Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 30 novembre au 3 décembre 2012, l’honorable Wayne Easter, C.P., député, vice-président, et Michael L. MacDonald, sénateur et vice-président, ont dirigé une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) à la Conférence nationale du Council of State Governments (CSG) à Austin, au Texas. Les autres membres de la délégation étaient le sénateur Terry Mercer, et les députés MM. LaVar Payne et Brad Trost. La délégation était accompagnée par M^me Angela Crandall, secrétaire exécutive de la section canadienne et M^me June Dewetering, conseillère principale de la section canadienne.

CONFÉRENCE

Le CSG sert les trois pouvoirs de l'État et organise des forums régionaux – les conférences régionales de l'Ouest, du Midwest, du Sud et de l'Est – au cours desquelles les participants échangent idées et points de vue afin de faciliter l’élaboration des politiques publiques.

Chaque année, le CSG convoque une conférence nationale à laquelle participent des gouverneurs et législateurs d’État des quatre coins des États-Unis. De plus, des réunions annuelles sont organisées par les diverses régions du CSG.

ACTIVITÉS ORGANISÉES DURANT L’ÉVÉNEMENT

Au cours de la Conférence nationale de 2012, le CSG a tenu des séances plénières, des réunions en comités et en petits groupes de travail, ainsi que d’autres réunions sur les thèmes suivants :

·Aspects législatifs de l’éducation, Partie I

·Aspects législatifs de l’éducation, Partie II

·Mesures législatives proposées au niveau des États, Partie I

·Mesures législatives proposées au niveau des États, Partie II

·Qu’en est‑il des échanges en matière de santé?

·Dossiers du jour et répercussions des élections de 2012

·Équilibrer les coûts et les avantages des programmes Medicaid

·Le projet de loi sur les transports ne va pas assez loin

·Besoin d’emplois? Augmenter le niveau d’instruction de la main-d’œuvre

·Défis à venir en matière d’énergie et viabilité du secteur privé

·Communications pour les états d’urgence

·Expériences des États — Réinvestissement dans la justice

·Protéger les emplois aux États-Unis par la mondialisation

·Houston, nous avons un problème : Apollo 13 — Un échec réussi

·Le précipice budgétaire et les États

·Les lignes de transmission

·Perspectives 2013 pour les revenus de l’État et au‑delà

·Diabète — Trouver des solutions à l’échelle des États

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA CONFÉRENCE

La conférence nationale de la SCG permet aux membres de la Section canadienne de s’entretenir avec des législateurs des États et certains gouverneurs provenant d’un peu partout aux États-Unis. À cette occasion, la délégation a été particulièrement heureuse de pouvoir converser avec la représentante du Wyoming, Rosie Berger, qui a joué un rôle clé dans l’établissement récent du CSG‑WEST-Canada Committee. Les délégués estiment que ce comité permettra aux États américains et aux provinces canadiennes de l’Ouest de travailler ensemble plus étroitement.

De même, des membres de la Section canadienne ont été heureux d’entendre l’exposé de l’ambassadeur canadien aux États-Unis, M. Gary Doer. À une séance parrainée par le Comité international du CSG, M. Doer a exposé ses opinions au sein d’un groupe de travail portant sur la protection des emplois aux États-Unis par la mondialisation.

Les discussions avec les gouverneurs et les législateurs d’État aident les membres de la Section canadienne du GIP à trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les divergences entre celles-ci, et à favoriser les échanges d'information, sans compter que ces entretiens permettent aux parlementaires canadiens et américains de mieux comprendre nos préoccupations communes. Ces réunions permettent aussi aux membres du Groupe de s’informer et de se prononcer sur des dossiers qui intéressent les États et qui touchent aussi le Canada.

Le présent rapport résume les discussions tenues pendant certaines séances.

RÉSUMÉ DES EXPOSÉS

L’UTILISATION DU TEMPS : COMMENT INFLUER SUR L’APPRENTISSAGE ET LA RÉUSSITE SCOLAIRE

Jeff McClellan, MC² STEM High School

·Il faut réfléchir aux façons d’intéresser les étudiants aux sciences, aux technologies, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM).

