Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Les 9, 10 et 11 juin 2014, les honorables sénateurs Doug Black, Percy Downe et les députés Massimo Pacetti et Jasbir Sandhu ont dirigé une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) à la réunion annuelle de 2014 de la Western Governors Association (WGA) qui s’est tenue à Colorado Springs au Colorado. La délégation était accompagnée de madame June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne du GIP.

RÉUNION

La Western Governors’ Association regroupe les 19 gouverneurs des États de l’Ouest des États-Unis (voir l’annexe) ainsi que ceux des Samoa américaines, de Guam et des îles Mariannes du Nord. Les premiers ministres de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba participent également aux activités du WGA.

Pour atteindre ses objectifs, le WGA a recours à six stratégies fondamentales :

·         mettre en place et communiquer les politiques régionales;

·         servir de lieu de réflexion sur le leadership;

·         bâtir une capacité régionale;

·         réaliser des travaux de recherche et en diffuser les résultats;

·         former des coalitions et nouer des partenariats pour faire avancer les intérêts régionaux; et

·         accroître la compréhension et l’appui du public à l’égard des enjeux régionaux et de positions stratégiques.

Chaque année, la WGA organise une réunion annuelle. Celle de 2014 était présidée par le gouverneur du Colorado, John Hickenlooper, qui a choisi comme thème de son année à la présidence de la WGA, « Unissons nos efforts ».  Les gouverneurs Jan Brewer (Arizona), Sam Brownback (Kansas), Steve Bullock (Montana), Jack Dalrymple (Dakota du Nord), Dennis Daugaard (Dakota du Sud), Gary Herbert (Utah), Matthew Mead (Wyoming), Butch Otter (Idaho) et Brian Sandoval (Nevada) étaient également présents, de même que Gary Doer, ambassadeur du Canada aux États-Unis et ancien premier ministre du Manitoba.

La réunion annuelle de 2015 sera présidée par le gouverneur Sandoval, qui a déclaré que le thème principal de son année à la présidence de la WGA serait les sécheresses. Le vice-président de la WGA sera John Fitzhaber, gouverneur de l’Oregon.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION

Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis vise à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les points de divergence, à favoriser les échanges d’information et à promouvoir une meilleure compréhension entre législateurs sur des questions d’intérêt commun.

En plus de rencontrer fréquemment leurs homologues fédéraux, ces dernières années, les membres de la Section canadienne du GIP ont assisté à des réunions régionales et nationales de gouverneurs. Ces rencontres donnent lieu à des discussions qui aident la Section canadienne à atteindre ses objectifs et permettent de mieux comprendre la nature et l’ampleur de la relation entre les deux pays.

La Section canadienne du GIP a l’intention d’assister aux prochaines réunions annuelles de la WGA et de poursuivre les efforts de défense des intérêts du Canada.

ACTIVITÉS AU COURS DE LA RÉUNION

À la réunion annuelle de 2014, la WGA a organisé les conférences d’honneur et discussions suivantes :

·         Conférence d’honneur : Sally Jewell, secrétaire du ministère de l’Intérieur des États-Unis;

·         Se préparer et répondre aux situations de sécheresse et d’inondation;

·         L’eau dans l’Ouest : défis et bonnes opportunités;

·         Conférence d’honneur : Fred Hochberg, Export-Import Bank des États-Unis;

·         Conférence d’honneur : Gina McCarthy, Agence de protection environnementale des États-Unis;

·         Le forum du Washington Post sur les problèmes de l’Ouest américain;

·         Conséquences de l’importance des gisements pétroliers et gaziers de l’Ouest américain : relever les défis et profiter des bonnes occasions;

·         Gérer les défis interreliés que posent les incendies de forêt, la Endangered Species Act et les espèces invasives.

Le présent rapport est un compte-rendu sommaire des conférences et des discussions qui ont eu lieu à la réunion annuelle de 2014.

CONFÉRENCE D’HONNEUR

Sally Jewell, secrétaire du ministère de l’Intérieur des États-Unis;

·         « Repousser les choses » pour une autre dizaine d’années n’est pas une option.

