Rapport

 

Les 19 et 20 février 2009, cinq parlementaires canadiens ont assisté à la réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Vienne, en Autriche. L’honorable sénateur Consiglio Di Nino dirigeait la délégation, qui était composée de l’honorable sénateur Jerahmiel Grafstein, de M. David Tilson, député et président de l’Association parlementaire Canada-Europe, de M. Dean Allison, député, et de M. Sukh Dhaliwal, député. La délégation était accompagnée de François Michaud, secrétaire, et de Natalie Mychajlyszyn, conseillère.

APERÇU DE L’OSCE

Établie en 1975 sous le nom de « Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe » (CSCE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a pris son nom actuel au sommet de Budapest, en décembre 1994. Les pays participants à l’OSCE, dont le nombre s’élève actuellement à 56, sont « tous les États européens, les États-Unis et le Canada^([1]) ». Onze autres États de la région de la Méditerranée et d’Asie y ont adhéré en qualité d’observateurs et sont désignés sous l’appellation de « partenaires pour la coopération ». L’organisation est définie comme instrument de premier recours pour l’alerte précoce, la prévention des conflits et la gestion des crises. Elle est également reconnue comme accord régional aux termes du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, qui dispose que les États membres des Nations Unies « doivent faire tous leurs efforts pour régler d'une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité^([2] ) ».Toutefois, l’OSCE n’est pas une organisation internationale au sens strict du droit international, en ce sens que ses résolutions ne sont pas contraignantes pour les pays signataires.

Le budget de 2009 de l’OSCE s’établit à 158,7 millions d’euros, en baisse par rapport à celui de 2008, qui atteignait 164,2 millions d’euros. Approximativement 75 p. 100 du budget de l’OSCE sont consacrés à 25 missions et autres activités sur le terrain. L’OSCE a un effectif d’environ 3 450 personnes, qui, dans leur grande majorité, sont affectées aux missions sur le terrain. Le quart des employés de l’OSCE sont détachés par les pays participants.

A. Une approche de la sécurité qui est inclusive, globale et coopérative

Le caractère unique en son genre de l’OSCE découle de sa composition, qui permet aux États-Unis et au Canada d’y participer avec le statut de membres à part entière, alors qu’elle aborde des enjeux européens. L’OSCE favorise le dialogue inclusif plutôt que les admissions sélectives. Elle peut ainsi garder ouvertes les voies de la communication sur des questions clés de sécurité entre les démocraties occidentales et des pays dont le bilan n’est guère exemplaire sur le plan de la démocratie. Elle promeut également des échanges entre l’Union européenne et les États d’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Tadjikistan et Kirghizistan) qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe. Alors que le Conseil de l’Europe a pour objectif primordial de promouvoir et de défendre le développement démocratique et les droits de la personne, et de demander aux gouvernements membres des comptes en la matière, l’OSCE cherche à favoriser le développement d’un secteur géographique expansif et exempt de conflits – de Vancouver à Vladivostok –, indépendamment des caractéristiques des États participants du point de vue de la démocratie.

Les résolutions et activités de l’OSCE s’inspirent d’une large conception de la sécurité qui va au-delà du modèle politico-militaire. Dans la Charte de sécurité européenne, adoptée au Sommet d’Istanbul, en novembre 1999, les chefs d’États et de gouvernement des pays participants ont convenu de traiter « les dimensions humaine, économique, politique et militaire de la sécurité comme un tout^([3]) » Toutes les formes de coopération pacifique entre les pays participants sont considérées comme ayant le potentiel de réduire les risques de conflit dans la région. L’approche coopérative de l’OSCE est confirmée par le fait que les 56 États jouissent d’un statut d’égalité. Les décisions se prennent par consensus plutôt que par vote^([4]).

B. Capacités opérationnelles

Après la fin de la guerre froide, l’OSCE a développé ses institutions et ses capacités opérationnelles en réponse à des besoins ponctuels et souvent urgents, et non dans le cadre d’un plan stratégique à long terme. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe, de 1990, a jeté les bases du cadre institutionnel de l’OSCE.

Les missions et d’autres activités sur le terrain représentent près de 75 p. 100 du budget de l’OSCE. Le fait que l'Organisation n’ait pas de missions en Europe de l’Ouest ou en Amérique du Nord est un élément fréquemment avancé par la Communauté des États indépendants pour faire valoir que, si elle se dit coopérative et égalitaire, l’OSCE applique une approche de deux poids, deux mesures dans ses relations avec les pays participants. L’OSCE répond que ses opérations résultent des engagements souscrits par consensus par ses membres eux-mêmes, et à leur initiative.

L’OSCE est dirigée par un « président en exercice », qui est choisi parmi les ministres des Affaires étrangères des pays membres pour un mandat d’un an. Dans son rôle de diplomate en chef de l’Organisation, le président en exercice dispose des services du Secrétariat et de son secrétaire général, qui sont en poste à Vienne.

