Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 6 au 9 août 2012, les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) ont participé au Sommet législatif annuel de la« National Conference of State Legislatures » (NCSL), qui s’est tenu à Chicago, en Illinois. La délégation avait pour membres quatre vice-présidents de la Section canadienne – l’hon. Wayne Easter, C. P., député, le sénateur Michael L. MacDonald, M. Rick Dykstra, député, et M. Brian Masse, député – ainsi que le sénateur Jim Munson et M. Merv Tweed, député. Elle était accompagnée de M^me Angela Crandall et de M^me June Dewetering, respectivement secrétaire exécutive et conseillère principale de la Section canadienne.

SOMMET LÉGISLATIF

Instituée en 1975, la NCSL est une organisation bipartisane au service des législateurs et du personnel législatif des 50 États, des territoires et des États libres associés des États-Unis. Elle offre un service de recherche et un soutien technique, tout en constituant un lieu d’échange d’idées sur les enjeux qui se posent aux États. Elle défend également les intérêts de ces derniers devant le Congrès américain et les organismes fédéraux.

La NCSL est dirigée par un comité exécutif composé de 61 membres et compte actuellement 12 comités permanents formés de législateurs et de personnel législatif. Il s’agit des comités suivants :

·         Agriculture et énergie

·         Budgets et recettes

·         Communications, services financiers et commerce inter-États

·         Éducation

·         Environnement

·         Santé

·         Services sociaux et aide sociale

·         Travail et développement économique

·         Loi et justice pénale

·         Efficacité législative

·         Redécoupage des districts et élections

·         Transports.

La NCSL compte également un certain nombre de groupes de travail :

·         Approvisionnement énergétique

·         Politique fédérale en matière d’éducation

·         Sécurité intérieure et état de préparation aux situations d’urgence

·         Immigration et les États

·         Affaires militaires et anciens combattants

·         Prévention du décrochage scolaire

·         Taxation des communications par les autorités locales et les États et commerce électronique

·         Énergie durable.

ACTIVITÉS DU SOMMET

Ont été abordés dans le cadre du Sommet législatif divers sujets, dont bon nombre concernent le Canada. À cette occasion, les délégués du GIP ont bénéficié de renseignements qui influeront sur leurs travaux législatifs au Canada.

Les réunions du Sommet législatif 2010 ont porté sur les thèmes suivants : l’agriculture et développement rural; les activités bancaires et les services financiers; le budget et la fiscalité; le développement économique et le commerce; l’éducation; les élections et le redécoupage des districts; l’énergie et les services d’électricité; la protection de l’environnement; le gouvernement; la santé; la réforme de la santé; les services sociaux et l’aide sociale; l’immigration; l’assurance; la scène internationale; l’emploi; la justice juvénile; le travail et la main-d’œuvre; le droit et la justice pénale; le leadership; les législatures; les ressources naturelles; les pensions; les télécommunications et les technologies de l’information; et les transports.

Outre les réunions des comités permanents et des groupes de travail de la NCSL, un certain nombre de séances plénières ont eu lieu. Le présent rapport résume les discussions qui ont été tenues lors de ces séances et de certains comités.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Les membres de la Section canadienne ont été ravis d’avoir l’occasion de participer à une réunion du comité permanent du travail et du développement économique, dans le cadre de laquelle l’hon. Wayne Easter a fait un exposé pendant une séance ayant pour thème « Encourager le commerce international dans l’économie mondiale actuelle ».

Les discussions avec les législateurs d’États aident les membres de la Section canadienne du GIP à trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les divergences entre celles-ci et à favoriser les échanges d’information, sans compter que ces entretiens permettent aux parlementaires canadiens et américains de mieux comprendre les préoccupations communes. Ces réunions permettent aussi aux membres du Groupe de s’informer et de se prononcer sur des dossiers qui intéressent les États et qui touchent le Canada.

SOMMAIRE DES EXPOSÉS

LE LEADERSHIP EST UN SPORT D’ÉQUIPE

Jay Kaufman, représentant, Massachusetts General Court

·         Il est possible de mesurer une culture du leadership adaptée en fonction des éléments suivants :

ØLes buts et visions sont bien définis, parallèles et dynamiques : l’équipe prend-elle le temps de réfléchir, de faire le point et d’apprendre à définir et à concrétiser une vision et une mission conjointes?

ØLa responsabilité partagée : dans quelle mesure les membres de l’équipe se préoccupent-ils de l’efficacité et des résultats globaux de l’équipe plutôt que de ne se soucier que de leur propre territoire, département ou division?

ØLes conversations privées se retrouvent au centre des réunions d’équipe/de leadership : dans quelle mesure les « vraies questions » se retrouvent-elles au « centre des réunions » et font l’objet de discussions explicites, et dans quelle mesure existe-t-il des structures et des invitations discrètes à mettre ces « vraies questions » au jour?

ØLa prise de risques réfléchie est récompensée : a-t-on l’habitude de faire preuve de prudence ou les employés sont-ils encouragés à envisager des idées et des approches novatrices et récompensés pour un vaillant effort, même s’il se solde par un échec?

ØLa diversité et les voix dissidentes sont honorées : dans quelle mesure les personnes qui soulèvent des questions gênantes jouissent-elles d’un soutien et « de latitude » au lieu d’être marginalisées et « muselées », et dans quelle mesure les personnes qui soulèvent des questions épineuses au nom de l’organisation sont-elles récompensées?

ØLa croissance personnelle et professionnelle est favorisée. La croissance personnelle et professionnelle est-elle favorisée et encouragée? Encourage-t-on les employés à acquérir de nouvelles compétences et à avancer au sein de l’organisation? Encourage-t-on la formation des dirigeants de demain?

·         Il y a une différence entre autorité et leadership; la première notion se rapporte à une relation de pouvoir tandis que l’autre peut être observée chez des personnes qui ne sont pas en position d’autorité.

·         Il peut arriver que les gens soient mal à l’aise lorsqu’on leur demande de changer; les gens ont tendance à être réfractaires au changement et ne font pas toujours preuve de beaucoup de souplesse.

·         Le leadership suppose qu’il faille sortir les gens de leur zone de confort; un leader doit pouvoir convaincre les gens de changer d’idée.

·         Le leadership politique est très rare.

·         Sans exercices de promotion du travail d’équipe, il n’y a pas d’équipe.

OCCASIONS ET RISQUES DANS UN MARCHÉ ÉNERGÉTIQUE EN ÉVOLUTION

Stuart Dalton, Electric Power Research Institute

·         Le prix du gaz naturel est à l’origine de bon nombre d’occasions et de risques à l’heure actuelle.

·         Il existe des options d’entreposage du gaz.

·         Bien des États américains ont fixé des normes en matière d’énergie renouvelable.

·         Il n’y a pas de « solution miracle », mais les perspectives d’avenir du gaz naturel sont prometteuses.

·         L’industrie de l’énergie éolienne et solaire est en rapide expansion. Les installations sont nombreuses et certains crédits d’impôt sont offerts; cela dit, le vent souffle moins fort lorsqu’il fait très chaud ou très froid et, bien qu’ils soient à la baisse, les coûts de production de l’énergie solaire restent élevés.

·         L’Allemagne produit de l’énergie solaire.

·         L’énergie nucléaire a habituellement une charge de base.

·         Contrairement aux États-Unis, la Chine et la Corée construisent des centrales nucléaires.

·         Aux États-Unis, l’on construit un certain nombre de centrales au charbon; ces dernières doivent répondre à de nouvelles exigences en matière de polluants, d’utilisation de l’eau et d’émissions de dioxyde de carbone.

·         La politique « l’emporte » sur les finances, qui « l’emportent » sur la technologie.

·         Les États-Unis exporteront du gaz naturel liquéfié.

·         Toutes les régions des États-Unis ne sont pas venteuses.

·         Les crédits d’impôt influent sur les comportements.

Ron Binz, Public Policy Consulting

·         Les organismes de réglementation estiment mieux les coûts que les risques.

·         L’industrie énergétique américaine se trouve dans un « cycle de fabrication » et connaîtra une croissance rapide au cours des 20 prochaines années.

·         Une infrastructure vieillissante, de nouvelles exigences en matière de transmission ainsi qu’une réglementation plus stricte de la qualité de l’air et de l’eau sont autant de défis associés aux services publics.