·Traditionnellement, le temps est constant et ce que savent les étudiants est variable; on peut également reconnaître que chacun n’apprend pas au même rythme, mais que chacun doit respecter les mêmes normes élevées, et que la note A est accordée lorsque ces normes sont respectées.

·Il peut être utile d’appuyer la collaboration des enseignants pour appuyer l’apprentissage des étudiants et l’on peut prévoir à l’horaire certaines périodes de temps pendant lesquelles les enseignants se rencontrent pour discuter des progrès des étudiants et de ce qui fonctionne ou pas; ils pourraient également faire office de facilitateurs qui orientent l’apprentissage.

·Il faut savoir que l’échec n’est pas toujours négatif; l’innovation et l’apprentissage en découlent parfois.

·Il importe d’amener les étudiants au niveau souhaité et non d’abaisser ce niveau.

·Il faut répondre aux besoins scolaires et leurs besoins non scolaires des étudiants.

·La motivation, l’engagement et l’autogestion sont essentiels à l’apprentissage et à l’enseignement.

·L’investissement des parents est essentiel au succès des étudiants.

Meenoo Rami, Science Leadership Academy

·Une approche axée sur la recherche peut être bénéfique, tout comme les stages non payés.

·Pour ce qui est des enseignants travaillant ensemble pour appuyer les étudiants, il peut être bénéfique pour les enseignants de se fixer des périodes communes de planification et d’établissement des buts ou pour évaluer le travail des étudiants ensemble.

·Il est possible que les enseignants soient plus performants s’ils se mettent d’abord en position d’apprenant puis en position d’enseignant; il pourrait être bénéfique aux enseignants de s’évaluer régulièrement les uns les autres afin d’améliorer leurs compétences.

·Les enseignants devraient être à l’aise face à l’échec et utiliser ce dernier comme une donnée nécessaire pour s’adapter et s’améliorer dans l’intérêt des étudiants.

·Concernant les étudiants et la technologie, il importe que celle-ci soit accessible pour les étudiants pour qu’ils puissent y avoir accès et y contribuer.

·Avec la technologie, les étudiants peuvent apprendre à l’école et en-dehors.

·Il importe de ne pas laisser les détails freiner l’apprentissage.

·La collaboration peut être perçue comme une valeur fondamentale, car chacun gagne à collaborer.

·Dans un milieu pédagogique, les enseignants doivent être appuyés de la même façon qu’ils aident les étudiants.

EFFICACITÉ DES ENSEIGNANTS ET DES LEADERS : POUR QU’ENSEIGNANTS ET LEADERS À L’ÉCOLE RÉUSSISSENT EN CLASSE

Michael Marder, Université du Texas à Austin

·Les États-Unis connaissent une crise sur le plan des STIM.

·Pour combler la pénurie d’enseignants surtout dans les STIM, il faut établir ou encourager :

Øla fierté dans l’enseignement

Øla collaboration

Øl’appui de la collectivité

Ødes plans compacts et adaptables en vue de l’obtention d’un diplôme

Øl’instruction fondée sur la recherche

Øl’amélioration des programmes continue

Øl’apprentissage basé sur l’expérience

·Il faut se focaliser sur l’obtention de diplômes dans les STIM et un diplôme en pédagogie devrait faire partie du diplôme en STIM.

·Pour ce qui est d’attirer et de maintenir des enseignants efficaces, il faut se concentrer sur des personnes qui sont passionnées par l’enseignement, aiment les enfants, savent motiver et connaissent bien leur matière.

·Pour ce qui est des mécanismes de soutien pour s’assurer des enseignants performants, il importe que ces derniers aient des compétences en gestion des classes.

Meredith Curley, Université de Phoenix

·Des normes clés communes d’éducation ont été adoptées par 46 États.

·Les modèles d’évaluation des enseignants changent pour tenir compte des indicateurs de rendement des étudiants; les enseignants devraient se focaliser sur les succès des étudiants.