·         Les gouvernements doivent unir leurs efforts, et doivent agir maintenant.

Comment SE PRÉPARER ET RÉPONDRE AUX SITUATIONS DE SÉCHERESSE ET D’INONDATION

Jo-Ellen Darcy, ministère de la Défense des États-Unis

·         Le Army Corps of Engineers des États-Unis se préparera pour répondre aux situations de sécheresse et d’inondation.

·         Dans la mesure du possible, la planification peut jouer un rôle considérable.

·         Les avantages et les risques à court et à long terme doivent être bien compris.

·         L’atténuation et l’adaptation sont importantes.

·         Le Army Corps of Engineers des États-Unis peut aider les collectivités à planifier en vue de répondre à leurs besoins particuliers liés à l’eau.

Kathryn Sullivan, Administration océanique et atmosphérique des États-Unis

·         Les prévisions météorologiques ne sont pas la même chose que les prévisions climatiques.

·         La sécheresse dans l’Ouest des États-Unis a commencé plus tôt et durera probablement plus longtemps que les années précédentes; elle devrait également toucher de nouveaux secteurs. Cela dit, on constate une certaine atténuation des conditions de sécheresse dans quelques secteurs.

·         Les conditions prévalant dans l’océan Pacifique sont favorables au développement d’un système météorologique de type El Nino.

·         L’Administration océanique et atmosphérique des États-Unis (AOOA) soutient les États en les informant sur la météo, en effectuant le suivi de la météo en vue de donner aux États la capacité de s’engager dans la planification à long terme et en collaborant avec les organismes des États pour repérer les besoins.

·         De plus, l’AOOA requiert des améliorations en ce qui touche la diffusion d’information et a besoin de données supplémentaires.

Robert Bonnie, ministère de l’Agriculture des États-Unis

·         Le secteur de l’agriculture est touché par les sécheresses.

·         Le tout dernier projet de loi Farm comporte de nouveaux programmes relatifs aux désastres.

·         Il existe un financement ciblé pour répondre aux situations de sécheresse.

·         Un travail du sol adéquat et la couverture des sols jouent un rôle important pour empêcher l’érosion.

·         Ceux qui ont de bonnes pratiques de préservation ont de meilleurs résultats, notamment en ce qui a trait à la fertilité des sols.

·         Il importe que la gestion des forêts fasse preuve d’une meilleure résilience relativement aux sécheresses.

L’EAU DANS L’OUEST : DÉFIS ET BONNES OCCASIONS

Mike Connor, ministère de l’Intérieur des États-Unis;

·         L’eau joue un rôle crucial en matière de vitalité économique et de qualité de la vie.

·         En ce qui concerne l’eau, les intervenants devraient assurer une meilleure coordination de ce qui se prépare à brève échéance et survient hâtivement.

·         L’accent croissant mis sur l’eau fournit des occasions d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies qui sont requises pour relever les défis relatifs à l’eau et pour favoriser la sensibilisation; l’éducation et la capacité de collaborer offrent des occasions importantes.

·         À tous les niveaux de gouvernement, on fait preuve de leadership concernant les questions liées à l’eau.

·         L’eau constitue principalement une question relevant des États, une réalité qui est bien comprise au niveau fédéral; cela dit, la collaboration entre les États et l’administration fédérale serait fructueuse.

·         On constate quelques réussites relativement à l’amélioration de la gestion de l’eau, notamment concernant le lac Mead et la Californie.

·         Il existe un déséquilibre entre la demande pour l’eau et l’offre d’eau.

·         La demande pour l’eau augmente, notamment en raison de la croissance de la population, des changements survenus dans les marchés de l’énergie et des besoins agricoles.

·         L’offre d’eau diminue, notamment en raison de problèmes liés aux aquifères.

·         En matière d’eau, des stratégies coordonnées et des données sont requises pour permettre la prise de décision.