·         Il existe un certain nombre de stratégies essentielles en matière de réglementation consciente des risques :

Ødiversifier les sources énergétiques

Øsuivre des processus de planification fiables

Øprivilégier des pratiques de tarification transparentes

Øavoir recours à des protections financières et physiques

Øexiger des fournisseurs de services publics qu’ils rendent des comptes

Øpratiquer une réglementation « législative » active

Øréformer et réinventer les politiques en matière de tarification.

·         Les récompenses offertes pour des décisions raisonnées sont, entre autres :

Øpour les consommateurs, une meilleure qualité et un meilleur prix

Øpour les services publics, une meilleure santé organisationnelle et prévisibilité

Øpour les investisseurs, la sécurité et la valeur ajoutée

Øpour les employés des services publics, la sécurité ainsi que le bien-être et la fierté

Øpour la société, une meilleure qualité et salubrité.

Dan Mullen, Ceres

·         Il est possible que le prix de l’énergie nucléaire ait augmenté en raison de la catastrophe nucléaire survenue au Japon.

·         Il y a des risques liés aux coûts et d’autres liés au facteur temps.

·         Il existe un certain nombre de catégories principales de risque :

Øles coûts de construction

Øles coûts d’exploitation et du carburant

Øla nouvelle réglementation

Øle prix du carbone

Øles contraintes liées à l’eau

Øle capital

Øla planification.

·         Les sources d’énergie renouvelable offrent une moindre exposition aux risques.

FOOD SAFETY MODERNIZATION ACT

Joe Reardon, U.S. Food and Drug Administration

·         Il est nécessaire d’avoir un système national intégré d’assurance de la salubrité des aliments plus uniforme à l’échelle nationale et plus en mesure de cerner les risques et de rehausser la protection de la santé publique s’agissant de salubrité des aliments.

·         Selon la Food Safety Modernization Act, le gouvernement fédéral peut se fier aux inspections menées à l’échelon étatique.

·         Il est important de pouvoir intervenir rapidement dans les cas de maladies d’origine alimentaire ou liées à l’alimentation et de s’en rétablir promptement.

·         Rien n’importe plus que la salubrité des aliments que les gens consomment quotidiennement.

RÉSEAU INTELLIGENT, GESTION DE LA DEMANDE ET SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE

Mike Jung, Silver Springs Network

·         Le réseau électrique actuel est comme le standard téléphonique de jadis : il fonctionne manuellement.

·         Avec un réseau intelligent, le réseau électrique ne sera plus manuel, mais numérisé.

·         Aujourd’hui, tout est mis en réseau, même l’électricité.

·         Un compteur intelligent fait en sorte que la consommation puisse être « horodatée ».

·         Un marché informé prend de meilleures décisions, et un réseau intelligent « libère » les informations.

Mike McMahon, ComEd

·         Les réseaux doivent être sécurisés et extensibles.

·         Les compteurs intelligents doivent :

Øêtre dotés d’une architecture ouverte

Øêtre fondés sur la propriété intellectuelle

Øêtre extensibles pour la cybersécurité.

·         Avec les compteurs intelligents, une facture « estimée » n’est plus nécessaire.

·         Grâce aux compteurs intelligents, il est possible de créer un programme de remise pour les périodes de pointe.

Mike Oldak, Utilities Telecom Council

·         Certaines personnes ont des réserves quant à la sécurité des compteurs intelligents.

·         Certaines personnes croient qu’il devrait être possible de refuser d’utiliser les compteurs intelligents; cependant, cette décision influe sur tout le monde.

·         Grâce aux compteurs intelligents, il est possible de voir, en temps réel, ce qui se passe avec le réseau ainsi que d’éviter des problèmes et de rétablir le réseau plus rapidement quand ils surviennent.

·         Les compteurs intelligents soulèvent des questions de respect de la vie privée.

GAZ NATUREL POUR L’AVENIR

Don McClure, EnCana Oil & Gas (USA) Inc.

·Les techniques de forage actuelles dans le marché gazier et pétrolier changent la donne.

·Aux États-Unis, les ressources en gaz naturel devraient durer de 85 à 149 ans.

·À cause de la récession, l’offre de gaz a dépassé la demande aux États-Unis.

·Les États-Unis sont riches en gaz naturel abordable.

·Le gaz naturel présente certains défis :

Øles ratios de pétrole et de gaz, puisque le prix du pétrole par rapport à celui du gaz devrait être de 6:1 alors qu’il se situe actuellement à 30:1

Øla perception du public

Øles répercussions sur la collectivité

Øla certitude et la prévisibilité réglementaires.

·Pour relever les défis, il est important :

Øde discuter des préoccupations

Ød’informer

Øde prendre des mesures.

Tom Hassenboehler, America’s Natural Gas Alliance

·         L’incidence économique du gaz de schiste est considérable.

·         L’on s’attache à trouver des façons novatrices d’exploiter les gisements importants.

NAVIGUER UNE ÉCONOMIE INCERTAINE

Diane Swonk, Mesirow Financial

·         Contrairement à l’Europe, les États-Unis ont toujours un « créneau » pour faire les changements nécessaires.

·         L’hésitation a un prix et elle met en péril l’économie américaine actuelle.

·         L’impuissance de Washington a un prix, et les États-Unis pourraient entrer dans une autre récession; certaines entreprises n’embauchent pas à cause de l’inaction de Washington.

·         Aux États-Unis, le taux de chômage se situe à environ 8 p. 100 depuis 42 mois.

·         Sans capital, il n’y a pas de capitalisme.

·         Les États-Unis ont besoin d’un avenir pour croître plutôt que d’un avenir pour décroître.

·         Il est peu probable que l’on puisse éviter le déclassement de la notation souveraine des États-Unis; un déclassement aurait un effet d’entraînement.

·         Les législateurs d’État ont fait des choix difficiles; les législateurs fédéraux devraient suivre leur exemple.

·         L’économie américaine survit, mais sans être florissante.

USURPATION D’IDENTITÉ ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE À L’ÈRE ÉLECTRONIQUE

Jim Halpert, DLA Piper

·         L’usurpation d’identité fait partie des enjeux les plus sérieux en consommation; elle nuit au crédit, entache la réputation, et requiert beaucoup de temps et d’efforts pour être réglée.

·         Les mesures prises par les États pour contrer l’usurpation d’identité varient; certains États restreignent l’utilisation des numéros de sécurité sociale, d’autres ont criminalisé l’usurpation d’identité et d’autres encore ont instauré des exigences en matière de notification des violations de la sécurité.

·         La législation en matière de protection de la vie privée peut « entraver » la prévention de l’usurpation d’identité; par exemple, les numéros de sécurité sociale peuvent servir à prouver l’identité.

·         Les informations sont à la fois un facteur de risque et un outil pour prévenir les méfaits.

·         La législation en matière de protection de la vie privée a, en quelque sorte, été propre aux secteurs.

·         Les États ont pris des mesures dans un certain nombre de domaines législatifs :

Øles exigences en matière de notification des violations de la sécurité

Øla sécurité des données

Øla sécurité des données de sécurité sociale

Øle marketing

Øla protection des données financières

Øla protection des données pharmaceutiques

Øla protection des renseignements personnels des employés.

Charleta Tavares, sénateur, Ohio General Assembly

·         Par le passé, les téléphones étaient « la » technologie de choix pour communiquer.

·         Les appels téléphoniques sont supposés être privés; il arrive de plus en plus souvent que des activités « privées » comme les opérations bancaires, le shopping et le paiement de factures se fassent en ligne.

·         Les employés ne devraient pas avoir à renoncer à leurs droits à la vie privée pour obtenir ou garder un emploi.

·         La technologie est susceptible de changer plus rapidement que l’on puisse l’imaginer.

James Durkin, représentant, Assemblée générale de l’Illinois

·         Il est besoin de respecter la vie privée et les droits tant des employés que des employeurs.

·         Il est possible que les droits à la vie privée entravent les enquêtes sur les incidents relatifs à santé et la sécurité au travail.

Ellen Roberts, sénateur, Assemblée générale du Colorado

·         L’usurpation d’identité survient lorsqu’une personne utilise sciemment un numéro de sécurité sociale qui n’est pas le sien.