En 2009, la Grèce a succédé à la Finlande à la présidence de l’Organisation. La ministre des Affaires étrangères de la Grèce, M^me Dora Bakoyannis, est actuellement présidente en exercice. Le Français Marc Perrin de Brichambaut est secrétaire général de l’OSCE depuis juin 2005.

C. L’Assemblée parlementaire de l’OSCE

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE constitue le volet parlementaire de l’Organisation. Elle a été créée par l’OSCE (qui était encore la CSCE à l’époque) en 1991, donnant ainsi suite à l’appel lancé par les États participants dans la Charte pour une nouvelle Europe adoptée à Paris en 1990. Elle a pour but premier de faciliter le dialogue interparlementaire sur des enjeux qui se posent aux États participants et d’émettre des recommandations à l’intention de leurs propres gouvernements, parlements et citoyens concernant les trois sphères d’action de l’OSCE. Figurent parmi ses objectifs :

·     évaluer la réalisation des objectifs de l’OSCE par les États participants;

·     discuter des sujets abordés pendant les réunions de l’OSCE;

·     élaborer et promouvoir des mécanismes de prévention et de règlement des conflits;

·     soutenir le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les États participants de l’OSCE;

·     contribuer au développement des structures institutionnelles de l’OSCE et des relations entre les institutions de l’OSCE en place.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE est structurée autour de trois commissions générales, qui représentent les trois « corbeilles » de l’Acte final de Helsinki et les domaines dans lesquels se concentre l’action de l’Organisation : la Première Commission générale (affaires politiques et sécurité), la Deuxième Commission générale (affaires économiques, sciences, technologie et environnement), et la Troisième Commission générale (démocratie, droits de l’homme et questions humanitaires). Elle mène également ses travaux par l’intermédiaire de comités spéciaux, de groupes de travail, de représentants spéciaux et d’émissaires. En outre, l’Assemblée parlementaire joue un rôle décisif dans l’observation d’élections dans son champ d’action et elle envoie régulièrement des délégations parlementaires en mission sur le terrain.

Elle est gérée par un Bureau et par un Comité permanent. Le Bureau se compose d’un président, de neuf vice-présidents, d’un trésorier, du président des délibérations, du vice-président des délibérations et du rapporteur de chacune des trois commissions générales, et du président émérite. Le Bureau est chargé de veiller à ce que les décisions du Comité permanent soient mises en œuvre et il prend ses décisions à la majorité des voix. Le Comité permanent de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE se compose des membres du Bureau et des 56 chefs de délégations des pays membres. Le Comité permanent guide les travaux de l’Assemblée, approuve son budget et nomme le secrétaire général. Il se sert de la règle du « consensus moins un » lorsque des décisions sont mises aux voix, sauf dans le cas de la nomination du secrétaire général, qui se fait à la majorité des voix.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE bénéficie du soutien administratif du secrétaire général et du Secrétariat, qui se trouvent à Copenhague. Ceux-ci ont été établis et sont devenus opérationnels en janvier 1993, peu de temps après la création de l’Assemblée parlementaire.

Aujourd’hui, cette dernière compte plus de 300 parlementaires, qui sont nommés par leurs parlements respectifs. Sont observateurs au sein de l’Assemblée les parlementaires représentant les partenaires méditerranéens pour la coopération de l’OSCE (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie) et les partenaires asiatiques pour la coopération (Japon, Corée, Thaïlande, Afghanistan et Mongolie), et des représentants d’autres assemblées parlementaires et d’organisations du domaine de la sécurité, par exemple, l’OTAN.

Depuis la première réunion annuelle de l’Assemblée parlementaire à Budapest en juillet 1992, les membres de l’Assemblée parlementaire et des représentants des partenaires pour la coopération se rencontrent plusieurs fois par année pour s’acquitter du mandat de l’Assemblée. L’Assemblée proprement dite se réunit en séance plénière à la session annuelle, qui se tient en juillet, et qui est accueillie par le parlement d’un État participant. La session annuelle constitue le point fort du calendrier de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE; l’Assemblée y débat d’un certain nombre de questions intéressant l’Organisation et de projets de résolution, reçoit des rapports, adopte la déclaration de la session et élit les membres de son Bureau. À la réunion d’automne, en septembre, également accueillie par le Parlement d’un État participant, l’Assemblée, en plénière, tient une conférence sur un enjeu d’actualité.

Les Commissions générales se réunissent à la session annuelle pour débattre et adopter des projets de résolution, et élire les membres de leurs bureaux; elles tiennent aussi des séances tantôt conjointes, tantôt séparées à la réunion d’hiver en février, à Vienne, où se trouve le siège de l’OSCE, pour discuter et débattre de questions d’importance, assister à des séances d’information données par de hauts fonctionnaires de l’Organisation, et écouter des exposés des rapporteurs sur leurs projets de rapport destinés à la session annuelle.

Le Bureau se réunit à la session annuelle, ainsi qu’en avril et en décembre. Le Comité permanent se réunit à la session annuelle, de même qu’aux réunions d’automne et d’hiver.