·         Il faut aussi des investissements pour aborder le vieillissement des infrastructures relatives à l’eau, dont celles concernant le stockage, la technologie - comme le dessalement - devant être déployée et les mesures devant être prises pour assurer la protection contre les espèces invasives.

·         L’idée qu’il est toujours préférable de prévenir maintenant que de guérir plus tard s’applique pertinemment à un éventail de secteurs, dont celui de l’eau.

·         Toute discussion concernant l’eau devrait commencer sur le thème de la conservation.

James Eklund, Colorado Water Conservation Board [Conseil de conservation de l’eau du Colorado]

·         À l’instar de nombreux États de l’Ouest des États-Unis, l’histoire du Colorado est indissociable de celle de son eau.

·         Les conflits reliés à l’eau attirent l’attention tandis que les efforts déployés en matière de collaboration dans ce domaine ne font pas la manchette.

·         Une grande partie de l’Ouest des États-Unis est touchée par une grave sécheresse; les périodes de sécheresse enregistrées dans certains secteurs sont les plus longues de l’histoire.

·         Les sécheresses exigent des États qu’ils fassent preuve de polyvalence.

·         Certains États n’ont virtuellement aucun enneigement.

·         Les États devraient collaborer avec l’administration fédérale pour que les projets liés à l’eau soient mis en œuvre plus rapidement.

·         Les réseaux hydrographiques ne tiennent pas compte des frontières entre les États ni des frontières internationales.

John Entsminger, Southern Nevada Water Authority

·         Il est avantageux d’examiner la question de l’eau d’un point de vue régional.

·         L’eau est essentielle aux gens, aux entreprises et aux collectivités.

·         On établit de « fausses divisions » entre les diverses utilisations de l’eau, dont celles pour les activités récréatives, le commerce, l’agriculture, l’énergie et celles des consommateurs.

·         Il est possible d’utiliser moins d’eau et de connaître néanmoins une solide croissance économique.

·         Dans les cas de déséquilibre entre la demande et l’offre d’eau, il existe trois options : réduire l’utilisation d’eau, en obtenir plus; et/ou assurer la sécurité des mécanismes de livraison.

·         Dans l’Ouest des États-Unis, peu d’options permettent d’accroître l’offre d’eau.

·         En matière d’eau, des stratégies d’adaptation et des plans de mesures d’urgence sont nécessaires.

CONFÉRENCIER D’HONNEUR

Fred Hochberg, Export-Import Bank des États-Unis

·         La Export-Import (Ex-Im) Bank des États-Unis fait la promotion d’un plan d’action favorisant la croissance et ses activités servent de complément à celles du secteur privé; conformément à ce rôle, l’institution entreprend des activités, comme assurer que les entreprises soient payées et mettre en relation les entreprises - particulièrement les petites entreprises - avec les bonnes occasions venant de l’étranger.

·         Grâce au soutien de la Ex-Im Bank, les entreprises sont en mesure de faire concurrence aux entreprises étrangères selon des règles du jeu plus équitables.

·         Les entreprises doivent payer la Ex-Im Bank en échange de services, mais les surplus sont versés aux contribuables.

·         Environ 60 pays du monde possèdent une institution semblable à la Ex-Im Bank; ces autres institutions peuvent devoir ou non, à intervalles réguliers,  « se battre pour continuer d’exister » et/ou pour « appliquer les mêmes règles du jeu » que la Ex-Im Bank.

CONFÉRENCIER D’HONNEUR

Gina McCarthy, Agence de protection environnementale des États-Unis;

·         Le 2 juin 2014, l’Agence de protection environnementale des États-Unis (APE) a proposé un plan relatif aux énergies propres.

·         Les États de l’Ouest des États-Unis participent à des initiatives intéressantes en matière d’énergies propres et de conservation.

·         Même si elles n’ont pas été reconnues comme telles, les États et les collectivités locales mettent en œuvre des mesures relatives au changement climatique depuis longtemps.

·         Les sécheresses sans précédent de certains secteurs surviennent au même moment que des inondations se produisent dans d’autres secteurs.