Delores Kelley, sénateur, Assemblée générale du Maryland

·         Dérober du courrier dans la boîte aux lettres de quelqu’un pourrait mener à l’usurpation de son identité.

·         Les identités usurpées servent, entre autres, à obtenir du nouveau crédit et à dissimuler des crimes.

ALIMENTS FRAIS : LA RECETTE DES ÉCOLES ET DES COMMUNAUTÉS SAINES

Helen Binns, Hôpital pour enfants Ann et Robert H. Lurie de Chicago et Université Northwestern

·         La sensibilisation à une saine alimentation influe sur les risques de maladie tout au long de la vie.

·         Une bonne nutrition favorise le développement cérébral, la croissance et le système immunitaire.

·         Riches en vitamines et en oligoéléments essentiels, les fruits et légumes sont des antioxydants qui combattent les « radicaux libres » et les « espèces réactives de l'oxygène »; faibles en calories, ils ajoutent couleur, saveur, texture, volume et fibres aux repas tout en donnant un sentiment de satiété.

·         Environ 20 p. 100 de l’oxygène se décomposent en radicaux libres et en espèces réactives de l’oxygène, et les facteurs de stress peuvent accroître cette proportion à 80 p. 100.

·         Les facteurs associés à un poids plus élevé chez les enfants comprennent :

Øune consommation rapide des aliments

Øune réceptivité élevée aux signaux alimentaires

Øun accent accru sur la nourriture

Øun comportement plus impulsif lorsqu’ils font des choix alimentaires

Øune plus grande motivation lorsqu’ils ont une gratification instantanée, comme un goût agréable

Øune faible réceptivité à la sensation de satiété.

·         Les facteurs associés à un poids plus élevé chez les enfants peuvent subir l’influence du milieu, comme les pratiques parentales, susceptibles de provoquer ou non les comportements.

·         Les saines habitudes acquises pendant l’enfance peuvent durer toute une vie.

·         Les saines habitudes alimentaires des parents et des pairs influencent celles des enfants.

·         Les enfants devraient avoir un vaste choix d’options alimentaires saines tant à la maison qu’à l’école.

Erika Allen, Growing Power

·         Il est impossible d’avoir une collectivité sécuritaire sans aliments sains.

·         Facteurs nécessaires pour que les écoles et les collectivités aient accès à des aliments cultivés localement :

Ødes agriculteurs qui cultivent des aliments

Øune infrastructure nécessaire à la production alimentaire

Øl’accès à du capital

Ødes cours de nutrition

Ødes initiatives communautaires.

Rochelle Davis, Campagne pour des écoles saines

·         Les élèves en santé apprennent mieux; il existe un lien important entre la santé, le bien-être (ou les deux) et le rendement académique.

·         Les écoles devraient mettre la santé et le bien-être à leur programme.

·         Le gouvernement fédéral aide à nourrir les enfants affamés depuis les années 1940, époque à laquelle on s’attachait à l’apport calorique; on se préoccupe désormais de la valeur nutritive des aliments.

Tricia Kovacs, département de l’Agriculture de l’État de Washington

·         La Local Farms-Healthy Kids Act (loi sur les fermes locales et les enfants en santé) de 2008 de l’État de Washington cherchait à favoriser et à améliorer :

Øla santé des enfants

Øles économies agricoles

Øla conservation de l’environnement par l’intermédiaire de la préservation des terres agricoles et des espaces verts

Øl’accès des personnes vulnérables à des aliments sains.

·         La Local Farms-Healthy Kids Act a éliminé l’exigence du plus bas soumissionnaire s’agissant de l’achat de nourriture pour les écoles et a encouragé la culture de potagers scolaires pour faire pousser des aliments à des fins d’éducation et de consommation dans le cadre des programmes alimentaires scolaires.

·         Ont été élaborées des politiques et des procédures pour encourager l’achat d’aliments cultivés dans l’État de Washington, aider les producteurs et d’autres à vendre ces aliments aux écoles, aider les écoles à « se mettre en lien » avec les producteurs locaux, favoriser des initiatives comme les potagers scolaires et les visites dans les fermes, trouver du financement supplémentaire pour équilibrer les dépenses de l’État, et échanger des ressources éducatives sur les avantages des aliments cultivés localement aux plans nutritionnel, environnemental et économique.

·         La Local Farms-Healthy Kids Act a été avantageuse à divers égards pour l’État de Washington; elle a notamment :

Øsoutenu les marchés agricoles émergents

Øréduit les obstacles réglementaires

Øsensibilisé la population de l’État de Washington aux aliments et à l’agriculture

Øveillé à ce que les services soient offerts de façon économique grâce aux partenariats

Ødonné aux enfants et aux familles de saines habitudes alimentaires

Øcomplété le financement offert par l’État pour obtenir des subventions fédérales et autres formes de financement.

·         Il existe actuellement :

Ødes réseaux alimentaires locaux fiables

Ødes enjeux budgétaires à l’échelon étatique

Øun intérêt fédéral pour les systèmes alimentaires locaux

Øde nouvelles normes en matière de nutrition scolaire

Ødes partenariats

Ødu financement pour les cultures spéciales dans le Farm Bill.

·         Les écoles accordent de l’importance :

Øaux fruits et légumes frais de qualité

Øaux relations communautaires harmonieuses

Øau soutien offert à l’économie et à la collectivité locale.

·         Les agriculteurs sont soucieux :

Ød’avoir une influence positive sur la santé des enfants

Øde sensibiliser le public aux aliments et à l’agriculture

Øde renforcer les relations communautaires.

CE QUE LES AMÉRICAINS PENSENT VRAIMENT

Peter Hart, Peter D. Hart Research Associates

·         Les élections reflètent l’humeur de la nation; à ce stade, 30 p. 100 des Américains croient que les États-Unis sont sur la bonne voie alors que 60 p. 100 croient le contraire.

·         Les élections dépendent de ce qui se passe dans 12 États plutôt que dans la nation toute entière.

·         La participation au scrutin est ce qui compte le plus pendant des élections.

·         Il est probable que la campagne électorale de 2012 soit la plus coûteuse et la plus négative jamais vue.

·         Il est probable que ce soit une campagne difficile pour le président Obama.

·         Il est probable que les résultats de l’élection soient très serrés.

·         S’ils le pouvaient, la plupart des Américains voteraient pour remplacer tous les membres du Congrès.

·         Le président Obama a un avantage auprès des femmes et des jeunes, mais accuse un retard auprès des aînés et perd des appuis auprès des hommes.

Neil Newhouse, Public Opinion Strategies

·         En moyenne, un président sortant connaît un « bond » de 7 points après sa nomination à la convention; le « bond » que fait son adversaire est plus grand, car il ou elle est relativement moins bien connu.

·         Pendant la campagne électorale de 2012, le défi du président Obama sera de défendre son bilan.

·         Il est probable que l’élection de 2012 se joue dans 14 États.

UN SOU EST UN SOU : GARDER LES GENS EN SANTÉ, GÉRER LES MALADIES ET CONTRÔLER LES COÛTS

James Sheeran, MillerCoors LLC

·         On entend par « bien-être » « un processus actif par lequel les gens deviennent conscients du fait qu’ils peuvent mieux réussir leur vie et font des choix pour y arriver ».

·         C’est un mythe que les gens veulent être en santé; en réalité, ce que les gens veulent, c’est de ne pas être malades.

·         C’est un mythe de dire que « si vous le construisez, ils viendront »; en réalité, il faut « amener » les gens vers la fontaine du bien-être et les faire « boire » jusqu’à plus soif.

·         Un sondage Gallup de 2011 mené auprès de 11 000 employés a estimé que les travailleurs en mauvaise santé coûtent aux employeurs des États-Unis environ 153 milliards de dollars par année en pertes de productivité.

·         Les employeurs ont des raisons impérieuses de chercher des solutions novatrices pour faire participer les employés à leurs soins de santé.

·         La main-d’œuvre vieillissante est de moins en moins en santé.

·         La pénurie de médecins de premier recours augmentera lorsque 33 millions de personnes souscriront à l’assurance-maladie.

·         Il existe un lien entre la santé et la sécurité et stabilité financières, surtout au fur et à mesure que la population vieillit.

Lee Francis, Erie Family Health Center

·         Voici quelques données concernant les centres de santé des États-Unis pour 2011 :

ØIls ont accueilli 20,2 millions de patients.

