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Une délégation de la Section canadienne de ParlAmericas a assisté à la rencontre interparlementaire des Amériques, « La vision parlementaire du Sommet des Amériques », du 11 avril 2012 organisée en marge du VIe Sommet des chefs d’État et de gouvernements des Amériques qui a eu lieu à Cartagena, en Colombie. La délégation a également tenu des rencontres privées avec des représentants du Parlement andin le 12 avril 2012. La délégation, dirigée par l’honorable Michael L. MacDonald, sénateur, se composait de l’honorable Jim Munson, sénateur, et de M. Earl Dreeshen, député, et était accompagnée de M. Leif‑Erik Aune, secrétaire d’association. Rencontre interparlementaire des Amériques Les Sommets des Amériques sont des rassemblements officiels où des chefs d’État et de gouvernements des pays américains discutent des questions stratégiques d’intérêt commun, affirment leurs valeurs communes et s’engagent à participer à des actions concertées à l’échelon national et régional en vue de régler des difficultés, permanentes et nouvelles, éprouvées par les Amériques. À ce titre, la tenue des Sommets s’attire les projecteurs et la collaboration étroite des acteurs sociaux, notamment les organisations non gouvernementales, la société civile et les assemblées parlementaires. La rencontre interparlementaire tenue en marge du Sommet a été organisée par le Parlement andin, qui a également invité les représentants de ParlAmericas à y assister et à participer aux délibérations. Le Parlement andin est une assemblée parlementaire de la Communauté andine des nations, dont les membres à part entière sont la Bolivie, la Colombie, l’Équateur et le Pérou. Dans le cadre d’un plan stratégique visant à accroître son influence dans les pays américains, ParlAmericas s’emploie à communiquer avec d’autres organisations interparlementaires régionales dans les Amériques dans le but de participer à un plus grand nombre de conférences, d’ateliers et de rencontres interparlementaires. La rencontre interparlementaire des Amériques représente le point de convergence idéal entre l’usage établi d’envoyer des délégations parlementaires canadiennes au Sommet des Amériques et la nouvelle pratique d’échanger avec des organisations interparlementaires régionales en vue de mieux faire connaître ParlAmericas et d’en élargir le réseau. La rencontre a permis aux membres de la délégation canadienne de rencontrer ses homologues de ParlAmericas, nouveaux et anciens, de faire la connaissance de leurs nouveaux collègues du Parlement andin et d’autres organisations participantes ainsi que de discuter du rôle des parlements au Sommet des Amériques. Séance d’ouverture La séance s’est ouverte par les allocutions des principaux représentants des organisations interparlementaires et intergouvernementales. Mme Gloria Florez Schneider, représentante du Parlement andin, a souhaité la bienvenue à l’assemblée et a félicité les parlementaires d’être venus en grand nombre. Ont aussi pris la parole M. Randy Hoback, président de ParlAmericas, l’honorable Manolo Pichardo, président du Parlement d’Amérique centrale, et l’honorable Juan Manuel Corzo, président du Congrès de la Colombie. À la fin, M. Socorro Ramirez, coordonnateur du Forum des acteurs sociaux au Sommet des Amériques, a remercié le Parlement andin d’avoir organisé la rencontre et a souligné l’importance des assemblées parlementaires en tant que principales institutions démocratiques. Réunion de spécialistes Après la séance d’ouverture, les parlementaires ont participé à une réunion de spécialistes animée par Mme Gloria Florez Schneider, ayant pour titre « Une vision parlementaire au Sommet des Amériques : Opinions sur le projet de déclaration conjointe ». En début de réunion, un projet de déclaration a été distribué à tous les participants. Cependant, le document était rédigé en espagnol, et une version anglaise a ensuite été préparée à l’intention des participants. La déclaration portait sur deux questions principales, soit ménager l’espace pour un dialogue interparlementaire politique de haut niveau dans le cadre des Sommets et amener les parlements à participer aux négociations sur les déclarations des Sommets afin d’intégrer une forte présence parlementaire à ces rencontres. Mme Florez Schneider a dit considérer la déclaration conjointe comme une « feuille de route » pour les parlements des Amériques vers une plus grande participation aux Sommets des Amériques ainsi que comme un moyen d’exprimer un engagement à l’égard de l’harmonisation parlementaire et de la démocratie dans tous les forums possibles. Des parlementaires et des représentants d’organisations parlementaires ont tour à tour exprimé leurs opinions sur les thèmes abordés dans le projet de déclaration conjointe. Un consensus a été établi : les Sommets ont besoin de davantage de soutien et il faut encourager la participation des institutions démocratiques par l’intégration officielle des parlements et des élus. Ayant reçu tardivement la version anglaise du projet de déclaration conjointe, la délégation canadienne en a étudié les dispositions et s’est abstenue de tout commentaire. Rencontre avec les représentants du Parlement andin Le 12 avril 2012, la délégation a rencontré les représentants du Parlement andin pour discuter des visions, objectifs, programmes et projets respectifs ainsi que de la possibilité d’une collaboration future. La Communauté andine des nations est une organisation actuellement composée de quatre pays : Bolivie, Colombie, Équateur et Pérou. Sa création remonte à la signature de l’entente de Cartagena en 1969. À l’époque, le Chili était également membre, mais il s’est retiré en 1976; le Venezuela y a également participé de 1973 à 2006. La Communauté andine des nations se décrit comme un regroupement de pays étroitement liés par un passé commun, une géographie variée et une large diversité culturelle et naturelle, en plus d’être unis par des objectifs d’intérêt commun. Les pays membres associés comprennent le Chili, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. L’Espagne y a le statut d’observateur. Le Parlement andin est l’assemblée délibérante du Système andin d’intégration, cadre institutionnel qui a pour but d’améliorer l’intégration des pays andins. Le Parlement andin a été créé en 1979, et son traité fondateur est entré en vigueur en 1984. Son siège se trouve à Bogota, en Colombie. Il a comme objectifs de promouvoir la participation des nations au processus d’intégration de l’Amérique latine, de consolider le système démocratique et de contribuer à la justice et à la paix internationales ainsi qu’à la libre autodétermination des nations. Aux termes de son traité, le Parlement andin tient deux réunions ordinaires par année, dont le lieu, la date et la durée sont déterminés lors des séances de l’année précédente. Selon une étude des assemblées parlementaires internationales, les délibérations du Parlement andin se traduisent en décisions, en ententes, en déclarations et en recommandations adoptées à majorité absolue et immédiatement envoyées aux gouvernements. La même étude signale que, afin d’atteindre ces objectifs, le Parlement andin remplit plusieurs fonctions, telles que la proposition de changements aux programmes et à la structure du Système andin d’intégration, la soumission d’activités de normalisation au sein du Système dans les domaines d’intérêt commun, la promotion de l’harmonisation des lois des pays membres, la fonction de supervision à l’égard des hauts représentants de la Communauté andine des nations ainsi que la promotion de la création et la gestion d’instituts de recherche et de formation. Citons parmi les récentes activités du Parlement andin : • Participation aux hommages à l’occasion de la Journée internationale de la femme; • Demande de mettre fin à la discrimination envers les travailleurs étrangers; • Organisation d’une table ronde sur les outils commerciaux de l’Amérique du Sud.
Respectueusement soumis,
M. Randy Hoback, député Président,
Section canadienne
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