritanie, Québec, Roumanie, Sénégal, Suisse, Val d’Aoste, Valais, Vanuatu et Vietnam. Commission de la coopération et du développement – Début des travaux L’ordre du jour de la rencontre ainsi que le relevé de décisions de la réunion de juillet 2010 à Dakar, Sénégal, sont adoptés à l’unanimité. Communication du président de la Commission Le vice-président de la Commission, monsieur Germain Chevarie, député (Québec), au nom du président de la Commission, monsieur Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso), souhaite la bienvenue à tous les nouveaux membres de la Commission et informe la Commission des travaux effectués depuis la session de Dakar en juillet 2010. Présentation et examen des projets de rapports Suivi du Sommet de Ouagadougou : Contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies nationales de développement durable et à la formulation de politiques nationales de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles La rapporteure suppléante, l’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice, au nom de monsieur Louis Plamondon, député (Canada), rappelle les origines de ce sujet récurrent à la Commission. Ce rapport offre un aperçu de la programmation de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et son opérateur principal dans ce dossier, l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF). Le rapport présenté par la sénatrice Losier-Cool s’interroge sur des questions touchant la biodiversité, l’amélioration de la synergie entre parlementaires, gouvernements et organismes non gouvernementaux pour maximiser les actions francophones en matière de développement durable, la visibilité politique des actions de l’IEPF, et les Stratégies nationales de développement durable (SNDD). Le rapport conclut en affirmant que la Commission doit continuer son travail de réflexion sur l’action à prendre en vue de la conférence de Rio+20, ainsi que des objectifs de l’IEPF. Plusieurs interventions suivent la présentation de ce rapport. Le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce Monsieur Germain Chevarie, député, vice-président de la Commission et co-rapporteur (Québec), présente le rapport, qui s’intéresse d’abord à l’évolution récente des négociations commerciales menées dans le cadre du Cycle de Doha, ainsi qu’à leurs perspectives d’avenir. La deuxième partie du rapport présente les récentes activités de la Commission liées à ces négociations commerciales. Un débat s’ensuit. Les accords de partenariats économiques Les rapporteurs, monsieur Jean-Pierre Dufau, député (France), et monsieur Alioune Souaré, député (Sénégal), présentent le rapport, nouveau thème au sein de la Commission. Ce rapport aborde plusieurs aspects liés aux accords de partenariats économiques et fait l’historique des négociations, en passant par les points de convergence et de divergence puis les perspectives. Un débat s’ensuit. La Sécurisation des titres fonciers dans l’espace francophone Messieurs Patrick Dupriez, député (Belgique/CF-Wallonie-Bruxelles) et Ouali Diawara, député (Mali), présentent le rapport, qui intégre la question du titrement foncier à une approche plus globale de la problématique de l’accès à la terre pour les paysans, indispensable pour assurer la sécurité alimentaire de la population mondiale. Un débat s’ensuit. La biodiversité Monsieur Alioune Souaré, député (Sénégal), présente, au nom du rapporteur monsieur Ousmane Sow Huchard, député (Sénégal), présente le rapport qui traite de la Convention internationale pour la conservation et la gestion de la Biodiversité et de l’apport de la Francophonie. Un débat s’ensuit. Autres travaux La Commission auditionne monsieur Hervé Cronel, conseiller spécial chargé de l’Économie et du Développement durable au Cabinet du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), sur les sujets suivants : la Conférence des peuples moins avancés, l’initiative sur la transparence des industries extractives, les biodiversités et la responsabilité sociale des entreprises. La Commission prépare l’audition de monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, lors de la session annuelle de l’APF à Kinshasa. Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida – Début des travaux Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse), président de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) de l’APF, ouvre les travaux. Le vice-président de la Section cambodgienne, le Dr Mom Chim Huy, souhaite à son tour la bienvenue aux participants. Madame Savina Ammassari, conseillère suivi/évaluation, ONUSIDA, Cambodge, offre un aperçu de la situation du VIH/sida au Cambodge. L’ordre du jour est adopté, ainsi que le compte rendu de la réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, qui s’est tenue à Casablanca, le 27 mars 2010. Rapport du Rapporteur de la CECAC sur les questions relatives au VIH/SIDA. Le Dr Omar Ndoye, député (Sénégal), rend compte des activités du Réseau et de ses représentants depuis la dernière réunion. Un débat s’ensuit. Exposé d’ONUSIDA sur la féminisation de la pandémie Madame Juliette Papy, conseillère technique, Direction Femmes, filles, égalité des sexes, ONUSIDA, présente l’exposé d’ONUSIDA sur la féminisation de la pandémie. Un débat s’ensuit. Débat parlementaire sur Le Rôle de l’État dans la prise en compte des droits et des besoins des femmes et des filles dans la lutte au VIH/SIDA. Le Cambodge, le Gabon, le Québec, la Communauté française de Belgique, le Burkina Faso, la Suisse, le Vanuatu, la France, le Valais et le Sénégal participent à ce débat. L’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice (Canada), participe également au débat à titre de présidente du Réseau des femmes parlementaire de l’APF. Elle souligne qu’en juillet 2005, lors d’une réunion du Réseau des femmes parlementaires à Bruxelles, madame Marie-Rose Nguini Effa, rapporteure pour le Cameroun, a déposé un rapport intitulé « Femmes et sida dans l’espace francophone ». Elle rappelle les idées maîtresses de ce rapport, notamment le fait que si les femmes sont vulnérables au VIH, elles ne le sont pas toutes de la même façon selon leur race, leur classe sociale, leur milieu de vie urbain ou rural, l’orientation sexuelle, la religion et la culture. Un débat suit toutes ces présentations. Suivi du protocole d’accord entre l’APF et l’ONUSIDA Le Dr Omar Ndoye, député (Sénégal), présente un document sur le suivi à apporter au protocole intervenu en juillet 2010 entre l’ONUSIDA et l’APF. Un débat s’ensuit. ONUSIDA : le plus récent rapport mondial Le Dr Jean-Élie Malkin, Conseiller principal du directeur exécutif d’ONUSIDA, présente sommairement le Rapport global 2010 (qui porte sur les données de 2009). Un débat s’ensuit. Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA Me Svend Robinson, Conseiller principal, relations parlementaires et Initiatives spéciales, Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, rend compte des difficultés éprouvées par le Fonds lors de la reconstitution d’octobre 2010. Un débat s’ensuit. Rapport sur l’Éducation relationnelle, affective et sexuelle des filles et des garçons comme instrument de lutte contre le VIH. Madame Patricia Morelli, députée (Val d’Aoste), présente le rapport, qui a pour objet de dresser l’état des lieux sur les mesures éducatives de prévention du VIH/sida dans les différents pays, sur la gestion politique et financière des programmes éducatifs de prévention du VIH/sida, sur les programmes d’information sur le VIH/sida, sur les programmes d’éducation affective et sexuelle et sur les programmes d’éducation à la relation paritaire interpersonnelle et entre les sexes destinés aux jeunes.
Respectueusement soumis,
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