ØIl y a eu 80 millions de consultations.

ØIls comptaient plus de 138 000 employés.

LA RÉVOLUTION DES SOINS DE SANTÉ PAR LA TÉLÉMÉDECINE

John Blum, Université Loyola

·         La télémédecine a connu ses premiers balbutiements il y a 20 ans.

·         Il faut uniformiser sa terminologie et son usage, en raison du foisonnement de termes nouveaux : télésanté, télémédecine, cybersanté et santé par les appareils mobiles, notamment.

·         La télémédecine devrait faire l’objet de normes et de lignes de conduite.

·         Il faudrait y recourir surtout en dermatologie, en radiologie et en psychiatrie.

·         Voici les avantages de la télémédecine :

Øaccès;

Øéconomie de coûts;

Øcoordination de la réforme de la santé.

·         Voici quelques obstacles à la télésanté :

Øapproche non uniformisée;

Ømanque de couverture large bande;

Ørésistance des professionnels de la santé et des patients;

Ødiverses considérations juridiques et réglementaires : permis d’exercer d’un état à l’autre, prescriptions, délivrance des titres et certificats, fraude et recours abusifs, restriction de la concurrence, protection de la vie privée et responsabilité médicale, notamment.

·         L’objectif consiste à fournir au patient le traitement qui lui convient au moment opportun.

DES VILLES RÉSILIENTES : UNE NOUVELLE PERSPECTIVE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUES

Chuck Marohn, Strong Towns

·         Les États-Unis ont besoin de villes résilientes.

·         Il y a plusieurs faits importants dont il faut tenir compte :

la situation actuelle des villes ne leur permet pas d’assurer leur avenir financier;

l’avenir de la plupart des villes sera différent de leur passé;

pour parvenir à la prospérité, les villes devront surtout être en mesure de compter sur des dirigeants locaux pour transformer leurs collectivités.

·         La croissance des villes fait augmenter les recettes fiscales, ce qui peut néanmoins créer une illusion de prospérité.

·         Une fois l’infrastructure installée, il faudra en assurer la maintenance.

·         L’expansion horizontale des villes a pris fin.

·         On ne pourra plus financer la croissance grâce à la faiblesse record des taux d’intérêt.

·         Le problème fondamental, c’est davantage le manque d’innovation que le manque de productivité.

·         Les gens réagissent bien aux mesures incitatives, mais l’impôt foncier punit ceux qui rehaussent la valeur de leur propriété.

·         La croissance peut se poursuivre sans de nouvelles infrastructures.

FAVORISER LE COMMERCE INTERNATIONAL DANS L’ÉCONOMIE MONDIALE D’AUJOURD'HUI

Honorable Wayne Easter, C.P., Chambre des communes du Canada

·         Possédant une petite économie ouverte, le Canada a besoin du commerce pour favoriser sa croissance et sa prospérité.

·         Ces dernières années, on a observé une augmentation des échanges de produits et de services du Canada, de nos investissements directs à l’étranger et des investissements directs des autres pays chez nous.

·         En 2011, les échanges de produits ont atteint presque 894 milliards de dollars, les échanges de services équivalaient à plus de 174 milliards de dollars et les investissements directs du Canada à l’étranger se chiffraient à presque 685 milliards de dollars.

·         En 1990, nos exportations de marchandises s’établissaient à 149 milliards de dollars, alors que les importations étaient à peine supérieures à 136 milliards de dollars. En 2011, les exportations sont passées à presque 448 milliards de dollars, tandis que les importations atteignaient 446 milliards de dollars.

·         Les exportations de services s’établissaient à plus de 22 milliards de dollars en 1990, mais sont passées à près de 75 milliards de dollars en 2011; les importations sont passées de 33 milliards de dollars en 1990 à plus 99 milliards de dollars en 2011.

·         En 1990, les investissements directs du Canada à l’étranger totalisaient plus de 98 milliards de dollars, alors qu’ils atteignaient près de 685 milliards de dollars en 2011; les investissements étrangers au Canada sont passés d’un peu moins de 131 milliards de dollars en 1990 à près de 608 milliards de dollars en 2011.

·         Ce sont le commerce des produits, le commerce des services, les investissements étrangers au Canada et les investissements du Canada à l’étranger qui déterminent notre bilan commercial international.

·         Le Canada possède de nombreux partenaires commerciaux. Cependant, les États-Unis demeurent le plus important partenaire pour le commerce des produits, le commerce des services et les investissements étrangers au pays, même si son importance à ce titre a diminué quelque peu au fil des ans.

·         En 2011, la valeur de nos exportations de marchandises aux États-Unis atteignait 330 milliards de dollars, ce qui représentait près de 74 % de la valeur totale de nos exportations, soit une diminution par rapport aux 82 % en 2006.

·         En 2011, la valeur des produits que nous avons importés des États-Unis totalisait un peu moins de 221 milliards de dollars, ce qui équivalait à environ 50 % de la valeur totale de nos importations; soit une diminution par rapport aux  55 % approximatifs en 2006.

·         En 2011, les exportations de services canadiens aux États-Unis avoisinaient les 40 milliards de dollars, ce qui représentait un peu moins de 53 % de la valeur de nos exportations totales de services; il s’agit là d’une légère baisse par rapport aux 54 % en 2006.

·         En 2011, la valeur de nos importations de services des États-Unis totalisait près de 57 milliards de dollars, ce qui équivalait à environ 57 % de la valeur totale de nos importations de services; la proportion était à peu près la même il y a cinq ans.

·         En 2011, le total des investissements directs du Canada aux États-Unis atteignait un peu plus de 276 milliards de dollars, ce qui représentait un peu plus de 40 % de nos investissements directs à l’étranger. Il s’agit là d’une baisse par rapport aux 43 % en 2006.

·         En 2011, la valeur des investissements directs des États-Unis au Canada atteignait un peu plus de 326 milliards de dollars, ce qui équivalait à presque 54 % des investissements étrangers directs au Canada. Il s’agit là d’une baisse par rapport aux 61 % en 2006.

·         Même si les échanges de produits et de services ainsi que les investissements directs des États-Unis ont diminué quelque peu au cours des dernières années, notre voisin du sud demeure encore notre principal partenaire commercial.

·         Le commerce entre le Canada et les États-Unis ne fait pas souvent l’objet de différends, ce qui est remarquable étant donné la taille de nos échanges; cependant, certains différends peuvent survenir parfois.

·         Des différends ont éclaté au cours des dernières années en raison entre autres des exigences des États-Unis relatives à la mention du pays d’origine, du bois d’œuvre, des dispositions favorisant l’achat aux États‑Unis dans certaines lois américaines fédérales et du droit de 5,50 $ imposé aux voyageurs arrivant aux États-Unis par air ou par mer.

·         Il est essentiel de se rappeler certains faits au sujet de notre commerce bilatéral :

Øon estime que 8 millions d’emplois américains dépendent des échanges entre nos deux pays;

Øon estime que 2,5 millions d’emplois canadiens dépendent de nos échanges avec les États-Unis;

Ø  en 2011, le commerce bilatéral s’établissait à plus de 700 milliards de dollars, ce qui équivaut à plus de 1 milliard de dollars par jour, soit 1,3 million de dollars par minute;

ØLe Canada est le principal exportateur pour 35 États américains.

·         Le Canada a conclu plusieurs accords internationaux visant à favoriser le commerce et l’investissement.

·         Certains d’entre eux sont multilatéraux, notamment celui instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont les règles obligatoires régissent les ententes commerciales bilatérales et régionales du Canada.

·         Certains accords de libre-échange (ALE) du Canada sont régionaux, notamment l’Accord de libre-échange nord-américain; d’autres sont bilatéraux en l’occurrence celui signé par le Canada avec la Colombie.

·         Les ALE sont essentiels au Canada, mais d’autres types d’entente ont également été conclus ou sont négociés.

·         Essentiellement, le Canada a signé ou négocie plusieurs ententes visant à promouvoir le commerce et à protéger les investissements des Canadiens à l’étranger, même si les négociations du Cycle de Doha ne sont pas encore terminées. Voici quelques exemples de ces ententes :

Øles ALE;

Øles accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE);

Øles ententes de coopération en matière de commerce et d’investissement (ECCI);

Øles accords de coopération commerciale économique (ACCE);

Øles autres ententes ou accords exhaustifs, comme les accords de partenariats économiques (APE) et les accords économiques et commerciaux globaux (AECG).

