Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne, qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Bruxelles (Belgique) le 9 juillet 2012 et à la XXXVIII^e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue également à Bruxelles du 10 au 12 juillet 2012, a l'honneur de présenter son rapport. Dirigée par l’honorable Andrée Champagne, sénatrice et présidente de la Section canadienne, la délégation comprenait les parlementaires suivants : l’honorable Pierre De Bané, sénateur, madame Shelly Glover, députée, monsieur Bernard Trottier, député, et monsieur Pierre Dionne Labelle, député. Ces derniers étaient accompagnés de messieurs François Michaud, secrétaire administratif de la Section, et Jean-Luc Bourdages, analyste à la Bibliothèque du Parlement, ainsi que de Gaëtane Lemay, greffière au Sénat du Canada, en détachement auprès du secrétariat général de l’APF à Paris à compter de septembre 2012.

Les sections suivantes étaient représentées à la XXXVII^e Session  : Alberta, Andorre, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Canada, Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CÉMAC), Congo, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Géorgie, Haïti, Hongrie, Jersey, Jura, Laos, Luxembourg, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Niger, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Pologne, Québec, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, Val d’Aoste, Valais, Vanuatu, Vaud et Vietnam.

Les travaux du Bureau

Le Bureau de l’APF s’est réuni à Bruxelles le 9 juillet 2012, sous la présidence de monsieur Roch Marc Christian Kaboré, président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso.

La sénatrice Andrée Champagne, vice-présidente de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et le sénateur Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires, ont participé à la réunion du Bureau.

Ouverture du Bureau

Monsieur Roch Marc Christian Kaboré, président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso ouvre la séance du Bureau.  Les membres du bureau présents adoptent l’ordre du jour ainsi que le compte rendu de la réunion du Bureau tenue les 8 et 9 février 2012 à Phnom-Penh au Cambodge.

Le président souhaite la bienvenue aux membres du Bureau et présente les nouveaux membres permanents. Il mentionne que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie compte désormais 78 sections, dont 48 sections membres de plein droit, 17 sections associées et 13 observateurs.

Rapport d’activité du secrétaire général parlementaire

Le sénateur Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, présente son rapport d’activité. Il aborde notamment les éléments suivants :

·         sa déception face à la situation malgache et à la trop lente évolution de la feuille de route;

·         l’état de la situation en Égypte et au Mali ; les récentes élections au Sénégal, un exemple à suivre; la réintégration de la Côte d’Ivoire au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie;

·         la relation avec l’organisation internationale de la Francophonie (OIF) eu égard au Sommet de Kinshasa d’octobre 2012 et au 1^er Forum de la langue française à Québec en juillet 2012;

·         l’initiative de la section canadienne sur la situation financière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie;

·         le succès du programme des stagiaires et autres détachements; la participation des jeunes volontaires francophones : trois équivalents temps plein pour l’année;

·         la tenue de trois séminaires parlementaires de nouveau format en matière de coopération;

·         l’organisation de séminaires avec l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), qui nécessité de trouver de nouveaux partenaires sans perdre toute visibilité.

Dans le cadre des discussions, la vice-présidente de l’APF et présidente de la Section canadienne, l’honorable Andrée Champagne, rappelle aux membres du Bureau la contribution du Canada au secrétariat général de l’APF à Paris dans le contexte du rapatriement de madame Christine Lafrance, greffière à la Chambre des communes, et du détachement de madame Gaëtane Lemay, greffière au Sénat du Canada, auprès du secrétariat, à titre de conseillère à compter de septembre 2012.

Rapport du trésorier sur les comptes de l’exercice 2011 et sur le budget rectifié pour 2012

Monsieur Michel Wolter, député (Luxembourg) et trésorier, présente son rapport. Le trésorier fait état d’un léger déficit en 2011 et précise que la situation financière de l’Assemblée repose sur le maintien des contributions des principaux partenaires afin d’éviter la précarité de ses finances. Il précise que les données divulguées au Bureau de Phnom Penn, en février 2012, révèlent une contribution globale de près de 77 000 € de la part du Canada (incluant les sections provinciales), ce qui en fait le 2^e contributeur après la France (une contribution de 130 000 € devant être réduite à 117 000 € en 2012). L’OIF contribue à hauteur de près de 50 % du budget total de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

L’honorable Andrée Champagne, vice-présidente de l’APF et présidente de la Section canadienne, expose les demandes faites par la Section canadienne en regard du financement global de la Francophonie et suggère que le salaire de la personne en détachement du Parlement canadien auprès du secrétariat général devrait être inclus dans la contribution canadienne. Le secrétaire général parlementaire confirme que la situation financière de l’APF s’avère plus difficile mais qu’il s’agit d’une situation conjoncturelle. Il rappelle que les cotisations ne sont pas la première source de financement, qu’elles demeurent pour l’instant au même niveau et qu’il importe qu’elles soient payées en temps. De ce fait, une gestion prudente est de mise.

La question de la suspension du Mali suite au coup d’état intervenu plus tôt est aussi discutée. Le secrétaire général rappelle qu’une telle suspension est  inévitable tant que le pouvoir ne sera pas redonné au peuple. Seule l’Assemblée générale pourrait exiger la réintégration de la section malienne.

