Rapport

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la 57^e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN), à Bucarest, en Roumanie, du 7 au 10 octobre 2011. La délégation canadienne était dirigée par le député Leon Benoit, et composée des sénateurs Raynell Andreychuk, présidente de la Commission politique de l’AP-OTAN, Jane Cordy, ex-vice-présidente de l’Assemblée, Joseph Day, président de la Commission de la défense et de la sécurité de l’AP-OTAN, et Pierre-Claude Nolin, trésorier de l’AP-OTAN et rapporteur spécial de la Commission des sciences et des technologies, et du député Glenn Thibeault. Elle était accompagnée de Melissa Radford, conseillère auprès de l’Association, et du secrétaire intérimaire de l’Association, Roger Préfontaine.

La Session annuelle était organisée par la délégation roumaine et présidée par le président de l’Assemblée parlementaire, M. Karl Lamers, député du Parlement allemand. Plus de 300 parlementaires des pays membres de l’OTAN, de l’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et de l’Asie Centrale y participaient.

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN est une organisation interparlementaire réunissant des législateurs des pays membres de l’Alliance de l’Atlantique Nord et de 14 pays associés. Elle est complètement indépendante de la structure officielle de l’OTAN[1]. Comme l’indique son site Web, « [e]lle a pour principal objectif de promouvoir, entre parlementaires des pays alliés, la compréhension mutuelle des grands problèmes de sécurité qui se posent au partenariat transatlantique[2] ».

Les parlementaires canadiens tirent des avantages importants de leur participation aux activités de l’AP‑OTAN. En plus d’améliorer leur compréhension des questions stratégiques qui se posent à l’Alliance et au Canada, ils ont la possibilité de promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le cadre des discussions de l’Assemblée, des travaux de ses commissions et de rencontres informelles avec leurs homologues des pays membres de l’OTAN et des pays associés.

PRINCIPAUX ENJEUX

L’ordre du jour de la 57^e Session annuelle de l’AP-OTAN est l’aboutissement d’une série de sujets auxquels l’AP-OTAN s’est intéressée au fil de l’année et aborde de nombreux enjeux importants pour le Canada, comme :

1.    Opérations de l’OTAN, en particulier en Afghanistan;

2.    Mise en œuvre du nouveau concept stratégique de l’Alliance et des décisions prises au Sommet de Lisbonne en 2010;

3.    Changements en cours dans la région du Moyen-Orient-Afrique du Nord (MENA) et leurs répercussions sur la sécurité internationale;

4.    Partenariats de l’OTAN – avec d’autres États et organisations internationales;

5.    Incidence de la crise économique sur les ressources à consacrer aux opérations de défense et à l’acquisition de matériel de défense;

6.    Problèmes de sécurité dans les régions comme le Caucase du Sud (en particulier la Géorgie), l’Ouest des Balkans et l’Arctique.

AFFAIRES DE L’OTAN

La première séance de cette Session annuelle, à savoir la Réunion de coordination, a lieu en présence des membres de la Commission permanente, qui est composée exclusivement des membres du Bureau de l’AP-OTAN (président, vice-présidents et trésorier), des présidents des commissions et sous-commissions et des rapporteurs. Étant donné les postes clés occupés par les parlementaires canadiens au sein de l’AP-OTAN, la plupart des délégués canadiens sont présents. L’objectif de la réunion de coordination consiste à passer en revue le programme de 2011 de l’AP‑OTAN et à planifier les activités de 2012. Au moment d’examiner le programme de 2011, les délégués en ont profité pour en apprendre davantage sur les changements organisationnels effectués au cours de l’année écoulée. L’AP‑OTAN a pris quelques décisions importantes, en particulier celle de réduire ses dépenses afin de tenir compte des difficultés financières que connaissent bon nombre d’États membres. Ainsi, l’Assemblée a diminué le nombre de ses activités en tenant conjointement les réunions des commissions et sous-commissions. De même, les sessions annuelles sont maintenant de plus courte durée; ce qui a permis des économies équivalant à une journée de dépenses. C’est dans ce contexte que le sénateur Nolin, trésorier de l’AP-OTAN, a présenté son budget, qui a par la suite été adopté par la Commission permanente après une période de discussion.