·         En facilitant les échanges et les investissements, les ALE visent à procurer des avantages économiques et à favoriser la croissance.

·         Les ALE sont différents, mais ils contiennent souvent des dispositions visant à éliminer les barrières tarifaires ou non tarifaires pour faciliter les échanges de produits, des mesures pour promouvoir les échanges de services et des mécanismes de protection supérieurs en matière d’investissement.

·         Les APIE visent à protéger les entreprises contre les risques des investissements directs à l’étranger; ils ne visent pas à libéraliser les échanges.

·         On peut choisir les pays avec lesquels on souhaite négocier un APIE, en se fondant sur des critères comme les intérêts économiques, les perspectives actuelles et futures en matière d’investissement direct, la protection offerte aux investisseurs, la probabilité de parvenir à un accord pertinent ainsi que divers facteurs liés au commerce et à la politique étrangère.

·         Lorsqu’il s’agit de comparer les ALE et les APIE sur leur capacité de favoriser les investissements, il convient de signaler qu’un APIE ne libéralise pas les échanges ni n’élimine les restrictions aux investissements dans un pays étranger.

·         Prenons un exemple d’accord global. Le Canada et l’Union européenne (UE) négocient actuellement un AECG qui contiendrait des dispositions sur les échanges de biens et de services, les investissements et les contrats publics, entre autres.

·         Les négociations d’un AECG entre le Canada et l’UE visent à libéraliser les échanges et à favoriser l’intégration économique notamment par la reconnaissance mutuelle des compétences professionnelles, la coopération réglementaire, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la réduction des obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre et le développement durable.

·         Le Canada et l’Inde négocient un accord qui pourrait porter presque intégralement sur tous les biens et services, les investissements, la facilitation des échanges et d’autres formes de coopération économique, ce qui pourrait procurer des avantages économiques et stimuler les échanges; même si les négociations entre les deux pays portent sur un APE, on pourrait très bien se retrouver avec un accord davantage semblable à un ALE.

·         On utilise, dans le cadre des négociations du Canada avec le Japon, les termes ALE et APE de façon interchangeable pour traduire le terme utilisé dans chacun des deux pays.

·         Le Canada a également négocié des ECCI et des ACCE.

·         Jusqu’à récemment, la portée des accords commerciaux négociés par le gouvernement fédéral canadien ne visait pas les gouvernements provinciaux et territoriaux, ni les administrations municipales ou les sociétés d’État.

·         Plusieurs mesures aident les fournisseurs canadiens à avoir accès aux marchés publics. Voici quelques exemples de ces mesures :

Øl’Accord sur les marchés publics de l’OMC;

Øle chapitre 10 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);

Øles dispositions des accords bilatéraux conclus avec le Chili et le Pérou;

Øl’Accord sur les marchés publics (AMP) signé entre les États-Unis et le Canada en février 2010, qui permet aux entreprises canadiennes de soumissionner dans le cadre des projets d’infrastructure américains financés en vertu de l’American Recovery and Reinvestment Act (ARRA).

·         Selon certains observateurs, les AMP ont été un tournant décisif à certains égards, puisque les provinces, les territoires et certaines administrations municipales canadiennes ont accepté pour la première fois le principe des engagements temporaires qui permettent aux entreprises américaines de soumissionner pour obtenir des marchés du gouvernement canadien.

·         En contrepartie, les AMP contiennent des dispositions sur les engagements temporaires des provinces et des territoires aux termes de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC; une exception a été faite pour le Nunavut.

·         Les AMP portent également sur les engagements temporaires canadiens relatifs aux marchés visant des projets de construction de certains organismes provinciaux et territoriaux non assujettis à l’Accord sur les marchés publics de l’OMC, et ce en contrepartie de la mesure prise par les États-Unis afin d’exempter le Canada des dispositions de l’ARRA favorisant les achats aux États-Unis pour sept programmes ayant reçu des fonds en vertu de cette loi.

·         En ce qui concerne les soumissions de la part des gouvernements sous‑nationaux, les marchés publics semblent revêtir la plus haute importance.

·         Selon certaines sources, l’accès aux marchés d’État canadiens – particulièrement ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que ceux des administrations municipales – constitue l’une des priorités des négociateurs européens dans le cadre de la négociation l’AECG avec le Canada, et ces négociateurs sembleraient avoir obtenu des concessions de nos provinces, territoires et municipalités pour la conclusion d’un tel accord; c’est pourquoi le négociateur en chef du Canada a précisé que l’UE aura accès à certains marchés, même si le système des marchés d’État du Canada est essentiellement ouvert et que les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral ont souvent passé des contrats avec des fournisseurs étrangers.

·         De toute évidence, les gouvernements sous-nationaux du Canada consultent actuellement le gouvernement fédéral lorsque des dispositions les concernant sont négociées.

·         L’ALENA est l’un des ALE les plus exhaustifs signé par le Canada, les États‑Unis et le Mexique. Il est entré en vigueur en 1994 et a débouché sur l’élimination de la plupart des barrières tarifaires et non tarifaires faisant obstacle au commerce et aux investissements.

·         L’ALENA a une vaste portée avec ses dispositions sur l’accès au marché de biens et services, la protection des investissements et de la propriété intellectuelle, la facilitation des déplacements pour les entreprises, l’accès aux marchés publics et les exigences en matière des règles d’origine.

·         L’ALENA comporte des dispositions relatives au règlement des différends. Ces dispositions sont administrées par le secrétariat de l’ALENA; en outre, les signataires de l’ALENA ont négocié des accords parallèles sur la collaboration en matière d’environnement et de main-d’œuvre.

·         En juin 2012, le Canada et le Mexique ont été invités à se joindre à neuf autres pays – Australie, Brunei, Chili, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, États-Unis et Vietnam – dans le cadre des négociations du partenariat transpacifique; le premier cycle de négociations auquel le Canada pourrait participer serait le 15^e, qui se tiendra en décembre 2012.

·         Puisque les trois pays signataires de l’ALENA participeront aux négociations sur le partenariat transpacifique relativement sous peu, on espère que ce partenariat favorisera des relations plus étroites qui entraîneront la prospérité, la croissance et la création d’emplois en Amérique du Nord; on espère également que ces trois pays se serviront des négociations du partenariat transpacifique pour faire avancer les dossiers qui n’ont pas été visés par l’ALENA ou qui l’ont été mais qui nécessitent des modifications.

·         Les trois pays signataires de l’ALENA partagent un espace économique; la croissance des échanges, des investissements et de la création d’emplois depuis 1994 montre sans équivoque ce qu’on peut accomplir en faisant front commun.

·         En raison de l’intégration des chaînes d’approvisionnement et des autres mécanismes rapprochant les particuliers et les entreprises de ces trois pays, la prospérité de l’un des trois pays se répercute positivement sur les deux autres.

·         Trilatéralement et bilatéralement, les pays signataires de l’ALENA doivent trouver des façons de collaborer en fonction d’un objectif commun afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité respectives sur les marchés internationaux; chacun doit considérer les autres comme un allié économique; ils doivent faire front commun sur le marché international, d’autant que des blocs commerciaux continuent à se former et que de nouveaux pays deviennent des forces économiques.

Eduardo Arnal, Consulat du Mexique à Chicago

·         En janvier 2012, l’ALENA a eu 18 ans; ses répercussions ont été positives, la compétitivité de chaque pays signataire et de l’Amérique du Nord en général ayant été accrue.

·         Chaque pays signataire devrait accroître leurs échanges mondiaux dans les années à venir.

·         Le Mexique s’est doté d’un plan stratégique international.

·         Depuis 1994, la valeur des échanges entre les États-Unis et le Mexique ont quintuplé : près de 35 % des exportations du Texas sont destinées au Mexique, qui constitue le premier ou le deuxième marché d’exportation pour 22 États américains.

·         Il est essentiel que nos frontières communes soient ouvertes afin de faciliter la circulation des biens et des personnes.

·         Le Mexique est heureux d’avoir été invité à participer aux négociations du partenariat transpacifique; ce que préconise le Mexique est conforme aux objectifs de ce partenariat.