·Il faut regarder devant, en répondant à une question clé : que faire aujourd’hui pour répondre aux besoins de demain?

·Des mesures multiples d’efficacité sont nécessaires.

·Pour ce qui est d’attirer et de maintenir en poste des enseignants efficaces, il n’existe aucun indicateur réel sur ce qui constitue un excellent enseignant.

·Pour ce qui est des mécanismes de soutien pour avoir des enseignants performants, il importe de fournir un appui une fois que l’enseignant se trouve en classe; de même les enseignants devraient réfléchir avec leurs collègues et partager les défis.

·Pour ce qui est de transformer les enseignants existants, ces derniers devraient recevoir une aide pour comprendre que s’ils doivent faire X, ils peuvent également faire Y.

Kyle Kendrick, Manor New Tech

·Il faut harmoniser les normes et les programmes de cours avec quelque chose qui va motiver les étudiants.

·Pour ce qui est d’attirer et de maintenir des professeurs performants, il importe que ces derniers connaissent le sujet et soient capables de mobiliser des apprenants réticents.

·Pour ce qui est des mécanismes de soutien aux enseignants performants, les nouveaux venus devraient parler à un enseignant-maître.

ÉVALUATION ET RESPONSABILITÉ : IL FAUT DE LA SOUPLESSE POUR INFLUER DIRECTEMENT SUR LA PRATIQUE DE L’ENSEIGNEMENT ET LES RÉALISATIONS DES ÉTUDIANTS

David Cook, département de l’Éducation du Kentucky

·Le Kentucky a été le premier État américain à établir, mettre en place et tester des normes communes; les résultats des tests ont reculé, car les étudiants sont évalués avec plus de rigueur.

·Avec des normes communes, on a créé et appliqué de nouveaux modèles de responsabilité et d’évaluation à l’intention des étudiants et des enseignants.

·Les enfants doivent apprendre comment apprendre.

·Traditionnellement, les écoles à charte ont des libertés que les écoles publiques n’ont pas, ce qui est injuste.

ENJEUX ET RÉPERCUSSIONS DES ÉLECTIONS 2012

Mike Allen, Politico

·Pour certains, les élections de 2012 sont historiquement plus importantes que celles de 2008; cela a changé la façon dont on brigue les postes à tous les niveaux et les changements au centre du pouvoir n’ont jamais été aussi prononcés.

·La participation électorale en 2008 a été jugée sans précédent, mais en 2012 elle en a été très proche.

·Le résultat des élections a reflété des événements qui se sont produits des mois et des années avant que la campagne ne débute, comme les commentaires du candidat présidentiel républicain Mitt Romney sur le plan de sauvetage des entreprises automobiles.

·Les responsables de la campagne d’Obama ont décidé relativement tôt que la campagne de 2012 serait très différente de celle de 2008; ils savaient qu’il n’y avait pas de grandes idées et qu’il ne serait pas possible de faire campagne sur l’histoire et le changement.

·Au cours des élections de 2004, les républicains avaient le haut du pavé en matière technologique, en 2008, c’était au tour des démocrates.

·En 2004, le président Bush s’est focalisé sur le microciblage, et a acheté de nombreuses bases de données; par exemple, on a supposé que ceux qui possédaient une motoneige étaient plus susceptibles de voter républicain.

·En 2008, les démocrates ont adopté une approche scientifique en matière de collecte d’adresses courriel et postales; contrairement au candidat républicain John McCain, qui donnait les articles électoraux, le candidat démocrate Barack Obama a vendu des collants pour pare-chocs, des panneaux et autres articles et a fait don des profits.

·En 2008, le candidat démocrate Barack Obama a testé ce qui incitait les gens à cliquer « une fois de plus » et a découvert que la population était plus susceptible de donner la première fois s’ils recevaient des babioles.

·En 2012, le président Obama a utilisé les réseaux sociaux existants de ses partisans pour accroître sa popularité; par exemple, les organisateurs de sa campagne disaient : « Ces 8 amis de Facebook sont susceptibles de voter pour le président Obama si vous communiquez avec eux ».