L’AP de l’OSCE se réunit aussi pour discuter de questions plus précises, qui figurent en marge soit des réunions annuelles périodiques, soit de réunions tenues à d’autres moments. En guise d’exemple, le Forum parlementaire sur la Méditerranée se tient pendant les réunions d’automne de l’AP OSCE, et la Conférence économique est accueillie par le parlement d’un État participant tous les deux ans, au printemps.

Le budget de l’Assemblée absorbe la plupart des dépenses d’organisation liées à la session annuelle, aux réunions d’hiver et d’automne, aux réunions du Comité permanent et du Bureau, aux visites officielles, au programme d’observation d’élections, ainsi que le coût du secrétariat international. Les parlements d’accueil des sessions annuelles font des contributions importantes, en prodiguant un soutien considérable. Les bureaux du Secrétariat sont mis à disposition gratuitement par le Folketing danois. Le budget de l’AP est approuvé à la session annuelle; celui de 2008-2009, approuvé à la session annuelle de 2008, s’élève à 2,86 millions d’euros. En 2009-2010, la contribution budgétaire du Canada s’établit à 256 643 dollars canadiens.

M. João Soares (Portugal) est président de l’AP depuis juillet 2008, ayant succédé à Göran Lennmarker (Suède). M. Spencer Oliver (États-Unis) occupe le poste de secrétaire général depuis janvier 1993. L’honorable Jerahmiel Grafstein, sénateur canadien, remplit le rôle de vice-président depuis juillet 2007, après avoir été trésorier pendant six ans, de 2001 à 2007. L’honorable sénateur Consiglio Di Nino, chef de la délégation canadienne depuis février 2005, assure depuis juillet 2007 la vice-présidence de la Commission générale sur les affaires politiques et la sécurité.

RÉUNION D’HIVER 2009 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

Les 19 et 20 février 2009, 250 parlementaires venant des 56 États participants de l’OSCE, ainsi que des représentants des États « partenaires pour la coopération », se sont réunis à Vienne pour la 8^e réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Le programme comportait une réunion du Comité permanent, une séance plénière d’ouverture, des réunions séparées des trois commissions générales, une séance plénière marquée par un débat spécial sur des propositions en vue d’une nouvelle architecture de la sécurité européenne, de même qu’une séance plénière de clôture.

A. Comité permanent

À la réunion du Comité permanent, les membres du Bureau et les chefs de délégation ont entendu les exposés suivants :

·         Le président Soares fait rapport des activités menées depuis son élection en juillet 2008 :

-          renforcement du rôle de l’AP dans les activités de l’OSCE, particulièrement en lui faisant jouer le rôle d’instance de débats ouverts sur les plus importantes questions qui se posent dans la région de l’OSCE, par exemple, la crise en Géorgie, les propositions en faveur d’une architecture de la sécurité européenne, la crise financière mondiale, ainsi que les missions d’observation d’élections;

-          renforcement des relations avec les autres institutions de l’OSCE et rencontre d’officiels de l’OSCE, par exemple, le prochain président en exercice, le nouveau directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), ainsi qu’une allocution devant le Conseil ministériel de l’OSCE, la réunion de mise en œuvre de la dimension humaine, le Conseil permanent de l’OSCE;

-          nomination de nouveaux représentants spéciaux à propos du conflit en Géorgie (président émérite Goran Lennmarker – Suède) ou en Afghanistan (Michel Voisin – France);

-          poursuite de la médiation de conflits, par exemple, en Géorgie et en Moldavie;

-          observation d’élections aux États-Unis;

-          réunions avec d’autres institutions et des responsables, par exemple, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, le président de la Bosnie-Herzégovine, le président du Parlement de la Serbie, le président du Parlement de la Lituanie, et des représentants de haut niveau en Moldavie.

·         Dans son rapport sur les activités de l’OSCE, le secrétaire général de l’Organisation, l’ambassadeur Marc Perrin de Brichambaut, fait observer que l’OSCE a toujours un rôle important à jouer en matière de sécurité régionale et de relèvement des défis auxquels les États participants sont confrontés. Il fait état de ses préoccupations à l’égard des problèmes budgétaires que connaît l’OSCE et exprime l’espoir qu’ils seraient réglés dans un proche avenir.

·         Le trésorier de l’AP, M. Hans Raidel (Allemagne), présente un rapport financier très positif, qui a été examiné par un vérificateur. Il fait remarquer que l’AP fonctionne très efficacement et avec une grande efficience. Il prévient que la crise financière actuelle aura des répercussions sur le budget de l’AP OSCE et sur chacun des parlements.

·         Le secrétaire général Spencer Oliver présente son rapport sur les activités futures du Secrétariat, y compris de prochaines missions d’observation d’élections en Macédoine, en Moldavie et en Albanie, ainsi que des mises à jour du site Web de l’AP OSCE, de même que son calendrier de rencontres de haut niveau^[5].