Le Bureau approuve les comptes de l’exercice 2011 et le budget rectifié pour 2012.

Travaux des commissions

Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse), présente le rapport d’activité de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles qu’il préside, ainsi que du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, qui relève de sa commission. Il souligne au passage le travail accompli par Christine Lafrance, détachée par le Parlement du Canada auprès de la Commission, et souhaite la bienvenue à sa remplaçante, Gaëtane Lemay. L’honorable sénateur Pierre De Bané (Canada), président de la Commission des affaires parlementaires, présente le rapport de la Commission. Monsieur Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso), présente à titre de président suppléant le rapport de la Commission de la coopération et du développement en l’absence du président, monsieur Joseph Ndong, député (Sénégal). Finalement, monsieur André Schneider, député (France) et président de la Commission politique, présente le rapport d’activité de la Commission.

Travaux du Réseau des femmes parlementaires de l’APF

La présidente du Réseau des Femmes, madame Françoise Bertieaux, députée (Communauté française de Belgique/Wallonie-Bruxelles) présente son rapport d’activité.  Elle manifeste notamment le désir de voir le Réseau se réunir à l’intersession, ce qui obtient un certain soutient; elle précise toutefois que cette décision revient aux sections qui devront supporter les frais à cette fin.

Rapports des chargés de mission régionaux

Le chargé de mission Afrique, monsieur Salvador Yaméogo (Burkina Faso) présente le rapport d’activité de la Région Afrique.  Monsieur Yvon Bonenfant, député (Nouveau-Brunswick) et chargé de mission Amérique, présente le rapport d’activité de la région et souligne que cette dernière a appuyé par résolution le document du sénateur De Bané concernant le financement de la Francophonie institutionnelle. Madame Bougnong Boupha, député (Laos) et chargée de mission Asie-Pacifique, présente le rapport de la région, tandis que le chargé de mission Europe, monsieur Jean-Paul Wahl, député (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), présente celui de la Région Europe.

Mémoire sur le financement de la Francophonie internationale

L’honorable Pierre De Bané, sénateur (Canada) présente au Bureau les conclusions de son mémoire sur le financement de la Francophonie internationale, d’abord présenté et discuté lors du Bureau de Phnom Penn, en février 2012, puis lors des travaux de la Commission des affaires parlementaires, lors de sa réunion tenue en mars à Vancouver (Canada).

Le sénateur De Bané rappelle l’évolution du rôle institutionnel de l’APF depuis sa création en 1967, puis met l’accent sur les carences actuelles dans la Charte de la Francophonie, adoptée à Antananarivo en 2005, qui ne précise pas les pouvoirs et prérogatives de l’APF. Il résume ensuite les conclusions du professeur Flageolle, ancien vérificateur général adjoint du Canada, qui dans un rapport préparé à l’attention du sénateur préconise notamment que la Charte de la Francophonie soit modifiée afin de préciser les attributions de l’APF. Le sénateur estime que l’entente signée en 2000 entre l’OIF et l’APF pourrait être revue afin de pallier aux lacunes identifiées et qu’idéalement la Charte de la Francophonie devrait être amendée en conséquence.

À l’issue des échanges entre les membres du Bureau, le secrétaire général parlementaire propose diverses avenues de discussions au sein des instances de la Francophonie afin de consolider le rôle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie dans l’avenir et de mieux connaître l’affectation et la répartition des ressources permettant au Secrétariat général de la Francophonie d’exercer son travail.

Participation de l’APF au premier Forum mondial de la langue française

Lors du Sommet de la Francophonie de Montreux en octobre 2010, les chefs d’État et de gouvernement avaient décidé à l’unanimité de l’organisation d’un Forum mondial de la langue française. À l’initiative de l’OIF, ce premier Forum a été tenu dans la ville de Québec (Canada), où près de 1500 participants de la société civile ont été invités à réfléchir sur l’avenir de la langue française. L’APF, étroitement associée à cet événement, a marqué sa présence au sein des activités du Forum, lequel s’est déroulé autour de quatre thèmes : l’économie, le travail, et la formation; la diversité linguistique; les références culturelles; et le nouvel univers numérique. Les parlementaires présents au Forum se réjouissent de la place et du rôle des jeunes lors de cet événement marqué d’un franc succès.

Préparation du XIV^e Sommet de la Francophonie

Monsieur Aubin Minaku Ndjalandjoku, président de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo (RDC), fait le point sur l'état de la préparation du XIV^e Sommet de la Francophonie prévu à Kinshasa les 13 et 14 octobre 2012, sous le thème : « Francophonie : enjeux environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale ». Malgré les difficultés que connaît la RDC, il est suggéré que tous se rendent à Kinshasa en témoignage de l’évolution et de la démarche vers la démocratie, mesure de solidarité de la Francophonie internationale.

Le secrétaire général parlementaire, monsieur Jacques Legendre (France) évoque les questions pratiques et propose que la délégation officielle de l’APF soit, comme à l’ordinaire, composée du Président, de la première Vice-présidente, du secrétaire général parlementaire, du secrétaire général administratif et, si possible, de quelques représentants des parlements jeunesse.