·On a dit aux bénévoles qui faisaient campagne pour le candidat républicain Mitt Romney de rencontrer 16 personnes et à ceux du président Obama d’en convaincre deux.

·Conscient du désagrément lié à trop de battage en ligne, il importe de miser sur les liens personnels.

·Les gens tendent à voter pour des candidats qu’ils aiment et dont ils pensent qu’ils les comprennent.

·La Chambre des représentants du 113^e Congrès est plus susceptible d’être polarisée que celle du 112^e; il y a moins de modérés démocrates et plus de républicains conservateurs.

·Les Américains veulent du changement à Washington.

·Le président Obama n’a pas beaucoup fait pour tendre la main aux républicains; la nuit des élections de 2010, personne à la Maison-Blanche n’avait le numéro de téléphone cellulaire du représentant John Boehner.

·Pour ce qui est de la résolution du « précipice budgétaire », le Congrès devra peut-être retourner à Washington entre Noël et le Jour de l’An; le président Obama a presque toutes les cartes en main et les républicains de la Chambre des représentants le savent.

·Un politicien doit se définir avant que les autres ne puissent le faire.

·Les républicains qui peuvent briguer la présidence en 2016 sont entre autres le gouverneur Chris Christie, Condoleezza Rice, le représentant Paul Ryan et le sénateur Marco Rubio.

·Les démocrates qui pourraient briguer la présidence en 2016 sont entre autres la secrétaire d’État Hillary Clinton, le sénateur Mark Warner, le gouverneur Martin O’Malley et le vice-président Joe Biden.

LE PROJET DE LOI SUR LES TRANSPORTS NE VA PAS ASSEZ LOIN

James Bass, département du Transport du Texas

·Les transports font face à de multiples difficultés :

Øcompte tenu de l’augmentation démographique, les distances parcourues en véhicule augmentent

Øexigences conflictuelles, notamment la mobilité contre entretien

Øl’efficience énergétique des véhicules augmente

Øles taxes et les redevances demeurent inchangées

Øles revenus dédiés perdent de leur pouvoir d’achat

Øles niveaux de financement des partenaires fédéraux sont incertains

·Le Moving Ahead for Progress in the 21st Century Act (MPA‑21) est utile, mais une autorisation de programme est la première d’une série de mesures à prendre au niveau fédéral; une telle autorisation porte sur le financement, le regroupement de programmes et la réforme des programmes.

·Pour financer les transports, les États augmentent les taxes et les redevances, empruntent et remboursent leurs emprunts progressivement et concluent des partenariats entre les secteurs privé et public ou entre organismes publics; il y a aussi les obligations Build America et les banques d’État pour les infrastructures.

Richard “Trey” Baker, Texas A & M University

·Les redevances fondées sur le kilométrage sont fonction de la distance parcourue plutôt que du carburant consommé; ce type de tarification est également connu sous le nom de redevances d’utilisateur en fonction du kilométrage, redevances calculées en fonction du nombre de kilomètres parcourus par un véhicule, redevances en fonction du kilométrage en véhicule, redevances de l’utilisateur des routes ou redevances en fonction du temps, de la distance et du lieu.

·Le financement des transports et les défis en matière de financement sont bien établis et des redevances en fonction des déplacements pourraient y répondre.

·Les redevances en fonction du kilométrage peuvent :

Øservir à la gestion des systèmes, comme encourager les déplacements à certaines périodes de la journée;

Øservir à tarifer l’incidence sur l’environnement;

Øconduire à une meilleure répartition des revenus.

·Pour ce qui est des redevances en fonction du kilométrage, des projets pilotes ont montré que :

Øles manières d’établir les redevances en fonction du kilométrage sont nombreuses, et la plupart sont viables;

Øles redevances en fonction du kilométrage peuvent être conjuguées à d’autres mesures;

Øplus le nombre de personnes payant des redevances en fonction du kilométrage est grand, plus le système est accepté.

