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La délégation parlementaire de la Section canadienne, qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Dakar (Sénégal) le 4 juillet 2010 et à la XXXVIe Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue également à Dakar du 5 au 8 juillet 2010, a l'honneur de présenter son rapport. Dirigée par l’honorable Andrée Champagne, sénatrice et présidente de la Section canadienne, la délégation comprenait les parlementaires suivants : l’honorable Pierre De Bané, sénateur, l'honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice, l’honorable Michel Rivard, sénateur, monsieur Bernard Généreux, député, madame Shelly Glover, députée, monsieur Peter Julian, député, monsieur Louis Plamondon, député, et monsieur Mario Silva, député. Ces derniers étaient accompagnés de messieurs François Michaud, secrétaire administratif de la Section, et Jean-Luc Bourdages, analyste à la Bibliothèque du Parlement. Les sections suivantes étaient représentées à la XXXVIe Session : Andorre, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CÉMAC), Congo, Égypte, France, Gabon, Géorgie, Guinée équatoriale, Haïti, Hongrie, Île-du-Prince-Édouard, Jura, Laos, Liban, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Roumanie, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Valais, Val D'Aoste, Vaud et Vietnam. Les travaux du Bureau Les sénatrices Andrée Champagne, vice-présidente de l’APF, et Rose-Marie-Losier-Cool, présidente du Réseau des femmes parlementaires, ainsi que le sénateur Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires, ont participé à la réunion du Bureau. Le Bureau de l’APF s’est réuni à Dakar, le 4 juillet 2010, sous la présidence de monsieur Yvon Vallières, président de l’Assemblée nationale du Québec et président de l’APF. Ouverture du Bureau Monsieur Yvon Vallières ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue à tous les participants. Il souligne le caractère significatif pour l’APF de se réunir à Dakar : il rappelle qu’il y a 50 ans, le Sénégal devenait indépendant, et que le pays est la terre natale de Léopold Sédar Senghor, premier président de la République du Sénégal et l’un des pères fondateurs de la Francophonie. Monsieur Mamadou Seck, président de l’Assemblée nationale du Sénégal, dit sa joie et fierté d’accueillir les délégations de l’APF pour cette Session à Dakar et souhaite la bienvenue à tous, au Sénégal. Après l’adoption de l’ordre du jour et du compte rendu des réunions des 2 et 3 février 2010 au Tchad, monsieur Jacques Legendre, sénateur (France) et secrétaire général parlementaire de l’APF, informe les membres du Bureau de la demande d’adhésion du Parlement hellénique à l’APF, à titre de membre de plein exercice. Cette demande sera examinée lors de la prochaine réunion, conformément au règlement de l’APF. Le secrétaire général parlementaire présente son rapport d’activité. Ce rapport exhaustif traite entre autres de la participation de l’APF aux réunions internationales, aux activités du secrétariat général, aux programmes de coopération interparlementaires, au rôle de « vigie de la démocratie » de l’APF, ainsi qu’à diverses affaires internes. Travaux des commissions Monsieur André Schneider, député (France) et président de la Commission politique, présente le rapport d’activité de la Commission. Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse), en fait de même pour la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles qu’il préside, ainsi que du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, qui relève de sa commission. L’honorable sénateur Pierre De Bané (Canada), président de la Commission des affaires parlementaires, présente le rapport de la Commission. Finalement, monsieur Mahama Sawadogo, député (Sénégal), présente à titre de président le rapport de la Commission de la coopération et du développement. Rapports des chargés de mission régionaux Le chargé de mission Amérique, monsieur Jean-Marc Lalonde, député (Ontario), présente le rapport d’activité de la région. Monsieur Bongnessan Arsène Yé, député (Burkina Faso), présente le rapport de la Région Afrique et monsieur Kukéo Akhamontry, député (Laos), celui de la Région Asie-Pacifique, tous deux à titre de chargés de mission. Monsieur Jean-Paul Wahl député (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) et chargé de mission, présente quant à lui le rapport de la Région Europe. Suivi des travaux du Réseau des femmes parlementaires de l’APF L’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice (Canada) et présidente du Réseau des femmes parlementaires de l’APF félicite le Sénégal de la loi qui vient d’être votée dans son Assemblée visant à instituer la parité absolue homme-femme dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives. Elle présente son rapport d’activités. Rapport du trésorier sur les comptes de l’exercice 2009 et sur le budget rectifié pour 2010 Monsieur Michel Wolter, député (Luxembourg) et trésorier, présente son rapport. Après