Isaac Faz, Bureau du représentant des États-Unis au commerce extérieur

·         Un décret-loi a établi le Trade Enforcement Center au sein du département américain du Commerce.

·         Les négociations du partenariat transpacifique visent à faciliter la conclusion d’un accord commercial pertinent, qui soit conforme à la situation du XXI^e siècle. L’accent sera mis sur l’amélioration des divers programmes en matière de travail et d’environnement.

·         Les États-Unis sont heureux que le Canada et le Mexique participent à ces négociations.

PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DES ÉTATS-UNIS

Leslie McGranahan, Federal Reserve Bank of Chicago

·         La « grande récession » a pris fin en juin 2009. Le rétablissement économique des États-Unis est modéré par rapport à ce qui s’est passé à la suite des profondes récessions antécédentes.

·         Le produit intérieur brut (PIB) des États-Unis devrait augmenter autant que la tendance en 2012 et d’une façon légèrement supérieure à la tendance en 2013.

·         Entre décembre 2007 et février 2010, plus de 8,7 millions d’emplois ont été perdus aux États-Unis. La situation de l’emploi a commencé à s’améliorer à la suite de la création d’un peu plus de 1,8 million d’emplois en 12 mois.

·         Après avoir atteint un niveau record en octobre 2009, le taux de chômage a baissé de 1,7 point de pourcentage et devrait continuer à diminuer.

·         Aux États-Unis, l’inflation est modérée, pas seulement en raison des prix du pétrole. Elle devrait augmenter de 1,7 % en 2012 et de 2,2 % en 2013, la stagnation économique restreignant relativement sa hausse.

·         La politique monétaire américaine a été très dynamique. Le taux directeur est près de 0 % depuis décembre 2008 et il devrait demeurer très bas au cours de l’avenir prévisible.

·         Les mises en chantier augmentent, et on s’attend à un rétablissement très graduel de la situation du logement.

·         Dans le secteur manufacturier, l’utilisation de la capacité augmente depuis juin 2009. La production manufacturière devrait s’accroître fermement.

·         La confiance des consommateurs est fragile.

·         Le taux d’épargne des particuliers a baissé.

·         Depuis mars 2009, on dénote une amélioration du marché boursier. L’amélioration demeure toutefois inférieure au niveau précédent atteint.

·         Les recettes fiscales des États ont augmenté, de même que les recettes provenant de l’impôt sur le revenu.

·         Les recettes des administrations locales ont baissé. Le gouvernement fédéral fait l’objet de pressions.

COMMENT LES ENFANTS S’EN TIRENT-ILS DANS VOTRE ÉTAT?

Lisa Hamilton, Annie E. Casey Foundation

·         Un nouvel indice a été créé pour mesurer le bien-être de l’enfant.

·         L’ancien permettait d’évaluer les États en fonction de 10 indicateurs de bien‑être dont les principaux portaient sur la santé, alors qu’on accordait moins d’importance aux influences de l’éducation, la famille et la collectivité.

·         Le nouvel indice classe les États en fonction de quatre catégories : bien-être économique, éducation, santé ainsi que famille et collectivité. Il comporte également 16 indicateurs qui permettent d’examiner d’une façon plus exhaustive et nuancée le bien-être de l’enfant.

·         Voici quels sont les principaux indicateurs du bien-être économique :

Øles enfants vivant dans la pauvreté;

Øles enfants dont les parents n’ont pas un emploi sûr;

Øles enfants vivant dans des ménages dont le coût du logement constitue un lourd fardeau;

Øles adolescents ne fréquentant pas l’école et ne travaillant pas.

·         En 2012, les États ayant affiché les meilleurs résultats en matière de bien‑être économique étaient le Dakota du Nord, le Nebraska et l’Iowa. Le Nouveau-Mexique, le Nevada et le Mississippi venaient aux derniers rangs.

·         Sur le plan de l’éducation, les principaux indicateurs étaient :

Øles enfants ne fréquentant pas la maternelle;

Øles étudiants de 4^e année ne sachant pas lire;

Øles étudiants de 8^e année ne sachant pas compter;

Øles étudiants qui n’obtiennent pas leur diplôme d’études secondaires à temps.

·         En 2012, les États ayant affiché les meilleurs résultats à ce chapitre étaient le Massachusetts, le New Jersey et le Vermont. Le Mississippi, le Nouveau‑Mexique et le Nevada venaient aux derniers rangs.

·         Dans le domaine de la santé, les principaux indicateurs étaient :

Øles bébés ayant un poids insuffisant à la naissance;

Øles enfants non couverts par un programme d’assurance-santé;

Øle nombre de décès par 100 000, chez les enfants et les adolescents;

Øles adolescents éprouvant des problèmes d’abus d’alcool et de drogues.

·         En 2012, les États ayant affiché les meilleurs résultats à ce chapitre étaient le Vermont, le Massachusetts et le Maine. Le Mississippi, le Nouveau-Mexique et le Montana venaient aux derniers rangs.

·         En ce qui concerne la famille et la collectivité, les principaux indicateurs étaient :

ØLe nombre d’enfants dont la famille est monoparentale;

Øle nombre d’enfants dont le chef du ménage n’a pas obtenu un diplôme d’études secondaires;

Øle nombre d’enfants vivant dans des secteurs très pauvres;

Øle nombre de naissances chez les adolescentes (sur 1 000).

·         En 2012, les États ayant affiché les meilleurs résultats à ce chapitre sont le New Hampshire, le Vermont et l’Utah. La Louisiane, le Nouveau-Mexique et le Mississippi venaient aux derniers rangs.

·         Dans l’ensemble du pays, la situation s’améliore en matière d’éducation et de santé des enfants, tandis que leur bien-être économique continue de diminuer. Les États du Nord-Est et du Haut-Midwest continuent de bien s’en tirer, tandis que les États du Sud-Est et du Sud-Ouest continuent d’éprouver des difficultés.

APPORTER DES AJUSTEMENTS À LA RÉGLEMENTATION POUR STIMULER LA CROISSANCE DE L’EMPLOI

Katherine Schill, Minnesota State Legislature

·         La réglementation :

Øvise à identifier ou limiter les droits dans le but de définir les responsabilités.

Øvise à produire des résultats que l’on n’aurait pu obtenir autrement ou éviter certains résultats.

Øest habituellement d’ordre administratif; cependant, il peut s’agir de mesures législatives ou de lois découlant de la jurisprudence.

Øse présente sous diverses formes, dont la réglementation des prix et les seuils de pollution.

Øfait l'objet d'une surveillance par diverses entités, dont les gouvernements et l'industrie.

·Parmi les avantages de la réglementation, il y a notamment la protection contre :

Øles aspects dysfonctionnels du marché, tels que la collusion et les effets externes.

Øles répercussions irréversibles, comme les résultats qui ont une incidence sur les générations futures.

Øl'éthique professionnelle en deçà des normes.

Øle capitalisme de réseau.

·         La réglementation entraîne notamment des coûts suivants :

Ørépercussions économiques

Øincidence sur les échéanciers

Øconfusion d'ordre administratif chez ceux qui sont assujettis à la réglementation, possiblement en raison du manque de clarté ou de transparence, de la coordination limitée entre les organismes et des lacunes de la coordination entre les divers ordres de gouvernement.

Le sénateur Jim Hughes, Ohio General Assembly

·En 2008, l’Ohio comptait plus de 900 000 petites entreprises.

·         Selon la National Federation of Independent Business, les petits employeurs consacrent plus de temps (environ 45 %) que les entreprises plus grandes à la conformité à la réglementation gouvernementale.

·         En Ohio le processus d'examen de la réglementation sur les petites entreprises a permis la réforme de la réglementation des entreprises; l'objectif était d'aider les employeurs à comprendre la réglementation et de réduire les lourdeurs administratives.”

·         Le Regulatory Reform Task Force (groupe de travail sur la réforme de la réglementation) de l'Ohio a discuté des façons d'améliorer l'efficacité du système de réglementation de l'État et d'identifier les chevauchements ou la réglementation inutile.

·         Le Common Sense Initiative Office de l’Ohio (CSIO) a contribué à l'amélioration du processus, dans le but de s'assurer que la réglementation est raisonnable, ce qui permet alors aux entreprises de s'y conformer.

·         Le CSIO a contribué à alléger le fardeau de la réglementation inutile pour les petites entreprises, permettant aux entreprises de se concentrer sur la création d'emplois, ce qui favorisera la prospérité de l'économie de l'Ohio.