Programmes de coopération interparlementaire

Le sénateur Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, traite des différents programmes de coopération de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, à commencer par le programme Noria. Il rappelle que Noria est un programme de coopération destiné aux technologies de l’information et de la communication pour favoriser la réduction de la fracture numérique entre le Nord et le Sud. Il souligne qu’une vingtaine d’assemblées parlementaires ont été appuyées dans l’amélioration de leurs capacités structurelles et techniques et le renforcement de la Francophonie. La Commission des affaires parlementaires se penchera sur un document détaillant de nouvelles orientations pour le programme Noria.

Pour ce qui est des séminaires parlementaires, le secrétaire général parlementaire rappelle que trois séminaires ont été organisés au cours du second trimestre 2011 mais qu’aucun ne l’avait été au cours du premier semestre 2012. Deux séminaires sont prévus au second semestre 2012, l’un au Tchad, l’autre dans un pays en sortie de crise.

En matière de stages pour les fonctionnaires parlementaires, le sénateur Legendre annonce que neuf bourses ont été allouées par l’APF dans le cadre de ce programme. En outre, trois autres stagiaires ont été accueillis au secrétariat général de Paris.

Quant aux programmes à destination de la jeunesse, le secrétaire général parlementaire insiste principalement sur les projets que l’APF entend mettre en œuvre fin 2012 et 2013. L’APF souhaite organiser une nouvelle édition du Parlement francophone des jeunes en 2013, en l’absence d’une telle manifestation depuis 2009, possiblement à l’occasion des Jeux de la Francophonie de Nice à l’automne 2013, ainsi que le premier Parlement francophone des jeunes des Amériques à Toronto en août 2013.

Missions d’observation électorale, calendrier des activités et communication

Il est précisé qu’aucune mission d’observation électorale n’a été menée au cours du premier semestre 2012. Le secrétaire général parlementaire déplore que les parlementaires de l’APF aient été davantage laissés pour compte alors que l’OIF consacre 1,5 millions d’euros par an aux processus électoraux. Des discussions sont en cours avec le Délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’OIF.

Par ailleurs, le secrétaire général parlementaire a aussi regretté l’incertitude entourant le calendrier des activités de l’Assemblée au cours de la dernière année. À ce sujet, la première vice-présidente de l’APF, l’honorable Andrée Champagne (Canada), fait remarquer que la Section canadienne de l’APF, multiplie les efforts pour maintenir un fonctionnaire du Parlement canadien au sein du secrétariat général et obtenir les fonds nécessaires pour accueillir à Ottawa, en 2014, la XXXX^e Session de l’APF.

En terminant, le sénateur Legendre souligne notamment que l’année 2012 a marqué le 45e anniversaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. À cette occasion un film[1] de 13 minutes a été produit, retraçant ces 45 années d’existence de l’APF depuis la création de l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) en mai 1967 à Luxembourg jusqu’à aujourd’hui.

Distinctions

Le président de l’APF, monsieur Roch Marc Christian Kaboré, présente les propositions de nomination ou de promotion au sein de l’ordre de la Pléiade, lesquelles sont adoptées par le Bureau.

Questions diverses

Sur proposition du président de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, monsieur Didier Berberat, une motion d’appui à la candidature de Liège au 16^e Congrès mondial de la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) est adoptée.

S’ensuit une discussion au sujet des questionnaires envoyés aux sections pour l’élaboration des rapports des commissions et réseaux. Il avait été proposé lors d’un Bureau précédent par l’honorable Andrée Champagne, première vice-présidente et présidente de la Section canadienne, de ne plus recourir à de tels questionnaires principalement du fait qu’il y avait peu de réponses à ceux-ci et qu’elles venaient essentiellement du Nord. Il est néanmoins décidé que les questionnaires souhaités par les rapporteurs des commissions seront de nouveau adressés par le secrétariat général, mais qu’il conviendra d’en mesurer le taux de réponse obtenus et de faire ultérieurement une communication au Bureau sur ce sujet.

Pour plus de détails sur cette réunion du Bureau, prière de consulter le site suivant : http://apf-francophonie.org/IMG/pdf/2012_07_bureaubruxelles_projetcr.pdf. 

Travaux du Réseau des femmes parlementaires

Le Réseau des femmes parlementaires de l’APF se réunit à Bruxelles, le 8 juillet 2012, sous la présidence de madame Françoise Bertieaux, députée (Communauté française de Belgique/Wallonie-Bruxelles) et présidente du Réseau.

Après avoir adopté le projet d’ordre du jour et le compte rendu de la réunion du Réseau de Kinshasa du 5 juillet 2011, les participantes entendent la communication de la présidente, madame Françoise Bertieaux. La présidente fait état de l’évolution des rapports et des décisions prises à la réunion du réseau en mars 2012 à Athènes, notamment celle de mieux circonscrire les thèmes traités et les rapports qui leur sont associés.

