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Rapport

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION

Du 16 au 19 août 2015, le sénateur David Wells, vice-président, a dirigé une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) Canada-États-Unis à l’occasion de l’Assemblée annuelle et du Forum sur les politiques régionales de 2015 de l’Eastern Regional Conference (ERC) du Council of State Governments. Faisaient également partie de la délégation le sénateur Bob Runciman et le sénateur David P. Smith. La délégation était accompagnée de M. Mohamed Zakzouk, conseiller auprès de la Section canadienne.

L’ÉVÉNEMENT

L’ERC est une association régionale de législateurs de 18 assemblées législatives des États-Unis et du Canada (voir l’annexe). En facilitant la coopération entre ses gouvernements membres, l’ERC fait la promotion de solutions multi-États et panrégionales aux problèmes et aux difficultés qu’éprouvent les législateurs des États américains et des provinces canadiennes. L’ERC tient chaque année une assemblée annuelle et un forum sur les politiques régionales.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Le GIP vise à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les points de divergence, à favoriser les échanges d’information et à promouvoir une meilleure compréhension entre les législateurs sur des questions d’intérêt commun.

Les membres de la Section canadienne du GIP rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux et, au cours des dernières années, ils ont également assisté à diverses réunions des gouverneurs et législateurs des États américains. Ces rencontres donnent lieu à des discussions qui aident la Section canadienne à atteindre ses objectifs et à mieux comprendre la nature et l’ampleur de la relation bilatérale entre les deux pays.

Les membres de la Section canadienne sont d’avis que l’Assemblée annuelle de 2015 de l’ERC a été une excellente occasion pour discuter des nombreuses possibilités de collaboration entre le Canada et les États de l’Est des États-Unis. Ils ont de plus assisté à des exposés abordant une variété de thèmes, notamment les questions frontalières et les relations entre le Canada et les États-Unis, le transport régional, le développement économique et l’égalité sociale.

Jugeant que ses membres avaient atteint leurs objectifs pour l’évènement, la Section canadienne entend assister aux prochaines assemblées annuelles de l’ERC afin de continuer à promouvoir les intérêts du Canada auprès des États de l’Est des États-Unis.

ACTIVITÉS TENUES À L’ÉVÉNEMENT

Pendant l’Assemblée annuelle de 2015, les séances plénières et simultanées ont porté sur les thèmes suivants :

·         Agriculture et développement rural :

§  L’histoire des abeilles,

§  Défis et possibilités pour l’agriculture dans le nord-est,

§  Comment faire croître les industries de l’aquaculture et de la pêche dans le nord-est,

§  Faire croître l’industrie forestière et y apporter de la valeur ajoutée;

·         Relations canado-américaines :

§  Renforcer la croissance des échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada et rendre l’Amérique du Nord plus compétitive,

§  Propositions des États-Unis et du Canada pour le contrôle des données biométriques des voyageurs,

§  Accord bilatéral relatif au précontrôle à la frontière,

§  Résultats du projet pilote d’inspection préalable des camions cargo au poste frontalier du pont Peace,

§  Perspectives d’expansion du service ferroviaire voyageurs dans la région;

·         Énergie et environnement :

§  Le point sur la politique énergétique en 2015,

§  Système de plafonnement et d’échange au Québec et en Ontario,

§  Mise en œuvre du Plan sur l’énergie propre (Clean Power Plan) de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA),

§  Accroître la résilience,

§  Préparation aux changements climatiques dans le premier État : Passer de la planification à l’action,

§  Examen d’approches « hybrides » pour la résilience des régions côtières;

·         Élaboration de politiques publiques significatives et engagement à l’égard de projets de développement énergétique controversés;

·         Éducation : l’Elementary and Secondary Education Act – Réflexions sur la No Child Left Behind Act et considérations pour son rétablissement;

·         Perfectionnement professionnel des anciens combattants;

·         Transports;

·         Renforcer l’avenir économique de l’Amérique;

·         De la reprise à la prospérité : Bâtir des économies d’État résilientes;

·         Augmentation du salaire minimum;

·         Neutralité du Net : Destruction ou protection de l’innovation?;

·         Santé : Bâtir un effectif pour atteindre le triple objectif;

·         Emplois, développement économique et secteur de l’approvisionnement ferroviaire;

·         Race, diversité et la nouvelle Amérique : Encadrer le débat public;

·         La manipulation des faits et ses conséquences en politique.