·         M^me Tina Schøn, secrétaire générale adjointe, présente un rapport portant expressément sur les missions d’observation d’élections et sur les relations entre l’AP OSCE et le BIDDH, rapports qui demeurent tendus dans ces missions. Elle insiste sur les principes de l’Accord de Copenhague régissant les relations entre les deux institutions, et sur le besoin d’un soutien de l’Assemblée parlementaire pour qu’il soit possible d’accomplir des progrès dans ce domaine.

Des rapports sont également présentés au Comité permanent par les groupes de travail et représentants spéciaux suivants :

-          M^me Uta Zapf (Allemagne) sur le Groupe de travail spécial sur le Bélarus : elle attire notamment l’attention sur un prochain séminaire portant sur les questions d’investissement économique;

-          le sénateur Ben Cardin (États-Unis) sur Guantanamo : il souligne son espoir qu’il s’agisse du dernier rapport à ce sujet, car l’administration américaine a l’intention de fermer cette base;

-          M. Michel Voisin (France) sur l’Afghanistan : il insiste sur l’importance d’une aide à la population locale;

-          M. Alcee Hastings (États-Unis) sur le Forum méditerranéen : il fait rapport de développements en Irak, particulièrement en ce qui concerne les réfugiés irakiens, l’engagement de l’OSCE dans le processus de paix au Moyen-Orient et la coopération accrue dans l’économie du Maghreb;

-          M. Roberto Battelli (Slovénie) sur le Sud-est de l’Europe : il évoque les prochaines missions d’observations d’élections dans la région;

-          M. Kimmo Kiljunen (Finlande) sur l’Asie centrale : il rend compte de l’amélioration du rôle de l’AP dans la région;

-          le président émérite Goran Lennmarker (Suède) sur le Caucase, y compris le Nagorno-Karabakh : il estime qu’une solution pourrait être trouvée en 2009 et, à propos du conflit en Géorgie, il attire l’attention sur la nécessité de déployer davantage d’observateurs dans ce pays à des fins d’alerte précoce;

-          le sénateur Carlo Vizzini (Italie) sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée;

-          M. Tony Lloyd (Royaume-Uni) sur la bande de Gaza.

Le Comité permanent entend ensuite des rapports sur les préparatifs des prochaines réunions de l’AP OSCE en 2009, et plus précisément :

-          une réunion du Bureau les 19-20 avril à Lisbonne, au Portugal;

-          la conférence économique du 27 au 29 mai à Dublin, en Irlande;

-          la 18^e session annuelle du 29 juin au 3 juillet à Vilnius, en Lituanie;

-          les réunions d’automne du 9 au 12 octobre à Athènes, en Grèce;

-          une réunion du Bureau le 30 novembre 2009 et le Conseil ministériel de l’OSCE les 1^er-2 décembre 2009 à Athènes, en Grèce.

B. Plénière d’ouverture

À la première séance conjointe des trois commissions générales, l’AP OSCE entend les exposés suivants :

·         Dans sa déclaration liminaire, M^me Barbara Prammer, présidente du Nationalrat (Conseil national) d’Autriche, évoque les travaux en cours de l’AP OSCE. Elle met en relief l’accent placé par l’OSCE sur la sécurité globale, c.-à-d., les questions politiques/de sécurité, économiques et environnementales, et humanitaires, disant d’elle qu’elle est on ne plus précieuse pour garantir la stabilité régionale.

·         M. John Tanner, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, prend la parole devant l’AP OSCE. Il souligne la communauté des objectifs et des membres des deux assemblées, notamment en ce qui concerne la prévention des conflits, qui s’emploient à renforcer l’action de l’une et de l’autre partie. D’ailleurs, l’AP OTAN participe également aux missions d’observation d’élections de l’AP OSCE. Il fait observer qu’en participant aux réunions de l’une et de l’autre organisation, les deux institutions font fonction d’importants véhicules dans la promotion du dialogue euro-atlantique. Il attire l’attention sur des préoccupations conjointes, dont la crise économique mondiale et le danger de la montée du protectionnisme. Il évoque également la mission en Afghanistan et l’importance des programmes de formation dont l’OSCE fait la promotion dans ce pays. Estimant que ni l’OTAN, ni une action militaire n’amèneront la stabilité à l’Afghanistan, M. Tanner souligne l’importance d’une approche globale et le rôle que l’OSCE peut jouer, puisqu’elle repose justement sur les principes de la sécurité globale.