Les membres reçoivent ensuite la présentation des rapports de suivi sur « L’autonomisation économique des femmes », thème qui comprend un thème principal et deux sous-thèmes s’y rapportant. Madame Stéphanie Vallée, députée (Québec) et rapporteure du Réseau, présente le rapport principal portant sur « Le cadre légal » de «L’autonomisation économique des femmes ». Mesdames Gisèle Guigma (Burkina Faso) et Eyoum Epoube (Cameroun) présente un rapport sur le volet « Les femmes rurales ». Enfin madame Shelly Glover (Canada) présente la mise à jour du rapport présenté à Athènes (Grèce) en mars 2012 par l’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice et rapporteure du Réseau, et concernant le sous-thème sur « L’éducation et la formation des filles et des femmes ». Dans la présentation sommaire se son rapport, madame Glover met l’accent sur l’éducation à l’informatique des filles et des femmes, n’insistant pas sur les autres éléments factuels du rapport sur l’éducation en général, par niveaux d’éducation.

Lors de la discussion concernant le rapport de madame Glover, la représentante de la République centrafricaine intervient sur l’utilisation de la langue française en matière de formation aux technologies de l’information et de la communication (TIC). La rapporteure du Canada estime que l’éducation de base et aux TIC peut contribuer directement à un meilleur usage du français, avec l’effort de tous et des femmes en particulier dans leur environnement immédiat. Par ailleurs, la présidente du Réseau fait remarquer que les éducateurs eux-mêmes sont inquiets face à leur maîtrise personnelle des technologies de l’information, tandis que la vice-présidente, du Gabon, rappelle que nombre de filles et de femmes n’ont aucun accès à l’ordinateur et ne savent pas l’utiliser, d’où l’importance de l’accès à la technologie et de la vulgarisation à l’égard de son utilisation. Encore faut-il, ajoute la représentante du Burkina Faso, avoir accès à l’énergie; en cette matière, elle cite en exemple le Cameroun où les TIC ne concernent pas que les filles mais tout autant les garçons. La présidente réitère l’importance des conditions économiques nécessaires à l’accès à la technologie, la vice-présidente d’insister aussi sur le rôle et la contribution des hommes à l’éducation des filles et des femmes, au chapitre du soutien et  de l’encouragement. Sachant que cela peut constituer un frein en ce domaine, la représentante de la Belgique insiste sur la nécessité de sensibiliser les hommes à l’éducation des filles et des femmes. Devant le consensus à cet égard, il est convenu d’ajouter au rapport une phrase sur la “nécessité de conscientiser les hommes dès le plus jeune âge à l’importance de l’éducation des filles et des femmes ». Madame Glover suggère qu’un ajout similaire soit fait à la résolution d’ordre plus générale de la résolution de madame Vallée (Québec) sur l’autonomisation des femmes.

Par la suite, les membres du Réseau entendent madame Geneviève Colot (France) qui présente son rapport sur le thème de « La violence faite aux femmes et aux enfants dans l’espace public « : Le cadre légal en France ». La rapporteure du Burkina Faso présente sa contribution sur ce même sujet. S’ensuit une brève discussion sur la sorcellerie en Afrique, qu’une députée belge souhaiterait voir condamnée et que d’autres jugent intrinsèque à l’Afrique sans toutefois approuver la violence qui peut y être associée.

Madame Gisèle Guigma du Burkina Faso présentent un premier rapport sur « la lutte contre la pratique de l’excision au Burkina Faso » et un second sur « la situation de la santé maternelle et infanto-juvénile au Burkina Faso». La législation en ces matières au Bénin et en Belgique est citée en exemple. Tout en condamnant la pratique de l’excision, la rapporteure du Canada, madame Shelly Glover, insiste sur la nécessité de sensibiliser les femmes africaines à cet égard.

Les membres du Réseau assurent le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Madame Stéphanie Vallée (Québec) présente son rapport sur « les réserves faites par certains pays » à ce sujet parmi les 187 états participants, dont les réserves de certains ont pour effet d’en ralentir la mise en œuvre. Sont aussi entendus les contributions volontaires de sections dont le pays a récemment fait l’objet d’une évaluation par le Comité CEDEF, soient le Tchad, le Val d’Aoste, la République du Congo et Maurice.

Madame France Gélinas, députée (Ontario), présente une communication sur l’écriture épicène, laquelle comprend une résolution sur le langage non sexiste dans toute communication, soumise à discussion à la Commission politique. Les membres du Réseau sont ensuite informées relativement à l’audition de monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie et sur l’Avis de l’APF en vue du Sommet de Kinshasa en octobre 2012.

Sous la rubrique des « questions diverses », les participantes au Réseau discutent de trois propositions de résolution dont celle sur « l’autonomisation économique des femmes » soumise par madame Stéphanie Vallée et à l’égard de laquelle la rapporteure du Canada, madame Shelly Glover, suggère d’ajouter un rappel concernant la nécessaire conscientisation et sensibilisation des hommes en matière d’autonomisation des femmes. Les deux autres résolutions proposées à la session plénière portent sur « les mutilations génitales féminines » et sur « le respect des droits des femmes ».   Elles discutent enfin de la question récurrente de la reconnaissance du Réseau des femmes parlementaires à titre de commission individuelle et autonome.

Travaux de la Commission des affaires parlementaires

La Commission des affaires parlementaires siège à Bruxelles le 10 juillet 2012 sous la présidence de l’honorable Pierre De Bané, sénateur (Canada). Ce dernier remercie les hôtes belges et souhaitent la bienvenue aux parlementaires présents. Le Secrétaire général parlementaire, le sénateur Jacques Legendre, présente un mot de bienvenue et souhaite bon travail à la Commission.