Le présent rapport résume les discussions tenues lors de certaines séances plénières et simultanées.

RÉUNION DU COMITÉ DES RELATIONS CANADO-AMÉRICAINES

A.       Chris Sands, Université Johns Hopkins

·         On a généralement l’impression que les relations qu’entretiennent le Canada et les États-Unis sont devenues moins harmonieuses durant l’ère du président Obama et du premier ministre Harper.

·         On estime que les différends au sujet du projet de pipeline Keystone XL et des exigences américaines relatives à la mention du pays d’origine sur l’étiquette figurent parmi les principales causes de ce changement dans les relations bilatérales.

·         La perception de la détérioration des relations bilatérales semble différer de chaque côté de la frontière. À l’approche des élections nationales dans les deux pays, les parlementaires canadiens se disent préoccupés par les relations avec les États-Unis, tandis que les candidats à la présidentielle américaine se sont servis du Canada pour démontrer leur capacité de gérer les relations internationales, ce qui indique qu’ils ont moins conscience des différends croissants entre leur pays et le Canada.

·         Les problèmes entre le Canada et les États-Unis émanent des deux pays.

·         Chaque président américain depuis Bill Clinton s’est retrouvé dans des situations où il a dû négocier intensivement avec le Canada, même si ce n’était pas son intention.

·         Les groupes de travail de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ont considérablement évolué au fil des administrations qui se sont succédé.

·         Le prochain président des États-Unis devra décider s’il doit renforcer les relations avec le Canada ou ne plus leur donner la priorité.

·         Les législateurs devraient se montrer proactifs quant aux sujets de préoccupations relatifs aux relations canado-américaines pour faire progresser plus efficacement le programme bilatéral en cette période de changement politique.

B.       Eric Miller, Conseil canadien des chefs d’entreprise

·         Le plan d’action canado-américain Par-delà la frontière a fait progresser les relations bilatérales, en particulier grâce à l’accord relatif au précontrôle, qui n’a pas encore été signé par le Congrès des États-Unis et le Parlement du Canada.

·         Le Partenariat transpacifique aura d’importantes répercussions sur les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, et changera le fonctionnement de l’ALENA.

·         Le mode de fonctionnement de la frontière canado-américaine n’a pas changé depuis des décennies. Il faut davantage d’action bilatérale pour améliorer la gestion frontalière, notamment au moyen des mesures suivantes :

§  accroître les pratiques d’échange d’information et les technologies employées dans toute la chaîne d’approvisionnement pour faciliter la logistique des passages frontaliers;

§  établir des partenariats public-privé et investir dans de meilleurs infrastructures et services transfrontaliers afin de régler les problèmes de congestion et d’améliorer l’expérience de ceux qui traversent la frontière;

§  assurer une collaboration plus étroite en matière de réglementation entre les États et les provinces, en particulier pour les secteurs de l’énergie et manufacturier qui devraient être réglementés de manière cohérente dans toute l’Amérique du Nord;

§  mettre en place des processus pour uniformiser les exigences relatives aux compétences et à la formation à l’échelle de l’Amérique du Nord et pour accélérer les mouvements transfrontaliers des travailleurs aux fins du perfectionnement professionnel;

§  réaliser régulièrement des initiatives de promotion internationale du commerce et des investissements en Amérique du Nord.

C.       Ron Rienas, Administration du pont Peace

·         On estime que 3 millions de camions traversent la frontière au poste frontalier de Niagara Falls chaque année.

·         On a récemment testé le concept d’inspection préalable au moyen d’un projet pilote du côté canadien de la frontière, à Niagara Falls.

·         Selon ce concept, lorsque l’inspection entraîne le dédouanement d’un camion au Canada, un avis électronique est transmis du côté américain de la frontière permettant ainsi au camion de la franchir plus rapidement. Dans les autres cas, le camion doit subir une deuxième inspection aux États-Unis.

·         Le projet pilote d’inspection préalable à Niagara Falls a entraîné des avantages imprévus. Par exemple, il a donné l’occasion de recueillir des données sur la séquence et la durée des opérations frontalières, et il a fait ressortir des écarts entre les systèmes canadiens et américains de technologie de l’information qu’il faudra régler.