·         Le président Soares souhaite la bienvenue à la réunion d’hiver aux parlementaires participants^[6]. Il rappelle que la force de l’OSCE, c’est sa souplesse et il fait observer qu’au vu des nouveaux défis, elle doit tirer parti de cet atout pour préserver la pertinence de son engagement. Il souligne la responsabilité qui incombe aux parlementaires face à ces défis, comme en témoigne le débat spécial sur le conflit russo-géorgien aux réunions d’automne 2008 à Toronto. Il exprime la préoccupation que lui inspire la politisation des actions de médiation des conflits, notamment celle qui a débouché sur l’impossibilité de prolonger le mandat de la mission de l’OSCE en Géorgie. Il se dit inquiet, également, du fait que la dimension intergouvernementale de l’OSCE manque de transparence et il appelle à l’ajustement du principe de prise de décision par consensus. Le président attire aussi l’attention sur des questions qui ont un lien direct avec les activités de l’AP OSCE, dont la décision unilatérale du Secrétariat de l’OSCE de ne pas publier sur son site Web un communiqué de presse émis par l’AP OSCE concernant une visite en Moldavie, et la violation de l’Accord de Copenhague, qui régit les relations entre l’AP OSCE et le BIDDH dans les missions d’observation d’élections, violation dont l’exemple le plus récent s’est produit à l’occasion de l’élection présidentielle de 2008 aux États-Unis.

·         M^me Dora Bakoyannis, ministre des Affaires étrangères de la Grèce et présidente en exercice de l’OSCE, fait remarquer que l’OSCE est l’institution phare au service de la sécurité euro-atlantique et que l’Assemblée parlementaire joue un rôle d’une importance cruciale grâce à l’accent qu’elle met sur le dialogue et sur la représentation des parties. Elle expose les priorités de sa présidence, notamment une solution consensuelle au conflit en Géorgie, l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité de l’OSCE, la lutte contre le terrorisme, la sécurité des frontières, les migrations, les changements climatiques, l’égalité entre les sexes et la coopération entre le BIDDH et l’AP OSCE. Elle souligne également que l’OSCE doit appliquer les principes de modestie et de consolidation, et se hâter lentement lorsqu’elle tient des discussions portant sur l’architecture future de la sécurité euro-atlantique. Ces discussions se tiendront avec la participation de toutes les parties concertées et elles auront lieu sous la direction de l’OSCE. M^me Bakoyannis évoque également l’ombre de la crise économique et l’impossibilité de prédire comment elle évoluera. Elle met l’accent sur la nécessité de consolider les piliers d’un ordre international fondé sur des règles, ce qui comprend l’OSCE^[7].

C. Commission générale des affaires politiques et de la sécurité

Président : M. Jean-Charles Gardetto (Monaco)

Vice-président : le sénateur Consiglio Di Nino (Canada)

Rapporteur : M. Riccardo Migliori (Italie)

La Commission générale entend des exposés de deux responsables de l’OSCE : M^me Mara Marinkai, de Grèce, présidente du Conseil permanent de l’OSCE, et l’ambassadeur Éric Lebédel, de France, président du Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS). M^me Marinaki donne un aperçu des travaux et de la structure du Conseil permanent. Elle insiste sur la complémentarité des dimensions intergouvernementale et interparlementaire de l’OSCE. Elle se dit préoccupée par l’ampleur du défi que le conflit en Géorgie a représenté pour l’OSCE, lequel a par ailleurs fait apparaître l’avantage unique en son genre qu’offre l’OSCE dans le domaine de la gestion des crises, parmi de nombreuses autres institutions, en raison de sa souplesse et de son institutionnalisation du dialogue. Ces caractéristiques, fait-elle valoir, s’expriment dans les travaux quotidiens du Conseil permanent.

L’ambassadeur Lebédel décrit les travaux et la structure du FCS, qui englobent des questions comme le Code de conduite et les armes de petit calibre, et la cyber-sécurité. Il se dit préoccupé par la poursuite de conflits non réglés, dit « gelés », dans la région de l’OSCE. Il donne un aperçu de travaux récents du FCS et de récentes initiatives de l’OSCE sur diverses questions de sécurité, y compris en réaction à la situation dans le Caucase et dans la bande de Gaza.

Le rapporteur, M. Migliori, présente son document conceptuel sur l’autosuffisance et la sécurité alimentaires dans la région de l’OSCE, qu’il soumettra à titre de rapport en bonne et due forme à la 18^e session annuelle à Vilnius, en Lituanie. Son rapport mettra l’accent sur la nécessité d’un plus grand engagement de la part des gouvernements, des parlements et des institutions internationales afin qu’on puisse s’attaquer à la question et réaliser les objectifs déjà cernés. En outre, dans ce document, l’OSCE sera présentée comme ayant un rôle important à jouer pour faire avancer cette problématique, ainsi que sur les plans de la coordination et de la sensibilisation.

En sa qualité de vice-président de la Commission, le sénateur Di Nino, présente le rapport de suivi^[8] de la Déclaration d’Astana, et plus précisément des mesures prises par l’OSCE et par les États participants pris individuellement sur la réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées, sur la transparence au sein de l’OSCE et sur de nouvelles réformes de l’Organisation, l’interdiction des munitions à dispersion, la lutte contre la cybercriminalité, le contexte sur le plan de la sécurité en Géorgie, les armes de petit calibre et les armes légères, et le renforcement des contributions à la sécurité et à la stabilité de l’Afghanistan. Il profite également de l’occasion pour évoquer plus en détail les mesures prises par le Canada dans certains de ces domaines.