·         Le CSIO exige que les organismes de réglementation préparent un rapport d'analyse des répercussions sur les petites entreprises pour les règlements qui pourraient avoir un effet négatif sur les petites entreprises, ainsi qu'un rapport sur les répercussions de la flexibilité en matière de réglementation.

·         Un règlement peut être rejeté si l'agence de l'État qui le propose ne parvient pas à démontrer que l'intervention réglementaire du règlement justifie les effets négatifs qu’aurait le règlement sur les entreprises de l'Ohio; un règlement doit satisfaire à des critères précis permettant de démontrer qu'il n'aura pas une incidence négative sur les entreprises.

Brent Yonts, député, Kentucky General Assembly

·Les lois engendrent la réglementation.

·         La modification de la réglementation peut être utile pour attirer et retenir les entreprises.

·         Le Kentucky met l'accent sur la création d'emplois par l'intermédiaire de modifications législatives.

·         Le Kentucky offre des prêts, des subventions, des obligations, des crédits d'impôt et d'autres mesures incitatives destinées aux entreprises.

LE FÉDÉRALISME ET LES ÉTATS

Le sénateur Joni Cutler, South Dakota State Legislature

·         Le gouvernement fédéral devrait travailler avec les États pour s'assurer de l'élaboration de mesures législatives et de règlements que les États peuvent mettre en œuvre.

·         Le Congrès des États-Unis semble ignorer le rôle de laboratoire de politiques que jouent les États.

·         Lorsque le gouvernement fédéral établit de nouveaux mandats, il doit tenir compte du coût réel que cela représente pour les gouvernements des États.

·         La mise en œuvre des exigences fédérales relatives au projet REAL ID a coûté des milliards de dollars aux États.

·         Les États-Unis ont besoin d’un fédéralisme coopératif et non coercitif; la coopération, les compromis et la civilité sont nécessaires.

Alison Lacroix, University of Chicago

·         Le fédéralisme n'est pas seulement une doctrine constitutionnelle; il s'agit plutôt d'une structure de gouvernement.

·         Dans certains cas, le Congrès peut court-circuiter la compétence des États.

·         À l'avenir, les règles des dépenses assorties de conditions seront moins susceptibles d’être contournées qu’auparavant.

·         Les mesures incitatives pourraient devenir coercitives.

·         Aux États-Unis, le fédéralisme coopératif n'est pas chose du passé.

LES TRAVAUX PUBLICS : LES PROJETS D'INFRASTRUCTURE PERMETTENT-ILS DE CRÉER DES EMPLOIS?

Andrew Herrmann, American Society of Civil Engineers

·         Selon le rapport de l'American Society of Civil Engineers sur les infrastructures des États-Unis publié en 2009, on estime que pour passer de la note « D » à « B », les investissements nécessaires sur une période de cinq ans s'élèvent à 2,2 billions de dollars. Étant donné qu’environ la moitié de ce montant sera tout de même dépensée, le déficit réel est d'environ 1,1 billion de dollars.

·         Le rapport de l'American Society of Civil Engineers sur les infrastructures des États-Unis prend en compte l'état des infrastructures, leur capacité, l'exploitation et l'entretien, le financement, les besoins futurs, la sécurité publique et la résilience.

·         À défaut d'agir, les répercussions économiques liées aux tendances actuelles des investissements dans les infrastructures de transport seraient les pertes d'emploi, une baisse de la qualité de vie des familles causées par une baisse des revenus et une augmentation des dépenses et un PIB inférieur à ce qu'il aurait été autrement; il faut investir 94 milliards de dollars.

·         À défaut d'agir, les répercussions économiques liées aux tendances actuelles des investissements dans les infrastructures de traitement des eaux et des eaux usées seraient une augmentation des coûts pour les entreprises et les ménages; il faut investir 84 milliards de dollars.

·         À défaut d'agir, les répercussions économiques liées aux tendances actuelles des investissements dans les infrastructures d'électricité seraient des pannes d'électricité et des baisses de tension qui aurait une incidence sur les emplois, les revenus, les exportations et le PIB; il faut investir 11 milliards de dollars par année.

Le sénateur John Cullerton, Illinois General Assembly

·         Il peut être difficile d'augmenter les revenus pour financer l’infrastructure.

·         Il est possible de financer l'infrastructure par l'augmentation des droits sur le transfert des titres fonciers, l'enregistrement des véhicules, les permis de conduire et les boissons alcoolisées.

·         Lorsque les fonds pour l'infrastructure sont recueillis, il faut prendre des décisions en ce qui a trait aux priorités des dépenses en infrastructure.

Deb Miller, Cambridge Systematics, Inc.

·         Il existe des liens entre le transport et l'emploi, entre le transport et l'économie.

·         Les investissements stratégiques dans le secteur des transports permettent la création d'emplois à long terme.

·         Le leadership and bipartisan support are helpful.

Geoffrey Buswick, Standard & Poor’s

·         La notation financière est :

Øun avis sur le risque relatif en matière de crédit

Øun avis sur la capacité et la volonté d’un émetteur de respecter ses obligations financières en totalité, à l'échéance

Øtournée vers l'avenir et en constante évolution

Øvise à permettre la comparaison entre les secteurs et les régions

·         La notation financière ne constitue pas :

Ødes conseils en matière d'investissement

Øun indice sur les liquidités ou les prix du marché

Øune garantie du risque de crédit à l'avenir

Øune mesure absolue de la probabilité de défaillance

Øune prévision des pertes ultimes en cas de défaillance

·         Échelle de notation financière de Standard & Poor’s, de « première qualité » à « qualité moyenne inférieure » :

Øpremière qualité : AAA

Øhaute qualité : AA+, AA, AA-

Øqualité moyenne supérieure : A+, A, A-

Øqualité moyenne inférieure : BBB+, BBB, BBB-.

·         Échelle de notation de Standard & Poor’s sur la spéculation, de « spéculatif » à « en défaut » :

Øspéculatif : BB+, BB, BB-

Øtrès spéculatif : B+, B, B-

Øultra spéculatif : CCC, CC, C

Øen défaut : D.

·         Sources d’incertitudes à Washington, D.C. et dans l’économie :

Ørisques associés à la réautorisation

Øprolongement de la période de croissance économique minimale ou faible

Øcoûts de carburant plus élevés

Øsécheresse dans une grande partie des États-Unis

Øsolutions en matière de séquestration et de réduction du déficit

·         Options courantes pour le financement du transport :

Øobligations générales

Øobligations-recettes de la taxe de vente

Øobligations-recettes de la taxe sur l’essence

Øobligations-recettes des entreprises

Øobligations garanties par des subventions fédérales

Øpartenariats public-privé.

CE QUE LES AMÉRICAINS PENSENT DE LA FAIM

Tres Bailey, Walmart

·         La faim est un problème sérieux aux États‑Unis.

·         Les détaillants de produits alimentaires peuvent faire des dons de nourriture, mettre en commun des pratiques exemplaires en matière de distribution et faire don de camions frigorifiques.

·         Les gens ne devraient pas avoir à choisir entre des aliments nutritifs et des aliments abordables.

·         La nutrition devrait s’enseigner en bas âge.

Margie Omero, Momentum Analysis

·         La nourriture est fondamentale pour les femmes.

·         Aux États‑Unis, la nourriture est considérée comme étant malsaine, accablante et dangereuse, mais aussi abondante et diversifiée; accablant et abondant sont « les deux côtés de la médaille. »

·         La première préoccupation de bon nombre d’Américains, c’est d’avoir les moyens d’acheter de la nourriture.

·         Certains Américains s’inquiètent de l’utilisation abusive du programme supplémentaire d’aide à la nutrition.

·         On peut s’inquiéter de ne pas avoir la capacité de nourrir notre famille sans parler de faim.

·         On s’inquiète des déserts alimentaires et de l’accès aux aliments.

·         Comme l’a fait la campagne visant à encourager le port de la ceinture de sécurité, une campagne pour encourager les enfants à adopter une alimentation saine aura un impact positif sur leurs parents. L’alimentation saine, c’est une tradition qui se transmet entre générations, et ce, dans les deux sens.

·         Le coût et l’accessibilité des aliments ainsi que la planification alimentaire vont de pair.