·         Il faut réduire le temps d’attente à chaque guérite de poste frontalier, ce qui peut se faire en exécutant simultanément divers processus de passage à la frontière.

·         Au poste frontalier de Niagara Falls, il n’y a pas suffisamment d’espace pour ajouter des guérites du côté de Buffalo; il est possible d’ajouter de nouvelles infrastructures frontalières seulement du côté canadien.

·         Les passeports sont désuets sur le plan technologique. Le Canada pourrait faciliter les mouvements transfrontaliers au poste de Niagara Falls en adoptant la technologie d’identification par radiofréquence qui est déjà utilisée du côté américain de la frontière.

·         L’investissement dans les technologies modernes est plus productif que l’investissement dans de nouvelles infrastructures frontalières.

·         Il faudrait promouvoir le programme NEXUS au Canada et aux États-Unis pour faciliter le passage à la frontière commune.

D.       Edgar E. Courtemanch, Amtrak

·         Le précontrôle à la frontière dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire et maritime procurera plusieurs avantages, dont :

§  le renforcement de la sécurité frontalière, car les douaniers pourront interroger les passagers à l’avance et bénéficier d’un accès complet aux systèmes d’information des services frontaliers;

§  l’amélioration de l’expérience des voyageurs transfrontaliers par la réduction des retards découlant du passage à la frontière;

§  l’amélioration du caractère pratique des déplacements transfrontaliers, ce qui entraînera l’accroissement de l’achalandage et des revenus pour les exploitants de services de transport terrestre et ferroviaire.

·         La mise en place du précontrôle à la frontière pour les déplacements par train s’est avérée difficile en raison de l’insuffisance des investissements dans les services et les infrastructures. Le financement nécessaire pour construire de nouvelles infrastructures et doter les installations en personnel constitue un défi de taille pour l’ensemble des États et des provinces.

·         Dans les États de l’Est des États-Unis et les provinces de l’Est du Canada, les infrastructures et processus frontaliers sont particulièrement insatisfaisants : ils sont généralement longs et imprévisibles.

·         Il faut établir une procédure normalisée pour améliorer le passage à la frontière dans toutes les régions du Canada et des États-Unis.

ALLOCATION D’OUVERTURE : RENFORCER L’AVENIR ÉCONOMIQUE DE L’AMÉRIQUE

E.       Matthew Slaughter, Dartmouth College, National Bureau of Economic Research et Council on Foreign Relations

·         Aux États-Unis, le taux de croissance économique est en déclin par rapport aux 50 dernières années. Ce déclin s’explique principalement par un ralentissement substantiel de la croissance de la productivité économique, mais aussi par un ralentissement du taux de croissance de la main-d’œuvre.

·         Aux États-Unis, la répartition des revenus est inégale, et les gains sont en baisse par rapport au niveau de scolarité.

·         De 2000 à 2013, les gains selon le niveau de scolarité ont varié comme suit :

§  baisse de 5,8 % pour les décrocheurs de l’école secondaire;

§  baisse de 6,7 % pour les titulaires d’un diplôme d’études secondaires;

§  baisse de 10,9 % pour les employés possédant un certain niveau de formation collégiale;

§  baisse de 11,2 % pour les titulaires d’un diplôme d’études collégiales;

§  baisse de 7,6 % pour les employés titulaires d’une maîtrise;

§  hausse de 4,5 % pour les employés titulaires d’un doctorat en philosophie (Ph. D.);

§  hausse de 12,3 % pour les employés titulaires d’un doctorat en médecine (M.D.) ou d’une maîtrise en administration des affaires (MBA).

·         En 2013, le revenu médian réel des ménages aux États-Unis se chiffrait à 51 939 $, ce qui représente une baisse de 493 $ par rapport à 1989.

·         L’un des plus grands défis auquel sont confrontés les États-Unis consiste à créer des emplois au pays qui sont en phase avec les économies dynamiques et en expansion d’ailleurs dans le monde; les sociétés internationales créent diverses possibilités à l’échelle mondiale.

·         Le gouvernement américain sera confronté à des pressions budgétaires et à des hausses du coût des soins de santé en raison du vieillissement de la population.

·         Il faut tenir un débat constructif et non partisan sur la façon de faire face aux défis posés par le vieillissement de la population aux États-Unis tout en investissant dans les domaines de l’éducation et du développement de la jeunesse pour assurer l’avenir de l’économie.