·         L’urgence d’agir est très claire dans le domaine des changements climatiques.

·         L’approche unique en matière de changement climatique n’est pas appropriée, et les États devraient avoir le droit de déterminer pour eux-mêmes la position qu’ils souhaitent adopter en matière d’économie du 21^e siècle fondée sur des énergies propres.

·         L’APE favorise la polyvalence et la prérogative des États en la matière; cependant, la polyvalence va de pair avec la responsabilité.

·         Dans le contexte d’un fédéralisme coopératif relativement au changement climatique, un engagement continu entre les administrations des États et l’administration fédérale est requis; bien qu’un accord existe sur ce qui est nécessaire pour assurer la santé publique, protéger l’environnement et favoriser la durabilité, les États devraient prendre les décisions concernant les actions particulières requises au niveau de l’État.

·         Les risques climatiques devraient se transformer en occasions d’affaires.

·         En matière de changement climatique, l’accent devrait se porter sur les faits et sur ce qui a de l’importance pour les gens.

·         Une offre abondante d’énergie de rechange, fiable et abordable va de pair avec une importante réduction de la pollution causée par le carbone.

·         L’Ouest des États-Unis est chef de file au pays en matière d’énergie éolienne.

FORUM DU WASHINGTON POST SUR LES PROBLÈMES DE L’OUEST AMÉRICAIN

Reid Wilson du Washington Post a posé des questions aux gouverneurs Bullock, Hickenlooper, Mead et Sandoval.

Question : Quel serait l’effet du règlement de l’APE des États-Unis proposé le 2 juin 2014 en vue de réduire les émissions de dioxyde de carbone des centrales à charbon et des centrales au gaz naturel?

Gouverneur Mead

·         Le règlement proposé aurait des effets indésirables pour le charbon; la question principale demeure la manière dont le pays en serait touché.

·         La réduction de la pollution profite à tous.

·         L’accent devrait se porter sur l’innovation et la technologie, notamment sur la manière dont des améliorations peuvent être réalisées en ce qui touche le charbon.

Gouverneur Bullock

·         L’existence des changements climatiques est largement reconnue et la nécessité d’intervenir est largement perçue.

·         Le charbon joue un rôle important dans l’Ouest des États-Unis et au pays.

·         Les connaissances que nous possédons aujourd’hui seront plus utiles que celles de demain.

Governeur Sandoval

·         Le Nevada dispose d’un éventail de sources d’énergie renouvelable, dont l’énergie solaire et l’énergie géothermique.

·         Le projet de loi 123 du Nevada met hors service les centrales à charbon et accentue l’attention portée aux énergies renouvelables.

Gouverneur Hickenlooper

·         En 2004, le Colorado a adopté sa première loi sur les énergies renouvelables.

·         Le Colorado dispose d’un vaste éventail de sources d’énergie.

Question : La question du changement climatique est-elle toujours controversée? Ou s’agit-il d’un débat clos?

Gouverneur Mead

·         Toute source d’énergie pose des défis.

·         Disposer de sources d’énergie aussi propre et efficiente que possible dans l’intérêt de tous.

Gouverneur Bullock

·         Si la volonté est exprimée et que les fonds sont au rendez-vous, un changement s’accomplira.

·         Les investissements fédéraux, les investissements des États et les investissements privés modifieront la tournure que prendra le futur.

·         Le charbon figurera toujours au sein des sources d’énergie des États-Unis.

Gouverneur Sandoval

·         Tous les États composent avec les répercussions du changement climatique.

·         Il faut veiller à la conservation de l’eau tout en rendant possible la croissance

·         Actuellement, on doit mettre l’accent sur les solutions, plutôt que de faire des reproches et de chercher des causes.

Question : Quelles sont les considérations pertinentes concernant les incendies de forêt dans l’Ouest des États-Unis?

Gouverneur Sandoval

·         Les principaux incendies de forêt des récentes années ont entraîné un éventail de répercussions, y compris pour le tétra des armoises.