débat, le Bureau approuve les comptes de l’exercice 2009 et le budget rectifié pour 2010. Programmes de coopération interparlementaire Monsieur Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, indique que le programme Noria, dont l’objectif principal est de contribuer à la modernisation des systèmes d’information parlementaires des assemblées du Sud, est l’une des actions de coopération déterminante de l’APF en direction des parlements membres. Les membres du Bureau discutent également de l’avenir du Parlement francophone des jeunes (PFJ). L’honorable Pierre De Bané (Canada) rappelle que le PFJ a été promu et décidé par les chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie. Il fait également observer que le Secrétaire général de l’OIF a reconnu la légitimité de l’APF pour la mise en œuvre de ce programme. Examen d’un projet d’accord avec ONUSIDA Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse) et président de la CECAC, explique que conformément au mandat qui lui avait été donné lors de la réunion du Bureau de N’Djamena, le Secrétariat général et ONUSIDA ont convenu d’un Protocole d’accord qui a été distribué aux membres du Bureau. Le Protocole d’accord entre l’APF et l’ONUSIDA est approuvé par le Bureau et sera soumis à l’Assemblée plénière. Ordre de la Pléiade Le Bureau se réunit en Conseil de l’Ordre et adopte la liste des propositions formulées par plusieurs sections, incluant la Section canadienne. Pour plus de détails sur cette réunion, prière de consulter le site suivant : http://www.apf.francophonie.org/IMG/pdf/2010_Bureau_Dakar_CR_provisoire.pdf Travaux du Réseau des femmes parlementaires Le Réseau des femmes parlementaires de l’APF s’est réuni à Dakar, le 5 juillet 2010, sous la présidence de l’honorable Rose-Marie Losier-Cool (Canada), présidente. Après avoir adopté le projet d’ordre du jour et le compte rendu de la réunion du réseau de Paris le 3 juillet 2009, les participantes ont entendu la communication de la présidente, la sénatrice Losier-Cool. Elle félicite les hommes et les femmes du parlement sénégalais de la loi qu’ils viennent d’adopter visant à instituer la parité absolue homme-femme dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives. Elle précise que c’est une grande joie pour le Réseau des femmes d’être accueilli dans un parlement qui attache de l’importance à la participation politique des femmes. Elle annonce qu’elle se permettra de demander à une des parlementaires sénégalaises de dire quelques mots sur cet événement majeur. Le professeur Albert Lourde, recteur de l’Université Senghor d’Alexandrie, fait un exposé sur le thème « Les droits des femmes sont-ils universels ? ». Madame Stéphanie Vallée, députée (Québec) et rapporteure du Réseau, présente son rapport de suivi sur « La traite des personnes ». Le rapport et la résolution sont adoptés à l’unanimité. Madame Geneviève Colot, députée (France) et rapporteure du Réseau, présente son rapport sur « La violence faite aux femmes et aux enfants ». Celui-ci est adopté à l’unanimité. Madame Amissetou Affo Djobo Oloude, députée (Bénin) et rapporteure, présente son projet de rapport de suivi sur « La situation des femmes réfugiées » ainsi qu’un projet de résolution sur le sujet. La résolution est adoptée à l’unanimité. Ensuite, madame Stéphanie Vallée présente son rapport introductif sur « le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ». Madame Francine John Calame, conseillère nationale (Suisse), expose la situation du suivi de la CEDEF dans son pays et madame Néné Marième Kane, députée (Sénégal), présente la toute récente loi instituant la parité absolue homme-femme. La représentante du Parlement panafricain, madame Farida Ilimi, députée (Algérie), présente la situation de la femme dans la vie politique en Afrique. Madame France Gélinas, députée (Ontario), présente son rapport sur la féminisation de l’expression « Droits de l’Homme ». Son rapport est adopté et madame Gélinas reçoit le mandat de continuer ses recherches. Pour plus de détails sur cette réunion, prière de consulter le site suivant : http://www.apf.francophonie.org/IMG/pdf/2010_femmes_Dakar_CR.pdf Travaux de la Commission des affaires parlementaires Les 6 et 7 juillet 2010, la Commission des affaires parlementaires siège à Dakar sous la présidence de l’honorable Pierre De Bané, sénateur (Canada). Le président De Bané souligne que c’est avec un immense plaisir qu’il se retrouve ici à Dakar, dans le pays de celui qui a été un des grands promoteurs de la mise en place du mouvement francophone international et qui reste pour tous un modèle et un guide : Léopold Sedar Senghor. Après l’adoption de l’ordre du jour et du relevé de décisions de la réunion de Marrakech, le sénateur De Bané présente sa communication à titre de président. Monsieur Alain Berset, conseiller aux États (Suisse), présente une analyse des crises financières et économiques à l’ère de la globalisation. La crise financière a frappé directement ou indirectement presque tous les pays de la