D. Commission générale des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement

Président : M. Petros Efthymiou (Grèce)

Vice-président : M. Roland Blum (France)

Rapporteur : M. Ivor Callely (Irlande)

La Commission générale entend des exposés de M. Goran Svilanovic, coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, et de l’ambassadeur Werner Almhoffer, chef de la mission de l’OSCE au Kosovo. M. Svilanovic décrit les principales priorités de son bureau, à savoir les questions migratoires et le développement des capacités et des institutions. L’environnement durable et la sécurité sont également des questions qui revêtent une importance primordiale, avant tout dans le contexte des changements climatiques.

L’ambassadeur Almhoffer fait le point de la situation au Kosovo un an après la déclaration d’indépendance et donne un aperçu des principaux enjeux économiques sur fond de crise financière. Il reconnaît qu’étant un petit territoire, le Kosovo bénéficiera d’un certain répit avant d’être touché par la crise, qui se manifestera peut-être sous forme d’accroissement du déficit commercial, de baisse de l’investissement étranger direct et d’un recul des exportations.

Le rapporteur, M. Callely, présente son document conceptuel sur la crise financière et économique, qu’il soumettra à titre de rapport en bonne et due forme à la 18^e session annuelle à Vilnius, en Lituanie. Son rapport portera sur les effets de l’actuelle crise sur des enjeux politiques et de sécurité dans la région de l’OSCE. Il souligne que l’effondrement économique a déjà eu des répercussions sur des sociétés, notamment les troubles sociaux qui se sont propagés depuis le début de la crise financière dans de nombreux États participants.

En sa qualité de vice-président de la Commission, M. Blum présente le rapport de suivi^[9] de la Déclaration d’Astana, plus précisément les mesures prises par l’OSCE et les États participants au sujet des changements climatiques, de la gestion de l’eau, des mesures concrètes vivant les conséquences de l’accident de Tchernobyl, le libre-échange entre l’Amérique du Nord et l’Europe, ainsi que dans la région méditerranéenne, le soulagement de la dette, et la transparence des recettes dans le secteur extractif.

E. Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires

Présidente intérimaire : M^me Walburga Habsburg-Douglas (Suède)

Rapporteur : M^me Natalia Karpovich (Fédération de Russie)

La Commission générale entend des exposés de M. Miklos Haraszeti, Représentant de l’OSCE sur la liberté des médias, et de M. Janez Lenarcic, directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE. M. Haraszti énumère plusieurs domaines préoccupants en ce qui concerne la liberté des médias dans la région de l’OSCE. En particulier, il insiste sur le fait que la pratique consistant à considérer que les droits de la personne et la démocratie sont « relatifs » doit cesser, car ils sont universels. Il critique les allégations faites par certains États, selon lesquelles les obliger à rendre compte de mauvaises pratiques constitue une ingérence dans les « affaires intérieures ». Il fait état, également, de l’obligation faite à tous les États participants de mettre fin à l’intimidation et à l’assassinat de journalistes. Il souligne avec insistance qu’il ne faut pas punir les journalistes pour avoir défendu les principes de la transparence et de la responsabilité.

M. Lenarcic fait remarquer que bon nombre des questions dont le BIDDH s’occupe étaient des questions qu’abordait l’Assemblée à ses débuts. Étant donné que le BIDDH et l’Assemblée reconnaissent tous deux l’importance de certains enjeux, il affirme que le BIDDH est disposé à soutenir l’AP dans ses activités. À son avis, il existe un grand potentiel pour que les deux institutions mènent des travaux complémentaires et cette coopération étroite ferait en sorte que l’OSCE demeure leader mondial en matière d’observation d’élections.

Au cours du débat qui suit, Alcee Hastings (États-Unis), ancien président de l’AP, donne son opinion au sujet des relations difficiles entre l’AP et le BIDDH en ce qui concerne l’observation d’élections, en faisant remarquer que, de manière générale, le BIDDH s’est écarté du libellé de l’Accord de Copenhague de 1997 en sapant le leadership de l’AP dans ces activités. Il ajoute : « Nous devons mettre fin à ces divisions et nous attaquer aux questions cruciales pour l’OSCE qui permettent la coopération de l’Assemblée parlementaire et du BIDDH, et du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée de l’OTAN, et de toute autre partie qui souhaite développer la démocratie en ce qui concerne les élections. »

Le rapporteur, M^me Karpovich, présente son document conceptuel, qu’elle soumettra en qualité de rapport en bonne et due forme à la 18^e session annuelle à Vilnius, en Lituanie. Elle exprime la satisfaction que lui inspire le fait que les droits de l’enfant soient devenus une priorité pour l’AP OSCE. Elle exprime également l’espoir de s’attaquer à des menaces conjointes, comme les conflits non réglés et les réfugiés. Elle a l’intention de discuter des effets de la crise financière mondiale sur la dimension sociale, en mettant particulièrement l’accent sur la migration de la main-d’œuvre et l’augmentation du chômage, ainsi que ses répercussions sur les femmes.