Gouverneur Hickenlooper

·         Il est important de répondre rapidement à tous les risques d’incendie dès qu’ils se manifestent.

Gouverneur Bullock

·         Certains États de l’Ouest des États-Unis disposent d’une quantité relativement importante de ressources aériennes et les appareils sont mis en service dans les États, au besoin.

Question : Quelles sont les considérations pertinentes concernant les sécheresses dans l’Ouest des États-Unis?

Governeur Sandoval

·         Environ 84 % du Nevada sont territoires fédéraux, donc sous responsabilité fédérale.

·         Les sécheresses seront une priorité de la WGA en 2015.

Gouverneur Mead

·         Des fonds importants sont consacrés à la lutte contre les incendies.

·         Les gouverneurs de l’Ouest des États-Unis s’entraident immédiatement au besoin sans poser de questions.

Question : De quelle manière l’Ouest des États-Unis devrait-il se préparer pour répondre aux situations d’inondation?

Gouverneur Hickenlooper

·         Lorsqu’on reconstruit après une inondation, il importe que les nouvelles constructions résistent mieux aux inondations et soient supérieures aux anciennes en tous points.

Gouverneur Bullock

·         La reprise après un désastre ne devrait pas être l’unique priorité; les mesures permettant d’éviter des problèmes dans le futur devraient aussi faire l’objet d’attention.

Question : Quelles sont les considérations pertinentes relativement au tétra des armoises dans l’Ouest des États-Unis?

Gouverneur Mead

·         Certaines personnes estiment avec optimisme que le tétra des armoises ne deviendra pas une espèce en péril inscrite sous la Endangered Species Act.

·         Le travail s’accomplissant relativement au tétra des armoises à titre d’espèce en péril offre un modèle utile de travail relativement à d’autres problèmes.

·         En matière de tétra des armoises, les États devraient faire preuve de leadership.

Governeur Sandoval

·         Les États doivent collaborer pour protéger le tétra des armoises.

Gouverneur Hickenlooper

·         Concernant le tétra des armoises, on a besoin de solutions élaborées localement.

·         La protection du tétra des armoises devrait recevoir tout le soutien possible.

Gouverneur Bullock

·         Concernant le tétra des armoises, les solutions élaborées au niveau des États sont préférables aux solutions imposées par l’administration fédérale.

·         On devrait porter l’accent sur les solutions relatives au tétra des armoises élaborées dans chacun des États.

Question : Étant donné que le gouvernement est propriétaire d’une vaste partie du territoire dans certains États, quel est l’effet de cette situation sur les politiques des États concernés?

Governeur Sandoval

·         Comme le gouvernement fédéral est propriétaire d’une partie du territoire de l’État, en l’occurrence d’un problème au Nevada, l’État assume 16 % de la responsabilité liée au problème et le gouvernement fédéral assume les 84 % restant.

·         Une relation collaborative supposant la collaboration du gouvernement des États et de l’administration fédérale est privilégiée.

Gouverneur Hickenlooper

·         Une vente à grande échelle des territoires fédéraux est peu plausible.

Gouverneur Mead

·         Chaque État doit « vivre » à hauteur de ses moyens.

·         Les États disposent d’une vaste expertise dans un certain nombre de secteurs et ont un intérêt direct à ce que les « choses soient faites correctement ».

·         La vente de territoires fédéraux est peu plausible.

Question : Quelles sont les considérations pertinentes concernant l’élargissement du programme Medicaid?

Gouverneur Bullock

·         L’élargissement du programme Medicaid entraîne le transfert des coûts à ceux qui possèdent une assurance; la situation ayant des répercussions sur les hôpitaux et les subventions croisées entre les États.

Gouverneur Mead

·         L’élargissement du programme Medicaid constitue une approche de type uniforme pour tous et est coûteux.

Question : Quelles sont les considérations pertinentes concernant la légalisation de la marijuana au Colorado?

Gouverneur Hickenlooper

·         La situation soulève des préoccupations liées à l’accès à la marijuana par les enfants.

