Rapport

Participants : 80 délégués des 35 assemblées législatives du Commonwealth suivantes : Afrique du Sud, Australie, Bangladesh, Bermudes, Canada, îles Malouines, îles Salomon, Ghana, Guyana, Hong Kong, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Malawi, Malaisie, Maldives, Malte, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sierra Leone, Somaliland, Singapour, Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Sri Lanka, Swaziland, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Zambie ainsi qu’ALEA et CEDEAO.

But

Améliorer la capacité des délégués à travailler plus efficacement dans leur assemblée législative respective. Les députés tout juste élus sont particulièrement sollicités.

Objectifs

Par des séances de discussion et d’information et des observations pratiques, analyser :

-le rôle du Parlement pour ce qui est de tenir l’exécutif comptable de ses actes,

-le rôle des partis d’opposition et des relations entre partis,

-la transparence et la discipline de parti,

-le rôle de la seconde Chambre et le système bicaméral,

-la relation entre le Parlement et les médias,

-la représentation et le rôle du député dans la circonscription,

-les normes, les privilèges et la reddition de comptes,

-l’administration du Parlement, le travail de la présidence, la Commission et les services aux députés.

Séance 1 : Une introduction au Parlement du Royaume‑Uni

M^me Diane Abbott (députée travailliste) et M. Crispin Poyser (greffier du Bureau des affaires interparlementaires de la Chambre des communes) ont animé la séance. Après la présentation sur la structure de Westminster, les délégués se sont posé de nombreuses questions sur leur expérience respective et la manière dont ils la mettraient à profit dans le contexte britannique. Ils ont reçu l’assurance que le pouvoir exécutif était encadré puisque les députés, dont les membres du parti au pouvoir, sont tenus de demander au gouvernement de rendre des comptes. Il serait utile que les collègues canadiens lisent les notes d’information du colloque. On peut trouver le rapport complet à http://www.parliament.uk/mps-lords-and-offices/offices/bicameral/cpa-home/programmes/seminars/westminster-seminar-2014/.

Séance 2 : L’administration du Parlement et la gouvernance

Le très honorable sir Alan Haselhurst (député conservateur), M. David Beamish (greffier des Parlements, Chambre des lords) et sir Robert Rogers KCB (greffier de la Chambre des communes) ont animé la séance. La discussion avait pour thème la façon dont les parlements s’administrent eux-mêmes. Dans le cas du Canada, la Chambre des communes du Canada a adopté des instruments législatifs pour instaurer le Bureau de régie interne. Les délégués ont beaucoup discuté de la création par le Royaume-Uni d’un organe plus transparent. En ma qualité de membre du Bureau de régie interne, j’ai trouvé la discussion particulièrement utile.

Séance 3 : Le rôle de la présidence

Animée par M. Nigel Evans (député conservateur), le très honorable John Bercow (Président de la Chambre des communes) et la très honorable baronne D’Souza CMG (Présidente de la Chambre des lords), la séance avait pour point de départ la distinction entre la présidence à la Chambre des communes et celle à la Chambre des lords au Royaume-Uni. Les délégués en avaient long à dire sur leur expérience avec leur présidence respective.

Séance 4 : Le Commonwealth de nos jours

M. Henry Bellingham (député conservateur), M. Amitav Benerji (Secrétariat pour les pays du Commonwealth), le très honorable Hugo Swire (député conservateur) et M. Andrew Tuggey DL (section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth) ont animé la séance. La discussion a essentiellement porté sur le succès de la toute nouvelle Charte du Commonwealth, le rôle de ce regroupement dans la promotion des échanges économiques et l’avancement des droits de la personne ainsi que sur le rôle de l’Association pour faciliter de tels échanges.

Séance 5 : Le processus législatif

Animée par le très honorable Elfyn Llwyd (député du Plaid Cynru), M^me Kate Emms (greffière des projets de loi d’initiative parlementaire, Chambre des communes), le très honorable Frank Field (député travailliste) et M^me Jacqy Sharpe (greffière aux projets de loi, Chambre des communes), la séance avait pour but d’établir la comparaison des étapes nécessaires à la rédaction et à l’adoption de projets de loi d’initiative parlementaire. Le processus législatif du Canada tient favorablement la comparaison.