Après l’adoption de l’ordre du jour amendé et du relevé de décisions de la réunion tenue à Vancouver les 19 et 20 mars 2012, le sénateur De Bané présente sa communication sous forme de diaporama sur l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et les autres institutions qui composent la Francophonie internationale.

La Commission procède ensuite à la présentation et l’examen des projets de rapports.

Madame Carole Poirier, députée (Québec), et monsieur Blaise Lambert Kyelem, député (Burkina Faso), présentent un rapport sur le nomadisme politique.

Monsieur Louis Vlavonou, député (Bénin), présente son rapport sur la discrimination et les élections libres, justes et transparentes.

La Commission entend madame Françoise Bertieaux, députée de Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles et présidente du Réseau des femmes parlementaires au sujet de la résolution adoptée par le Réseau sur « les droits imprescriptibles et inaliénables des femmes ».

Madame Michèle André, sénatrice (France) et vice-présidente de la Commission, présente les deux derniers chapitres du Recueil des procédures et des pratiques parlementaires dans les assemblées de l’espace francophone et précise qu’une publication des synthèses pourrait être réalisée en vue de la prochaine session.

L’honorable Pierre De Bané, sénateur (Canada) et président de la Commission, rend compte de la décision du Bureau relativement aux conclusions de son mémoire sur le financement de la Francophonie internationale (voir en début de rapport la section concernant les Travaux du Bureau).

La Commission fait ensuite le point sur les Programmes de coopération parlementaire, dont : Les séminaires parlementaires et les stages de formation, le Programme NORIA, le Parlement francophone des jeunes et les parlements nationaux de jeunesse, ainsi que les missions d’observation des élections. Sur ce dernier point, il procède aussi à l’audition de monsieur Hugo Sada, Délégué à la Paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’OIF. La présentation du Délégué de la Paix permet aux participants aux travaux de la Commission d’engager une discussion sur les moyens permettant de renforcer la légitimité démocratique des missions électorales de l’OIF, par exemple en nommant des chefs parlementaires ou en augmentant le nombre de parlementaires au sein de ces missions. Certains se demandent toutefois si l’APF dispose des moyens de participer à de telles missions.

En préparation de l’audition de monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie lors de la XXXVIII^e session de Bruxelles, la Commission convient qu’une question porterait sur le nomadisme politique, une autre sur le rôle consultatif de l’APF et, une troisième faisant suite au séminaire parlementaire tenu à Bamako sur le code de la famille. Les participants s’entendent enfin sur les nouveaux thèmes de rapport prévus pour 2013, soient « État civil et démocratie », « Le financement des partis politiques », « La coopération décentralisée dans l’espace francophone » et « Parlement, presse, médias et démocratisation ».

Pour plus de détails sur cette réunion, prière de consulter le site suivant : http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/2012_07_cap_bruxelles.pdf 

Travaux de la Commission politique

Le 10 juillet 2012, la Commission politique siège à Bruxelles sous la présidence de monsieur André Schneider, député (France).

Après l’adoption de l’ordre du jour et du relevé de décisions de la réunion de Lomé (Togo) en mars 2012, monsieur Schneider présente sa communication à titre de président.

Monsieur Henri-François Gautrin, député (Québec) présente un rapport sur la sur l’institution de l’ombudsman dans l’espace francophone.

Madame Denise Mekamne, députée (Gabon), présente un rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone. Les résolutions sur les pays suivants sont adoptées : Côte d’Ivoire, Guinée, Madagascar, Mali et Syrie. La Commission décide de proposer à l’Assemblée plénière de Bruxelles (juillet 2012) de réintégrer au sein de l’APF la Section de la Côte d’Ivoire, suspendue depuis 2006.

La Commission discute ensuite de la révision du règlement de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, avant d’entendre madame Françoise Fassiaux-Looten, députée (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), qui présente un projet de rapport dans lequel elle s’interroge sur « Faire face aux défis démographiques du XXI^e siècle ».

Monsieur Bernard Trottier, député (Canada) et rapporteur de la Commission, présente un projet de rapport final portant sur les ressources naturelles et les conflits, assorti d’un projet de résolution. Enjeu complexe et sensible sur plusieurs plans, l’exploitation des ressources naturelles a un impact direct sur le quotidien de millions de personnes dont beaucoup se retrouvent dans les pays de la francophonie. Dans les pires situations, elle entraine mécontentement et conflits parmi les populations, sinon des conflits violents à l’intérieur même d’un pays ou dans les zones frontalières. Les principales ressources et industries concernées sont le pétrole, l’industrie minière qui exploite les diamants, l’or, l’étain et le coltan, l’industrie forestière, mais aussi des produits agricoles comme le cacao et le café.