·         Les enfants ne croient pas aux preuves indiquant les dangers pour le cerveau associés à l’utilisation de marijuana.

CONSÉQUENCES DE L’IMPORTANCE DES GISEMENTS PÉTROLIERS ET GAZIERS DE L’OUEST AMÉRICAIN : RELEVER LES DÉFIS ET SAISIR LES OPPORTUNITÉS

Al Walker, Anadarko Petroleum Corporation

·         Les plates-formes pétrolières et gazières ont des retombées économiques considérables : d’une seule plate-forme découle la création de 100 emplois.

·         Le gaz naturel joue un rôle important en matière d’indépendance énergétique des États-Unis.

·         Il est possible d’utiliser à la fois des combustibles fossiles et des sources d’énergie renouvelable.

Ben Fowke, Xcel Energy

·         Si l’on souhaite un avenir sécuritaire sur le plan énergétique, l’infrastructure vieillissante doit être remplacée.

·         Le gaz naturel a changé le jeu, permettant la conversion de centrales à charbon désuètes et moins efficientes en centrales au gaz naturel.

·         L’accent devrait se porter sur l’infrastructure liée au gaz naturel qui sera requise dans le futur.

·         Bien que le gaz naturel soit abordable aujourd’hui, le futur est imprévisible dans ce domaine; l’utilisation de gaz naturel devrait se combiner à celle des sources d’énergie renouvelable, afin de ne pas « mettre tous nos œufs dans le même panier ».

·         Le gaz naturel prendra une importance croissante dans le futur, néanmoins les autres sources d’énergie ont aussi leur place.

·         Une réglementation adéquate est requise.

Tom Petrie, Petrie Partners

·         Les hydrocarbures sont libérés à partir du gaz de schiste.

·         Pour aller de l’avant, une question cruciale concerne la manière dont la surveillance réglementaire des États et de l’administration fédérale s’effectuera.

GÉRER LES DÉFIS INTERRELIÉS QUE POSENT LES INCENDIES DE FORÊT, LA ENDANGERED SPECIES ACT ET LES ESPÈCES INVASIVES

Janice Schneider, ministère de l’Intérieur des États-Unis

·         Il faut entamer un dialogue ouvert et continu sur des questions importantes comme les incendies, les espèces en voie de disparition et les espèces invasives; la communication ouverte et la collaboration sont essentielles à une prise de décision éclairée.

·         Les partenariats sont également essentiels si l’on souhaite aller de l’avant de manière extrêmement productive.

·         Les espèces invasives posent un défi très important. Les approches dont les effets sont les plus considérables doivent être déterminées et personne ne peut arriver seul à relever le défi; des bénévoles doivent participer aux équipes s’attaquant au problème des espèces invasives.

·         La prévalence d’espèces étrangères a modifié la nature et la portée des incendies.

·         La restauration, comme le réensemencement, devrait survenir aussi rapidement que possible après un incendie.

·         Les incendies constituent une menace pour l’habitat du tétra des armoises.

·         Il faudrait élaborer une stratégie tous azimuts en vue d’améliorer l’efficacité opérationnelle relativement à l’habitat du tétra des armoises.

·         Il faudrait déployer des efforts en vue d’empêcher que le tétra des armoises devienne une espèce décrite sous la Endangered Species Act.

Jim Hubbard, Service des forêts des États-Unis

·         Actuellement, les préoccupations portent sur les incendies dans un certain nombre d’États de l’Ouest des États-Unis, dont la Californie, l’Oregon, le Nevada et l’Idaho.

·         Il est peu probable que les conditions climatiques de l’Ouest des États-Unis changent dans un futur prévisible.

·         Les sécheresses entraînent la prolongation des périodes d’incendie.

·         La collaboration entre les intervenants et la collaboration sur le plan régional sont nécessaires pour s’attaquer au problème des incendies.

·         L’inaction dans ce domaine entraîne le déplacement des risques à un autre moment et à un autre lieu.

·         Les collectivités sont à élaborer des plans de protection contre les incendies.

 

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