La présidente intérimaire, M^me Habsburg-Douglas, présente le rapport de suivi^[10] de la Déclaration d’Astana, plus précisément les mesures prises par l’OSCE et les États participants pris individuellement pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants, la violence à l’encontre des femmes, les développements dans l’amélioration de l’équilibre entre les sexes, la reconnaissance des contributions économiques, culturelles, politiques et sociales des migrants, la lutte contre l’antisémitisme, la commémoration de l’Holodomor de 1932-1933 en Ukraine, le renforcement de l’action de lutte contre toutes les formes de traite des êtres humains et la prise en compte des besoins particuliers des enfants victimes, et les missions d’observation d’élections.

F. Plénière : Débat spécial sur les propositions en faveur d’une nouvelle architecture européenne de la sécurité

En juin 2008, le président de la Fédération de Russie, Dimitri Medvedev, proposait l’établissement d’un nouvel ensemble de principes pour la promotion de la sécurité européenne, qui aurait valeur de base d’un nouveau traité à force contraignante en matière de sécurité^[11]. Le président français Nicolas Sarkozy a salué cette initiative et il s’est efforcé de contribuer à l’organisation d’une discussion de ce type. Le débat s’est ouvert avec une allocution d’Alexander Groushko, vice-ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, et de Véronique Bujon-Barre, vice-directrice des Affaires politiques et de sécurité au ministère français des Affaires étrangères; près de 50 parlementaires y ont participé.

M. Groushko met en relief « l’insatisfaction croissance à l’égard de l’état de la sécurité dans la région euro-atlantique » et il fait remarquer que « de plus en plus de voix appellent au réajustement de la totalité de l’architecture de sécurité euro-atlantique dans tous ses principaux aspects. » Il reconnaît qu’il existe « des points de vue différents quant aux façons d’aller de l’avant », mais il fait remarquer que « le but du dialogue est de rechercher et de trouver des points de convergence. » Il exprime la disposition de la Fédération de Russie « de faire exactement cela. »

M^me Bujon-Barre souligne « que toute discussion sur le renouvellement et l’amélioration de la sécurité sur notre continent doit se tenir dans le respect des principes sur lesquels la sécurité européenne se fonde actuellement : le lien transatlantique, la préservation des institutions existantes (OTAN, OSCE, UE), une vision globale de la sécurité, comprenant les dimensions politiques et militaires, ainsi que les dimensions humaines et environnementales, et le respect de l’Acte final de Helsinki, ainsi que de la Charte de Paris de 1990. »

Le débat animé qui suit ces déclarations liminaires porte sur divers sujets de préoccupation relatifs à la proposition, par exemple, le fait que les structures actuelles seraient compromises et qu’il fallait valoriser les accords déjà en vigueur. Dans les arguments en faveur de la proposition, on fait remarquer qu’elle pourrait servir de stimulant de négociations futures et d’actions dans le domaine du désarmement, en plus de favoriser l’apaisement des tensions Est-Ouest. Un large accord se dégage sur le fait que l’OSCE constitue la meilleure tribune pour la poursuite de la discussion sur cette question.

G. Plénière de clôture

Au cours de la séance de clôture, les trois commissions générales entendent les exposés suivants :

La Représentante spéciale sur les questions d’égalité entre les sexes, Tone Tingsgaard, rappelle aux délégations la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui met en évidence les répercussions de la guerre sur les femmes, ainsi que les contributions des femmes au règlement des conflits. La qualifiant de « document fondateur », M^me Tingsgaard appelle tous les États participants à mettre la résolution 1325 en pratique. M^me Tingsgaard fait également remarquer que moins de femmes que d’hommes font l’objet d’un détachement au sein de l’OSCE et elle encourage les délégations à prendre des mesures pour remédier à ce déséquilibre. En outre, elle souligne la nécessité d’une bonne mise en œuvre du Plan d’action de l’OSCE relativement à l’égalité entre les sexes. Enfin, la Représentante spéciale constate que certaines délégations à l’AP OSCE étaient composées uniquement d’hommes et elle annonce qu’elle a proposé une modification aux règles de procédure de l’Assemblée visant à corriger ce déséquilibre. Plus précisément, la règle qu’elle propose restreindrait les droits de vote des délégations composées exclusivement d’un seul sexe. Elle indique que la décision a été prise de soumettre cette proposition au Comité des règles pour examen.

Panos Kammenos, qui occupe le poste de vice-ministre de la Marine marchande, de la mer Égée et des Îles dans le gouvernement grec, fait un exposé spécial sur « La piraterie, nouvelle menace à la sécurité ». Il met en relief la situation entourant la Somalie et les conditions politiques, économiques et sociales qui ont facilité la piraterie dans ses eaux territoriales et dans le golfe d’Aden. Le risque de piraterie pourrait nuire à d’importantes voies commerciales qui relient la Méditerranée et l’océan Atlantique à la mer d’Arabie, au golfe Persique et à l’océan Indien. Une entrave à l’aide humanitaire à la Somalie pourrait également entraîner des courants de réfugiés affamés qui s’efforcent de quitter le pays et elle provoquerait une instabilité économique dans les États voisins, ainsi qu’une augmentation de l’immigration illégale vers l’Europe. La prolifération d’incidents au cours des deux dernières années a conduit un certain nombre d’organisations et organismes internationaux à accorder davantage d’attention à ce phénomène. En particulier, le Conseil de l’Organisation maritime internationale s’est attaqué à cette question. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a également adopté un certain nombre de résolutions pour lutter contre ce problème.

