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Rapport

 

M. Joe Preston, député, a représenté la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth et fait fonction de personne-ressource au Colloque parlementaire de l’APC tenu à Trinité-et-Tobago, du 24 au 27 janvier 2011.

De nombreux députés et sénateurs de Trinité-et-Tobago ont participé au colloque.

Le premier ministre, le chef de l’opposition, le Président de la Chambre et le Président du Sénat de Trinité-et-Tobago ont pris part aux discussions qui se sont déroulées au cours des deux journées du colloque. M. Preston, député, à titre de personne-ressource, a fait une présentation sur le développement du Commonwealth et sur le rôle de l’APC.

Les discussions ont porté sur les sujets suivants :

·Le développement du Commonwealth et le rôle de l’APC.

·Éthique et obligation de rendre compte des parlementaires - Codes d’éthique, concept de reddition de comptes, législation sur l’intégrité dans la vie publique des parlementaires;

·Interprétation et application du Règlement de la Chambre et usages et procédure de la Chambre

·Privilèges parlementaires – Privilèges et immunités des parlementaires, y compris la liberté de parole dans un débat, la compétence exclusive sur leurs délibérations; privilèges des témoins comparaissant devant les comités; documents dont l’impression est ordonnée; violations de privilège et outrage au Parlement; procédure pour soulever une question de privilège;

·Rôle du président de séance et d’autres agents supérieurs – Rôle et fonctions des présidents de séance. Devoirs et responsabilités des agents supérieurs du Parlement. Protocole parlementaire approprié et utilisation du Règlement;  

·Caractère essentiel des débats – Aspects importants du débat à la Chambre; forme et contenu des discours; pertinence dans le cadre des débats; présentation et admissibilité des documents; qualités d’un bon orateur; interruptions; définition d’un rappel au Règlement; débats d’urgence;

·Rôle de l’opposition – Rôle et responsabilités de l’opposition; motions et projets de loi émanant de députés; questions aux ministres; questions relatives à l’ajournement; rôle du whip;  

·Services aux députés et protocole parlementaire – Administration parlementaire, Bibliothèque et services de recherche parlementaires, autre personnel de soutien; rémunération des députés; services dans les circonscriptions;  

·Parlement et médias – Télédiffusion et radiodiffusion des travaux du Parlement; liberté de la presse et de l’information; valeur d’un média indépendant;  

·Conclusions et mesures à prendre

Les autres personnes-ressources qui ont assisté au colloque sont : Derrick Smith, de la Jamaïque; Rick Barker, de la Nouvelle-Zélande; Huw Williams, de l’Écosse; Barendra Sinanan et Catherine Gordon, de Trinité-et-Tobago.

Le colloque et les discussions ont été très instructifs et enrichissants pour tous les parlementaires. Tous les délégués ont pris part aux discussions, et les délibérations et séances ont été assez longues et extrêmement profitables.  

 

 

Respectueusement soumis,

 

 

 

M. Russ Hiebert, député, président pour M. Joe Preston, député
Section canadienne
de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)

 

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