Le député Trottier expose notamment les démarches mises de l’avant par le Secrétaire général de l’ONU, ainsi que les initiatives élaborées à l’échelle internationale et par le Canada, particulièrement en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) : Initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE), norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations, Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives Canadiennes présentes à l'étranger. Il invite la Francophonie à réitérer que la mise en valeur des ressources naturelles dans le respect des droits de la personne, des collectivités locales, de l’environnement naturel et culturel, demeure un atout en vue de la résolution des conflits et du développement économique des régions les plus vulnérables. Il souhaite que la Francophonie unisse ses efforts pour faire en sorte que les initiatives et accords existants soient respectés et mis en œuvre et qu’elle contribue activement à l’émergence de nouvelles structures d’intervention et de contrôle en matière d’exploitation de ressources naturelles en zones de conflit. Il propose en ce sens une résolution que la Commission adopte avec le rapport.

Le rapport final du rapporteur Trottier ainsi que la résolution adoptée en session plénière peuvent être respectivement consultés aux adresses suivantes : http://apf.francophonie.org/IMG/pdf/2012_session_politic_Rapport19_Ressourcesnaturelles.pdf et http://apf.francophonie.org/spip.php?article1666. L’esprit général de la résolution proposée par le rapporteur canadien a été incorporé à l’avis proposé par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie en vue du Sommet de la Francophonie d’octobre 2012 à Kinshasa (République démocratique du Congo).

Avant de conclure ses travaux, la Commission convient que le prochain thème de rapport de la Belgique et du Québec portera sur l’influence des nouveaux médias dans la sphère politique francophone. Les participants s’entendent sur la question qui sera présentée au Secrétaire général de la Francophonie lors de la séance plénière.

Travaux de la Commission de la coopération et du développement

La Commission de la coopération et du développement se réunit à Bruxelles le 10 juillet 2012, sous la présidence de monsieur Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso). Après adoption de l’ordre du jour, le président Sawadogo fait rapport des activités de la dernière année et des activités à venir. L’assemblée adopte le compte rendu et le relevé de décisions de la réunion du 2 au 4 avril 2012 à Delémont (Jura - Suisse), puis elle discute de l’audition de monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, en séance plénière.

Monsieur Hervé Cronel, Conseiller spécial chargé de l’Économie et du Développement durable auprès du Secrétaire général de la Francophonie, intervient devant la Commission. Il fait le point sur les différentes conférences et activités ayant eu lieu et à venir, notamment la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement tenue à Doha et celle de Rio+20 où la proposition de la Francophonie d’ajouter la culture comme 4^e pilier du développement durable n’a pas été acceptée, non plus que l’intégration de tous les programmes en ces matières sous un seul Programme du développement durable au sein de l’ONU. Au Sommet du G20 tenu le 17 juin 2012, la question de la croissance verte, chère à l’OIF est éludée par l’accent mis sur la crise financière. Quant à la conférence du Congo Brazzaville sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l’Initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE), l’enjeu de la gestion des terres dans le contexte des ressources énergétiques et minières s’ajoute au débat. En terminant, le conseiller spécial Cronel exprime le souhait que, dans la foulée du premier Forum mondial de la langue française tenu à Québec en juillet 2012, la Francophonie puisse désormais non seulement exceller en culture et Droits de la personne mais tout autant en matière de développement économique.

Les participants aux travaux de la Commission discutent ensuite de la préparation de l’Avis de l’APF sur le thème du Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie : « Francophonie, enjeux environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale ».

Monsieur Patrick Dupriez, député (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), présente un rapport sur « La régulation du foncier dans une perspective de souveraineté alimentaire ». Le rapport est assorti d’une résolution adoptée par la Commission après amendement. La résolution peut être consultée à http://apf.francophonie.org/spip.php?article1673. S’ensuit l’examen du rapport de monsieur André Burri, rapporteur du Jura, sur la gouvernance économique et de la résolution s’y rapportant et ayant trait à la gouvernance économique, la transparence et la responsabilité sociétale des entreprises (http://apf.francophonie.org/spip.php?article1674).

La Commission se penche ensuite sur les rapports de suivi, le premier concernant « Le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) » et présenté par les co-rapporteurs messieurs Mahama Sawadogo (Burkina Faso) et Germain Chevarie (Québec). Ces derniers expriment leur volonté de refondre le rapport afin d’insister sur les éléments de changements récents et des problématiques spécifiques comme par exemple le commerce équitable, sujet sur lequel on souhaiterait proposer un atelier le cadre des travaux de l’OMC.

Monsieur Pierre Dionne Labelle, député et rapporteur (Canada), présente le rapport de suivi du Sommet de Ouagadougou relativement à la « Contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies nationales de développement durable et à la formulation de politiques nationales de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles ». Le député rappelle les origines de ce sujet récurrent à la Commission. Cette nouvelle mouture du rapport fait état des progrès accomplis dans certains pays en matière de développement durable et met en évidence les initiatives clés de 2011 et 2012, dont la Conférence mondiale sur le Développement durable 2012 (RIO+20) à Rio de Janeiro au Brésil. Avec l’échéance prochaine du Cadre stratégique décennal de la Francophonie, établi dans la foulée du Sommet de Ouagadougou en 2004, le rapporteur de la Section canadienne de l’APF insiste sur la nécessité d’un bilan exhaustif des progrès réalisés dans l’élaboration de stratégies nationales de développement durable au sein de la Francophonie. Il souligne aussi l’importance des synergies existantes entre l’APF, l’OIF et son opérateur en ces matières, l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie (IEPF). Le Conseiller spécial de l’OIF, Hervé Cronel, confirme que le prochain cadre décennal sera un élément clé et insiste sur l’importance de conserver le développement durable à l’avant-plan.