·         Les Américains ne sont pas aussi optimistes qu’ils l’ont été, comme en témoignent les résultats de sondage suivants :

§  Environ 65 % des Américains pensent que les États-Unis sont en déclin.

§  Environ 62 % des Américains pensent que les États-Unis ne sont pas sur la bonne voie.

§  En 2014, 76 % des Américains n’étaient pas convaincus que leurs enfants auraient une vie relativement meilleure que la leur, comparativement à 42 % en 2001, et à 45 % en 1990.

TABLE RONDE DES GOUVERNEURS : DE LA REPRISE À LA PROSPÉRITÉ – BÂTIR DES ÉCONOMIES D’ÉTAT RÉSILIENTES

F.        L’honorable Dannel P. Malloy, gouverneur du Connecticut

·         Le Connecticut a mis au point de nouveaux outils pour le développement économique, principalement pour promouvoir les petites entreprises et appuyer le secteur manufacturier.

·         Le secteur des soins de santé est l’un de ceux dont la croissance est la plus rapide de l’économie du Connecticut, et cette croissance est surtout attribuable aux secteurs pharmaceutiques, des sciences biologiques et de l’assurance-maladie.

·         L’innovation entraîne des gains d’efficience dans le secteur des soins de santé aux États-Unis : il y a trois fois moins d’hôpitaux depuis 20 ans, tandis que l’emploi dans ce secteur a considérablement augmenté.

·         Les États-Unis connaissent un exode des entités imposables dans le secteur pharmaceutique. Il s’impose donc de moduler les taux d’imposition des sociétés afin de conserver au pays les débouchés nationaux et d’y attirer de nouveaux.

·         Dans le nord-est des États-Unis, la désindustrialisation a plombé la croissance de l’emploi. Chaque État devrait faire sa part pour investir dans les bonnes entreprises et perspectives industrielles pour le bien de l’ensemble de la région.

·         La meilleure façon d’attirer les jeunes c’est de leur offrir des possibilités d’emploi.

·         Les compétences en génie sont essentielles à la compétitivité future de l’économie américaine. Les États devraient donc en faire plus pour améliorer les perspectives d’emploi des ingénieurs immigrants.

·         Le Connecticut doit en faire plus pour aider ses citoyens moins favorisés. Certaines des villes les plus pauvres des États-Unis s’y trouvent, et un profond « écart en matière de réussite scolaire » touche les étudiants dont l’origine ethnique, la situation géographique et la situation financière diffèrent.

·         Le développement socioéconomique passe par l’éducation de la petite enfance. C’est pourquoi le Connecticut investit pour améliorer l’éducation de la prématernelle à la 12e année.

·         Le système d’éducation du Connecticut est toujours fortement décalé des besoins du marché du travail. Une plus grande coordination est nécessaire entre les établissements d’enseignement et les employeurs.

G.       L’honorable Jack Markell, gouverneur du Delaware

·         Des liens solides unissent les établissements d’enseignement supérieur et les employeurs au Delaware, qui attire bon nombre d’entreprises.

·         Le secteur des soins de santé est en croissance au Delaware, et contribue à la création de nombreux emplois.

·         Le Delaware doit transformer le mode de financement de son régime de soins de santé et de prestation des soins; le mode de financement actuel repose en grande partie sur les contribuables.

·         Au Delaware, il y a une « coupure » entre le coût et la qualité des soins de santé, ce qui rend le secteur non viable.

·         De nombreuses entreprises quittent les États-Unis pour investir dans des milieux économiques plus favorables à l’étranger. Les législateurs doivent prendre garde aux répercussions de leurs politiques sur le maintien des entreprises aux pays.

·         Le Delaware est résolu à créer des emplois qui attirent les jeunes. L’État affiche un solde migratoire négatif chez les jeunes employés, et un solde migratoire positif chez les employés plus âgés.

·         Les secteurs de la construction domiciliaire et des services vont prospérer au fur et à mesure que davantage de personnes s’établiront au Delaware.

·         Les États doivent établir des normes scolaires plus élevées. Pour ce faire, ils doivent améliorer les programmes de formation des enseignants, investir dans des systèmes de suivi des progrès et de la réussite des étudiants et promouvoir l’enseignement des langues étrangères.

