Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ayant participé à la réunion de la Commission politique de l’APF, tenue à Libreville (Gabon) les 15 et 16 avril 2014, a l'honneur de présenter son rapport.

Composée de monsieur Robert Goguen, député, la délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section.

Outre la Section canadienne, les sections suivantes étaient représentées à cette réunion : Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles, Burkina Faso, Cambodge, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Haïti, Jura, Mali, Maroc, Niger, République démocratique du Congo, République du Congo, Sénégal, Suisse, Tchad et Val d’Aoste.

Le président de l'Assemblée nationale du Gabon, monsieur Guy Nzouba-Ndama, fait une déclaration liminaire à l'ouverture des travaux de la Commission politique.

Madame Michèle André, sénatrice (France) et présidente de la Commission, ouvre les travaux.

Suite à l’adoption de l’ordre du jour et au relevé de décision de la réunion d’Abidjan de juillet 2013, les travaux débutent par un tour de table où les parlementaires font une brève présentation concernant l’actualité politique dans leur pays respectif. Monsieur Robert Goguen, député (Canada) et rapporteur de la Commission, parle brièvement de la situation politique au Canada, des initiatives législatives et budgétaires du gouvernement, des récentes décisions de la Cour suprême et du résultat des élections au Québec.

Monsieur Michel Mboumi, député (Gabon), présente son rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone. Après débat, la Commission adopte une déclaration sur les situations politiques portant sur la Guinée, Madagascar, le Mali, la République arabe syrienne, la République centrafricaine et la République démocratique du Congo. Les membres de la Commission se sont prononcés en faveur de la levée des mesures de suspension imposées à la Guinée, à Madagascar et au Mali en raison des avancées observées dans ces pays au cours des derniers mois.

Monsieur Robert Goguen, député (Canada), propose que soit ajoutée la phrase suivante à la déclaration portant sur la République arabe syrienne :

« DEMANDE aux autorités syriennes d’intensifier ses efforts et de donner suite à ses engagements sans plus tarder dans le cadre de la mission OIAC ONU visant à éliminer le programme d’armes chimiques de la Syrie.»

Cet amendement est adopté à l’unanimié.

La déclaration peut être consultée à sur le site suivant : http://www.apf.francophonie.org/docrestreint.api/6032/ad7f3951bc212d48848a9c33612a296f83f
6cc04/pdf/2014_04_commpoli_declaration_situations.pdf

Monsieur Léon Walry, député (Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles), présente son rapport sur le web social et ses impacts sur la citoyenneté, la démocratie et le monde politique.

Monsieur Robert Goguen présente son rapport sur la Stratégie de la Francophonie numérique. Ce rapport aborde certaines questions portant sur l'existence, sinon l'élaboration, d'un cadre législatif et réglementaire qui permettra d'encadrer efficacement l'ensemble des éléments d'une telle stratégie numérique. Cette intervention se situe sur deux tableaux, celui de la Stratégie de la Francophonie numérique au plan global et celui de stratégies numériques au plan national. Il demeure important que tout en s'inspirant de la Stratégie de la Francophonie numérique, chaque État puisse développer sa propre stratégie en fonction de ses spécificités propres et l’harmoniser le plus possible à celles des partenaires régionaux.

Ce thème s’inscrit dans la foulée des décisions prises par les Chefs d’État et de gouvernement réunis à l’occasion du 14^e Sommet de la Francophonie. Ils ont adopté la nouvelle Stratégie de la Francophonie numérique et demandé à l’Organisation internationale de la Francophonie, aux opérateurs et à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie de la mettre en oeuvre. Ils ont également demandé d’accroître les efforts visant à accélérer l’intégration de l’espace francophone dans l’économie numérique mondiale. Ils se sont enfin engagés à participer au mouvement international du gouvernement ouvert et à favoriser l’accès de leurs citoyens, hommes et femmes en toute égalité, aux technologies numériques. Par ailleurs, dans le contexte de la protection des Droits de la personne et du rôle d’internet comme instrument de promotion, les Chefs d’État et de gouvernement ont aussi appelé à l’adoption de normes mondiales et de législations nationales définissant les principes d’une protection effective des données personnelles.

La Commission discute des thèmes de l’Avis que l’APF présentera aux chefs d’États et de gouvernements à l’occasion du XV^e Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Dakar, au Sénégal, en novembre 2014. La Commission discute également du règlement de l’APF et de la proposition de cadre stratégique du secrétaire général parlementaire.

Grâce à sa participation à ces rencontres, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de présenter un projet de rapport ayant favorisé l’échange d’informations, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts, entre autres par la proposition d’amendements solides.

Respectueusement soumis,