·         Les problèmes en matière de nourriture :

ØLe coût, puisque les aliments sains sont relativement plus dispendieux;

ØLe temps de préparation est plus long lorsqu’il est question d’aliments sains;

ØLe goût;

ØL’accessibilité.

PROBLÈMES ALIMENTAIRES ET AGRICOLES

Jerry Hagstrom, The Hagstrom Report et le National Journal

·         Ils sont nombreux à Washington, D.C., à croire que les lobbyistes du secteur agricole sont meilleurs que les autres.

·         Habituellement, le Congrès propose un projet de loi agricole tous les cinq ans; le dernier prendra fin le 30 septembre 2012.

·         Au cours des dernières années, le prix des aliments a été relativement élevé, ce qui explique pourquoi on exerce des pressions afin que soit réduite l’aide consentie aux agriculteurs.

·         Au Congrès, les districts et États représentés aux comités jouent un rôle important dans le choix des secteurs qui bénéficient de l’aide gouvernementale.

·         Quelques républicains se montrent sceptiques sur certains aspects du programme américain de timbres primes.

·         La sécheresse qui sévit aux États‑Unis a modifié la perspective à l’égard du Farm Bill; de façon générale, on convient qu’une aide est nécessaire, mais on ne s’entend pas sur la forme de celle-ci.

·         Les lois agricoles demandent une « coalition du milieu. »

S’EMPLOYER À CRÉER DES EMPLOIS

John Engler, Table ronde sur les affaires

·         Le principal problème auquel les États‑Unis sont confrontés, c’est la création d’emplois. On estime que 92 % des Américains considèrent la création de bons emplois comme étant la tâche la plus importante qui attend le président.

·         Les États sont en concurrence l’un contre l’autre pour attirer de nouvelles entreprises et ainsi créer des emplois. Ils doivent aussi concurrencer d’autres pays à ce chapitre.

Doug Oberhelman, Caterpillar Inc.

·         La recherche et le développement sont essentiels au secteur manufacturier et favorisent l’innovation.

·         Ce dont il faut tenir compte, entre autres, avant de choisir un endroit où investir :

ØLes besoins et les désirs des consommateurs;

ØL’accès à des infrastructures;

ØLa disponibilité d’une main-d'œuvre qualifiée et d’établissements d’enseignement;

ØLa présence d’une base d’approvisionnement ou la possibilité de créer une telle base;

ØUn climat favorable aux affaires, y compris la stabilité financière de l’État et la maîtrise des coûts permanents.

·         Environ 5 % de la population mondiale vit aux États‑Unis. Le pays doit devenir le fournisseur de l’autre 95 %.

·         Les États‑Unis ont besoin d’une économie qui croît. La croissance économique guérit bien des maux.

·         Les Américains sont moins éduqués et plus endettés que les Asiatiques.

·         Aux États‑Unis, les revenus doivent augmenter, et les dépenses doivent baisser.

·         Les États‑Unis devraient offrir un environnement favorable aux entreprises, notamment avec des taux d’imposition et des coûts permanents faibles. La plupart des États offrent des incitatifs relativement similaires, mais de façon générale, les entreprises aux États‑Unis sont assujetties au plus haut taux d’imposition.

·         Les normes établies par le conseil sur les normes comptables gouvernementales ne sont pas suffisamment rigoureuses.

·         De nombreuses compétences mécaniques ont été perdues lorsque la civilisation agraire que nous étions est passée à une civilisation urbaine.

·         Les États‑Unis ont été bâtis grâce aux entrepreneurs et aux sociétés. Pourtant, ces deux groupes sont tombés en défaveur auprès du public.

·         Les entreprises sont tenues d’agir correctement et de manière éthique.

Ed Rust, Jr., State Farm Mutual

·         La faible croissance aux États‑Unis s’explique en grande partie par le fait que les diplômés ne possèdent pas les compétences que recherchent les employeurs, y compris la communication orale et écrite, l’initiative et la créativité.

·         Les sociétés peuvent jouer un rôle important dans la création d’un environnement favorable à la création d’emplois et à la réussite à long terme.

·         Il est impossible de se remettre « du jour au lendemain » d’une récession.

·         La garantie de transparence, c’est plus facile à dire qu’à faire.

·         L’éducation est essentielle. Il est important notamment de s’assurer que les enfants disposent d’un milieu d’apprentissage adéquat, de la maternelle à la sixième année.

·         Il est très utile d’avoir des normes éducatives de base communes.

·         L’orthopédagogie est une méthode pédagogique que les États‑Unis ne peuvent pas se permettre financièrement.

·         En raison des changements démographiques, tous les travailleurs doivent être performants. Cela signifie qu’ils doivent posséder les compétences nécessaires pour s’acquitter de différentes tâches.

·         Il faut absolument être compétitif au sein d’une économie mondiale.

·         Les législateurs et les entreprises doivent travailler de concert et faire part de leurs points de vue.

TEDDY ROOSEVELT : LEÇONS DE LEADERSHIP POUR LE MONDE D’AUJOURD’HUI

Doris Kearns Goodwin, auteure

·         Theodore Roosevelt et Abraham Lincoln partageaient de nombreux attributs.

·         Le début du 20^e siècle, comme aujourd’hui, était une période d’agitation.

·         En raison de la dysfonction qui règne à Washington, il revient aux États individuels de faire preuve de créativité afin de satisfaire aux besoins des citoyens.

·         Theodore Roosevelt avait la capacité de faire face à l’adversité et de faire preuve de résilience. Il faisait des crises d’asthme sévères et potentiellement mortelles qui l’affaiblissaient physiquement, mais qui l’obligeaient à se concentrer davantage. Il s’efforçait de faire des choses difficiles et dangereuses, ce qui lui a permis de devenir plus courageux. Sa conjointe et sa mère sont décédées le même jour alors qu’il avait 22 ans.

·         Theodore Roosevelt savait reconnaître les problèmes et les possibilités. Il a appris de ses erreurs et a transformé des qualités ordinaires en qualités extraordinaires. Il a développé une éthique professionnelle solide et une grande force émotive. Il possédait une capacité de concentration légendaire.

·         Theodore Roosevelt était un maître de la communication. Il pouvait résumer un projet en une seule phrase, comme « juste part », et on lui doit les expressions « lieu d’intimidation », « intérêts spéciaux » et « parler doucement et tenir un gros bâton ».

·         Theodore Roosevelt travaillait fort pour régler des différends, mais était toujours prêt à quitter la table de négociation; il tenait un gros bâton. Il préconisait la méthode suivante : « Ne frappez pas avant d’y être obligé, mais si vous devez frapper, frappez fort. »

·         Theodore Roosevelt n’avait pas peur de rire de lui-même et acceptait la critique gracieusement.

·         Theodore Roosevelt savait comment se détendre et refaire le plein d’énergie. La lecture était essentielle pour lui et il s’y livrait habituellement en fin d’après‑midi.

LES ÉTATS ET LA RÉDUCTION DU DÉFICIT : SURVIVRE AUX COMPRESSIONS BUDGÉTAIRES

Marcia Howard, Renseignements à l’intention des États sur les fonds fédéraux

·         La « liste des choses à faire » postélectorale comprend les activités suivantes :

ØTerminer l’affectation des crédits budgétaires pour l’exercice 2013;

ØS’attaquer aux saisies prévues dans le Budget Control Act of 2011 qui, en l’absence d’une loi, entreront en vigueur en janvier 2013;

ØSe pencher sur les dispositions fiscales qui prendront fin, y compris celles promulguées par le président Georges W. Bush, soit celles concernant l’impôt minimum de remplacement, l’impôt sur les salaires et le crédit d’impôt pour enfants;

ØAnalyser les autres lois et autorisations sur le point de prendre fin, y compris le Farm Bill de 2008, le programme d’aide temporaire aux familles démunies et la Safe, Accountable, Flexible, Efficient Transportation Equity Act : A Legacy for Users (SAFETEU-LU);

ØRassurer les marchés et les consommateurs américains, y compris en fixant la limite de dette.

Michael Bird, Conférence nationale des assemblées législatives des États

·         Le projet Medicaid est réalisable et les économies prévues au budget doivent être réalisées.

·         Il y aura éventuellement une réforme fiscale fédérale.

 

Respectueusement soumis,