La huitième réunion d’hiver de l’AP OSCE prend fin sur de brèves allocutions des présidents des trois commissions générales, qui résument à l’intention de la séance conjointe les délibérations qui se sont tenues dans leur commission respective. On met l’accent sur les plans des rapporteurs des commissions en vue de la prochaine session annuelle, qui, cette année, aura lieu à Vilnius, en Lituanie, du 29 juin au 3 juillet. Le président de l’AP OSCE, Joao Soares, remercie toutes les délégations d’avoir participé à la réunion d’hiver. Il adresse également des remerciements particuliers au Secrétariat de l’OSCE et aux interprètes pour le précieux soutien qu’ils ont accordé à l’Assemblée.

H. Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté aux séances plénières et aux réunions des commissions générales de la réunion d’hiver. Chacun des membres a également fait une déclaration en séance plénière ou lors de réunions des commissions générales :

·          Le sénateur Consiglio Di Nino, chef de la délégation :

-   a participé à la réunion du Comité permanent, pendant laquelle il :

§  a recommandé qu’à la lumière des répercussions incertaines de l’actuelle crise financière, l’AP OSCE fasse preuve de leadership et étudie des possibilités de réduire ses dépenses budgétaires;

§  a souligné que la mission en Afghanistan a besoin d’un plus grand nombre de troupes venant des pays de l’OTAN afin d’alléger le fardeau que portent quelques pays;

-   s’est acquitté de ses fonctions de vice-président de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité en présentant un rapport de suivi;

-   a participé au débat spécial sur les propositions relatives à une nouvelle architecture de la sécurité européenne;

-   a participé à la discussion sur la représentation des sexes au sein des délégations nationales à l’AP OSCE;

-   a eu une rencontre bilatérale avec la directrice de la délégation lituanienne à l’AP OSCE, M^me Vilija Aleknaite-Abramikiene.

·          Le sénateur Jerry Grafstein :

-   s’est acquitté de ses fonctions de vice-président de l’AP OSCE; à ce titre, il a participé à la réunion du Comité permanent, pendant laquelle il a formulé des préoccupations au sujet des répercussions de la crise financière sur les économies des pays membres de l’AP OSCE;

-   a participé au débat spécial sur les propositions relatives à une nouvelle architecture de la sécurité en Europe;

-   a participé aux débats tenus lors de la réunion de la Commission générale des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement, exprimant en particulier des inquiétudes sur le recours au protectionnisme en réaction à la crise financière mondiale.

·          M. David Tilson, député :

-   a pris la parole à propos des réalisations du Canada en Afghanistan au cours de la réunion de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité;

-   a fait état de l’importance de la promotion du libre-échange lors de la réunion de la Commission générale des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l'environnement.

·          M. Dean Allison, député :

-   a fait une déclaration devant la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires sur l’importance des programmes de formation à l’intention des personnes qui ont récemment perdu leur emploi ou qui ont été rendues vulnérables par la crise financière.

·          M. Sukh Dhaliwal, député :

-   a fait une déclaration devant la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires sur l’importance qu’il y a à éviter la xénophobie et sur le traitement négatif des migrants et des minorités dans le contexte de la crise financière mondiale;

-   a soulevé plusieurs questions au cours des débats de la Commission générale des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement.

À leur arrivée à Vienne le mercredi 18 février, tous les membres de la délégation ont rencontré l’ambassadrice canadienne et représentante permanente auprès de l’OSCE, Fredericka Gregory; le conseiller – Dimension humaine de l’OSCE, Yves Beaulieu; la conseillère – Affaires politiques/économiques et publiques, Jennifer May; le conseiller – Dimension politico-militaire de l’OSCE, John Gosal; le conseiller – Budget de l’OSCE, Dimension économique et environnementale de l’OSCE, Alexandre-Étienne Michon, dans le cadre d’une séance d’information à l’ambassade canadienne sur les principaux enjeux des relations canado-autrichiennes et les relations Canada-OSCE. La séance d’information a également comporté une discussion sur les propositions concernant une nouvelle architecture de la sécurité européenne. Il convient de faire remarquer que la séance d’information tenue par l’ambassade du Canada a constitué une première pour la délégation parlementaire; les parlementaires ont été d’accord pour estimer que les séances d’information et les interactions avec l’ambassade canadienne ont été extrêmement précieuses et devraient être institutionnalisées dans les futurs programmes concernant la réunion d’hiver.

 

Respectueusement soumis,