Séance 6 : Les systèmes d’information parlementaire

Lors de cette séance animée par lord Chidgey (Parti libéral démocrate), M^me Tracey Green (chef des Services Internet et intranet du Parlement, Chambre des communes) et M. John Pullinger (directeur général des Services d’information, Chambre des communes), on a abordé les diverses stratégies visant à améliorer les services d’information aux députés et l’accès par la population aux travaux du Parlement.

Séance 7 : Le rôle de député

M^me Roberta Blackman-Woods (députée travailliste) et M. Andrew Stephenson (député conservateur) ont animé la séance durant laquelle les délégués ont surtout échangé sur leurs difficultés et leurs réussites pour ce qui est de la représentation de leurs concitoyens et les diverses demandes qui leur sont soumises. C’est cette discussion qui a le mieux fait ressortir les nombreuses différences culturelles et les conséquences engendrées par les attentes envers les députés dans les divers pays.

Séance 8 : Le rôle de l’opposition

Animée par le très honorable lord Grocott (Parti travailliste) et la très honorable Caroline Spelman (députée conservatrice), la séance avait pour thème le rôle de l’opposition pour ce qui est de tenir l’exécutif comptable de ses actes.

Séance 9 : Le rôle du leader à la Chambre

Le très honorable David Hanson (député travailliste), M. Thomas Docherty (député travailliste et leader adjoint de l’opposition à la Chambre et le très honorable Andrew Lansley (député conservateur et leader du gouvernement à la Chambre) ont animé une discussion sur le rôle de leader à la Chambre. On a bien fait la distinction entre le whip et le leader à la Chambre. Comme j’ai l’honneur d’être leader adjoint de l’opposition à la Chambre des communes du Canada, j’ai trouvé cette discussion particulièrement intéressante.

Séance 10 : La discipline de parti au Parlement

Animée par le très honorable Don Foster (député libéral-démocrate et whip adjoint du gouvernement de coalition au Royaume‑Uni), la très honorable Rosie Winterton (députée travailliste et whip de l’opposition) et le très honorable sir George Young, baronnet (député conservateur et whip en chef), la discussion s’inscrivait bien dans la continuité de la séance précédente.

Séance 11 : La surveillance du Parlement par les médias

M. Nick Robinson (BBC), M. Andrew Sparrow (Guardian Unlimited) et M. John Whittingdale (député travailliste) animent une discussion approfondie sur les relations avec les médias et leur rôle à obliger le gouvernement à rendre des comptes.

Séance 12 : Le débat sur la gouvernance d’Internet

Sous la direction de M^me Kate Emms, greffière aux projets de loi d’initiative parlementaire, et de la très honorable Dawn Primarolo (députée travailliste), les délégués ont tenu un débat sur la motion suivante : « Le modèle de gouvernance d’Internet à intervenants multiples représente le meilleur moyen de promouvoir la liberté d’expression, la croissance économique et le développement. » Les délégués se sont amusés à participer à un débat de style parlementaire.

Séance 13 : Les femmes au Parlement

Animée par M. Brooks Newmark (député conservateur), M^me Donna Cox (députée de Trinité-et-Tobago), la baronne Jenkin of Kennington (Parti conservateur) et M^me Shabana Mahmood (députée travailliste), la discussion a fait ressortir les grandes avancées que la présence des femmes a connues dans nos démocraties. Nos collègues des pays en développement ont fait part de faits particulièrement intéressants, comme la représentation garantie dans les Chambres hautes et dans les listes de partis.

Séance 14 : Les questions et motions parlementaires

Animée par M^me Sharon Hodgson (députée travailliste), M^me Tracey Jessup (greffière principale adjointe, Chambre des communes) et l’honorable Fazle Rabbi (vice-président, Bangladesh), la séance était axée sur les nombreux moyens à la disposition des assemblées législatives pour aider les députés à présenter les questions et motions à la Chambre. On gagnerait beaucoup si le Parlement canadien adoptait les méthodes employées au Parlement du Royaume-Uni.