·         Les États doivent améliorer le rendement et les résultats scolaires. Pour ce faire, ils doivent accorder la priorité à l’éducation de la petite enfance, faciliter la préparation au collègue pour les étudiants du secondaire à faible revenu, et harmoniser les systèmes d’éducation avec les besoins du marché du travail des États-Unis.

H.       Matthew Slaughter, Dartmouth College

·         Les jeunes tiennent à l’éducation supérieure, et sont souvent attirés par les risques associés à l’entrepreneuriat et au développement des entreprises.

·         Il est important de cultiver un milieu d’affaires qui encourage l’entrepreneuriat et facilite le démarrage d’entreprises pour les jeunes employés.

·         Il faut que les États-Unis simplifient leur régime d’imposition des sociétés, comme d’autres pays l’ont fait.

·         Il faut que l’éducation soit liée au marché du travail mondial pour attirer les jeunes employés intéressés par les perspectives mondiales.

SÉANCE PLÉNIÈRE-DÉJEUNER : AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM

I.          Jeff Furman, Ben & Jerry’s

·         Il y a inégalité des revenus aux États-Unis, et les gouvernements doivent prendre des mesures pour augmenter le salaire minimum afin de réduire l’écart entre les riches et les pauvres.

·         La société américaine ne remet en cause que le désir de gagner des salaires plus élevés des moins privilégiés, alors que les chèques de paye et les avantages des mieux nantis, comme les PDG, ne font pas l’objet du même examen minutieux.

·         Les législateurs devraient faire preuve de compassion dans leur façon d’aborder le débat sur le salaire minimum.

J.        Michael R. Strain, American Enterprise Institute

·         Les politiques publiques américaines devraient avant tout viser à aider les plus démunis, en particulier compte tenu de la conjoncture économique difficile qui prévaut au pays depuis la crise financière de 2007-2008.

·         Ce sont les entreprises qui assument les coûts qu’entraîne la hausse du salaire minimum. Les politiques publiques devraient donc privilégier la création d’emplois pour aider les chômeurs, au lieu d’augmenter les coûts d’embauche pour les entreprises.

·         Compte tenu de la conjoncture économique aux États-Unis, les législateurs devraient faire preuve de la plus grande prudence et ne pas augmenter le salaire minimum.

·         Remédier aux inégalités aux États-Unis relève certes de la responsabilité sociale, mais la hausse du salaire minimum n’est pas le seul instrument qui permettrait d’atteindre cet objectif; les crédits d’impôt sur le revenu pourraient être une autre option.

·         Tous les acteurs – et pas seulement les entreprises – devraient assumer le coût du salaire minimum.

K.       Gabe Morgan, Syndicat international des employés de services

·         Le marché du travail des États-Unis ne s’est pas révélé très efficace quant à la promotion de l’égalité des revenus.

·         Pour ceux qui ne possèdent pas les qualifications suffisantes, il est difficile de « se sortir de la pauvreté par le travail », et pourtant, la culture américaine ne se « formalise » pas de ceux qui gagnent trop d’argent.

·         Aux États-Unis, l’écart de revenu entre les riches et les pauvres est devenu trop grand. Le « décalage » entre le revenu de la plupart des employés et celui de leurs employeurs constitue l’un des plus grands défis à relever.

·         Si le gouvernement n’augmente pas le salaire minimum, encore plus de personnes continueront de travailler fort tout en restant pauvres.

·         Le gouvernement américain consacre des sommes considérables à l’appui de divers secteurs, mais ses dépenses au titre des ressources sociales sont insuffisantes pour remédier aux inégalités économiques.

·         Le refus d’augmenter le salaire minimum a entraîné les plus grandes inégalités économiques de l’histoire des États-Unis.

·         Sur le plan international, de nombreux pays où le salaire minimum est plus élevé que celui des États-Unis affichent une inégalité de revenus moins profonde.

L.        Anthony Wedo, Ovation Brands

·         La croissance économique est le seul moyen d’améliorer l’économie d’un pays.

·         La surréglementation et l’intervention massive du gouvernement dans les activités quotidiennes des citoyens n’ont pas permis d’améliorer la conjoncture économique par le passé. Les législateurs doivent donc éliminer les politiques qui entravent le développement des entreprises.