planète. À cette crise financière et économique est venue s’ajouter une crise sociale avec l’accroissement du chômage puis une crise des finances publiques comme on a pu le voir avec le cas de la Grèce. Il constate que les responsables de ces crises ne sont pas forcément ceux qui paieront la facture. Madame Sylvie Roy, députée (Québec), présente son rapport sur l’accès à l’information parlementaire pour tous les citoyens. Le projet de résolution sur la liberté de la presse parlementaire est adopté. Madame Martine Bondo, sénatrice (Gabon), présente son rapport sur le financement des partis politiques. Le projet de résolution sur le financement des partis politiques est adopté. Madame Michèle André, sénatrice (France), présente l’ouvrage « La vie des assemblées dans l’espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires ». Les membres de la Commission abordent les rapports de suivi des programmes de coopération interparlementaire : missions d’observation des élections, séminaires parlementaires et stages de formation, programme Noria, Parlement francophone des jeunes et Parlements nationaux des jeunes. Pour plus de détails sur cette réunion, prière de consulter le site suivant : http://www.apf.francophonie.org/IMG/pdf/2010_cap_reunionDakar_crprovisoire.pdf Travaux de la Commission politique Les 6 et 7 juillet 2010, la Commission politique siège à Dakar sous la présidence de monsieur André Schneider, député (France). Après l’adoption de l’ordre du jour et du relevé de décisions de la réunion de Yaoundé, monsieur Scnheider présente sa communication à titre de président. Madame Paulette Oyane-Ondo, députée (Gabon), présente un rapport sur la contribution de l’APF à Bamako+10. Madame Christine Desouches, conseillère spéciale du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), commente le rapport. Monsieur Henri-François Gautrin, député (Québec) présente un rapport sur la protection des droits et des libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Le rapport et le projet de résolution sont adoptés. L’honorable Michel Rivard, sénateur (Canada), présente, au nom de monsieur Bernard Patry, député, un rapport portant sur les ressources naturelles et les conflits. La question des ressources naturelles et des conflits est un enjeu complexe et sensible sur plusieurs plans et a un impact direct sur le quotidien de millions de personnes dont beaucoup se retrouvent dans les pays de la francophonie. Cette problématique comprend les situations où les droits des personnes vivant à proximité ou travaillant sur les sites d’exploitation de ressources naturelles sont compromis, entrainant mécontentement et conflits parmi les populations, ainsi que les conflits violents entre plusieurs factions généralement à l’intérieur même d’un pays ou dans les zones frontalières. Les principales ressources et industries concernées sont le pétrole, l’industrie minière qui exploite les diamants, l’or, l’étain et le coltan, l’industrie forestière, mais aussi des produits agricoles comme le cacao et le café. Le Secrétaire général de l’ONU chargé de la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales s’intéresse de près à cette question. Où qu’ils soient situés, les projets d’extraction des ressources naturelles interpellent la responsabilité des gouvernements et des sociétés nationales et transnationales œuvrant dans ce secteur à mettre en place et respecter les mécanismes de gouvernance appropriés. Le secteur minier canadien est très actif hors du Canada, plusieurs compagnies œuvrant au développement des plus grands gisements à travers le monde, particulièrement en Afrique et en Amérique du Sud. Deux projets de loi de nature privée ont été introduits à la Chambre des communes en matière de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Le rapport préliminaire est adopté. Madame Paulette Oyane-Ondo, députée (Gabon), présente un rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone. Les résolutions sur les pays suivants sont adoptées : Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Madagascar, Niger, Comores, ainsi que sur la zone sahélo-saharienne et le Proche-Orient. Madame Françoise Fassiaux-Looten, députée (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), présente un rapport sur défis démographiques du XXIe siècle. Pour plus de détails sur cette réunion, prière de consulter le site suivant : http://www.apf.francophonie.org/IMG/pdf/2010_compol_Compterendu_Dakar.pdf Travaux de la Commission de la coopération et du développement La Commission de la coopération et du développement se réunit à Dakar (Sénégal), les 6 et 7 juillet 2010, sous la présidence de monsieur Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso). Après l’adoption de l’ordre du jour et du compte-rendu de la réunion de Rome, le président Sawadogo présente sa communication. Monsieur Jean Pierre Dufau, député (France), présente un rapport sur l’intelligence économique. Le projet de résolution sur l’intelligence économique est adopté. Monsieur Louis