·L’acceptation par le public est peut-être le plus gros obstacle à la mise en place de redevances en fonction du kilométrage; les principales difficultés tiennent à :

Øla notion de justice, car il s’agit d’une nouvelle taxe;

Ødes questions de respect de la vie privée, car l’on s’inquiète de la sécurité des données et de la traçabilité;

Ødes coûts administratifs, en raison de la bureaucratie nécessaire;

Øl’application, car il semble plus facile d’y échapper que de ne pas payer les taxes sur le carburant.

·Pour ce qui est de l’avenir des redevances en fonction du kilométrage, il faut tenir compte :

Ødes taxes sur le carburant qui vont sans doute exister pendant encore longtemps;

Ødes questions d’équité et de justice qui devraient jouer le rôle le plus important dans l’appui au changement;

Ødu peu de probabilité que les pouvoirs publics forcent les conducteurs à installer un tel mécanisme sur leur véhicule;

Ødu changement nécessaire de la perception par les Américains des transports avant que l’on puisse les envisager.

Brian Pallasch, American Society of Civil Engineers

·Selon le Report card for America’s infrastructure de 2009 de la American Society of Civil Engineers, l’investissement nécessaire sur cinq ans pour passer de la cote D à la cote B est estimé à 2,2 billions de dollars; étant donné que la moitié de cette somme sera de toute façon dépensée, le déficit réel est d’environ 1,1 billion de dollars.

·Ce document porte sur l’état, la capacité, le fonctionnement et l’entretien, le financement, les besoins futurs, la sécurité du public et la résilience.

·Si rien n’est fait, l’impact économique des tendances actuelles en matière d’investissement dans l’infrastructure des transports terrestres se traduirait par des pertes d’emploi, un niveau de vie moindre pour les familles en raison d’une baisse des revenus et d’une hausse des dépenses ainsi qu’une baisse du produit intérieur brut (PIB); il faut investir 94 milliards de dollars.

·Les Américains gaspillent quatre journées par an dans les embouteillages.

LES DÉFIS EN MATIÈRE D’ÉNERGIE ET LA VIABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ

Dave Freudenthal, ancien gouverneur du Wyoming

·En supposant que les économies américaines et de l’Union européenne se redressent, l’utilisation d’énergie devrait augmenter, et la dépendance sera très lourde à l’égard du charbon surtout en Asie.

·Certes, les sources d’énergie renouvelables représentent une proportion croissante des sources utilisées, mais qui demeure relativement faible; elles présentent des difficultés sur le plan de la transmission et de l’entreposage.

·Les énergies renouvelables sont intégrées artificiellement dans le marché, à l’aide de crédits d’impôt et de normes obligatoires.

·En matière d’énergies renouvelables, le plus urgent c’est l’entreposage.

·Pour ce qui est de l’emplacement des lignes de transmissions, on s’interroge sur la façon de répartir les coûts entre les États; de même, l’intégration des coûts dans le tarif s’impose, et il est important d’installer des lignes de la bonne ampleur en ne tenant pas juste compte de la demande immédiate à court terme.

·La fracturation hydraulique change la donne, car elle peut augmenter considérablement l’offre de pétrole et de gaz; il y a eu des changements dans les matériaux et la technologie, l’équipement est meilleur et l’on comprend mieux les formations souterraines.

·Le débat entourant la fracturation hydraulique est peut-être de nature plus culturelle que technologique; il s’agit de savoir comment rendre cette technologie plus sûre plutôt que de l’éliminer.

·Les questions sur l’accès à des réserves inexploitées n’ont rien de nouveau

·Le cours du pétrole est mondial, et ses fluctuations sont en partie attribuables à des modifications de l’offre.

·Le gaz naturel constitue souvent un marché régional, et parfois national.

·Au début, les États-Unis importaient du gaz naturel liquéfié; aujourd’hui, une usine américaine en exporte.

·La production de charbon aux États-Unis recule, mais devrait se stabiliser; la plupart des usines de charbon ont une capacité excédentaire importante, qui devrait être utilisée si la demande augmente avec la reprise du secteur manufacturier et du logement.

·Les gens ont peur du nucléaire, et les services publics craignent d’isoler autant de capitaux pendant aussi longtemps; cela dit, il est possible que l’on produise de l’uranium aux États-Unis, surtout pour l’exportation.