·         La hausse du salaire minimum découragerait les entreprises d’investir aux États-Unis, les incitant plutôt à se tourner vers des pays où le climat d’investissement est plus favorable.

·         Les employeurs augmenteront les salaires « naturellement » en fonction du rendement des entreprises.

·         Les législateurs pourraient promouvoir la croissance économique en faisant participer les entreprises au processus d’élaboration de politiques, en particulier pour les politiques relatives à l’emploi.

·         Les législateurs devraient s’abstenir de compromettre la réussite du régime d’économie de marché pour gérer une période de recul économique temporaire.

SÉANCE PLÉNIÈRE : EMPLOIS, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SECTEUR DE L’APPROVISIONNEMENT FERROVIAIRE

M.       Rudy Husband, Norfolk Southern

·         Selon la loi fédérale américaine, le transport du pétrole brut est assuré tant que les exigences réglementaires et les normes d’emballage sont satisfaites.

·         Les législateurs et les médias critiquent souvent le transport du pétrole brut par train, principalement pour des raisons de sécurité.

·         Le transport du brut par train est sécuritaire; environ 99,99 % de toutes les matières dangereuses se rendent à destination sans incident.

·         Une intervention réglementaire accrue dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises aurait une incidence sur le mode d’investissement choisi par les entreprises dans divers États.

N.       Bernard Reynolds, Amtrak

·         La promotion du service ferroviaire voyageurs est un domaine où les politiques gouvernementales pourraient jouer un rôle important à l’appui du secteur ferroviaire.

O.       John Cohen, Alstom

·         Le « cycle d’expansion et de ralentissement » est le défi le plus dangereux auquel sont confrontés les fournisseurs de matériel ferroviaire. La planification des ressources humaines se fait sur un cycle à long terme de six ans, et a donc besoin d’un financement régulier.

·         Il y a pénurie de travailleurs qualifiés dans le secteur de l’approvisionnement ferroviaire. Il importe de maintenir un taux élevé de maintien de l’effectif pour la gestion des ressources humaines, mais cet objectif est difficile à atteindre en raison de l’absence de financement durable.

·         Les fournisseurs de matériel ferroviaire ont besoin d’un financement prévisible à long terme pour atténuer les incertitudes relatives au « cycle d’expansion et de ralentissement ».

·         Dans le secteur de l’approvisionnement ferroviaire, l’effet multiplicateur est considérable. En effet, chaque dollar investi dans les transports publics par la collectivité génère 4 $ de retombées économiques.

·         Bien qu’elle soit nationale, la chaîne d’approvisionnement ferroviaire comporte tout de même des volets régionaux et locaux sur le plan des grappes technologiques, des compétences, et, par conséquent, des possibilités d’innovation et de création d’emplois.

P.       Bruce Burkhardt, Polycorp, Ontario

·         Dans le secteur ferroviaire, le financement public mène à l’innovation, au développement de produits et à la création d’emplois.

·         Dans les années 1970, le financement public pour rendre les passages à niveau plus sécuritaires a changé la vie des citoyens en rendant les collectivités plus sûres.

·         Le financement public peut contribuer à des progrès durables sur le long terme dans le secteur ferroviaire.

SÉANCE PLÉNIÈRE : RACE, DIVERSITÉ ET LA NOUVELLE AMÉRIQUE – ENCADRER LE DÉBAT PUBLIC

Q.       La sénatrice Catherine Pugh, National Black Caucus of State Legislators

·         Il y a un clivage racial apparent entre les collectivités et les services de police. Soulignons – en guise d’exemple – que 83 % des policiers d’État du Maryland sont d’ascendance européenne.

·         Il faut mettre en place une forme d’évaluation psychologique régulière pour les policiers affectés aux patrouilles, l’objectif étant de s’assurer qu’ils ne sont pas enclins à adopter des comportements racistes.

·         Tous s’entendent pour dire que chaque collectivité a besoin de services de police, d’égalité et de sécurité, mais il n’y a pas consensus quant à la façon de s’attaquer au problème du racisme au sein des forces policières aux États-Unis.

·         Beaucoup de personnes d’origine africaine non armées sont « fusillées » par la police, ce qui laisse entendre que certains agents pourraient avoir une peur inculquée des minorités ethniques.