La Commission permanente a aussi approuvé les sujets qui seront prioritaires en 2012, à savoir les suivants :

·         Région MENA;

·         Opérations de l’OTAN;

·         Adaptation de l’OTAN dans la période de « l’après-Lisbonne et de l’avant-Chicago », notamment dans le contexte de la crise économique et financière qui perdure;

·         Partenariats de l’OTAN, problèmes de sécurité régionale et enjeux hommes-femmes.

AFFAIRES DES COMMISSIONS

Avant que les commissions n’entament leurs travaux, les délégués ont eu l’occasion de rencontrer des homologues de leurs groupes politiques respectifs issus des quatre coins de l’Alliance : conservateurs, démocrates-chrétiens et autres groupes apparentés; alliance de libéraux et de démocrates et socialistes. Les membres de l’Assemblée appartenant à des partis politiques aux vues semblables ont pu discuter de questions d’intérêt commun aux yeux de leur parti et de leurs électeurs et ainsi consolider encore davantage la nature du débat démocratique et de la diplomatie parlementaire qui ont cours au sein de l’AP-OTAN.

Les commissions de l’AP-OTAN se sont réunies simultanément pendant les deux jours suivants. Au cours de leurs réunions, les commissions ont débattu et adopté des rapports et des résolutions préparés par leurs rapporteurs respectifs. Ces réunions ont en outre permis aux délégués d’entendre le point de vue de spécialistes issus des milieux universitaires ainsi que de dirigeants militaires et de hauts fonctionnaires des pays membres de l’OTAN sur différents enjeux qui intéressent l’Alliance.

La Commission sur la dimension civile de la sécurité a adopté trois rapports au cours de ses délibérations : « Information et sécurité nationale », « Les défis liés à la gouvernance en Afghanistan : une mise à jour » et « L’Ukraine post-Révolution Orange : dynamique intérieure et priorités en matière de politique étrangère ». La sénatrice Jane Cordy est la représentante canadienne au sein de cette commission. La Commission a aussi pris un peu de temps pour discuter de la façon dont elle s’y prendra pour mener son étude sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, et des résolutions connexes adoptées par les pays membres de l’OTAN. Jusqu’ici, les ministres de la Défense de chaque pays membre ont été invités à expliquer comment leur gouvernement a entrepris de mettre en œuvre cette résolution. Leurs déclarations ont été recueillies et colligées dans un document intitulé « La mise en application de la résolution CSNU 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité et de la résolution 381 de l’AP-OTAN dans les pays membres de l’OTAN », qui a été distribué à tous les délégués. Par ailleurs, les membres de la Commission ont eu l’occasion d’entendre M. Khalid Koser, directeur du Programme sur les nouvelles questions sécuritaires au Centre de Politique de sécurité de Genève, qui a traité de « La migration et la sécurité : le cas du Printemps arabe »; Vladimir Socor, maître de recherche à la Fondation Jamestown à Washington D.C., qui a parlé de « L’Ukraine et la Moldavie : le déficit sécuritaire en Europe de l’Est »; Raffaello Pantucci, membre associé au Centre international de recherche sur la radicalisation (ICSR), dont l’exposé s’intitulait « La prochaine décennie de la terreur? »; et enfin, Iulian Fota, conseiller du président, qui a traité des « Régions d’importance stratégique pour la Roumanie[3] ».

La Commission de la défense et de la sécurité a adopté trois rapports sous la présidence du sénateur Joseph Day : « Transition en Afghanistan : bilan de l’effort de maintien de la sécurité », « Défense antimissile : orientations futures de l’OTAN » et « Les opérations de l’OTAN dans le cadre d’un nouveau Concept stratégique et l’UE en tant que partenaire opérationnel ». Le sénateur Day a animé la discussion et facilité l’adoption des propositions de modifications à apporter aux rapports grâce à son travail de médiation. Par ailleurs, les membres de la Commission ont eu l’occasion d’entendre Bogdan Aurescu, secrétaire d’État, ministère des Affaires étrangères de la Roumanie, qui a parlé de « La coopération en matière de défense antimissile dans la zone euro atlantique : l’approche roumaine »; M. Bradley Roberts, sous-secrétaire adjoint à la Défense chargé des politiques de défense nucléaire et de défense antimissile, département américain de la Défense, qui a abordé « L’examen de la posture de l'OTAN en matière de dissuasion et de défense »; le lieutenant-général roumain Stefan Danila, dont l’exposé a porté sur « La contribution de la Roumanie aux opérations de l’OTAN et la réforme des forces armées »; et enfin, l’amiral Giampaolo Di Paola, président du Comité militaire de l’OTAN, qui a examiné “Les conséquences de l’opération « Protecteur unifié » sur l’avenir de l’Alliance[4] »