·Les États-Unis devraient être le prochain exportateur net d’énergie.

·L’aspect politique des marchés énergétiques mondialisés est source de division, chaque pays ou région se demandant s’il est producteur, exportateur ou importateur.

·Une énergie à faible coût est la clé de la reprise économique des États-Unis, et le redressement du secteur manufacturier dépend de l’énergie.

·Si l’économie des États-Unis se relève, il y aura une demande plus que suffisante pour toutes les sources d’énergie.

·La corrélation entre l’offre d’énergie et le progrès économique est indiscutable.

·Il importe de ne pas confondre les objectifs sociaux et les objectifs économiques.

LA VIABILITÉ DU SECTEUR PRIVÉ

Teri Shanahan, International Paper

·Le secteur forestier doit se faire connaître et présenter une image plus positive.

·Des forêts viables sont nécessaires.

·Les entreprises forestières ont un problème d’image, notamment pour ce qui est des coupes à blanc.

·Les forêts aux États-Unis sont saines et en croissance; on ne peut pas en dire de même du reste du monde, où l’on coupe les arbres pour établir des cultures vivrières.

·Aux États-Unis, 70 % environ du papier est recyclé.

Fred Bedore, Walmart Stores, Inc.

·Les sources d’énergie renouvelable peuvent se justifier du point de vue économique.

·Si les entreprises sont plus efficientes et gaspillent moins, elles abaissent leurs coûts et, partant, les prix à la consommation reculent, ce qui signifie une hausse des ventes.

·La viabilité peut être bonne pour les affaires.

Colin Meehan, Environmental Defense Fund

·La notion de viabilité des entreprises peut comprendre le changement climatique, les océans, les écosystèmes et la santé.

·Au cours des cinq dernières années, le nombre d’entreprises ayant adopté des pratiques de gestion de la viabilité a connu un essor spectaculaire.

·Les institutions financières doivent être partenaires dans l’octroi de prêts aux organismes et aux ménages qui veulent être plus verts; une option serait le remboursement des emprunts par la voie de frais facturés sur les factures des services d’utilité publics.

·Certains veulent passer à une économie plus propre en aidant les entreprises à économiser lorsqu’elles ont des pratiques vertes.

LA PROTECTION DES EMPLOIS AUX ÉTATS-UNIS PAR LA MONDIALISATION

Gouverneur Luis Fortuño, État libre de Porto-Rico

·La création d’emplois, la croissance économique et la compétitivité des entreprises dans une économie mondiale dynamique sont des priorités.

·Il y a des défis budgétaires au niveau de l’État et de la nation et les États-Unis doivent faire mieux dans ce contexte économique difficile.

·Il faut équilibrer les budgets, mais il ne faut pas étouffer le développement économique ou alourdir indûment les petites et moyennes entreprises.

·La vigueur des exportations est un atout pour les États-Unis.

·Partout au monde on demande des biens et services de grande qualité.

·Malgré les difficultés, les États-Unis sont en bonne position pour ce qui est de l’innovation.

·Les ententes commerciales entre les États-Unis et les pays d’Amérique latine présentent des débouchés, en partie parce que certains de ces pays ont un taux de croissance annuel de 8 %; il y a également des possibilités qui viennent de l’expansion du canal de Panama.

·Il faudra :

Øencourager les entreprises;

Øorganiser des missions et des ateliers qui portent sur le commerce et l’investissement;

Øjumeler des entreprises.

·Pour financer l’infrastructure, les partenariats entre secteurs public et privé sont très fréquents en Amérique latine.

·Les secteurs où la collaboration transfrontalière est la plus importante sont ceux de l’énergie, des biens manufacturés de haute qualité, comme la haute technologie et les produits pharmaceutiques et électroniques ainsi que des services notamment médicaux, financiers et juridiques et en architecture et en génie.

·La fabrication revient aux États-Unis en raison des biens et services de haute qualité qui y sont produits.