Madame Mila-Bellè Telou, députée et rapporteure (Togo), présente son rapport de suivi sur « Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) », à la suite duquel le Conseiller spécial Cronel confirme que l’aide au développement, qui devrait se situer à 0,7 % du PIB est encore bien loin du compte, tout comme le déficit d’investissement en matière d’environnement et de changement climatique promis par les pays donateurs. Monsieur Cronel profite de l’occasion pour informer les parlementaires présents de l’importance de conserver les OMD à titre d’éléments de mesure concrets qu’il juge plus facilement quantifiables que ne pourront l’être les futurs Objectifs de développement durable censés les remplacer à compter de 2015. Le député Dionne Labelle (Canada) invite les pays francophones d’Afrique à parler haut et fort en ces matières afin que les pays développés n’oublient pas l’importance de ce continent, notamment dans le contexte de la diminution de l’aide internationale, ajoute le Président Sawadogo. Ce dernier suggère d’ailleurs d’envisager la présentation d’une résolution en 2013 au sujet du maintien du développement durable dans le prochain programme décennal et de la nécessité de conserver les OMD sans les substituer par les futurs objectifs de développement durable.

En terminant, la Commission convient de deux nouveaux thèmes pour ses travaux futurs : L’économie verte (Suisse et Niger) et L’emploi des jeunes (France et Tchad). Le Président Sawadogo invite les parlementaires du Maroc, du Niger et du Canada à se joindre au secrétariat pour la préparation de l’avis au Sommet de la Francophonie d’octobre 2012 à Kinshasa.

Travaux de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) se réunit à Bruxelles le 10 juillet 2012, sous la présidence de monsieur Didier Berberat, sénateur et conseiller aux États (Suisse).

Après l’adoption de l’ordre du jour et du compte rendu de la réunion de Bruxelles en mars 2012, le président Berberat présente son rapport d’activité.

Le D^r Omar Ndoye, député (Sénégal) et rapporteur de la Commission chargé des questions relatives au VIH/SIDA, présente son rapport d’activités.

Monsieur Bertrand St-Arnaud, député (Québec), présente un rapport d’étude sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (CIDEC) et sur le suivi de la Déclaration de Québec. La Commission procède ensuite à l’audition de monsieur Luc Jabon, président de la Coalition francophone belge pour la diversité culturelle et de monsieur Claude Michel, trésorier de la Coalition française pour la diversité culturelle.

Au sujet du Vade-mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales, thème récurrent à la CECAC, les parlementaires entendent monsieur Dominique Hoppe, président de l’Association des fonctionnaires francophones des organisations internationales. Quant au Projet de politique de promotion du français, monsieur Michel Grégoire, conseiller au cabinet du Secrétaire général de la Francophonie, intervient devant la Commission.

En guise de compte rendu des travaux du premier Forum mondial de la langue française, la Commission reçoit le témoignage de madame Manon Loison (France) et de monsieur Saadou Idi Moustapha (Niger) de la délégation des jeunes de l’APF au Forum.

Avant de conclure ses travaux, la Commission discute de la préparation de l’avis au Sommet de la Francophonie et adopte les résolutions qui lui ont été présentées :

·         Résolution sur la numérisation des ouvrages littéraires;

·         Résolution sur les patrimoines de Tombouctou (Mali) et de la Géorgie;

·         Résolution sur le financement de la riposte au VIH/SIDA;

·         Résolution sur l’Éducation au développement durable;

·         Résolution sur la Francophonie culturelle et économique.

Ces résolutions peuvent être consultées à la page suivante : http://apf.francophonie.org/spip.php?rubrique151.

Travaux de la Session plénière

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie se réunit en assemblée plénière au Palais d’Egmont à Bruxelles, les 11 et 12 juillet 2012, sous la présidence de monsieur Roch Marc Christian Kaboré, président de l’APF et de l’Assemblée nationale du Burkina Faso.

Après adoption de l’ordre du jour, l’Assemblée confirme la réintégration de la Section de la Côte d’Ivoire et entend le président de l’Assemblée nationale, monsieur Kigbafori Guillaume Soro, qui remercie l’APF et procède à un bref rappel historique des événements ayant conduit à la suspension de la Section de la Côte d’Ivoire. Suit le mot de bienvenue de monsieur Jean-Charles Luperto, Président du Parlement de la Fédération Communauté française de Wallonie-Bruxelles. Le Premier ministre de Belgique, monsieur Elio Di Rupo, s’adresse brièvement à l’Assemblée et fait état de la situation de la Belgique, précisant que le pays est de moins en moins affecté par la crise financière européenne.

Le président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, monsieur Roch Marc Christian Kaboré, présente son message inaugural au cours duquel il insiste notamment sur le 45^e anniversaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et son cheminement depuis 1967, précisant qu’il souhaite que celle-ci accentue le caractère politique qui est le sien. Monsieur Kaboré note aussi que le thème retenu pour la session annuelle, celui des médias et des technologies de l’information et de la communication (TIC), doit interpeller la Francophonie, et l’inciter à surmonter la fracture linguistique qui s’est dressée au fil des ans.