De même, la Commission de l’économie et de la sécurité a adopté trois rapports au cours de ses délibérations. M. Leon Benoit est le représentant canadien au sein de cette commission et il préside aussi sa Sous-commission sur les relations transatlantiques. Les rapports de la Commission s’intitulent « Faire face à un environnement budgétaire difficile : L’assainissement budgétaire et son impact sur l’économie et la sécurité », « Trouver des solutions viables en Afghanistan: les efforts de la communauté internationale pour construire une économie et une société afghanes qui fonctionnent » (présenté par la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques) et « Les économies des Balkans : Obstacles régionaux, préoccupations de l’Europe et crise mondiale”. Par ailleurs, les membres de la Commission ont eu l’occasion d’entendre le professeur Sultan Barakat, directeur de l’Unité Reconstruction et développement d’après-guerre de l’université York, qui a fait porter son exposé sur « Le développement d’après-conflit en Afghanistan » et Frank Boland, directeur de la section Plans de forces de la division Plans de défense et Opérations de l’OTAN, qui a abordé « Le partage transatlantique des charges financières en temps de crise budgétaire[5] ».

La Commission politique a adopté trois rapports sous la présidence de la sénatrice Raynell Andreychuk : « L’essor de la Chine et ses répercussions possibles sur l’OTAN », « Le Bélarus : un partenaire difficile » et « L’Afghanistan dans un contexte régional ». La sénatrice Andreychuk a animé le débat relatif aux observations et aux conclusions des rapports, et a surveillé le déroulement des délibérations sur les modifications proposées. M. Glen Thibeault représentait le Canada lors des discussions de la Commission. Les membres de la Commission ont aussi eu l’occasion d’entendre M. Teodor Baconschi, ministre des Affaires étrangères de la Roumanie, qui a parlé de “ La perspective de la Roumanie sur l’avenir de l’OTAN »; Nawabzada M. Amad Khan, membre de l’Assemblée nationale pakistanaise et ancien secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères du Pakistan, qui s’est attardé à « La situation actuelle au Pakistan »; et enfin, le professeur Aude Merlin de l’Université libre de Bruxelles, qui a fait porter son exposé sur « La stabilité et la sécurité dans le Caucase du Nord[6] ».

Enfin, la Commission des sciences et des technologies a elle aussi adopté trois rapports au cours de ses délibérations : « Neutraliser les menaces biologiques et chimiques : La voie à suivre », « Lutte contre l’insurrection en Afghanistan : menaces de faible niveau technologique, solutions de haut niveau technologique » (qui a été présenté par le rapporteur spécial de la Commission, le sénateur Nolin) et « Sécurité alimentaire et hydrique : implications pour la sécurité euro-atlantique”. Au cours de la dernière moitié de la réunion, le sénateur Nolin s’est chargé de remplacer le président. M. Glen Thibeault représentait aussi le Canada à l’occasion de cette réunion de la Commission. En ce qui a trait aux exposés, les membres de la Commission ont eu l’occasion d’entendre Sorin Dumitru Ducaru, ambassadeur et représentant permanent de la Roumanie auprès de l’OTAN, et Jason Healey, directeur de la Cyber Statecraft Initiative du Conseil atlantique[7].