Plamondon, député (Canada), présente le rapport de suivi du Sommet de Ouagadougou et rappelle les origines de ce sujet récurrent à la Commission. Lors du Sommet de Ouagadougou en 2004, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) s’est vu confier la mise en œuvre de décisions en faveur du développement durable dans l’espace francophone. L’OIF a inclus ces décisions dans son cadre stratégique décennal et sa programmation pluriannuelle. Dans cette programmation, la Mission D, intitulée « Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité » intéresse tout particulièrement la Commission. Le maître d’œuvre de la Mission D est l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), rattaché à l’OIF et établi à Québec. Après quatre années de sa programmation (2006-2009) de la Mission D, l’IEPF progresse dans la mise en œuvre des objectifs et des activités de l’OIF, à bien des égards dans le sens des attentes de cette Commission et de l’APF. Monsieur Plamondon souligne que la programmation 2010-2013 s’inscrit dans une totale continuité de la première programmation quadriennale de la Mission D. Elle cherche à tirer avantage des acquis réalisés de 2006 à 2009 et à les consolider. Toutefois, la deuxième programmation sera dotée d’un moindre budget, l’OIF prévoyant lui consacrer 18 292 000 euros comparativement aux 22 624 000 euros octroyés à la première. Le rapport présenté par monsieur Plamondon s’interroge sur des questions touchant la biodiversité, l’amélioration de la synergie entre parlementaires, gouvernements et organismes non gouvernementaux pour maximiser les actions francophones en matière de développement durable, la visibilité politique des actions de l’IEPF, et les Stratégies nationales de développement durable (SNDD). Monsieur Plamondon conclut en affirmant que la Commission doit continuer son travail sur la base des discussions et résolutions qui ont émané de sa rencontre de juillet 2008 à Québec, ainsi que des objectifs de l’IEPF, afin de bien situer son action dans le contexte de la nouvelle programmation quadriennale de 2010. Messieurs Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso), et Germain Chevarie, député (Québec), présentent un rapport de suivi des négociations commerciales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Madame Amissétou Affo Djobo, députée (Bénin), présente un rapport sur la gouvernance économique. Travaux de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) se réunit à Dakar, Sénégal, les 6 et 7 juillet 2010, sous la présidence de monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse). Après l’adoption de l’ordre du jour et du compte-rendu de la réunion de Hoi An, le président cède son siège à monsieur Alberto Cerise, conseiller (Val d’Aoste) et président de la sous-commission sur l’éducation. Monsieur Albert Lourde, recteur de l’Université Senghor d’Alexandrie, présente l’Université Senghor. Monsieur Lourde rappelle que l’Université Senghor est un opérateur de la Francophonie bien adaptée aux besoins de l’Afrique. Monsieur Étienne Orémil, président de l’Association des professeurs de français en Haïti (APROF), fait une présentation. L’Association a obtenu le prix Senghor-Césaire de l’APF - édition 2010. Au terme des présentations et du débat, monsieur Cerise remet la présidence à monsieur Berberat. Le président Berberat présente son rapport d’activité. Le Dr Omar Ndoye, député (Sénégal) et rapporteur de la Commission chargé des questions relatives au VIH/SIDA, présente son rapport d’activités. Le Dr Ndoye présente un rapport portant sur la pénurie de personnel qualifié et l’exode des compétences dans la lutte contre le VIH/SIDA en Afrique. Sa résolution est adoptée, après amendement par monsieur Peter Julian, député (Canada). Madame Henriette Martinez, députée (France), présente son rapport sur « la Francophonie culturelle, Francophonie économique : antagonisme ou complémentarité ». Monsieur Georgica Severin, sénateur (Roumanie), présente un rapport de suivi sur le français dans les institutions internationales. Monsieur Joël Bourdin, sénateur (France), présente une communication intérimaire sur la place de la francophonie dans la numérisation des œuvres littéraires dans le cadre de son rapport sur « La protection des droits intellectuels dans la Francophonie ». Monsieur Bertrand St-Arnaud, député (Québec), livre un sommaire de son rapport de suivi sur la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et sur la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles. Monsieur Christian Dupont, député (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), présente un compte rendu du débat tenu lors de la Régionale Europe sur les systèmes éducatifs. Pour plus de détails sur cette réunion, prière de consulter le site suivant : http://apf-francophonie.org/IMG/pdf/2010_cecac_cr_dakar.pdf Travaux de la Session plénière Du 6 au 8 juillet 2010, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se réunit en assemblée plénière, à Dakar (Sénégal). Monsieur Yvon