L’Assemblée entend ensuite le Secrétaire général de la Francophonie, monsieur Abdou Diouf, qui se réjouit d’abord de la réintégration de la Côte d’Ivoire au sein de la Francophonie. Il profite de l’occasion pour aussi réitérer l’importance des TIC pour la démocratie, tant nationale qu’internationale, et souhaiter que les parlementaires puissent investir au plus vite ces nouvelles technologies et ces nouveaux médias pour préserver la démocratie et y participer. Après la livraison d’un message du Secrétaire général de l’ONU pas le président d’Assemblée au sujet du 45^e anniversaire de l’APF, le Secrétaire général Diouf résume les activités de la Francophonie au cours de la dernière année. Il termine son intervention en répondant à nombre de questions de l’Assemblée sur une variété de sujets, dont celui du financement de la Francophonie abordé par l’honorable Andrée Champagne, sénatrice et présidente de la Section canadienne. Dans sa réponse à cette question sur le financement, le Secrétaire général invite notamment « les parlementaires à encourager leur gouvernement respectif, lors de l’examen des crédits budgétaires, à contribuer davantage en faveur de la Francophonie par l’entremise de versement de contributions volontaires qui viendra appuyer directement la programmation de l’OIF et des opérateurs dans la mise en œuvre de ses missions[2]. »

L’Assemblée plénière procède à l’audition des contributions des sections inscrites au Débat général portant sur les « Médias et technologies de l’information et de la communication, vecteurs de la Francophonie dans le monde ». Au nom de la Section canadienne, l’honorable Andrée Champagne, intervient sur le premier sous-thème, concernant le rôle et la place des médias et des TIC dans la promotion de la langue française. Par le biais d’exemples canadiens en ces matières, elle exprime le souhait profond « que les francophones de partout au monde se mobilisent pour faire en sorte que le français occupe pleinement sa place sur la Toile et dans l’ensemble des technologies émergentes qui caractérisent l’univers du Web 2.0. »

L’Assemblée adopte le rapport d’activité de monsieur Jacques Legendre, sénateur (France) et Secrétaire général parlementaire de l’APF, ainsi que le rapport financier de monsieur Michel Wolter, député (Luxembourg) et trésorier de l’APF, décrivant les comptes de l’exercice 2011 et le budget rectifié pour 2012.

L’Assemblée procède à l’adoption des projets de rapport et de résolution présentés au nom des commissions permanentes et du Réseau des femmes parlementaires. Précisons que l’honorable Andrée Champagne, première vice-présidente de l’APF, prend la relève du président Roch Marc Christian Kaboré en tant que présidente de l’Assemblée plénière jusqu'à la fin des travaux. Le député et rapporteur Bernard Trottier (Canada) présente la résolution n^o 20 sur les ressources naturelles et les conflits au nom de la Commission politique. Les résolutions adoptées sont les suivantes :

·         Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles :

Ø  Résolution sur la numérisation des ouvrages littéraires

Ø  Résolution sur les patrimoines de Tombouctou (Mali) et de la Géorgie

Ø  Résolution sur le financement de la riposte au VIH/SIDA

Ø  Résolution sur l’Éducation au développement durable

Ø  Résolution sur la Francophonie culturelle et économique

·         Commission de la coopération et du développement :

Ø  Résolution sur la gouvernance économique, la transparence et la responsabilité sociétale des entreprises

Ø  Résolution sur la régulation du foncier dans une perspective de souveraineté alimentaire

·         Commission politique :

Ø  Résolution sur les ressources naturelles et conflits au sein de l’espace francophone

Ø  Résolution : les défis démographiques dans l’espace francophone

Ø  Résolution sur les situations politiques dans l’espace francophone

Ø  Résolution sur l’institution de l’Ombudsman, médiateur et autres institutions nationales de défense des droits de l’Homme

·         Réseau des femmes parlementaires :

Ø  Résolution sur les mutilations génitales féminines

Ø  Résolution sur l’autonomisation économique des femmes

Ø  Résolution sur le respect des droits des femmes 

Les résolutions et les textes des discours sont disponibles sur le site de l’APF : http://apf.francophonie.org/spip.php?rubrique151. 

L’Assemblée prend acte du compte rendu d’activité des Chargés de mission régionaux.  Elle discute enfin de l’Avis de l’APF au prochain Sommet de la Francophonie à Kinshasa en octobre 2012, lequel avis s’articulera autour d’un premier volet, sur le développement durable, et d’un second, sur les activités de la Francophonie. Il est notamment convenu que certains éléments du rapport et de la résolution proposée par la Section canadienne au sujet des ressources naturelles et des conflits au sein de l’espace francophone seront incorporés à l’Avis.

Grâce à sa participation à cette session annuelle, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de défendre les intérêts budgétaires de la Section canadienne, de participer activement à la discussion avec le secrétaire général de l’OIF, de s’assurer de l’approbation des candidatures de la Section à l’Ordre de la Pléiade, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts.

Respectueusement soumis,