M. Joe Preston, député, a représenté la
Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth et fait
fonction de personne-ressource au Colloque parlementaire de l’APC tenu à
Trinité-et-Tobago, du 24 au 27 janvier 2011.
De nombreux députés et sénateurs de
Trinité-et-Tobago ont participé au colloque.
Le premier ministre, le chef de
l’opposition, le Président de la Chambre et le Président du Sénat de
Trinité-et-Tobago ont pris part aux discussions qui se sont déroulées au cours
des deux journées du colloque. M. Preston, député, à titre de
personne-ressource, a fait une présentation sur le développement du
Commonwealth et sur le rôle de l’APC.
Les discussions ont porté sur les
sujets suivants :
·Le développement du Commonwealth et le rôle
de l’APC.
·Éthique et obligation de rendre compte des
parlementaires - Codes d’éthique, concept de
reddition de comptes, législation sur l’intégrité dans la vie publique des
parlementaires;
·Interprétation et application du Règlement de
la Chambre et usages et procédure de la Chambre
·Privilèges parlementaires – Privilèges et immunités des parlementaires, y compris la liberté
de parole dans un débat, la compétence exclusive sur leurs délibérations;
privilèges des témoins comparaissant devant les comités; documents dont
l’impression est ordonnée; violations de privilège et outrage au Parlement;
procédure pour soulever une question de privilège;
·Rôle du président de séance et d’autres
agents supérieurs – Rôle et fonctions des
présidents de séance. Devoirs et responsabilités des agents supérieurs du
Parlement. Protocole parlementaire approprié et utilisation du Règlement;
·Caractère essentiel des débats – Aspects importants du débat à la Chambre; forme et contenu des
discours; pertinence dans le cadre des débats; présentation et admissibilité
des documents; qualités d’un bon orateur; interruptions; définition d’un rappel
au Règlement; débats d’urgence;
·Rôle de l’opposition – Rôle et responsabilités de l’opposition; motions et projets de loi
émanant de députés; questions aux ministres; questions relatives à
l’ajournement; rôle du whip;
·Services aux députés et protocole
parlementaire – Administration parlementaire,
Bibliothèque et services de recherche parlementaires, autre personnel de
soutien; rémunération des députés; services dans les circonscriptions;
·Parlement et médias – Télédiffusion et radiodiffusion des travaux du Parlement; liberté
de la presse et de l’information; valeur d’un média
indépendant;
·Conclusions et mesures à prendre
Les autres personnes-ressources qui ont
assisté au colloque sont : Derrick Smith, de la Jamaïque;
Rick Barker, de la Nouvelle-Zélande; Huw Williams, de l’Écosse; Barendra
Sinanan et Catherine Gordon, de Trinité-et-Tobago.
Le colloque et les discussions ont été
très instructifs et enrichissants pour tous les parlementaires. Tous les
délégués ont pris part aux discussions, et les délibérations et séances ont été
assez longues et extrêmement profitables.
Respectueusement soumis,
M. Russ Hiebert, député, président pour M. Joe
Preston, député Section canadienne
de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)