Vallières, président de l’Assemblée nationale du Québec et président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, préside les deux journées de débats. Environ 300 participants représentant plus de 50 pays assistent à la cérémonie d’ouverture, cérémonie historique à laquelle monsieur Abdoulaye Wade, président de la République du Sénégal, et son prédécesseur, monsieur Abdou Diouf, participent. Après avoir levé la suspension de la Section mauritanienne, l’APF débute ses travaux par l’audition de monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, qui répond aux questions des parlementaires. L’honorable Andrée Champagne, au nom de la Section canadienne, pose une question sur l’utilisation du français dans la diplomatie mondiale. L’assemblée plénière fait le point sur la situation de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone, 50 ans après les indépendances africaines et 10 ans après Bamako, dans le cadre du débat général. L’honorable Andrée Champagne, au nom de la Section canadienne, participe à ce débat, en y déclarant, entre autres : « Nul doute que le Canada continuera à s’intéresser de près aux démarches de l’Afrique vers la démocratie et la prospérité. Comme nous l’a montrée la Coupe du Monde, une nouvelle Afrique est en gestation, en devenir, une Afrique de plus en plus branchée sur le monde et une Afrique toujours fière de ses traditions. » Haïti fait l’objet d’un point d’actualité, à laquelle participe l’honorable Andrée Champagne, au nom de la Section canadienne. L’assemblée adopte le rapport d’activité de monsieur Jacques Legendre, sénateur (France) et Secrétaire général parlementaire de l’APF, ainsi que le rapport financier de monsieur Michel Wolter, député (Luxembourg) et trésorier de l’APF, décrivant les comptes de l’exercice 2009 et le budget rectifié pour 2010. L’assemblée adopte les projets de rapport et de résolution présentés au nom des commissions permanentes et du Réseau des femmes parlementaires : v Commission politique Ø Résolution sur la protection des droits et libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme Ø Résolution sur la situation au Proche-Orient Ø Résolutions sur les situations politiques dans l’espace francophone v Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles Ø La reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme, l’accès aux médicaments et les restrictions au voyage à l’égard des personnes atteintes du VIH Ø Résolution sur l’absence de français à la XVIIIe conférence internationale sur le VIH Ø Résolution : La pénurie de personnel qualifié et l’exode des compétences dans la lutte contre le VIH/SIDA. Ø Résolution sur les stages d’études pour les étudiants dans le domaine de la santé d’Haïti Ø Résolution relative à la nécessité d’une coopération renforcée au sein de la Francophonie sur le plurilinguisme et l’usage du français dans les organisations internationales v Commission des affaires parlementaires Ø Résolution sur l’avenir des programmes jeunesse de l’APF Ø Résolution sur la liberté de la presse parlementaire dans l’espace francophone Ø Résolution sur le financement des partis politiques v Commission de la coopération et du développement Ø Résolution sur l’intelligence économique Ø Résolution sur « Le financement du développement » Ø Résolution sur la crise alimentaire au Niger v Réseau des femmes parlementaires Ø Résolution sur la traite des personnes et la lutte contre ce phénomène dans l’espace francophone Ø Résolution sur la situation des femmes réfugiées Ø Résolution sur les femmes haïtiennes Les résolutions et les textes des discours sont disponibles sur le site de l’APF : http://apf-francophonie.org/spip.php?rubrique119 L’assemblée prend acte du compte rendu d’activité des Chargés de mission régionaux et autorise la ratification d’un accord-cadre avec ONUSIDA. L’honorable Pierre De Bané, sénateur (Canada), donne avis à l’assemblée qu’il demandera au Bureau de se pencher sur la question du financement de la Francophonie internationale. En marge de la session, l’honorable Andrée Champagne, sénatrice et présidente de la Section canadienne, rencontre le président sénégalais, monsieur Abdoulaye Wade; l’honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice (Canada), a fait l’objet d’une entrevue avec RTS (Radiodiffusion Télévision Sénégalaise). Les membres de la délégation de la Section canadienne de l’APF désirent remercier chaleureusement monsieur Jean-Pierre Bolduc, ambassadeur du Canada au Sénégal, pour sa générosité, sa disponibilité et son grand professionnalisme. Grâce à sa participation à cette session annuelle, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de défendre les intérêts budgétaires de la Section canadienne, de participer activement à la discussion avec le secrétaire général de l’OIF, de s’assurer de l’approbation des candidatures de la Section à l’Ordre de la Pléiade, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts.
Respectueusement soumis,
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