·Lorsque les économies ne connaissent pas un taux de croissance sain, il est facile de tomber dans le piège du protectionnisme sous forme de campagne d’achat aux États-Unis ou au Canada.

·Pour ce qui est des perceptions erronées des Américains à l’égard des Canadiens ou des Portoricains, il faut dire que les pays et les populations sont souvent mentionnés dans les médias pour des raisons négatives; ne pas être mentionné peut refléter une incompréhension.

Gary Doer, Ambassadeur du Canada aux États-Unis

·En partie en raison des relations énergétiques en Amérique du Nord, il y a de bonnes raisons d’être optimiste à propos de l’économie américaine.

·Les États-Unis sont un pays dynamique.

·Si l’on ne dépend plus de l’énergie provenant du Moyen-Orient, on peut créer des emplois et la sécurité énergétique en Amérique du Nord.

·Plus de 1 000 compagnies américaines offrent des services au secteur des sables bitumineux du Canada sous forme d’équipement et d’innovations.

·Actuellement, le pétrole est transporté par la route et par voie ferroviaire plutôt que par pipe-line, et ces modes de transport sont moins sûrs, moins fiables et s’accompagnent d’émissions plus fortes.

·La mise en valeur des gisements de gaz de schiste aura une incidence énorme sur l’économie des États-Unis.

·Le Canada a conclu des ententes de libre-échange avec la Colombie, Panama et le Chili, entre autres; le commerce est bon pour la croissance économique s’il est réciproque et est compatible avec la règle de droit.

·Les États-Unis sont le plus important partenaire économique du Canada.

·Il y a des possibilités d’intensification des échanges commerciaux entre les partenaires de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et les pays émergents, notamment ceux d’Amérique latine.

·Les entreprises ont besoin de prévisibilité, notamment pour ce qui est des relations commerciales réciproques et l’accès aux marchés.

·La campagne d’achat au Canada est une réaction aux dispositions « Buy American », de certaines lois des États-Unis.

·Les négociations relatives au partenariat transpacifique donnent aux partenaires de l’ALENA l’occasion de régler des problèmes qui ne sont pas touchés par cet accord.

·Environ 93 % des commentateurs des États-Unis appuient l’inclusion du Canada dans les négociations relatives à ce partenariat.

·Le Canada et les États-Unis ont des positions communes concernant la capacité nucléaire de l’Iran ainsi qu’en matière de sanctions contre l’Iran et la Syrie.

·Les secteurs où il y a la plus grande collaboration transfrontalière sont l’efficience énergétique, les sources d’énergie renouvelable, les gaz de schiste, l’agriculture, le secteur manufacturier, la sécurité alimentaire et les biosciences comme les bioaliments, le bioterrorisme et la biomédecine.

·Pour ce qui est de l’externalisation, des emplois commencent à revenir en Amérique du Nord, en raison en partie de l’abordabilité et de la fiabilité de l’énergie.

·Les entreprises s’inquiètent de la contrefaçon de marchandises; les droits de propriété intellectuelle sont importants.

·L’activité économique qui se dirige vers les pays côtiers du Pacifique offre des possibilités de diversification des produits et marchés.

·Des chaînes d’approvisionnement efficientes et efficaces sont importantes et doivent continuer d’exister et de croître.

·Pour ce qui est des perceptions erronées des Américains sur les Canadiens ou les Portoricains, il faut reconnaître que, dans certains cas, il vaut mieux ne pas être mentionné; ceci dit, un pays peut être aimé même s’il n’est pas mentionné.

HOUSTON, NOUS AVONS UN PROBLÈME : APOLLO 13 — UN ÉCHEC RÉUSSI

Capitaine James Lovell Jr., Ancien astronaute

·En cette ère de revendications croissantes, de vieillissement de la population, de récession et de précipice budgétaire imminente, il faut absolument viser l’excellence en matière de prise de décision et de leadership; le problème qu’a eu la mission Apollo 13 exigeait également un bon leadership.

·Un bon leadership appelle un travail d’équipe.

·La réflexion collective est un excellent moyen de trouver divers scénarios.