Séance 15 : L’obligation à rendre des comptes du premier ministre – les questions au premier ministre

M. Liam Laurence Smyth, greffier aux journaux de la Chambre des communes, a présenté des vidéos sur la période des questions au premier ministre au Parlement du Royaume‑Uni aux délégués, puis ceux-ci se sont entretenus de la qualité des questions et des réponses. Contrairement aux usages au Canada, le Président jouit de plus de latitude pour choisir les députés qui posent les questions et instaurer un climat très dynamique et informatif à cette période des questions.

Séance 16 : Le bicaméralisme

Animée par le professeur et lord Norton of Louth (Parti conservateur), la sénatrice Godliver Omondi (Parlement du Kenya) et le très honorable lord Richard, c.r. (Parti travailliste), la séance avait pour objectif d’analyser les avantages et inconvénients des assemblées législatives bicamérales. Certaines assemblées du Commonwealth sont dotées d’une chambre haute non élue, tandis que d’autres mettent à l’essai une chambre haute élue ou encore un modèle hybride dont certains sièges sont réservés à diverses communautés culturelles et minorités.

Séance 17 : Le Parlement à l’œuvre

Les délégués sont invités à assister aux délibérations de la Chambre des communes de la tribune.

Séance 18 : Les normes et privilèges, et l’Autorité indépendante des normes parlementaires

Lors de la séance animée par M^me Heather Wheeler (députée conservatrice), le très honorable sir Kevin Barron (député travailliste), M^me Kathryn Hudson (Commissaire parlementaire aux normes) et M^me Eve Samson (greffière aux normes et privilèges), on s’est penché sur le rôle des commissaires à l’éthique et des codes de conduite.

Séance 19 : L’avenir du Parlement : rétablir le rapport entre celui-ci et la population

Animée par M. Lloyd Owen (chef de gestion de campagne, Chambre des communes), M. Andrew Percy (député conservateur) et Lord Puttnam CBE (Parti travailliste), la séance avait pour thème la participation de l’électorat aux élections et les diverses tentatives pour susciter son intérêt.

Séance 20 : Le système des comités

Lors de la séance animée par le très honorable John Spellar (député travailliste), on a conféré sur le rôle des comités dans l’examen des mesures législatives.

Séance 21 : le Parlement et la société civile

Animée par M. Stephen Doughty (député travailliste-Coop), M. Danny Burns (Équipe de la participation et du changement social, IDS), M. Oliver Henman (Équipe des partenariats et des relations internationales, NCVO) et Eilidh Whiteford (députée du Parti national écossais), la séance servait à analyser les relations entre les parlementaires et les organisations de société civile et sans but lucratif ainsi qu’à étudier les moyens de les améliorer.

Séance 22 : Les systèmes électoraux

Lors de la séance animée par sir Robert Smith (Parti libéral démocrate), lord Kennedy of Southwark (Parti travailliste), M. Tim Macindoe (député de Nouvelle‑Zélande) et M. Alan Renwick (Université de Reading), les discussions ont surtout porté sur les façons d’établir un rapport direct entre le Parlement et la société civile, notamment par l’introduction de la représentation proportionnelle. On a d’ailleurs parlé de réserver des sièges aux communautés culturelles et aux minorités.

Séance plénière de clôture

Les hôtes et les délégués se sont dits très satisfaits de pouvoir échanger sur tant de questions pertinentes. Ils ont chaleureusement remercié l’organisateur du colloque, M. Andrew Tuggey DL, administrateur général et secrétaire de la section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth.

Séance 23 : Les visites de circonscription

Les parlementaires ont été envoyés à différentes circonscriptions londoniennes. Les députés de l’agglomération ont cordialement accepté d’expliquer les réalités propres au travail dans les circonscriptions au Royaume-Uni.

Respectueusement soumis,

Joe Preston, député

président

Section canadienne de

l’Association parlementaire du Commonwealth