SÉANCE PLÉNIÈRE

Le dernier jour, tous les membres de l’AP-OTAN se sont réunis en séance plénière pour discuter des décisions prises par la Commission permanente et les entériner. À cette occasion, le Secrétaire général de l’OTAN et président du Conseil de l’Atlantique Nord, M. Anders Fogh Rasmussen, a aussi pris la parole devant les délégués. De même, M^me Samira Hamidi, directrice pour l'Afghanistan, Réseau de femmes afghanes, et le major-général Karl Engelbrektson, représentant militaire suédois auprès de l'UE et de l'OTAN, ont présenté des exposés sur « Les différences entre les sexes et la sécurité ». La sénatrice Jane Cordy a pour sa part participé à la période de questions qui a suivi.

Le sénateur Pierre-Claude Nolin, trésorier de l’AP-OTAN, a été réélu par acclamation à son poste. Il a par la suite présenté son budget pour 2012, que l’Assemblée a adopté.

Enfin, l’Assemblée a débattu et adopté tous les rapports des commissions, en plus de cinq résolutions et d’une déclaration. Voici la liste des résolutions et la déclaration :

·         RÉSOLUTION 387 sur la CYBERSÉCURITÉ

·         RÉSOLUTION 388 sur le SOUTIEN AU PEUPLE LIBYEN

·         RÉSOLUTION 389 SUR FAIRE FACE À UN ENVIRONNEMENT BUDGÉTAIRE DIFFICILE : LA CRISE ÉCONOMIQUE, L’ASSAINISSEMENT BUDGÉTAIRE ET LE RISQUE D’UNE MARGINALISATION STRATÉGIQUE DE L’EUROPE

·         RÉSOLUTION 390 sur LA TRANSFORMATION POLITIQUE AU MOYEN-ORIENT ET EN AFRIQUE DU NORD

·         RÉSOLUTION 391 sur NEUTRALISER LES MENACES BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES

·         DÉLARATION 392 sur LE SOUTIEN À LA TRANSITION EN AFGHANISTAN

RÉSUMÉ

L’AP-OTAN fournit aux parlementaires canadiens l’occasion de se renseigner au sujet des enjeux stratégiques qui se posent à l’Alliance, enjeux qui ont une incidence sur la sécurité nationale et la défense du Canada. Elle leur offre aussi une tribune internationale attentive où ils peuvent promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le cadre de discussions et de débats entourant la politique et la stratégie futures de l’Alliance. Comme en fait foi le présent rapport, la 57^e Session annuelle n’a pas fait exception à la règle à cet égard, puisqu’elle a offert aux délégués canadiens de nombreuses occasions d'influencer le résultat des discussions, d’exprimer le point de vue du Canada sur les grandes préoccupations de l’heure et d’acquérir une meilleure compréhension des enjeux stratégiques qui se posent au Canada, à l’Alliance et aux pays partenaires du Canada.

De manière générale, l’AP-OTAN se réjouit d’avoir eu la possibilité de participer au suivi de la mise en œuvre du nouveau concept stratégique de l’OTAN, en particulier en ce qui a trait aux efforts pour gagner la confiance de la Russie et éventuellement collaborer avec elle en matière de défense antimissile, de même que pour comprendre quels sont les meilleurs moyens dont dispose l’Alliance pour contrer les menaces dans le cyber environnement et en discuter. Tous les membres de l’AP-OTAN continuent de s’inquiéter des répercussions de la crise économique sur leurs économies respectives et, en bout de ligne, sur la capacité de l’OTAN de s’acquitter de son mandat ainsi que de ses responsabilités actuelles et futures. La mission de l’OTAN en Libye et les soulèvements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord continuent d’être les priorités de l’AP-OTAN, qui essaie de voir comment elle peut intervenir auprès des gouvernements de transition de ces différents pays pour promouvoir le développement démocratique. L’Afghanistan, en particulier l’actuelle mission de transition de l’OTAN, continue d’être au cœur des préoccupations. Une coopération plus étroite et plus efficace entre l’OTAN et l’UE de même qu’avec d’autres partenaires ailleurs dans le monde est également encouragée. Enfin, les membres de l’AP-OTAN ont eu l’occasion d’échanger sur les meilleurs moyens à mettre en œuvre pour donner suite à la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et faire le suivi des résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité au sein de leurs ministères de la Défense et de leurs forces militaires ainsi que dans leurs opérations et dans les opérations de l’OTAN.

Toutes ces questions continuent de présenter un intérêt important pour le Canada.

Respectueusement soumis,