·Le leadership, l’initiative, la résolution de problèmes et la persévérance sont importants.

·Il existe trois types de gens :

Øceux qui réalisent des choses;

Øceux qui regardent les choses se réaliser;

Øceux qui veulent savoir ce qui s’est produit.

LE PRÉCIPICE BUDGÉTAIRE ET LES ÉTATS

Barry Anderson, National Governors Association

·Les perspectives à court terme des États sont empreintes de risques à la baisse, en raison notamment :

Ød’une incertitude sans précédent;

Ødes risques liés au précipice budgétaire;

Ødes risques liés aux solutions autres que le précipice budgétaire.

·Le précipice budgétaire comporte 10 éléments :

ØDépenses dites « sous séquestre »;

Øl’expiration des allégements fiscaux mis en place par le président George W. Bush;

Øla fin de la réduction du taux de cotisation des salariés;

Øl’expiration de l’extension des prestations d’assurance-chômage;

ØWorker Adjustment and Retraining Notification Act (WARN Act);

Ø« Doc Fix » ou remboursements moindres au titre de l’assurance-santé;

Øaugmentation du Alternative Minimum Tax (AMT);

ØExpiration du Temporary Assistance for Needy Families (TANF);

Ørésolution continue;

Øplafonnement de l’endettement fédéral.

·Washington ne fait que répondre aux crises budgétaires; la crise actuelle est la plus importante jusqu’ici.

·Le précipice budgétaire frapperait surtout le Nord-est et le Midwest.

·La plupart des États auraient des revenus plus élevés si les allégements fiscaux prévus par la loi devaient être abolis.

·Pour certains, il n’est pas grave de franchir le précipice et de régler le problème plus tard :

Øpour ce qui est des dépenses sous séquestre, les réductions pourraient être réparties plus tard;

Øpour ce qui est de l’expiration des allégements fiscaux mis en place par George W. Bush, le taux de retenue pourrait demeurer inchangé;

Øpour ce qui est de la réduction du taux de cotisation des salariés, il est possible d’y mettre fin;

Øpour ce qui est de l’expiration du prolongement des prestations d’assurance-chômage, c’est une possibilité;

Øpour ce qui est des avis aux termes de la loi WARN, on pourrait ne pas en tenir compte;

Øpour ce qui est du « Doc Fix », cela pourrait être fait plus tard;

Øpour ce qui est des relèvements aux termes de l’AMT, cela pourrait être prolongé;

Øpour ce qui est de la loi TANF, l’expiration pourrait être réglée par une résolution;

Øpour ce qui est d’une résolution continue, un prolongement de six mois est possible;

Øpour ce qui est du plafonnement de l’endettement fédéral, on peut attendre.

·L’assouplissement quantitatif 3 atténuera l’incidence du précipice budgétaire sur l’économie.

·Le problème le plus aigu aux États-Unis est la viabilité budgétaire à long terme; les questions clés sont de savoir comment les États-Unis réduiront l’endettement et à quel ordre de gouvernement.

·Les principaux facteurs d’endettement futur aux États-Unis sont la santé et la sécurité sociale.

·Aux États-Unis, plus de 17 % du PIB sont consacrés aux soins de santé et, sur le plan des coûts, la situation n’a pas été améliorée par le Affordable Care Act; il faut mettre en place des mesures visant à réduire les coûts des soins de santé.

·Aux États-Unis, la sécurité sociale est un plan intergénérationnel légèrement régressif que l’on paie au fur et à mesure et qui s’assortit d’obligations définies; les solutions consistent à :

Øaugmenter le taux d’épargne national net;

Øréduire les prestations;

Øaccroître les prélèvements au titre de la sécurité sociale;

Øemprunter;

Øconvertir le régime en comptes privés;

Øconvertir les créances du Trésor en actions.

·Lorsque la part de l’employeur est prise en compte, 80 % des employés payent davantage en cotisations sociales qu’en impôt sur le revenu. Ces prélèvements sont de nature régressive.

·Un groupe de travail sur la réforme fiscale devrait être constitué aux États-Unis.

 

Respectueusement soumis,