·         Les groupes ethniques aux États-Unis n’ont pas tous équitablement accès aux possibilités de création de richesse et de développement économique.

·         L’éducation à elle seule ne suffit pas pour résoudre le problème du racisme aux États-Unis. Il faut faire plus pour contrer le manque d’inclusion des minorités ethniques dans la main-d’œuvre.

·         L’aide aux plus démunis améliore de bien-être de la société dans son ensemble. Par exemple, l’aide offerte aux ex-délinquants pour démarrer une entreprise et trouver un emploi est susceptible de réduire leur marginalisation et, du coup, la probabilité qu’ils récidivent.

R.       Le représentant Talmadge Branch, National Caucus of Native American State Legislators

·         Bon nombre de jeunes vivant dans des collectivités défavorisées attribuent les taux élevés de criminalité à l’absence d’installations de loisirs et de centres de désintoxication dans ces collectivités.

·         Les États doivent faire davantage pour tenir les jeunes occupés et éviter qu’ils traînent dans les rues.

·         Il est nécessaire d’appuyer l’inclusion des minorités ethniques dans l’ensemble des institutions américaines.

·         Chaque groupe ethnique a des besoins qui lui sont propres, et il faudrait traiter ces besoins séparément.

·         Chaque collectivité devrait « faire sa part » pour répondre aux besoins propres aux groupes ethniques de sa population.

S.       Le sénateur Kelvin Atkinson, vice-président national du Council of State Governments

·         L’éducation est essentielle pour lutter contre la violence et les tensions raciales aux États-Unis.

·         Quel que soit leur niveau de scolarité, les parents doivent prendre part au processus de sensibilisation des jeunes.

·         Il faut des perspectives d’emploi pour les jeunes. Le chômage chez les jeunes entraîne souvent d’autres problèmes sociaux, comme la consommation de drogue et la violence dans les rues.

·         Très peu de perspectives s’ouvrent aux jeunes à la fin de leur journée scolaire. Les collectivités doivent donc veiller à ce que des perspectives soient offertes aux jeunes pour éviter qu’ils traînent dans les rues et s’attirent des ennuis.

·         Dans le nord-est des États-Unis, il y a un problème de drogues auquel il faut s’attaquer. À l’heure actuelle, le nombre de consommateurs de drogues est trop élevé.

·         Dans les prisons américaines, les groupes ethniques sont surreprésentés, en particulier les personnes d’ascendance sud-américaine et africaine.

·         Les États doivent revoir les peines obligatoires afin d’accorder aux juges plus de marge de manœuvre quant à la détermination des peines pour les divers délinquants.

·         La diversité provient de différentes sources, y compris de l’immigration qui a grandement contribué à la croissance économique des États-Unis.

·         Les États-Unis doivent encourager un plus grand nombre de citoyens à faire des études en sciences, en mathématique et en génie.

T.       Linda Julius, DuPont

·         On prévoit qu’en 2044, les groupes minoritaires aux États-Unis formeront la majorité de la population.

SÉANCE PLÉNIÈRE-DÉJEUNER : LA MANIPULATION DES FAITS ET SES CONSÉQUENCES EN POLITIQUE

U.       Kathleen Hall Jamieson, Annenberg Public Policy Center

·         Il arrive souvent que les législateurs et le public ne comprennent pas très bien les preuves scientifiques relatives à un sujet donné, et cette méconnaissance peut entraîner la prise de décisions mal avisées en matière de politique ayant des conséquences potentiellement dangereuses.

·         Les médias ne présentent que les stéréotypes associés aux politiciens et, de ce fait, dépeignent de manière trop simpliste la complexité du processus d’élaboration des politiques aux États-Unis.

·         Il faudrait que le public soit mieux informé sur la complexité entourant la prise de décisions en matière de politique.

·         Les législateurs devraient rendre les débats sur les politiques plus clairs et s’appuyer davantage sur les faits.

·         Il faudrait améliorer la communication des constats scientifiques aux législateurs afin d’éviter la distorsion des faits.

·         Les scientifiques devraient être en mesure de revenir plus efficacement sur les annonces relatives aux travaux de recherche lorsque de nouvelles preuves annulent d’anciens constats.

 

Respectueusement soumis,

 

 

 

L’honorable Janis G. Johnson
sénatrice, coprésidente
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis

Gord Brown, député
coprésident
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis

 

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